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mercredi 1 février 2017 - 20:04

Remise du rapport de M. Yves Dauge au Premier ministre, Bernard Cazeneuve

Remise au Premier ministre du rapport de Monsieur Yves Dauge : « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés »

Monsieur Yves Dauge, ancien sénateur et maire de Chinon, a remis au Premier ministre Bernard Cazeneuve son rapport de mission sur la mise en œuvre d’un « Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés » en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, de la ministre en charge du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et de la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.
Le Premier ministre, Manuel Valls, avait confié à Yves Dauge, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d’un plan national d’accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). L’objectif était de trouver les moyens pour que ces quartiers anmiens soient des instruments de revitalisation des territoires, de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.
Yves Dauge s’est attaché à comprendre les ruptures territoriales, économiques, sociales et culturelles qui vont souvent de pair dans ces territoires sous l’effet d’une conjonction de facteurs : baisse de population, concurrence des grands pôles urbains, dégradation de l’habitat ancien et installation des commerces en périphérie. Il propose la mise en œuvre d’un plan national permettant de porter une politique partenariale liant l’Etat, les collectivités et les différentes institutions publiques concernées. Il préconise un soutien aux villes moyennes, en matière d’ingénierie, de commerce et de développement touristique. Il préconise au-delà plusieurs adaptations de la législation fiscale et d’urbanisme.
Le Premier ministre a salué la qualité du travail de réflexion et de propositions conduit par Yves Dauge. Il en partage le constat et le diagnostic. Il considère que la revitalisation des villes moyennes nécessite une action spécifique de l’Etat et a indiqué qu’il ferait des propositions en ce sens dans les prochains jours.

Il a confirmé le lancement d’une expérimentation de la démarche proposée par Yves Dauge dans une vingtaine de collectivités volontaires situées dans les régions Centre, Grand Est et Occitanie. Cette expérimentation conduite conjointement par les présidents et préfets de Région sera coordonnée par le CGET au niveau national et permettra la mise en synergie des dispositifs existants au bénéfice des villes moyennes. A cet effet, il a annoncé que trois ateliers du territoire, un par Région expérimentatrice seront consacrés, dès cette année, au thème « patrimoine et aménagement ».
Il a par ailleurs indiqué que les propositions d’adaptation législative du rapport notamment en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine seraient rapidement expertisées par les ministères concernés.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Remise du rapport de M. Yves Dauge au Premier ministre, Bernard Cazeneuve

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Déplacement dans le Calvados et en Seine-Maritime

Déplacement de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, dans le Calvados et Seine-Maritime
Vendredi 3 février 2017

Déroulé prévisionnel :

Contrats de plans Etat-Région – Bayeux

10h : Arrivée de M. le Premier ministre au Musée de la Tapisserie de Bayeux
(13 bis Rue de Nesmond, 14400 Bayeux) Séquence poolée
10h05 : Visite de la tapisserie de Bayeux Séquence poolée
10h30 : Allocution de M. le Premier Ministre Pool TV et toute presse accréditée
11h20 : Signature du Contrat de Plan Etat-Région et du Contrat de Plan Interrégional Etat-Région Pool TV et toute presse accréditée

Développement de la Vallée de la Seine – Rouen
12h55 : Arrivée de M. le Premier ministre au nouveau silo du groupe Beuzelin
(Quai de Petit-Couronne, 76650 Petit-couronne)
13h : Présentation et visite des installations Séquence poolée
13h30 : Départ de M. le Premier ministre et traversée de la Seine Séquence poolée

* * * *
14h20 : Arrivée de M. le Premier ministre dans l’immeuble Vauban
(Passage de la Luciline, 76000 Rouen)
14h30 : Allocution de M. le Premier ministre devant les représentants du monde économique et les élus Pool TV et toute presse accréditée

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 2 février 2017 à 18h00.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci également de nous préciser la/les séquences(s) à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

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Visite au Salon « Euromaritime – Eurowaterways »

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au Salon « Euromaritime – Eurowaterways » au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris (75)

en présence de M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports,
de la Mer et de la Pêche
Jeudi 2 février 2017

Ce déplacement sera l’occasion de présenter un bilan de l’action du Gouvernement dans le domaine maritime et les actions en cours pour poursuivre le renforcement de la filière.

Déroulé prévisionnel :
14h30 Visite de plusieurs stands dans le salon Pool TV uniquement + toute presse accréditée
15h30 Entretien de M. le Premier ministre avec les membres du Comité d’accueil Tour d’images uniquement : Pool TV + photographes accrédités
16h00 Discours de M. le Premier ministre Toute presse accréditée

Pool TV : TF1

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant ce mercredi 1er février 2017 à 20h.

Le point de rendez-vous pour la presse est situé à la Porte SP du Hall 3 à 14h30.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 1er février 2017 – Visite au Salon « Euromaritime – Eurowaterways »

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Réunion de ministres et secrétaires d’État

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
jeudi 2 février 2017 à 11h15,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant jeudi 2 février 2017, 09h00.

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 1er février 2017 – Réunion de ministres et secrétaires d’État

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mardi 31 janvier 2017 - 17:51

Déplacement en République populaire de Chine

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra en République populaire de Chine, du lundi 20 février au jeudi 23 février 2017.

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lundi 30 janvier 2017 - 20:46

Agenda prévisionnel du mardi 31 janvier au vendredi 3 février 2017

Remise du rapport de M. Yves Dauge, Conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, sur le patrimoine, en présence de M. Jean-Michel Baylet,

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Bernard Cazeneuve s’entretiendra avec Erna Solberg, Première ministre norvégienne

M. Bernard Cazeneuve , Premier ministre, recevra Mme Erna Solberg, Première ministre norvégienne Mardi 31 janvier 2017 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon.

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Introduction du Premier ministre à l’occasion de la réunion du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle

Seul le prononcé fait foi
Mesdames les ministres,
Mesdames et Messieurs les membres du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle,
Mesdames et Messieurs,
Nous sommes réunis ici aujourd’hui à l’Hôtel de Matignon par la conviction que l’éducation artistique et culturelle doit tenir un rôle central dans la formation des jeunes Français.
Cette éducation repose sur l’apprentissage de savoirs, mais elle doit aussi faire toute leur place à des rencontres, avec les oeuvres et avec les artistes, ainsi qu’à des pratiques artistiques individuelles ou collectives, grâce auxquelles chaque enfant peut vivre l’expérience de la création. Car cette éducation doit permettre d’assurer, l’égal accès de nos concitoyens, dès le plus jeune âge, aux oeuvres de l’art et de l’esprit.
Chacun d’entre nous porte dans sa mémoire le souvenir de l’événement marquant que fut pour lui une première visite au musée, au théâtre ou au cinéma, la lecture d’un livre ou l’écoute d’un disque, qui a durablement impressionné sa sensibilité. Pour certains, ces premières émotions peuvent même susciter une vocation et déterminer le parcours de toute une vie. Il est donc indispensable de faire en sorte qu’aucun enfant, aucun adolescent, quelle que soit son origine ou le niveau de revenus de ses parents, soit privé en France de la possibilité d’une telle découverte précoce.
Renforcer l’éducation artistique et culturelle, c’est une ambition indispensable pour l’école car toutes les études montrent que la pratique artistique améliore les résultats scolaires d’ensemble des élèves. C’est un investissement nécessaire pour le pays car la prospérité des économies reposera toujours davantage sur leur capacité de création et d’innovation. Mais c’est surtout une exigence de justice car il n’est peut-être pas d’inégalité sociale plus choquante que celle qui concerne l’accès à la culture, cette inégalité face à ce que la vie nous offre de meilleur, et dont nous savons qu’elle se noue dès le plus jeune âge.
Bien des gouvernements par le passé se sont montré conscients de cette exigence, ont commandé des rapports sur ce sujet ou ont lancé des expériences. Mais jamais avant ce quinquennat, un ensemble aussi complet de réflexion, de mesures concrètes et de moyens n’avait été décidé pour donner à l’éducation artistique et culturelle la place qu’elle mérite. C’était là la volonté du président de la République, qui a pris l’engagement en 2012 de faire de la jeunesse une priorité de son quinquennat, et qui a demandé à ses gouvernements successifs de ne jamais perdre de vue cet aspect de cette ambition.
Depuis cinq ans, l’action du gouvernement en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle a reposé sur les efforts conjoints des deux ministères directement compétents : celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et celui de la culture et de la communication. Je tiens à saluer les deux ministres, présidentes de ce Haut conseil, pour leur engagement sans faille au service de ce projet. Je souhaite également saluer tous ceux qui ont contribué à ses travaux et qui sont réunis dans cette salle.
Parce qu’elle est l’institution républicaine qui s’adresse à l’ensemble d’une génération, nous avons d’abord souhaité que l’Ecole donne à l’éducation artistique et culturelle une assise solide, en l’inscrivant dans la scolarité de chaque enfant.
Avec le parcours d’éducation artistique et culturelle, avec la réforme du collège et l’instauration de l’enseignement « culture et créations », avec la réforme des rythmes scolaires, chaque élève bénéficie désormais d’une éducation à l’art et par l’art depuis la maternelle jusqu’au lycée. Et grâce à la loi de Refondation de l’Ecole, la culture est désormais pleinement intégrée au socle commun de connaissances et de compétences.
Cette généralisation a été soutenue par des moyens importants : le ministère de l’éducation nationale consacre ainsi chaque année près de 2 milliards d’euros aux enseignements artistiques et aux actions culturelles. Depuis 2015, la ministre de l’éducation nationale a en outre affecté des moyens spécifiques aux parcours d’éducation artistique et culturelle, à hauteur de 8 millions supplémentaires sur 3 ans.
Le ministère de la culture a lui aussi entrepris de donner des bases solides à l’éducation artistique et culturelle. Grâce à la loi « Liberté de Création Architecture et Patrimoine » (LCAP) adoptée cet été, l’implication des artistes et des professionnels dans les projets d’éducation artistique et culturelle est désormais fortement encouragée. Les crédits du ministère de la culture qui sont consacrés à cette politique ont augmenté de 12% en 2017, et de 110% depuis le début du quinquennat. On peut même dire que cet effort sans précédent marque un changement de paradigme en matière de politique culturelle : la transmission est à présent reconnue comme un enjeu de même importance que la création et que la diffusion.
Je veux aussi souligner les efforts souscrits depuis cinq ans en faveur de l’éducation artistique et culturelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, donc au bénéfice des jeunes pour lesquels l’accès à la culture est a priori le plus difficile. Les crédits qui sont consacrés à cette mission dans les 435 contrats de ville ont augmenté de 30% entre 2012 et 2015, et des volets culturels figurent désormais dans tous les contrats de ville.
Ces efforts se sont inscrits dans un cadre méthodique, que traduit un ensemble de textes de référence, où figure évidemment la charte que vous avez présentée à Avignon en juillet dernier, ainsi que le référentiel du Parcours d’éducation artistique et culturelle qui définit celle-ci comme une éducation à l’art et une éducation par l’art.Le parcours d’éducation artistique et culturelle repose sur trois piliers. La transmission des savoirs, tout d’abord : je tiens à insister sur l’importance qu’ont prise ces enseignements, de la maternelle au lycée, notamment à travers les enseignements artistiques en option qui attirent un nombre toujours croissant d’élèves, mais aussi dans le cadre des nouveaux enseignements interdisciplinaires. Les rencontres avec des artistes et la découverte de lieux culturels à l’extérieur de l’école, auxquels de nombreux enfants n’ont pas accès dans le cadre familial, constituent une deuxième dimension, complémentaire, de ces parcours. S’y ajoute enfin la pratique artistique, qui permet à l’enfant d’éprouver intimement l’attrait d’un art ou d’une pratique culturelle.
Cette approche globale que traduit la notion de « parcours » me semble particulièrement féconde. Car si l’éducation artistique et culturelle est aussi une éducation par l’art, c’est qu’elle offre une voie originale pour l’acquisition des savoirs fondamentaux. Monter une pièce de théâtre, comprendre l’invention de la perspective, rédiger le compte-rendu d’une rencontre avec un créateur, sont autant de manières de prolonger les apprentissages dans la pratique et de les consolider. Les rencontres avec les créateurs et les visites des musées ou des théâtres permettent aussi aux élèves de découvrir des professions nouvelles – au-delà de la scène, la création lumière et de la création sonore, par exemple, au musée le travail de médiation culturelle… – et suscitent ainsi des vocations.
Nous en trouvons la confirmation à travers le succès des opérations conduites au niveau national par les deux ministères compétents : ainsi les journées du 1% artistique, ou celle des arts à l’école qui, après sa première édition en mai 2015, a été reconduite en mai 2016, et permet de faire connaître la diversité des projets portés par les élèves, les enseignants et les partenaires de l’école. Je pense aussi à la création, par la ministre de l’éducation nationale, de l’opération « Ecole en choeur », afin créer des chorales scolaires dans la plupart de nos établissements ; ou à l’opération « la fabrique à chansons », menée en partenariat avec la SACEM et le réseau Canopé, qui fait intervenir des auteurs-compositeurs dans les classe pour travailler avec les élèves à la création d’une chanson et qui a touché, dès sa première édition, 100 classes dans chaque académie. L’éducation artistique et culturelle, c’est encore le dispositif « Création en cours » de résidences d’artistes en milieu scolaire qui constituent un outil particulièrement efficace pour faire accéder les enfants à l’expérience artistique.
Pour faire en sorte que ces parcours deviennent partout une réalité, l’éducation artistique et culturelle doit donc être portée, non seulement par l’institution scolaire, les élèves et leurs familles, mais aussi par le monde de la culture, les acteurs de l’éducation populaire et les collectivités territoriales.
Cette alliance, que nous avons contribué à forger, est consacrée par l’action de votre Haut Conseil qui a pris une dimension nouvelle, en accord avec le caractère tout à la fois interministériel et partenarial de ses missions.
Nous avons ainsi souhaité que le Haut Conseil s’ouvre aux partenaires essentiels que sont les collectivités territoriales, dont je salue ici les représentants. Ce sont elles, en effet, qui portent une grande part des projets dans les territoires et adaptent l’action artistique et culturelle afin de permettre à chaque jeune, qu’il habite un village isolé, le coeur d’une ville ou un quartier populaire, de faire l’expérience de la création.
Etre ici, avec vous, au moment où de nouveaux membres font leur entrée au Haut Conseil, c’est pour nous l’occasion d’envisager l’avenir, mais aussi de saluer le travail accompli par ceux de ses membres qui l’ont quitté. Je tiens ainsi à remercier très chaleureusement Françoise NYSSEN, Christian VIEAUX et Emmanuel DEMARCY-MOTA pour leur engagement sans faille. J’ai également une pensée particulière pour Didier LOCKWOOD, qui a été vice-président de ce Conseil. Car je sais que vous vous êtes tous comportés en véritables militants de l’éducation artistique et culturelle, avec un dévouement remarquable.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres qui ont accepté de siéger à titre de personnalités qualifiées : Eléonore LADREIT de LACHARRIERE, Béatrice MACE (Macé), Bernard NOLY et Robin RENUCCI. L’objectif de votre Haut Conseil est d’offrir un espace de réflexion et d’échanges à tous acteurs de l’éducation artistique et culturelle. Le concours des personnalités issues du monde de la recherche et du monde associatif, ainsi que des acteurs culturels engagés de longue date dans projets éducatifs, comme vous l’êtes, permet de renforcer la relation entre la réflexion et la pratique de manière à pouvoir constamment faire évoluer notre dispositif pour répondre au mieux à notre ambition.
Si la combinaison tous les efforts que j’ai évoqués ont déjà porté leurs fruits, il reste encore beaucoup à faire. Nous savons qu’il faut du temps pour que tous les dispositifs montent en puissance. Nous savons que mener une politique efficace suppose de pouvoir évaluer, cerner au mieux les difficultés, valoriser et diffuser les réussites et, en même temps, savoir les adapter à la diversité des contextes locaux. Nous continuerons donc d’accompagner les actions en cours, d’en susciter de nouvelles et de les enrichir.
Il est également nécessaire de nous attacher à évaluer les résultats de cette politique. C’est une des nombreuses missions que vous aurez à remplir. Je ne doute pas que vous vous y engagiez avec toute l’énergie que je ressens autour de cette table.
Vous pourrez vous appuyer à ce titre sur les résultats d’une mission parlementaire qui a été confiée, en juillet dernier, par mon prédécesseur à la députée Sandrine DOUCET. Il m’a été remis il y a seulement quelques jours, en votre présence Mesdames les ministres. Je tiens, à nouveau ici à remercier Sandrine DOUCET et ceux qui l’ont assisté pour son travail. Ce rapport, nourri de rencontres, d’analyses et d’enquêtes de terrain, permettra de cibler précisément les améliorations à apporter pour amplifier la dynamique en faveur de l’éducation artistique et culturelle qui a été engagée pendant ce quinquennat. Il permet tout d’abord de mettre en valeur les réussites et les bonnes pratiques. Il porte aussi nombre de propositions pour répondre à la question essentielle de l’égalité des territoires. Je ne vais pas, ici, en dévoiler les conclusions puisque ce rapport va vous être immédiatement présenté par son auteur. Mais je tenais, au moment de vous laisser à vos travaux, vous souhaiter des échanges à la fois riches et passionnants.
Qu’il me soit permis pour conclure de rappeler aujourd’hui combien les enjeux culturels et éducatifs relèvent d’une même ambition : celle que Jean ZAY avait su relever avec tant de clairvoyance, en posant les fondements d’une éducation populaire. Cette ambition reste d’une éclatante actualité.

