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vendredi 6 octobre 2017 - 20:20

Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>
 
Lundi  9 octobre 2017
 >08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
 >09h00  : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
 >10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
 >11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
 >13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
 >16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>
 
Mardi 10 octobre 2017
 >12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
 >15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
 >16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
 >18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>
 
Mercredi 11 octobre 2017
 >08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
 >09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
 >10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
 >15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
 >16h30 :  Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
 >17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
 >17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
 >18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>
 
Jeudi 12 octobre 2017
 >08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
 >09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
 >11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
 >15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon 
Vendredi 13 octobre 2017
 >Matin : Déplacement en province>
 >15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
 >16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
 >17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
 >18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
 >19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

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Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>
 
Lundi  9 octobre 2017
 >08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
 >09h00  : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
 >10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
 >11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
 >13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
 >16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>
 
Mardi 10 octobre 2017
 >12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
 >15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
 >16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
 >18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>
 
Mercredi 11 octobre 2017
 >08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
 >09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
 >10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
 >15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
 >16h30 :  Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
 >17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
 >17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
 >18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>
 
Jeudi 12 octobre 2017
 >08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
 >09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
 >11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
 >15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon 
Vendredi 13 octobre 2017
 >Matin : Déplacement en province>
 >15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
 >16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
 >17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
 >18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
 >19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

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Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes

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Service Communication>
Hôtel de Matignon, le 6 octobre 2017>Seul le prononcé fait foi>
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Madame la ministre,>
Madame la procureure générale>
Monsieur le premier président>
Monsieur le président, Monsieur le procureur de la République>
Monsieur le bâtonnier,>
Mesdames et messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice,>
Mesdames et messieurs>
 >
 >
Je présente deux particularités. Sans doute les ignorez-vous. Cela me semblerait assez normal et je ne m’en vexerai absolument pas. La première, c’est que j’ai été juge. Juge administratif, pas juge judiciaire. Mais juge. C’est une mission passionnante, que j’ai adoré exercer. La vie m’a ensuite conduit sur une autre voie. Mais ce premier métier je l’ai choisi. Comme certains d’entre vous, j’ai instruit des dossiers. J’ai commandé des expertises, souvent complexes, techniques, pas toujours très concordantes. Et j’ai tranché des litiges dans un délai qui à mes yeux, me semblait raisonnable mais qui, à ceux du requérant, ne l’était pas toujours.>
 >
La seconde, c’est que je suis un fervent lecteur de Cicéron. Mon cabinet m’invite très régulièrement à ne pas trop en parler en public de peur d’ennuyer l’auditoire. A fortiori une veille de week-end. Même s’il est mort depuis des siècles, même si on a pu parfois le prendre en flagrant délit de mauvaise foi, Cicéron se révèle toujours de bons conseils.>
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De ces deux inspirations, professionnelle et littéraire,  j’ai retenu, au fond, 3 observations et une conviction :>
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Première observation : aussi loin qu’on remonte dans l’histoire, la justice cristallise toutes les passions et toutes les critiques. Ceux qui ici, s’intéressent à l’histoire de leur profession, le savent : les archives nationales ou régionales regorgent de doléances. Des doléances qui sont d’ailleurs toujours les mêmes au fil des siècles. Elles concernent la complexité de la procédure, les difficultés d’accès à un procès équitable, le coût de l’action en justice. Que faut-il en déduire ? Qu’on attend énormément de la Justice. On attend d’elle ce qu’il y a souvent de plus important ou de plus tragique dans la vie d’un homme ou d’une femme : la réparation d’un droit bafoué, d’un préjudice ou, au contraire, la reconnaissance d’une innocence. L’exigence de la société est à la mesure de ses attentes. Immenses. Passionnées. Et reconnaissons-le, parfois pas toujours rationnelles. Mais c’est ainsi. Et nous devons, collectivement en tenir compte. >
Deuxième observation, qui est aussi une constante : le temps de la justice est différent de celui de la société. C’est un fait : la justice a toujours été plus « lente » que la société. Rassurez-vous : ce décalage existait avant la création d’internet, avant le code Napoléon, avant la Révolution Française, avant même Saint-Louis ! Ce décalage correspond tout simplement au temps de l’instruction, de l’analyse pour traiter une affaire qui, sur le moment, soulève passions publiques ou privées. Qu’un travail bien fait, bien instruit, réclame du temps, personne ne le conteste. Comme je ne pense pas qu’une justice trop rapide soit le gage d’une justice plus juste. Vous en parlerez au sieur Pierre Landais, principal conseiller du duc François II de Bretagne, dont le gibet se trouvait en 1485 juste sous nos pieds, dans l’ancienne île de la Prairie au Duc, vous verrez ce qu’il en pensera. Il y a donc, me semble-t-il, un équilibre à trouver dans cette gestion, dans cette appréhension du temps. Il y a une lenteur nécessaire, saine, « incompressible », mais reconnaissons qu’il y a des lenteurs, moins justifiées, moins compréhensibles par les justiciables. En particulier dans la société dans laquelle nous vivons. >
Troisième enseignement : quand un système ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et ceux qui sont chargés de son fonctionnement. Il en va de la Justice, comme de d’autres domaines : on y trouve d’excellents professionnels, passionnés, passionnants et dévoués . On y trouve tant de bonnes volontés. Et puis, on tombe aussi parfois sur quelques conservatismes, quelques vieilles habitudes, quelques résistances. Mais ni plus, ni moins qu’ailleurs. . En clair, la réforme de la justice de notre pays n’est pas qu’une question de procédure, de professionnalisme, de bonne ou de mauvaise volonté, mais une question de contrat social. Une question de temps, d’énergie et de moyens que la France veut  consacrer à sa Justice. >
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C’est là qu’intervient la conviction que j’évoquais tout à l’heure. Là qu’intervient Cicéron. Avec son style incomparable. Et son bon sens rustique de Romain. Dans son De Oratore, il écrivait « Même si tous devaient protester, je dirais mon sentiment : toute la collection des ouvrages des philosophes (…), me paraît dépassée par le petit livre de nos 12 tables, tant par son autorité imposante que pour sa féconde utilité ». Que veut-il dire ? Que l’organisation juridique romaine se révèle bien supérieure à la philosophie grecque. Pas seulement parce qu’elle est romaine, même s’il le pense sans doute très fortement. Mais parce que pour Cicéron, qui est un praticien du droit, sans décision de justice effective, sans accès réel aux juridictions, les plus grands principes au monde restent, in fine, lettres mortes.>
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Je suis aujourd’hui là pour vous dire que conformément aux engagements du Président de la République dans sa campagne, mon gouvernement mettra tout en œuvre pour rendre encore plus effectives vos décisions, pour donner encore plus de sens à votre mission, pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice.>
 >
Je me doute que je ne suis pas le premier chef de Gouvernement à vous parler de réforme de la Justice. Je conçois aussi que certains d’entre vous puissent être encore à ce stade, pour le moins dubitatifs. C’est évidemment leur droit. À ceux-là, mais aussi à vous tous et par votre intermédiaire, à vos collègues, je voudrais expliquer en quoi la démarche que je vous propose aujourd’hui avec Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, est différente de celles qui ont été suivies dans le passé..>
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La démarche que je vous propose repose sur trois principes :>
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Un principe de confiance. Oui, de confiance. Une confiance qui a conduit le Gouvernement à augmenter, dans un contexte très difficile, le budget de la Justice. Parce qu’on peut tout demander à des hommes et des femmes bien formés et passionnés, sauf l’impossible. Donc, ce budget, en 2018, augmentera d’environ 3,9%. C’est plus que la moyenne des cinq années précédentes. Il se traduira dès cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10% des crédits de fonctionnement des juridictions. L’Etat investit dans sa Justice. Car il lui fait confiance. >
Le deuxième principe est un principe de réalité. Cette réalité, c’est celle que vous vivez ici à Nantes, mais aussi dans les autres juridictions de France. Nos réflexions partiront de cette réalité vécue. Vécue par vous et par le justiciable pour voir comment on peut, sans effets de manche, sans annonce intempestive, avec rigueur, avec patience, améliorer les choses, les procédures, les outils. Je sais que c’est symbolique, mais c’est pour cette raison que la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu lancer ces travaux, non à Paris, mais ici, chez vous, à Nantes. C’est une façon de dire : nous partirons du terrain pour remonter les expériences et les propositions  ensuite vers les ministères. Non l’inverse. >
Le troisième et dernier principe, c’est un principe de cohérence. >
Cohérence dans le temps. Nous avons cinq ans devant nous. Cinq ans, c’est à la fois long et assez court. Le président de la République, la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu profiter de ce temps long. La meilleure façon d’en profiter, c’est de donner l’impulsion très vite, dès le début du quinquennat. Une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été lancées un peu dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Et souvent trop tard. >
Cohérence de l’action gouvernementale. J’ai demandé à tous les ministres concernés, en particulier au Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat chargé du numérique, de mobiliser leurs directions, leurs ressources, pour nous aider, vous aider à transformer ce qui doit l’être. Je veux vraiment insister sur cette dimension interministérielle qui est au cœur de la réussite de nos projets. >
Cohérence enfin entre les moyens et les fins. Des réflexions vont s’engager. L’objectif est de présenter en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018 : >
une loi de programmation pour les années 2018 à 2022 liant les engagements budgétaires aux perspectives de réformes ; >
deux textes de simplification de procédure civile et pénale ; >
L’objectif est d’en obtenir l’adoption à l’été prochain. Pourquoi cet horizon ? Pour que tout – par « tout », j’entends les dotations budgétaires, les réformes de procédures, la programmation- concorde et forme un ensemble cohérent.>
 >
Ces transformations, nous vous proposons de les nourrir par l’intermédiaire de cinq chantiers. Madame la Garde des Sceaux vous en précisera à la fois les modalités de pilotage et le calendrier. Pour ma part, j’en évoquerai, très rapidement, les points saillants :>
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Le premier chantier est celui de la transformation numérique. Une transformation que la justice française n’a pas mené, sans doute faute de moyens et d’impulsion suffisants. Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents. Nous allons aussi regarder de manière très précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures, de dématérialisation de certaines démarches ou de l’organisation du travail. Le tout autour d’un portail unique, comme on le voit dans d’autres administrations. Je pense que la justice française peut faire l’économie de quelques kilos de papier sans perdre en efficacité. >
Le deuxième chantier, plus technique, est celui de la simplification de la procédure pénale. La procédure protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Il s’agira d’évaluer les effets des dernières mesures de simplification et d’en proposer de nouvelles. Pour mener ce chantier, nous aurons bien évidemment besoin de l’aide des services de la police nationale, de la gendarmerie, mais aussi celle des barreaux. Je profite de l’occasion de les remercier par avance de leur participation. >
Troisième chantier : la simplification de la procédure civile.  Une importante réforme de l’appel vient d’entrer en vigueur. Il faut évidemment se donner le temps avant d’en modifier à nouveau les règles. En revanche, nous devons et nous pouvons aller plus loin sur la procédure civile de première instance : dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge et rôle des parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice. >
Le quatrième chantier concerne l’adaptation de l’organisation judiciaire. J’ai lu, vu, entendu les inquiétudes au sujet de la carte judiciaire. Je peux d’ores et déjà confirmer une chose : nous conserverons le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois, s’organiser autrement. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon mènerons une mission de concertation sur ce thème. Ils conduiront cette mission autour de deux principes : le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats. >
Enfin, dernier chantier : l’efficacité des peines. Le Président de la République et moi partageons la même ligne : il faut rendre nos prisons dignes, car c’est notre dignité qui est en jeu. Nous ferons donc ce qui doit être fait pour nos prisons. Mais comme je l’ai déjà dit, cela ne saurait induire une politique du tout carcéral. Or je ne choquerai personne si je dis que notre système d’aménagement est devenu trop complexe, parfois déresponsabilisant et qu’il n’atteint pas ses objectifs. J’ajoute qu’il est parfois très mal compris, voire mal ressenti par les Français. Je voudrais que ce chantier soit l’occasion de travailler ou de s’interroger sur le sens de la peine. >
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Nous sommes dans la ville de Nantes. Et donc dans la ville qui a donné son nom au célèbre édit de Nantes. Vous le savez, de nombreux édits de « pacification » l’ont précédé. Des édits – édit de Saint-Germain, édit d’Amboise, édit de Beaulieu – qui prévoyaient à peu de choses près, les mêmes dispositions. Au fond, si l’édit de Nantes a connu une pleine et quasi entière application dans le Royaume, c’est qu’Henri IV, c’est-à-dire l’Etat, a mis tout son poids et toute son autorité dans la balance. La Justice est, me semble-t-il, une question de volonté. De volonté collective. Je sais que vous l’avez. Peut-être me ferez-vous l’amitié de me croire animé d’une volonté identique. Si tel est le cas, alors, j’aurai rempli, ici à Nantes, ma mission. Je vous remercie.>
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes – 6 octobre 2017

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Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi>
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Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
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Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
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« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
 >
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C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
 >
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
 >
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
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La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
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Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
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C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
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L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
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Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
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Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
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Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
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D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
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Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
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Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
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Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
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Quelques illustrations :>
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D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
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1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
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Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
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Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
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C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
 >
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
 >
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
 >
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
 >
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
 >
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
 >
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
 >
 >
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
 >
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
 >
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
 >
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
 >
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
 >
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
 >
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
 >
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
 >
Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
 >
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
 >
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
 >
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
 >
Je vous remercie.>
 >
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

+ Commentaires fermés sur Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi>
 >
 >
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
 >
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
 >
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
 >
 >
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
 >
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
 >
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
 >
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
 >
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
 >
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
 >
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
 >
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
 >
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
 >
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
 >
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
 >
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
 >
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
 >
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
 >
Quelques illustrations :>
 >
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
 >
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
 >
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
 >
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
 >
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
 >
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
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Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
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Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
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La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
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Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
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Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
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J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
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Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
 >
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
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Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
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Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
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Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
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En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
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Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
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Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
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Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
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Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
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Je vous remercie.>
 >
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

+ Commentaires fermés sur Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi>
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Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
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Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
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« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
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C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
 >
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
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Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
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La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
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Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
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C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
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L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
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Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
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Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
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Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
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D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
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Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
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Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
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Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
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Quelques illustrations :>
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D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
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1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
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Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
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Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
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C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
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Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
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Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
 >
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
 >
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
 >
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
 >
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
 >
 >
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
 >
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
 >
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
 >
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
 >
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
 >
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
 >
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
 >
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
 >
Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
 >
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
 >
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
 >
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
 >
Je vous remercie.>
 >
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

6 octobre 2017 – ActualitéLes chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", v…

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice

6 octobre 2017 – Actualité

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les « chantiers de la justice », vendredi 6 octobre à Nantes.

 
Les « chantiers de la justice » permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.>
 

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Dossier de presse – Les chantiers de la justice

Dossier de presse – Les chantiers de la justice – 06/10/2017

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Discours du Premier ministre au lycée René Descartes à Champs-sur-Marne

