Catégorie : Premier Ministre

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France – 23 octobre 2017

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

23
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

21
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le Maire,>
Monsieur le Président,>
Mesdames et Messieurs les chefs de cour et juridiction,>
Monsieur le Bâtonnier de Bordeaux,>
Monsieur le Bâtonnier de Libourne,>
Monsieur le Président du Conseil national du Barreau,>
Mesdames et Messieurs les Avocats,>
Mesdames et Messieurs,>
>
Le 6 octobre dernier, j’étais au Tribunal de Grande Instance de Nantes et je confiais à des juges judiciaires que j’avais moi-même été juge. Je leur précisais immédiatement après, « juge administratif », pas juge judiciaire. Juge administratif mais juge quand même. Et au moment où je leur faisais cette confidence qui n’en était pas une car après tout, c’est de notoriété publique, je n’imaginais pas que trois semaines après, j’allais confier à des avocats que j’avais également été deux fois dans ma vie professionnelle avocat. J’ai été deux fois dans ma vie professionnelle avocat et j’ai cessé deux fois d’être avocat. La première fois, c’est à cause de vous, Alain JUPPE. J’étais heureux dans mon cabinet, ça marchait bien et vous avez été nommé ministre d’Etat, ministre du Développement durable et vous m’avez appelé. Vous m’avez dit : ça serait bien que vous veniez. J’ai donc tout planté : mon cabinet, mes clients, mes dossiers pour, du jour au lendemain, venir travailler avec vous, cher Alain, et pour commencer une vie nouvelle, longue, intenses, qui en l’occurrence dura six semaines puisqu’au bout de six semaines, l’aventure cessa. Je n’en garde aucune amertume et je dois dire que je le referais demain si vous me le demandiez. >
>
La deuxième fois où j’ai cessé d’être avocat, c’est quand là encore la politique m’a ressaisi, quand je suis devenu député. On peut être avocat et député mais il m’est apparu à l’époque qu’il était probablement préférable de choisir de se faire omettre du barreau, je me voyais mal discuter d’amendements et faire la loi.>
>
J’ai été juge donc, j’ai été avocat et si j’ai cessé de l’être plusieurs fois, je n’ai jamais cessé d’aimer le droit, l’histoire du droit, l’épaisseur du droit, sa capacité à nous permettre de marier à la fois des très grands principes et des réalités concrètes, à concilier des adages ancestraux et parfois des adages hérités d’un droit ancien, rédigés en latin et des concepts au moment même où ils commencent à se façonner. Il y a dans cette capacité de la matière juridique à embrasser le temps très long et la nouveauté, le principe et le particulier, quelque chose qui d’une certaine façon, cher Alain JUPPE, me fait penser à la politique avec un grand P, à la façon de gérer les publics et de s’intéresser aussi bien aux détails qu’aux grands principes. Et c’est pour ça que dans ma vie professionnelle, j’ai jusqu’à présent navigué de l’un à l’autre sans jamais regretté mes choix et en me disant toujours qu’il y aurait un après.>
>
Le droit donc qui est, non pas le miroir de l’âme mais le miroir des passions humaines, des passions qui sont parfois féroces parce qu’avec le droit, on touche à la texture même de la société. Il n’est donc pas étonnant que le droit évolue avec la société, parfois pas assez vite, parfois trop vite aussi, ou en tout cas trop souvent. Toujours est-il que le droit épouse les soubresauts de la société, les contestations et bien sûr ses transformations. Et il ne vous a pas échappé qu’en matière de transformation, la France était engagée depuis quelques mois dans un exercice et dans un processus intense. Ces transformations se traduisent dans notre pays comme c’est souvent le cas, par des textes de loi, des textes que le Parlement vient d’adopter ou s’apprête à adopter – je pense évidemment aux ordonnances qui réforment le code du travail et qui seront très prochainement soumises au Parlement pour ratification, je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, je pense évidemment à la réforme de la fiscalité que le Parlement examine en ce moment même dans le cadre de projet de loi de finance pour l’année 2018.>
>
D’autres textes très importants qui concernent évidemment nos concitoyens mais qui vous concernent au premier chef, seront également bientôt débattus : un projet de loi reconnaissant le droit à l’erreur dans les relations entre les administrés et la puissance publique en général, un projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, un projet de loi relatif au logement, un projet de loi adaptant notre loi Informatique et libertés aux nouvelles règles européennes de protection des données, sans oublier bien sûr – j’aurai l’occasion de revenir et je sais que la Garde des Sceaux l’a déjà évoqué – les textes en matière de droit et de procédure pénale ou encore de procédures civiles.>
>
Tous ces nouveaux textes, tout ce droit qui vient s’additionner à celui qui existe, parfois le remplacer, parfois le compléter, vous allez le pratiquer, le faire vivre, le confronter à la réalité. Vous allez, je l’espère, en apprécier la cohérence, la robustesse et les bienfaits et je devine qu’en disant cela, je ne suscite aucune espèce de réaction dubitative de votre part.>
>
C’est difficile de bien écrire la loi, très difficile et je ne suis pas sûr que nous le fassions suffisamment bien. Je ne suis pas toujours certain que la procédure législative, telle qu’elle existe, nous garantisse une qualité dans la rédaction des textes législatifs à laquelle pourtant nous aspirons tous. En vérité, je pense qu’il est dans l’intérêt absolument collectif que la loi soit bien écrite, ce qui n’est pas toujours le cas, en dépit des efforts des Parlements et de l’administration. Quand j’en plaisante, je n’en plaisante pas parce que ça ne serait pas un sujet sérieux. La loi est trop souvent bavarde, elle est trop souvent déclarative non pas de droits mais de principes qui se veulent grands et qui sont souvent très contingents.>
>
La loi mériterait, Mesdames et Messieurs les Avocats, d’être mieux rédigée, plus concise, plus ferme, plus claire, plus lisible, plus applicable. Je pense que les parlementaires en sont convaincus mais le système commun dans lequel nous sommes entrés vous et nous – les juges, les avocats, le législateur, l’administration – est un système qui ne va pas dans le bon sens : les lois sont plus longues, les articles plus lourds, et pas toujours plus clairs. Vous voyez bien qu’il y a là quelque chose pour lequel je n’ai pas complètement la solution mais qui mériterait dans le bien commun et pour renforcer d’une certaine façon le pacte républicain, que nous nous y attelions. Et puisque vous avez indiqué que j’étais le premier Premier ministre à venir dans ces circonstances m’adresser à vous puisque j’espère que les conditions de cette expression ne me conduiront pas à être le dernier Premier ministre à s’exprimer ainsi, j’aimerais qu’à l’occasion des travaux que vous engagez, nous puissions avec le Parlement, avec le gouvernement, essayer d’améliorer notre façon d’envisager la rédaction de la loi. Je pense que ce serait d’intérêt commun, c’est un exercice difficile mais il est indispensable.>
>
Ce droit que nous allons produire, même imparfait, il est entre vos mains, il est entre les mains des avocats qui doivent le faire vivre et le transformer en réalité. Le profond mouvement de transformation que j’évoquais il y a quelques instants, va évidemment concerner la justice parce que vous savez qu’elle n’est pas un service public comme les autres, même si je me méfie de cette formule – je ne connais pas de service public comme les autres, ils ont tous leur place, tous leur utilité – mais enfin, elle est d’une nature évidemment particulière. Camus disait : « Nous sommes tous des cas exceptionnels, nous voulons tous faire appel de quelque chose ». Parce que les justiciables, tous autant que nous sommes, attendent de la justice ce qu’il y a parfois de plus important dans la vie d’un homme ou d’une femme et je ne parle pas que de la reconnaissance d’un droit ou d’une innocence, même si c’est évidemment capital, je parle de l’apaisement d’une situation familiale difficile, je parle du règlement d’une succession douloureuse, je parle de l’avenir d’une PME. Face à cette détresse, face à cette violence inévitable probablement des rapports humains, la justice est un puissant ferment de pacification et j’ajouterai même un puissant ferment d’espoir. Et si cette transformation la concerne, c’est aussi que la justice française souffre et avec elle le justiciable. Trop lente, trop complexe, trop éloignée, vraies ou fausses, les critiques fusent et la défiance parfois s’installe. Vous savez combien cette incompréhension est mal ressentie, par tout le monde – juges, avocats, justiciables – et vous êtes évidemment en première ligne dans un dialogue qui s’apparente parfois à un dialogue de sourds.>
>
Le 6 octobre dernier, je vous le disais, j’étais à Nantes et le bâtonnier de Nantes évoquait durant la table ronde que nous avions organisée au palais de justice à quel point les délais d’attente provoquaient souffrance et désarroi chez les clients. Cette situation évidemment particulière, reflète une vérité malheureusement générale qui n’est pas tolérable. Je ne veux pas désigner de coupables, d’abord parce que désigner des coupables de manière arbitraire devant quatre mille avocats, ce n’est sans doute pas une très bonne idée et ensuite parce que comme je l’ai dit là-bas, quand un grand service public comme la justice ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et de ceux qui sont chargés de son fonctionnement et qui participent à son fonctionnement. Le problème est évidemment plus large. Il est ailleurs et notamment dans le manque de moyen. Nous avons commencé par là, en proposant dans le projet de loi de finance pour l’année 2018, actuellement débattu au Parlement, une hausse de 3,9 % du budget de la justice. 3,9%, certains diront que c’est beaucoup, d’autres diront que ce n’est pas assez – et ils ont probablement raison d’ailleurs les uns et les autres, c’est à la fois beaucoup et probablement pas assez compte tenu des immenses chantiers qui nous attendent et compte tenu des immenses défis que nous devons relever – mais dans un budget qui est contraint par des engagements que nous avons souscrits et que nous allons respecter, ce chiffre traduit une priorité et un constat : celui que les moyens ne régleront pas tout mais qu’il faut plus de moyens. Nous allons assumer cette hausse de moyens et faire en sorte que ce grand ministère bénéficie d’un peu plus d’argent mais le problème n’est pas simplement un problème de moyens, il est aussi peut-être venu d’un manque de volonté ou de méthode politique.>
>
