Catégorie : Premier Ministre

11
Avr
2019
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Discours du Premier ministre – Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,

Daech est à terre. Après cinq ans de terreur, son emprise territoriale en Syrie et en Irak est anéantie, grâce à l’action de la coalition internationale et de nos ar…

11
Avr
2019
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Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

L’arrêté relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme est publié ce jour au Journal Officiel.
En nommant 18 nouveaux membres issus d’horizons variés, le Gouvernement a procédé à un large renouvellement afin de …

11
Avr
2019
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Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

L’arrêté relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme est publié ce jour au Journal Officiel.

En nommant 18 nouveaux membres issus d’horizons variés, le Gouvernement a procédé à un large renouvellement afin de…

11
Avr
2019
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Radicalisation : aller plus loin dans la prévention

11 avril 2019 – Actualité

Radicalisation : aller plus loin dans la prévention

Un Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation se tient le 11 avril à Strasbourg. Ses objectifs : amplifier l’action entreprise il y a un an et infuser la prévention dans la société.

Malgré la défaite de Daesh en Syrie et en Irak et les mesures de sécurité intérieure mises en place sur notre territoire, le terrorisme islamiste menace toujours la France.

Pour protéger notre pays, ses citoyens et ses valeurs, l’État avait, l’an dernier, lancé le Plan national pour la prévention de la radicalisation. Les 60 mesures contenues dans ce dernier visent à contenir la radicalisation en agissant en amont dans tous les secteurs de la société (écoles, universités, entreprises, services publics, etc).

Pour amplifier ce plan, le Premier ministre tient jeudi 11 avril 2019 un Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à Strasbourg, ville victime le 11 décembre dernier d’une attaque terroriste faisant cinq morts.
prisons et délinquants radicalisés : Amplifier l’action entreprise il y a un an

On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à 1 100, et à 500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. La phase 2 du plan prévoit d’agir « là où c’est le plus difficile, c’est-à-dire en prison. La prise en charge des détenus pour terrorisme et ceux de droit commun radicalisés est prioritaire ».

Aujourd’hui, le dispositif mis en place pour évaluer et suivre les détenus radicalisés compte 5 Quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER) permettant d’isoler les détenus en fonction de leur degré de radicalisation. Deux QER supplémentaires seront mis en place au cours de l’année 2019.
Le Premier ministre a également pointé la nécessité d’agir sur la prévention de la délinquance et les liens pouvant exister avec la radicalisation, avec l’intégration de ce fléau au sein de la prochaine stratégie de prévention de la délinquance, élaborée en association avec les collectivités territoriales. Elle sera dévoilée d’ici la mi-2019.

Le plan prévoit également le renforcement du maillage social avec les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue, notamment dans les quartiers exposés à la précarité. Au sein des collectivités locales, devenues un maillon important de la chaîne de prévention, les acteurs locaux interviennent dans le cadre des Cellules de prévention et d’accompagnement des familles (CPRAF). A ce jour, 700 familles sont accompagnées, 2 500 personnes sont prises en charge (dont 55 mineurs et 40 % de femmes).

Infuser la prévention dans la société
Pour déconstruire les discours de haine au sein de la société civile, l’école constitue le premier jalon. À ce jour, toutes les académies ont en leur sein une équipe « Valeurs de la République » chargée de diffuser et de promouvoir les valeurs qui fondent notre République par le biais de documents de références sur la laïcité et la prévention de la radicalisation.

En parallèle, une sensibilisation accrue et étendue a été menée avec la formation de personnels à l’université, dans l’administration, le milieu du sport, le domaine de l’intervention sociale et de la santé, parmi les médiateurs religieux… Depuis 2014, 28 000 personnes ont ainsi été formées.

Enfin, dès sa phase pilote en juin prochain, le Service national universel (SNU) intégrera la problématique de la radicalisation, en permettant notamment d’effectuer des missions d’intérêt général dans les domaines agissant contre la radicalisation.

09
Avr
2019
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Déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au Grand débat national, suivie d’un débat

Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative au Grand débat national, suivie d’un débat

Assemblée nationale

Mardi 9 avril 2019

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs,

Madame et Messieurs les présidents de groupes,

Mesdames et Messieurs les députés.

Le Grand débat national que le président de la République a lancé il y a trois mois s’est achevé hier. Durant ces 3 mois, nos concitoyens ont inventé un moment inédit de démocratie. Les chiffres témoignent d’un dialogue d’une ampleur exceptionnelle : plus de 10 000 réunions publiques, plus de 16 000 cahiers, ou plus exactement plus de 16 000 communes ayant ouvert des cahiers à nos concitoyens, c’est à dire une commune sur deux, près de 2 millions de contributions en ligne, 21 conférences citoyennes, … Et ce, Mesdames et Messieurs les Députés, sans aucun incident d’ordre public, de débat, de désaccord parfois, mais dans un esprit de concorde qui apaise et qui, reconnaissons-le, donne une autre image de notre pays que celle des violences de rue qui se sont succédées chaque samedi.

Je l’ai dit : ce succès populaire n’est pas le succès du Gouvernement, il n’est le succès d’aucun parti, d’aucune fraction du peuple, il est le succès des Français.

Mais ce succès n’aurait pas été possible sans le soutien des élus, et je voudrais les remercier. Les maires, d’abord, qui ont organisé de très nombreux débats partout en France. Quelle que soit la taille ou la localisation géographique des communes qu’ils ont la charge d’administrer, les maires ont répondu présents par les cahiers, par les réunions d’initiative locales. Sur un peu plus de 10 000 réunions organisées, plus de la moitié ont été organisées par des maires. C’est un engagement évidemment remarquable que je veux saluer. Mais aussi les formations politiques que vous représentez. J’ai eu l’occasion de l’indiquer la dernière fois que je me suis exprimé à cette tribune, certaines formations politiques ont accueilli l’idée de ce Grand débat avec scepticisme, mais la quasi-totalité d’entre elles a accepté d’en jouer le jeu, et même en en connaissant les limites, je suis certain que nous saurons ensemble mesurer la richesse exceptionnelle d’une parole collectée et saluer l’expression directe de plus d’un million et demi de Français. Cette expression nous oblige, nous ne serons sans doute pas tous d’accord sur l’interprétation et encore moins sur les suites politiques à donner, mais il me semble important de saluer l’esprit républicain des élus de la nation, et singulièrement de ceux qui composent cette assemblée, comme il me semble important de saluer l’engagement des partenaires sociaux et du monde associatif dans ce moment démocratique.

