Congrès de l’Association des départements de France
Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.
Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d’organiser le dialogue entre l’État et les collectivités.
Financement du RSA et des dépenses sociales des départements
Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l’une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l’objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".
Accueil des mineurs non accompagnés
Le Premier ministre a confirmé que "l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".Pour l’avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique.
Pacte financier État-collectivités
Logement
Le Gouvernement s’est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l’APL qui n’est plus supportable".L’effort va être concentré dans le logement social, parce que l’État en assure le financement et a donc des leviers d’action. La baisse de l’APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l’État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.