Madame la Préfète>>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>>
Madame la Proviseur,>>
Madame la Rectrice,>>
Mesdames et Messieurs les Professeurs,>>
Madame la Ministre,>>
Mesdames et Messieurs,>
 >>
Nous sommes venus cet après-midi avec Madame la Secrétaire d’État, Marlène SCHIAPPA, ici, à Champs-sur-Marne pour lancer officiellement le Tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes. En général, le Tour de France, c’est un exercice qui se passe avec la « petite reine », c’est-à-dire avec le vélo, le Tour de France.>>
Mais avant d’être une course cycliste, le Tour de France c’était un exercice que l’ensemble de ceux qui étaient en train d’apprendre quelque chose et d’acquérir une compétence essentielle devaient réaliser. Ils devaient parcourir la France pour apprendre ce qu’il y avait de plus essentiel dans leur métier. Eh bien je vous propose de revenir à cette idée simple que le Tour de France, c’est quelque chose où on apprend l’essentiel. Et l’essentiel, l’essentiel c’est de se battre et d’essayer de faire en sorte que, de façon très nette, on arrive à une meilleure égalité entre les femmes et les hommes.>>
Et si on a décidé de lancer ce Tour de France, ici, à Champs-sur-Marne, mais encore plus qu’à Champs-sur-Marne, dans un lycée, c’est parce que comme toujours, tout commence à l’école, et que nous avons trouvé ici, à Champs-sur-Marne, des lycéens et peut-être encore plus que des lycéens, une équipe pédagogique entière extrêmement mobilisée, extrêmement soucieuse de faire en sorte que ce principe de l’égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas simplement quelque chose qui soit une discussion sur le droit applicable, mais que ce soit un combat permanent, une prise de conscience continue, quelque chose qui relève du quotidien et de la préparation de l’avenir.>>
La question de l’égalité entre les femmes et les hommes, elle n’est pas simplement importante, ici à Champs-sur-Marne, dans ce lycée, elle est au cœur de ce que le président de la République a, pendant la campagne présidentielle, qu’il a conduite, appelé une « grande cause nationale ». Nous voulons faire en sorte que pendant les cinq années du quinquennat, cette lutte permanente – c’est une lutte pacifique, mais c’est une lutte résolue – soit « la » grande cause de notre action dans le domaine politique.>>
Pourquoi ? Parce que comme vous l’avez dit, et comme au fond nous tous, les inégalités et les préjugés persistent, et persistent durablement. Ils sont parfois profondément enracinés dans notre façon de voir le monde, pas simplement dans la façon des autres de voir le monde ; dans notre façon collective de voir le monde. Nous vivons dans un monde où les préjugés existent, et parfois nous y adhérons et parfois même, nous les diffusons, les inégalités et les préjugés.>>
Les outrages sexistes, vous en avez parlé, Mademoiselle, les outrages sexistes dans la rue qui sont heureusement dénoncés de plus en plus souvent par les femmes mais demeurent bien trop réguliers, évidemment posent la question de la place des femmes dans l’espace public. Les actes de violences faites aux femmes ne diminuent pas. Plus de 210.000 femmes sont concernées par ces actes de violence et ces actes touchent deux fois plus les femmes sans activité que les femmes qui travaillent.>>
Je crois que quelqu’un, pendant la table ronde qui avait la caractéristique – et c’est souvent le cas dans les tables rondes – de ne pas être ronde du tout puisqu’il s’agissait de tables carrées, je crois que quelqu’un pendant cette table ronde a dit qu’il y avait de l’ordre de 130 femmes qui mouraient chaque année sous les coups de leur conjoint, ou de quelqu’un de leur famille proche.>>
Dans le domaine professionnel, les écarts de salaires qui sont des écarts injustifiés entre les femmes et les hommes, n’ont pas bougé depuis vingt-cinq ans. Les hommes gagnent, on l’a dit, là encore, en moyenne 12 % de plus que les femmes, à compétences, à niveaux et à temps de travailler égaux. On parle vraiment de cet écart entre des personnes qui sont dans une situation identique. Vous savez qu’en France, la question, le principe d’égalité, c’est l’égalité entre des gens qui sont dans une situation identique. Eh bien aujourd’hui – pas il y a cinquante ans ! Aujourd’hui – dans la France dans laquelle on vit, il y a 12 % d’écart entre les femmes et des hommes, alors qu’ils ont le même niveau de compétence, le même métier, le même temps de travail.>>
La parité et la mixité dans les métiers du privé, comme du public d’ailleurs, restent difficiles à atteindre. Là encore, on peut citer quelques chiffres, ils sont éloquents : seulement 29 % des ingénieurs diplômés sont des femmes, moins d’un tiers. Les femmes représentent moins de 30 % des membres des conseils d’administration et de surveillance des entreprises cotées, et dans les entreprises qui ne sont pas cotées, ce chiffre est de 14 %. Ça veut dire que dans ces lieux de décisions importantes pour les entreprises, il y a nettement moins de femmes que d’hommes, et quand les entreprises ne sont pas cotées, il y a encore moins de femmes qui prennent et qui participent à la prise de ces décisions.>>
Enfin, le partage des responsabilités familiales doit aussi progresser ; 72 % des tâches ménagères sont réalisés par les femmes ; le taux d’emploi des mères d’un enfant s’élève à 70 %, contre 90 % pour les pères, et lorsqu’on a des familles de trois enfants, c’est 36 % pour les mères, contre 85 % pour les pères concernés. On voit bien qu’il y a là une différence fondamentale, et évidemment une inégalité qui se produit au moment où on élève ses enfants, mais qui produit des effets pendant très longtemps ! Parce que, vingt ans après, trente ans après, lorsqu’on reprend une activité ou lorsqu’on veut bénéficier des droits à la retraite, il y a évidemment une différence criante dans la situation entre les femmes et les hommes.>>
Ces différences, ou ces inégalités plus exactement – les différences peuvent être compréhensibles, les inégalités ne le sont pas – il ne faut pas les accepter. Parce qu’elles appellent et que finalement, elles commandent une réponse collective.>>
Nous devons, je le dis, c’est vrai pour tous ceux qui sont présents ici, nous devons donner un nouvel élan à l’égalité entre les femmes et les hommes pour renforcer à la fois l’effectivité de droits dans les faits, parce qu’heureusement, beaucoup de choses ont été faites, beaucoup de droits ont été accordés, on ne part pas de rien ! Heureusement ! Mais il faut que ces droits qui ont été accordés produisent des effets. Il faut qu’on en arrive, non pas simplement à la déclaration du droit, mais à l’effectivité du droit. C’est beaucoup plus important. C’est beaucoup plus difficile aussi. Au fond, on peut se battre pour donner des droits, et il faut le faire, mais une fois qu’on a fait ça, il faut se battre pour que ces droits produisent leurs effets.>>
Et vous avez posé la question tout à l’heure : comment est-ce qu’on fait pour que des lois, qui existent, produisent leurs effets ? Eh bien c’est un sujet, et c’est un sujet important sur lequel on doit faire avancer, notamment si on veut faire reculer les stéréotypes sexistes.>>
Le gouvernement que je dirige sera pleinement mobilisé pour rendre cette égalité plus effective qu’elle ne l’est aujourd’hui. C’est la mission qui a été confiée à Marlène SCHIAPPA, et c’est la mission dont elle est investie avec une détermination, une sérénité et en même temps une volonté que personne ne songerait à lui dénier le moindre début du commencement de la moitié d’une seconde. C’est vrai !>>
Notre action reposera sur quatre grands piliers.>>
Le premier pilier, c’est : assurer mieux qu’aujourd’hui l’égalité professionnelle en accompagnant les entreprises, en les formant mieux aussi, à cette thématique de l’égalité, et je dis bien : en les formant mieux à cette thématique de l’égalité ; parce qu’il est possible que certaines inégalités soient le produit de la méchanceté ou de l’obscurantisme ou du sexisme le plus abject ; mais il est bien plus probable encore qu’elles soient simplement ou qu’elles soient souvent le produit au fond de l’indifférence, c’est-à-dire qu’on ne se pose pas la question, et comme on ne se pose pas la question, on laisse les stéréotypes et on laisse les inégalités prospérer. Ce n’est pas forcément de la méchanceté, mais c’est souvent de l’indifférence, et l’indifférence est, à bien des égards, souvent plus problématique.>>
On doit donc s’assurer effectivement sur le terrain que les choses bougent, dans les politiques salariales comme dans les politiques plus globales de ressources humaines. En 2018, nous présenterons un plan d’action visant à développer la mixité des métiers, en choisissant quelques filières qui feront l’objet d’un focus particulier, en essayant de lutter aussi contre les stéréotypes dès l’école et le plus tôt possible, afin de favoriser des choix d’orientation plus libres et plus éclairés ; vous avez évoqué, à l’occasion de cette table ronde, toute une série de sujets sur cette orientation. Il faut l’avoir en tête.>>
Le deuxième pilier, c’est le renforcement des droits sociaux des femmes. Il s’agit d’améliorer le congé maternité des femmes pour assurer une plus grande lisibilité des systèmes et une meilleure équité entre les femmes, quel que soit leur statut. Nous allons essayer de permettre une meilleure articulation des temps de vie en augmentant le nombre de places de crèche. Ce n’est pas l’État qui augmente tout seul sur le nombre de places de crèches ! C’est bien souvent les mairies et les élus municipaux – et j’ai été longtemps, je le suis toujours d’ailleurs, un élu municipal ; j’ai été maire, mais je suis toujours un élu municipal – savent que la responsabilité évidente, c’est aussi les conseils départementaux qui interviennent en la matière. Nous devons faire en sorte de les aider à créer ces places de crèche, et nous devons faire en sorte de garantir une bien plus grande transparence des critères d’attribution dans ces crèches. Parce que là, nous avons un effort à faire pour que chacun comprenne comment ça fonctionne et que chacun puisse bien saisir ces critères d’attribution.>>
Troisième pilier : la lutte, la lutte résolue contre les violences sexistes et sexuelles. Elle est au cœur de l’action menée par le gouvernement. Je voudrais en donner un exemple, mais il y aura beaucoup d’autres volets dans cette lutte, c’est la question des outrages sexistes. C’est un des engagements portés par Marlène SCHIAPPA qui a été pris par le président de la République : il s’agit de faire en sorte que les outrages sexistes ne soient plus permis, ne soient plus acceptés, ne soient plus tolérés parce qu’ils seraient simplement verbaux, ou parce qu’ils n’auraient pas le « degré » entre guillemets « de gravité pénale » d’autres actes. L’outrage sexiste n’est pas admissible. Point. Et ce n’est pas la peine de discuter. On ne peut pas, pour des raisons liées au genre, autoriser d’une quelconque façon un outrage, une injure, un comportement déplacé.>>
Dernier pilier : l’exemplarité. On en a beaucoup parlé pendant cette table ronde. C’est d’abord l’exemplarité personnelle – et je considère, moi en tant que individu et en tant qu’homme, que j’ai évidemment, comme beaucoup d’entre nous, beaucoup de progrès à faire en la matière, mais l’État – le gouvernement et l’État – a aussi des progrès à faire et doit être exemplaire.>>
Il faut améliorer la parité dans les métiers. Améliorer la parité dans les métiers, ça ne veut pas simplement dire faire en sorte qu’il y ait plus d’hommes ou plus de femmes dans les métiers où il n’y aurait que des hommes ! Ça veut dire aussi veiller à ce qu’il y ait plus d’hommes dans les métiers où il n’y aurait que des femmes ! La parité est, à bien des égards, une vertu. Et nous avons parfois laissé des situations où des milieux professionnels sont presque exclusivement féminins, ou presque exclusivement masculins. Ce n’est jamais bon, dans un sens comme dans l’autre. Donc nous devons essayer d’organiser et de favoriser cette parité et cette mixité des métiers.>>
Il faut aussi opérer un changement de culture et de pratiques, au sein de l’État afin de favoriser un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il y a des métiers dans lesquels c’est beaucoup plus facile que d’autres, et il y a des métiers dans lesquels c’est redoutablement difficile. On doit s’interroger sur tous les métiers pour faire en sorte que tous les métiers soient accessibles, et assumables.>>
Ces actions sont importantes, elles sont indispensables, mais elles ne sont pas suffisantes. Elles ne sont pas suffisantes parce que ce combat pour l’égalité femme/homme, cette lutte permanente, cet effort permanent que nous devons réaliser, ce n’est pas simplement l’effort des pouvoirs publics, ce n’est pas simplement l’effort du droit, c’est l’effort de tous les Français. C’est toutes les françaises et tous les Français qui doivent s’approprier le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est un enjeu central, et c’est évidemment le vecteur de progrès pour l’ensemble de la société qui… que nous devons porter, voilà, tous ici. C’est dans cet esprit que le Tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes a été conçu et qu’il est porté par Marlène SCHIAPPA et son secrétariat d’État.>>
Avec des élèves du lycée de Champs-sur-Marne, je viens de participer à un atelier où nous avons discuté d’égalité entre les filles et les garçons. Nous avons abordé les actions qui sont menées dans ce lycée ; elles sont absolument remarquables, pour favoriser un choix d’orientation libre de stéréotype, en particulier vers les filières d’avenir, telles que le numérique ou l’informatique. Ce sont ces échanges libres, ces partages d’expérience, ces initiatives personnelles ou collectives qui doivent essaimer partout sur le territoire.>>
Et j’ai envie de dire, au fond puisque je m’exprime en public, à tous ceux qui s’intéressent à ce sujet, à tous ceux qui pensent que c’est au lycée qu’il faut commencer à agir « venez à Champs-sur-Marne ; venez voir » ; Madame la Proviseur, vous allez avoir des visites, ça va vous occuper beaucoup, vous serez bien assistée, je le sais, mais « venez voir ». Là encore, l’exemple a une valeur unique, et venez voir ce qui se pratique ici. Je pense que c’est exemplaire, je pense que c’est intéressant et je pense que ça produit de remarquables résultats ».>>
Nous devons donner des exemples, nous devons mobiliser partout sur le territoire. C’est le sens du Tour de France que j’évoquais tout à l’heure, nous faire parler de l’égalité au quotidien afin que nous puissions ensuite prendre des mesures nécessaires pour faire progresser la situation.>>
Jusqu’au 8 mars prochain, ce ne sont pas moins de 300… 300, oui 300 ateliers qui se tiendront sur tout le territoire et qui vont permettre de conjuguer des débats citoyens ouverts, et des ateliers plus ciblés, comme celui de cet après-midi.>>
L’objectif que s’est fixé madame SCHIAPPA, c’est d’atteindre 50.000 participants, c’est-à-dire de ne pas confiner ce sujet à ceux qui savent déjà que c’est un sujet important, mais au contraire, l’ouvrir à tous ceux qui pensent que, au fond, ça n’est pas un sujet pour eux. Si, c’est un sujet pour tous, c’est un sujet pour tous les Français, c’est une cause pour tous les Français, c’est pour ça que c’est une cause nationale.>>
Tous les sujets doivent être abordés, sans tabou : la santé, la sexualité, la précarité, la présence des femmes dans l’espace public, dans le sport – on en a parlé tout à l’heure – dans la culture, l’égalité professionnelle, la conciliation des temps, la parité chez les élus locaux et chez les élus syndicaux, la parité dans l’entreprise, les violences faites aux femmes. Tous ces sujets doivent être abordés directement, sereinement, ouvertement, publiquement, et tous les territoires sont d’ores et déjà mobilisés, en métropole et en outre-mer.>>
Organisés au niveau départemental et régional, ces ateliers vont donner l’opportunité à chacun de s’exprimer sur la question de l’égalité, et sur ce qu’ils attendent concrètement des pouvoirs publics pour la faire progresser. Mais j’insiste : c’est très bien de dire ce qu’on attend des pouvoirs publics pour faire progresser ce sujet, mais la solution n’est pas tout entière chez les pouvoirs publics. Elle est aussi chez chacune ou chez chacun, chez tous, dans un combat permanent, sur son environnement, avec sa famille. Il ne s’agit pas de combattre sa famille ! Ou de combattre son environnement ! Mais il s’agit de porter une cause et d’expliquer que c’est un combat tous les jours, qui ne dépend pas simplement du droit ou des décisions des pouvoirs publics.>>
Des dizaines d’ateliers sont déjà programmé en Nouvelle-Aquitaine, en Bretagne, dans les Hauts-de-France, en région Rhône-Alpes, en Normandie aussi, à Cherbourg, à Toulouse, à Pau, en Corse, en Aveyron, il y aura des dizaines de forums, de spectacles, de rallyes, de colloques et d’autres événements collectifs qui sont déjà prévus.>>
Je pense que c’est très bien que le sujet soit abordé à travers une très grande diversité d’initiatives qui s’inscrivent toutes dans le cadre du Tour de France de l’égalité. Et ça ne doit être qu’un début ! Parce que plus il y aura d’ateliers, plus il y aura d’échanges sur l’égalité entre les femmes et les hommes, plus il y aura de propositions d’actions, et plus nous pourrons les traduire en politiques publiques et enrichir les politiques publiques que nous voulons concevoir et mettre en œuvre.>>
J’en appelle donc à votre mobilisation collective pour que, tous ensemble, nous fassions vivre la grande cause du quinquennat et que celle-ci s’incarne dans la réalité du quotidien de nos concitoyens.>
Pendant plusieurs mois, le Tour de France de l’égalité va permettre de faire remonter ces attentes, de valoriser les initiatives qui existent déjà, de diffuser ces initiatives, et puis peut-être aussi d’inventer de nouvelles actions publiques. Grâce à ces ateliers, nous allons définir et préciser les priorités thématiques annuelles constituant la grande cause nationale du quinquennat.>>
C’est donc à une nouvelle étape d’un combat ancien, d’un combat qui a déjà commencé à produire ses effets que je vous appelle. Vous devez être, très tranquillement mais très sereinement, des artisans de cette transformation du monde et de cette plus grande égalité, de cette complète égalité les femmes et les hommes que nous appelons de nos vœux.>>
Je voudrais, même si nous sommes ici dans un établissement qui porte le nom de celui qui a dit « Je pense donc je suis », je voudrais vous citer un autre penseur français encore plus célèbre qui, dès le XIXème siècle, s’était engagé dans des causes qui semblaient peut-être, pour certains à l’époque, extravagantes. Il était pour la République quand l’Empire progressait, il était pour la lutte contre la peine de mort quant au fond, personne n’imaginait qu’on puisse la remettre en cause, et il était pour l’égalité entre les femmes et les hommes à une époque où la domination masculine, physique, sociale, économique, culturelle était probablement à son apogée.>>
Cette époque, c’est le XIXème siècle et cet auteur, c’est Victor HUGO. Et Victor HUGO disait, en 1875, « une moitié de l’espèce humaine est hors de l’égalité. Il faut l’y faire rentrer, et donner pour contrepoids au droit de l’homme, le droit de la femme ». C’était en 1875, nous avons beaucoup avancé sur le chemin qu’il indiquait, mais nous ne sommes pas encore complètement au bout, et qu’il y a peut-être ici le prochain Victor HUGO – je dis : ici, dans cette salle, parce que pour nous, avec Marlène, c’est déjà raté ; je ne crois pas qu’on soit le futur Victor HUGO.>>
Peut-être il y a le futur Victor HUGO dans cette scène… dans cette salle, pardon, qui pourra dire dans quelques années : « Voilà, nous sommes arrivés au bout d’un chemin qui a été long, qui a été difficile, qui a exigé des combats, qui a exigé des avancées. Nous avons réussi ». C’est tout le mal que je nous souhaite collectivement, et c’est aussi à ça que vont servir toutes ces étapes, ces très nombreuses étapes du Tour de France de l’égalité entre les femmes et les hommes qui commence aujourd’hui, à Champs-sur-Marne, et qui se terminera le 8 mars.>>
Merci beaucoup.>Discours du Premier ministre – Lycée René Descartes à Champs-sur-Marne – 04/10/2017

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jeudi 5 octobre 2017 - 9:54

Dossier de presse – Tour de France de l’Égalité femmes hommes

>Dossier de presse – Tour de France de l’Égalité femmes hommes – 04/10/2017

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Déplacement à Nantes

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
à Nantes>
 >
le vendredi 6 octobre 2017>
 >
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Le Premier ministre interviendra dans la matinée à la 28ème Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), regroupant les élus de 922 intercommunalités. Il insistera notamment sur le rôle des intercommunalités dans le lien entre les territoires.>>
Dans l’après-midi, le Premier ministre et la Garde des Sceaux se rendront au Palais de justice de Nantes, ils échangeront avec les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction. Lors de sa Déclaration de Politique Générale le Premier ministre avait déclaré : « Dans un Etat de droit rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisé». Les acteurs de la justice et les Français sont en attente d’un véritable plan d’action.>>
A cette occasion, le Premier ministre et la Garde des Sceaux lanceront les « chantiers de la justice » qui permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur les réformes nécessaires afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour. A l’issue de ces concertations un projet de loi de programmation pluriannuelle sera présenté au parlement début 2018.>
 
Déroulé prévisionnel :
 

Séquence 1 : Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France
 >10h55 : Arrivée à La Cité des Congrès de Nantes>5 rue de Valmy, 44000, Nantes>
Toute presse accréditée>
 >11h00 : Rencontre avec les élus du conseil d’administration de l’Assemblée des Communautés de France>Hors presse>
 >11h20 : Discours du Premier ministre>Toute presse accréditée>
 >
 
Séquence 2 : Palais de justice de Nantes
 >13h30 : Arrivée au Palais de justice de Nantes>19 quai François Mitterrand, 44000, Nantes>
Toute presse accréditée>
 >13h35 : Démonstration du Portail justice.fr>Pool presse>
 >13h45 : Visite du service d’accueil des justiciables et du bureau d’aide aux victimes>Hors presse>
 >14h00 : Démonstrations de la dématérialisation des transmissions entre les différents acteurs de la chaine pénale (service de police et de gendarmerie – juridictions – casier judiciaire national)>Pool presse>
 >14h15 : Echanges avec les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction>Rédacteurs uniquement>
 >15h00 : Présentation des chantiers de la justice par le Premier Ministre et la Garde des Sceaux>Toute presse accréditée>
 >POOL TV : TF1>
 >
 
Dispositif presse :
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le jeudi  05 octobre 2017 à 16h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr en précisant la ou les séquences à laquelle/auxquelles vous participerez et de bien vouloir communiquer votre numéro de téléphone portable, votre numéro de carte de presse et de vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.>
 >
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter :

  • Pour la Séquence 1 : au plus tard à 10h15 à La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, 44000, Nantes.
  • Pour la Séquence 2 : au plus tard à 13h00 au Palais de justice de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44000, Nantes. 

 >
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Premier ministre – Déplacement à Nantes – 06/10/2017

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Déplacement de M. Edouard PHILIPPE à Nantes le vendredi 6 octobre 2017

Le Premier ministre interviendra dans la matinée à la 28ème Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), regroupant les élus de 922 intercommunalités. Il insistera notamment sur le rôle des intercommunalités dans le lien entre les territoires.>>
Dans l’après-midi, le Premier ministre et la Garde des Sceaux se rendront au Palais de justice de Nantes, ils échangeront avec les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction. Lors de sa Déclaration de Politique Générale le Premier ministre avait déclaré : « Dans un Etat de droit rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisé». Les acteurs de la justice et les Français sont en attente d’un véritable plan d’action.>>
A cette occasion, le Premier ministre et la Garde des Sceaux lanceront les « chantiers de la justice » qui permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur les réformes nécessaires afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour. A l’issue de ces concertations un projet de loi de programmation pluriannuelle sera présenté au parlement début 2018.>>Déroulé prévisionnel :>>>
Séquence 1 : Convention nationale de l’Assemblée des Communautés de France>>10h55 : Arrivée à La Cité des Congrès de Nantes>5 rue de Valmy, 44000, Nantes>
Toute presse accréditée>
 >11h00 : Rencontre avec les élus du conseil d’administration de l’Assemblée des Communautés de France>Hors presse>
 >11h20 : Discours du Premier ministre>Toute presse accréditée>>
Séquence 2 : Palais de justice de Nantes>>13h30 : Arrivée au Palais de justice de Nantes>19 quai François Mitterrand, 44000, Nantes>Toute presse accréditée>>13h35 : Démonstration du Portail justice.fr>Pool presse>>13h45 : Visite du service d’accueil des justiciables et du bureau d’aide aux victimes>Hors presse>>14h00 : Démonstrations de la dématérialisation des transmissions entre les différents acteurs de la chaine pénale (service de police et de gendarmerie – juridictions – casier judiciaire national)>Pool presse>>14h15 : Echanges avec les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction>Rédacteurs uniquement>>15h00 : Présentation des chantiers de la justice par le Premier Ministre et la Garde des Sceaux>Toute presse accréditée>>>Dispositif presse :>
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le jeudi  05 octobre 2017 à 16h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr en précisant la ou les séquences à laquelle/auxquelles vous participerez et de bien vouloir communiquer votre numéro de téléphone portable, votre numéro de carte de presse et de vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.>
 >
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter :>
Pour la Séquence 1 : au plus tard à 10h15 à La Cité des Congrès de Nantes, 5 rue de Valmy, 44000, Nantes.>
Pour la Séquence 2 : au plus tard à 13h00 au Palais de justice de Nantes, 19 quai François Mitterrand, 44000, Nantes.>>
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>

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mardi 3 octobre 2017 - 21:36

Déplacement au lycée René Descartes à Champs-sur-Marne

Au cœur du pacte social et républicain, l’égalité entre les femmes et les hommes a été  consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République pour la durée du quinquennat.

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Entretien du Premier ministre avec la Fédération Française de l’Assurance

Le Premier ministre a réuni les représentants de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) pour engager des chantiers communs afin de continuer de renforcer la contribution du secteur de l’assurance à la protection des Français et à la mobilisation d’investissements de long terme au service du financement de la transformation de l’économie française. Une réflexion […]

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Entretien avec une délégation d’élus nationaux et territoriaux de Wallis et Futuna

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, s’entretiendra avec une délégation d’élus nationaux et territoriaux de Wallis et Futuna  Mardi 3 octobre 2017 à 16h30 Hôtel de Matignon.

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Discours du Premier ministre – Cérémonie de vœux à la communauté juive

Seul le prononcé fait foi. Alors, au fond, je voudrais, pour mes premiers mots, vous citer un des Français, un des auteurs qui m’ont le plus impressionné et qui guident très régulièrement, pas seulement mes lectures, mais ma pensée. …

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dimanche 1 octobre 2017 - 17:36

Marseille – communiqué de presse du Premier ministre

Le Premier ministre exprime sa colère et son indignation face à l’attaque de Marseille qui a provoqué la mort de deux de nos concitoyens. Il adresse ses condoléances à leurs proches et ses pensées attristées à tous les Marseillais.>
 >
Alors que le ministre de l’Intérieur se rend à la gare Saint-Charles dès cet après-midi, l’ensemble du gouvernement salue le courage et le professionnalisme des soldats qui ont neutralisé le criminel et stoppé sa folie meurtrière. Il rend également hommage à tous ceux qui nous protègent au quotidien partout en France au travers du dispositif Sentinelle. Le gouvernement a réaffirmé le 14 septembre dernier son engagement dans la pérennisation de ce dispositif.>
 >
Il revient désormais à la section antiterroriste du Parquet de Paris de faire la lumière sur les circonstances de cet événement tragique.>
 >
 >Communiqué de presse de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – 1er Octobre 2017

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samedi 30 septembre 2017 - 18:46

Discours du Premier ministre à Toulon

Edouard Philippe, Florence Parly

30 septembre 2017

Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 septembre 2017, en compagnie de Florence Parly, ministre des Armées.