À cet égard, Monsieur le Président, je voudrais remercier l’Assemblée nationale d’avoir organisé, la semaine dernière, son Grand débat. Il eût été paradoxal que l’on débatte partout en France sauf ici.

La crise des gilets jaunes est née d’une taxe et de la hausse plus générale des prix du carburant. Avant de prendre d’autres formes, pas toutes acceptables, elle a été l’expression d’un malaise profond chez beaucoup de nos compatriotes. Aucun d’entre nous ici, qui suivons et qui participons à la vie politique, n’ignorons ce malaise, cette colère qui, depuis longtemps déjà, a à certaines occasions manifesté son intensité : c’est le 21 avril 2002, c’est les émeutes urbaines de 2005, c’est le non au référendum de 2005 et la ratification parlementaire de 2007, c’est l’élimination de l’ensemble des partis politiques traditionnels en 2017. Toutes ces manifestations, toute cette colère, elle est ancienne et elle a pris la forme aujourd’hui de ces rassemblements spontanés sur les ronds-points, puis de manifestations parfois violentes.

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur les causes profondes qui ont alimenté cette colère.

La première, c’est la baisse de pouvoir d’achat de beaucoup de nos concitoyens depuis la crise financière de 2008, dont, 10 ans après, nous n’avons pas fini de subir le choc. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2016, le pouvoir d’achat par habitant était toujours égal à sa valeur de 2010, alors que sur la même période, en Allemagne par exemple, il progressait de 7 %. Parce que le chômage a progressé de plus de 2 points entre 2008 et 2016. Parce que la croissance a stagné sur cette période. Parce que les impôts ont continué à augmenter sans interruption.

La deuxième cause, c’est, après des années de crise ou de croissance molle, la conviction terrible qui s’est installée chez des millions de Français, que leurs enfants – nos enfants – vivraient moins bien que nous. Que les inégalités, les injustices s’accroissent, qu’elles se figent, qu’elles se transmettent et qu’au fond, la réussite ne dépendrait pas des mérites individuels mais du milieu de naissance ou du lieu de résidence, ou, plus exactement encore, que les mécanismes qui ont existé pour corriger ces biais ne fonctionneraient plus à la hauteur et à l’intensité qui devrait être les leurs. Dans une République qui a fait de la promotion sociale sa promesse et peut-être sa promesse fondamentale, cette inégalité de destin est, Mesdames et Messieurs les députés, la pire des injustices. Elle est au cœur de l’engagement du président de la République, et je sais qu’elle est au cœur de tous ceux qui croient profondément, sur tous ces bancs, aux valeurs de la République.

Enfin, la dernière cause, c’est l’éloignement. L’éloignement physique, géographique parfois, plus généralement la disparition de cette fraternité. Parce que des lignes de train ont fermé, parce que des médecins sont partis et n’ont pas été remplacés, parce que des services publics ont déménagé à 30 ou 50 kilomètres, parce que nos modes de vie, nos règles d’urbanisme, nos choix publics, Mesdames et Messieurs les députés, ceux des années 1970 et 1980 en matière d’urbanisme, ceux des années 1980 et 1990 en matière d’urbanisme commercial, tous ceux-là ont poussé à l’étalement urbain et à la désertification des centres-villes. Des métropoles de taille européenne se sont imposées, et c’est une immense réussite parce tout ne marche pas mal en France. Mais nous n’avons pas su, nous n’avons pas pu faire la même transformation pour certaines villes moyennes qui se paupérisent, ou pour de nombreuses zones rurales. Et puis nos concitoyens ont le sentiment que les décisions sont prises ailleurs, que leurs élus, que les fonctionnaires qui servent l’administration deviendraient anonymes, lointains, différents d’eux, et qu’il y aurait toujours une norme pour s’opposer à une solution.

Au final, le mouvement que nous connaissons depuis novembre dernier, le soutien dont il a pu se targuer, tout cela exprime un besoin de considération et de reconnaissance, une volonté d’être associé à la décision au lieu de la subir.

Ces causes profondes, nous le savons tous, ne sont pas propres à la France. Si les histoires nationales sont spécifiques, comment ne pas faire le lien avec des expressions politiques que nous avons connus au Royaume-Uni, en Italie, aux États-Unis ? La manifestation est conforme peut-être au génie national et propre à la France, mais les causes sous-jacentes sont, elles, me semble-t-il, bien plus générales et bien plus partagées dans le monde occidental qu’elles ne le seraient spécifiques à notre pays.

En France, cette expression n’a pas amené au succès d’un parti populiste. Elle a d’abord pris la forme d’un sursaut, avec l’élection du président de la République. Elle a pris la forme d’une union nationale aux législatives, quand des femmes et des hommes venus d’horizons différents de ce qui était la droite, de ce qui était la gauche, ont exprimé leur accord avec le diagnostic du président de la République et décidé de dépasser des vieux clivages pour refuser la politique du pire, pour refuser un nouveau quinquennat pour rien, et pour se mettre au travail afin de réparer le pays.

Deux ans plus tard, parce que les causes profondes dont je veux parler n’ont pas disparu, et aussi parce que nous avons bousculé le pays pour le transformer, il est monté en France une colère. Celle de citoyens qui, durant de longues années, ont pris l’habitude de subir leur lot d’injustices. Celle de citoyens qui, par pudeur souvent, ne se plaignaient pas parce qu’ils estimaient qu’il y avait pire situation que la leur. Celle de citoyens qui ne demandent pas la charité mais la justice la plus élémentaire, celle qui consiste à vivre et à élever leurs enfants grâce à leur travail.

Cette indignation, nous l’avons entendue, et nous avons commencé à y répondre avec le soutien de cette majorité. Nous avons annulé la taxe qui a été le déclencheur de cette colère. Nous avons corrigé l’augmentation de CSG sur les retraités. Nous avons pris des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat en accélérant fortement la trajectoire prévue initialement sur la prime d’activité et sur l’exonération des heures supplémentaires.

Mais le président de la République, Mesdames et Messieurs les Députés, nous a demandé d’aller au-delà et de ne pas nous contenter de ces mesures d’urgence. Il n’a pas cherché, comme d’autres avaient pu le faire, à clore ce débat, à endormir la colère avec de l’argent public ou en prenant de l’argent aux entreprises et aux actifs qui font la richesse et la production de ce pays. Au contraire, il a pris le risque du débat. Il a demandé que nous y consacrions du temps à ce débat pour que toutes les sensibilités s’expriment, y compris dans leurs contradictions, et pour que tous nos concitoyens, autant ceux qui ont l’habitude de prendre part à des débats publics que ceux qui s’en sentent exclus, puissent avoir accès à un mode d’expression, que ce soit le cahier ouvert dans leur commune ou la réunion d’initiative locale quand ils souhaitaient confronter leurs idées, entendre et débattre, ou bien par internet pour ceux qui préféraient cette façon de s’exprimer. L’important était d’avoir un débat foisonnant pour qu’aucun des biais propres à une façon de s’exprimer ne puisse être surdéterminant, de façon à ce que chacun puisse avoir la chance d’avoir accès à ce débat. On a d’ailleurs vu, Mesdames et Messieurs les Députés, que les thèmes de décembre dans les cahiers ouverts en mairie ne sont pas exactement ceux de janvier et de février dans les réunions locales ou dans les conférences citoyennes.