Dans le choix de la méthode, une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été souvent lancées dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Cette concertation, cette vision d’ensemble, cette volonté d’inclure le plus grand nombre dans la définition du constat et l’élaboration des solutions qui permettent de remédier aux problèmes identifiés, sont ce qui distingue la réforme traditionnelle et le projet de transformation que nous voulons mettre en œuvre aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle nous allons faire appel à votre mission multiséculaire d’auxiliaires de justice, « d’auxiliarus » qui signifie comme le rappelait, je crois, madame la Garde des Sceaux : « dont on tire secours », pour nous aider à conduire et réussir cette transformation.>
>
Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a je crois hier indiqué quels étaient les cinq chantiers de la justice que nous voulions et nous avions lancés, je ne vais pas y revenir. Mais je voudrais dire un certain nombre de choses sur ces chantiers, ils sont importants. D’abord j’ai voulu que dans le cadre de cette réflexion, nous partions de la réalité vécue dans les juridictions et dans les cabinets parce que vous êtes plus que des auxiliaires de justice, vous êtes les auxiliaires des justiciables et les justiciables par votre intermédiaire vont pouvoir faire entendre leur voix, leurs doutes, leurs frustrations et aussi leurs souhaits.>
>
Je me contenterai d’évoquer deux de ces cinq chantiers parce qu’ils touchent plus pratiquement aux conditions d’exercice de votre activité : celui de la transformation numérique de la justice et celui de la réforme territoriale. Le premier chantier, c’est celui de la transformation numérique de la justice ; une transformation qui, faute d’impulsion et de moyens suffisants, reste assez largement à conduire. Nous allons y consacrer des moyens importants dans le cadre du projet de loi de finance pour 2018 et des moyens importants dans le cadre des projets de loi de finance qui suivent. Nous allons en profiter pour regarder de manière précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures par les justiciables, de dématérialisation et d’organisation du travail pour les avocats, pour les magistrats, pour tous ceux qui concourent à la chaîne, qu’elle soit civile, pénale, à tous ceux qui vivent et qui font vivre la justice.>
>
Ce chantier capital, structurant qui va nous permettre non pas simplement d’évoquer les questions d’organisation mais qui nous permettra aussi d’aborder les questions de fond, de droit, s’inscrit dans la démarche plus large « action publique 2022 », qui concerne tous les services publics, que nous avons mise en œuvre. Cette démarche prévoit d’ici 2022, la numérisation de l’intégralité des procédures civiles et pénales pour simplifier la vie, pour simplifier votre vie et surtout pour gagner du temps dans vos relations. Le thème de votre Convention nationale, « Economie numérique et territoires », montre que vous avez saisi les enjeux du numérique et vous savez, vous l’avez dit, que cette transformation vient bousculer l’organisation traditionnelle de votre profession, elle peut venir bousculer son financement, ses règles de déontologie. Je veux dire, comme vous l’avez indiqué, que la relation numérique qui va se développer et s’imposer, ne remplacera jamais et ne doit pas remplacer la relation humaine avec celui qui a besoin d’un conseil juridique, non plus d’ailleurs qu’elle ne doit faire cesser la relation humaine avec le juge qui tranche le litige. Oui au numérique en ce qu’il facilite, non au numérique en ce qu’il interdirait le contact humain et la dimension humaine de la justice avec tout ce qu’elle apporte en positif.>
>
Je sais que de nombreux avocats investissent le champ de la « legal tech » comme on dit. Je pense qu’il faut y voir là un potentiel extraordinaire de développement, certains identifient quelques risques peut-être, je suis d’avis de ne pas s’arrêter aux risques et d’avancer résolument en préservant les principes qui vous animent. Le numérique, ça n’est pas seulement un marché pour les avocats, c’est aussi un moyen de garantir l’accès au droit pour nos nouveaux citoyens et au-delà, un accès facilité à des modes alternatifs de résolution des litiges (la médiation, l’arbitrage). Votre profession est engagée pour répondre à cette demande de justice sans cesse grandissante et le numérique est évidemment un des instruments de cette réponse.>
>
Le second chantier que je veux aborder avec vous, c’est celui de l’organisation judiciaire. Je connais la sensibilité du sujet. Je voudrais avant de l’aborder, apporter quelques précisions. J’ai entendus les inquiétudes qui se sont exprimées parmi les avocats à Metz, à Nantes, à Sarreguemines, à Thionville au sujet de la carte judiciaire. Ces inquiétudes et elles sont légitimes. Je l’ai dit lorsque j’étais dans un tribunal de grande instance d’une grande capitale régionale, je le répète ici devant vous, nous conserverons les implantations actuelles des sites judiciaires. Nous avons demandé à deux anciens élus, à deux avocats, un homme de gauche, un homme de droite, deux anciens présidents de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique RAIMBOURG et Philippe BOUILLON, de mener cette réflexion. La ligne de conduite que j’ai fixée, est claire : l’institution judiciaire ne doit pas déserter les territoires et nous ne voulons pas d’une justice sans contact. Je souhaite que partout, on renforce les services d’accueil des justiciables. Il m’apparaît qu’il existe un espace de liberté, de souplesse qui doit nous permettre de nous organiser plus efficacement – c’est dans notre intérêt collectif – pour tenir compte des possibilités offertes par le numérique pour s’adapter à la spécialisation accrue des contentieux quand il y a eu lieu de le faire et pour garantir une gestion efficace, optimale de l’administration de notre justice. On peut se montrer ambitieux, audacieux, astucieux même, sans pour autant faire table rase du passé. C’est ce nouvel équilibre que je vous propose aujourd’hui de construire ; ça exigera des échanges, des réflexions, j’y suis prêt. C’est justement l’intérêt de cette méthode dite des chantiers de la justice.>
>
Un dernier mot peut-être sur un sujet qui ne fait pas l’objet d’un chantier proprement dit mais qui se trouve au cœur de notre système judiciaire et qui est une préoccupation souvent évoquée : l’aide juridictionnelle. Depuis 4 ans, l’Etat conduit une réforme progressive de l’aide juridictionnelle dont les objectifs sont de simplifier, de mieux rétribuer les avocats, de trouver de nouvelles ressources, de contractualiser aussi avec les barreaux pour adapter l’aide aux spécificités. Ces efforts ont, je crois, porter des fruits. Malgré tout, le coût de l’aide juridictionnelle continue d’augmenter pour de bonnes raisons d’ailleurs : parce qu’on protège de mieux en mieux les libertés sans doute, parce que les justiciables demandent de manière plus systématique l’assistance d’un avocat. C’est pourquoi, pour continuer de protéger les justiciables les plus fragiles, nous devons et nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier.>
>
D’ici quelques jours, le gouvernement demandera à une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la justice de travailler sur ce sujet. Ses conclusions devront m’être rendues d’ici le 15 janvier. Il ne s’agit pas d’ajouter un rapport aux nombreux rapports qui se sont penchés sur le sujet mais je voudrais que nous menions une réflexion plus opérationnelle en n’écartant à ce stade aucune piste. Je voudrais en citer les principales en indiquant bien que nous n’en écartons aucune. Il y a la possibilité d’étendre la prise en charge des frais des justiciables par l’assurance de protection juridique, en renforçant la solidarité de l’aide juridictionnelle. Autre piste évoquée, notamment par le Président de la République durant la campagne : la création des structures d’avocats dédiées à l’aide juridique ainsi que la possibilité de salarier des avocats pour accomplir des missions d’aide juridictionnelle. Enfin, certains plaident en faveur de la création dans les universités et les écoles d’avocats, de structures comparables aux internats dans les hôpitaux. Ce que je veux dire en citant ces pistes dont je comprends qu’elles suscitent des réactions, c’est que je veux mettre, lorsque j’engage une discussion, toutes les hypothèses sur la table pas pour les retenir toutes mais pour qu’elles soient toutes débattues, même celles qui spontanément peuvent susciter de l’incompréhension ou des oppositions.>
>
Je vous livre ces réflexions qui ne prétendent pas à l’exhaustivité et je compte vraiment sur vous, sur la structuration de notre profession, sur votre aide, sur votre connaissance intime du fonctionnement de la justice, pour les affiner justement, pour les adapter aux besoins que vous constatez sur le terrain, pour ne pas oublier que certaines solutions peuvent être différenciées sur les territoires. Je crois que c’est monsieur le Bâtonnier de Bordeaux qui déclarait récemment que votre profession connaissait sa révolution industrielle ; c’est au fond un bon mot parce qu’il désigne bien l’étendue des défis qui sont les nôtres, qui sont les vôtres, pour transformer notre justice.>
>
Vous avez indiqué, avant que je prenne la parole, avoir des requêtes. Il se trouve qu’administrativement, je suis encore pour quelques temps, maître des requêtes ; c’est un hasard. Une requête, ça s’instruit, donc je vais instruire votre requête. J’observe que vous avez mentionné le mot d’espoir ; l’espoir d’être entendu et l’espoir de pouvoir envisager une discussion précise et sérieuse, vous avez bon espoir. Moi aussi. Et nous discuterons des requêtes que vous avez formulées. Nous le ferons en toute transparence bien entendu et nous le ferons aussi dans le plus grand sérieux et avec l’ensemble des éléments qui doivent être convoqués pour répondre à votre question.>
>
Mesdames et Messieurs, avant de vous quitter, je voudrais vous remercier très chaleureusement de votre accueil et par votre intermédiaire, remercier aussi les Bordelais et Monsieur le Maire. Bordeaux est une grande ville de droit, en tout cas depuis la création par Charles VII de la Curia suprema Burdigale. Bordeaux est une grande ville d’humanistes et d’hommes de lettres dont beaucoup d’ailleurs étaient des juristes. Bordeaux est aussi une grande ville d’hommes d’Etat et pour la petite histoire, j’ai découvert en préparant ma visite, qu’un des maires de Bordeaux, Jacques II de GOYON, était seigneur de Matignon, ce qui – il faut bien le reconnaître – ne s’invente pas !>
>
Mais vous comprendrez sans doute pourquoi – sans citer ici un ancien locataire de Matignon, sans faire référence en aucune manière au Maire actuel – Bordeaux reste pour moi la ville de Montaigne et de La Boétie, celle d’une amitié profonde, respectueuse et d’une affection pudique. Et pour cette raison, Bordeaux est infiniment cher à mon cœur.>Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017 (mise à jour)