 
Seul le prononcé fait foi

 >
Madame la ministre,>
Monsieur le député européen, Arnaud DANJEAN,>
Monsieur le chef d’état-major de la marine,>
Amiral,>
Messieurs les officiers généraux,>
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots,>
 >
On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée « ubi vult spirat », c’est-à-dire souffle où il veut comme le clame haut et fort votre devise. Une devise qui comme beaucoup d’autres devises de l’armée française semble claquer comme un étendard qu’on hisserait à la face du monde ; un beau nom pour un beau symbole, un symbole de liberté, de célérité, de sécurité.>>
Ce symbole, c’est celui de ces BPC qui sont les plus grands bâtiments de combat après le « Charles de Gaulle ». Des bâtiments dont la polyvalence, la vocation interarmées, la fiabilité font la fierté de notre pays et sauvent des vies, celles de nos concitoyens, comme à Beyrouth en 2006, celles de populations étrangères comme lors des raids d’hélicoptères de combat au large des côtes libyennes en 2011, aujourd’hui même c’est le « Tonnerre », notre sister-ship qui porte assistance à nos compatriotes des Antilles durement éprouvés par les cyclones Irma et Maria.>>
J’ai eu l’occasion d’échanger hier par téléphone avec le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin et je peux vous dire que ses mots, la tonalité avec laquelle il les prononce, le sentiment qu’il ressent face à vos camarades qui à bord du « Tonnerre » secourent les populations sont la meilleure des démonstrations de la reconnaissance de autorités françaises et des populations en général au travail que vous faites.>>
Vous êtes dans des circonstances le témoignage visible de la cohésion nationale, l’expression concrète de la solidarité indéfectible qui nous lie à nos compatriotes ultramarins.>>
Etre à bord du « Mistral », c’est aussi une voie plus personnelle parce que depuis 2009, la ville du Havre qui est particulièrement chère à mon cœur parraine officiellement ce bâtiment. Le Havre qui a été créé il y a exactement 500 ans et dont la vocation maritime depuis François Ier ne s’est jamais démentie.>>
Vous avez devant vous un Premier ministre qui n’est pas un marin mais qui est un portuaire, qui a grandi près de la mer, dont la mer a nourri l’inspiration, qui m’a fait rêver , un Premier ministre qui sait peut-être avec un peu plus de passion et – si vous me pardonnez l’expression – peut-être avec un peu plus de tripes que notre pays est une grande puissance maritime par ses ports, par ses grands champions industriels et commerciaux, par ses Zones Economiques Exclusives, les deuxièmes du monde, d’une superficie équivalente aux Etats-Unis et au Canada réunis.>>
Comme l’ont démontré, cinq ans de recherche à l’appui, les 260 chercheurs du projet « Océanide », je les cite, « la mer est le moteur de l’histoire, le moteur de la prédominance et du rayonnement, l’accélérateur du développement économique et politique. » Notre pays a d’immenses atouts dans ce domaine mais ces atouts, il faut sans cesse les défendre, car contrairement à la Terre, on n’habite pas la mer, on n’occupe pas la mer. Et lorsqu’on la tient, comme vous le faites, ça veut surtout dire qu’on existe en lui appartenant et certainement pas qu’elle vous appartient.>>
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots, vous êtes collectivement la marine nationale. Dans notre vieux pays gallo-romain, la sécurité est une noble tâche et la prospérité parfois un gros mot. La vérité, c’est ce que ce sont les deux faces d’une même pièce : marine de guerre et marine marchande, sécurité des mers et prospérité, ce sont historiquement les deux piliers sur lesquels les grandes nations se sont développées.>>
Aujourd’hui, on dit régulièrement que 80% du commerce physique de marchandises passe par la mer, passe par les ports. Il est assez probable que tout ce que nous voyons ici, des uniformes, que vous portez, le métal avec lequel est construit ce bâtiment, les produits qui se trouvent dans ce hangar, que tout cela fait l’objet de plusieurs transports par voie maritime, de plusieurs déchargements dans un port. Bref, la richesse de notre monde globalisé, mondialisé, elle est une richesse qui utilise la mer, qui utilise les voies maritimes, ce qui veut dire que notre sécurité alimentaire, elle se joue en mer, que notre sécurité énergétique, elle se joue aux confins du golfe de Guinée ou du détroit d’Ormuz.>>
L’Internet qui au XXe siècle ressemble furieusement à la richesse de la fée électricité du XIXe ou du XXe, l’Internet passe à 99% par des câbles sous-marins. Ce mouvement de balancier millénaire entre défense et sécurité, entre commerce et guerre, entre guerre d’escadre et guerre de course, vous marins d’Etat en tant que soldats de la mer, vous le symbolisez mieux que quiconque, vous qui mettez en œuvre l’ensemble du spectre de nos fonctions stratégiques, de la dissuasion nucléaire à la police des pêches en passant par la projection de puissance ou de force.>>
Ce modèle français efficace, cohérent, qui regroupe au sein d’une même organisation des fonctions très variées allant du commandement d’opérations de guerre comme l’opération « Harmattan » en 2011 à l’action de l’Etat en mer qui est par essence interministérielle, ce modèle est un bon modèle.>>
Et les défis qu’il doit relever aujourd’hui sont nombreux. Je vous le disais à l’instant, la France est riche de ses espaces maritimes mais on ne les tient pas comme on possèderait un champ. Comme vous le dites souvent, Amiral, ce qui n’est pas surveillé est visité, ce qui est visité est pillé, et ce qui est pillé finit toujours par être contesté. C’est ce modèle complet que la marine nationale met en œuvre ; du porte-avions aux sous-marins nucléaires et aux missiles de croisière, vous disposez de capacités uniques dans l’Union européenne, des capacités qui font la différence.>>
Nous l’avons vu lors des trois derniers déploiements du « Charles de Gaulle » pour lutter contre Daesh, toujours accompagné d’au moins une frégate européenne, allemande, belge, britannique, italienne. Ce sont ces capacités qui constituent notre force d’attraction, notre capacité d’agrégation des volontés européennes de défense. Ces capacités sont connues, elles sont reconnues, elles constituent un avantage comparatif, elles constituent un talent, un talent que nous devons, que nous voulons faire fructifier.>>
Nos armées sont un des piliers de notre souveraineté, celle de la France et en vérité celle de l’Europe. C’est dans cet esprit que le président de la République a demandé à Florence PARLY, ministre des Armées, de conduire une revue stratégique dont les travaux sont confiés à monsieur DANJEAN. Les conclusions de cette revue stratégique, Monsieur le député, publiées dans les jours à venir orienteront une loi de programmation militaire. Cette loi doit être ambitieuse, innovante, audacieuse, à la hauteur des enjeux et des attentes des Français.>>
D’ores et déjà, cette ambition se traduit concrètement par une hausse du budget de la Défense, des Armées, de 1,8 milliard d’euros pour 2018. Pour 2019, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros. Pour 2020, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat, pas du tout pour vous faire plaisir mais parce que nous en avons besoin.>>
Ne nous y trompons pas, le monde réarme, les défis sont nombreux ; vous êtes en haute mer aux premières loges pour le constater que ce soit des profondeurs glacées de l’Atlantique Nord avec les sous-mariniers aux eaux chaudes de la Mer du Japon, la parenthèse enchantée des dividendes de la paix s’est refermée.>>
Face aux rapports de forces brutes, la stratégie consiste à opposer comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire les multiplicateurs de puissance plus ingénieux, plus forts, plus solidaires. Ces multiplicateurs de force, ce sont nos marins, nos soldats, nos pilotes, ce sont aussi nos ingénieurs, qui ont conçu ces bateaux splendides, nos industriels, qui les ont réalisés.>>
« Toute puissance est faible à moins que d’être unie », écrivait Jean de la FONTAINE dans « Le Vieillard et ses enfants » et croyez moi, Jean de LA FONTAINE n’est pas un écrivain pour enfants. De cette fable, je vous propose de tirer notre épopée commune.>>
Après cet appareillage, je dois dire très impressionnant, et avant ces quatre semaines d’exercice en mer qui vont vous occuper, je voudrais vous dire trois choses.>>
D’abord, soyez exigeants, exigeants avec vous-même, exigeants avec les autres.>>
Je voudrais aussi vous dire d’être fiers. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, la France. Vous êtes un de ses visages, vous êtes une de ses forces. C’est une immense fierté, c’est évidemment aussi une immense responsabilité.>>
Et puis, je voudrais vous dire d’être confiants. Nous vivons dans un monde dangereux ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Vous faites un métier rude ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Mais vous êtes compétents, vous êtes entraînés, vous êtes commandés et vous êtes soutenus.>>
Et vous devez donc être fiers, exigeants et confiants.>>
Je peux vous dire que je resterais bien à bord avec vous plus que quelques minutes. Je resterais bien à bord avec vous plus que quelques heure mais chacun sa mission ! Et moi, je dois rentrer à terre. Alors, je vous souhaite bonne mission, bonne mer, et bon vent !

Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – Toulon – samedi 30 septembre 2017
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Discours du Premier ministre à Toulon

30 septembre 2017Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 se…

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Discours du Premier ministre à Toulon

30 septembre 2017Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 se…

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Discours à Toulon

On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée

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vendredi 29 septembre 2017 - 20:46

Agenda prévisionnel du Premier ministre, du lundi 2 octobre au vendredi 6 octobre 2017

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du lundi 2 octobre au vendredi 6 octobre 2017…

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Vœux à la Communauté juive de France

A l’occasion du nouvel an juif et à l’invitation du Consistoire central et du Consistoire de Paris, le Premier ministre, Edouard Philippe, présentera les vœux du Gouvernement à la communauté juive de France.

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Déplacement de M. Edouard PHILIPPE à Tunis, le jeudi 5 octobre

Le Premier ministre coprésidera avec son homologue, M. Youssef CHAHED, le premier haut conseil de coopération franco-tunisien et ouvrira l’étape tunisienne de la conférence économique Rencontres Africa …

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jeudi 28 septembre 2017 - 9:49

Base navale de Toulon

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, accompagné de Mme Florence PARLY, ministre des Armées, sur la Base navale de Toulon,>
 >
Samedi 30 septembre 2017>
 >
 >
Le Premier ministre et la ministre des Armées effectueront une visite au sein des unités de la Marine nationale.>
 >
Ils visiteront, dans un premier temps, le porte-avions « Charles de Gaulle » qui fait l’objet d’une rénovation profonde destinée à lui redonner du potentiel pour les vingt prochaines années.>
 >
A l’issue de cette visite, ils embarqueront à bord du bâtiment de projection et de commandement « Mistral » pour une présentation à la mer des capacités du bâtiment qui  accueille actuellement l’état-major français de commandement de la force aéromaritime de réaction rapide dirigeant l’exercice OTAN BRILLIANT MARINER 17(13 nations et 29 bâtiments).>
 >
 
Déroulé prévisionnel :
 >08h00 : Accueil républicain et honneurs militaires>Base aéronavale d’Hyères>
(Pool TV uniquement)>
 >09h00 : Visite du porte-avions « Charles de Gaulle »>Base navale de Toulon – Entrée Porte principale>
(Pool Presse)>
 >10h00 : Embarquement à bord du BPC « Mistral » et visite à la mer>Base navale de Toulon>
(Pool Presse)>
 >11h30 : Allocution du Premier ministre à bord du BPC >(Pool TV + toute presse accréditée)>
 >
 
Dispositif presse :
 >
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le vendredi 29 septembre 2017 à 12h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.>
▪ Pour des raisons de sécurité, merci de bien vouloir nous communiquer votre numéro de pièce d’identité, votre date et lieu de naissance.>
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter à l’Entrée Porte principale de la Base navale de Toulon le samedi 30 septembre 2017 à>- 08h20 pour la visite du Porte-avions « Charles de Gaulle »>- 09h30 pour l’embarquement à bord du BPC « Mistral »>
▪ Une note de précision de pool vous sera communiquée ultérieurement.>
 >POOL TV TF1>
 >
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Premier ministre – Toulon – 30/09/2017

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mardi 26 septembre 2017 - 9:57

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissementLe Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan.

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Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement

26 septembre 2017 – Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros d’investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation et la transformation de l’action publique.

 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d’euros. GPI
Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 
20 milliards d’euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique
Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

Précarité thermique : Le #GrandPlanInvestissement financera la rénovation de plus de 1 million de passoires thermiques dans l’habitat privé.— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

15 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle
Un investissement dont l’objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 

Edouard Philippe

« Nous allons former et accompagner vers l’emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs »

Édouard Philippe
Premier ministre

13 milliards d’euros dédiés au financement de l’innovation
Financer l’innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d’euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 
9 milliards d’euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique
Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d’euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

Un fonds de la transformation de l’action publique de 700 M€ sera dédié à la modernisation des services publics. #GrandPlanInvestissement pic.twitter.com/jNYegbSO07— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d’euros le « PIA 3 », 3e volet du Programme d’investissements d’avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n’avait pas été doté en crédits.
 
Ce plan d’investissement ne creusera pas le déficit public
Le financement du GPI sera assuré par :

  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d’euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d’euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d’euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à « accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures » selon le Premier ministre, Édouard Philippe.

 

Présentation du Grand Plan d’Investissement
 
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Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement

26 septembre 2017 – Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d’euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d’investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros d’investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l’innovation et la transformation de l’action publique.

 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d’euros. GPI
Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 
20 milliards d’euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique
Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

Précarité thermique : Le #GrandPlanInvestissement financera la rénovation de plus de 1 million de passoires thermiques dans l’habitat privé.— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

15 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle
Un investissement dont l’objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 

Edouard Philippe

« Nous allons former et accompagner vers l’emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs »

Édouard Philippe
Premier ministre

13 milliards d’euros dédiés au financement de l’innovation
Financer l’innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d’euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d’euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 
9 milliards d’euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique
Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d’euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

Un fonds de la transformation de l’action publique de 700 M€ sera dédié à la modernisation des services publics. #GrandPlanInvestissement pic.twitter.com/jNYegbSO07— Edouard Philippe (@EPhilippePM) September 25, 2017

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d’euros le « PIA 3 », 3e volet du Programme d’investissements d’avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n’avait pas été doté en crédits.
 
Ce plan d’investissement ne creusera pas le déficit public
Le financement du GPI sera assuré par :

  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d’euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d’euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d’euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à « accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures » selon le Premier ministre, Édouard Philippe.

 

Présentation du Grand Plan d’Investissement
 
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lundi 25 septembre 2017 - 17:55

Edouard Philippe ouvrira le 13e Congrès des régions de France

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, prononcera le discours d’ouverture de la 13ème édition du Congrès Régions de France, Jeudi 28 septembre 2017 à 9h00 au Théâtre d’Orléans. Déroulé prévisionnel.

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Discours du Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la remise du rapport du Grand Plan d’Investissement

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, suite à la remise du rapport du Grand Plan d’Investissement, Hôtel de Matignon, Lundi 25 septembre 2017 Seul le prononcé fait foi Mesdames et Messieurs, Cher Jean PISANI-FERRY. Monsieur PISANI-FERRY m’a remis ce matin le rapport relatif au Grand Plan d’Investissement 2018-2022 que nous lui avons demandé de concevoir […]

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Dossier de presse – Le Grand Plan d’Investissement

« Le Grand Plan d’Investissement est une composante essentielle de la transformation du pays que nous voulons mener. Le Gouvernement s’engage dans un plan d’investissement public résolument ambitieux afin d’assurer une croissance durable et inclusive pour accompagner les réformes qui libéreront les initiatives. » Edouard Philippe « Parce qu’il s’agit de changer de trajectoire, parce […]

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La France rappelle son opposition à la proposition de la Commission Européenne sur le glyphosate

La France rappelle son opposition à la proposition de la Commission Européenne sur le glyphosate.

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Entretien avec Michel Aoun, Président de la République du Liban

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, recevra M. Michel AOUN, Président de la République du Liban, mardi 26 septembre 2017 à 17h00 à l’Hôtel de Matignon.1

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Rapport de M. Jean Pisani-Ferry

Avant-Propos Pourquoi engager un effort d’investissement, alors que l’économie française se porte mieux et que la croissance avoisine actuellement 2 % l’an ? Ce n’est pas à une volonté de soutien de la demande que répond le plan d’investissement présenté dans ce rapport. Il y a quelques mois encore, la question se posait. Dans un […]

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Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

1 décembre 2017 – ActualitéNouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Noumé…

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dimanche 24 septembre 2017 - 17:32

Ouragan Maria : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux Antilles et activation du fonds de secours pour les outre-mer

D’autres communes et collectivités non concernées par cet arrêté pourraient également bénéficier de cette reconnaissance une fois les expertises d’urgence complétées. En parallèle, la ministre des outre-mer a décidé d’activer le fonds de secours pour les outre-mer. Ce dispositif permet d’indemniser les dégâts matériels non assurés des particuliers sous conditions de ressources, des petites entreprises, […]

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vendredi 22 septembre 2017 - 18:25

Agenda prévisionnel de M. Edouard Philippe du lundi 25 septembre au samedi 30 septembre 2017

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du lundi 25 septembre au samedi 30 septembre 2017

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Présentation du Grand Plan d’Investissement

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre recevra le rapport de M. Jean PISANI-FERRY et présentera le Grand Plan d’Investissement, Lundi 25 septembre 2017, Hôtel de Matignon Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s’était engagé au lancement d’un plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines du développement des compétences, de la transition écologique, de […]

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jeudi 21 septembre 2017 - 19:48

Discours d’Edouard Philippe – Insertion et lutte contre la pauvreté

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
Insertion et lutte contre la pauvreté>
Hôtel de Matignon>
Jeudi 21 septembre 2017>
 >Seul le prononcé fait foi>
 >
 >
Avec Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et Madame la Ministre du Travail, nous avons passé la matinée à discuter, à échanger avec les responsables des grandes associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. >
J’avais, avec Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, commencé même cette matinée par un petit déjeuner avec des responsables d’associations locales qui œuvrent également en matière de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion.>
Au fond, cette matinée nous a permis d’échanger et d’aborder toute une série de thèmes qui sont au cœur des priorités portées par ces associations et partagées par le Gouvernement.>
La première des trois tables rondes qui ont égrené la matinée était relative à la question d’un public spécifique, l’enfance, les enfants, les jeunes qui sont en France exposés à la pauvreté, parfois à la grande pauvreté et qui doivent faire l’objet d’une politique probablement plus ciblée et évidemment plus efficace, pour permettre de sortir des indicateurs et d’une réalité qui n’est pas satisfaisante et qui est même de plus en plus inquiétante à certains égards.>
La deuxième table ronde était relative à une notion qui est centrale dans la lutte contre la pauvreté, qui n’est ni juridique, ni financière, qui est relative à la qualité du service que l’on peut produire, qui est la notion d’accompagnement. Au cœur du succès des politiques de lutte contre la pauvreté, au cœur du succès des politiques de retour vers l’emploi, il y a cette notion de l’accompagnement et c’est évidemment une dimension sur laquelle les associations ont appelé notre attention, parce qu’elles sont en pointe et parce que ça correspond d’une certaine façon à leurs missions. J’ai entendu les remarques qu’elles formulaient sur le besoin de coordination en matière d’accompagnement, mais en même temps sur leur volonté de rester indépendantes, autonomes et de pouvoir organiser leurs actions en fonction des priorités et des logiques qu’elles portent.>
La troisième table ronde était relative à l’insertion et à l’emploi comme moyens de lutter contre la pauvreté. Elle nous a permis d’évoquer toute une série de sujets sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir, les contrats aidés, la formation professionnelle, l’apprentissage, les différents instruments à la disposition des partenaires pour obtenir des résultats en matière de lutte contre la pauvreté.>
Je retiens de cette matinée, mais je laisserai Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et Madame la Ministre du Travail expliquer dans le détail un certain nombre d’éléments relatifs à ces discussions, mais j’en retiens au fond deux choses importantes.>
La première, c’est la qualité du débat. Nous avons pris le temps de discuter, on aurait, à certains égards, aimé pousser la discussion encore plus longtemps sur tous les sujets. Nous avons eu une discussion posée, apaisée, sereine, directe, franche, je trouve de grande qualité. Si elle a été tout ce que je viens de dire qu’elle a été, c’est parce que nous partageons, associations nationales de lutte contre la pauvreté et Gouvernement, la volonté d’agir en la matière et d’obtenir de meilleurs résultats.>
Nous ne partons pas de rien. Cela fait longtemps que ces associations œuvrent et, pour beaucoup d’entre elles, avec de très grands éléments de réussite. Cela fait longtemps que les gouvernements successifs se posent la question de savoir comment est-ce qu’on peut obtenir des résultats en matière de lutte contre la pauvreté. Nous ne partons donc pas de rien, mais nous pouvons faire mieux. Nous sommes, chacun de notre côté, si j’ose dire, convaincus de la nécessité justement de faire mieux.>
La deuxième chose que je retiens, c’est la nécessité à la fois de préserver un certain nombre d’instruments, mais aussi d’imaginer des solutions nouvelles. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MEZARD, et le secrétaire d’Etat qui l’assiste, Julien DENORMANDIE, ont, hier, présenté leur politique du logement. Nous avons nous-mêmes présenté un certain nombre d’éléments relatifs à la politique de l’emploi. Le Président de la République, à Toulouse, a présenté la « Politique Logement d’abord », c’est-à-dire les instruments que nous allions mettre en œuvre pour résorber et améliorer nettement la situation en matière d’accueil des plus précaires dans le logement.>
Nous sommes en train d’inventer de nouvelles politiques. C’est difficile, c’est à la fois parfois difficile à concevoir, c’est parfois difficile à accepter. Mais nous sommes en train de concevoir des politiques qui transforment la donne pour obtenir de meilleurs résultats. C’est toujours un moment délicat de transformer une politique publique. Mais c’est indispensable. Notre pays a besoin d’avancer. Notre pays a besoin que des questions qui le taraudent depuis trop longtemps trouvent des réponses plus précises et plus efficaces.>
On ne vit pas dans un monde parfait, nous sommes soumis à des contraintes budgétaires, juridiques, politiques, nous en sommes parfaitement conscients. Mais il nous faut avancer et il nous faut avancer avec les partenaires qui sont les plus précieux en la matière, c’est-à-dire les collectivités territoriales – nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets avec elles dans le cadre de la Conférence des territoires et dans d’autres instances, c’est l’évidence – et les associations qui sont au fond l’élément le plus proche et le plus efficace pour traiter les situations individuelles dans la lutte contre la pauvreté. C’est d’abord et avant tout des approches individuelles, des approches d’accompagnement individuel.>
Voilà ce que je retiens de cette matinée d’échanges fructueux. Je vais passer la parole à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, et puis, ensuite, Madame la Ministre du Travail évoquera ces sujets.>
// Intervention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé et de Madame la Ministre du Travail //>
La lutte contre la pauvreté, la lutte contre le chômage aussi sont des défis essentiels pour notre société et nous devons les relever. Rien ne permet de penser que nous serions condamnés à échouer. Nous devons réussir.>
Pour réussir, il faut attaquer le problème par tous les bouts et il faut l’attaquer avec beaucoup de clarté d’esprit et beaucoup de cohérence dans l’action et beaucoup de durée dans l’action également.>
Un des éléments de cette politique consistera à s’appuyer sur les associations. La lutte contre la pauvreté, le retour vers l’emploi passe par un soutien aux associations. Madame la Ministre du Travail a indiqué ce qu’il en serait pour les contrats aidés pour l’année 2018, 200 000 contrats aidés, reformatés de façon à être tous beaucoup plus efficaces. Le maintien et même le développement d’un certain nombre de contrats de professionnalisation, le maintien du dispositif en matière d’insertion, c’est évident.>
Mais au-delà, nous voulons faire en sorte que les associations, en tant qu’employeurs, puissent exercer leurs activités dans de meilleures conditions, plus facilement et pour un coût du travail qui sera moins élevé. C’est la raison pour laquelle en 2018 et en 2019, elles bénéficieront du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, qui permettra de redistribuer vers les associations employeurs 500 millions d’euros en 2018. En 2019, les associations bénéficieront pleinement du report du CICE vers la diminution des charges sociales. Cela veut dire que c’est 1,4 milliard d’euros dont elles bénéficieront à ce titre et qu’elles pourront utiliser, soit pour leurs opérations, soit pour développer leurs emplois et recruter des emplois, des emplois qui ne seront pas nécessairement des contrats aidés, qui seront des emplois plus stables, moins précaires et qui contribueront, eux aussi, à la fois à l’exercice de leurs missions et à la réduction du chômage. >
Nous sommes, encore une fois, au Gouvernement, déterminés à être à la hauteur des enjeux en matière de lutte contre la pauvreté et de lutte contre le chômage. C’est une mission qui exige beaucoup d’interministérialité, beaucoup de cohérence, beaucoup de détermination. Soyez assurés, j’ai pu le dire aux responsables de ces grandes associations nationales, ce matin, je le redirai aussi souvent qu’il le faudra, soyez assurés de notre complète détermination en la matière.  Je vous remercie.>Discours d’Edouard Philippe – Insertion et lutte contre la pauvreté