Sous le contrôle des garants, la restitution a eu lieu hier et j’’ai eu l’occasion d’indiquer quelles étaient les principales leçons que le Gouvernement tirait du Grand débat : d’abord, un immense besoin de justice et d’équité, j’y reviendrai, et puis quatre exigences.

La première exigence -c’est peut-être la plus difficile à entendre pour nous, et quand je dis pour nous, j’entends pour nous tous, ici – prend la forme d’un mur de défiance qui sépare beaucoup de Français de ceux qui les représentent et influent sur leur vie, qu’ils soient élus, hauts fonctionnaires, syndicalistes, journalistes. À part les maires, pas une seule organisation, pas une seule catégorie d’élus n’échappe à cette défiance. Bien sûr, individuellement, nous avons des soutiens mais collectivement, nous serions aveugles d’imaginer que cette défiance n’est pas élevée et n’est pas grandissante. Cette défiance, elle ne naît pas d’hier. Elle date d’il y a longtemps. L’antiparlementarisme a des racines profondes dans notre pays, bien entendu, mais elle s’est développée en réaction à des pratiques auxquelles les lois sur le financement de la vie politique, puis la loi pour la confiance dans la vie politique de septembre 2017, ont mis fin. Cette loi était la première loi de la législature, et nous pouvons en être fiers. Il faut le dire fortement. Les pratiques qui ont suscité ces réactions, ont cessé depuis longtemps. Le financement de la vie politique est considérablement assaini par rapport à ce qui prévalait il y a 20, 30 ou 40 ans. Le cumul n’existe plus. Les rémunérations des élus ne sont certainement pas imméritées, et elles sont plafonnées, et il est injuste d’incriminer les élus d’aujourd’hui pour les errements d’hier. Mais il faut le constater humblement, la défiance demeure. Elle a prospéré sur des échecs collectifs, comme la permanence d’un chômage de masse et le blocage progressif de l’ascenseur social. Sans doute a-t-elle aussi prospéré sur des maladresses, des malentendus, et j’en prends bien volontiers toute ma part.

La leçon de ce Grand débat, c’est que pour répondre à cette défiance, nous devons construire une démocratie plus délibérative, parce que le temps médiatique, le temps économique et le temps politique s’accélèrent, parce qu’on ne peut plus discuter de l’avenir du pays uniquement une fois tous les 5 ans. Tous les élus locaux le savent d’ailleurs, certains projets et certains événements nécessitent de consulter. Cette forme de démocratie participative reste à construire au niveau national, en nous inspirant notamment du succès du Grand débat. Mais n’ayons pas peur, dans cette assemblée, de rappeler que si une plus forte association de nos concitoyens est nécessaire, rien ne remplacera la démocratie représentative. Pour qu’elle devienne précisément plus représentative, plus transparente et plus efficace, nous avions formulé des propositions dans le cadre du projet de réforme institutionnelle. Je regrette qu’au moment où nous aurions dû prendre les décisions qui s’imposaient, certains aient préféré se concentrer sur d’autres enjeux. Je ne doute pas, Mesdames et Messieurs les Députés, que le président de la République y reviendra.

La deuxième exigence, c’est de mettre fin à l’exaspération fiscale. Certains ont sans doute l’impression d’avoir déjà entendu ces mots de ras-le-bol fiscal, qui ont été formulés à l’été 2013 sans être malheureusement suivis d’effets. Si on additionne tous les prélèvements, les pouvoirs publics ont ponctionné les foyers et les entreprises de 217 milliards d’euros supplémentaires de 2007 à 2017.

Depuis notre entrée en fonction, nous avons tiré les conséquences de cette situation, notamment en baissant les cotisations salariales et en engageant la suppression de la taxe d’habitation, pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. Nous l’avons sans doute fait trop lentement et en prenant le risque de la confusion, puisque nous avons en parallèle augmenté dans une moindre mesure la CSG et la taxe carbone. Les mesures de pouvoir d’achat annoncées en décembre dernier ont corrigé ce qui devait l’être, le Grand débat nous invite à aller plus loin.

Les Français ne nous demandent pas, Mesdames et Messieurs, de faire preuve d’imagination fiscale mais de baisser leurs impôts et ils font preuve de clairvoyance et de responsabilité, une clairvoyance et une responsabilité qui mériteraient je crois de faire école. Ils savent qu’on ne peut pas baisser les impôts sans baisser la dépense, ils savent que les dettes sont toujours remboursées et que c’est un fardeau que nous n’avons pas le droit de léguer à nos enfants et ils savent que réduire la dépense publique ce ne doit pas simplement être des incantations. J’ai entendu certains il y a 2 ans réclamer le départ de 500 000 fonctionnaires sans préciser lesquels, les mêmes regrettaient la réduction des emplois aidés alors qu’ils avaient proposé leur suppression complète. Être pour les économies en général et contre la baisse des dépenses en particulier ça n’a aucun sens. Le courage ne doit pas être le grand flou.

La vérité, c’est que c’est difficile de réduire la dépense publique mais la bonne nouvelle c’est que c’est ce que nous faisons :

  • nous avons réduit le déficit public qui est passé de 3,5% en 2016 à 2,5% en 2018, à 2,3% en 2019 si on exclut le coût du CICE.
  • Nous avons en 2018 réduit les dépenses publiques en volume de 0,3%. Cela signifie que pour la première fois depuis 1970 les dépenses ont progressé moins vite que l’inflation. C’est ce qui explique d’ailleurs qu’entre 2017 et 2019 le poids de la dépense publique dans le PIB a baissé de plus d’un point, passant de 55% à 53,8. Personne ne s’esbaudira devant les chiffres mais ils existent et nous pouvons les assumer.
  • Nous avons mis en œuvre cette politique de baisse de la dépense publique en faisant de vrais choix de politique publique et de justice sociale. Nous avons assumé de fortes augmentations de dépenses sur nos priorités : la défense, la sécurité, la justice, l’éducation avec notamment le dédoublement des classes et les universités, l’écologie, la politique du handicap et les plans banlieue et pauvreté. En parallèle, nous avons mis en œuvre des réformes majeures en matière de logement et de formation professionnelle qui nous ont permis de réduire significativement les dépenses correspondantes.

