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Archive en Rubrique Premier Ministre.

vendredi 22 janvier 2016 - 21:51

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon. 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 puis à 17h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pas de tour d’images.

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Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre, du lundi 25 janvier au jeudi 28 janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 11h00 : Remise par Robert BADINTER des conclusions de sa mission Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon 20h00 : Hommage à Itzhak RABIN Hôtel de Ville de Paris Mardi 26 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Laurent WAUQUIEZ, Président de Région Auvergne, Rhône- Alpes Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale 19h00 : Vœux aux parlementaires, en présence des ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon Mercredi 27 janvier 2016 09h00 : Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée 10h00 : Conseil des ministres Palais de l’Elysée 13h00 : Déjeuner avec le Président de la République Palais de l’Elysée 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale 18h15 : Signature de la convention de partenariat Mémorial de la Shoah DILCRA Paris 4ème Jeudi 28 janvier 2016 09h30 : Forum d’affaires France/Iran MEDEF, Paris 7ème 11h00 : Vœux à la presse Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Sénat

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Manuel VALLS, Premier ministre, participera à l’hommage à Itzhak RABIN lundi 25 janvier 2016, à l’Hôtel de Ville de Paris

Manuel VALLS, Premier ministre, participera à l’hommage à Itzhak RABIN lundi 25 janvier 2016, à l’Hôtel de Ville de Paris.

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Manuel VALLS, Premier ministre, recevra par Robert BADINTER les conclusions de sa mission lundi 25 janvier 2016 à 11h00

Dans la perspective de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant refonte du Code du travail, Manuel VALLS, Premier ministre, a demandé à un comité présidé par Robert BADINTER d’identifier les principes essentiels de notre droit du travail. L’identification de ces principes constitue la première étape de la future refonte du Code du travail, dont l’objectif est de donner plus de marges à la négociation collective. Robert BADINTER et son comité remettront ce lundi au Premier ministre leurs conclusions.[…]

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jeudi 21 janvier 2016 - 15:20

Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

Voilà plus d’un an, en septembre 2014, la France se dotait d’un administrateur général des données (AGD), devenant ainsi le premier pays européen à mettre en place cette fonction au niveau national. Après un an d’exercice, Henri Verdier, en charge de cette fonction au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), vient de remettre au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l’Etat en tire tout le potentiel. Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

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mardi 19 janvier 2016 - 15:19

Entretien avec Marianne Thyssen, Commissaire européenne

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Marianne Thyssen, Commissaire européenne, vendredi 22 janvier 2016 à 17h30, à l’Hôtel de Matignon.

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lundi 18 janvier 2016 - 13:03

Manuel Valls recevra des présidents des Conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux, mardi 19 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon […]

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vendredi 15 janvier 2016 - 19:30

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 18 janvier au vendredi 22 janvier 2016

Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon, vœux du Président de la République aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi[…]

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Entretien avec des présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux lundi 18 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon.

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mercredi 13 janvier 2016 - 18:17

Réunion de travail avec les préfets de région

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les préfets de région,
en présence Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification
Jeudi 14 janvier 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon.
Le Premier ministre recevra l’ensemble des préfets de région pour une réunion de travail en présence de Bernard CAZENEUVE et Clotilde VALTER. Ce temps d’échange est le corollaire des entretiens menés parallèlement avec les présidents de région nouvellement élus. Il sera l’occasion d’une mise au point sur les enjeux de la nouvelle gouvernance régionale et sur la mise en oeuvre des politiques publiques dans les régions.
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 09h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 13 janvier 20h00.
Merci de préciser vos numéros de portable et de carte de presse.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse. Un tour d’images de la réunion sera organisé.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 13 janvier 2016 réunion de travail avec les préfets de région

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Déplacement à Bordeaux

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bordeaux,
vendredi 15 janvier 2016,

à l’occasion de l’inauguration de l’usine Lesieur de Bassens, et la signature de la convention de partenariat « Entreprises & Territoires »,

en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera une nouvelle usine Lesieur à Bassens, près de Bordeaux. Le groupe français Avril, acteur industriel et financier des filières françaises des huiles et protéines végétales, se dote ainsi d’un pôle agro-industriel de pointe dans le sud-ouest, intégrant pour la première fois l’ensemble de ses activités. Cet investissement industriel s’accompagne par ailleurs d’un engagement fort en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes et des personnes les plus fragiles dans les filières agro-industrielles, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en milieu rural : Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signeront à cette occasion avec le groupe Avril une convention de partenariat dans le cadre de la charte « Entreprises & Territoires ».

Programme prévisionnel :
Jeudi 14 janvier 2016
Option presse 1

19h40 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6270 conseillé pour la presse
20h45 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’hôtel Mercure Centre Bordeaux 5 rue Robert Lateulade Bordeaux
Vendredi 15 janvier 2016
Option presse 2

6h30 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6250 conseillé pour la presse
7h35 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’usine Lesieur de Bassens
10h00 :

  • Arrivée du Premier ministre et des ministres sur le site de l’usine Lesieur de Bassens (avenue Bellerive des Moines – Bassens)
  • Visite de l’usine Lesieur
  • Echanges avec les opérateurs sur les lignes de production Pool presse. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.

10h45 :

  • Echange avec six jeunes et un tuteur concernés par l’initiative « Entreprises et Territoires », et signature d’une convention de partenariat Pool presse – idem

11h15 :

  • Allocution d’Yves Delaine, président de Lesieur et directeur général adjoint
  • Allocution de Xavier Beulin, président d’Avril Gestion
  • Allocution de Jean-Pierre Turon, maire de Bassens
  • Allocution d’Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
  • Allocution d’Alain Juppé, maire de Bordeaux
  • Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Toute presse accréditée. Pool TV : TF1

12h20 : Départ du Premier ministre
16h05 : Départ de Bordeaux Mérignac du vol AF7629 conseillé pour la presse 17h25 : Atterrissage à Paris (CDG)

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, en retournant le formulaire joint, avant mercredi 13 janvier 2016 – 17h30.
Carte de presse 2015 obligatoire. Bulletin d’inscription Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Déplacement à Bordeaux

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Entretien avec des présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux
jeudi 14 janvier 2016

à l’Hôtel de Matignon.

9h00 : Entretien avec Bruno Retailleau, président du conseil régional Pays de la Loire 17h30 : Entretien avec Carole Delga, présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 18h30 : Entretien avec Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 08h30 puis à 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Entretien avec des présidents des conseils régionaux

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lundi 11 janvier 2016 - 20:05

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015 avec les représentants du Parlement

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, mardi 12 janvier 2016 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

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Allocution au Conseil économique social et environnemental

Manuel Valls, Premier ministre, interviendra au Conseil économique social et environnemental (CESE), mardi 12 janvier 2016 à 13h00, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et en présence de Patrick Bernasconi, président du CESE. […]

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samedi 9 janvier 2016 - 20:14