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Rencontre avec M. Antonio Tajani, Président du Parlement européen

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,>
recevra M. Antonio TAJANI, Président du Parlement européen>Vendredi 22 septembre 2017 à 17h00>Hôtel de Matignon>
 >
Dispositif presse :>
 >
Merci de bien vouloir vous accréditer avant vendredi 22 septembre 2017 à 14h à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.>
 >
Un tour d’images sera organisé pour les télévisions et les photographes accrédités en début de réunion.>
 >La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte vendredi 22 septembre 2017 à compter de 16h30 et jusqu’à 18h.>
 >
Contact : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
 >Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Entretien avec M. Antonio TAJANI, Président du Parlement européen

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Insertion et lutte contre la pauvreté

>Dossier de presse – Insertion et lutte contre la pauvreté – 21/09/2017

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mercredi 20 septembre 2017 - 18:19

Déroulé du Comité interministériel pour la reconstruction

 >
Précision déroulé>
M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
 >
réunira le Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin>
en présence des ministres concernés[i]>
 >
Mercredi 20 septembre 2017 à 18h30>
Hôtel de Matignon>
 >
 >
Déroulé prévisionnel :>
 >
18h30 : Réunion de ministres et secrétaires d’Etat avec les premiers opérateurs impliqués dans la reconstruction>
Tour d’images pour le Pool TV et les photographes accrédités>
 >
 >
à l’issue : Allocution du Premier ministre>
Pool TV + photographes + radios + rédacteurs>>
[i] M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,>
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, représenté par M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat,>
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par son directeur adjoint de cabinet,>
Mme Florence PARLY, ministre des Armées,>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires représenté par M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat,>
Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé,>
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances,>
Mme Muriel PENICAUD, ministre du Travail, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics,>
Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer,>
Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports>
et Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, représentée par son directeur adjoint de cabinet>

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Réunion du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin

Le Premier ministre, Édouard Philippe,>
 >
réunira le Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin>
en présence des ministres concernés (voir liste ci-dessous)>
 >
Mercredi 20 septembre 2017 à 18h30>
Hôtel de Matignon>>>Dispositif presse :>
 >
Merci de bien vouloir vous accréditer avant ce mercredi 20 septembre 2017 à 18h00 à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.>
 >Un tour d’images sera organisé pour le pool TV et les photographes accrédités en début de réunion.>
 >
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte ce jour à compter de 18h00 et jusqu’à 20h00.>
 >
 >Contacts: 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 –  communication@pm.gouv.fr>>>
M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,>
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, représenté par M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat,>
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, représenté par son directeur adjoint de cabinet,>
Mme Florence PARLY, ministre des Armées,>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires représenté par M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat,>
Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé,>
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances,>
Mme Muriel PENICAUD, ministre du Travail, représentée par son directeur de cabinet,>
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, représenté par son directeur de cabinet,>
M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics,>
Mme Annick GIRARDIN, ministre des Outre-Mer,>
Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports>
et Mme Elisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, représentée par son directeur adjoint de cabinet>Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE Premier ministre – Point de situation relatif à l’ouragan Irma – 20 septembre 2017

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Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre rencontrera les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en présence de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé>
et de Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail>
 >
Jeudi 21 septembre 2017>
Hôtel de Matignon>
 >
Le Premier ministre réunira avec la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre du Travail, les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion pour une matinée de travail sur le thème de la lutte contre la pauvreté et de la politique d’insertion.>
 >
Un premier temps sera consacré à des échanges avec des associations locales qui ont développé des solutions innovantes pour lutter contre la pauvreté. Puis, à travers trois ateliers successifs, le Premier ministre et les deux ministres échangeront avec les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion.>
 
Déroulé prévisionnel :
 >8h30 : Petit-déjeuner d’échange avec des associations locales de lutte contre la pauvreté>
Participants : l’association Intermèdes Robinson (Essonne), Les Paniers de la Mer (Calais), Espérer 95 (Val d’Oise), l’antenne « Fondation Agir Contre l’Exclusion » (Hérault), l’association Solidarité entraide tricastine (Drôme), l’Institut d’Education et de Pratiques Citoyennes (Sartrouville), Un Chez Soi d’Abord (Lille).>Tour d’images pour le Pool TV et le Pool photos >
 >10h00 : Réunion de travail sous forme d’ateliers avec les principales associations nationales de lutte contre l’exclusion >Atelier 1 : Comment prévenir la pauvreté des enfants et des jeunes ?>
Participants : ATD Quart Monde, Secours catholique, Fondation Abbé Pierre, UNIOPSS>Atelier 2 : Comment accompagner les personnes les personnes en situation de pauvreté en misant davantage sur leurs capacités ?>
Participants : Collectif Alerte, Secours populaire, Les restos du cœur, Samusocial, Médecins du monde>Atelier 3 : Comment mobiliser l’insertion et l’emploi pour lutter contre la pauvreté ?>
Participants : Fédération des acteurs de la solidarité, Emmaüs, Croix-Rouge française>Tour d’images pour le Pool TV et le Pool photos>
 >13h00 : Déclaration du Premier Ministre en présence de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du travail>Pool TV + Pool photos + radios + rédacteurs>
 >Pool TV : TF1>
 >
 
Dispositif presse :
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mercredi 20 septembre 2017 à 20h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mercredi à compter de 8h00 jusqu’à 13h45.>
 >
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion – 21/09/2017

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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.>
En savoir plus en consultant le dossier de presse :>>Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 
Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 
Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés
  380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 
Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 
Quelques chiffres clés
 

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 
Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action
  Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
  Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***

 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH

20 septembre 2017 – Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l’Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.

 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse : Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 
Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d’Édouard Philippe, Premier ministre :
 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !
Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :
Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d’autonomie due à l’âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d’une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.
Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.
Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 

  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat

Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d’un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.
J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.
PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement
« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 
Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)

 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles…) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université
« Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur. »
Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés
  380 000 élèves en situation de handicap

  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 

25 000 étudiants en situation de handicap

  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 

155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 
Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d’un « réseau national handicap » dans l’enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres
« L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d’emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d’emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif. »
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 
Quelques chiffres clés
 

  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
« Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs. »
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 
Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action
En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)

  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.

En matière d’accès au logement autonome

  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.

En matière d’accès aux soins

  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.

En matière de réponse adaptée aux besoins

  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

En matière de soutien aux aidants

  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap – 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 
Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action
  Se déplacer

  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 

Accéder au sport

  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :

– Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
– Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
– Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
– Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.

  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :

– Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
– Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
– Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
  Accéder aux loisirs

  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 

Accéder à la culture

  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d’acquisition de matériels permettant l’audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
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Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
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Discours devant la Conférence des Villes – France Urbaine

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
Conférence des Villes – France urbaine>
Mercredi 20 septembre 2017>
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 >Seul le prononcé fait foi>
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Monsieur le président de France urbaine, cher Jean-Luc MOULENC,>
Mesdames et Messieurs les maires, présidents de métropoles et d’intercommunalités,>
Mesdames et messieurs,>
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John Keegan, un des plus grands historiens militaire de notre temps, certes anglais, a coutume de dire qu’il ferme immédiatement un livre quand il lit la phrase : « Si à Waterloo… ». Et il lui arrive de mentionner toutes les hypothèses, si Grouchy était arrivé plus tôt, si Blucher était arrivé plus tard, si la nuit avait été plus longue, si, si, j’en passe et des meilleurs mais aussi, si la carte utilisée par Napoléon  n’avait pas été erronée. Je ne vous parle pas de Waterloo parce que Waterloo intervient après les « 100 jours ». Je vous en parle parce que cette question de carte est intéressante. On connait au moins un exemple où cette anecdote a été malheureusement exacte.  Elle se passe pendant la Première guerre mondiale, en plein front de l’Est. Le comte Alfred KORZYBSKI, comme nombre de ses compatriotes polonais, a rejoint les rangs de l’armée russe pour combattre les troupes allemandes, et il prépare son plan d’attaque par une étude détaillée des cartes d’état-major. Sauf qu’aucune de ces cartes ne signale la présence d’un profond fossé, et au petit matin, les mitrailleuses prussiennes qui y sont abritées déciment son bataillon.>>
Vous allez penser qu’après Waterloo, la décimation d’un bataillon russe en 1916 ajoute à cette matinée pourtant conviviale une touche un peu morbide…>
Pas du tout.>>
Exilé ensuite aux Etats-Unis, cet Alfred KORZYBSKI va devenir un philosophe et scientifique de renom, à l’origine d’une maxime désormais célèbre :  » La carte n’est pas le territoire »[1]. Autrement dit, il y a toujours un écart entre la réalité, et la représentation que nous nous en faisons.>>
L’Etat a des cartes, beaucoup de cartes, et il sait élaborer des plans de bataille. Mais nous savons d’expérience que la carte n’est pas exactement le territoire, et que pour gagner ses combats, l’Etat doit s’appuyer sur vous, qui êtes au plus près du terrain. Nous avons besoin que vous nous disiez la situation précise, vécue, partagée, de vos territoires. Pour qu’ensemble nous puissions œuvrer le plus intelligemment et le plus efficacement possible au service de tous les Français, dans une articulation entre vision globale et réalités locales qui soit la plus fluide, la plus ouverte et la plus confiante possible.>>
C’est précisément la vocation de la Conférence nationale des territoires, voulue par le président de la République, et que j’ai ouverte le 17 juillet dernier dans l’enceinte même du Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales. Vous aurez été sensibles à cette initiative j’espère, puisqu’elle rejoint l’une des propositions, pour ne pas dire l’une des revendications, de France urbaine. L’objectif de cette Conférence, quel est-il ? Il est de pouvoir y discuter en amont de toute décision affectant les collectivités locales. Il est de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente. Il est, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins. Il est, pour le dire d’un mot, de dialoguer. C’est la raison de ma présence ce matin.>>
Cette volonté de dialogue, elle ne procède pas d’une posture, elle procède d’une conviction profonde : celle que nous pouvons, et que nous devons, nous dire les choses avec franchise. C’est le Premier ministre qui vous dit cela, mais c’est au moins autant l’élu local que j’ai été pendant plus de quinze ans, que je suis encore d’ailleurs, et que je ne cesserais pas facilement d’être. Ce devoir d’explication franche et sans tabou, nous le devons aux Français. Nous le devons à leur légitime exigence de meilleure efficacité de nos politiques publiques. C’est pourquoi j’assume pleinement de vouloir traiter tous les sujets, y compris, et même en premier lieu, les sujets qui fâchent.>>
Je voudrais donc commencer par revenir sur deux points qui ont suscité beaucoup de débats ces derniers temps : les contrats aidés et la régulation budgétaire de l’été.>
 >1. Concernant les contrats aidés tout d’abord >>
Je ne suis pas un homme de polémique. Alors je vais repartir des faits. Les faits, c’est que pour l’année 2017, le précédent gouvernement avait budgété 280 000 contrats aidés, contre 459 000 en 2016, soit une baisse de 40%. Ajoutez à cela que les deux tiers de ces contrats aidés ont été consommés au premier semestre, juste avant les élections présidentielles. Je ne fais pas de commentaires.>>
Pour faire face à l’urgence, nous avons ouvert entre 30 et 40 000 contrats aidés supplémentaires, et nous avons décidé de les allouer en priorité à quatre secteurs :

  • l’Education nationale, où 50 000 contrats ont été prévus pour accompagner les élèves en situation de handicap ;
  • L’Outre-mer, avec près de 12 000 contrats au second semestre ;
  • L’urgence en matière sociale et de santé
  • Les communes rurales.

La situation est loin d’être pleinement satisfaisante, j’en conviens tout à fait. Vous avez eu à gérer des cas difficiles, chacun dans vos villes, j’en ai bien conscience. Mais je ne peux pas laisser dire que nous n’avons pas pris nos responsabilités sur le sujet. Voilà pour le court-terme.>>
Maintenant, il faut distinguer les sujets. Nombre de contrats aidés répondent véritablement à des besoins prioritaires. Ceux-là, Il n’est pas question de les supprimer. En revanche, ayons l’honnêteté de nous dire les choses, est-il normal que des emplois pérennes et indispensables au fonctionnement du service public soient gérés à coup de contrats aidés ? Ce n’est pas ma conviction. Au-delà de l’urgence des jours et semaines à venir, nous avons donc décidé :

  • d’une part de revenir à l’esprit originel des contrats aidés, en les recentrant sur les publics les plus éloignés de l’emploi. La ministre du Travail a d’ailleurs missionné Jean-Marc BORELLO, président du groupe SOS, pour rencontrer les acteurs de l’insertion et formuler des propositions
  • d’autre part, de porter nos efforts sur des dispositifs plus efficaces, capables de sortir durablement du chômage les personnes les moins qualifiées.

Car derrière la question des contrats aidés, c’est la question de l’emploi qui est en jeu. Quelle politique de l’emploi voulons-nous pour notre pays ? Voulons-nous continuer à mener une politique de l’autruche coûteuse et inefficace ? Ou bien allons-nous enfin mettre en œuvre une véritable politique de l’emploi, une politique ambitieuse, courageuse, à la hauteur de nos défis ?>>
Les contrats aidés, cela peut faire baisser ponctuellement les statistiques du chômage. Mais dans la durée, cela ne nous fera jamais sortir du chômage de masse, et même, cela l’entretient de façon pernicieuse. Notre ambition est tout autre. Nous voulons financer des dispositifs qui favorisent une insertion professionnelle durable : c’est-à-dire la formation, c’est-à-dire l’apprentissage. C’est pourquoi nous avons décidé d’engager 15 milliards d’euros sur la durée du quinquennat pour financer le grand plan d’investissement dans les compétences. Et nous allons également lancer une concertation pour refonder notre système d’apprentissage, et développer ainsi l’offre des entreprises en direction des jeunes.>>2. Concernant maintenant la régulation budgétaire de cet été, et au-delà, concernant le pacte financier que l’Etat veut nouer avec vous.>>
Là encore, repartons des faits. Les faits, c’est que les dotations exceptionnelles ont augmenté de 1,2 milliard d’euros ces deux dernières années. Sur ces 1,2 milliards d’euros, nous avons effectivement annulé pour cette année 300 millions d’euros. Cette annulation de crédits gelés a porté uniquement sur des projets non engagés. Nos prédécesseurs avaient d’ailleurs fait exactement de même en 2016, sans que cela ne soulève aucun débat.>
 >
Alors je vous en prie, ne laissons pas croire aux Français que le Gouvernement saigne les territoires. C’est faux, et c’est d’autant plus faux quand on regarde le projet de loi de finances que nous préparons pour 2018. Mais il est important de commencer par rappeler dans quel cadre nous l’avons conçu. Car il n’est pas ici question d’ajustements ponctuels. Non, comme pour l’emploi, l’Etat doit concevoir et mettre en œuvre une politique d’ensemble, avec une vision globale des enjeux budgétaires pour le pays.>
 >
Je veux donc revenir sur le pacte financier que j’ai évoqué lors de la Conférence nationale des territoires, et dans lequel ces mesures s’inscrivent et prennent sens. Je ne vous rappellerai pas la situation des finances publiques. Vous connaissez l’évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n’est soutenable. Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, et je le redirai autant de fois que nécessaire, nous devons diminuer notre montant de dépenses publiques. Et les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort. Pour que cet effort se traduise dans la réalité, et contrairement à ce qui s’est toujours fait jusqu’ici, nous n’avons pas voulu recourir à une baisse brutale des dotations. Nous pensons qu’il est possible de faire autrement, plus intelligemment, en appelant à votre sens des responsabilités.>
 >
Vous avez bien sûr tous en tête le chiffre de 13 milliards. Les 13 milliards d’euros d’économies que l’Etat vous demande de réaliser sur cinq ans. Mais il est une précision de taille qu’il est bon de rappeler dans cette assemblée. C’est qu’il ne s’agit en aucun cas d’une baisse nette de votre dépense locale. Nous, nous vous demandons de maîtriser sa hausse, c’est très différent ! C’est-à-dire que vos dépenses vont bien continuer à augmenter en valeur absolue. Mais nous vous demandons d’infléchir la courbe, afin de limiter cette augmentation. Il faut donc raison garder.>
 >
Si chacun joue le jeu, contient ses dépenses de fonctionnement et réduit son endettement, alors nous n’aurons pas besoin de revenir à la rigidité des mécanismes correctifs. Pour les grandes collectivités, qui pèsent lourd dans la dépense locale, nous prévoyons l’introduction d’un mécanisme contractuel qui fixera précisément les objectifs à atteindre. De même, nous attendons d’elles qu’elles respectent une règle d’or renforcée, afin d’améliorer leur trajectoire de désendettement. C’est du bon sens budgétaire. Le pari que nous faisons avec vous est un vrai pari de confiance. Nous devons être à la hauteur de ce pari, sans quoi le retour de bâton sera d’autant plus fort pour nous tous lors du Projet de loi de Finances 2019.>
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En attendant, que prévoyons-nous pour le Projet de loi de Finances 2018 ? Et bien après trois ans de baisse nette de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’ordre de 9,3 milliards d’euros, les concours financiers aux collectivités territoriales ne baisseront pas en 2018. Ils seront même en hausse au global de près de 384 millions d’euros. C’est un choix politique très fort du président de la République et du Gouvernement. >
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Concernant l’investissement public local, nous savons combien il est important pour notre croissance économique. C’est pourquoi l’Etat continuera d’investir massivement sur les territoires. Nous avons ainsi décidé de pérenniser les dotations d’investissement, qui avaient augmenté de manière tout à fait exceptionnelle ces deux dernières années. Elles seront mobilisées pour poursuivre les contrats de ruralité, pour accompagner notre politique de dédoublement des classes à l’école primaire, et pour financer des investissements nécessaires à la transformation de nos territoires.>
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Vous avez besoin de prévisibilité sur vos ressources, c’est tout à fait normal. Nous devons donc engager ensemble une réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale. Cela fait partie des sujets de la Conférence nationale des territoires, et c’est bien dans ce cadre que s’inscrit la réforme de la taxe d’habitation. Quelques mots sur cette taxe. C’est aujourd’hui est un impôt doublement injuste. D’abord, parce qu’il pèse particulièrement lourd sur les classes populaires et moyennes. Ensuite parce que la taxe d’habitation est souvent plus élevée dans les communes pauvres que dans les communes riches, qui ont d’autres ressources à leur disposition. Nous voulons réparer cette injustice et redonner du pouvoir d’achat aux Français. D’ici à 2020, 80 % des foyers soumis à la taxe d’habitation n’auront plus à la payer. Mais à tous ceux qui auraient encore des inquiétudes ou des incertitudes à ce sujet, je le dis et je le redis : il n’y aura pas d’impact pour les collectivités. L’Etat procèdera par voie de dégrèvement, c’est-à-dire qu’il paiera à la place du contribuable local. Par ailleurs, à l’issue de la réforme, la compensation sera calculée en 2020 sur la base des taux votés en 2017. Liberté et responsabilité. Nous sommes pleinement dans l’esprit de la conférence nationale des territoires.>
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Voilà pour ce qui concerne le chantier du pacte financier. Tout ceci doit être précisé vendredi, lors d’une réunion que les ministres respectifs de l’Intérieur, de l’Action et des comptes publics, et de la Cohésion des Territoires, organisent avec le président du Comité des Finances locales, ainsi que les présidents d’associations d’élus membres de la Conférence nationale des territoires.>
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 >3. Pour les autres chantiers initiés lors de la conférence des territoires>>
Je rappelle que nous avons prévu d’engager une réflexion d’ensemble sur la double question des structures et des compétences, avec toujours comme ligne de conduite la volonté de concilier libertés locales et stabilité globale du dispositif, en promouvant un droit à l’expérimentation, un droit à la différenciation, et un droit à la délégation, notamment de compétences.>>
Le rythme des réunions que nous aurons tous les six mois permet de cadencer efficacement le travail et d’arriver à des résultats concrets à chaque étape. Plusieurs chantiers intéressent directement les villes de votre réseau.>>
Le premier d’entre eux est celui du renforcement de l’articulation entre métropoles et département. Je souhaite que, passées les échéances électorales de ces prochains jours, les préfets de région puissent engager le travail de concertation sur le terrain. Je l’ai dit en juillet : Paris n’imposera pas un canevas systémique et impératif. Dit autrement, notre souhait n’est pas d’imposer la fusion des 22 départements et métropoles concernés au niveau national. En revanche, là où il est possible d’aller plus loin, l’Etat appuiera avec détermination les démarches de rapprochement. De même que nous soutiendrons les fusions de départements ou de communes, dès lors qu’elles répondent à l’intérêt général. Les citoyens attendent ces rapprochements. Et c’est en unissant leurs forces que les territoires concernés pourront notamment se mesurer à d’autres métropoles européennes.>>
Deuxième chantier qui vous concerne très directement, celui de la fracture territoriale. De ce point de vue, les métropoles ont une responsabilité vis-à-vis des villes et des territoires qui les entourent. Elles doivent pleinement jouer leur rôle d’entraînement, en matière de logement, de transports, de qualité de l’air, de cohésion sociale. Il y a urgence à réaliser cette alliance des territoires que vous appelez de vos vœux, sans quoi on continuera de nourrir des sentiments d’exclusion, d’assignation à résidence, et de rejet des grandes villes et des métropoles.>>
Dans ce contexte, l’Etat jouera pleinement son rôle. Tout d’abord concernant le traitement des quartiers prioritaires de la politique de la ville : le budget 2018 conforte son appui aux quartiers et au renouvellement urbain. Ensuite en apportant tout soutien à des projets de mobilité de proximité, qui créent ou facilitent les liens entre territoires, comme j’ai pu le dire hier, à l’ouverture des Assises de la mobilité. Il apportera également son appui aux actions de nature à transformer notre rapport à la consommation énergétique à travers la rénovation thermique des bâtiments publics par exemple.>>
Dernier point essentiel : le logement. Nous devons rassembler toutes nos énergies pour construire la ville de demain. Le ministre chargé du Logement, Jacques MEZARD, présente aujourd’hui même notre stratégie d’ensemble pour le logement. On ne construit pas assez et trop cher en France, particulièrement dans les zones tendues. Nous devons mobiliser le foncier pour réussir à construire des logements peu chers. Le foncier, même en zone tendue, n’est pas un bien rare. Il faut le libérer au service du logement, et à des prix acceptables. C’est pour cette raison que la fiscalité foncière sera revue, afin d’accélérer nettement les constructions au lieu d’encourager la rétention. Nous relancerons aussi de grandes opérations d’urbanisme, par une contractualisation renouvelée avec les collectivités territoriales, dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement. Les procédures devront être simplifiées, et nous travaillerons dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires à un accompagnement financier ou fiscal de ces opérations. >
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Mesdames et Messieurs,>
Si j’en juge par la liste des trente chantiers identifiés à l’issue de la Conférence nationale des territoires de juillet, nous nous attelons tous ensemble à un projet d’une immense ambition, à l’envergure inédite.  Et il n’y aura pas de tabou ; l’Etat est prêt à ouvrir tous les sujets. Bien entendu, cela ne veut pas dire que nous arriverons à nous mettre d’accord sur tout. Nous aurons des débats, des divergences de vue. Mais nous aurons aussi des points de convergence, beaucoup plus nombreux je l’espère, car nous partageons bien la même préoccupation de ne pas faire les choses pour nous-mêmes, mais pour notre pays.>>
On a coutume de dire que le mandat de maire est le plus beau des mandats. Je suis convaincu que c’est vrai. Par sa puissance d’incarnation, par sa maitrise des marges des manœuvres, son autorité politique, sa vision, le maire est l’élu par excellence.>>
Avoir été maire, et singulièrement maire du Havre, a été un bonheur et un plaisir. Cela n’a rien à voir avec la fonction de Premier ministre. Et je ne comparerai pas les deux ici. Mais l’esprit avec lequel un maire façonne sa ville est un esprit unique, précieux, ouvert, pragmatique, attentif, dépourvu presque par nécessité du sectarisme politique. Cet esprit, insufflons-le dans nos relations. C’est mon ambition. Et c’est, j’en suis convaincu, dans l’intérêt de nos villes, de nos métropoles et de notre Pays.  Je vous remercie.>
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[1] Qui a inspiré à Michel Houellebecq le titre de son livre « La carte et le territoire ».>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Conférence des villes – France urbaine – Mercredi 20 septembre 2017