La troisième exigence c’est de répondre au cri d’alarme de certains de nos compatriotes contre l’isolement, contre l’abandon. Une souffrance dont les causes sont de nature diverse, je l’ai dit, c’est l’étalement urbain, c’est le déséquilibre entre les métropoles et leurs communes proches, c’est la disparition des commerces de centre-ville, c’est la fermeture de services publics qui sont souvent d’ailleurs la conséquence mais qui accélèrent les phénomènes que je viens de décrire.

Nos chantiers en la matière sont immenses. Nous devons, je le crois profondément, réconcilier les métropoles avec leurs territoires proches. Nos prédécesseurs ont réussi à rééquilibrer la relation entre Paris et les régions, nous avons des métropoles qui rayonnent bien au-delà de nos frontières et c’est une bonne nouvelle. Nous devons conduire le même exercice à l’intérieur des territoires pour que toutes les communes, petites ou moyennes, bénéficient de leur dynamique, c’est le chantier d’une génération.

Nous devons répondre à ce qui est dit sur la complexité du millefeuille politique et administratif. Nos concitoyens apprécient d’autant plus les élus et les fonctionnaires qu’ils sont proches d’eux, à portée d’engueulades comme dit le président de la République. Avec les associations d’élus, nous prendrons des initiatives sur le fonctionnement commune-intercommunalité, sur l’articulation région-département, sur le bon équilibre entre l’Etat central et l’Etat local.

Nous allons accélérer un certain nombre de chantiers que nous avons engagés depuis 2 ans, c’est le déploiement du très haut débit pour tous d’ici 2022, c’est la réorientation massive de nos investissements en faveur des transports du quotidien, c’est la mise en œuvre du plan de lutte contre les déserts médicaux, c’est le plan pour les quartiers et le plan cœur de Villes. Soyez assurés que dans les choix que nous aurons à faire sur les dépenses publiques ces priorités seront préservées.

Il s’agit enfin d’alléger les normes et de remettre du service public et donc des fonctionnaires sur le terrain en leur donnant les moyens d’agir et de décider localement. Notre service public se transforme, de plus en plus de services sont accessibles le soir, à distance et c’est très bien ainsi. Mais le service ça n’est pas que du clic, ça n’est pas certainement que de la norme. Nous avons commencé avec la loi Essoc considérablement enrichie par le travail des parlementaires, nous continuerons.

La dernière exigence est écologique. Nous sommes entrés en novembre dernier dans une crise sociale en portant haut notre ambition de financer la transition écologique par une hausse de la taxe carbone. Nous nous sommes trompés sur la méthode, pas sur l’ambition.

Une des nombreuses bonnes nouvelles de ce Grand débat c’est l’engagement des Français pour le climat. Difficile en effet de ne pas mettre en relation les centaines de milliers de contributions au Grand débat et les signataires de la pétition dite de « l’affaire du siècle » comme il serait inconvenant et déraisonnable de ne pas se réjouir du succès de « la Marche pour le climat ».

Les Français, nos compatriotes nous ont dit qu’ils étaient prêts à changer de comportement mais qu’ils ne voulaient pas être pris au piège, qu’ils ne voulaient pas opposer la fin du mois et la fin du monde. A nous de trouver le bon rythme, les bonnes normes, les bons mécanismes d’accompagnement et d’incitation. Ils ne veulent plus non plus d’incantations. Que dire en effet, Mesdames et Messieurs les députés, d’une soi-disant programmation pluriannuelle de l’énergie arrêtée en 2015 censée réduire à 50% la part du nucléaire 10 ans plus tard et qui ne prévoyait aucune fermeture de centrale à part celle de Fessenheim, et encore dans les conditions que l’on connaît. Que dire en matière d’énergies renouvelables du décalage entre les annonces et les réalisations dans plusieurs filières. De notre côté, nous avons inscrit dans la loi la fin des permis d’exploration d’hydrocarbures, nous avons renégocié l’ensemble des contrats d’éoliennes offshore pour faire baisser très significativement le prix de rachat de cette électricité verte et nous organisons la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022.

Au-delà de ces 4 exigences, 3 autres thèmes se sont invités dans ce Grand débat, preuves qu’il n’était d’ailleurs pas si fermé que cela. Ce que les Français voulaient dire, ils l’ont dit et ils ont clairement exprimé leur angoisse sur l’avenir de notre système de santé. Qui va remplacer le médecin de famille qui part à la retraite ? Dans quel hôpital accoucher ? Est-ce que je vais continuer à bénéficier d’une sécurité sociale qui rembourse à haut niveau ? Parce qu’il est par définition un service public des plus essentiels, l’accès aux soins cristallise cette crainte de l’éloignement, ce refus de l’isolement que j’évoquais tout à l’heure. Quand dans certains territoires la moyenne d’âge des médecins généralistes frise les 65 ans on comprend les craintes de nos concitoyens.

Une autre angoisse s’est fortement exprimée dans les débats liés à la dépendance et à la solidarité entre les générations. Comment trouver, Mesdames et Messieurs les députés, un EHPAD pour mes parents ? Avec quelle qualité de prise en charge ? Avec quel reste à charge ? Cette question de la prise en charge de la dépendance est montée très fortement des territoires, nous la sentions déjà venir mais il est clair qu’elle appelle une réponse.

Je parle de nos aînés mais le troisième thème qui s’est imposé concerne nos enfants, c’est celui de l’éducation et plus largement de la formation avec deux messages forts qui doivent être entendus : une approche qui respecte et qui s’adapte aux territoires des zones rurales aux quartiers prioritaires et un plaidoyer pour l’apprentissage, perçu à juste titre comme la meilleure voie d’entrée dans la vie active.

Santé, dépendance éducation : trois thèmes dont les Français se sont saisis à juste titre. Ils sont au cœur des enjeux de justice sociale et des inégalités de destin et au cœur de l’action du gouvernement.

Sachons partager aussi, Mesdames et Messieurs les députés, ce qui n’a pas été dit dans ce Grand débat national ou très peu. Certains nous soupçonnent déjà de faire le tri, de n’écouter ce que nous avons envie d’entendre, je leur propose au contraire d’être également attentifs à ce qui n’a pas été formulé.