Discours du Premier ministre – Cérémonie organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Monsieur le Grand Rabbin de France,
Mesdames, messieurs,
Ces bougies que nous venons d’allumer, cette Marseillaise que nous venons de chanter, au fond, disent tout : la flamme du judaïsme et l’âme de la République, côte à côte, fraternelles, comme elles le sont depuis près de deux siècles.
Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons.
Nous nous souvenons de ce 9 janvier.
Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada.
Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur.
Comment pouvait-il en être autrement ?
Car à quelques mètres d’ici, une fois de plus, on venait de tuer des Juifs parce qu’ils étaient juifs. On venait de les exécuter alors qu’ils faisaient leurs courses avant de célébrer en famille le shabbat. On venait de briser quatre destins, s’ajoutant aux 13 victimes de Charlie Hebdo et de Montrouge les deux jours précédents.
La Nation comprenait aussi que l’on venait, au fond, de tuer une part d’elle-même.
Je me souviens des larmes, des regards interrogateurs, de ces regards qui transpercent les cœurs et que personne ne pourra oublier. Je me souviens de cette colère, de votre colère et aussi de ce désarroi immense. Nous nous tenions par la main, par les épaules. Des prières ont été récitées ; ce soutien, cet hommage à la France et à la République, La Marseillaise, a été chantée. Je me souviens de tout cela.
Toutes ces images étaient là, sont là, ancrées dans nos esprits ; ancrées dans mon esprit quand, trois jours après, je me suis exprimé devant la représentation nationale pour appeler notre pays à être uni face à la menace terroriste et pour dire aussi que nous devions nous ressaisir, que nous ne pouvions plus laisser les Français juifs vivre ainsi la peur au ventre.
Comment la France, patrie de l’émancipation des Juifs, comment la Nation où l’on s’est battu pour la défense du capitaine Dreyfus, comment la France, qui avait reconnu sa responsabilité – à travers les mots forts du président de la République, Jacques Chirac – des crimes odieux perpétrés entre 1940 et 1944, pourrait-elle laisser ses compatriotes juifs vivre dans la peur, douter un seul instant que c’est ici chez eux ?
Voir des Français juifs quitter de plus en plus nombreux leur pays, parce qu’ils ne se sentent plus en sécurité, mais aussi parce qu’ils ne se sentent plus compris, parce qu’ils ne se sentent plus à leur place, aurait dû être depuis longtemps, pour nous tous Français, une idée insupportable. Je l’ai dit ici même avec mes mots, avec mon cœur, avec mes tripes ; je n’ai cessé de le répéter et je ne cesserai de le répéter, parce que c’est une conviction profonde : sans les Juifs de France, la France ne serait pas la France. Chacun d’entre nous doit le répéter inlassablement !
Et je crois que ce 9 janvier, tout le monde en a enfin pris la pleine mesure.
Ce 9 janvier, la Nation a bien compris. Ce 9 janvier, après Ilan Halimi, après Toulouse, après Jonathan Sandler, ses enfants Arie et Gabriel, après Myriam Monsonego, après l’agression de Créteil, après tous ces faits qui, au fond, n’ont pas suffisamment mobilisé et indigné la Nation, enfin la France a pleinement ouvert les yeux sur ce que ressentaient, au fond d’eux-mêmes, sans être suffisamment entendus, les Juifs de France. Et quand la France ne comprend pas les Juifs de France, elle ne se comprend pas elle-même, elle ne prend pas suffisamment en considération son propre destin.
Cette angoisse, cette angoisse immense, cette angoisse légitime ne doit plus jamais être sous-estimée. Et nous devons, ensemble, lui apporter une réponse.
Cette réponse, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, a été bien sûr immédiate, comme elle l’avait été après les attentats de Toulouse et de Montauban.
Oui : honneur – Anne Hidalgo avait raison de le rappeler – à nos forces de l’ordre, à nos policiers, à nos troupes d’élite, à nos gendarmes.
Oui : honneur à nos militaires qui, chaque jour, font rempart, protègent nos synagogues, les écoles et les bâtiments de la communauté juive. Les drapeaux que nos soldats, nos policiers, nos gendarmes ont sur leur uniforme disent que la France ne baissera jamais la garde, qu’elle se dressera toujours contre ceux qui veulent s’en prendre aux Français juifs – et donc aux Français.
L’ennemi, car nous sommes en guerre, c’est le terrorisme islamiste, c’est le djihadisme. Le 13 novembre, l’ampleur de la menace, sa soif barbare de mort, sa haine totalitaire de ce que nous sommes, de nos valeurs, de notre idéal de liberté, de tolérance, de laïcité, ont surgi dans les rues de Paris et à Saint-Denis avec une violence absolue.
Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser.
Rien ne peut expliquer que l’on tue à des terrasses et à des cafés !
Rien ne peut expliquer que l’on tue des journalistes, des caricaturistes qui expriment leur liberté et que l’on tue des policiers qui sont là pour nous protéger.
Et rien ne peut expliquer que l’on tue des Juifs.
Rien ne pourra jamais expliquer ! Nous avons subi un acte de guerre. C’est une véritable guerre qui nous a été déclarée et nous devons l’affronter et la gagner.
Ce soir, un an après, notre douleur, votre douleur est tout aussi intense ; mais tout aussi intense est notre détermination.
Détermination à lutter contre le terrorisme, ici et partout où nos armées sont engagées. Détermination à ne jamais céder face aux menaces. Détermination à continuer de vivre et à continuer de vivre ensemble – c’est le symbole de ces bougies, allumées par les représentants des différents cultes et par les représentants des formations politiques de notre pays.
Détermination également à lutter contre l’antisémitisme. Il est là, toujours là, virulent, charrié à longueur d’écrits, de déclarations, de ces manifestations – alors qu’au cœur de Paris, capitale de la liberté, il y a quelques mois, on a crié de nouveau : « mort aux Juifs » ! –, de prétendus spectacles par des négationnistes en tous genres. Je les ai combattus, nous les avons combattus, et nous continuerons à le faire : il y va de l’honneur de la République ! Il est là, sur les réseaux sociaux, il est là, dans les paroles et dans les actes et dans cette détestation compulsive de l’État d’Israël. Comment pouvons-nous accepter qu’il y ait des campagnes de boycott ? Comment pouvons-nous accepter que face à l’Opéra de Paris, il y ait des manifestations pour qu’on interdise des ballets d’Israël ? Comment peut-on accepter que dans le pays de la liberté, dans ce pays des valeurs universelles, on cherche à nier la culture, la culture qui est là précisément pour rapprocher les peuples et pour la paix ? Non, cela est inacceptable ! L’antisémitisme, qu’il vienne de l’extrême-droite ou de l’extrême-gauche, qu’il vienne du fond des âges ou aujourd’hui d’une partie de la jeunesse de nos quartiers, doit être combattu avec la même détermination, parce qu’il y va de la République et parce qu’il y va de nos valeurs.
Un an après, cet Hyper Cacher de la porte de Vincennes est devenu un symbole.
Le symbole du courage, car il faut des symboles : celui de Lassana Bathily, venu en aide à des femmes et des hommes menacés de mort… Oui ! Cher Lassana Bathily, alors que parfois il y a des débats dans notre société, moi je suis fier que vous soyez devenu français, naturalisé français ! C’est cela, la France d’aujourd’hui et de demain ! Courage aussi des otages, et je veux leur dire, à ces otages qui ont passé des moments d’horreur, ici, dans cet Hyper Cacher, je veux leur dire leur courage… qu’ils en soient persuadés : par leur courage, ils ont aussi sauvé des vies !
Le symbole d’un pays qui ne se perd pas dans la haine de l’autre, mais qui trouve en lui la force d’être ce peuple fier de ce qu’il est, qui dit non au racisme, non à l’antisémitisme, non au rejet et au repli.
Être français, ce n’est pas renoncer à ses origines, ce n’est pas renoncer à son identité, c’est les verser au pot commun. C’est une citoyenneté qui n’est pas petite, qui n’est pas réduite à l’origine de chacun, du sang, du sol ou par naturalisation, mais qui est grande, ouverte, fondée sur la volonté de construire l’avenir ensemble ! C’est ce nouveau patriotisme que j’appelle de mes vœux ! C’est ce patriotisme que, toujours, les Juifs de France ont porté !
Oui, cet Hyper Cacher, c’est le symbole d’un pays qui trouve en lui-même la force de vivre et qui, avec tous les Juifs de France, est pleinement ce pays que nous aimons !
Vive la République ! Vive la France ! Discours du Premier ministre hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

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Discours du Premier ministre à la Cérémonie organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons. Nous nous souvenons de ce 9 janvier. Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada. Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur. Comment pouvait-il en être autrement ? […]

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vendredi 8 janvier 2016 - 20:30

Déplacement de Manuel Valls, Premier ministre, à Davos (Suisse)

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Forum Economique Mondial, qui se tiendra à Davos en Suisse du 20 au 23 janvier prochain. Il y présentera les réformes économiques conduites en France et ses atouts dans la compétition internationale. Il s’exprimera également sur le futur de l’Europe et la manière dont elle doit faire face aux défis mondiaux actuels. …

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Agenda prévisionnel de Manuel Valls, Premier ministre du lundi 11 janvier au vendredi 15 janvier 2016

Tournée des syndicats

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Entretiens avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

Manuel Valls, Premier ministre, recevra l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel, Lundi 11 janvier 2016, à l’Hôtel de Matignon en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social […]

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Cérémonie d’hommage aux victimes des attentats organisée par le CRIF

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage aux victimes des attentats organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Samedi 9 janvier 2016.

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Discours du Premier ministre – Inauguration de l’Hôtel de Police à Evry