Lundi 23 octobre 2017

12h00
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

15h00 …

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

Lundi 23 octobre 2017
>12h00>
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>Hôtel de Matignon>>17h00>
Entretien avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>Hôtel de Matignon>>18h30>
Entretien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances>Hôtel de Matignon>

Mardi 24 octobre 2017
>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Assemblée nationale>>18h00>
Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, président de la République Arabe d’Egypte>Hôtel de Matignon>

Mercredi 25 octobre 2017
>09h00>
Conseil restreint de Défense>Palais de l’Elysée>>10h00>
Conseil des ministres>Palais de l’Elysée>>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Assemblée nationale>>16h30>
Présentation de la méthodologie et du programme de travail de la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage>Hôtel de Matignon>

Jeudi 26 octobre 2017
>08h30>
Entretien avec Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>Hôtel de Matignon>
>11h30>
Intervention aux Rencontres de l’U2P (Union des Entreprises de Promixité)>Palais Brongniart>>13h15>
Déjeuner avec le syndicat de la presse quotidienne nationale>Hôtel de Matignon>>15h00>
Questions d’actualité au Gouvernement>Sénat>>19h00>
Questions-réponses en direct sur la page Facebook>

Vendredi 27 octobre 2017
>08h15>
Entretien avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat, chargé du Numérique>Hôtel de Matignon>>11h00>
Entretien avec Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental>Hôtel de Matignon>>Après-midi>
Déplacement en région>Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.

Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 : Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 : Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 : Pierre GATTAZ, président du MEDEF

Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC

Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.

Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 : Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 : Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 : Pierre GATTAZ, président du MEDEF

Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC

Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

Rencontre avec les partenaires sociaux

>
Mardi 17 octobre 2017
09h00 : Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO>
10h00 : Philippe LOUIS, président de la CFTC>
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires>
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT>
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT>
19h00 : Pierre GATTAZ, président du MEDEF>

Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME>
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P>
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC>

Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France>
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC>
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES>
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA>
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA>
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

Rencontre avec les partenaires sociaux

>
Mardi 17 octobre 2017
09h00 : Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO>
10h00 : Philippe LOUIS, président de la CFTC>
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires>
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT>
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT>
19h00 : Pierre GATTAZ, président du MEDEF>

Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME>
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P>
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC>

Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France>
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC>
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES>
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA>
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA>
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours de M. Edouard Philippe au Congrès de l’Assemblée des départements de France – Marseille

Cette décentralisation a connu de grandes étapes : celle de 1982, avec ces lois, audacieuses à l’époque, évidentes aujourd’hui, portées par Gaston DEFFERRE, émancipant les exécutifs locaux en supprimant le contrôle a priori ;

20
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Préparation du 8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)

Le Premier ministre a confié à M. Noël RENAUDIN et M. Vincent LIDSKY le soin de préparer le 8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) à horizon mai 2018.

Faire de la France un territoire d’excellence pour attirer et développer les …

19
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Dossier de presse du séminaire intergouvernemental franco-sénégalais

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et le Premier ministre de la République du Sénégal, Mahammed Boun Abdallah Dionne, ont réuni le 3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon, le 19 octobre 2017. De nombreux accords ont ét…

18
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
et M. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, Premier ministre de la République du Sénégal
réuniront le 3ème séminaire intergouvernemental Franco-Sénégalais

Hôtel de Matignon
jeudi 19 octobre 2017

Le Premier m…

18
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon

Le Sénégal est l’un des plus proches partenaires de la France en Afrique aux plans humains, politique et économique. Il est notamment le premier partenaire des collectivités et des régions en nombre de projets de coopération et il accueille la plus importante communauté française d’Afrique subsaharienne.

18
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Déplacement à Marseille et Bordeaux du Premier ministre, Edouard Philippe

Déplacement d’ Edouard PHILIPPE, Premier ministre, à Marseille et Bordeaux

le vendredi 20 octobre 2017

Déroulé prévisionnel :

Séquence 1 : Marseille

Mairie de Marseille
Les journalistes accrédités sont invités à se…

16
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Entretiens avec les partenaires sociaux du 17 au 19 octobre 2017

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux avec Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale.

16
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Rectificatif à l’agenda prévisionnel du Premier ministre, Edouard Philippe, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2017

Jeudi 19 octobre 2017 10h30 : entretien avec M. François BONNEAU, président délégué de l’Assemblée des de Régions de France…

16
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Entretien entre Édouard Philippe et Charles Michel

À l’issue de cette réunion, nous avons décidé d’engager plusieurs initiatives bilatérales destinées à renforcer la collaboration déjà intense entre nos deux pays dans le domaine de la sécurité et de la justice.

16
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe, Premier ministre, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre

Lundi 16 octobre 2017 Déplacement à Bruxelles Mardi 17 octobre 2017 09h00 : Entretien avec M. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général…

13
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Lancement d’Action Publique 2022

>Dossier de presse – Lancement d’Action Publique 2022

13
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours d’Édouard Philippe, Premier ministre, pour le lancement du programme « Action Publique 2022 »

Seul le prononcé fait foi>
>
Mesdames et messieurs les ministres,>
Mesdames et messieurs les directeurs et secrétaire généraux,>
Mesdames et messieurs,>
>
Parler de réforme de l’Etat un vendredi à 17h est une gageure. Ça tombe bien, ce n’est pas de réforme de l’Etat dont je vais vous parler, mais de transformation. Croyez-moi, ça change tout.>
>
Si comme moi, vous aimez l’action publique, si vous aimez gagner du temps, vous simplifier la vie et que vous êtes un peu geek, le sujet va vous passionner. Comme toutes ces innovations qui transforment, vraiment et dans la durée, le quotidien. Je pense :>

  • À la déclaration des revenus et au paiement des impôts en ligne : quand vous entendez un contribuable vous dire qu’il est content de déclarer et de payer ses impôts en ligne, vous vous dites qu’on a déjà parcouru un bon bout de chemin ;
  • Je pense la déclaration sociale nominative qui remplace dans les entreprises, près de 30 déclarations sociales ;
  • Je pense au portail « France Connect » qui offre la possibilité d’accéder avec un identifiant unique à près de 250 sites publics ;
  • Je pense aux maisons de service au public qui permettent à l’usager d’effectuer dans un lieu unique des démarches administratives qui relèvent d’organismes différents ;
  • Je pense aux hôpitaux qui sont en train de révolutionner le paiement grâce à des solutions en ligne. Cela suppose de secouer un peu les colonnes du temple de la comptabilité publique, mais ils vont y arriver.
  • Derrière ces exemples, on voit apparaître quelques grandes tendances : la numérisation, la création de points d’entrée uniques, la simplicité d’usage et une certaine « fluidité ». C’est dans ces solutions que nous voulons investir. Pour innover, pour transformer, pour simplifier la vie de nos administrations et des Français.

>
Nous aurions pu faire comme avant : présenter un plan d’économies. Nous avons voulu faire quelque chose de radicalement différent, à la fois de plus intelligent, de plus respectueux et de plus durable : transformer en profondeur l’action publique. C’est le sens de la démarche qu’avec Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi, nous souhaitons vous présenter aujourd’hui.>
>
Une approche qui va d’abord essayer d’éviter trois écueils.>

  1. Le premier est celui d’une approche qui serait uniquement « comptable » qui consiste « à faire moins avec moins ». Ça, c’est raboter, ce n’est pas réformer. Ce n’est évidemment pas ma conception de la transformation. Ce n’est pas la voie que nous emprunterons.
  2. Le deuxième écueil est celui du dogmatisme : la question du périmètre et des missions du service public a trop longtemps fait l’objet de débats plus idéologiques que stratégiques. J’ai été fonctionnaire. Je suis fils de fonctionnaire. J’ai le plus grand respect pour la fonction publique. Nous lui confions chaque jour, ce que nous avons de plus précieux : notre sécurité, notre santé, l’avenir de nos enfants. Et nous avons l’immense privilège de pouvoir le faire avec confiance, les « yeux fermés ». Mais je suis également convaincu que le service public doit aussi se transformer. Parce que certaines missions deviennent plus prioritaires que d’autres. Parce que les besoins des usagers changent. Parce que certains outils permettent de faire mieux, plus vite, moins cher. J’aimerais qu’on puisse engager un dialogue serein sur ces sujets qui ont des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne des Français.
  3. Enfin, le dernier écueil, c’est lui de l’approche théorique. Moi, je n’ai jamais « déjeuné avec un service public ». J’ai, comme des millions de Français, bénéficié d’un grand nombre de services qui m’ont bien aidé. Quand j’étais maire du Havre, j’ai travaillé avec des fonctionnaires territoriaux, des personnels hospitaliers. J’aimerais que, dans le cadre de nos réflexions, nous demeurions « à hauteur d’homme » ou « à hauteur de femme », sans oublier cette dimension profondément humaine qui caractérise les services publics français.