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mardi 19 septembre 2017 - 19:19

Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017

Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017>
 

  • Jeudi 21/09 à 8h15 – Rencontre avec les acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

>Additif à l’agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du 18 au 22 septembre 2017

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Ouverture des Assises de la mobilité

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre>
Ouverture des Assises de la mobilité>
Palais Brongniart, mardi 19 septembre 2017>
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 >Seul le prononcé fait foi>
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Mesdames et messieurs les ministres,>
Mesdames et messieurs les présidents d’exécutifs locaux,>
Mesdames et messieurs les parlementaires,>
Messieurs les présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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L’évènement se déroule en 1557. Le 10 août exactement, à Saint-Quentin dans l’Aisne. Ce jour-là, le roi d’Espagne Philippe II inflige une sévère défaite au connétable de Montmorency. Le père de Philippe II, le vieil empereur Charles Quint qui vit retiré, exulte. Son fils va réussir là où il a échoué. La route de Paris est ouverte. Après tout, seuls 180 kilomètres séparent Saint-Quentin de la capitale française. Que croyez-vous qu’il se passe ? Rien. Il ne se passe rien. Sans qu’il soit nécessaire de tirer un seul coup de canon, les troupes de Philippe II battent en retraite. Le nom de cet adversaire redoutable qui a fait plier le plus puissant prince d’Europe ? L’état des routes.>
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L’anecdote est de Fernand Braudel. Elle figure au chapitre III de son livre L’identité de la France. Le chapitre s’intitule « La distance, une mesure qui varie ». Il commence surtout par ces quelques phrases. Vous me permettrez de les citer. Elles me semblent assez bien résumer l’histoire des transports français et la question qui nous réunit ici. Braudel écrit : « Jusqu’ici, j’ai considéré l’espace comme un invariant. Or, il varie évidemment, la véritable mesure de la distance étant la vitesse de déplacement des hommes. Hier, leur lenteur était telle que l’espace emprisonnait, isolait. La France hexagonale (…) était encore un espace immense, qui n’en finissait pas de dérouler ses routes et ses obstacles ».>
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Il en a fallu de l’énergie, du savoir-faire, de l’ingéniosité, des efforts pour venir à bout de « cet espace immense » et de ces « obstacles ». Je pense  à vos lointains prédécesseurs – je m’adresse là aux professionnels des travaux publics-, qui ont accompli la « révolution des routes » de la période 1765-1780, avec notamment la création de l’Ecole royale des Ponts et Chaussées, plus vieille école d’ingénieurs du monde. Je pense à la révolution du rail et du charbon, à celles des autoroutes et du T.G.V. Nous venons d’inaugurer deux nouvelles lignes à grande vitesse. Une troisième est en cours de finalisation. Je connais peu d’évènements capables de susciter encore aujourd’hui autant d’émerveillement et disons-le franchement, de fierté. Cette émotion survient aussi quand on inaugure une nouvelle station de métro, un nouveau parcours pour le Tramway. C’est une fierté qui rejaillit, légitimement d’ailleurs, sur ces grands services publics du transport que sont la SNCF et la RATP. Des opérateurs qui exportent aujourd’hui, avec succès, leur savoir-faire et qui se montrent conquérants sur les marchés internationaux.>
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Ces infrastructures, il fallait les faire. Il fallait les planifier, les financer, les construire. Nous sommes tous heureux je crois, de disposer du réseau routier extrêmement dense et du 2ème réseau ferroviaire d’Europe. Il fallait aussi organiser l’utilisation de ces infrastructures. Une mission que la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a accomplie, je crois, avec efficacité. On aurait pu continuer à en prévoir de nouvelles, du moins sur le papier, sans trop se poser de questions. C’est toujours agréable de ne pas se poser de questions. Mais cela n’a qu’un temps.>
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Trente-cinq ans après la LOTI, le temps nous a semblé venu de réfléchir de manière à la fois très ouverte et très organisée, à l’avenir des transports français. Et de nous poser au fond la seule question qui vaille lorsqu’on est un responsable public, national comme local : de quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l’évolution du pays et de ses territoires ? Derrière cette question, très concrète, s’en cache une autre, plus stratégique, qui est celle de l’organisation, de l’architecture et du financement des transports en France.>
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Les besoins auxquels je veux que l’on s’intéresse aujourd’hui sont ceux de la mobilité quotidienne des Français. Quels sont-ils ? Certains sont nouveaux ; d’autres plus anciens. Ils ont un point commun : ils sont tous criants. J’en vois au moins trois. Sans doute y-en-a-t-il d’autres. Ce sera justement un des objectifs de ces Assises d’en dresser la liste de manière très précise.>
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Le premier besoin va vous paraître peut-être évident, mais pour moi, c’est le plus important. Ce besoin, c’est le temps. Les Français passent en moyenne une heure par jour dans les transports. C’est une moyenne. Ça veut dire que certains y passent quelques minutes. Et que d’autres y passent une bonne partie de leur matinée et de leur soirée. Or ce temps est précieux. C’est le temps du repos, le temps du loisir, le temps de la famille, celui des amis. C’est le temps de la « vraie distance » dont parle Fernand Braudel. Dans les grandes métropoles, les transports publics jouent globalement bien leur rôle, en tous cas dans les centres villes. En revanche, on frôle souvent la congestion chronique aux heures de pointe, notamment en périphérie. Avec ce que cela peut impliquer d’énervement, de fatigue et de stress. Mais aussi de temps et d’argent perdus pour la collectivité. >>
Le deuxième besoin est un besoin d’équité. Je rappelle, mais ça aussi vous le savez, que 40% de la population réside dans un territoire sans transport collectif. Et que dans ces zones, c’est la voiture ou rien. Or, le budget transport d’une personne qui vit en milieu rural est 20% plus élevé que celui d’une personne qui habite une ville de plus de 100 000 habitants. Je vous laisse deviner pourquoi. Au-delà, on voit bien ce que cela peut susciter comme sentiment d’injustice ou d’abandon. On voit aussi les problèmes que cela pose pour trouver un emploi ou accéder à des services publics aussi essentiels que l’éducation ou les soins médicaux. C’est « cet espace qui emprisonne » que je veux avec vous, libérer. >>
Le troisième besoin est un besoin que je qualifierais « d’agilité ». Ce qui importe aujourd’hui, c’est moins le mode de transport, que la possibilité de voyager « porte-à-porte » le plus simplement possible. Pour y parvenir, il faut pouvoir combiner plusieurs solutions, en général à partir de notre téléphone. Dans ce domaine, des innovations émergent tous les jours. Des innovations que nous ne soupçonnions pas il y a encore 3 ans, 1 an, 6 mois. Des innovations qui, mises bout à bout, commencent à ressembler à une révolution. Des innovations qu’il nous faut, nous « Etat », nous « élus », nous « autorités régulatrices », nous « entreprises » ou startup, encourager, valoriser, accompagner. Pour un jour pouvoir proposer partout, en tout point du territoire, une solution, voire plusieurs solutions de mobilité. Et j’ajouterais : « à tous les prix ». >>
En plus de ces besoins très concrets, du quotidien, la France, cette fois entendue en tant que « Nation » doit relever plusieurs défis. Trois pour être précis et sans doute une fois encore, non exhaustif.>
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Le défi de la sobriété. Sobriété en carbone, en émissions polluantes. Vous le savez, les transports représentent 1/3 des émissions de gaz à effet de serre au niveau national, 1/5 des émissions de particules fines. Parfois c’est bien plus, comme à Paris ou dans certaines agglomérations. La journée nationale de la qualité de l’air, qui aura lieu demain, sera d’ailleurs l’occasion de prendre conscience du chemin qu’il nous reste à parcourir. C’est un enjeu majeur de santé publique. Dans le droit fil des accords de Paris, la France s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est le « défi des défis » ou plus exactement le défi de « plusieurs défis » : défi industriel bien sûr, défi technique, défi financier, numérique, organisationnel, défi social évidemment. Parce que la meilleure façon de réussir cette transition, c’est de l’accompagner, c’est d’aider les Français à modifier leurs habitudes et leurs comportements. >>
Le deuxième défi est celui de l’attractivité. Je ne vais pas m’étendre sur celui-ci car nous aurons l’occasion de le traiter dans d’autres cadres. La qualité exceptionnelle de certaines de nos réussites ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le président de la République l’a dit le 1er juillet 2017, des réseaux, essentiels pour la vie économique de notre pays, ne sont plus à la hauteur des besoins et des ambitions. Je pense au réseau fluvial. En tant qu’ancien maire du Havre, je pourrais aussi vous parler durant des heures des infrastructures portuaires. Ce n’est pas le sujet du jour, mais nous aurons très vite l’occasion d’échanger sur cette question qui me tient à cœur et me passionne. >>
Le troisième défi n’est pas, comme certains peut-être s’y attendent, le défi financier. C’est à la fois cela et plus que cela. Ce troisième défi, c’est le « défi de la sincérité ». J’ai fait référence tout à l’heure aux trois nouvelles LGV, qui représentent un investissement total d’environ 13 milliards d’euros. Je m’en réjouis évidemment. Je m’en réjouis pour les régions et les populations concernées, je m’en réjouis pour les élus et bien sûr pour les ingénieurs, ouvriers, artisans qui y ont travaillé. Le problème ne concerne pas tant le passé que l’avenir. Quel est-il ce problème ? A vrai dire, c’est plus qu’un problème, c’est une impasse. Certains Gouvernements ont beaucoup promis. Quand je dis beaucoup, je dis trop. Résultat : sur la durée du quinquennat qui commence, il manque environ 10 milliards d’euros.7 milliards pour financer les nouveaux projets pour lequel l’Etat s’est engagé ; 3 milliards pour assurer la maintenance des réseaux. On aurait pu faire comme les autres : continuer à promettre en laissant le soin à nos successeurs de dire « stop ». Avec le Président de la République, nous avons fait le choix inverse, celui de la sincérité : sincérité des promesses, sincérité des financements, sincérité des intentions, sincérité des objectifs. >>
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L’époque des grands projets techniques, industriels n’est donc pas derrière nous, mais devant nous. Ces projets ne seront peut-être plus tout à fait proportionnels au nombre de kilomètres d’asphalte ou de rail, mais, croyez-moi, ils réclameront autant d’ingéniosité, de savoir-faire et pas mal d’investissements. C’est le propre de toute révolution « industrielle ». Parce que le transport c’est à la fois un service et une industrie. La révolution que je vous propose d’engager est celle d’un transport disponible, accessible, multiforme, multi-prix aussi, souple, rapide, économe.>
 >
Une « révolution quotidienne du quotidien » qui va permettre, à sa façon, avec ses outils, ses infrastructures, d’améliorer la vie, le confort de millions de Français. Et, ce faisant, de structurer « l’espace France » : ses villes bien sûr, mais aussi ses périphéries et ses zones rurales. Voilà, en quelques mots, l’objectif à atteindre. On peut bien sûr le critiquer, sans doute le préciser, le décliner– vous êtes là pour ça- mais cet objectif tout simple me semble répondre à des besoins, à des impératifs que j’ai pu observer en tant que maire du Havre, parlementaire ou premier ministre aujourd’hui.>
 >
Pour y parvenir, il faut d’abord réfléchir. Réfléchir pour faire des choix. Définir des priorités. Nous aurions pu le faire à l’abri des regards dans les cénacles habituels. Par souci de réalisme, de sincérité aussi, nous avons voulu en débattre au grand jour. Parce que l’époque d’une approche « verticale », centralisatrice de la politique des transports est, reconnaissons-le, un peu derrière nous. Parce qu’aujourd’hui, pour faire des « bons » transports, des transports qui rendent service aux gens, eh bien, il faut associer les « bonnes » personnes, qui sont un peu plus nombreuses qu’auparavant, un peu plus diversifiées aussi. Il faut aussi y associer les « bons métiers ».>
 >
Le Président de la République l’a annoncé : le Gouvernement présentera au Parlement au premier semestre 2018, une loi d’orientation des mobilités. Je pense sincèrement que ce sera un moment très important pour l’avenir de notre pays. Et nous avons besoin de vous pour le réussir. C’est pourquoi, pour « nourrir » cette future loi, nous lançons à partir d’aujourd’hui plusieurs initiatives et concertations. La ministre des Transports vous en dira un peu plus tout à l’heure. Ces initiatives permettront de faire le tour des sujets : déclinaison de la stratégie nationale de logistique, présentation de la politique maritime du Gouvernement au mois de novembre, lancement d’assises du transport aérien au début de l’année 2018.>
 >
Mais le cœur de cette nouvelle physionomie des transports, et je dis « le cœur » parce que c’est celle qui va toucher directement et tous les jours les Français, c’est la mobilité du quotidien. Et cette mobilité, c’est vous qui allez la dessiner à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la mi-décembre dans ces Assises. Vous allez la dessiner autour de six axes de travail qui reprennent les besoins et les défis que j’ai évoqués :>
 >
Comment rendre nos mobilités plus propres, comment en réduire les émissions je dirais « par unité », mais aussi comment optimiser l’utilisation des véhicules existants grâce au partage ou à la rationalisation des trajets ? >>
Comment développer les mobilités connectées ? Les initiatives se multiplient, parfois de manière un peu anarchique. L’enjeu est bien sûr d’encourager ces initiatives, d’en développer les usages, mais aussi de les réguler et si, vous me passez l’expression, de mieux les « connecter » aux politiques de transport public. >>
Comment réduire les « inégalités devant la mobilité » entre, je l’ai dit, des territoires ou des zones qui cumulent tous les avantages et d’autres qui cumulent tous les inconvénients ou les obstacles ? >
Quatrième axe ou quatrième question : comment assurer la complémentarité de nos différents modes de transport pour que chaque besoin ou problème de mobilité trouve sa solution ? Une complémentarité qui est aussi, en elle-même, une partie de la réponse aux questions que j’ai posées plus haut. >>
Comment renforcer la sécurité et la sûreté de nos transports ? Vous allez me répondre : en entretenant le réseau. Bien sûr. Mais pas seulement, car les nouvelles technologies apporteront elles-aussi des solutions. >>
Enfin, vous serez appelés à réfléchir aux questions de gouvernance et de financement. >
Durant les 3 prochains mois, chacune de ces questions sera instruite par les meilleurs experts dont nous disposons, sous l’égide d’une personnalité reconnue pour sa connaissance des sujets. J’ai eu le plaisir de les rencontrer juste avant de m’exprimer devant vous. Je leur ai donné les objectifs dont je viens de vous parler. Je leur ai fait part aussi de ma confiance, de celle du Gouvernement, pour mener à bien cette mission.>
 >
Ces questions, nous les poserons aussi directement aux Français, qui sont les premiers concernés, grâce à des consultations que nous organiserons partout en France.>
 >
Avant de conclure, je voudrais insister sur deux points très importants.>
 >
Le premier concerne le financement des infrastructures. Nous allons en effet essayer de faire mieux que définir des priorités. Nous allons en programmer le financement de manière précise, soutenable et dans la durée. Dès aujourd’hui, nous mettons en place un conseil d’orientation des infrastructures. Son but ? Proposer une planification capable de nous donner, collectivement, de la visibilité sur une dizaine d’années. Ce conseil proposera ainsi une programmation du financement de nos infrastructures, à la fois des nouveaux projets qui seront lancés et de l’entretien du réseau. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 premières années. Elle devra surtout être sincère, soutenable, c’est-à-dire équilibrée en recettes et en dépenses. Cette programmation sera adossée au projet de loi d’orientation et donc, de ce fait, soumise au Parlement. J’ai souhaité confier la présidence de ce conseil à Philippe Duron. Le choix n’a pas été trop difficile à faire. D’abord parce que Philippe Duron est un Normand. Ensuite parce qu’il est un fin connaisseur des transports. En plus d’avoir été un grand élu local, il a présidé aux destinées de l’AFITF jusqu’en 2017. Tout le monde a salué la qualité de son travail à la tête de la commission Mobilité 21 qui avait été chargée en 2013 de faire le tri dans les projets d’infrastructures retenus dans le cadre du schéma national d’infrastructures de transport. Il était donc le « Normand de la situation ». Et je le remercie très sincèrement d’avoir accepté cette mission. >
 >
 >
Monsieur le président Duron, vous comprenez mieux que quiconque l’attente des élus pour leurs projets et vous savez les réactions que provoque la pause dans les grands projets d’infrastructure. Je vous connais assez pour savoir que vous mènerez vos travaux avec discernement, dans un esprit d’égalité de traitement, en vous fondant sur l’utilité socio-économique des projets et en imaginant des solutions de financement et de gouvernance innovantes. Sans cela, vous le savez, nous le savons tous, l’impasse que je mentionnais tout à l’heure ne pourra pas être résolue.>
 >
Permettez-moi de m’attarder sur deux projets particuliers par leur ampleur, par l’attachement que leur portent élus et responsables économiques et par la vigueur des propos qu’ils ont suscités ces dernières semaines :>
 >
Premièrement, le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin. La France est engagée par un accord binational avec l’Italie. La France tient ses engagements et le Président de la République aura l’occasion d’évoquer ce sujet le 27 septembre prochain à l’occasion du sommet qui se tiendra à Lyon. >>
Deuxièmement, le Canal Seine-Nord Europe. J’ai entendu l’émotion, légitime, que l’annonce de la pause a provoquée dans les Hauts-de-France. J’ai observé aussi la solidarité d’une région autour de ce projet et la volonté des élus locaux de trouver les solutions pour le rendre possible. >
Quelle est aujourd’hui la situation ?>
 >
Elle est à la fois simple et complexe.>
 >
Simple parce que pour ce projet de 4,9 Md€, l’Etat s’est engagé à hauteur de 1 Md€, les collectivités locales à hauteur de 1 Md€ et l’Europe à hauteur de 2 Md€. Restent 900 M€ qu’il faudra emprunter. 900 M€ qu’il faudra garantir aussi et rembourser. >
 >
Et c’est là que la situation devient complexe car, d’une part, l’Etat a promis 1 Md€ mais j’ai indiqué plus tôt ce qu’il en était des engagements enthousiastes des gouvernements précédents.>
 >
Et d’autre part, l’emprunt serait aujourd’hui contracté par l’Etat, garanti en tout cas par l’Etat et compte tenu de l’absence de recettes affectées, remboursé par l’Etat.>
 >
De 1 Md€ de l’Etat, on passe à 1,9 Md€.>
Les collectivités locales ont fait un effort en proposant de verser en premier leur contribution, repoussant d’autant les paiements de l’Etat. C’est un geste significatif.>
Mais il faut encore trouver la solution pour l’emprunt. C’est pourquoi j’ai chargé Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE de réfléchir et d’analyser une solution reposant sur la transformation de la société de projet d’Etablissement public de l’Etat en Etablissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet, ce qui est inédit pour une réalisation de cette ampleur.>
Il s’agira également de garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt et, plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet.>>
Le second point que je voulais aborder concerne le modèle économique ferroviaire. >
Je souhaite qu’en parallèle de ces Assises, nous menions une réflexion particulière à ce sujet.Nous le savons : il y a de multiples questions sur l’avenir du transport ferroviaire. Après avoir doté la France du réseau TGV le plus performant d’Europe, il est temps de réorienter ce secteur vers les mobilités du quotidien et de tirer les conséquences de la montée en puissance des métropoles.>
 >
Cela suppose de se poser la question de la place du ferroviaire dans l’ensemble des mobilités. Cela suppose de se poser aussi la question de son modèle économique. Je rappelle que l’endettement du seul réseau croit de 3 mds d’euros par an. Je rappelle aussi que 70% des dessertes de son fleuron, le TGV, sont déficitaires.>
 >
Dans un monde qui s’ouvrira de manière progressive et maitrisée à la concurrence, nous devons réfléchir aux moyens d’assurer la stabilité et la compétitivité de ce secteur clef.>
 >
C’est pourquoi j’ai souhaité que ces questions soient abordées de façon cohérente et à part. L’objectif, quel est-il ? Il est de doter l’Etat d’une stratégie claire pour renforcer ses transports ferroviaires. Durant les prochains mois, Jean-Cyril Spinetta sera chargé de proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire. Il me rendra ses conclusions après les Assises, durant le 1er trimestre 2018.>
 >
Le débat pourra ainsi s’engager sur des bases saines et solides. Instruit, documenté, chiffré grâce à vous, ce débat se déroulera devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire devant tous les Français. Il sera riche, il sera passionnant. Il sera surtout sincère, utile, salutaire même, car il permettra d’engager résolument notre pays dans la voie de la mobilité du 21è siècle.>
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Ouverture des Assises de la mobilité – Mardi 19 septembre 2017