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vendredi 27 janvier 2017 - 20:26

#Logement : « Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité »

Le Premier ministre lors de son discours sur la politique du logement, à Rennes

27 janvier 2017 – Actualité

#Logement : « Donner à chacun un toit, c’est une condition de l’égalité et une exigence de la fraternité »

Le Premier ministre s’est déplacé à Rennes, le 27 janvier, sur le thème du logement. A cette occasion, il a salué le partenariat exemplaire de l’État et de la métropole pour la construction de 460 logements sur les terrains militaires de la caserne de Guines.

Le logement est la première préoccupation des Français qui en moyenne y consacre 20% de leurs revenus. Dans le parc privé, l’effort des ménages aux revenus modestes peut atteindre 40% des dépenses. Permettre à chaque famille de se loger décemment est au cœur de la dynamique engagée par l’État.
Rénover et consolider la politique du logement
Pour garantir ce droit aux Français, le Gouvernement a consolidé la politique du logement autour de plusieurs dispositifs, avec notamment :

  • Le plan de relance de 2014 a conduit à augmenter l’offre de logements privés et sociaux, à doper l’accession à la propriété, à mobiliser le foncier et à rénover les logements. Il met en place des mesures de simplification et d’incitation fiscale.
  • Le prêt à taux zéro permet de faire bénéficier davantage de ménages de la possibilité d’acquérir leur premier logement. Depuis le 1er janvier 2015, ses conditions d’octroi ont été élargies pour permettre à plus de ménages d’en bénéficier.
  • Le crédit d’impôt transition énergétique et le prêt à taux zéro écologique permettent aux particuliers d’améliorer les performances énergétiques de leurs logements.

Mais, plus d’un million et demi de Français attendent l’attribution d’un logement social. Aussi, pour relancer la construction de logements sociaux, l’État a renforcé différents dispositifs.

  • Le taux de TVA est fixé à 5,5% contre 7% précédemment, ce qui représente un effort de 250 millions d’euros par an.
  • L’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux a été porté à 25% contre 20% précédemment (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain-SRU).

Grâce à ces différents dispositifs, les niveaux de constructions ont augmentés substantiellement. En 2016, le nombre de permis de construire accordés s’élève à 453 000, soit une hausse de 14% par rapport à l’année passée.

Faire des terrains publics inutilisés un levier de construction
Le coût des terrains peut représenter jusqu’au tiers du coût d’un logement. Pour faire face à la raréfaction des terrains et maîtriser les prix de la construction, la loi du 18 janvier 2013 permet de faciliter la vente de terrains moins cher que leur valeur, à la condition qu’ils fassent une part significative au logement social.

L’exemple du terrain militaire de la caserne de Guines, cédé par l’État pour 2 millions d’euros, est significatif. Cette ancienne friche s’offre une seconde vie en permettant la construction de 460 logements, dont 80% sociaux.

#Logement : « La mobilisation du foncier public concerne en priorité les territoires où la demande est la plus forte »

Pour l’année 2016, l’État a réalisé « plus de 100 cessions » de terrains publics « pour la programmation de 11 500 logements, dont la moitié de logements sociaux », a précisé le Premier ministre.
A noter : cette mobilisation du foncier public a concerné en priorité les territoires où la demande est la plus forte. 40% des logements sociaux seront ainsi construits dans les communes respectant leurs obligations de quota SRU, contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes en retard.

Nombreuses sont les communes et les intercommunalités qui parviennent à assurer, avec le concours des bailleurs sociaux, une offre de logements variée. Pour les encourager dans leurs projets de constructions, l’État a signé un partenariat avec 90% des communes encore en retard sur la construction de logements sociaux. Toutefois, comme l’a précisé le Premier ministre, « partout où cela reste nécessaire, l’État se substituera désormais aux maires défaillants, et il le fait déjà, en préemptant des terrains ou en délivrant directement des permis de construire ».

Discours du Premier ministre sur le thème du logement

Discours du Premier ministre sur le thème du logement –
Benjamin Boccas / Matignon

Visite du chantier "programme Arch’Immobilier (logements et commerces)"

Visite du chantier « programme Arch’Immobilier (logements et commerces) » –
Benjamin Boccas / Matignon

Présentation des zones d'aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030

Présentation des zones d’aménagement concentrés (ZAC) dans le projet Rennes 2030 –
Benjamin Boccas / Matignon

Signature officielle de l’engagement d'acquérir le terrain de Guines

Signature officielle de l’engagement d’acquérir le terrain de Guines –
Benjamin Boccas / Matignon

Présentation du bus électrique BlueBus

Présentation du bus électrique BlueBus –
Benjamin Boccas / Matignon

Discours du Premier ministre à l'occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole

Discours du Premier ministre à l’occasion de la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole –
Benjamin Boccas / Matignon

Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole

Signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole –
Benjamin Boccas / Matignon

Le Premier ministre s’est rendu à Rennes, vendredi 27 janvier, pour officialiser la cession de la caserne de Guines où près de 500 logements, dont 80% à vocation sociale, seront réalisés. Bernard Cazeneuve a ensuite participé à la signature du Pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole. Le Premier ministre était accompagné de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

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Discours de Bernard Cazeneuve à Rennes aux Ateliers du vent

Discours de Bernard CAZENEUVE, Premier ministre Aux ateliers du vent à Rennes
Vendredi 27 janvier 2017
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves Le DRIAN,
Madame la Ministre, chère Emmanuelle COSSE,
Monsieur le préfet,
Madame la députée maire chère Nathalie APPERE,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de Rennes Métropole, cher Emmanuel COUET,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat monsieur le ministre, cher Thierry REPENTIN,
Mesdames et Messieurs,

Je sais que lorsque je me déplace à Rennes, je ne viens jamais pour rien, la maire de Rennes, députée, est d’une pugnacité, d’une ténacité, d’une exigence à l’égard des ministres du gouvernement qui pourrait légitimement conduire les plus fébriles d’entre eux à renoncer à venir dans cette ville pour ne pas avoir en repartir avec une liste de courses dont ils pourraient ne pas être sûrs de pouvoir la réaliser dans son entier. Mais moi, j’aime la pugnacité et la ténacité des élus, qui ont pour leur territoire de l’ambition, de l’exigence et de la volonté et je voudrais commencer, Madame la député-maire, par saluer la pugnacité des élus bretons.