Monsieur le ministre, cher Bernard Cazeneuve,
Monsieur le député, cher Carlos Da Silva,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Monsieur le préfet,
Monsieur le maire, cher Francis Chouat,
Messieurs les maires, chers Stéphane Beaudet et Stéphane Raffalli,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le directeur général de la Police nationale,
Monsieur le directeur central de la Sécurité publique,
Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique,
Monsieur le procureur,
Mesdames et messieurs,
Nous sommes à vos côtés aujourd’hui, avec le ministre de l’Intérieur, pour l’inauguration de cette extension de l’Hôtel de Police. Un projet qui montre l’engagement des pouvoirs publics, qui montre l’engagement du gouvernement pour que les forces de l’ordre disposent des moyens adaptés à leur mission.
Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien.
Vous tous, forces de sécurité, incarnez l’ordre républicain ; vous symbolisez la force de nos lois, celle de la République. Vous êtes ce rempart implacable contre tout ce qui pourrait venir contester les fondements même de notre société.
C’est pour cette raison qu’hier, dans le 18ème arrondissement de Paris, vos collègues ont été une nouvelle fois la cible d’une attaque terroriste : parce que vous êtes la République, parce que votre uniforme – comme celui des militaires – porte nos couleurs et dit quelles sont nos valeurs, vous êtes nécessairement en première ligne. Contester la République, contester l’autorité de l’État, c’est contester votre autorité. Viser la France, c’est vous viser ; et vous viser, c’est viser la France.
Nous sommes ici aujourd’hui pour vous dire que tous nos compatriotes sont derrière vous, qu’ils vous soutiennent, que vous êtes pour eux tous un motif de très grande fierté. Et si notre Nation est debout, si notre pays tient bon face à l’épreuve et à la menace et après cette année terrible, c’est pour beaucoup grâce à votre action, grâce à votre engagement.
Attaqués, vos collègues du 18ème arrondissement ont réagi avec la lucidité et le sang-froid qui s’imposaient. Et je veux en notre nom à tous – comme l’a fait sur place Bernard Cazeneuve – leur dire tout notre soutien et toute notre solidarité.
La gratitude que la Nation vous exprime se voit par les mots, les gestes, par cet élan d’admiration si palpable le 11 janvier dernier. Cette gratitude, ce respect qui ont parfois étonné et que vous, vous avez pleinement ressentis impliquent aussi de toujours veiller à vos conditions de travail. Si ce projet de nouveau bâtiment a pu aboutir, c’est grâce à la volonté et à la détermination de tous. Je crois que nous pouvons être satisfaits du résultat et nous allons continuer : d’autres travaux sont prévus dans les mois qui viennent, en particulier la rénovation du stand de tir.
Ce nouveau bâtiment a permis de redéployer l’état-major de la Direction départementale de la Sécurité publique de l’Essonne. Il répond surtout, nous l’avons vu, aux exigences d’une police moderne. Tout d’abord avec des locaux de garde-à-vue garantissant les droits des personnes interpellées et de meilleures conditions de sécurité pour les policiers. Pour ceux qui connaissaient les locaux d’avant, ils voient bien évidemment les évolutions.
Il y a aussi ce centre d’information et de commandement beaucoup plus fonctionnel, avec des outils techniques plus performants pour analyser rapidement les informations et évaluer immédiatement le degré d’urgence ; monsieur le directeur départemental nous l’a expliqué de manière très précise.
Le CIC d’Evry gère désormais tous les appels passés au 17 Police secours depuis les 14 circonscriptions de police de l’Essonne. Grâce au système Pégase, dont nous avons pu mesurer tout l’intérêt il y a quelques minutes, il peut également localiser pratiquement l’ensemble des véhicules de police en patrouille et les orienter en fonction des événements.
Vous tous le savez : chaque seconde compte. Plus de réactivité, d’efficacité, c’est plus de sécurité pour les victimes et les personnels qui interviennent. C’est aussi plus de chances d’interpeller les auteurs d’infractions. L’interopérabilité des réseaux radio du CIC, de la DDSP de l’Essonne et des polices municipales d’Evry-Courcouronnes et Ris-Orangis obéit à la même logique. Cette initiative, monsieur le ministre, mérite d’être saluée, c’est un exemple à suivre.
J’ai beaucoup appris bien sûr de toutes ces questions de sécurité grâce à l’action que nous avons menée ici, à Evry, poursuivie par Francis Chouat. Nous avons beaucoup appris aussi du travail que les villes d’Evry et de Courcouronnes, avec Stéphane Beaudet, ont pu mener. Nous avons mis en place une police municipale d’une cinquantaine d’effectifs, sous la conduite de Philippe Poupeau, qui était d’ailleurs hier dans la cour de la préfecture de police de Paris, puisque les polices municipales sont bien sûr également concernées par cet engagement pour la sécurité de nos concitoyens. Des polices municipales dans de nouveaux locaux, formées, armées et qui participent de la protection de nos concitoyens. C’est grâce à cette expérience de terrain que j’ai pu aussi mener l’action qui a été la mienne place Beauvau.
A ce jour, cela nous a été rappelé, grâce à un programme ambitieux de modernisation, 47 directions départementales de police sont dotées d’un tel centre d’information et de commandement. D’autres projets sont à l’étude : regroupement des fonctions d’appel d’urgence entre les différents services de secours, police, gendarmerie, pompiers, SAMU ; mutualisation au niveau de certains départements ; usage interactif de supports de communication publique pour faciliter les échanges avec la population. Tout cela, ce sont les marques d’une police qui sait s’adapter aux exigences de son époque.
Ce nouveau bâtiment souligne donc la modernité de la police ; il montre surtout combien nous avons fait de la sécurité des Français une priorité. C’est vrai à Evry et dans l’Essonne, c’est vrai sur l’ensemble du territoire. Depuis 2012, c’était l’engagement du président de la République, nous avons mis fin à la diminution du budget de la police nationale, nous l’avons même augmenté. Cet effort se traduit par des investissements immobiliers comme celui-ci, par la remise à niveau du parc automobile – c’est l’une de vos priorités, cher Bernard Cazeneuve : 2 000 véhicules neufs en 2015, 2 000 également en 2016.
Cet effort se traduit également par de nouveaux équipements, armements et moyens de protection mieux adaptés – nous venons d’en parler avec l’un d’entre vous – à la nature et au risque de vos missions. En tout, les crédits d’équipement, d’investissement et de fonctionnement de la police nationale ont augmenté de 4 % en 2015 ; en 2016, cette hausse sera de 13,4 %. En 4 ans, le budget de la police – hors dépenses liées au personnel – aura augmenté de plus de 15 %.
Le Pacte de sécurité annoncé le 16 novembre par le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès a donné une ampleur sans précédent aux efforts déjà entrepris. 5 000 nouveaux emplois vont être créés au ministère de l’Intérieur en 2016 et 2017 ; 900 d’entre eux rejoindront la Direction centrale de la Sécurité publique, dont 450 dès cette année. En tout, entre 2012 et 2017, près de 9 000 postes – le président de la République le rappelait hier – auront été créés au sein des forces de sécurité.
Cet effort est considérable ; il est indispensable, il est à la hauteur des exigences de la Nation. D’abord, pour faire face à la menace terroriste, pour lutter sans relâche contre les individus, contre les groupes djihadistes, contre l’islamisme radical qui ont décidé de frapper notre Nation, de s’en prendre à notre démocratie, à nos principes, à notre mode de vie, à notre art de vivre. Le rôle des services de renseignement – DGSI et SCRT – est à cet égard déterminant.
Nous avons besoin – et le ministre de l’Intérieur poursuit ce travail – de services de renseignement au plus proche de la réalité du terrain. Et nous savons d’ailleurs combien ici, dans un département comme celui de l’Essonne, a pu coûter la disparition des renseignements généraux ; parce que nous avons besoin au fond d’avoir en permanence cette sensibilité, la remontée de ces informations indispensables pour lutter aussi bien contre le terrorisme que contre la criminalité organisée.
Assurer la sécurité des Français, c’est aussi lutter contre les violences, la délinquance, les trafics ; c’est la mission de la police judiciaire, qui dispose d’une antenne dans cet Hôtel de Police. Mais c’est bien sûr surtout la mission de la Sécurité publique. Cette mission est parfois peu visible, elle peut parfois apparaître ingrate, mais elle est essentielle pour nos concitoyens, notamment dans les quartiers populaires d’Evry, de Courcouronnes, de Corbeil, de Ris-Orangis, de Grigny ou de Massy.
C’est tout à fait essentiel que nous concentrions nos efforts là où nos concitoyens connaissent déjà d’autres problèmes : en dehors des transports, chômage parfois, difficulté de boucler les fins de mois se rajoutaient et se rajoutent les problèmes de sécurité. L’effort qui a été fait par l’État, mais aussi par les collectivités – et je n’oublie pas le rôle que peuvent avoir la région et le département – y participe, notamment pour ce qui concerne les transports.
J’ai rencontré hier d’ailleurs la présidente du Conseil régional Valérie Pécresse ; nous en parlerons aussi avec vous, avec le vice-président chargé des transports – qui est également Stéphane Beaudet ! – pour avancer sur cette idée de police des transports, avec les moyens qui sont ceux de la SNCF, de la RATP mais évidemment de l’État, tout cela en concordance avec le travail qui est engagé par le ministre de l’Intérieur.
Au fond, quand on sait se rassembler, s’unir, mettre toutes les intelligences du bon côté, on peut être encore plus efficace pour assurer – et c’est la priorité – la sécurité de nos concitoyens ; et rendre aussi plus facile le travail des forces de l’ordre.
Mesdames, messieurs,
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile : 24 heures sur 24, sept jours sur sept, vous êtes confrontés à ce que notre société a de plus dur. Et nous avons pleinement conscience de combien vous êtes sollicités depuis plusieurs mois, notamment après le passage au niveau « alerte attentat » du plan Vigipirate et la mise en place de l’état d’urgence le 13 novembre dernier. Je tiens à rendre hommage à tous les policiers municipaux et militaires de la force Sentinelle, représentés aujourd’hui, qui œuvrent au quotidien à vos côtés pour protéger nos compatriotes.
Nous connaissons les risques – et Bernard Cazeneuve les mesure tous les jours – que vous prenez au péril de votre sécurité et de votre vie. A ce titre, Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet et Clarissa Jean-Philippe, abattus il y a un an, font votre honneur. Leurs noms sont les synonymes de votre bravoure, tout comme Yann Saillour, votre collègue de la BAC de Saint-Denis qui poursuit son rétablissement et que le ministre de l’Intérieur visite régulièrement.
Je pense aussi à vos collègues blessés après l’attaque commise contre le commissariat de Joué-lès-Tours, le 20 décembre 2014 ; ou à votre collègue Samuel Gallet, mort le 15 décembre dernier à Berck-sur-Mer à la suite d’une intervention. Nous venons de nous entretenir avec vos collègues Antoinette Lebel, Hervé Rodriguez et Emmanuel Guilon ; nous avons voulu les saluer et saluer leur engagement, leur courage, leur bravoure. Ils font honneur à la police.
Exercer le métier de policier est exigeant et difficile, et votre engagement, votre courage font que l’institution qu’est la Police nationale bénéficie, monsieur le directeur général, de la confiance totale des Français. Cette confiance est une belle et lourde responsabilité. Le 22 octobre dernier, le chef de l’Etat reçu les responsables des organisations syndicales policières représentatives. Et soyez assurés que les engagements qu’il a pris à cette occasion seront tenus. Ainsi, des travaux sont en cours en matière de revalorisation des carrières et un certain nombre d’initiatives ont été prises sur le plan juridique, notamment afin de simplifier une procédure pénale devenue, au fil du temps, trop complexe.
C’est l’un des axes du projet de loi pénale préparé par la garde des Sceaux, le ministre de l’Intérieur et le ministre des Finances, actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État et dont j’ai présenté les grandes orientations devant la presse le 23 décembre dernier. Ce texte, vous le savez, vise à conforter la place et le rôle de l’autorité judiciaire dans la conduite des enquêtes en matière de criminalité organisée. Il renforce les pouvoirs d’investigation des magistrats enquêteurs, mais aussi les garanties procédurales essentielles.
Ces nouveaux outils juridiques demandés par les magistrats – comme par les policiers et les gendarmes – viendront conforter le travail quotidien que les forces de l’ordre et la justice mènent ensemble pour la sécurité des Français.
Et nous pensons que la sécurité est la première des libertés, que la sécurité n’est en rien contradictoire avec la protection des libertés et de l’Etat de droit, au contraire. Sortons de ces faux débats largement dépassés. Je connais d’ailleurs ces questions depuis longtemps, quand nous avons mis en place, monsieur le ministre de l’Intérieur, dans cette ville, la vidéo-protection, quand nous l’avons étendue, elle va l’être encore. On nous accusait de mettre en cause les libertés publiques, alors que l’on est maire avec le sens de l’État de droit, des libertés publiques, que l’on associe d’ailleurs les citoyens, les comités de quartier, que l’efficacité n’est plus à démontrer auprès des citoyens dans les villes, dans l’espace public, dans les grands centres commerciaux ou sur les transports.
Que demandent nos concitoyens ? Ils demandent de l’autorité, ils demandent de la sécurité, ils attendent de nous que nous assurions pleinement leur protection, parce que la sécurité est au cœur de la République, de ses valeurs que vous défendez. Et si la police a été, je le rappelais il y a un instant, comme les gendarmes, comme les militaires, saluée, embrassée le 11 janvier, s’il y a cette confiance, c’est parce que dans ces moments de doute, de troubles, de vacillements que le monde, l’Europe et la France ont pu connaître, vous incarnez l’Etat, vous incarnez la France, vous incarnez la République et ses valeurs.
Mesdames et messieurs,
Comme ancien maire d’Evry, comme ancien ministre de l’Intérieur, comme Premier ministre et toujours comme élu de cette ville, modeste conseiller municipal, je sais tout ce que la population de ce département de l’Essonne vous doit. Cet Hôtel de Police rénové – et il y a encore des travaux à mener – c’est l’assurance pour vous de répondre mieux encore à ses attentes. La force de la police nationale, c’est son unité, sa cohésion, son professionnalisme.
Avec Bernard Cazeneuve, qui a le sens de l’État, de la précision, un grand ministre de l’Intérieur qui est votre ministre, qui vous apprécie et qui sait quelle est la nature de votre engagement – et un ministre de l’Intérieur se doit d’être près de ses hommes, de ses femmes qui sont engagés sur le terrain –, nous savons combien, quels que soient vos grades et vos fonctions, vous avez à cœur de servir, sans rien ignorer bien sûr des difficultés, des tensions.
Et en étant parmi vous aujourd’hui, au début de cette nouvelle année 2016, avec les immenses défis qui nous attendent, face à une menace terroriste sans équivalent – et nous savons qu’elle est malheureusement présente – c’est un message de très grande reconnaissance, d’admiration, de très grande confiance, d’affection que nous voulions vous délivrer.
Vive la République et vive la France.
Discours du Premier ministre à l’inauguration de l’Hôtel de Police