>
C’est pourquoi, la démarche « Action publique 2022 » se placera :>
>
– Du point de vue de l’usager d’abord qui attend, et c’est normal, des services de qualité. Comment ?

  • En passant d’une culture du contrôle à une culture de la confiance, bienveillante, orientée vers le service. C’est le sens du projet de loi sur le « droit à l’erreur » que Gérald Darmanin présentera en conseil des ministres à la fin du mois de novembre.
  • En simplifiant aussi ce qui doit l’être et en numérisant bien sûr tout ce qui peut l’être. Le Président de la République a fixé un objectif clair : offrir aux Français 100% de services dématérialisés d’ici 2022. Evidemment, cela implique d’accompagner nos concitoyens qui n’ont pas accès ou qui ne maîtrisent pas totalement les outils numériques. J’ai demandé à Mounir Mahjoubi de nous aider à tenir compte de cette dimension humaine.

– Le deuxième point de vue, c’est celui des agents. Nous voulons les doter des moyens, en particulier numériques, dont ils ont besoin. Nous voulons les accompagner dans ce changement, les former, les faire monter en compétences, comme nous voulons le faire avec des millions d’autres actifs. Dans le cadre du grand plan d’investissement, nous consacrerons 1,5 Mds d’euros à la formation des agents publics, en particulier aux métiers du numérique.>>
– Le dernier point de vue est celui de tous les Français, le vôtre, le mien, c’est-à-dire celui du contribuable. Il s’agit d’aborder le sujet sous l’angle de l’efficacité de la dépense publique et de la qualité de service.

  • Qui ne s’est pas demandé pourquoi il devait communiquer 15 fois les mêmes informations, des informations basiques, comme sa date et son lieu de naissance, l’adresse de son domicile, le nom de ses parents ?
  • Qui n’a pas souffert en renouvelant sa carte famille nombreuse de la SNCF ou en remplissant pour la énième fois la fiche de renseignements lors de la rentrée scolaire ?
  • Qui ne s’est pas arraché les cheveux en remplissant un document d’urbanisme dans une mairie ?
  • Qui n’est pas tombé à la renverse en découvrant, dans les salles d’audience, la muraille de dossiers papiers qui encombrent les tribunaux et les bureaux ?
  • De même, nous avons deux grands réseaux de prélèvement dans notre pays – l’URSSAF et les Impôts. En revanche, nous avons une myriade de micro-organismes qui prélèvent une multitude de micro-cotisations. Jusqu’à présent, on a fait avec, mais est-ce normal ? Est-ce efficace ?

>
Ces anecdotes, ces dysfonctionnements peuvent prêter à sourire. Mais ils en disent long sur les voies possibles d’amélioration pour réduire la dépense publique de manière intelligente. Cela suppose cependant de se poser les bonnes questions.>
>
Pour moi, elles se résument à deux interrogations centrales :>

  • La première est : qu’attend-t-on de l’Etat et de ses opérateurs aujourd’hui ? L’imagination politique a été assez fertile ces dernières années pour ajouter des structures aux structures, des missions aux missions. Quand vient le temps de l’évaluation, soudain, l’enthousiasme retombe. Nous devons faire ce travail fin, patient, honnête, dépassionné, d’évaluation. Non pour dénigrer, mais pour décider avec recul les missions que nous jugeons prioritaires et y concentrer les moyens. Sachons d’abord ce que nous voulons faire avant de parler des moyens.
  • La seconde n’est pas plus aisée. Elle vise à se demander quelle est la structure ou la collectivité la plus légitime ou la mieux placée pour exercer une mission ? A force de multiplier les structures, on a fini par diluer la responsabilité. Je souhaite qu’Action publique 2022 nous aide à remettre de l’ordre dans les chevauchements de compétences. Il s’agit d’une question de clarification des responsabilités entre les décideurs publics : les Français doivent savoir à qui demander des comptes soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs représentants.

>
Adopter le bon point de vue, se poser les bonnes questions. Reste à employer la bonne méthode. Une méthode radicalement différente :>

  • D’abord nous voulons raisonner dans le cadre d’un périmètre le plus large possible, qui comprend l’Etat et ses opérateurs bien sûr, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités locales. On ne peut pas avoir d’un côté des services publics qui se modernisent et de l’autre, des services qui restent à l’écart de ce mouvement.
  • Ensuite, le président de la République et moi-même assurerons personnellement le suivi d’Action Publique 2022. Dans ce cadre, les ministres rendront compte publiquement et régulièrement des résultats obtenus.
  • Je souhaite que les administrations s’emparent de cette transformation, la nourrissent, l’amplifient. Je remercie les ministres et les secrétaires généraux qui sont présents ici aujourd’hui. Rien ne pourra se faire sans vous et votre connaissance intime du fonctionnement de nos institutions et de ses instruments. C’est de cette réalité vécue par vos équipes et vos agents dont nous aurons besoin pour réussir. J’irais plus loin : je veux redonner envie aux gestionnaires publics de transformer leur administration. Je veux aussi leur en donner les moyens. Les moyens; d’expérimenter ; de valoriser le travail des agents qui le méritent. N’ayons pas peur de sortir du cadre. Nous l’avons fait avec le président de la République en réduisant, de manière drastique, la taille des cabinets ministériels. Vingt ans qu’on en parlait ! Ça a été un peu dur au début. Mais le résultat est là : on a fait bouger les organisations, on a rapproché les directions centrales du ministre.
  • Enfin, dernier point : la grande différence avec les réformes qui ont été menées dans le passé, c’est que cette fois, nous allons investir pour accompagner la transformation. Oui, investir, avec un fonds dédié que nous allons alimenter à hauteur de 700 millions d’euros sur cinq ans. La meilleure façon de faire des économies intelligentes, c’est d’abord d’investir. Ce fonds permettra de financer, selon un principe d’appels à projet auprès des ministères, les investissements nécessaires à la mise en œuvre des réformes. Le critère de retour sur investissement sera simple : un euro d’économie par euro investi à horizon de trois ans. Ces projets devront aussi répondre à d’autres critères qualitatifs comme l’amélioration de la qualité de services ou les conditions de travail des agents.