Ce que je viens de dire pour vous vaut également pour le président de région qui, depuis des années, incarne au plan national la Bretagne, avec le talent et la crédibilité que l’on sait et donc j’ai beaucoup de plaisir à être ici dans ce territoire, dont je connais la culture, dont je sais l’exigence même s’il m’est arrivé comme élu normand de considérer qu’il y en avait beaucoup pour la Bretagne et pas assez pour la Normandie, mais je dis cela avec toute l’amitié qui nous lie les uns aux autres et sur beaucoup de sujets aussi les Normands et les Bretons ont eu à se battre côte-à-côte et Jean-Yves Le DRIAN et moi souvent ensemble lorsqu’il s’est agi de valoriser de grands atouts touristiques qui sont aux frontières de nos régions – je pense au Mont-Saint-Michel où nous avons fait beaucoup pour la valorisation de ce joyau touristique, je pense aussi à tout ce qui concerne la construction navale ou la construction navale militaire pour laquelle, Monsieur le ministre, vous êtes particulièrement engagé.

Donc j’ai plaisir sur ce territoire qui a de la détermination, de la volonté qui sait atteindre ses objectifs qui sait, lorsqu’il les a atteints, faire montre de l’optimisme qui permet d’aller plus loin. Je suis heureux d’être ici pour saluer tout cela et dire mon amitié, ma fidélité aux élus de Bretagne. Mais la question qui nous réunit aujourd’hui, c’est la question du logement autour d’un projet que vous nous avez présenté dans ses grandes lignes, Madame la députée-maire, qui est un projet exemplaire qui a été réalisé par votre ville tout au long des dernières années qui a vocation à se poursuivre, dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat dont vous souhaitez qu’il se poursuive et pour lequel vous m’avez adressé, comme à l’accoutumée, des demandes nouvelles.
L’accès à un logement digne et abordable constitue, vous l’avez souligné à juste titre dans votre propos, avec l’emploi, la première préoccupation des Français ; c’est aussi la première préoccupation du gouvernement. Les Français dépensent en moyenne pour se loger plus de 20% de leurs revenus. Leur permettre donc d’accéder à un logement abordable, c’est une manière de soutenir leur pouvoir d’achat et de garantir qu’ils pourront vivre dans des conditions décentes. Ce taux d’effort que je viens d’évoquer atteint même 40% des dépenses des ménages lorsqu’ils sont les ménages les plus modestes et qu’ils sont contraints, faute d’une offre suffisante de se loger dans le parc privé.

Voilà pourquoi il était absolument indispensable d’agir pour que chacun ait un toit, pour permettre à chaque famille de se loger décemment ; c’est à la fois pour nous gouvernement une condition de légalité, c’est une exigence aussi de fraternité.

Depuis cinq ans, le président de la République et les gouvernements successifs – ceux de Jean-Marc Ayrault de Manuel Valls – ont conduit unis leurs efforts pour réformer, consolider la politique du logement pour aider à construire et à rénover les logements dont nos concitoyens ont besoin, ils ont pu trouver l’appui d’une grande majorité d’élus locaux, courageux, résolus comme vous l’êtes à Rennes Métropole à améliorer concrètement les conditions de vie des Français. Et je veux profiter de mon passage à Rennes pour dire des choses extrêmement précises sur ce que nous avons fait en matière de logement, pour mesurer aussi avec vous tous, l’adéquation entre les objectifs que nous nous étions assignés et les résultats que nous avons obtenus parce que je trouve que dans le vacarme de la campagne présidentielle, il y a parfois peu de chemin laissé à la vérité et que l’on ne peut pas mener une campagne avec des enjeux aussi déterminants sans, un moment, convoquer la vérité.

En 2012, le bâtiment, premier pourvoyeur d’emplois en France avec un 1 200 000 salariés connaissait les pires perspectives de son histoire. Je veux le rappeler aussi ; les chiffres de la construction étaient au plus bas. En 2014, encore moins de 340 000 logements avaient été mis en chantier et face à cette situation, plusieurs réformes devaient être conduites sous l’autorité des ministres du Logement. Le plan de relance engagé par Manuel VALLS auquel je veux rendre hommage pour la clairvoyance qui a été la sienne et celle des ministres qui l’ont accompagné, ce plan a stimulé la construction par des mesures de simplification et d’incitations fiscales. Le dispositif dit Pinel a permis une hausse de 10% de l’investissement locatif ; le prêt à taux 0 pour l’accession sociale qui avait été supprimé sous le quinquennat précédent a été relancé et puis, fortement accéléré en 2014 si bien que 100 000 prêts ont été distribués en 2016, soit près de 2 fois plus que l’année précédente. Ces chiffres sont incontestables.

Sur le plan de la simplification, Madame la députée-maire, les constructions peuvent désormais se faire en dépit de recours qui avaient bloqué jusqu’à présent près de 30 000 constructions chaque année. Ce sont des dizaines de chantiers qui débutent donc aujourd’hui malgré des recours à Toulouse, Nantes ou à Montpellier ; et depuis 2015, l’Etat accompagne également les communes les plus engagées à travers une aide aux maires bâtisseurs qui a permis de distribuer 80 millions d’euros de subventions dans plus de 500 communes au cours des deux dernières années. Le logement social et bien sûr au cœur de cette politique volontariste. L’Etat a abaissé le taux de TVA en faveur de la construction de logements sociaux de 7 à 5,5% à partir de 2014, ce qui a représenté un effort de 250 millions d’euros par an. Les aides existantes ont été pérennisées et renforcées grâce à la création du Fonds national des aides à la pierre que vous présidez avec talent, cher Emmanuel COUET, dans le dialogue avec les collectivités et les bailleurs sociaux. Pour améliorer la qualité énergétique de l’habitat qui a un impact direct sur les factures payées à la fin de chaque mois et, par conséquent, un impact direct sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens et sur leur santé, nous avons instauré la TVA à taux réduit pour les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique, le crédit d’impôt transition énergétique, le prêt à taux 0 écologique, toutes ces mesures ont été mises en œuvre. Le travail remarquable accompli par l’Agence nationale de l’Habitat, chère Nathalie APPERE, doit atteindre l’objectif de 100 000 logements dans le cadre du programme « habiter mieux » en 2017 et j’ai entendu vos exigences ; moi, je vous demande d’atteindre cet objectif avec nous.

Grâce à cet ensemble de dispositifs, les niveaux de construction régulièrement remontés depuis 2013 ainsi que l’ensemble des indicateurs d’activité et d’emplois dans le secteur du bâtiment dont la bonne santé est, vous le savez, absolument déterminante pour la croissance et l’activité économique de notre pays et je veux là aussi donner des chiffres extrêmement précis et être tout à fait concret. En 2016, le nombre de permis de construire s’élève à 453 000 logements ; c’est une hausse de plus de 15% par rapport aux résultats de l’année précédente. Agir pour que chacun ait un logement décent, cela implique aussi de faire en sorte qu’habiter les communes ou les quartiers les plus prisés demeure ou redevienne possible pour les familles, pour les jeunes, pour les retraités modestes, pour les actifs qui n’ont pas hérité pour eux-mêmes d’un patrimoine.