Le chômage, Mesdames et Messieurs les députés, est assez largement absent de ces échanges. Sans doute surplombe-t-il les paroles des Français qui nous parlent de pouvoir d’achat, de mal-vivre, de temps partiel subi qui explique des fins de mois difficiles mais cette absence, ce silence nous disent aussi peut-être à quel point notre société s’est d’une certaine manière résignée à ce chômage de masse, qu’il est devenu une donnée, une fatalité et non plus un mal à guérir. Pourtant le travail est bien notre combat central qui vise à donner des leviers, pour produire avant de redistribuer, pour créer des emplois avant de verser des allocations pour investir plutôt que d’indemniser. Dans chacun de nos choix nous défendons une société du travail, nous voulons que le travail paie davantage et qu’il soit toujours plus intéressant de travailler que de rester inactif. Cette cohérence a très largement inspiré les décisions annoncées le 10 décembre dernier.

Le deuxième grand absent de ce débat c’est la sécurité. Les sujets régaliens ne figuraient pas dans les questionnaires adressés aux Français. Ces thèmes auraient pu, comme d’autres, s’imposer. Cela n’a pas été le cas. Et il faut relever que lorsqu’on interroge les Français sur les économies à faire en matière de dépenses publiques ceux qui ont répondu proposent d’abord de réduire notre effort de défense. Ce n’est pas, Mesdames et Messieurs les députés, le choix que nous avons fait, bien au contraire. Le monde dans lequel nous vivons est dangereux et il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Ce danger peut être loin de nos frontières, il peut aussi se manifester au plus près de chacun d’entre nous, nous en avons été témoins très douloureusement ces dernières années. Nos intérêts doivent pouvoir être défendus, nous n’allons donc pas changer d’orientation sur ces sujets : mettre plus de policiers et de magistrats sur le terrain, donner à nos armées les moyens dont elles ont besoin c’est plus que jamais notre engagement pour notre pays.

Je parlais des dangers du monde et, pour en terminer avec ce qui n’a pas été exprimé lors de ces échanges, le monde justement, la mondialisation, l’Europe sont assez largement absents du Grand débat. La mondialisation est pourtant là avec ses opportunités, avec ses menaces et nous ne protégeront pas les Français en érigeant des frontières intérieures ou en leur proposant le grand rétrécissement. La France n’a pas besoin d’avoir peur, elle a besoin de faire entendre sa voix pour une Europe qui libère et qui protège, c’est l’affaire des prochaines échéances électorales et je suis heureux que nous puissions collectivement, pas simplement dans le monde politique nous exprimer et défendre à cette occasion notre vision, nos valeurs.

Mesdames et Messieurs les députés, voilà les exigences que nous devons pouvoir collectivement retenir. Sur certains points, reconnaissons-le, après bientôt deux ans, c’est une invitation pour nous à corriger la méthode, à prendre en compte de nouvelles priorités. Sur beaucoup d’autres points ces exigences rejoignent des transformations que nous avons engagées, des choix que nous avons fait : baisser les impôts, rénover notre vie démocratique, engager la transition écologique, construire des réponses adaptées aux territoires, tout cela rejoint les engagements de campagne du président de la République, tout cela rejoint la feuille de route de ce Gouvernement, tout cela rejoint les chantiers qui se déploient depuis presque 2 ans. Ce que nous disent les Français c’est qu’ils ne voient pas assez les résultats, que les choses ne bougent pas assez vite, c’est une puissante incitation à redoubler d’efforts.

Le président de la République présentera prochainement ses orientations. Il l’a annoncé, ces décisions seront puissantes et concrètes, elles seront fidèles à l’esprit de dépassement de cette majorité, loin des vieux clivages, où les valeurs de justice, d’intérêt général et d’efficacité sont les boussoles de l’action publique.

Sur les sujets qui devront faire l’objet d’une concertation, le président de la République fixera le cap et annoncera l’ouverture de grands chantiers. Car il nous appartient, Mesdames et Messieurs les députés, de passer du consensus sur le diagnostic au compromis et aux choix démocratiques qui font les grandes solutions avec les élus locaux quand il s’agit de l’avenir de nos territoires, avec les organisations syndicales et patronales quand il s’agit de faire vivre la démocratie sociale, avec les associations dont le grand débat a rappelé le rôle essentiel dans notre vie citoyenne. Nous conduirons ces chantiers en nous inspirant de ce que nous avons déjà réussi à faire en Bretagne avec le pacte breton ou dans la Creuse avec le plan particulier pour le département. Nous serons tous jugés à notre capacité à construire ensemble ces solutions dont beaucoup devront être du sur mesure dans la continuité de la République contractuelle voulue par le président de la République.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chacun est évidemment libre de tirer des événements de ces quatre derniers mois les conclusions qu’il souhaite. En ce qui me concerne j’en retiens une principale : c’est un puissant besoin de transformation. Transformation de nos outils, transformation de nos institutions, transformation de nos procédures, de nos faiblesses coupables dont notre dette publique est le témoin muet, rampant et menaçant. Ce n’est pas le statu quo dont la France a besoin mais c’est de transformation, pas de violence mais de dialogue, de courage et de vérité. C’est ce à quoi nous a invités depuis deux ans le président de la République, c’est ce qui fait que, venus d’horizons divers, les élus de la majorité sont réunis autour de lui sur ces bancs.

Je vous remercie.

Discours – Premier ministre – Déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution

09
Avr
2019
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Communiqué du Premier ministre – Restitution du Grand débat national

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, les maires, les élus,
Mesdames et Messieurs les Directeurs d’administrations,
Mesdames et Messieurs les Garants du Grand débat national,
Mesdames …

09
Avr
2019
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On fait le point sur : la restitution du grand débat national

9 avril 2019 – ActualitéOn fait le point sur : la restitution du grand débat national

La restitution des contributions au grand débat national s’est tenue lundi 8 avril au Grand palais. Le Premier min…

08
Avr
2019
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Agenda prévisionnel du lundi 8 avril 2019 au vendredi 12 avril 2019

Lundi 8 avril 2019
08h15 Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, commissaire européenne à la Concurrence
Hôtel de Matignon

09h00 Restitution du Grand débat national
Grand Palais, Paris

13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Élys…

06
Avr
2019
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Plan particulier pour la Creuse

Dossier de presse – Plan particulier pour la Creuse – 05.04.2019

01
Avr
2019
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Déclaration conjointe d’Édouard Philippe et du Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’État du Qatar

Seul le prononcé fait foi

Merci Monsieur le Premier ministre,

C’est aujourd’hui ma première visite officielle au Qatar et je voudrais évidemment remercier très vivement Son Altesse l’Émir AL-THANI de l’accueil qu’il m’a réservé, qu’il a réservé à l’ensemble de la délégation française et puis aussi à mon homologue et ministre de l’Intérieur Cheikh ABDALLAH avec lequel je me suis longtemps entretenu ce matin. Le Qatar a, depuis plusieurs décennies – vous l’avez dit Monsieur le Premier ministre – fait le choix d’un partenariat poussé, fidèle avec la France et la France s’est toujours tenue aux côtés du Qatar pour participer à l’accomplissement de la vision qu’il a de son propre destin comme de sa place dans le monde.