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Ouverture des Assises de la mobilité

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre>
Ouverture des Assises de la mobilité>
Palais Brongniart, mardi 19 septembre 2017>
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 >Seul le prononcé fait foi>
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Mesdames et messieurs les ministres,>
Mesdames et messieurs les présidents d’exécutifs locaux,>
Mesdames et messieurs les parlementaires,>
Messieurs les présidents,>
Mesdames et messieurs,>
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L’évènement se déroule en 1557. Le 10 août exactement, à Saint-Quentin dans l’Aisne. Ce jour-là, le roi d’Espagne Philippe II inflige une sévère défaite au connétable de Montmorency. Le père de Philippe II, le vieil empereur Charles Quint qui vit retiré, exulte. Son fils va réussir là où il a échoué. La route de Paris est ouverte. Après tout, seuls 180 kilomètres séparent Saint-Quentin de la capitale française. Que croyez-vous qu’il se passe ? Rien. Il ne se passe rien. Sans qu’il soit nécessaire de tirer un seul coup de canon, les troupes de Philippe II battent en retraite. Le nom de cet adversaire redoutable qui a fait plier le plus puissant prince d’Europe ? L’état des routes.>
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L’anecdote est de Fernand Braudel. Elle figure au chapitre III de son livre L’identité de la France. Le chapitre s’intitule « La distance, une mesure qui varie ». Il commence surtout par ces quelques phrases. Vous me permettrez de les citer. Elles me semblent assez bien résumer l’histoire des transports français et la question qui nous réunit ici. Braudel écrit : « Jusqu’ici, j’ai considéré l’espace comme un invariant. Or, il varie évidemment, la véritable mesure de la distance étant la vitesse de déplacement des hommes. Hier, leur lenteur était telle que l’espace emprisonnait, isolait. La France hexagonale (…) était encore un espace immense, qui n’en finissait pas de dérouler ses routes et ses obstacles ».>
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Il en a fallu de l’énergie, du savoir-faire, de l’ingéniosité, des efforts pour venir à bout de « cet espace immense » et de ces « obstacles ». Je pense  à vos lointains prédécesseurs – je m’adresse là aux professionnels des travaux publics-, qui ont accompli la « révolution des routes » de la période 1765-1780, avec notamment la création de l’Ecole royale des Ponts et Chaussées, plus vieille école d’ingénieurs du monde. Je pense à la révolution du rail et du charbon, à celles des autoroutes et du T.G.V. Nous venons d’inaugurer deux nouvelles lignes à grande vitesse. Une troisième est en cours de finalisation. Je connais peu d’évènements capables de susciter encore aujourd’hui autant d’émerveillement et disons-le franchement, de fierté. Cette émotion survient aussi quand on inaugure une nouvelle station de métro, un nouveau parcours pour le Tramway. C’est une fierté qui rejaillit, légitimement d’ailleurs, sur ces grands services publics du transport que sont la SNCF et la RATP. Des opérateurs qui exportent aujourd’hui, avec succès, leur savoir-faire et qui se montrent conquérants sur les marchés internationaux.>
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Ces infrastructures, il fallait les faire. Il fallait les planifier, les financer, les construire. Nous sommes tous heureux je crois, de disposer du réseau routier extrêmement dense et du 2ème réseau ferroviaire d’Europe. Il fallait aussi organiser l’utilisation de ces infrastructures. Une mission que la loi d’organisation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 a accomplie, je crois, avec efficacité. On aurait pu continuer à en prévoir de nouvelles, du moins sur le papier, sans trop se poser de questions. C’est toujours agréable de ne pas se poser de questions. Mais cela n’a qu’un temps.>
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Trente-cinq ans après la LOTI, le temps nous a semblé venu de réfléchir de manière à la fois très ouverte et très organisée, à l’avenir des transports français. Et de nous poser au fond la seule question qui vaille lorsqu’on est un responsable public, national comme local : de quels transports les Français auront-ils besoin d’ici 10 à 20 ans ? Quelles sont les urgences à traiter ; les points noirs à résorber ; les inégalités à corriger, les nouveaux services à prévoir, en lien avec l’évolution du pays et de ses territoires ? Derrière cette question, très concrète, s’en cache une autre, plus stratégique, qui est celle de l’organisation, de l’architecture et du financement des transports en France.>
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Les besoins auxquels je veux que l’on s’intéresse aujourd’hui sont ceux de la mobilité quotidienne des Français. Quels sont-ils ? Certains sont nouveaux ; d’autres plus anciens. Ils ont un point commun : ils sont tous criants. J’en vois au moins trois. Sans doute y-en-a-t-il d’autres. Ce sera justement un des objectifs de ces Assises d’en dresser la liste de manière très précise.>
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Le premier besoin va vous paraître peut-être évident, mais pour moi, c’est le plus important. Ce besoin, c’est le temps. Les Français passent en moyenne une heure par jour dans les transports. C’est une moyenne. Ça veut dire que certains y passent quelques minutes. Et que d’autres y passent une bonne partie de leur matinée et de leur soirée. Or ce temps est précieux. C’est le temps du repos, le temps du loisir, le temps de la famille, celui des amis. C’est le temps de la « vraie distance » dont parle Fernand Braudel. Dans les grandes métropoles, les transports publics jouent globalement bien leur rôle, en tous cas dans les centres villes. En revanche, on frôle souvent la congestion chronique aux heures de pointe, notamment en périphérie. Avec ce que cela peut impliquer d’énervement, de fatigue et de stress. Mais aussi de temps et d’argent perdus pour la collectivité. >>
Le deuxième besoin est un besoin d’équité. Je rappelle, mais ça aussi vous le savez, que 40% de la population réside dans un territoire sans transport collectif. Et que dans ces zones, c’est la voiture ou rien. Or, le budget transport d’une personne qui vit en milieu rural est 20% plus élevé que celui d’une personne qui habite une ville de plus de 100 000 habitants. Je vous laisse deviner pourquoi. Au-delà, on voit bien ce que cela peut susciter comme sentiment d’injustice ou d’abandon. On voit aussi les problèmes que cela pose pour trouver un emploi ou accéder à des services publics aussi essentiels que l’éducation ou les soins médicaux. C’est « cet espace qui emprisonne » que je veux avec vous, libérer. >>
Le troisième besoin est un besoin que je qualifierais « d’agilité ». Ce qui importe aujourd’hui, c’est moins le mode de transport, que la possibilité de voyager « porte-à-porte » le plus simplement possible. Pour y parvenir, il faut pouvoir combiner plusieurs solutions, en général à partir de notre téléphone. Dans ce domaine, des innovations émergent tous les jours. Des innovations que nous ne soupçonnions pas il y a encore 3 ans, 1 an, 6 mois. Des innovations qui, mises bout à bout, commencent à ressembler à une révolution. Des innovations qu’il nous faut, nous « Etat », nous « élus », nous « autorités régulatrices », nous « entreprises » ou startup, encourager, valoriser, accompagner. Pour un jour pouvoir proposer partout, en tout point du territoire, une solution, voire plusieurs solutions de mobilité. Et j’ajouterais : « à tous les prix ». >>
En plus de ces besoins très concrets, du quotidien, la France, cette fois entendue en tant que « Nation » doit relever plusieurs défis. Trois pour être précis et sans doute une fois encore, non exhaustif.>
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Le défi de la sobriété. Sobriété en carbone, en émissions polluantes. Vous le savez, les transports représentent 1/3 des émissions de gaz à effet de serre au niveau national, 1/5 des émissions de particules fines. Parfois c’est bien plus, comme à Paris ou dans certaines agglomérations. La journée nationale de la qualité de l’air, qui aura lieu demain, sera d’ailleurs l’occasion de prendre conscience du chemin qu’il nous reste à parcourir. C’est un enjeu majeur de santé publique. Dans le droit fil des accords de Paris, la France s’est fixé comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est le « défi des défis » ou plus exactement le défi de « plusieurs défis » : défi industriel bien sûr, défi technique, défi financier, numérique, organisationnel, défi social évidemment. Parce que la meilleure façon de réussir cette transition, c’est de l’accompagner, c’est d’aider les Français à modifier leurs habitudes et leurs comportements. >>
Le deuxième défi est celui de l’attractivité. Je ne vais pas m’étendre sur celui-ci car nous aurons l’occasion de le traiter dans d’autres cadres. La qualité exceptionnelle de certaines de nos réussites ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le président de la République l’a dit le 1er juillet 2017, des réseaux, essentiels pour la vie économique de notre pays, ne sont plus à la hauteur des besoins et des ambitions. Je pense au réseau fluvial. En tant qu’ancien maire du Havre, je pourrais aussi vous parler durant des heures des infrastructures portuaires. Ce n’est pas le sujet du jour, mais nous aurons très vite l’occasion d’échanger sur cette question qui me tient à cœur et me passionne. >>
Le troisième défi n’est pas, comme certains peut-être s’y attendent, le défi financier. C’est à la fois cela et plus que cela. Ce troisième défi, c’est le « défi de la sincérité ». J’ai fait référence tout à l’heure aux trois nouvelles LGV, qui représentent un investissement total d’environ 13 milliards d’euros. Je m’en réjouis évidemment. Je m’en réjouis pour les régions et les populations concernées, je m’en réjouis pour les élus et bien sûr pour les ingénieurs, ouvriers, artisans qui y ont travaillé. Le problème ne concerne pas tant le passé que l’avenir. Quel est-il ce problème ? A vrai dire, c’est plus qu’un problème, c’est une impasse. Certains Gouvernements ont beaucoup promis. Quand je dis beaucoup, je dis trop. Résultat : sur la durée du quinquennat qui commence, il manque environ 10 milliards d’euros.7 milliards pour financer les nouveaux projets pour lequel l’Etat s’est engagé ; 3 milliards pour assurer la maintenance des réseaux. On aurait pu faire comme les autres : continuer à promettre en laissant le soin à nos successeurs de dire « stop ». Avec le Président de la République, nous avons fait le choix inverse, celui de la sincérité : sincérité des promesses, sincérité des financements, sincérité des intentions, sincérité des objectifs. >>
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L’époque des grands projets techniques, industriels n’est donc pas derrière nous, mais devant nous. Ces projets ne seront peut-être plus tout à fait proportionnels au nombre de kilomètres d’asphalte ou de rail, mais, croyez-moi, ils réclameront autant d’ingéniosité, de savoir-faire et pas mal d’investissements. C’est le propre de toute révolution « industrielle ». Parce que le transport c’est à la fois un service et une industrie. La révolution que je vous propose d’engager est celle d’un transport disponible, accessible, multiforme, multi-prix aussi, souple, rapide, économe.>
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Une « révolution quotidienne du quotidien » qui va permettre, à sa façon, avec ses outils, ses infrastructures, d’améliorer la vie, le confort de millions de Français. Et, ce faisant, de structurer « l’espace France » : ses villes bien sûr, mais aussi ses périphéries et ses zones rurales. Voilà, en quelques mots, l’objectif à atteindre. On peut bien sûr le critiquer, sans doute le préciser, le décliner– vous êtes là pour ça- mais cet objectif tout simple me semble répondre à des besoins, à des impératifs que j’ai pu observer en tant que maire du Havre, parlementaire ou premier ministre aujourd’hui.>
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Pour y parvenir, il faut d’abord réfléchir. Réfléchir pour faire des choix. Définir des priorités. Nous aurions pu le faire à l’abri des regards dans les cénacles habituels. Par souci de réalisme, de sincérité aussi, nous avons voulu en débattre au grand jour. Parce que l’époque d’une approche « verticale », centralisatrice de la politique des transports est, reconnaissons-le, un peu derrière nous. Parce qu’aujourd’hui, pour faire des « bons » transports, des transports qui rendent service aux gens, eh bien, il faut associer les « bonnes » personnes, qui sont un peu plus nombreuses qu’auparavant, un peu plus diversifiées aussi. Il faut aussi y associer les « bons métiers ».>
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Le Président de la République l’a annoncé : le Gouvernement présentera au Parlement au premier semestre 2018, une loi d’orientation des mobilités. Je pense sincèrement que ce sera un moment très important pour l’avenir de notre pays. Et nous avons besoin de vous pour le réussir. C’est pourquoi, pour « nourrir » cette future loi, nous lançons à partir d’aujourd’hui plusieurs initiatives et concertations. La ministre des Transports vous en dira un peu plus tout à l’heure. Ces initiatives permettront de faire le tour des sujets : déclinaison de la stratégie nationale de logistique, présentation de la politique maritime du Gouvernement au mois de novembre, lancement d’assises du transport aérien au début de l’année 2018.>
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Mais le cœur de cette nouvelle physionomie des transports, et je dis « le cœur » parce que c’est celle qui va toucher directement et tous les jours les Français, c’est la mobilité du quotidien. Et cette mobilité, c’est vous qui allez la dessiner à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la mi-décembre dans ces Assises. Vous allez la dessiner autour de six axes de travail qui reprennent les besoins et les défis que j’ai évoqués :>
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Comment rendre nos mobilités plus propres, comment en réduire les émissions je dirais « par unité », mais aussi comment optimiser l’utilisation des véhicules existants grâce au partage ou à la rationalisation des trajets ? >>
Comment développer les mobilités connectées ? Les initiatives se multiplient, parfois de manière un peu anarchique. L’enjeu est bien sûr d’encourager ces initiatives, d’en développer les usages, mais aussi de les réguler et si, vous me passez l’expression, de mieux les « connecter » aux politiques de transport public. >>
Comment réduire les « inégalités devant la mobilité » entre, je l’ai dit, des territoires ou des zones qui cumulent tous les avantages et d’autres qui cumulent tous les inconvénients ou les obstacles ? >
Quatrième axe ou quatrième question : comment assurer la complémentarité de nos différents modes de transport pour que chaque besoin ou problème de mobilité trouve sa solution ? Une complémentarité qui est aussi, en elle-même, une partie de la réponse aux questions que j’ai posées plus haut. >>
Comment renforcer la sécurité et la sûreté de nos transports ? Vous allez me répondre : en entretenant le réseau. Bien sûr. Mais pas seulement, car les nouvelles technologies apporteront elles-aussi des solutions. >>
Enfin, vous serez appelés à réfléchir aux questions de gouvernance et de financement. >
Durant les 3 prochains mois, chacune de ces questions sera instruite par les meilleurs experts dont nous disposons, sous l’égide d’une personnalité reconnue pour sa connaissance des sujets. J’ai eu le plaisir de les rencontrer juste avant de m’exprimer devant vous. Je leur ai donné les objectifs dont je viens de vous parler. Je leur ai fait part aussi de ma confiance, de celle du Gouvernement, pour mener à bien cette mission.>
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Ces questions, nous les poserons aussi directement aux Français, qui sont les premiers concernés, grâce à des consultations que nous organiserons partout en France.>
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Avant de conclure, je voudrais insister sur deux points très importants.>
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Le premier concerne le financement des infrastructures. Nous allons en effet essayer de faire mieux que définir des priorités. Nous allons en programmer le financement de manière précise, soutenable et dans la durée. Dès aujourd’hui, nous mettons en place un conseil d’orientation des infrastructures. Son but ? Proposer une planification capable de nous donner, collectivement, de la visibilité sur une dizaine d’années. Ce conseil proposera ainsi une programmation du financement de nos infrastructures, à la fois des nouveaux projets qui seront lancés et de l’entretien du réseau. Elle sera particulièrement détaillée pour les 5 premières années. Elle devra surtout être sincère, soutenable, c’est-à-dire équilibrée en recettes et en dépenses. Cette programmation sera adossée au projet de loi d’orientation et donc, de ce fait, soumise au Parlement. J’ai souhaité confier la présidence de ce conseil à Philippe Duron. Le choix n’a pas été trop difficile à faire. D’abord parce que Philippe Duron est un Normand. Ensuite parce qu’il est un fin connaisseur des transports. En plus d’avoir été un grand élu local, il a présidé aux destinées de l’AFITF jusqu’en 2017. Tout le monde a salué la qualité de son travail à la tête de la commission Mobilité 21 qui avait été chargée en 2013 de faire le tri dans les projets d’infrastructures retenus dans le cadre du schéma national d’infrastructures de transport. Il était donc le « Normand de la situation ». Et je le remercie très sincèrement d’avoir accepté cette mission. >
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Monsieur le président Duron, vous comprenez mieux que quiconque l’attente des élus pour leurs projets et vous savez les réactions que provoque la pause dans les grands projets d’infrastructure. Je vous connais assez pour savoir que vous mènerez vos travaux avec discernement, dans un esprit d’égalité de traitement, en vous fondant sur l’utilité socio-économique des projets et en imaginant des solutions de financement et de gouvernance innovantes. Sans cela, vous le savez, nous le savons tous, l’impasse que je mentionnais tout à l’heure ne pourra pas être résolue.>
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Permettez-moi de m’attarder sur deux projets particuliers par leur ampleur, par l’attachement que leur portent élus et responsables économiques et par la vigueur des propos qu’ils ont suscités ces dernières semaines :>
 >
Premièrement, le tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin. La France est engagée par un accord binational avec l’Italie. La France tient ses engagements et le Président de la République aura l’occasion d’évoquer ce sujet le 27 septembre prochain à l’occasion du sommet qui se tiendra à Lyon. >>
Deuxièmement, le Canal Seine-Nord Europe. J’ai entendu l’émotion, légitime, que l’annonce de la pause a provoquée dans les Hauts-de-France. J’ai observé aussi la solidarité d’une région autour de ce projet et la volonté des élus locaux de trouver les solutions pour le rendre possible. >
Quelle est aujourd’hui la situation ?>
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Elle est à la fois simple et complexe.>
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Simple parce que pour ce projet de 4,9 Md€, l’Etat s’est engagé à hauteur de 1 Md€, les collectivités locales à hauteur de 1 Md€ et l’Europe à hauteur de 2 Md€. Restent 900 M€ qu’il faudra emprunter. 900 M€ qu’il faudra garantir aussi et rembourser. >
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Et c’est là que la situation devient complexe car, d’une part, l’Etat a promis 1 Md€ mais j’ai indiqué plus tôt ce qu’il en était des engagements enthousiastes des gouvernements précédents.>
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Et d’autre part, l’emprunt serait aujourd’hui contracté par l’Etat, garanti en tout cas par l’Etat et compte tenu de l’absence de recettes affectées, remboursé par l’Etat.>
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De 1 Md€ de l’Etat, on passe à 1,9 Md€.>
Les collectivités locales ont fait un effort en proposant de verser en premier leur contribution, repoussant d’autant les paiements de l’Etat. C’est un geste significatif.>
Mais il faut encore trouver la solution pour l’emprunt. C’est pourquoi j’ai chargé Gérald DARMANIN et Elisabeth BORNE de réfléchir et d’analyser une solution reposant sur la transformation de la société de projet d’Etablissement public de l’Etat en Etablissement public local, les collectivités locales assumant la conduite du projet, ce qui est inédit pour une réalisation de cette ampleur.>
Il s’agira également de garantir les recettes permettant de rembourser l’emprunt et, plus généralement, le financement de l’opération, en mettant en place une ressource compatible avec la logique de report modal qui est au cœur de ce projet.>>
Le second point que je voulais aborder concerne le modèle économique ferroviaire. >
Je souhaite qu’en parallèle de ces Assises, nous menions une réflexion particulière à ce sujet.Nous le savons : il y a de multiples questions sur l’avenir du transport ferroviaire. Après avoir doté la France du réseau TGV le plus performant d’Europe, il est temps de réorienter ce secteur vers les mobilités du quotidien et de tirer les conséquences de la montée en puissance des métropoles.>
 >
Cela suppose de se poser la question de la place du ferroviaire dans l’ensemble des mobilités. Cela suppose de se poser aussi la question de son modèle économique. Je rappelle que l’endettement du seul réseau croit de 3 mds d’euros par an. Je rappelle aussi que 70% des dessertes de son fleuron, le TGV, sont déficitaires.>
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Dans un monde qui s’ouvrira de manière progressive et maitrisée à la concurrence, nous devons réfléchir aux moyens d’assurer la stabilité et la compétitivité de ce secteur clef.>
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C’est pourquoi j’ai souhaité que ces questions soient abordées de façon cohérente et à part. L’objectif, quel est-il ? Il est de doter l’Etat d’une stratégie claire pour renforcer ses transports ferroviaires. Durant les prochains mois, Jean-Cyril Spinetta sera chargé de proposer les conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire. Il me rendra ses conclusions après les Assises, durant le 1er trimestre 2018.>
 >
Le débat pourra ainsi s’engager sur des bases saines et solides. Instruit, documenté, chiffré grâce à vous, ce débat se déroulera devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire devant tous les Français. Il sera riche, il sera passionnant. Il sera surtout sincère, utile, salutaire même, car il permettra d’engager résolument notre pays dans la voie de la mobilité du 21è siècle.>
 >Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Ouverture des Assises de la mobilité – Mardi 19 septembre 2017

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Comité Interministériel du Handicap (CIH)

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre>
et Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées>
réuniront>>
le Comité Interministériel du Handicap (CIH) >
en présence des ministres concernés> >
Mercredi 20 septembre 2017 à 10h00>
Hôtel de Matignon>
 >
 >
 >
Le handicap a été érigé au rang de priorité du quinquennat. A ce titre, le Premier ministre réunira le Comité Interministériel du Handicap (CIH), instance gouvernementale ayant pour mission de définir, coordonner et évaluer les politiques publiques en direction des personnes handicapées.>
 >
A l’issue de cette réunion, le Premier ministre et la Secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées tiendront une conférence de presse.>
 