La loi Solidarité et Renouvellement urbain adoptée en 2000 sous le gouvernement de Lionel JOSPIN a été de ce point de vue là un texte absolument fondateur. Son article 55 souvent commenté fixait l’obligation pour les communes de construire au moins 20% de logements sociaux, un seuil que nous avons porté à 25% en 2013. A l’époque, cette disposition a fait l’objet de commentaires multiples ; elle a été présentée comme une révolution et cette loi a fait l’objet à l’Assemblée nationale comme au Sénat de débats extrêmement difficiles et pourtant, aucun gouvernement ne s’est aventuré à remettre en cause cette disposition par la suite ; aucun car ces dispositions ont porté leurs fruits. Chaque année, on construit davantage de logements sociaux, avec une accélération progressive : de 87 000 logements construits dans la période 2002 / 2004 à près de 130 000 pour la seule année 2016, chiffre jamais atteint, comme l’a dit la ministre du Logement devant la représentation nationale depuis les années 70. C’est un progrès considérable. Cependant, plus d’un million et demi de nos concitoyens attendent encore l’attribution d’un logement social et pour que ce droit ne reste pas lettre morte, il faut encourager les communes et les intercommunalités dans leur projet de construction. Ce travail, il est payant puisque depuis un an et demi qu’existe la mission conduite par Thierry REPENTIN qui fait le tour de France des communes récalcitrantes et sur les 220 communes encore très retardataires dans la construction de logements sociaux, 90% d’entre elles se sont engagées dans un partenariat avec l’Etat pour atteindre leurs objectifs. En 2014 et 2016, plus de 22 000 logements sociaux y ont été réalisés, contre 7 000 seulement entre 2011 et 2013. Je veux rappeler ces chiffres, ils ne sont jamais mis en avant ; il arrive même que ces chiffres n’étant pas mis en avant, on conteste l’efficacité des actions que nous avons mises en œuvre pour atteindre ces objectifs. Alors là aussi, je veux que nous soyons non pas dans la convocation des approximations, des polémiques mais simplement dans l’énoncé de la vérité pour que chacun mesure bien ce que nous avons engagé et les résultats qui ont été obtenus parce que ces résultats montrent qu’il s’agit d’un triplement de l’offre. Et qui peut aujourd’hui contester un tel résultat ?

Partout où cela reste nécessaire, l’Etat se substituera désormais aux maires défaillants et il le fait déjà en préemptant des terrains, en délivrant directement des permis de construire. Cela ne s’était jamais fait et cela, on le doit à l’action vous conduisez mais on le doit aussi à la détermination que je veux saluer de la ministre du Logement qui, sur ce sujet, a obtenu grâce à son engagement personnel, grâce à ses convictions, grâce aux valeurs qu’elle défend, grâce à son efficacité, des résultats qui jusqu’à présent n’avaient pas été obtenus.

Depuis 2015, 150 préemptions ont été réalisées et les préfets ont délivré une quarantaine de permis de construire. Les actions de fermeté du gouvernement mais aussi des actions de pédagogie et d’accompagnement ont donné des résultats significatifs.

Avec le vote de la Loi Egalité Citoyenneté, nous franchissons une nouvelle étape grâce à la détermination encore une fois, de la ministre. L’Etat bénéficiera de moyens supplémentaires pour engager les programmes de logements sociaux là où manque la volonté politique locale, ce n’est pas le cas ici. Ici, c’est plutôt l’inverse : nous sommes sous la pression des collectivités locales, mais il y a d’autres territoires sur lesquels, nous devons exercer sur les collectivités locales une pression pour qu’elles accompagnent le mouvement que nous avons souhaité enclencher. L’Etat d’ailleurs bénéficiera de moyens supplémentaires pour engager des programmes de logements sociaux ; les communes qui ne rempliront pas leurs objectifs devront financer les opérations ainsi décidées par une contribution pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par logement. L’Etat pourra également reprendre le contingent de réservation communal de logement social ou encore déclarer une commune en situation de carence, si ses programmes HLM ne font pas une place suffisante aux ménages les plus modestes.

Notre priorité, elle est faire baisser le coût des terrains qui pèse très lourd, près d’un tiers du prix d’un logement dans la construction. Pour répondre à cette difficulté et pour accroître le nombre de terrains disponibles, le gouvernement inscrit dans la loi du 18 janvier 2013, dite loi DUFLOT, un dispositif permettant de vendre des terrains moins cher que leur valeur à la condition d’y construire une part significative de logements sociaux. C’était là la concrétisation d’un engagement pris il y a cinq ans par le président de la République, François HOLLANDE, qui avait conçu ce dispositif en faveur de l’habitat social. L’Etat se devait, en effet, d’être un acteur absolument exemplaire de cette politique, nous ne pouvions continuer à admettre que des terrains ou des bâtiments appartenant à l’Etat demeurent inutilisés alors que des familles étaient en attente d’un toit.

La cession de ce terrain militaire situé à proximité de la caserne de Guînes que nous officialisons aujourd’hui est la parfaite illustration de cette politique, Madame la députée maire, Monsieur le ministre de la Défense : l’Etat l’a cédé pour 2 millions d’euros, avec une décote de 26% par rapport au prix du marché, et grâce à cette vente, la ville et l’intercommunalité réaliseront 460 logements dont 80%, Madame la députée maire seront à vocation sociale. Cette politique est une réussite alors que 13 terrains seulement – je donne là aussi des chiffres précis et assez spectaculaires – avaient été cédés par l’Etat pour les deux années 2013, 2014. Ce sont 71 terrains qui ont été vendus au cours de l’année 2015 pour la réalisation de près de 8 000 logements dont 45% de logements sociaux. Pour l’année 2016, Thierry REPENTIN m’a confirmé que l’objectif de 100 cessions que le président de la République avait fixé, avait bien été dépassé. Plus de 100 cessions ont été réalisées pour la programmation de 11 500 logements dont la moitié de logements sociaux.

Je tiens à préciser que cette mobilisation du foncier public a concerné par priorité les territoires où les demandes étaient les plus fortes ; elle a également été adaptée au contexte puisque 40% de logements sociaux seront construits dans les communes respectant leurs obligations contre plus de 60% de logements sociaux sur les communes ne les respectant pas.

En conclusion, Mesdames et Messieurs, je veux rendre hommage aujourd’hui aux maires, aux responsables d’intercommunalités qui ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des solutions de logement à tous, avec le concours déterminé et l’engagement de bailleurs sociaux. Le travail accompli depuis de nombreuses années par la ville de Rennes, par la métropole me semble à ce titre exemplaire. Voilà plusieurs décennies que votre territoire témoigne d’une vision. Cette vision, elle a une dimension globale et elle m’a été formidablement expliquée et présentée encore aujourd’hui à travers la visite de terrain que nous venons d’effectuer mais à travers aussi la présentation concrète des projets que vous avez pour l’avenir et pour lesquels nous allons d’ailleurs vous accompagner à travers les contrats que nous allons signer qui englobent d’autres problématiques, notamment celle des transports urbains pour lesquels vous vous êtes positionnés encore une fois en avant-garde.

Faire de la ville, c’est bien entendu vouloir développer dans la ville des activités à caractère économique, culturel, y renforcer le lien social ; c’est aussi comprendre qu’il n’y a pas d’unité dans la ville, ni de possibilité pour une ville de se développer si ceux qui ont la responsabilité de la gérer n’ont pas une vision urbaine exigeante qui permet de déployer les projets dans le temps long de l’histoire d’une ville, avec aussi une ambition architecturale qui est de nature à donner de l’unité à la ville dès lors que ce qui résulte de l’architecture s’inscrit dans une cohérence urbaine qui a de la force et c’est ce que vous faites à Rennes depuis très longtemps. Vous l’avez fait que depuis Edmond HERVE ; vous le prolongez aujourd’hui et ce qui m’a frappé, ce qui est motivant pour l’Etat, c’est de voir des élus qui ont à ce poids intégré les caractéristiques et les atouts de leur territoire, qui savent le projeter dans l’avenir, mais avec une exigence qui ne consiste pas à faire de la ville en juxtaposant les bâtiments les uns à côté des autres mais en donnant à la ville une ambition urbaine et architecturale qui conduit des générations et des générations d’habitants à vouloir y vivre et y demeurer.