>
Un dernier mot sur le calendrier. Nous avons prévu une phase de diagnostic qui commence aujourd’hui et qui s’achèvera au mois de mars 2018. Elle s’appuiera sur trois piliers :>

  • 1er pilier : le lancement, début novembre, du « Forum de l’action publique ». Il s’agira d’un grand débat national sous la forme d’une consultation numérique et de forums territoriaux. Il sera l’occasion d’interroger les Français sur des questions très concrètes comme les horaires d’ouverture, le maillage territorial, l’amélioration des parcours d’usagers.
  • 2è pilier : le comité d’action publique 2022 ou « CAP 22 » qui effectuera une revue des missions et des dépenses publiques. J’y reviendrai dans un instant.
  • 3è pilier : le lancement de 5 chantiers « transverses » interministériels. Dit comme ça, cela peut paraître un peu théorique, mais c’est très concret. De quoi s’agit-il ? De chantiers « boîtes à idées » qui portent sur des problématiques communes à tous les services publics : la simplification, les ressources humaines, le numérique, la gestion financière et enfin à l’organisation territoriale des services publics.

>
J’en viens au comité action publique 2022. La diversité des profils qui le composent suffit à en incarner la vocation : croiser les regards, se nourrir d’expériences diverses, examiner toutes les bonnes idées, partir de la réalité vécue (celle de l’élu local, du haut fonctionnaire, de l’usager, du résident étranger, du chef d’entreprise).>
>
Je veux remercier chacun d’avoir accepté de consacrer un peu de son temps, souvent précieux, à l’avenir de nos services publics. Mention spéciale tout de même au « triumvirat » qui en pilotera les travaux : Mme Véronique Bédague, Frédéric Mion et Ross McInnes. Je veux aussi remercier très chaleureusement Enrico Letta et Per Molander qui nous font l’amitié d’enrichir les réflexions de ce comité de leur regard extérieur et des bonnes pratiques étrangères.>
>
Ce comité aura carte blanche pour explorer toutes les pistes, évaluer les périmètres, identifier les doublons de compétences. Ce que je leur demande à ce stade, c’est de faire preuve d’innovation et d’audace afin d’imaginer quelle pourrait être une organisation idéale des services publics, ce qui implique bien sûr, de réfléchir à l’évolution des périmètres des politiques publiques et de réfléchir à d’éventuels transferts de compétences.>
>
Le Comité CAP 22 remettra au président de la République et à moi-même, ses propositions d’ici la fin du 1er trimestre 2018.>
>
Enfin, pour finir : notre touche d’originalité. Je voudrais saluer la présence parmi nous, d’étudiants et de jeunes actifs. Ils font drastiquement baisser la moyenne d’âge de cette assemblée. Ils ont entre 19 et 29 ans. Ils sont une quinzaine d’horizons et de compétences aussi divers qu’utiles pour transformer notre pays (jeunes apprentis, futurs professeurs des écoles, futurs gardiens de la paix, start-upers). Ils ont accepté de nous aider à réfléchir de façon plus originale et innovante aux politiques publiques de demain. Parce que si nous lançons cette démarche, c’est pour que les prochaines générations, celles de nos enfants, de nos petits-enfants continuent de bénéficier d’un enseignement, d’infrastructures, de services de santé et de sécurité de qualité.>
>
>
Mesdames et Messieurs,>
>
Durant trop longtemps, on a recherché les économies avant de penser l’organisation. La démarche « action publique 2022 » propose l’inverse : d’abord mieux s’organiser, plus simplement, plus clairement, avec de nouveaux outils, plus performants, grâce à de nouvelles compétences, pour ensuite, mais ça, je dirais que c’est la conséquence logique, redonner du sens à l’action publique et mieux dépenser l’argent des Français.>
>
Comme c’est le week-end et que ce concept est un anglicisme, je vais en utiliser un pour conclure. La semaine dernière, j’ai lu dans un journal qui paraît le dimanche, qu’à Matignon, on aimait les anglicismes. C’est vrai. J’ai un peu lutté contre au début – je suis plus « locution latine » qu’anglicisme- mais que voulez-vous ? J’ai cédé. Ce soir c’est « Think outside the box ». À condition d’y ajouter ce qu’il faut de « French Touch », c’est-à-dire des services publics protecteurs et performants au profit de tous. Je vous remercie.>
>Discours d’Édouard Philippe, Premier ministre – Action Publique 2022

13
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Présentation par Edouard Philippe du Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins

Le Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté par le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé, propose une démarche au plus près des territoires, qui s’appuie sur des mesures innovantes, pragmatiques et concertées au service des patients.>>
S’appuyant sur un panel d’actions déjà expérimentées, et déclinées en fonction des spécificités locales, les mesures visent à aider les professionnels de santé et les collectivités à construire ensemble des solutions sur mesure pour chaque territoire.>>
Ce plan a pour objectif :>

  • d’accroître la présence médicale en levant les freins administratifs et en favorisant, notamment, le cumul emploi-retraite et les remplacements,
  • de favoriser la coopération entre professionnels de santé, en doublant les maisons de santé pluri-professionnelles en 5 ans grâce à un programme d’investissement de 400M€ dans le cadre du grand plan d’investissement, et en faisant émerger de nouveaux métiers infirmiers,
  • de décloisonner l’exercice entre la ville et l’hôpital, notamment en créant dès 2018, 300 postes de médecins assistants qui partageront leur temps entre les territoires et l’hôpital,
  • de généraliser la téléconsultation et la télé expertise en permettant aux professionnels les pratiquant d’être rémunérés et en équipant tous les EHPAD et les territoires d’ici 2020
  • de créer un guichet unique pour les professionnels de santé, avec des équipes dédiées à l’accompagnement de leurs projets
  • de consacrer 200M€ sur 5 ans d’aides conventionnelles pour aider à l’installation et à l’exercice
  • de créer 500 nouveaux lieux de stages en ville pour les internes et étudiants (soit une augmentation de 50%)

> Le dossier de presse>Communiqué de presse Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins

13
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours d’ Édouard Philippe, Premier ministre, à Châlus

Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre accueil chaleureux. L’honnêteté me commande de vous dire que lorsque j’ai su que nous nous rencontrerions aujourd’hui à Châlus, mon coeur de Normand a frémi,

13
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Lancement d’une mission préparatoire au Pacte financier Etat-Collectivités territoriales

Lancement d’une mission préparatoire au « Pacte financier Etat – Collectivités territoriales » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. La Conférence…

12
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Déplacement à Bruxelles

Dans l’après-midi, il se rendra à la Commission européenne où il s’entretiendra puis déjeunera avec M. Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne.

12
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Déplacement à Bruxelles

Dans la période charnière de relance des propositions sur l’avenir de l’Europe, marquée par le discours de la Sorbonne du Président de la République et celui sur l’état de l’Union du Président de la Commission européenne

12
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Lancement du programme « Action Publique 2022 »

Pour mener à bien une transformation ambitieuse de l’action publique, le Premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publics lanceront le programme « Action publique 2022 ». Il vise à redonner du sens, de la cohérence et à simplifier l’action publique.