Au cours des dernières décennies, le Qatar a souhaité développer une économie diversifiée et moderne, il a affirmé ses ambitions culturelles, il a fait le choix de la Francophonie, le Qatar est aujourd’hui un membre associé à l’Organisation internationale de la Francophonie. Nous travaillons avec le Qatar sur la lutte contre le terrorisme et la résolution des crises et c’est donc sous le signe de l’amitié que se déroule cette première visite officielle de ma part.

Le déplacement répondait à 3 objectifs. Le premier c’était évidemment la culture. Nous avons assisté hier et participé à l’inauguration du Musée national du Qatar où j’ai eu l’honneur de représenter le président de la République. Cette inauguration est évidemment un grand moment dans l’histoire du Qatar, d’abord parce que ce projet a été pensé et initié il y a longtemps ; qu’il a pu voir le jour grâce au concours d’un nombre considérable d’acteurs du pays ; qu’il est magnifique tant par son geste architectural que par le projet de démonstration de ce qu’est l’histoire du Qatar en mobilisant l’ensemble des éléments de son patrimoine, de sa culture, de son histoire depuis les temps très lointain jusqu’à la modernité la plus récente. C’était évidemment pour la France aussi, en plus d’un moment de fête et d’un moment d’amitié, un moment de fierté puisque le geste architectural est dû à Jean NOUVEL qui a créé cette rose des sables assez extraordinaire, et puis avec Jean NOUVEL d’autres artistes français sont intervenus dans la construction, dans la réalisation de ce projet ambitieux, je pense évidemment au cinéaste Jacques PERRIN et au sculpteur Jean-Michel OTHONIEL.

Le deuxième objectif de cette visite, c’est l’approfondissement d’un partenariat économique qui est déjà très dense en commençant par une passion commune : le sport et, au sein de cette passion commune du sport, par une passion plus forte et encore plus commune, le football puisque évidemment en 2022 le Qatar va accueillir la Coupe du monde au cours de laquelle la France défendra son titre. Chacun a bien à l’esprit que les Coupes du monde constituent des événements à l’ampleur planétaire qui posent des questions multiples et des défis considérables en termes de sécurité, en termes de logistique, en termes d’accueil, en termes d’infrastructures et évidemment la France, les autorités françaises se tiennent à la disposition du Qatar pour participer et pour accompagner l’organisation de cet événement. Je me rendrai cet après-midi dans un des futurs stades de la Coupe du monde. J’ai bien noté d’ailleurs, Monsieur le Premier ministre, que le Qatar avait remporté la Coupe d’Asie des nations après un parcours tout à fait remarquable des Al-Annabi ce qui laisse en perspective des confrontations amicales et sportives entre l’équipe de France et l’équipe du Qatar. Je souhaite pour ma part que l’équipe de football puisse connaître le succès que l’équipe de France de handball avait connu en 2015, ici, à Doha, puisque c’est en 2015, à Doha, que l’équipe de France de handball avait gagné la Coupe du monde. C’est au fond comme une invitation à reproduire ce succès. Nous pouvons également faire mieux s’agissant des échanges économiques et des investissements. Les investissements du Qatar sont les bienvenus en France. La France est le troisième pays de destination des investissements qatariens en Europe, c’est vrai en matière sportive mais c’est évidemment vrai également en matière industrielle. Nous souhaitons que ces investissements puissent avoir une couverture géographique plus large et ne pas être cantonnés en Ile-de-France. Nous encourageons par ailleurs les entreprises françaises à venir au Qatar, elles y sont bienvenues. Je visiterai, cet après-midi, une des stations du futur métro de Doha qui résume, je crois, à elle seule, parfaitement l’expérience, le savoir-faire et la capacité pour les entreprises françaises de coopérer en bonne intelligence avec les autorités du Qatar. Il y a, en matière d’infrastructures de transport comme, plus généralement, en matière de villes intelligentes, d’utilisation des énergies renouvelables, des compétences françaises, des besoins français et qatariens, et l’idée de pouvoir développer nos coopérations en cette matière apparaît extrêmement prometteuse.

Troisième objectif de ce déplacement : la paix, l’éradication du terrorisme à l’heure où la région est traversée par de fortes tensions. La lutte contre le terrorisme, la lutte contre son financement, la lutte contre l’idéologie qui le sous-tend sont des priorités partagées. Le moment de notre rencontre est symbolique, alors qu’on vient de proclamer en Syrie la fin de la domination de Daesh sur un territoire, mais cette fin de domination territoriale ne doit pas nous conduire à baisser la garde. Nous en avons parlé en détails. Je n’oublie pas non plus, d’ailleurs, que c’est depuis la base d’Al Oudeid que sont dirigées une partie des opérations aériennes de la coalition en Syrie et en Irak, lesquelles ont permis de défaire le projet territorial de Daesh. Il se trouve que plusieurs dizaines de militaires français participent aux opérations de la coalition depuis cette base, je veux évidemment saluer leur engagement.

Enfin, nous avons évoqué les divisions entre les pays du Golf. En la matière, la position de la France est constante. Les différends doivent se régler par le dialogue entre les pays de la région. Les populations, les familles, les étudiants ne doivent pas faire les frais des désaccords entre les États. Dans cet environnement incertain, il nous est apparu aujourd’hui toujours plus clairement que les échanges entre la France et le Qatar devaient être profonds, réguliers et qu’il en allait de notre intérêt commun. C’est ce qui a justifié la mise en place d’un dialogue stratégique bilatéral au niveau des ministres des Affaires étrangères, qui a débuté le 11 février dernier. J’ai prolongé aujourd’hui, avec l’Émir et avec Monsieur le Premier ministre, ces échanges. Je retiens beaucoup de choses de ces premières heures, trop courtes mais néanmoins déjà très intenses, et notamment le fait que le Qatar, avec l’investissement qu’il consent dans l’économie française, avec le choix qu’il a fait de développer notamment le système éducatif français sur son territoire, le Qatar connaît sans doute mieux la France que la France ne connaît le Qatar, et c’est la raison pour laquelle nous devons nous atteler à intensifier nos échanges dans tous les domaines : éducatif, scientifique, économique, en matière de recherche aussi. Nous devons faire en sorte que ces échanges intenses, la densité de ces liens, la richesse de notre partenariat nous permette d’affronter ensemble les moments difficiles qui parfois apparaissent, mais aussi nous permettre d’envisager un avenir commun et confiant.

Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Premier ministre, pour votre accueil.
Déclaration conjointe du Premier ministre et du Premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’État du Qatar

01
Avr
2019
Posted in Discours & Déclarations Premier Ministre

Discours du Premier ministre devant la Communauté française du Qatar

Seul le prononcé fait foi. Quand je pense au Qatar, je pense en général à une coupe. Pas à une coupe du monde, même si, s’agissant du Qatar, la coupe du monde, c’est un sujet important.

25
Mar
2019
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Comité interministériel pour la Santé

Dossier de presse – Comité interministériel pour la Santé – 25.03.2019

25
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé

25 mars 2019 – Actualité Prévention, nutrition et pratique sportive au programme du 2e comité interministériel pour la santé

En présidant le 2e comité interministériel pour la santé, le 25 mars 2019, …

22
Mar
2019
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Couverture numérique du territoire

Le Premier ministre a détaillé le bilan des avancées pour garantir les objectifs fixés par le président de la République :

d’un bon débit pour tous et la généralisation d’une couverture mobile de qualité dès 2020,
du très haut débit pour tous en 20…

18
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Europe : une protection renforcée des lanceurs d’alerte

18 mars 2019Europe : une protection renforcée des lanceurs d’alerte

Ce 15 mars 2019, les États membres ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen r…

17
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Réunion suite aux événements survenus hier aux Champs-Elysées

A la demande du président de la République, le Premier ministre a réuni cet après-midi Mme Nicole BELLOUBET, Garde de Sceaux, ministre de la Justice, M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du minis…

14
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Rougeole : se vacciner, c’est protéger tout le monde

14 mars 2019 – ActualitéRougeole : se vacciner, c’est protéger tout le monde

Très contagieuse, la rougeole peut causer des complications graves, voire fatales. En 2019, une personne en est décédée en …

14
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Tourisme : un gisement d’emplois à exploiter

14 mars 2019 – ActualitéTourisme : un gisement d’emplois à exploiter

En déplacement au Mont Saint-Michel le 14 mars 2019, le Premier ministre, Édouard Philippe, a reçu les conclusions de la mission la…

14
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Tourisme pour tous : une mission pour aider plus de Français à partir en vacances

14 mars 2019 – ActualitéTourisme pour tous : une mission pour aider plus de Français à partir en vacances

En déplacement au Mont Saint-Michel, le Premier ministre, Édouard Philippe a lancé, le 14 mars…

14
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Grande America : l’État se mobilise pour réduire l’impact de la pollution

14 mars 2019 – ActualitéGrande America : l’État se mobilise pour réduire l’impact de la pollution

Le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement ce 14 mars 2019, au Mont-Saint-Michel (Manche), …

12
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Endométriose : mieux prendre en charge la maladie

12 mars 2019 – ActualitéEndométriose : mieux prendre en charge la maladie

Très douloureuse et peu connue, l’endométriose touche 1 femme sur 10 dans le monde. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et d…

11
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

3ème comité interministériel de l’aide aux victimes

Le Premier ministre a réuni lundi 11 mars 2019, le troisième comité interministériel de l’aide aux victimes en présence de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, Mme Jacqueline G…

08
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Prime d’activité : 1,1 million de bénéficiaires supplémentaires

8 mars 2019 – ActualitéPrime d’activité : 1,1 million de bénéficiaires supplémentaires

Avec un dispositif élargi, la prime d’activité bénéficie désormais à 1,1 million de personnes de plus qu’en 2018….

06
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Concurrence : 3 mesures pour doper la concurrence et améliorer le pouvoir d’achat des Français

6 mars 2019 – ActualitéConcurrence : 3 mesures pour doper la concurrence et améliorer le pouvoir d’achat des Français

A l’occasion du 10e anniversaire de l’Autorité de la concurrence, le Premier mini…

05
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

10ème anniversaire de l’Autorité de la concurrence

Seul le prononcé fait foi

Madame la présidente de l’Autorité de la concurrence,
Mesdames et messieurs les membres du collège,
Mesdames et messieurs,

Le 4 août 2008 donc. Je vous rassure : je ne me suis pas trompé d’événement. Ni de date. L’autorité d…

05
Mar
2019
Posted in Premier Ministre

Discours à l’occasion du 10ème anniversaire de l’Autorité de la concurrence

Seul le prononcé fait foi

Madame la présidente de l’Autorité de la concurrence,
Mesdames et messieurs les membres du collège,
Mesdames et messieurs,

Le 4 août 2008 donc. Je vous rassure : je ne me suis pas trompé d’événement. Ni de date. L’autorité d…

27
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Next40 : un prix pour les start-up qui œuvrent pour le bien commun

27 février 2019 – ActualitéNext40 : un prix pour les start-up qui œuvrent pour le bien commun

Le prix Next40 valorisera chaque année 40 start-up françaises à fort potentiel de croissance et à l’impact…

27
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

« La France et le Mali sont sur le chemin de relever l’ensemble des défis » sur la démocratie et la prospérité

Edouard Philippe en conférence de presse avec Soumeylou Boubeye Maiga, chef du Gouvernement malien

27 février 2019

« La France et le Mali sont sur le chemin de relever l’ensemble des défis » sur la démocratie et la prospérité

En visite officielle au Mali du 22 au 24 février 2019, le Premier ministre a rencontré Soumeylou Boubèye Maïga, chef du Gouvernement malien. Il s’est également rendu auprès des forces françaises de l’opération Barkhane, dont il a salué l’action et l’engagement.

Lors du point presse conjoint avec Soumeylou Boubèye Maïga, Edouard Philippe a rappelé que la France soutient le Mali dans ses efforts contre le terrorisme, et en particulier l’accord signé à Alger en 2015, qui est également soutenu par l’Union africaine, l’Algérie, l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le Premier ministre a également tenu à saluer l’engagement des militaires français, qu’il a pu rencontrer le 24 février en présence de la ministre des Armées, Florence Parly : « C’est avec beaucoup de respect et d’admiration que je suis venu à Gao vous exprimer la gratitude de la Nation française pour la force de votre engagement », a twitté Edouard Philippe, notant les « résultats opérationnels remarquables, décisifs » obtenus dans la lutte contre le terrorisme. Cet effort a également été salué par le chef du Gouvernement malien, qui a rendu hommage à l’engagement de la France, « résolu et décisif dans la sauvegarde de l’Etat malien ».