Et c’est là le modèle rennais et donc c’est aussi la raison pour laquelle je tenais à venir dans cette ville pour célébrer ce qu’est une ambition urbaine, ce qu’est une exigence architecturale et ce qu’est aussi une réussite d’une politique de l’habitat et du logement social.

Je voudrais donc terminer mon propos puisqu’il est encore temps pour le faire en souhaitant à tous les acteurs ici rassemblés des vœux de bonne et heureuse année pour 2017 pour chacune et chacun entre vous, pour vos projets, pour vos entreprises, vous dire bien entendu que ce que nous avons engagé peut se poursuivre mais qu’il est très difficile de poursuivre ce qui a été engagé si ceux qui ont engagé ce qui a marché ne sont pas eux-mêmes en situation de poursuivre ! C’est une règle de la vie publique. Et en vous disant cela, je ne vous dis rien en particulier ! Je vous dis simplement quels sont les objectifs que nous nous sommes assignés, les résultats que nous avons obtenus et je le dis sans aucune autosatisfaction. Je le dis simplement parce que rien de ce qui peut être fait demain ne peut s’adosser …ne pas s’adosser à ce qui a marché hier et ce qui a marché hier et ce que nous avons fait mérite encore d’être approfondi, amplifié, corrigé. Nous n’avons pas tout réussi mais ce n’est pas parce que nous n’avons pas tout réussi que nous devons nous dispenser de dire ce qui effectivement a marché. Et je voudrais vous inviter dans les semaines et les mois qui viennent à mettre tous et toutes quelles que soient vos convictions, quels que soient vos sentiments, votre énergie pour faire en sorte que notre pays soit fier de lui-même et qu’il puisse en fonction de ses atouts et des atouts de ses territoires, porter haut les couleurs de la France, qui est un pays qui retrouve progressivement les chemins de l’activité, de la croissance et de l’espérance, mais pour cela il faut être capable d’inscrire l’action dans le temps long de l’histoire.
Merci à tous.
Vive Rennes !
Vive la République et vive la France ! 27.01.2017 Discours de Bernard Cazeneuve – Ateliers du vent à Rennes

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Discours de Bernard Cazeneuve à Rennes – Rennes Métropole

Discours de Bernard CAZENEUVE, Premier ministre à Rennes Métropole
Vendredi 27 janvier 2017
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre, cher Jean-Yves LE DRIAN,
Madame la Ministre, chère Emmanuelle COSSE,
Madame la députée-maire, chère Nathalie APPERE,
Monsieur le président de Rennes Métropole, cher Emmanuel COUET,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus,

J’ai compris le sens du discours de Jean-Yves LE DRIAN, c’est un discours que je l’entends répéter lorsque autour de la table des ministres, il défend les intérêts de sa région avec le talent qu’on lui connaît. C’est un discours que je l’ai entendu développer aussi lorsque nous étions ensemble autour de la table de l’Association des régions de France, que j’étais premier vice-président de la région Normandie et que je le voyais porter haut et loin les couleurs de la région dont vous êtes les élus.

Il est vrai que lorsque l’on regarde ce qui a été le rôle de la Bretagne au cours des 50 dernières années, on ne peut pas ne pas constater que vous avez toujours à l’avant-garde des principaux sujets, des principaux défis qui se présentaient au pays dans de multiples domaines.

Lorsqu’il s’est agi d’imaginer et de mettre sur le métier de la ville de demain, chacun se souvient du rôle particulier joué dans les années 80 par Edmond HERVE, considéré à l’époque par la plupart des maires de France qui avaient une ambition pour leur ville, comme un précurseur, plaçant l’ambition urbaine en avant-garde.

Lorsque l’on s’est passionné pour les enjeux maritimes – et comme élu de Cherbourg, j’ai toujours considéré que notre pays n’avait pas fait assez pour valoriser les atouts de son littoral – on ne peut pas ne pas regarder la Bretagne avec des yeux envieux. Vous qui avez su allier pendant de nombreuses années les atouts de la construction navale, les atouts de la pêche, les atouts de la recherche autour des enjeux maritimes, atouts qui nous conduiront d’ailleurs lorsque je signe le contrat d’agglomération havraise tout à l’heure, à constater que le glaz est partout, partout, y compris là où le bleu domine.

Il y a la matière grise bien entendu, mais il y a aussi le vert parce que dans un territoire entre terre et mer ou parfois les prairies vont jusqu’au littoral, ne pas comprendre que la mer, le bleu et l’agriculture, la ruralité, le vert sont comme des atouts articulés du développement touristique d’un territoire qui, de ce point de vue-là, n’est pas un territoire comme les autres, serait commettre une erreur de parallaxe, pour reprendre le terme exact qui est celui des scientifiques.

Et puis il y a aussi d’autres sujets sur lesquels vous avez toujours été très à la pointe, qui sont finalement les sujets de l’économie de demain. Nous parlerons du numérique tout à l’heure à Brest, nous parlerons de la nouvelle économie, nous parlerons de la recherche, de l’innovation, du transfert de technologies. J’ai toujours été surpris de constater à quel point la Bretagne – par ses centres de recherche, d’innovation – était une véritable locomotive pour la France. Et au moment où nous cherchons à créer les conditions de la croissance de demain, nous devons aussi adosser nos atouts aux territoires les plus prometteurs.

Donc pour moi, la Bretagne c’est une avant-garde, c’est une manière de faire pressentir au pays à travers ce qui se passe ici ce que pourraient être ces atouts pour demain.

La Bretagne, monsieur le président LE DRIAN, c’est aussi une unité qui peut agacer les territoires qui n’en bénéficient pas, cette unité. Puisque lorsque les choses ne vont pas spontanément comme vous le souhaitez, vous avez parlé du TGV, par la force de votre unité vous parvenez à passer devant tous ceux qui étaient bien placés, mais qui n’avaient pas compris que c’est dans l’unité des territoires que les atouts se valorisent.

Ce qui vaut pour la Bretagne vaut d’ailleurs pour le pays dans son ensemble. Et je vous disais tout à l’heure que nous aurions tort de ne pas regarder la Bretagne lorsque nous nous interrogeons sur ce qui est bon pour la France, l’unité c’est bon pour la France. Pas simplement parce que c’est bon pour la Bretagne, mais c’est bon pour la France parce qu’on ne fait rien sans unité et sans fierté de soi-même.

Et donc ce qui fait la force de votre territoire, c’est la capacité qui a été la vôtre par-delà les contingences politiques d’unir vos forces pour aller plus loin. Et puis il y a une troisième caractéristique qui est très contingente à votre territoire, c’est la fierté. Ce qui me frappe lorsque je vois la Bretagne en marche et en mouvement, c’est la fierté d’elle-même qui n’est pas une arrogance, qui est simplement une manière d’être ensemble dans une relation pleine et entière avec le pays. La fierté bretonne n’est pas recroquevillement, c’est une ouverture, c’est une ouverture aux autres territoires, c’est une ouverture aux atouts maritimes, c’est une ouverture au grand large. Et cette fierté, elle est nécessaire quand on veut réussir.

Et ce qui me fait plaisir dans ce déplacement en Bretagne aujourd’hui, c’est que lorsque j’évoque la politique de Rennes Métropole dans des domaines que je vais évoquer précisément : le logement, les transports, la recherche, lorsque j’évoque les contrats d’agglomération qui projettent la ville vers demain, lorsque j’évoque tout à l’heure à Brest la formation des jeunes, l’apprentissage ou le développement de la recherche océanographique ou le développement des énergies marines renouvelables ou les atouts touristiques, monsieur le président de la Communauté d’agglomération de Saint-Malo, de la Bretagne, eh bien ! Lorsque j’évoque tout cela, j’évoque les atouts d’un territoire qui est fier de ce qu’il a réussi et qui dans son unité a réussi à créer les conditions d’un développement et d’une croissance réelle.