12
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence

Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence …

11
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Déplacement à Châlus – Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

Déplacement de M. Edouard Philippe, Premier ministre, accompagné de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à Châlus (87), le vendredi 13 octobre 2017

07
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Séminaire gouvernemental

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre réunira le Gouvernement pour un séminaire de travail, dimanche 8 octobre 2017 en l’Hôtel de Matignon

06
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>

Lundi 9 octobre 2017
>08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
>09h00 : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
>10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
>13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>

Mardi 10 octobre 2017
>12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
>18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>

Mercredi 11 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
>10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h30 : Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
>17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
>17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
>18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>

Jeudi 12 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
>09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 octobre 2017
>Matin : Déplacement en province>
>15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
>16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
>17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
>18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
>19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

06
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental>
Hôtel de Matignon>

Lundi 9 octobre 2017
>08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1>
>09h00 : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF>
Hôtel de Matignon>
>10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE>
Hôtel de Matignon>
>13h00 : Déjeuner avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur>
Hôtel de Matignon>

Mardi 10 octobre 2017
>12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et>
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Sénat>
>18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen>
Hôtel de Matignon>

Mercredi 11 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec le Président de la République>
Palais de l’Elysée>
>09h00 : Conseil restreint de Défense>
Palais de l’Elysée>
>10h00 : Conseil des ministres>
Palais de l’Elysée>
>15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement>
Assemblée nationale>
>16h30 : Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe>
Hôtel de Matignon>
>17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy>
Hôtel de Matignon>
>17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères>
Hôtel de Matignon>
>18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook>
Hôtel de Matignon>

Jeudi 12 octobre 2017
>08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire>
Hôtel de Matignon>
>09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France>
Hôtel de Matignon>
>11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence>
Hôtel de Matignon>
>15h00 : Réunion de ministres>
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 octobre 2017
>Matin : Déplacement en province>
>15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024>
Hôtel de Matignon>
>16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL>
Hôtel de Matignon>
>17h00 : Comité Action Publique 2022>
Hôtel de Matignon>
>18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse>
Hôtel de Matignon>
>19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine>
Hôtel de Matignon>Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