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Discours du Premier ministre à l’inauguration de l’Hôtel de Police à Evry

Chaque jour, chaque nuit, les policiers, les gendarmes, dans ce département comme ailleurs, accomplissent ce travail admirable qui est de protéger nos concitoyens. Et c’est pour cela qu’hier, dans la cour de la préfecture de police de Paris, le président de la République a voulu une nouvelle fois dire toute la gratitude de la Nation à nos forces de l’ordre. Il a rendu hommage à votre courage, à votre dévouement qu’avec Bernard Cazeneuve nous connaissons si bien…

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Cérémonie des vœux à l’Hôtel de ville d’Evry

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie des vœux à l’Hôtel de ville d’Evry…

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jeudi 7 janvier 2016 - 12:25

Inauguration de l’Hôtel de Police d’Evry

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera l’Hôtel de Police d’Evry, en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Vendredi 8 janvier 2016 à 18h00 […]

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mercredi 6 janvier 2016 - 20:57

Manuel Valls va recevoir les présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra dans les prochains jours, à l’Hôtel de Matignon, les présidents des Conseils régionaux le 7 janvier 2016 […]

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Déplacement à Davos (Suisse) au Forum Economique Mondial les 20 et 21 janvier 2016

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Davos (Suisse) au Forum Economique Mondial
Les mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2016
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, vous devez impérativement vous accréditer à l’adresse suivante https://www.weforummedia.org/esms/ors/index.jsp (Précisez « French delegation » dans la case Organization name) avant jeudi 7 janvier 2016 à 12h00, sans aucune possibilité de s’inscrire ensuite.
Le programme vous sera communiqué ultérieurement.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 6 janvier 2016 Déplacement à Davos

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Projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement

Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État d’un projet de loi pénal renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement dont les grandes orientations ont été présentées par la garde des Sceaux en Conseil des ministres et par le Premier ministre devant la presse le 23 décembre 2015. {…]

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mardi 5 janvier 2016 - 12:34

Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
mercredi 6 janvier 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 5 janvier 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

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lundi 4 janvier 2016 - 20:21

Agenda prévisionnel du 5 janvier au 8 janvier 2016

Mardi 5 janvier 2016
09h30 Entretien avec Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement Hôtel de Matignon
12h00 Entretien avec Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Hôtel de Matignon
16h00 Vœux du Président de la République au Conseil Constitutionnel Palais de l’Elysée
18h00 Vœux du Président de la République aux Autorités religieuses Palais de l’Elysée
Mercredi 6 janvier 2016
09h00 Entretien avec Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international Hôtel de Matignon
10h00 Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon
11h00 Réunion de ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec les ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
15h00 Entretien avec Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Hôtel de Matignon
Jeudi 7 janvier 2016
09h45 Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense Hôtel de Matignon
11h00 Vœux du Président de la République aux forces de sécurité publique Préfecture de Police
16h00 Entretien avec Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche Hôtel de Matignon
Vendredi 8 janvier 2016
09h00 Entretien avec Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget Hôtel de Matignon
15h30 Entretien avec Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication Hôtel de Matignon Note au redaction de l’agendadu 5 janvier au 8 janvier 2016

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mercredi 23 décembre 2015 - 17:08

Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

dossier de presse Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

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Discours du Premier ministre « Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée »

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

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Discours du Premier ministre – « Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée »

Palais de l’Elysée- Mercredi 23 décembre 2015 Seul le prononcé fait foi
Madame, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres. Un chiffre parle de lui-même : le seuil des 1000 individus ayant rejoint, depuis la France, les groupes djihadistes en Syrie ou en Irak vient d’être franchi.
Environ 600 d’entre eux y sont toujours et on estime à 148 le nombre d’individus y ayant trouvé la mort. 250 sont revenus sur notre sol.
Les individus radicalisés, en provenance de tous les continents, rejoignent Daech. Beaucoup d’entre eux viennent de nombreux pays d’Europe, pas seulement de France ou de Belgique. Il y a aussi de nombreux autres francophones. Et on sait que les combattants se regroupent
souvent en fonction de leur langue, pour se former et préparer des actions sur notre sol.
* Le devoir de vérité, c’est de répéter que la menace n’a jamais été aussi élevée.
Le devoir de vérité, c’est de dire que nous devons faire face à une guerre, une guerre contre le terrorisme, le djihadisme, l’islamisme radical.
Dire cette vérité, c’est le préalable à une action maîtrisée, s’inscrivant nécessairement dans la durée. Car nous sommes confrontés à une situation inédite, à un combat sans précédent. Il réclame sang-froid, rigueur et détermination. Il réclame surtout de ne rien céder sur notre État de droit. Car c’est avec la force du droit – toujours avec la force du droit ! – que se battent les démocraties.
* Depuis 2012, le président de la République et le Gouvernement ont pris, en responsabilité, les mesures à la hauteur de la situation, avec une seule ligne de conduite : l’efficacité pour protéger nos concitoyens.
L’efficacité, la responsabilité, c’était, d’abord, renforcer notre cadre législatif, pour empêcher les départs d’individus et consolider nos dispositifs de renseignement. Nous avons, également, renforcé nos moyens humains et lutté plus efficacement contre la radicalisation – sur internet, en milieu carcéral, et en étant intraitable contre les prêcheurs de haine.
* L’efficacité, la responsabilité, c’était aussi déclarer l’état d’urgence au soir du 13 novembre, puis le prolonger pour trois mois. Le Parlement l’a fait à la quasi-unanimité, le 20 novembre.
Cet état d’urgence s’inscrit pleinement dans l’Etat de droit. L’accroissement des moyens d’action des préfets et des services polices ne diminue en effet en rien les prérogatives du juge : la détection, la recherche et le démantèlement des associations de malfaiteurs à caractère terroriste, sous la conduite de l’autorité judiciaire, demeurent et demeureront toujours le pivot de notre stratégie anti-terroriste. Mais, les mesures administratives exceptionnelles que nous avons prises permettent d’aller plus vite pour vérifier l’implication éventuelle de personnes dans des filières terroristes.
C’est vrai également pour les individus liés aux mouvements partageant et propageant – discrètement ou publiquement – la même idéologie. Derrière les personnes engagées dans les filières irako-syriennes, ils sont en effet plusieurs milliers à les soutenir, à les encourager, notamment sur les réseaux sociaux. Certains peuvent alors décider de passer à l’acte, même peu préparés ou sans être allés sur place.
Il y a aussi les très nombreux signalements recueillis qu’il faut évaluer et vérifier.
Aujourd’hui, 10 500 personnes ont une fiche S au titre de l’islamisme radical, à des degrés d’implication très différents. Certains font l’objet d’une procédure judiciaire ; pour d’autres, les éléments recueillis ne le permettent pas … Chacun le comprend donc aisément : c’est l’ampleur de la tâche et le risque de nouveaux attentats qui ont justifié le déclenchement de l’état d’urgence.
Bien évidemment, toute mesure administrative est susceptible d’un recours. Et il y a des recours ! Toute perquisition s’exerce sous le contrôle d’un officier de police judiciaire. Toute découverte d’infraction entraîne la saisine du juge. Le ciblage des mesures s’exerce sous l’autorité des préfets et en selon des instructions très strictes édictées par le ministre de l’Intérieur.
S’il y a eu des personnes visées à tort – sur la base de renseignements erronés ou imprécis –, elles seront indemnisées. Et il est normal que la presse, qui joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, s’en saisisse et accomplisse sa mission d’information. Et une information complète nécessite aussi de présenter les résultats obtenus. Ainsi, en 40 jours, 2900 perquisitions administratives ont permis de saisir 443 armes dont 40 armes de guerre. C’est trois fois le nombre de saisies en temps normal dans l’ensemble des opérations de police et de gendarmerie.
Bien sûr, après les premiers jours – où il a fallu agir vite pour désorganiser les filières –, l’effet de surprise n’a plus joué. Le rythme des perquisitions s’est donc ralenti au profit d’un ciblage plus fin.
De même, la majorité des décisions d’assignations à résidence ont été prises au cours des deux premières semaines. En tout : 312. Depuis, leur nombre s’est réduit avec 73 mesures nouvelles. Par ailleurs, 15 d’entre elles ont été levées, dont seulement 4 à la suite d’une décision de justice.
Il faut, bien évidemment, en permanence prendre de nouvelles mesures, en fonction des nouveaux renseignements recueillis. Mais ces mesures ne sont pas décidées au hasard ou pour servir d’exemples. D’ailleurs, sur les 50 référés-libertés déjà jugés, seuls 4 ont entraîné une suspension de la décision administrative.
Les résultats obtenus, ce sont également 298 personnes placées en garde à vue ; 500 procédures judiciaires ouvertes dont certaines pour des faits de terrorisme. Et tous les éléments n’ont pas encore été exploités.
1. Pourquoi constitutionnaliser l’Etat d’urgence ?
L’Etat d’urgence, c’est donc une mesure d’efficacité, qu’il faut néanmoins adapter à notre époque.
C’est ce que le Gouvernement a fait, dès le 20 novembre, en rétablissant un plein accès au juge par les procédures d’urgence ; en supprimant toute censure de la presse ; en précisant et en encadrant les mesures de perquisitions administratives et d’assignation à résidence. Grâce aux modifications apportées, le Conseil Constitutionnel a validé, hier soir, le régime légal de l’assignation à résidence.
De plus, le Gouvernement participe quotidiennement à la mission de contrôle de la mise en oeuvre de l’état d’urgence assurée par l’Assemblée nationale et le Sénat, selon des procédures d’investigation inédites.
* L’état d’urgence tel que nous l’avons bâti, n’est pas un régime d’opacité ; c’est un régime transparent et contrôlé démocratiquement.
La loi sur l’état d’urgence remonte toutefois à 1955, soit avant la Ve République et la mise en oeuvre d’un contrôle de constitutionnalité complet. L’avis du Conseil d’Etat, rendu le 11 décembre, établit l’intérêt et la nécessité de donner une base constitutionnelle à ce régime civil de crise. C’est donc le premier point du projet de loi constitutionnelle adopté en Conseil des ministres, ce matin.
Trois raisons motivent ce choix. L’Etat de droit, c’est d’abord le respect de la hiérarchie des normes.
Et c’est une garantie fondamentale qu’un régime de crise dérogatoire soit prévu par la norme la plus haute. Cela n’entraînera en rien le basculement vers un régime d’exception permanent : l’état d’urgence prendra fin dans quelques mois.
Il est prématuré, aujourd’hui, de dire s’il sera renouvelé et, dans ce cas, pour combien de temps. Mais l’appréciation portée par le Gouvernement et le Parlement à la fin de cette période de trois mois devra être strictement proportionnée à la situation et à la menace. Cette appréciation ne peut être décidée par avance. La Constitution, c’est aussi la défense de nos grandes libertés.
Borner les critères de déclenchement de l’état d’urgence et encadrer les procédures de prolongation dans la Constitution, c’est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane. Désormais, elles ne pourront plus être élargies qu’avec la rigueur et la solennité de la procédure de révision constitutionnelle. Ceux qui affirment le contraire se trompent, et d’ailleurs, ne poursuivent pas l’objectif qu’ils se sont donné : assurer davantage notre démocratie et notre Etat de droit. C’est en constitutionnalisant l’état d’urgence qu’on donne plus de force à l’Etat de droit. Cette révision est enfin un gage d’efficacité.
Elle permettra d’achever la définition du régime de l’état d’urgence et d’inscrire dans la loi des mesures qui n’ont pu l’être jusqu’ici en raison de ce défaut de base constitutionnelle.
Conformément à l’avis du Conseil d’Etat que le gouvernement a décidé de suivre, les mesures administratives décidées au titre de l’état d’urgence s’interrompront toutes, en même temps que l’Etat d’urgence prendra fin. Nous ne retenons donc pas la sortie progressive de l’état d’urgence suivant ainsi l’avis du Conseil d’Etat. Les personnes qui continueraient de faire peser une menace spécifique pour l’ordre public pourront continuer de faire l’objet de
surveillances ou de contrôles dans les conditions du droit commun, administratif ou judiciaire.
2. La déchéance de nationalité.
Le second point de cette réforme constitutionnelle concerne la déchéance de nationalité. C’est aussi un engagement du président de la République devant le Parlement réuni en congrès. L’efficacité, ici, – et tout le monde l’aura compris – n’est pas l’enjeu premier. C’est une mesure – je l’ai déjà dit – à caractère hautement symbolique. C’est une sanction lourde que la Nation est légitimement en droit d’infliger à celui qui la trahit au plus haut point.
Tuer aveuglément des compatriotes au nom d’une idéologie, c’est exprimer un reniement sanglant, total et définitif de toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion. C’est donc renier l’âme de notre Nation.
* Aujourd’hui – c’est un fait consacré dans notre droit ! – la déchéance de nationalité en cas d’acte terroriste existe et s’applique déjà. Mais elle ne concerne, parmi les Français binationaux, que ceux nés étrangers. Il y a, de fait, une atteinte au principe d’égalité.
Dans l’absolu, certains peuvent penser qu’il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride. Nous devons respecter ces engagements.
C’est pourquoi, comme l’a annoncé le président de la République devant le Congrès, le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux.
Le président de la République et le Gouvernement ont décidé, en conscience, de suivre point par point l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet également.
Le champ de cette disposition sera strictement limité : il ne s’appliquera qu’à des personnes définitivement condamnées par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, dont les crimes terroristes. Aucun arbitraire administratif sous aucun régime ne pourra leur retirer la nationalité. Seule une condamnation définitive édictée par un tribunal indépendant, et pour un crime grave, le rendra possible.
En aucun cas, cette déchéance ne permettra aux auteurs d’un crime terroriste d’échapper à la justice : ils seront poursuivis et condamnés en France. Et c’est seulement à l’expiration de leur peine que, ayant été déchus de la nationalité, ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire national.
3. L’avis du Conseil d’Etat sur autres mesures privatives ou restrictives de liberté
Mesdames, messieurs,
Comme vous le savez, le président de la République s’était engagé à saisir le Conseil d’Etat, notamment à la suite de propositions faites par des membres de l’opposition. L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités d’édicter des mesures administratives contraignantes supplémentaires – y compris en dehors de l’état d’urgence –, est désormais public.
– Il est très clair sur le fait que seul un juge judiciaire peut décider d’une mesure de privation de liberté. Aucun internement administratif ne peut être décidé à l’encontre d’une personne sur la seule base d’une fiche de renseignement. Au-delà de la Constitution, les grands traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme l’interdisent. La seule hypothèse possible serait la création d’une rétention de sûreté à l’issue d’une condamnation judiciaire exécutée, mais dans des conditions très strictes.
– En revanche, le Conseil d’Etat admet la possibilité de mesures administratives restrictives en dehors de l’état d’urgence. Mais il insiste sur des conditions particulièrement strictes concernant uniquement des personnes dont le niveau de dangerosité est élevé.
– S’agissant plus particulièrement du bracelet électronique, la jurisprudence constitutionnelle doit être rappelée, à savoir l’obligation de recueillir l’accord de l’intéressé, ce qui réduit son intérêt pratique en matière de prévention de la radicalisation. Comme annoncé, le Gouvernement fera donc des propositions pour renforcer la surveillance des personnes radicalisées sur la base de l’avis du Conseil d’Etat. Il le fera en premier lieu s’agissant des personnes de retour des sanctuaires terroristes.
Le Gouvernement maintiendra le dialogue avec le Parlement sur ces enjeux pendant toute la procédure législative à venir pour intégrer ces propositions.
4. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Enfin, il faut, dès à présent, anticiper la fin de l’état d’urgence. C’est pourquoi, le Gouvernement a prévu d’insérer des dispositions supplémentaires dans le projet de loi préparé, depuis un an, par la garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA.
Le Conseil d’Etat sera saisi, dès aujourd’hui, de ce projet. Et le Conseil des ministres en délibérera en février. Il intègrera des mesures proposées par les ministres de l’Intérieur et des Finances, Michel SAPIN.
Même s’il ne sera officiellement détaillé qu’à l’issue de la consultation du Conseil d’Etat, je peux dès à présent vous indiquer qu’il comprendra des mesures fortes en matière de lutte contre le crime organisé et son financement. Elles s’appliqueront bien sûr en matière terroriste.
Par exemple, les mesures d’investigation ouvertes au parquet seront renforcées en matière de communications électroniques. L’extension des dispositifs de protection des témoins et du recours au huis clos dans les procès sera prévue. Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux seront transposées.
Les dispositions récemment annoncées sur les trafics d’armes y seront intégrées. Une incrimination nouvelle pour réprimer le trafic des biens culturels sera créée, car il n’est pas question que les groupes terroristes syriens ou libyens puissent recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité.
Les dispositions relatives aux contrôles d’identité seront renforcées afin de permettre l’inspection visuelle et la fouille des bagages.
Comme annoncé, le Gouvernement présentera une disposition législative pour mieux définir les conditions d’usage des armes face à un périple meurtrier ; le régime de la légitime défense ne permet pas, en effet, de régler tous les cas de figure et est plus strict que les possibilités ouvertes par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, le volet législatif des mesures de simplification de la procédure pénale, annoncé le 14 octobre, en direction des policiers, gendarmes et magistrats enquêteurs sera inclus dans ce projet de loi.
Ce projet de loi sera équilibré, car les mesures d’investigations supplémentaires seront accompagnées d’un renforcement de certaines garanties procédurales, notamment prévues par deux directives européennes devant être prochainement transposées.
* *
Mesdames, messieurs,
La lutte contre le terrorisme réclame d’agir sans relâche, en mettant en oeuvre tous les dispositifs qui s’imposent.
Une réforme constitutionnelle et un projet de loi s’annoncent. Ils nous donneront de nouveaux moyens d’agir. L’exigence nous ordonne – comme ce fut le cas en janvier et en novembre derniers – de nous rassembler, de faire preuve d’unité. C’est le sens du message que le président de République a voulu délivrer devant le Congrès ; c’est le message qu’il a tenu devant les représentants de la Nation, c’est-à-dire aussi devant les Français.
Il a pris, à cette occasion, des engagements. Ces engagements sont respectés. Ils ont été adoptés par le Conseil des ministres. Dans ces moments si particuliers, la parole publique compte plus que jamais, et plus particulièrement celle du chef de l’Etat, dont je veux saluer et souligner la cohérence et la hauteur de vue. La parole publique, celle du gouvernement, compte aussi, bien sûr, dans ces moments si graves.
Un message d’unité doit en permanence nous guider. Car dans de tels moments, nos compatriotes ne comprendraient pas que les divisions l’emportent sur l’intérêt supérieur de notre Nation.
Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions. Discours de Manuel Valls Premier ministre, du 23 décembre 2015 Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

