Co-emploi : les limites posées par la Cour de cassation dans l’arrêt Molex

Dans son arrêt du 2 juillet 2014, dit "Molex", la Cour de cassation précise que la qualité de co-employeur d’une société mère ne saurait se déduire de ses décisions de gestion du groupe, même si elles impactent le devenir de sa filiale. Bénédicte Querenet-Hahn, Avocate associée au cabinet GGV explique comment les entreprises peuvent préserver au maximum l'autonomie de leurs filiales et réduire ainsi le risque de qualité de co-employeur.

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Author: Redaction