Edouard Philippe a par ailleurs rappelé que la sécurité à venir du pays est intimement liée aux efforts mis en oeuvre pour le développement économique et la formation de la jeunesse. C’est pourquoi la France s’engage, outre les 85 millions d’euros d’accords qui viennent d’être signés à l’occasion de ce déplacement, à doubler ses investissements au Mali dans les années à venir, à hauteur de 80 millions d’euros par an. Une initiative également saluée par Soumeylou Boubèye Maïga, qui s’est réjouit des partenariats économiques et éducatifs à plus long terme entre les deux pays.

Edouard Philippe a conclu le point presse en invitant à regarder la situation du Mali avec « lucidité », le combat contre le terrorisme n’étant pas terminé, mais aussi avec « confiance ».

27
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Assurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été

27 février 2019 – ActualitéAssurance-chômage : des mesures seront présentées au printemps pour une mise en œuvre à l’été

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont précisé des éléments de méthode et de c…

26
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Conférence de presse sur l’assurance chômage

La lutte contre le chômage reste notre premier objectif. La tendance que nous connaissons est meilleure : le taux de chômage est passé à la fin de l’année 2018 en dessous de 9% pour la première fois depuis 10 ans. On peut donc saluer ce résultat, mais …

21
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Prolongation de l’appel à candidature du label Grande cause nationale 2019

Un appel à candidature a été lancé le 01 février dernier pour l’obtention du label « Grande cause nationale 2019 ».

Pour laisser le temps aux différents organismes de se mobiliser et compte-tenu de l’importance du sujet, nous prolongeons la période de…

21
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Lancement de la contractualisation avec les Départements de la stratégie pauvreté

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames et Messieurs les ministres,
Monsieur le Président Dominique Bussereau,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le Président de la République a lancé, le 13 septembre dernier, une stratégie globale de prévention et de…

20
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre a reçu le rapport de MM. Jean-Luc BÉrard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail.

Le Premier ministre a confié le 17 septembre 20…

19
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

19 février 2019 – Actualité

Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme

L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le 19 février 2019. Le texte a pour objectif, une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.

La procédure législative sur le projet de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, entamé en avril 2018 avec la présentation du #PJLJustice en Conseil des ministres, est arrivée à son terme avec l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le 19 février 2019.

Que poursuit la réforme ?
L’objectif est de permettre une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables devant le constat d’un certain nombre de dysfonctionnements et de sous-investissements qui ont contribué à une dégradation de la justice et des tribunaux.

Ainsi, le stock d’affaires en attente de jugement ne cesse d’augmenter. Autre constat, en 10 ans, les délais de jugement sont passés de 7,5 mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. La lenteur de la procédure d’aide juridictionnelle, la complexité des procédures, la complexité du maillage territorial des juridictions civiles, ainsi que le manque de lisibilité dans le partage des rôles entre le tribunal d’instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI), nuisent à l’accès au droit.


Cette situation qui pèse sur les justiciables a aussi des conséquences sur les personnels de justice (magistrats, greffiers, agents pénitentiaires…) qui ont subi une dégradation de leurs conditions de travail et une inefficacité accentuée par le retard pris en matière de développement numérique.

Le but est de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l’organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans notre justice.
Un financement à hauteur des ambitions

L’efficacité de ces réformes nécessite des moyens supplémentaires qui doivent être programmés dans la durée. Ainsi, le Gouvernement renforce le budget de la justice française de manière importante : dans le budget 2019, l’augmentation de nos moyens s’accélère avec une hausse des crédits de 4,5% et la création de 1 300 emplois. Le budget augmentera de 1,6 milliard en 5 ans (passant de 6,7 à 8,3 milliards hors pensions) soit une hausse de 24%. 6 500 emplois au total seront créés.


Ces moyens supplémentaires permettront l’amélioration des conditions de travail dans les juridictions, la construction de 7 000 places de prison, l’accompagnement des réformes et la modernisation des infrastructures informatiques. Il va ainsi permettre de passer de l’ère de l’informatique à l’ère du numérique, choix stratégique du Gouvernement. Pour franchir ce Rubicon, 530 millions seront consacrés à cette révolution numérique.

Transformer la justice : simplification et modernisation
Au-delà des moyens, la réforme poursuit un objectif ambitieux de transformation qui s’articule autour de six axes :

  1. Simplifier la procédure civile en déchargeant les juridictions tout en garantissant mieux les droits des justiciables et en leur assurant un accès facilité ;
  2. Alléger la charge des juridictions administratives et renforcer l’efficacité de la justice administrative ;
  3. Simplifier la procédure pénale : rendre la justice plus accessible aux victimes, simplifier le travail des acteurs, apporter une réponse plus efficace aux délits du quotidien ;
  4. Renforcer l’efficacité et le sens de la peine pour la rendre plus effective et améliorer la réinsertion et lutter contre la récidive ;
  5. Diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants en mettant l’accent sur l’éducation ;
  6. Renforcer l’efficacité de l’organisation judiciaire et adapter le fonctionnement des juridictions en conservant le maillage territorial, pour plus de lisibilité et d’efficacité.

En savoir plus : lire l’action sur « La réforme de la justice« 

18
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Grand débat : les stands de proximité arrivent dès aujourd’hui !

18 février 2019 – ActualitéGrand débat : les stands de proximité arrivent dès aujourd’hui !

Le Grand débat vient à vous, avec l’installation de stands de proximité dans les gares et les bureaux de pos…

14
Fév
2019
Posted in Premier Ministre

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra « dans les délais impartis »

Éoliennes en mer

14 février 2019 – Actualité

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra « dans les délais impartis »

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra « dans les délais impartis », à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition « l’Affaire du Siècle ». Toutefois, Matignon récuse l’accusation « d’inaction climatique ».

Édouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG – Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France – à l’origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

« Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition », précise Matignon dans un communiqué diffusé à l’issue de la rencontre, en saluant « la mobilisation des Français qui ont signé la pétition ».

Récusant l’accusation d’inaction climatique, le Gouvernement rappelle que « la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l’un des moins émetteurs des pays développés ».

En témoignent les mesures relatives à l’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022, à l’accélération du développement des énergies renouvelables, à l’objectif de neutralité carbone en 2050, à la baisse des émissions liées à l’énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul…

Reconnaissant que tout cela n’est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à s’investir dans le grand débat en cours « pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat ».

Concernant l’exemplarité de l’État en matière climatique, « plusieurs propositions seront présentées prochainement » notamment des dispositifs d’aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments de l’État.