06
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes

>
>
Service Communication>
Hôtel de Matignon, le 6 octobre 2017>Seul le prononcé fait foi>
>
>
Madame la ministre,>
Madame la procureure générale>
Monsieur le premier président>
Monsieur le président, Monsieur le procureur de la République>
Monsieur le bâtonnier,>
Mesdames et messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice,>
Mesdames et messieurs>
>
>
Je présente deux particularités. Sans doute les ignorez-vous. Cela me semblerait assez normal et je ne m’en vexerai absolument pas. La première, c’est que j’ai été juge. Juge administratif, pas juge judiciaire. Mais juge. C’est une mission passionnante, que j’ai adoré exercer. La vie m’a ensuite conduit sur une autre voie. Mais ce premier métier je l’ai choisi. Comme certains d’entre vous, j’ai instruit des dossiers. J’ai commandé des expertises, souvent complexes, techniques, pas toujours très concordantes. Et j’ai tranché des litiges dans un délai qui à mes yeux, me semblait raisonnable mais qui, à ceux du requérant, ne l’était pas toujours.>
>
La seconde, c’est que je suis un fervent lecteur de Cicéron. Mon cabinet m’invite très régulièrement à ne pas trop en parler en public de peur d’ennuyer l’auditoire. A fortiori une veille de week-end. Même s’il est mort depuis des siècles, même si on a pu parfois le prendre en flagrant délit de mauvaise foi, Cicéron se révèle toujours de bons conseils.>
>
>
>
De ces deux inspirations, professionnelle et littéraire, j’ai retenu, au fond, 3 observations et une conviction :>
>
Première observation : aussi loin qu’on remonte dans l’histoire, la justice cristallise toutes les passions et toutes les critiques. Ceux qui ici, s’intéressent à l’histoire de leur profession, le savent : les archives nationales ou régionales regorgent de doléances. Des doléances qui sont d’ailleurs toujours les mêmes au fil des siècles. Elles concernent la complexité de la procédure, les difficultés d’accès à un procès équitable, le coût de l’action en justice. Que faut-il en déduire ? Qu’on attend énormément de la Justice. On attend d’elle ce qu’il y a souvent de plus important ou de plus tragique dans la vie d’un homme ou d’une femme : la réparation d’un droit bafoué, d’un préjudice ou, au contraire, la reconnaissance d’une innocence. L’exigence de la société est à la mesure de ses attentes. Immenses. Passionnées. Et reconnaissons-le, parfois pas toujours rationnelles. Mais c’est ainsi. Et nous devons, collectivement en tenir compte. >
Deuxième observation, qui est aussi une constante : le temps de la justice est différent de celui de la société. C’est un fait : la justice a toujours été plus « lente » que la société. Rassurez-vous : ce décalage existait avant la création d’internet, avant le code Napoléon, avant la Révolution Française, avant même Saint-Louis ! Ce décalage correspond tout simplement au temps de l’instruction, de l’analyse pour traiter une affaire qui, sur le moment, soulève passions publiques ou privées. Qu’un travail bien fait, bien instruit, réclame du temps, personne ne le conteste. Comme je ne pense pas qu’une justice trop rapide soit le gage d’une justice plus juste. Vous en parlerez au sieur Pierre Landais, principal conseiller du duc François II de Bretagne, dont le gibet se trouvait en 1485 juste sous nos pieds, dans l’ancienne île de la Prairie au Duc, vous verrez ce qu’il en pensera. Il y a donc, me semble-t-il, un équilibre à trouver dans cette gestion, dans cette appréhension du temps. Il y a une lenteur nécessaire, saine, « incompressible », mais reconnaissons qu’il y a des lenteurs, moins justifiées, moins compréhensibles par les justiciables. En particulier dans la société dans laquelle nous vivons. >
Troisième enseignement : quand un système ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et ceux qui sont chargés de son fonctionnement. Il en va de la Justice, comme de d’autres domaines : on y trouve d’excellents professionnels, passionnés, passionnants et dévoués . On y trouve tant de bonnes volontés. Et puis, on tombe aussi parfois sur quelques conservatismes, quelques vieilles habitudes, quelques résistances. Mais ni plus, ni moins qu’ailleurs. . En clair, la réforme de la justice de notre pays n’est pas qu’une question de procédure, de professionnalisme, de bonne ou de mauvaise volonté, mais une question de contrat social. Une question de temps, d’énergie et de moyens que la France veut consacrer à sa Justice. >
>
C’est là qu’intervient la conviction que j’évoquais tout à l’heure. Là qu’intervient Cicéron. Avec son style incomparable. Et son bon sens rustique de Romain. Dans son De Oratore, il écrivait « Même si tous devaient protester, je dirais mon sentiment : toute la collection des ouvrages des philosophes (…), me paraît dépassée par le petit livre de nos 12 tables, tant par son autorité imposante que pour sa féconde utilité ». Que veut-il dire ? Que l’organisation juridique romaine se révèle bien supérieure à la philosophie grecque. Pas seulement parce qu’elle est romaine, même s’il le pense sans doute très fortement. Mais parce que pour Cicéron, qui est un praticien du droit, sans décision de justice effective, sans accès réel aux juridictions, les plus grands principes au monde restent, in fine, lettres mortes.>
>
******>
Je suis aujourd’hui là pour vous dire que conformément aux engagements du Président de la République dans sa campagne, mon gouvernement mettra tout en œuvre pour rendre encore plus effectives vos décisions, pour donner encore plus de sens à votre mission, pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice.>
>
Je me doute que je ne suis pas le premier chef de Gouvernement à vous parler de réforme de la Justice. Je conçois aussi que certains d’entre vous puissent être encore à ce stade, pour le moins dubitatifs. C’est évidemment leur droit. À ceux-là, mais aussi à vous tous et par votre intermédiaire, à vos collègues, je voudrais expliquer en quoi la démarche que je vous propose aujourd’hui avec Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, est différente de celles qui ont été suivies dans le passé..>
>
La démarche que je vous propose repose sur trois principes :>
>
Un principe de confiance. Oui, de confiance. Une confiance qui a conduit le Gouvernement à augmenter, dans un contexte très difficile, le budget de la Justice. Parce qu’on peut tout demander à des hommes et des femmes bien formés et passionnés, sauf l’impossible. Donc, ce budget, en 2018, augmentera d’environ 3,9%. C’est plus que la moyenne des cinq années précédentes. Il se traduira dès cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10% des crédits de fonctionnement des juridictions. L’Etat investit dans sa Justice. Car il lui fait confiance. >
Le deuxième principe est un principe de réalité. Cette réalité, c’est celle que vous vivez ici à Nantes, mais aussi dans les autres juridictions de France. Nos réflexions partiront de cette réalité vécue. Vécue par vous et par le justiciable pour voir comment on peut, sans effets de manche, sans annonce intempestive, avec rigueur, avec patience, améliorer les choses, les procédures, les outils. Je sais que c’est symbolique, mais c’est pour cette raison que la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu lancer ces travaux, non à Paris, mais ici, chez vous, à Nantes. C’est une façon de dire : nous partirons du terrain pour remonter les expériences et les propositions ensuite vers les ministères. Non l’inverse. >
Le troisième et dernier principe, c’est un principe de cohérence. >
Cohérence dans le temps. Nous avons cinq ans devant nous. Cinq ans, c’est à la fois long et assez court. Le président de la République, la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu profiter de ce temps long. La meilleure façon d’en profiter, c’est de donner l’impulsion très vite, dès le début du quinquennat. Une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été lancées un peu dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Et souvent trop tard. >
Cohérence de l’action gouvernementale. J’ai demandé à tous les ministres concernés, en particulier au Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat chargé du numérique, de mobiliser leurs directions, leurs ressources, pour nous aider, vous aider à transformer ce qui doit l’être. Je veux vraiment insister sur cette dimension interministérielle qui est au cœur de la réussite de nos projets. >
Cohérence enfin entre les moyens et les fins. Des réflexions vont s’engager. L’objectif est de présenter en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018 : >
une loi de programmation pour les années 2018 à 2022 liant les engagements budgétaires aux perspectives de réformes ; >
deux textes de simplification de procédure civile et pénale ; >
L’objectif est d’en obtenir l’adoption à l’été prochain. Pourquoi cet horizon ? Pour que tout – par « tout », j’entends les dotations budgétaires, les réformes de procédures, la programmation- concorde et forme un ensemble cohérent.>
>
Ces transformations, nous vous proposons de les nourrir par l’intermédiaire de cinq chantiers. Madame la Garde des Sceaux vous en précisera à la fois les modalités de pilotage et le calendrier. Pour ma part, j’en évoquerai, très rapidement, les points saillants :>
>
Le premier chantier est celui de la transformation numérique. Une transformation que la justice française n’a pas mené, sans doute faute de moyens et d’impulsion suffisants. Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents. Nous allons aussi regarder de manière très précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures, de dématérialisation de certaines démarches ou de l’organisation du travail. Le tout autour d’un portail unique, comme on le voit dans d’autres administrations. Je pense que la justice française peut faire l’économie de quelques kilos de papier sans perdre en efficacité. >
Le deuxième chantier, plus technique, est celui de la simplification de la procédure pénale. La procédure protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Il s’agira d’évaluer les effets des dernières mesures de simplification et d’en proposer de nouvelles. Pour mener ce chantier, nous aurons bien évidemment besoin de l’aide des services de la police nationale, de la gendarmerie, mais aussi celle des barreaux. Je profite de l’occasion de les remercier par avance de leur participation. >
Troisième chantier : la simplification de la procédure civile. Une importante réforme de l’appel vient d’entrer en vigueur. Il faut évidemment se donner le temps avant d’en modifier à nouveau les règles. En revanche, nous devons et nous pouvons aller plus loin sur la procédure civile de première instance : dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge et rôle des parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice. >
Le quatrième chantier concerne l’adaptation de l’organisation judiciaire. J’ai lu, vu, entendu les inquiétudes au sujet de la carte judiciaire. Je peux d’ores et déjà confirmer une chose : nous conserverons le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois, s’organiser autrement. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon mènerons une mission de concertation sur ce thème. Ils conduiront cette mission autour de deux principes : le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats. >
Enfin, dernier chantier : l’efficacité des peines. Le Président de la République et moi partageons la même ligne : il faut rendre nos prisons dignes, car c’est notre dignité qui est en jeu. Nous ferons donc ce qui doit être fait pour nos prisons. Mais comme je l’ai déjà dit, cela ne saurait induire une politique du tout carcéral. Or je ne choquerai personne si je dis que notre système d’aménagement est devenu trop complexe, parfois déresponsabilisant et qu’il n’atteint pas ses objectifs. J’ajoute qu’il est parfois très mal compris, voire mal ressenti par les Français. Je voudrais que ce chantier soit l’occasion de travailler ou de s’interroger sur le sens de la peine. >
******>
>
Nous sommes dans la ville de Nantes. Et donc dans la ville qui a donné son nom au célèbre édit de Nantes. Vous le savez, de nombreux édits de « pacification » l’ont précédé. Des édits – édit de Saint-Germain, édit d’Amboise, édit de Beaulieu – qui prévoyaient à peu de choses près, les mêmes dispositions. Au fond, si l’édit de Nantes a connu une pleine et quasi entière application dans le Royaume, c’est qu’Henri IV, c’est-à-dire l’Etat, a mis tout son poids et toute son autorité dans la balance. La Justice est, me semble-t-il, une question de volonté. De volonté collective. Je sais que vous l’avez. Peut-être me ferez-vous l’amitié de me croire animé d’une volonté identique. Si tel est le cas, alors, j’aurai rempli, ici à Nantes, ma mission. Je vous remercie.>
>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes – 6 octobre 2017

06
Oct
2017
Posted in Premier Ministre

Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi>
>
>
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,>
Monsieur le Président RETAILLEAU,>
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,>
Madame la maire de Nantes,>
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,>
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,>
Madame la préfète,>
Mesdames et Messieurs,>
>
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.>
>
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.>
>
>
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.>
>
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.>
>
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.>
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.>
>
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.>
>
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.>
>
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.>
>
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?>
>
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.>
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient. Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.>
>
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.>
>
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.>
>
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.>
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !>
>
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.>
>
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.>
>
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.>
>
Quelques illustrations :>
>
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :>
>
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services… pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. >
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. >
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. >
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. >
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.>
>
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.>
>
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.>
>
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.>
>
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.>
>
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.>
>
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.>
>
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.>
>
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.>
>
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.>
>
>
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.>
>
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.>
>
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.>
>
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.>
>
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.>
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.>
>
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. >
>
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.>
>
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.>
>
Mesdames et messieurs les Présidents,>
Mesdames et messieurs,>
>
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.>
>
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.>
>
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.>
>
Je vous remercie.>
>
>Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017