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Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Les attentats qui ont frappé la France en 2015 – et les dix tentatives déjouées, notamment à Orléans, comme l’a annoncé, hier, le ministre de l’Intérieur – soulignent combien la menace terroriste pèse lourdement sur notre pays. Elle nous saisit tous, comme vient de le rappeler le président de la République en concluant le Conseil des ministres […]

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mardi 22 décembre 2015 - 20:06

Déplacements à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge en présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat aux personnes handicapés et à la lutte […]

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Déplacements à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge (précisions pool)

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à l’Hôpital Necker, AP-HP, et au Centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rougeen présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et de Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat aux personnes handicapés et à la lutte contre l’exclusionMercredi 23 décembre 2015
En hiver, les équipes soignantes sont particulièrement mobilisées pour l’accueil des personnes vulnérables. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et de Ségolène NEUVILLE, ira à la rencontre des personnels de santé, associatifs et bénévoles et des familles accueillis au centre d’hébergement d’urgence ou au sein des services de l’hôpital Necker de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris.
14h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Visite du centre d’hébergement d’urgence de la Croix-Rouge et des services de l’Hôpital NeckerCe déplacement sera uniquement couvert par un pool presse.
TV : France télévisions
Radio : RTL
Presse : AFP
Photographie : AFP, REA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15Note aux rédactions du 23 décembre Déplacements à l’Hôpital Necker et au centre d’hébergement hivernal de la Croix-Rouge

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Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

A l’issue de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation, Manuel Valls, Premier ministre, tiendra une conférence de presse, Mercredi 23 décembre 2015, au Palais de l’Elysée Jardin d’Hiver, en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Bernard […]

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vendredi 18 décembre 2015 - 18:17

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au mercredi 23 décembre 2015

Lundi 21 décembre 2015
09h30 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’IntérieurHôtel de Matignon
13h00 : Déjeuner avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
17h00 : Entretien avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au BudgetHôtel de Matignon

Mardi 22 décembre 2015
17h00 : Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieHôtel de Matignon
18h00 : Entretien avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheHôtel de Matignon
Mercredi 23 décembre 2015
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
Note aux rédactions du 18 décembre 2015, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au mercredi 23 décembre 2015

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Élection de Gilles Simeoni à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse

Le Premier ministre, Manuel Valls, a appelé Monsieur Gilles Simeoni pour le féliciter après son élection à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse. Il l’a assuré de la disponibilité du Gouvernement pour contribuer au développement économique de l’île notamment dans le cadre des engagements du programme exceptionnel d’investissement. Il a également réaffirmé […]

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jeudi 17 décembre 2015 - 14:38

Inauguration du musée Rodin

C’est un moment magique, qui nous fait revenir aux fondements de ce que nous sommes, de ce qui nous émeut – et c’est ce que vous avez souhaité pour ce musée rénové. Un geste, un visage, leur représentation – l’alchimie profonde entre la forme et la vérité intérieure. C’est ce qui caractérise l’œuvre d’Auguste RODIN…

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Discours du Premier ministre – Ecole de commerce à Dijon

Je veux vous dire mon plaisir d’être ici, à Dijon. Merci, monsieur le directeur, de nous accueillir à l’Ecole supérieure de commerce de Dijon. Ce n’est pas un signe particulier à l’égard des cadres de l’Etat – même s’il y a quelques jours, devant les directeurs et les secrétaires généraux des ministères, nous insistions, avec Clotilde VALTER et Marylise LEBRANCHU, sur la nécessité de faire du management des ressources humaines une priorité ! Mais on ne l’apprend pas uniquement dans les écoles de commerce : la fonction publique forme aussi à ces missions tout à fait essentielles…

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Discours du Premier ministre à Grenoble

Nous tenions à venir, ici, devant vous, dans cette préfecture – dans ce lieu qui symbolise aux yeux des habitants de ce département de l’Isère, aux yeux de nos compatriotes, la continuité et l’autorité de l’Etat. Cette autorité, vous l’incarnez, monsieur le préfet, mesdames et messieurs, dans vos missions quotidiennes, à travers l’uniforme que vous portez…

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Déplacement à Cognac et Angoulême (Charente) – Compléments d’informations

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Cognac et Angoulême (Charente), Vendredi 18 décembre 2015, en présence de Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire…

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mercredi 16 décembre 2015 - 20:41

Déplacement de Manuel Valls à Cognac et Angoulême (Charente)

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra à Cognac et Angoulême (Charente), Vendredi 18 décembre 2015, en présence de Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire…

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Entretien avec Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-Présidente de la Sarre

Manuel Valls, Premier ministre,  recevra Annegret Kramp-Karrenbauer, ministre-Présidente de la Sarre jeudi 17 décembre 2015 à 10h30 à l’Hôtel de Matignon.

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lundi 14 décembre 2015 - 16:25

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015 avec les représentants du Parlement

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015,
mardi 15 décembre 2015 à 18h00,

à l’Hôtel de Matignon

en présence de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Gérard Larcher, président du Sénat, Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, ainsi que les présidents des groupes parlementaires et les présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 17h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 15 décembre, 15h00.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.
Un tour d’images sera organisé.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 14 décembre 2015, Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

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Discours du Premier ministre – Conférence de la Stratégie nationale de recherche au Musée du quai Branly

Madame la ministre, monsieur le ministre,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames, messieurs les membres du Conseil stratégique de la recherche,
Monsieur l’administrateur du Collège de France,
Messieurs les présidents d’organismes de recherche,
Madame, messieurs les présidents des conférences des présidents d’établissements d’enseignement supérieur,
Mesdames, messieurs les professeurs,
Monsieur le Commissaire général à l’investissement,
Monsieur le délégué du Musée du quai Branly,
Mesdames et messieurs,
Chers étudiants,

J’ai l’habitude de dire – non pas par incantation … mais parce que c’est vérifié empiriquement, j’oserai dire « prouvé scientifiquement » … – que la France est un grand pays.

Grand pays, notamment, par sa recherche : ses scientifiques, ses professeurs, ses étudiants.

La France est au cinquième rang des pays de l’OCDE pour l’effort de recherche ! Au quatrième rang pour le nombre de publications scientifiques ! Au troisième rang des destinations les plus attractives pour les étudiants étrangers ! 41 % de nos docteurs viennent, d’ailleurs, d’autres pays.

La France compte également – vous le savez, et je salue ceux qui sont avec nous – de nombreux lauréats du prix Nobel et de la médaille Fields.
La France est donc grande par sa recherche ; elle l’est aussi par ses musées.

Et quel plus beau lieu pour parler de transmission des savoirs, d’échanges entre les disciplines, les talents, que ce Musée du quai Branly – un espace de culture, bien sûr, mais aussi un centre de formation et de recherche.

Comment, ici, ne pas affirmer que la seule voie que la France peut prendre – doit prendre – c’est la voie de l’intelligence, de l’ouverture au monde, de la raison ; et pas celle du repli et du retour en arrière que certains proposent ?

Non, je crois que la France est une ambition, un idéal de progrès scientifique, technologique, mais aussi de progrès humain et social. Et c’est à cet idéal, en tout cas à cet objectif, que la recherche française a toujours – c’est ce qui la caractérise – apporté sa pierre.
Et aujourd’hui, dans un monde en pleine mutation, en plein changement, il faut incontestablement poursuivre et accentuer nos efforts pour que la recherche française soit toujours à la pointe.

C’est l’objectif de cette conférence.

Elle est ce moment où nous disons les choses, où nous fixons les grandes échéances, où nous faisons ensemble des choix pour l’avenir.

Je suis, bien sûr, conscient des difficultés que le monde de la recherche peut connaître.

Il y a ce sentiment qu’ont les laboratoires, les centres de recherche, les universités, de manquer de moyens et d’équipements.

Il y a les obligations administratives qui s’ajoutent au travail de recherche. Votre carrière vous occupe à temps plein … mais aussi le soir et le week-end ! Une carrière-passion, qui exige de ceux qui l’épousent enthousiasme, engagement … abnégation. Et il y a, parfois, le manque de reconnaissance.

Il y a aussi le doctorat trop peu valorisé.

Depuis trois ans, des choix ont été faits pour permettre à notre recherche d’être à la hauteur des attentes que nous plaçons en elle.

A nouveau, cette année, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la ministre, monsieur le ministre, vous le savez, sera conforté, et les moyens de fonctionnement des opérateurs et des agences – comme l’Agence nationale de la recherche – maintenus. Et nous veillons à ce que l’emploi scientifique soit préservé.

Nous apportons aussi d’autres financements à la recherche grâce aux investissements d’avenir – j’y reviendrai –, grâce aux contrats de plan entre l’Etat et les régions, mais aussi aux fonds européens ; car vous êtes les fers de lance d’une Europe de la recherche qui se construit.

Et je voudrais saluer les initiatives qui y contribuent : dans deux jours, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon remettront les prix « Etoiles de l’Europe » aux auteurs des projets les plus innovants.
Il y a les financements … Il y a aussi notre ambition pour la recherche.

Cette ambition, vous la connaissez : liberté, bien entendu, pour les chercheurs, de mener leur recherche comme ils l’entendent, de lancer des pistes, de prendre des risques. Plus de la moitié des financements publics pour la recherche sont ainsi directement consacrés à la recherche fondamentale.

Mais notre ambition, c’est aussi la meilleure diffusion des résultats de cette recherche, qui doit plus encore irriguer nos industries et nos entreprises.

C’est, bien sûr, déjà le cas. Je pense par exemple au partenariat entre le CNRS, cher Alain Fuchs, et Saint-Gobain, qui a permis des avancées importantes sur les vitres intelligentes. Je l’ai vu à Tokyo, avec Thierry Mandon, sur votre stand à l’exposition de l’année franco-japonaise de l’innovation ! Et s’il y a un pays qui, pour nous, est un bon thermomètre du regard que l’on peut porter sur la France, c’est le Japon !

La recherche doit, aussi, éclairer l’élaboration de nos politiques publiques. Je pense notamment au rôle qu’elle doit jouer – à sa responsabilité immense – pour mieux comprendre les phénomènes de radicalisation ; le président d’Athéna y travaille depuis le mois de janvier. C’est ainsi que, tous, nous pourrons avancer sur un sujet particulièrement préoccupant qui est un défi pour notre société.