Déroulé prévisionnel :
 >10h00 : Ouverture du Comité Interministériel du Handicap par deux grands témoins, Messieurs Josef Schovanec et Ryadh Sallem, en présence des ministres concernés>
(Tour d’images: Pool TV + Pool photos)>
 >12h00 : Conférence de presse>(Pool TV + Pool photos + radios + rédacteurs)>
 >
 >POOL TV : FRANCE TV>
 
Dispositif presse :
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mardi 19 septembre 2017 à 19h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mercredi à compter de 9h30 jusqu’à 13h00.>
 >
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – Comité Interministériel du Handicap (CIH) – Premier ministre – 20/09/2017

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Hommage national aux victimes de terrorisme : discours du Premier ministre, Édouard Philippe

Seul le prononcé fait foi>
 >
Madame la ministre d’Etat, madame la Garde des Sceaux,>
Monsieur le préfet,>
Madame la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes,>
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,>
Mesdames et messieurs,>
 >
Il y a eu janvier 2015. Il y a eu le 13 novembre 2015, le 14 juillet 2016. Encore plus près de nous, il y a eu le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, le 9 août 2017 à Levallois-Perret. Il y a eu aussi le marché de Noël de Berlin le 19 décembre 2016, ce soir de concert à Manchester le 22 mai 2017, la Place de la Catalogne et Cambrils le 18 août 2017. Il y a tous ceux que vous venez de rappeler. Et il y a la trop longue liste de ceux d’avant comme Saint-Etienne du Rouvray en juillet 2016, Toulouse et Montauban en mars 2012, qui demeurent à jamais dans nos coeurs.>
 >
Ces dates, ces lieux, ne sont pas des dates et des lieux de manuels d’histoire. Cette histoire tragique du terrorisme, nous la vivons tous – victimes, familles de victimes, forces de sécurité, élus, responsables nationaux-, au quotidien. Ces dates, nous nous en rappelons. Ces lieux, nous les connaissons. Des lieux de fête pour certains. Des lieux de beauté pour d’autres. Des lieux du quotidien pour tous.>
 >
Il y a les dates. Il y a les lieux. Il y a les chiffres des bilans, froids, effroyables. Il y a les photos des drames bien sûr, mais aussi celles des victimes avant le drame. Des photos qu’un père, une mère, un conjoint, un ami, a prises au temps du bonheur. Un bonheur dont nous ne mesurons jamais assez le prix, nous, les « gens heureux ». Il y a les noms.>
 >
Et puis il y a les souvenirs. Souvenirs des absents bien sûr. Souvenirs de cette minute tragique qui, dans la chair ou dans l’esprit, a laissé une trace indélébile. Ces souvenirs, nous ne pourrons évidemment jamais les pénétrer, ni même les partager.>
 >
Avec ce chemin du souvenir commence le plus difficile : « se convaincre que la vie est encore vivable » pour reprendre les mots de Jorge Semprun dans L’écriture ou la vie. J’imagine que parfois on y parvient. Avec le temps, les sollicitations, les soucis, les divertissements. Parce qu’il le faut. Pas vraiment pour soi d’ailleurs, mais pour les autres. Il suffit, comme le dit Semprun « d’une distraction de la mémoire remplie à ras bord de balivernes, de bonheurs insignifiants » pour que la douleur réapparaisse. Intacte, inentamée. Comme un coup à l’estomac.>
 >
En représentant le président de la République qui, comme vous le savez se trouve en ce moment même aux Nations Unies, je suis venu sans prétention. Avec de la compassion. Avec des convictions. Avec une volonté ferme et absolue. Mais sans prétention. Surtout pas celle de soulager ou de comprendre totalement votre douleur. Je n’ai pas connu la mort aveugle. Cette simple vérité suffit malheureusement à nous séparer.>
 >
Alors forcément on butte. On butte sur ce qu’il y a de pire : l’injustice, l’absurdité. Ou l’injustice de l’absurdité. L’intelligence, la raison, la compassion nous poussent à essayer de contourner l’obstacle. Les hommages se succèdent. Les officiels, comme moi, parlent. Mais l’absence, le vide, l’angoisse demeurent. La solitude aussi. Comment donner du sens à l’absurdité ? Comment repeupler ces terres désolées ?>
 >
– D’abord, en nous réunissant ici, aux Invalides, là-bas, sur la Place de Catalogne, sur la Promenade des Anglais, à Manchester, dans les écoles. Nous réunir pour ne pas oublier. Parce que nos sociétés de l’immédiateté ont beaucoup de qualités, mais elles ont un gros défaut : elles ont la mémoire courte. Se réunir pour ne pas oublier. Se réunir pour se recueillir. Dans toutes les langues, dans toutes les religions (ou non), selon tous les rites. Une prière, une pensée, un silence. Quand Semprun, toujours lui, ferme les yeux de son ancien professeur Maurice Halbwachs à Buchenwald, que prononce-t-il en guise d’oraison ? Un vers de Baudelaire. Donc oui, tout est bon pour se recueillir.>
 >
– Redonner du sens à l’absurdité, c’est aussi briser la chaîne de la violence. La force est nécessaire. La France l’emploie, avec détermination, avec courage, à l’étranger, mais aussi ici, dans nos rues, devant nos lieux de culture, nos bâtiments officiels. La force, oui. La haine, la violence, la suspicion, la vengeance, non. Le prix de nos sociétés est justement de savoir user de la force avec raison. Votre dignité, vos témoignages, ceux d’aujourd’hui et ceux de tous les jours, les mots aussi que vous venez d’employer, des mots doux, des mots justes, sont des antidotes. Et des armes lourdes – lourdes de larmes, de pudeur et de courage- au service de la liberté et de nos valeurs.>
 >
– Redonner du sens c’est aussi nous protéger. Nous protéger, sans paranoïa mais avec vigilance, contre un danger diffus, permanent, immédiat. Je veux ici rendre hommage à celles et ceux qui, au grand jour ou dans le secret, en France ou à l’étranger, risquent leur vie pour préserver la nôtre.>
 >
– Redonner du sens, repeupler ces terres désolées, le président de la République l’a dit lors de l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice, c’est aussi « le combat de la culture, de l’intelligence, de l’école ». Ce combat de l’intelligence en France, c’est celui des Lumières, de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs universelles de la République. Un combat de la culture et de l’intelligence qui se déroule dans ce que Malraux appelait « la région cruciale de l’âme où le mal absolu s’oppose à la fraternité ».>
 >
– La fraternité, justement. Elle s’exprime dans les secondes qui suivent le drame. De différentes façons. Ce sont des hommes et des femmes qui, dans un geste fou, bien au-delà du courage, tentent d’arrêter un assassin. Cette fraternité, ce sont des passants qui procurent les premiers soins aux victimes. Ce sont les pompiers, les infirmiers, les médecins qui arrachent les vies à la mort les unes après les autres. Cette fraternité, c’est enfin la solidarité de la Nation. Pas seulement celle qui se déclenche au moment du drame, mais celle d’après, celle du quotidien, du temps long, du temps froid.>
 >
Si je suis présent ici aujourd’hui au nom du président de la République, c’est pour vous exprimer, vous garantir cette solidarité dans la durée. Je ne connais rien de pire, rien de plus cruel ni de plus absurde, que d’ajouter de la tracasserie, du souci, de l’incertitude à la douleur. Le 12 juillet dernier, j’ai nommé Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. En le faisant, j’ai souhaité que cette action recouvre sa dimension interministérielle. Parce qu’elle n’est pas l’affaire d’une administration, d’un service, mais de toute la République.>
 >
Une République qui pleure aujourd’hui et pour longtemps, celles et ceux qui sont morts ou qui souffrent en son nom. Mais la République ne pleure jamais sans raison. Ni sans force. Les héros grecs et romains qui ont façonné notre imaginaire pleuraient bien volontiers. Pleurer était un attribut de la vertu romaine.>
 >
Non, nous ne pleurons pas sans raison. Nous pleurons des femmes et des hommes qui sont nos fils et nos compagnes. Nos concitoyens.>
 >
Qui nous entendent, là où ils sont, leur dire qu’ils nous manquent, mais que nous sommes là, debouts, tristes, résolus, ensemble, soudés et, au fond, invincibles.>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Hommage national aux victimes de terrorisme – Paris Invalides – 19 septembre

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Hommage national aux victimes de terrorisme : discours du Premier ministre, Édouard Philippe

Seul le prononcé fait foi>
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Madame la ministre d’Etat, madame la Garde des Sceaux,>
Monsieur le préfet,>
Madame la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes,>
Mesdames et messieurs les présidents d’associations,>
Mesdames et messieurs,>
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Il y a eu janvier 2015. Il y a eu le 13 novembre 2015, le 14 juillet 2016. Encore plus près de nous, il y a eu le 3 février 2017 au Carrousel du Louvre, le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées, le 9 août 2017 à Levallois-Perret. Il y a eu aussi le marché de Noël de Berlin le 19 décembre 2016, ce soir de concert à Manchester le 22 mai 2017, la Place de la Catalogne et Cambrils le 18 août 2017. Il y a tous ceux que vous venez de rappeler. Et il y a la trop longue liste de ceux d’avant comme Saint-Etienne du Rouvray en juillet 2016, Toulouse et Montauban en mars 2012, qui demeurent à jamais dans nos coeurs.>
 >
Ces dates, ces lieux, ne sont pas des dates et des lieux de manuels d’histoire. Cette histoire tragique du terrorisme, nous la vivons tous – victimes, familles de victimes, forces de sécurité, élus, responsables nationaux-, au quotidien. Ces dates, nous nous en rappelons. Ces lieux, nous les connaissons. Des lieux de fête pour certains. Des lieux de beauté pour d’autres. Des lieux du quotidien pour tous.>
 >
Il y a les dates. Il y a les lieux. Il y a les chiffres des bilans, froids, effroyables. Il y a les photos des drames bien sûr, mais aussi celles des victimes avant le drame. Des photos qu’un père, une mère, un conjoint, un ami, a prises au temps du bonheur. Un bonheur dont nous ne mesurons jamais assez le prix, nous, les « gens heureux ». Il y a les noms.>
 >
Et puis il y a les souvenirs. Souvenirs des absents bien sûr. Souvenirs de cette minute tragique qui, dans la chair ou dans l’esprit, a laissé une trace indélébile. Ces souvenirs, nous ne pourrons évidemment jamais les pénétrer, ni même les partager.>
 >
Avec ce chemin du souvenir commence le plus difficile : « se convaincre que la vie est encore vivable » pour reprendre les mots de Jorge Semprun dans L’écriture ou la vie. J’imagine que parfois on y parvient. Avec le temps, les sollicitations, les soucis, les divertissements. Parce qu’il le faut. Pas vraiment pour soi d’ailleurs, mais pour les autres. Il suffit, comme le dit Semprun « d’une distraction de la mémoire remplie à ras bord de balivernes, de bonheurs insignifiants » pour que la douleur réapparaisse. Intacte, inentamée. Comme un coup à l’estomac.>
 >
En représentant le président de la République qui, comme vous le savez se trouve en ce moment même aux Nations Unies, je suis venu sans prétention. Avec de la compassion. Avec des convictions. Avec une volonté ferme et absolue. Mais sans prétention. Surtout pas celle de soulager ou de comprendre totalement votre douleur. Je n’ai pas connu la mort aveugle. Cette simple vérité suffit malheureusement à nous séparer.>
 >
Alors forcément on butte. On butte sur ce qu’il y a de pire : l’injustice, l’absurdité. Ou l’injustice de l’absurdité. L’intelligence, la raison, la compassion nous poussent à essayer de contourner l’obstacle. Les hommages se succèdent. Les officiels, comme moi, parlent. Mais l’absence, le vide, l’angoisse demeurent. La solitude aussi. Comment donner du sens à l’absurdité ? Comment repeupler ces terres désolées ?>
 >
– D’abord, en nous réunissant ici, aux Invalides, là-bas, sur la Place de Catalogne, sur la Promenade des Anglais, à Manchester, dans les écoles. Nous réunir pour ne pas oublier. Parce que nos sociétés de l’immédiateté ont beaucoup de qualités, mais elles ont un gros défaut : elles ont la mémoire courte. Se réunir pour ne pas oublier. Se réunir pour se recueillir. Dans toutes les langues, dans toutes les religions (ou non), selon tous les rites. Une prière, une pensée, un silence. Quand Semprun, toujours lui, ferme les yeux de son ancien professeur Maurice Halbwachs à Buchenwald, que prononce-t-il en guise d’oraison ? Un vers de Baudelaire. Donc oui, tout est bon pour se recueillir.>
 >
– Redonner du sens à l’absurdité, c’est aussi briser la chaîne de la violence. La force est nécessaire. La France l’emploie, avec détermination, avec courage, à l’étranger, mais aussi ici, dans nos rues, devant nos lieux de culture, nos bâtiments officiels. La force, oui. La haine, la violence, la suspicion, la vengeance, non. Le prix de nos sociétés est justement de savoir user de la force avec raison. Votre dignité, vos témoignages, ceux d’aujourd’hui et ceux de tous les jours, les mots aussi que vous venez d’employer, des mots doux, des mots justes, sont des antidotes. Et des armes lourdes – lourdes de larmes, de pudeur et de courage- au service de la liberté et de nos valeurs.>
 >
– Redonner du sens c’est aussi nous protéger. Nous protéger, sans paranoïa mais avec vigilance, contre un danger diffus, permanent, immédiat. Je veux ici rendre hommage à celles et ceux qui, au grand jour ou dans le secret, en France ou à l’étranger, risquent leur vie pour préserver la nôtre.>
 >
– Redonner du sens, repeupler ces terres désolées, le président de la République l’a dit lors de l’hommage aux victimes de l’attentat de Nice, c’est aussi « le combat de la culture, de l’intelligence, de l’école ». Ce combat de l’intelligence en France, c’est celui des Lumières, de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, des valeurs universelles de la République. Un combat de la culture et de l’intelligence qui se déroule dans ce que Malraux appelait « la région cruciale de l’âme où le mal absolu s’oppose à la fraternité ».>
 >
– La fraternité, justement. Elle s’exprime dans les secondes qui suivent le drame. De différentes façons. Ce sont des hommes et des femmes qui, dans un geste fou, bien au-delà du courage, tentent d’arrêter un assassin. Cette fraternité, ce sont des passants qui procurent les premiers soins aux victimes. Ce sont les pompiers, les infirmiers, les médecins qui arrachent les vies à la mort les unes après les autres. Cette fraternité, c’est enfin la solidarité de la Nation. Pas seulement celle qui se déclenche au moment du drame, mais celle d’après, celle du quotidien, du temps long, du temps froid.>
 >
Si je suis présent ici aujourd’hui au nom du président de la République, c’est pour vous exprimer, vous garantir cette solidarité dans la durée. Je ne connais rien de pire, rien de plus cruel ni de plus absurde, que d’ajouter de la tracasserie, du souci, de l’incertitude à la douleur. Le 12 juillet dernier, j’ai nommé Mme Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. En le faisant, j’ai souhaité que cette action recouvre sa dimension interministérielle. Parce qu’elle n’est pas l’affaire d’une administration, d’un service, mais de toute la République.>
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Une République qui pleure aujourd’hui et pour longtemps, celles et ceux qui sont morts ou qui souffrent en son nom. Mais la République ne pleure jamais sans raison. Ni sans force. Les héros grecs et romains qui ont façonné notre imaginaire pleuraient bien volontiers. Pleurer était un attribut de la vertu romaine.>
 >
Non, nous ne pleurons pas sans raison. Nous pleurons des femmes et des hommes qui sont nos fils et nos compagnes. Nos concitoyens.>
 >
Qui nous entendent, là où ils sont, leur dire qu’ils nous manquent, mais que nous sommes là, debouts, tristes, résolus, ensemble, soudés et, au fond, invincibles.>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Hommage national aux victimes de terrorisme – Paris Invalides – 19 septembre

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Conférence des Villes – France Urbaine

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
prononcera un discours à l’occasion de la 17ème édition de la>
Conférence des Villes – France Urbaine>
 >Mercredi 20 septembre 2017 à 09h00>
Hôtel de Ville de Paris>
 >
 >
A l’occasion de la 17ème édition de la Conférence des villes – France Urbaine, le Premier ministre s’exprimera devant les représentants des collectivités territoriales.>
 >
France Urbaine est une association nationale regroupant à la fois les grandes villes et les grandes intercommunalités. Elle représente plus de 1300 communes dans lesquelles réside près de la moitié de la population nationale.>
 >
Déroulé prévisionnel :>
 >09h00 : Arrivée du Premier ministre à l’Hôtel de Ville de Paris>(Pool TV + toute presse accréditée)>
 >
Suivi du Discours du Premier Ministre>(Pool TV + toute presse accréditée)>
 >
 >
POOL TV TF1>
 >
Dispositif presse :>
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mardi 19 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 5, rue Lobau le mercredi 20 septembre 2017 entre 7h30 et 8h30.>
 >
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 ->
 >
 >
 >
Service Communication>
Cabinet du Premier ministre>
Tél : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
communication@pm.gouv.fr>Note aux rédactions – M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Assises de la mobilité – 19 septembre 2017

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lundi 18 septembre 2017 - 17:02

Assises nationales de la mobilité

 >
M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,>
prononcera le discours d’ouverture des Assises nationales de la mobilité>
en présence de>
M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires,>
Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports,>
Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées,>
M. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire,>
M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires,>
 >Mardi 19 septembre 2017 à 15h00>
Palais Brongniart>
 >
Les Assises nationales de la mobilité qui s’ouvriront le 19 septembre 2017 procèdent de la volonté gouvernementale de mieux répondre aux besoins de mobilité du quotidien des Français. >
Le Premier ministre prononcera le discours d’ouverture de ces Assises.>
Les Assises seront consacrées au transport terrestre de voyageurs et à la logistique de proximité.>
 >
Déroulé prévisionnel :>
 >15h00 : Rencontre avec les différents présidents des groupes de travail des Assises de la mobilité en présence des Ministres et Secrétaires d’Etat>(Hors presse)>
 >
15h20 : Discours du Premier ministre>(Pool TV + photographes + radios + rédacteurs)>>
 >
POOL FRANCE TV>
 >
Dispositif presse :>
 >
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi 18 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.>
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 28 Place de la Bourse le mardi 19 septembre 2017 entre 13h30 et 14h30.>
 >
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15>
 >

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Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

18 septembre 2017Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a …

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Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main

18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : « Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte »

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.

 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d’espérer transformer la France, à l’image des transformations réussies de l’Allemagne et d’autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…>
 

Edouard Philippe

« Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les « rendez-vous manqués » du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d’autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l’assainissement des finances publiques, la création d’un environnement favorable à l’investissement et la lutte « de tous côtés » contre le chômage.

1/ L’assainissement des finances publiques
Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :

  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.

 

Edouard Philippe

« Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises. »

Édouard Philippe
15 septembre 2017

>
Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :>
 

  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l’augmentation de la « prime à l’activité » ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d’imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement
Constatant que l’investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d’y remédier :>
 

  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une « flat tax » sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu’un plan d’investissement pour tous les secteurs d’avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage
La lutte contre le chômage est l’objectif prioritaire  » du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir : >
 

  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l’école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l’apprentissage.

Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car « les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte. »

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Édouard Philippe rendra hommage aux victimes du terrorisme

Édouard Philippe, Premier ministre, rendra hommage aux victimes du terrorisme Mardi 19 septembre 2017 à 10h00 aux Invalides. Déroulé …

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dimanche 17 septembre 2017 - 16:59

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 18 septembre au vendredi 22 septembre 2017

Cérémonie d’hommage aux victimes du terrorisme avec la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs) et l’AfVT (Association française des Victimes du Terrorisme) …

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vendredi 15 septembre 2017 - 12:29

Discours à l’Allianz Forum, Berlin

Auf Deutsch et en français, le discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, Allianz Forum – Berlin, Vendredi 15 septembre 2017.

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jeudi 14 septembre 2017 - 20:53

Journées européennes du patrimoine : programme du ministère de la Culture et de Matignon

Journées européennes du patrimoine : programme du ministère de la Culture et de Matignon

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Journées européennes du patrimoine 2017

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, l’Hôtel de Matignon ouvrira ses portes au public. Dans le cadre de ces Journées, placées cette année sous le thème « Jeunesse et patrimoine », et en plus de la visite des salons et du bureau du Premier ministre, des ateliers seront installés dans le parc de Matignon afin de […]

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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017
 
Seul le prononcé fait foi
 
La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.
 
Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.
 
La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.
 
Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.
 
Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».
 
Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.
 
Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».
 
Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.
 
Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.
 
C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres. 
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent  malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.
 
Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.
 
Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.
 
Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur  de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.
 

 
Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?
 
D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté. 
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.
 
Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible. 
 
Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.
 
Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.
 

 
La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :
 
D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair. 
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué. 
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.
 
Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples. 
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché. 
 
On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires. 
Ces ordonnances adressent au  fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ; 
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ; 
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape. 
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.
 
C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.
 
On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui  ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement. 

 
Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :
 
Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ? 
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.
 
Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !
 
L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès. 
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
 
Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

 
D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.
 
C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité. 
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques. 
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.
 
Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.
 
Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017
 
Seul le prononcé fait foi
 
La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.
 
Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.
 
La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.
 
Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.
 
Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».
 
Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.
 
Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».
 
Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.
 
Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.
 
C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres. 
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent  malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.
 
Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.
 
Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.
 
Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur  de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.
 

 
Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?
 
D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté. 
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.
 
Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible. 
 
Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.
 
Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.
 

 
La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :
 
D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair. 
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué. 
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.
 
Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples. 
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché. 
 
On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires. 
Ces ordonnances adressent au  fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ; 
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ; 
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape. 
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.
 
C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.
 
On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui  ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement. 

 
Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :
 
Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ? 
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.
 
Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !
 
L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès. 
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
 
Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

 
D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.
 
C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité. 
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques. 
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.
 
Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.
 
Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

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Discours de M. Edouard Philippe au 50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
50ème anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale
Au Sénat
Jeudi 14 septembre 2017
 
Seul le prononcé fait foi
 
La France est un pays de grandes transformations sociales. Je sais que dans le titre de votre table-ronde de tout à l’heure, vous utilisez le terme de « bascule ». Vous ne m’en voudrez pas si je lui préfère celui de transformation qui est chère au Président de la République et qui dit plus et mieux que le terme de « réforme » oh combien galvaudé. La « grande bascule », c’est plutôt celle que vous êtes en train de connaître, celle des « 50 ans ». J’ignore si cet âge fatidique est plus supportable à plusieurs, dans une belle et grande association comme la vôtre, que dans la vie de tous les jours. Vous me direz.
 
Donc la France est un grand pays de transformations sociales.
Je ne vais pas citer toutes les dates qui ont marqué la construction du modèle social français. Vous les connaissez aussi bien que moi. Peut-être ne serions-nous pas tous d’accord sur les plus importantes. Mais, je suis à peu près convaincu que nous citerions les mêmes.
 
La France est aussi un pays de visionnaires. L’un ne va pas sans l’autre. J’ai d’ailleurs rendu hommage à certains d’entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n’est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d’autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo, Zola, Proudhon, Bourdieu, Robert Castel.
 
Je me souviens d’une réflexion de Marc Bloch. Vous la trouverez dans son ouvrage l’Etrange défaite, plus précisément dans le chapitre qui s’intitule L’examen de conscience d’un Français.
 
Bloch écrit ceci : « Se former une idée claire des besoins sociaux et s’efforcer de la répandre, c’est introduire un grain de levain nouveau, dans la mentalité commune ; c’est se donner une chance de la modifier un peu et, par suite, d’incliner en quelque mesure, le cours des événements qui sont réglés en dernière analyse, par la psychologie des hommes ».
 
Si je la cite c’est qu’elle montre que ces transformations ne « tombent pas du ciel ». Qu’elles sont souvent le fruit d’une maturation, d’une « d’instruction » comme on dit dans le langage juridique, de « dossiers sociaux » dans le cadre du débat public.
 
Dans ce processus de maturation, votre rôle est éminent. Vous le nourrissez de vos analyses, de vos indignations, de vos comparaisons internationales, du recul nécessaire pour comprendre des questions qui sont, en général, débattues à chaud. J’ose espérer que c’est aussi un peu grâce à nous, responsables publics, si de temps en temps, on parvient à un introduire dans le débat quelques « grains de levain nouveau ».
 
Après une campagne présidentielle très riche, – pas seulement en rebondissements, mais en analyses et en propositions-, ce levain a je crois, germé. L’opinion française a pris conscience, avec un peu plus de stupeur ou d’indignation que d’habitude, de l’extrême dureté de certaines réalités. Elle a aussi pris conscience de la nécessité d’inventer, d’essayer autre chose. Et peut-être aussi d’arrêter de faire semblant d’essayer.
 
Et puis, il y a l’inquiétude. L’inquiétude de voir disparaître un modèle social auquel nous sommes tous attachés. L’inquiétude aussi de voir se perpétuer, s’aggraver, des situations insupportables. Ces situations, journalistes spécialisés, élus, parents, responsables d’associations, nous les connaissons malheureusement trop bien.
 
C’est la permanence d’un chômage de masse dans notre pays alors qu’ailleurs, dans des économies comparables à la nôtre, ce chômage dit « structurel » a baissé voire, dans certains cas, disparu.
Ce sont des centaines de milliers de jeunes que la France ne parvient plus à doter du « bagage nécessaire » pour s’insérer dans l’emploi.
Ce sont des séniors, des mamans isolées, des commerçants ayant fait faillite, des personnes qui souffrent d’un handicap qui, après un accident de la vie, quel qu’il soit, décrochent, sombrent, perdent espoir parce que la France ne parvient pas à leur offrir une deuxième ou une troisième chance.
Ce sont ainsi des millions de familles françaises, qui résident souvent dans les mêmes villes et les mêmes campagnes, qui n’ont plus l’impression d’habiter la « même France » que les autres. 
Ces situations, nous les connaissons trop bien. Nous en parlons très bien aussi sur les plateaux de télévision, dans les réunions publiques, depuis trop longtemps. Certains partis les exploitent  malheureusement trop bien, également depuis trop longtemps. Je ne vais pas dresser ici le tableau social de notre pays.
 
Je dirais simplement que la France de 2017 est une France où le modèle républicain est encore riche d’innombrables succès mais où les enfants pauvres sont trop souvent condamnés à le rester ; où les jeunes issus de milieux modestes ont moins de chances que les autres de réussir des études supérieures ; où les employés ne deviennent que trop rarement cadres. Je pourrais multiplier ainsi à l’infini les exemples de ce que le Président de la République a appelé, durant la campagne, « les assignés à résidence » aussi bien socialement que géographiquement.
 
Face à ce constat, il y a, au fond, deux solutions. La première consiste à adapter le modèle à la marge, à traiter les symptômes – à « endormir le patient » – puis à croiser les doigts pour que son état ne dégénère pas.
 
Et puis il y a une autre solution. Plus exigeante, c’est certain. Plus difficile à expliquer, c’est indéniable. Une solution qui demande plus d’efforts aussi, qui bouscule des habitudes.
Cette solution, celle que le président de la République a proposée aux Français, consiste à transformer. Non pas à adapter ou à rafistoler, mais à « transformer », c’est-à-dire à changer de logique, à réparer ce qui doit l’être, à essayer ce qui a fonctionné ailleurs, à arrêter ce qui ne marche plus, tout en conservant bien sûr le noyau dur  de notre modèle social, ce qui en fait le prix, la spécificité. Et je dirais : « le cœur ». Dans tous les sens du terme.
 

 
Transformer, d’accord, mais pour quoi faire ?
 
D’abord transformer pour libérer. Attention, les mots ont leur importance. Je n’ai pas dit « libéraliser ». Mais « libérer ». Libérer qui, libérer de quoi ? Libérer les quartiers sensibles et les zones rurales pauvres du déterminisme social. Libérer un jeune sans qualification, un sénior licencié, une maman isolée du spectre du chômage de longue durée et de la pauvreté. 
Libérer aussi l’énergie de ceux qui veulent créer une entreprise, exploiter leur chance et leurs talents. Libérer les entreprises – là encore, attention aux raccourcis- les millions d’entreprises, en général petites, artisanales, qui ne demandent qu’une chose très simple, de bon sens : adapter leur organisation à leur carnet de commandes.
 
Ensuite transformer pour protéger. Protéger qui ? Les plus fragiles, évidemment. Mais protéger aussi ceux qui aujourd’hui vont bien. Ceux qui sont en bonne santé, qui ont un emploi ou un commerce. Et qui demain, feront peut-être face à un coup dur: une maladie grave ou chronique, le décès d’un proche, un accident invalidant, un licenciement au mauvais moment, une faillite. La vie, malheureusement, ne manque pas d’imagination en ce domaine. À nous d’en avoir autant pour anticiper ces risques voire mieux, pour les éviter quand c’est possible. 
 
Enfin transformer pour sécuriser. Sécuriser une insertion dans l’emploi. Un projet académique. Sécuriser un parcours professionnel dont on sait qu’il est désormais non rectiligne, non linéaire, « accidenté » parfois. Sécuriser aussi, je me place cette fois du côté d’un petit patron, une situation délicate, qui n’est agréable pour personne, comme une rupture de contrat. Sécuriser un environnement administratif grâce à des mesures de simplification.
 
Cette liberté, cette protection, cette sécurité sont les conditions du succès républicain dans un monde ouvert, imprévisible, chaotique. Un monde qu’il n’est pas question ici de glorifier ou de rejeter en bloc, mais dont nous devons tenir compte. Cela n’empêche pas – le président s’y emploie sur la scène internationale et en Europe- d’essayer de le transformer, de l’orienter dans un sens ou dans un autre. Mais, en attendant, nous devons le regarder tel qu’il est si nous voulons protéger les Français de façon efficace. Ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.
Parce qu’il n’est pas question que de nous. Parce que s’il y a bien un désir partagé, c’est celui du bonheur de nos enfants.
 

 
La transformation a déjà commencé. Vous êtes sans doute nombreux à avoir couvert, commenté, critiqué le contenu des 5 ordonnances que j’ai présentées le 31 août dernier avec Muriel Pénicaud, dont je tiens ici à saluer l’engagement et la vision. Je peux évidemment tout entendre – « Il est bon, il est sain que dans un pays libre, les philosophies sociales contraires se combattent librement » écrivait Marc Bloch, encore lui, dans L’Etrange défaite avant d’ajouter quelques lignes plus loin « Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise ». Je comprends donc la légitimité de la critique. Je l’entends, je l’accepte. Je la trouve même nécessaire. Parce qu’au fond, c’est grâce à cette confrontation d’arguments que la vérité se construit et s’impose.
Alors je m’efforce de répondre aux critiques avec honnêteté, précision, rigueur. Calme aussi. C’est pourquoi je me permets d’insister aujourd’hui sur trois points :
 
D’abord, rien n’a été caché, tout a été dit. Dit durant la campagne présidentielle. Dit durant les élections législatives. Dit durant les discussions que nous avons eues avec les représentants syndicaux. Dit durant le débat parlementaire, extrêmement riche d’ailleurs. Il n’y a pas eu, comme cela arrive parfois, de double discours. Mais un seul discours. En privé comme en public. Les Français puis leurs représentants au Parlement nous ont donné un mandat très clair. 
Ensuite, la concertation a été une vraie concertation. Franche, directe, « patiente ». Loyale aussi. Elle a permis, je crois, de respecter tout le monde. Chacun a pu expliquer sa position, faire valoir son avis. Sur certains points, le texte a d’ailleurs évolué. 
Il n’est pas exactement celui que nous aurions présenté au Parlement si nous avions voulu le faire adopter dès l’été. Je me réjouis de ces évolutions. J’y vois une garantie supplémentaire de « prise directe » avec la réalité. Et ça, nous le devons aux organisations syndicales et patronales – toutes les organisations- qui ont joué le jeu.
 
Enfin, ces ordonnances s’inscrivent pleinement dans les objectifs que je viens de détailler : libérer, protéger, sécuriser. Je ne vais pas dresser la liste des 36 mesures. Je prendrai seulement quelques exemples. 
On libère : on libère le dialogue social dans des millions de petites entreprises ; on libère l’action de la branche en l’étendant à d’autres domaines ; on libère les capacités d’adaptation de l’entreprise face aux évolutions de son marché. 
 
On sécurise : on sécurise les plans de départ volontaire, la rupture de contrat devant la justice prud’homale, les procédures de reclassement, l’exercice du mandat syndical, on sécurise aussi le recours au télétravail.
Enfin on protège : on protège le salarié qui effectue un travail pénible ; on étend à des millions de salariés potentiels, le bénéfice de droits et de protections supplémentaires. 
Ces ordonnances adressent au  fond plusieurs messages. Ces messages, quels sont-ils ?
Premier message : performances économique et sociale ne s’opposent pas mais se renforcent ; 
Deuxième message : un meilleur dialogue social permet de construire de meilleures règles qui facilitent le travail et l’implication de tous ; 
Troisième message : notre compétitivité dépend de l’innovation, de la qualité des produits et des services, de notre réactivité, autant de facteurs qui nécessitent que chacun se sente respecté, ait une capacité d’initiative et de parole, de l’atelier jusqu’au conseil d’administration. A cet égard, cette année entre en application une évolution majeure dans notre pays : les salariés seront représentés au conseil d’administration de tous les groupes d’au moins 1000 salariés ; nous allons avoir plus d’un millier d’administrateurs salariés. Je souhaite que cette évolution fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires sociaux pour que nous soyons en mesure d’en tirer tous les enseignements pour une nouvelle étape. 
On peut évidemment débattre à l’infini sur le point de savoir si on ne pouvait pas plus libérer d’un côté ou plus protéger de l’autre. Mais ces ordonnances forment un tout cohérent, un « bloc » comme aurait dit Clémenceau.
C’est grâce à cette cohérence qu’elles modifient à la fois profondément et harmonieusement, l’environnement de travail de millions d’entreprises et de salariés.
 
C’est exactement la même logique, la même cohérence qui a prévalu lorsque, le 5 septembre dernier, j’ai présenté à Dijon des mesures en faveur des indépendants.
 
On libère la création d’entreprises grâce à des mesures fiscales fortes ou à la suppression de taxes injustes et incompréhensibles.
On sécurise : les revenus des indépendants (compensation totale de la hausse de la CSG, coup de pouce pour 75% des travailleurs indépendants) ; on sécurise leurs démarches administratives (doublement des plafonds de chiffres d’affaires des microentreprises) ; on sécurise le paiement de leurs cotisations (en leur permettant d’en ajuster le montant mois après mois).
On protège enfin : c’est l’objectif de la suppression du RSI et de la gestion de ses prestations par le régime général. Je ne reviens pas sur les erreurs qui  ont émaillé sa courte existence. Je n’accuse personne. Je dis : voilà un exemple où au lieu de proroger indéfiniment un dispositif insatisfaisant, nous avons choisi de le transformer radicalement. 

 
Une deuxième phase de transformations va maintenant s’ouvrir. Cette deuxième phase prolonge la précédente, elle l’amplifie même sur certains points. Toujours dans le but de libérer, de protéger et de sécuriser. Cette deuxième phase comprend deux volets principaux :
 
Le premier volet qui, en fait, est un double volet, est celui de la compétence. Pourquoi la compétence ? 
Parce que c’est le meilleur bouclier contre le chômage et pour cette raison, c’est le premier « droit du travailleur ». La compétence, c’est aussi ce qu’une Nation a de plus précieux. Que fait-on quand on possède quelque chose de précieux ? On en prend soin, on l’entretient, on y investit.
 
Nous allons donc investir, en particulier dans la formation professionnelle. Le président de la République a pris un engagement très clair : celui de former 1 million de demandeurs d’emplois d’ici la fin du quinquennat. Comme nous allons investir beaucoup d’argent, nous voulons être sûrs que cet argent soit employé efficacement. Donc, nous allons réformer en profondeur notre système de formation professionnelle. Nous n’allons pas le faire seuls, bien entendu, mais avec l’aide de tous les acteurs concernés : organisations syndicales, régions, professionnels de l’enseignement, entreprises.Quel est l’objectif ? Il est de garantir une totale transparence sur la qualité des formations, sur leur capacité à accompagner leurs bénéficiaires vers un emploi stable. Non pour stigmatiser, mais pour informer et pour orienter. Nous allons surtout mettre un terme à une incroyable injustice, celle qui consiste à former toujours plus ceux qui le sont déjà très bien, depuis leur plus jeune âge !
 
L’autre chantier, c’est celui de l’apprentissage. Je ne crois pas utile d’en vanter ici les mérites. C’est une « voie royale » pour l’insertion. Une voie royale dont nous avons perdu le chemin alors que d’autres pays l’empruntent massivement, depuis de nombreuses années et avec succès. 
Le second volet concerne la réforme de l’assurance chômage. Comme je le disais tout à l’heure, ce volet prolonge et complète le mouvement que nous avons engagé au sujet du statut des indépendants.Il consiste à étendre le bénéficie de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires (une fois tous les 5 ans). Ce faisant, on voit bien, avec cet exemple, comment on protège et on libère à la fois. On étend une protection. Et grâce à l’extension de cette protection, on libère l’initiative de ceux, nombreux, qui aimeraient mener un projet personnel mais qui n’osent pas se lancer par manque de sécurité. Avec cette réforme, nous aurons certainement à discuter avec les partenaires sociaux de la gouvernance de l’assurance chômage.
 
Sur ces deux volets, nous allons donc engager la concertation. Par nous, j’entends le président de la République tout d’abord puis moi ensuite et enfin, la ministre du Travail. Nous allons prendre le temps de la mener sérieusement, avec rigueur, avec respect, avec méthode. L’objectif est de présenter un projet de loi au Parlement au printemps en vue d’une adoption définitive à l’été.

 
D’autres transformations prendront le relais toujours dans le but d’adapter notre modèle social à la fois aux nouvelles urgences et aux nouveaux besoins.
 
C’est la réforme des retraites. Le but, vous le connaissez : faire en sorte qu’un euro cotisé ouvre des droits identiques pour tous. Alors, bien sûr, on ne démarre pas d’une page blanche. Il y a une histoire dont nous devons tenir compte. Mais cela ne doit pas nous empêcher de construire l’avenir. Et cet avenir s’appelle « équité ». On ne dénonce personne, on n’enlève rien à personne, on garantit seulement les mêmes droits à tous. Je ne vois meilleure définition de la « justice sociale ». Comme vous le savez, un décret publié au journal officiel de mardi dernier, a créé la fonction de « Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites ». Son titulaire sera très prochainement désigné. Le suspense est, je crois, limité. 
Je pourrais aussi vous parler du futur plan de lutte contre les déserts médicaux, de la suppression du reste à charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothèses auditives. Je pourrais vous parler de la « révolution copernicienne » de la prévention dans le domaine de la santé. Par un curieux paradoxe, en France nous sommes très forts pour soigner les maladies, mais moins forts pour les éviter. Or, le meilleur traitement c’est encore celui dont on n’a pas besoin parce que durant son existence, on a eu accès aux bonnes informations, on a reçu les bonnes incitations pour cesser un comportement à risques. 
J’ai bien conscience que ces initiatives chamboulent quelques habitudes idéologiques. J’entends certains qui s’interrogent : ce projet social est-il de droite ? Est-il de gauche ? Ce projet social est, je crois, tout simplement républicain, c’est-à-dire responsable, solidaire, pérenne.
 
Alors oui, j’ai besoin de vous. Nous avons besoin de vous. Non pour nous tresser des lauriers, mais pour nourrir des débats souvent très techniques et pourtant éminemment politiques. Peu importe, au fond, l’opinion que vous défendez. Je l’ai dit, elles sont toutes nécessaires, toutes légitimes.
 
Ce qui compte, c’est la vérité. Vérité des chiffres, vérité du quotidien, vérité historique aussi. Sans ce cadre, sans cette exactitude des faits, sans les exemples étrangers d’échec ou de réussite, sans ces petits « grains de levain », la démocratie sociale ne peut s’épanouir sereinement. Or, je crois profondément que sérénité – des décisions, des débats- et vérité sont liées. Donc, un grand merci à vous tous de créer les conditions de cette sérénité, en nous nourrissant de vérités, parfois pas toujours très agréables à entendre, mais toujours utiles.

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mercredi 13 septembre 2017 - 15:54

Édouard Philippe, Premier ministre, ouvrira la célébration du 50e anniversaire de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale

Édouard Philippe, Premier ministre,
ouvrira la matinée célébrant le 50ème anniversaire
de l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS)
  Jeudi 14 septembre 2017 à 8h45
au Sénat
  Dispositif presse :
 
▪ Le discours du Premier ministre sera ouvert au pool TV, aux photographes, aux radios et aux rédacteurs.
▪ Les images du pool TV seront mises à disposition par le SERTE.
▪ Merci de bien vouloir vous accréditer avant le mercredi 13 septembre 2017 à 18h30 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci.
▪ Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au 15ter rue de Vaugirard le jeudi 14 septembre 2017 entre 7h30 et 8h15.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Édouard Philippe ouvre la célébration du 50e anniversaire de l’Association des journalistes de l’information sociale

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mardi 12 septembre 2017 - 18:48

Modification de l’agenda prévisionnel d’Édouard Philippe, Premier ministre, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
Du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017
 
Lundi  11 septembre 2017
  Matin  : déplacement dans les Deux-Sèvres sur le plan d’action pour l’investissement et la croissance des entreprises
  14h00 : entretien avec M. Michel CHASSANG, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) Hôtel de Matignon
  15h45: entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon
  17h45 : entretien avec M. Evan GREENBERG, président directeur général du groupe Chubb
Hôtel de Matignon
 
Mardi 12 septembre 2017
  13h00  : déjeuner avec les ONG environnementales
  16h30 : entretien avec M. Michel YAHIEL, commissaire général de France Stratégie Hôtel de Matignon
  17h30  : entretien avec M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France Hôtel de Matignon
 
Mercredi 13 septembre 2017
07h40 : invité de la Matinale de France 2
 
Jeudi 14 septembre 2017
  11h00 : entretien avec M. Patrick POUYANNE, président directeur général de TOTAL Hôtel de Matignon14h30 : entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée
  15h00 : conseil restreint de Défense Palais de l’Elysée
  16h00 : conseil des ministres Palais de l’Elysée
  19h30 : entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées Hôtel de Matignon
 
Vendredi 15 septembre 2017
Déplacement à Berlin
 
 
  Agenda prévisionnel modifié d’Édouard Philippe, Premier ministre, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017

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Déplacement d’Édouard Philippe à Berlin le 15 septembre 2017

Déplacement d’Édouard Philippe, Premier ministre, à Berlin, le vendredi 15 septembre 2017.

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lundi 11 septembre 2017 - 18:10

Point de situation relatif à l’ouragan Irma

Point presse de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre. Point de situation relatif à l’ouragan Irma. Hôtel de Matignon. Lundi 11 septembre 2017.

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Point de situation relatif à l’ouragan Irma – Lundi 11 septembre 2017

pour faire un point de situation relatif à l’ouragan Irma et préparer les opérations de reconstruction, Lundi 11 septembre 2017 à 14h30, à l’Hôtel de Matignon

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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Sommaire Baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25%. La France a le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’Union européenne. Le taux d’impôt sur les sociétés passera de 33,33% à 25% d’ici 2022 et la contribution de 3% sur les distributions sera supprimée. Transformation du CICE en allègement de cotisations patronales. Le […]

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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

11 septembre 2017 – Actualité

Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.

 
Télécharger le plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises
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Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d’actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.

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vendredi 8 septembre 2017 - 19:55

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe : 11 au 15 septembre 2017

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, du lundi 11 septembre au vendredi 15 septembre 2017. Déplacement à Berlin..

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Remise du rapport de la commission d’évaluation de l’impact du CETA

Le Premier Ministre a reçu ce matin le rapport de la commission d’experts indépendants en charge de l’évaluation de l’impact attendu de l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) sur l’environnement, le climat et la santé. La commission, installée le 6 juillet dernier, a conduit ses travaux en parfaite indépendance, […]

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Edouard Philippe, Premier ministre, visitera une entreprise dans le département des Deux-Sèvres

Déplacement de M. Edouard Philippe, Premier ministre, et de M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances le lundi 11 septembre 2017 dans les Deux-Sèvres.

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