Donc mesdames et messieurs, je suis venu ici signer le contrat d’agglomération d’un territoire qui est en plein changement une fois encore, qui se modernise, qui conforte chaque jour davantage ses atouts. Et aujourd’hui à Rennes comme partout ailleurs en Bretagne, vous récoltez les fruits d’une politique de développement métropolitain très cohérente, qui a été lancée il y a de cela plusieurs années, avec l’aboutissement du pôle Euro Rennes, le lancement de la 2ème ligne de métro, le chantier du Centre des congrès qui ouvrira je crois en 2018. Et nul ne peut s’étonner que Rennes soit devenue en France la 2ème ville la plus attractive.

Je suis particulièrement heureux de procéder avec vous à la signature du 5ème pacte métropolitain d’innovation. Celui de Rennes Métropole après la signature de ceux de Rouen, de Nancy, de Montpellier, de Toulouse avant celui de Brest cet après-midi que j’aurai plaisir à signer avec Jean-Yves LE DRIAN.

Ces pactes, nous les avons conçus il n’y a pas si longtemps, au mois de juillet dernier. Si nous signons aujourd’hui ensemble un projet exemplaire, cohérent, ambitieux, c’est que la métropole rennaise est le symbole de l’excellence métropolitaine française. Un espace d’innovation, un l’espace de démocratie, bouillonnant d’idées, de projets où la recherche allie à la fois la tradition et la culture. C’est très dans des grandes villes d’avoir une ambition culturelle forte, qui donne à voir ce que sont les créations les plus contemporaines, mais aussi ce que sont à voir les formes d’expression de l’âme humaine les plus anciennes et les plus qualitative.

L’action résolue que vous avez engagée collectivement, toutes et tous, pour construire une métropole durable à travers les transports, l’aménagement urbain constitue là aussi un de vos atouts. C’est cet engagement à innover toujours davantage que je suis venu accompagner au nom de l’Etat à travers la signature de ce pacte. Je tiens d’ailleurs moi aussi à saluer l’engagement de Nathalie APPERE, je l’ai fait tout à l’heure, votre engagement monsieur le Président, cher Emmanuel à faire de Rennes un territoire toujours plus innovant qui bénéficie à tous ses habitants.

Votre ambition est de faire de Rennes Métropole un laboratoire d’expérimentation des nouvelles mobilités intelligentes. Votre métropole a d’ailleurs toujours été à la pointe des innovations en matière de mobilité urbaine. Ce n’est pas une politique nouvelle, vous récoltez là aussi les fruits d’un investissement ancien. En témoigne d’ailleurs la décision audacieuse à l’époque prise sous l’impulsion d’un élu visionnaire, Edmond HERVE, de construire une ligne de métro automatique pour mieux relier les quartiers périphériques au centre-ville ; et structurer les développements urbains futurs. Cette ligne, elle aura bientôt 15 ans, elle a rencontré un tel succès que vous avez pris la décision de construire une seconde ligne.

Cette ligne B actuellement en travaux servira notamment les éco-quartiers de ViaSilva et de La Courrouze. Vous avez également voulu anticiper sur la mise en place de la nouvelle ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, qui réduira de 40 minutes les parcours en TGV en juillet prochain. Ca fait très envie au maire de Cherbourg, puisque moi je suis à la pointe d’un Finistère qu’on rejoint en mettant plus de temps aujourd’hui que lorsque Napoléon 3 l’a inauguré lorsqu’il est venu avec l’impératrice, et qui n’arrive d’ailleurs à Cherbourg que s’il n’y a pas des feuilles mortes qui rendent la voie glissante et empêchent le train d’avancer. Il m’est arrivé de mettre 7 h 00 pour faire Paris/Cherbourg, s’il y a des personnes de la SNCF, je leur présente tous mes vœux pour l’année 2017.

Le grand projet de réaménagement des abords de la gare permettra d’améliorer l’interconnexion entre les différents moyens de transport. Il se traduira par le développement d’un pôle économique de premier plan. Vous avez enfin lancé votre projet des nouvelles mobilités intelligentes, que l’Etat est heureux d’accompagner dans le cadre du Pacte Métropolitain Innovation. Ce projet apporte une série de réponses innovantes aux politiques de déplacement, l’expérimentation de bus 100 % électriques grâce au partenariat avec la société Bluebus implantée en Bretagne, le développement du vélo électrique, les parkings intelligents, ouverture des bandes d’arrêt d’urgence aux transports en commun et aux véhicules en covoiturage, la mise aux normes écologiques de la flotte de véhicules de collecte de déchets, le développement d’une logistique urbaine beaucoup plus durable.

Ces 10 projets remarquables permettront de tester en situation réelle des innovations appelées à se généraliser dans l’ensemble des villes du pays, car la France doit tirer tout le parti possible des nouvelles technologies du numérique et des progrès sur les batteries électriques, pour révolutionner toujours davantage nos modes de déplacement. Ces projets bénéficieront d’une enveloppe financière de l’Etat très significative de 7,1 millions d’euros, à laquelle viendront s’ajouter des crédits de droit commun de l’Etat et du programme d’investissement d’avenir, l’ensemble de ces crédits constituant une enveloppe non négligeable.

Je tiens enfin à souligner l’engagement significatif de la région Bretagne dans ce pacte cher Jean-Yves LE DRIAN, et cet engagement n’est pas le cas dans toutes les régions. Je veux aussi saluer l’engagement de la Caisse des Dépôts et Consignations.

C’est grâce à ce type de projet totalement exemplaire, monsieur le président, que notre pays réussira sa transition énergétique conformément aux engagements ambitieux que nous avons pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’amélioration de la qualité de l’air. L’épisode de pollution aux particules fines qu’a connu notre pays au début du mois précédent, s’il en était besoin, apporte la démonstration de la nécessité d’une action constante, déterminée des pouvoirs publics pour permettre à chacun de respirer un air pur.

Et permettez-moi à cet égard de rappeler que l’Etat s’est fortement engagé depuis 5 ans pour accompagner les projets des collectivités locales dans ce domaine. L’appel à projets sur les transports en commun en site propre permettra d’apporter 450 millions d’euros à une centaine de projets sur la période 2016-2020. Les contrats de plan entre l’Etat et les régions prévoient également le financement de telles mesures pour la période 2015-2020. Ainsi le CPER signé entre l’Etat et la région Bretagne en 2015 prévoit que l’Etat apportera 267 millions d’euros pour l’amélioration des déplacements dans la région. Ces crédits permettront, monsieur le président, par exemple d’améliorer le nœud ferroviaire de Rennes.

L’Etat s’est aussi mobilisé pour accompagner la transition énergétique des véhicules, avec la mise en place des certificats Crit’Air, permettant d’identifier leur niveau de pollution avec la convergence des fiscalités sur l’essence et le diesel, avec les primes à la conversion pour l’achat de véhicules électriques qui ont été élargies à l’achat de véhicules utilitaires et de 2 roues motorisées et, bien entendu, avec la promotion des modes de déplacement non polluants, par exemple la marche à pied et le vélo.

Cette politique ambitieuse porte ses fruits, ce sont 33.000 véhicules électriques qui ont été immatriculés en 2016 dans notre pays, ce qui en fait le marché le plus dynamique d’Europe. En 5 ans, nous avons construit ensemble une nouvelle France des territoires au terme de plusieurs réformes majeures. La France peut désormais s’appuyer sur des régions renforcées dans leurs compétences, sur des métropoles aptes à rayonner au-delà de leurs frontières et sur des départements recentrés sur leur mission de solidarité.

Les métropoles sont notamment devenues un des acteurs absolument incontournables de l’innovation urbaine. Elles sont des laboratoires, elles sont des pôles d’attractivité économique et humaine, elles sont des sources de croissance. Et les pactes métropolitains de l’innovation sont nés de ce constat et de cette ambition partagée.