Et puis, il fallait aller plus loin et se doter – comme d’autres grandes puissances scientifiques – d’une stratégie nationale de recherche.

L’élan a été donné par la loi Fioraso de juillet 2013, qui a débouché à la fois sur une Stratégie nationale de recherche et sur une Stratégie nationale pour l’enseignement supérieur : elles se complètent et doivent agir de concert. J’ai présenté ces orientations à Besançon, il y a un an, devant les étudiants, les chercheurs et toute la communauté universitaire.

La Stratégie nationale de recherche, présentée par le Conseil stratégique de la recherche, est le fruit d’un travail patient qui a rassemblé tous les acteurs, publics et privés, les partenaires économiques et sociaux, les représentants du monde associatif et de la société civile.

Cette Stratégie a un objectif clair : se doter d’une vision d’ensemble sur la manière dont la recherche répond – ou non – aux enjeux globaux auxquels nous faisons face : transition énergétique, numérique, santé, mobilité … et ensuite agir en conséquence.

Le programme consacré à « l’analyse et la gestion du risque climatique » permet ainsi de faire le lien entre la recherche et la décision publique : la conférence Paris Climat a montré, au-delà du succès que chacun reconnaît, à quel point ce lien est nécessaire. Les scientifiques sont, là encore, aux avant-postes : ils éclairent, alertent les pouvoirs publics – 72 prix Nobel viennent de le faire. Nous savons – c’est le grand changement par rapport au rendez-vous de Copenhague – combien les scientifiques ont joué un rôle essentiel dans la préparation, dans la réussite de la COP21 et dans le changement des mentalités : des peuples, bien sûr, mais d’abord des chefs d’Etat et de gouvernement.

C’est essentiel, ce travail, cette perspective, pour préparer l’avenir de notre planète. Pour préparer, aussi, celui de notre industrie, pour faire que les nouvelles technologies vertes voient le jour en France ! Et donc pour réussir sur le terrain de la croissance et de l’emploi.

Car – dans un contexte de concurrence toujours accrue – notre pays doit pouvoir, là aussi, avancer ses pions.

Nous agissons également pour gagner en attractivité, en rayonnement international, tout en accompagnant tous les étudiants vers la réussite.

Les établissements d’enseignement supérieur ont pour cela commencé à se regrouper – comme le prévoit la loi Fioraso – au sein de grands pôles, dans lesquels les organismes de recherche doivent trouver toute leur place.

Notre pays va ainsi – c’est bien l’objectif – se doter d’universités de recherche de rang mondial ; nous avons besoin de grands champions nationaux, mieux identifiables, mieux reconnus, et plus attractifs.

Beaucoup a été fait … Mais, soyons lucides, beaucoup, selon la formule consacrée, reste à faire. Il y a des marges de progression. Et donc nous devons poursuivre, ne pas hésiter, ne pas relâcher nos efforts.

Trois mots d’ordre guident notre action.

Le premier, c’est investir.

Le programme d’investissements d’avenir permet d’accompagner l’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier l’exigence de regroupement des établissements pour en faire de grandes universités de recherche de rang mondial. C’est tout l’enjeu des initiatives d’excellence. L’Etat maintiendra cette exigence lors des évaluations à venir.

En plus de soutenir ces grands pôles, les investissements d’avenir doivent aussi accompagner des projets de recherche et de formation sur tout le territoire. Là aussi, il y a un objectif : c’est de valoriser le meilleur de chaque site en fonction de standards d’excellence internationaux.

Le programme d’investissements d’avenir permettra aussi de soutenir les échanges accrus entre les disciplines, grâce à l’action « Instituts Convergences » que nous avons voulu lancer : des centres qui intègreront les sciences dites « dures », le numérique, les sciences humaines et sociales, le monde socio-économique, et développeront des formations d’excellence. Je souhaite que les premiers centres voient le jour dès juillet 2016.

Le programme d’investissements d’avenir doit en effet être l’occasion d’une grande mobilisation pour soutenir les initiatives qui regroupent programmes de recherche et formations innovantes.

Il doit plus généralement permettre de prendre – y compris en adaptant les cadres réglementaires – de nouvelles initiatives, de tester des démarches innovantes, d’expérimenter ! Et c’est, après tout, au cœur de votre ADN !

La prochaine vague du programme d’investissements d’avenir sera ainsi dotée – le président de la République l’a déjà annoncé – de 10 milliards d’euros. Je souhaite que l’enseignement supérieur et la recherche puissent vraiment s’emparer de toutes les opportunités ainsi créées.

Le deuxième mot d’ordre, c’est simplifier.

Simplifier les procédures, les démarches administratives qui entravent votre travail.

Simplifier l’organisation de notre dispositif d’enseignement supérieur et de recherche, qui doit devenir plus lisible.

Simplifier et faire évoluer aussi le dialogue entre l’Etat et les universités.

Thierry Mandon, qui connaît bien ces questions de simplification, y veille. Une consultation en ligne sera ainsi lancée dans les prochains jours pour faire émerger les réponses concrètes aux difficultés et contraintes que vous rencontrez dans votre quotidien. Il faut vraiment avancer sur ce sujet.

Le troisième mot d’ordre, c’est ouvrir : ouvrir des opportunités, élargir les horizons.

Cela veut dire, d’abord, donner accès à l’enseignement supérieur au plus grand nombre. Là aussi, le président de la République l’a rappelé : d’ici 2023, 60 % des jeunes d’une classe d’âge doivent obtenir un diplôme universitaire. Ce qui implique d’agir dès le lycée pour mieux orienter les élèves – c’est ce que nous avons rappelé, avec les ministres, à l’université d’Avignon à la rentrée.

Il faut également mieux accompagner les docteurs en augmentant les débouchés, en leur permettant de diversifier leur carrière, dans le public, mais aussi dans le privé, où ils peuvent devenir des « passeurs de recherche ».

Mesdames, messieurs,

La France a besoin de la recherche. Nous avons besoin de vous qui croyez en la très grande liberté de l’esprit humain ; qui travaillez, chaque jour, pour le progrès, avec les outils qui sont les vôtres : la lucidité, la rigueur, l’exigence, l’esprit critique. Nous avons besoin de vous qui bâtissez patiemment, minutieusement, courageusement, la France de demain, sur tout le territoire.

Vous avez ici, avec Thierry Mandon, deux élus de l’Essonne qui savent combien, entre Saclay et le Genopole d’Evry, nous avons besoin de nous appuyer sur une recherche ouverte qui fasse ce lien avec l’industrie, avec la santé, avec l’université, avec les territoires.

Vous toutes et vous tous faites la fierté de notre pays ! C’est ce message simple que je voulais vous délivrer, aujourd’hui, en soutenant la recherche française, car elle a tant d’atouts et tant de talents.

En même temps qu’elle invente, la recherche doit pouvoir se réinventer.

Soyez-en assurés, nous serons toujours là – l’Etat est là, le gouvernement est là – pour y travailler avec vous.

Je vous remercie.

Discours du Premier ministre Conférence de la Stratégie nationale de recherche au Musée du quai Branly

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vendredi 11 décembre 2015 - 18:23

Clôture de la Conférence de la Stratégie nationale de recherche

Manuel Valls, Premier ministre, clôturera la Conférence de la Stratégie nationale de recherche, lundi 14 décembre 2015 à 16h30, au Musée du quai Branly en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

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Agenda prévisionnel de Manuel Valls du samedi 12 au vendredi 18 décembre 2015

Entretien avec Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission européenne, haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité…

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mercredi 9 décembre 2015 - 11:42

Réunion des ministres et secrétaires d’État jeudi 10 décembre 2015

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 10 décembre 2015 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

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mardi 8 décembre 2015 - 15:16

Journée de la Laïcité

Manuel Valls, Premier ministre interviendra à la Journée de la Laïcité mercredi 9 décembre 2015 à 11h30 à la Bibliothèque nationale de France en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

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Entretien avec Arnold Schwarzenegger

Arnold Schwarzenegger Paris 2015 12-08Manuel Valls, Premier ministre, reçoit Arnold Schwarzenegger mardi 8 décembre 2015 à 14h15, à l’Hôtel de Matignon pour faire le point sur l’état d’avancement de la COP21…

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lundi 7 décembre 2015 - 11:30

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 7 au vendredi 11 décembre 2015

Planning détaillé…

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jeudi 3 décembre 2015 - 13:15

Réunion de travail avec les grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux

Manuel Valls, Premier ministre et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, ont réuni ce jour cinq grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux (Apple, Facebook, Google, Microsoft, Twitter) pour une séance de travail au sujet de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.
Le Premier ministre a d’abord adressé ses remerciements aux équipes qui, lors des attaques terroristes du 13 novembre, ont mis en œuvre des outils pour permettre à des millions de Parisiens, Franciliens et touristes d’être alertés, de recevoir des consignes de prudence, de rassurer leurs proches. Les ministres ont également noté avec intérêt la mobilisation citoyenne massive et spontanée qui s’est manifestée sur les réseaux sociaux, notamment autour des opérations #PorteOuverte et #RechercheParis.
Un point d’étape a ensuite été fait sur la coopération entre les services de l’Etat et les acteurs présents. Tous les participants ont souligné une nette amélioration des procédures, particulièrement efficaces en cas d’urgence. Il a par exemple été souligné que, depuis le 13 novembre, toutes les demandes transmises par les autorités françaises avaient pu être traitées en moins de 90 minutes.
Diverses pistes ont été explorées pour améliorer encore cette coopération, car la lutte contre le terrorisme et la radicalisation est un combat qui exige de s’adapter en permanence.
A l’issue de cet échange, il a été décidé de mener dans les deux prochains mois des travaux conjoints visant à :

  • pérenniser et compléter les dispositifs d’urgence mis en œuvre le 13 novembre, afin de pouvoir toucher une part encore plus significative de la population en cas de nouvel attentat ;
  • définir et mettre en œuvre une stratégie offensive de contre-discours qui cible spécifiquement les activités de Daech en ligne ;
  • apporter le concours des développeurs et experts des entreprises du numérique pour élaborer des outils qui faciliteront l’implication de la société civile dans la lutte contre la propagande terroriste.

Les participants ont convenu d’un prochain point d’avancement fin janvier.
Communiqué du 3 décembre 2015 Réunion de travail avec les grands acteurs de l’Internet et des réseaux sociaux

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Clôture de la Conférence Agriculture et Climat

Manuel Valls, Premier ministre, Clôturera la Conférence Agriculture et Climat
Vendredi 4 décembre 2015

Dans le cadre de la COP 21, le Premier ministre clôturera la conférence internationale « Agriculture et Climat » organisée par la confédération de l’agriculture française.

Le secteur agricole n’est pas réductible à ses émissions de gaz à effet de serre car ses prairies et ses sols constituent des puits de carbone à valoriser. C’est également le premier secteur à subir les conséquences du changement climatique, face auquel, l’agriculture va devoir s’adapter pour réduire les émissions polluantes tout en répondant au défi d’assurer la sécurité alimentaire d’une population mondiale en croissance.

12h30 : Arrivée de M. le Premier ministre
Groupama 8/10 rue d’Astorg – 75008 ParisToute presse accréditée

Table ronde
Tour d’images

12h45 : Discours de M. le Premier ministrePool TV + rédacteurs + photographes

13h15 : Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 3 décembre, 20h00.

La composition du pool sera transmise ultérieurement.

Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 3 décembre 2015 Clôture de la Conférence Agriculture et Climat

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mercredi 2 décembre 2015 - 10:00

Réunion de travail avec les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux pour une réunion de travail sur la lutte contre le terrorisme, en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30, à l’Hôtel de Matignon,

Le Premier ministre rassemblera jeudi 3 décembre les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google, Apple, Microsoft), en présence de Christiane Taubira, de Bernard Cazeneuve et d’Axelle Lemaire. Ce temps de travail sera l’occasion d’un retour d’expérience sur le rôle de ces grands acteurs dans la réaction aux attentats du 13 novembre, de faire le point sur leur coopération avec l’Etat dans la lutte contre le terrorisme, et d’imaginer ensemble des pistes nouvelles pour le renforcement de ces coopérations.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 10h00 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 3 décembre, 9h00.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.
Un tour d’images de la réunion sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 2 décembre 2015 Réunion de travail avec les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux

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Réunion de travail avec les grands acteurs de l’internet des réseaux sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les grands acteurs de l’internet et des réseaux sociaux pour une réunion de travail sur la lutte contre le terrorisme, en présence de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30, à l’Hôtel de Matignon.…

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Entretien avec Edi Rama, Premier ministre d’Albanie

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Edi Rama, Premier ministre d’Albanie, jeudi 3 décembre 2015 à 9h30 à l’Hôtel de Matignon.

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lundi 30 novembre 2015 - 18:13

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 1er décembre 2015 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de …

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vendredi 27 novembre 2015 - 18:26

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 30 novembre 2015 au vendredi 04 décembre 2015

Petit-déjeuner avec S. Exc. M. Abdel Fattah Al SISSI, Président de la République arabe d’Egypte…

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Manuel Valls recevra Philippe Couillard, Premier ministre du Québec

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Philippe Couillard…

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Visite de S. Exc. M. Abdel Fattah Al Sissi, Président de la République arabe d’Egypte

Visite de S. Exc. M. Abdel Fattah Al Sissi, Président de la République arabe d’Egypte Lundi 30 novembre 2015 à 08h15 à l’Hôtel de Matignon…

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jeudi 26 novembre 2015 - 16:49

Echange avec les Essonniens

Manuel Valls, Premier ministre, échangera avec les Essonniens, après les attentats de Paris et de Seine-Saint-Denis du 13 novembre 2015, Vendredi 27 novembre 2015 à 19h30, à l’Hôtel de Ville d’Evry, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen.

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lundi 23 novembre 2015 - 17:14

Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence – Discours du Premier ministre à l’Assemble nationale

Nous avons devant nous des temps particulièrement difficiles. Vendredi, la France – Paris, sa capitale, et Saint-Denis – a été frappée comme jamais. L’opération était minutieusement préparée. Elle a été méthodiquement exécutée. Conçue depuis l’étranger – la Syrie et la Belgique – elle a été réalisée avec des complicités françaises. Discours complet […]

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Réunion des acteurs du Tourisme, au Quai d’Orsay

Manuel Valls, Premier ministre, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, rassemblent les acteurs du Tourisme au Quai d’Orsay, Lundi 23 novembre 2015. Suite aux attentats qui se sont produits à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis …

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Entretien avec Dominique Lefebvre et Philippe Brassac

Manuel Valls, Premier ministre, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont reçu ce jour Dominique Lefebvre, Président de Crédit Agricole S.A, et Philippe Brassac, Directeur général de Crédit Agricole S.A, pour faire le point sur la mise en œuvre des mesures d’allègement des charges bancaires des éleveurs, décidées dans le cadre du plan de soutien aux filières d’élevage du 3 septembre 2015…

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vendredi 20 novembre 2015 - 20:41

Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du lundi 23 novembre 2015 au vendredi 27 novembre 2015

Lundi 23 novembre 2015
09h00 Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
15h00 Entretien avec Thierry SANTA, Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Hôtel de Matignon
16h00 Entretien avec Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication
Hôtel de Matignon

Mardi 24 novembre 2015
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale

Mercredi 25 novembre 2015
09h00 Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15 Déclaration suivie d’un vote sur la prolongation de l’engagement des forces aériennes en Syrie
Assemblée nationale

Jeudi 26 novembre 2015
12h00 Déjeuner avec les chefs d’Etat et de Gouvernement participant au sommet France-Océanie.
Palais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat

Vendredi 27 novembre 2015
09h00 Entretien avec Michel SAPIN, ministre des Finances et Comptes publics et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget
Hôtel de Matignon
10h30 Hommage national aux victimes de l’attentat du 13 novembre
Invalides

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Communiqué : Réunion avec les partenaires sociaux à la suite des attentats du 13 novembre

Réunion avec les partenaires sociaux à la suite des attentats du 13 novembre

Le Premier ministre Manuel VALLS et Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont réuni cette fin d’après-midi l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

Ils ont salué d’abord le bel élan de solidarité manifesté à l’égard des victimes et de leurs proches par les partenaires sociaux dans les heures et les jours qui ont suivi les attentats du 13 novembre.

A travers eux, ils ont adressé à l’ensemble de la société civile, des forces vives, un message de confiance, et affirmé la nécessité de se retrouver dans la défense des valeurs qui fondent notre République : la fraternité, la laïcité, la liberté. La mobilisation exceptionnelle d’agents publics (forces de l’ordre, services de santé et de secours, enseignants…) mais aussi des salariés du privé au moment du drame pour prendre en charge les victimes et leur famille a été rappelée et saluée par tous les participants.

Cet échange a également été l’occasion d’évoquer les conséquences des attentats et de l’état d’urgence sur le fonctionnement des entreprises et de leurs salariés. Plusieurs axes de travail ont été dégagés : sécurité dans les lieux de travail, continuité de l’activité des entreprises, rôle des employeurs et des organisations syndicales dans la détection de la radicalisation. Le Premier ministre a chargé Myriam EL KHOMRI de mettre en place un comité de suivi pour approfondir ce travail dans les semaines qui viennent avec les partenaires sociaux.

Cette réunion a enfin permis d’aborder la question des manifestations organisées sur la voie publique. S’il n’est pas question de restreindre les libertés syndicales et si le principe de la liberté de manifestation reste une valeur fondamentale, les circonstances actuelles nécessitent une très grande responsabilité dans le choix des lieux, des parcours et des dates de rassemblements, dans un dialogue constant entre l’Etat et les organisations syndicales.

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Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence – Discours du Premier ministre au Sénat

En moins de deux heures, des terroristes lourdement armés, minutieusement préparés, véritables commandos kamikazes, ont frappé à sept reprises dans Paris et à Saint-Denis. Ils ont tué sans pitié, anéantissant 130 vies, et faisant plusieurs centaines de blessés…

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jeudi 19 novembre 2015 - 18:31

Rencontre avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, en présence de Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, vendredi 20 novembre 2015, à l’Hôtel de Matignon à 17h30. A la suite des attentats survenus le 13 novembre 2015, le Premier ministre a souhaité réunir l’ensemble des organisations syndicales et […]

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Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence – Discours du Premier ministre à l’Assemblée nationale

Vendredi, la France – Paris, sa capitale, et Saint-Denis – a été frappée comme jamais. L’opération était minutieusement préparée. Elle a été méthodiquement exécutée. Conçue depuis l’étranger – la Syrie et la Belgique – elle a été réalisée avec des complicités françaises…

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dimanche 15 novembre 2015 - 11:26

Déplacement de Manuel Valls auprès des familles des victimes et des forces de l’ordre

Manuel Valls, Premier ministre est ce matin auprès des familles des victimes des attentats du 13 novembre 2015…

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vendredi 13 novembre 2015 - 17:22

Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre , du lundi 16 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015

Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, Hôtel de Matignon puis avec Jean-Christophe CAMBADELIS, Premier secrétaire du Parti socialiste…

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Dîner annuel du Conseil représentatif des Français d’Outre-mer

Manuel VALLS, Premier ministre, participera au dîner annuel du Conseil représentatif des Français d’Outre-mer (CREFOM) lundi 16 novembre 2015.

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jeudi 12 novembre 2015 - 17:43

Cérémonie d’accueil des nouveaux citoyens français à Evry

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’accueil des nouveaux citoyens français, samedi 14 novembre 2015 à Evry. Détails […]

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mardi 10 novembre 2015 - 11:56

Déplacement à Dijon

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Dijon, vendredi 13 novembre 2015. A un moment clé où notre pays se dote d’une nouvelle organisation régionale pour donner davantage de force à ses territoires, le Premier ministre s’adressera aux fonctionnaires des services régionaux et départementaux. Le Premier ministre saluera le travail accompli par les services déconcentrés, qui […]

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