Mais cette nouvelle France des territoires ne doit bien entendu oublier ni les villes moyennes, ni les territoires ruraux avec lesquels les métropoles doivent au contraire savoir s’allier, afin de susciter le développement équilibré des territoires et de lutter contre les inégalités territoriales. Et j’en profite pour revenir un instant sur la coopération métropolitaine prévue dans le pacte, vous l’avait évoqué, que nous signons ce jour et saluer l’exemplarité des démarches que votre métropole et les 10 intercommunalités limitrophes ont engagé et dont les présidents sont présents aujourd’hui.

Plusieurs actions sont prévues à ce titre dans le pacte en cohérence avec son objectif de favoriser les mobilités durables et intelligentes. La création d’une plateforme et d’une application pour un covoiturage, le lancement d’une enquête pour mieux connaître les habitudes des ménages en matière de déplacement, autant de projets qui bénéficieront tant aux habitants de la ville qu’aux territoires environnants.

Ce pacte métropolitain, c’est aussi l’occasion d’échanger avec les élus des territoires sur les projets particulièrement importants pour eux. Je connais ainsi leur engagement à développer l’hébergement d’urgence, dont nos compatriotes en difficulté ont particulièrement besoin en ces temps de grand froid ; et je suis heureux de vous annoncer que votre métropole bénéficiera d’une subvention complémentaire du fonds de soutien à l’investissement local, pour la rénovation du centre d’hébergement et de réinsertion sociale, foyer Benoît Fabre.

Je vous confirme par ailleurs que le gouvernement a décidé d’inscrire le projet du CHU de Rennes dans le nouveau cadrage 2017-2021, d’aide aux investissements hospitaliers. L’Etat soutiendra et accompagnera financièrement votre projet.

Monsieur le président, madame la députée-maire, mesdames et Messieurs les élus, le pacte Etat Métropole a permis de conforter à Rennes une dynamique d’innovation et de partenariat. Je souhaite que cette dynamique se poursuive et qu’elle se poursuive au bénéfice de tous les habitants de votre métropole. Car ce pacte est un exemple parfait des ambitions qui nous ont guidés, en matière d’organisation territoriale et de démarches que nous avons adoptées pour les atteindre.

L’intelligence collective mise au service des projets du territoire, c’est ce qui définit à Rennes votre ambition collective. Vivre en intelligence, vivre en bonne intelligence, c’est une ambition dont peuvent s’inspirer tous les Français, c’est une ambition que le gouvernement peut appuyer.
Et je suis particulièrement heureux, en l’occasion qui nous est donnée d’être ensemble, de pouvoir signer avec vous ce pacte qui un pacte d’ambition, qui est un pacte d’avenir et qui est un pacte de reconnaissance par l’Etat de la qualité des projets qui sont portés par votre territoire, qu’il s’agisse de sa capitale, capitale pour la Bretagne et qu’il s’agisse de la Bretagne dont j’ai compris qu’elle était capitale pour la capitale. C’est bien cela votre dada, ce que nous allons signer et donc absolument conforme à ce que sont vos obsessions. 27.01.2017 Discours de Bernard Cazeneuve – Rennes Métropole

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Discours du Premier ministre sur le projet campus numérique à l’Université de Brest

Seul le prononcé fait foi
Messieurs les ministres,
Cher Jean-Yves LE DRIAN,
Cher Thierry MANDON,
Monsieur le préfet,
Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le maire, cher François CUILLANDRE qui nous attend dans un autre lieu,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le président de l’université de Bretagne Occidentale,
Monsieur le président de l’université Bretagne Loire,
Mesdames et Messieurs,

Je voulais tout d’abord vous remercier toutes et tous de m’offrir l’hospitalité de ces lieux pour cette inauguration qui revêt pour moi une dimension hautement symbolique. Nous sommes dans une université qui promeut des technologies parmi les plus récentes et les plus performante qui met ces technologies au service de la pédagogie pour favoriser l’accès à la connaissance et au savoir et qui le fait au sein d’un territoire d’une région qui depuis très longtemps a fait du développement de la recherche, de la connaissance, de l’innovation technologique, des plates-formes de transfert de technologies une priorité absolue. Je le fais dans un territoire qui est non loin de celui dont j’ai été l’élu pendant plus de 20 ans, la Normandie. Les relations entre la Bretagne et la Normandie ont toujours été un peu ambivalentes, une solidarité née de la proximité de la mer qui a pour principale caractéristique d’adoucir les tempéraments et les caractères si bien que ceux qui ont toujours été sur les façades littorales pour reprendre l’expression de TOCQUEVILLE ont toujours eu vocation à être violemment modérés ! Et c’est d’ailleurs pour cela que les climats océaniques sont plus doux que les climats continentaux !

Mais il y a aussi quelques sujets d’envies mutuelles, je pense au Mont-Saint-Michel qui est en Normandie mais qui est un élément de rayonnement de la Normandie et de la Bretagne sur le plan touristique. Je pense aussi à ce que sont nos atouts maritimes qui ont conduit parfois nos grandes villes littorales à se disputer la nomination de capitales de la voile ou de capitales de la construction navale. Ce fut le cas entre Brest, Cherbourg, Lorient mais ma présence ici vous montre que tout cela n’altère en rien l’amitié. Au contraire, ces relations nourrissent l’amitié et j’ai très grand plaisir à être ici cet après-midi notamment aux côtés de Jean-Yves LE DRIAN en le citant lui, ce n’est pas une manière pour moi d’oublier tous les autres amis qui sont là parlementaires élus mais j’ai toujours eu pour votre président de région beaucoup d’affection et d’amitiés et je dois dire que les années que nous venons de passer ensemble, nous avons été notamment dans nos fonctions confrontés l’un et l’autre à la question du terrorisme, ces années auront contribué à faire de nos liens non plus des liens d’amitié mais des liens fraternels parce que dans les épreuves, il est des moments où la confrontation à la dureté des choses crée des sentiments et des relations indestructibles ! Et donc je voudrais lui dire la très grande amitié que j’ai pour lui et le très grand plaisir que j’ai à me retrouver à ses côtés aux côtés de tous les élus qui l’accompagnent dans les missions qui sont les siennes ici en Bretagne.

Nous venons d’avoir une animation en réalité virtuelle qui nous a montré ce qu’est une séquence pédagogique dans une salle immersive. Je dois dire que la première séquence de notre déplacement, cher Monsieur, aura été à mi-chemin entre l’innovation technologique, l’innovation pédagogique et la prestidigitation. Le fait de ne plus savoir si c’était vous ou pas dans l’écran montre que dans l’apprentissage de la connaissance et à l’université, il y a toujours une part de rêve et il est vrai qu’ici, vous avez été tellement loin dans l’imagination, l’innovation et l’audace que vous offrez à votre territoire une part de rêve que vous transformez en réalité. J’ai été très impressionné par la qualité technique de ce qui m’a été présenté mais je suis surtout convaincu dans la responsabilité qui est la mienne que vous êtes en train d’inventer à l’échelle de toute une région des pratiques qui vont progressivement révolutionner l’enseignement, la formation à travers l’usage des technologies numériques. Votre projet est absolument exemplaire, je voudrais en souligner certains aspects qui me paraissent particulièrement importants, l’audace, la persévérance dans l’effort, vous l’avez souligné, Monsieur le président, Messieurs les présidents, la volonté de rassembler largement la communauté universitaire et au-delà. Certains nous écoutent dans d’autres sites, nous sommes entretenus avec eux, vous parlez une fois par semaine avec une université au Canada, cela montre que derrière la persévérance, il y a aussi d’extraordinaires possibilités d’ouvertures, de rencontres, de dialogues. Et l’université, c’est aussi cela, y compris l’université des origines dans son ambition d’émancipation des esprits, de possibilités pour chacun de trouver son chemin, d’éveiller son libre arbitre et d’organiser avec l’autre qui pense aussi la rencontre.

Vous constituez un véritable laboratoire, grandeur nature à l’échelle d’une région, de la transformation numérique dans l’enseignement supérieur et de la recherche. Votre force a été de capitaliser sur cette expérience pour concevoir en 2009 un projet innovant et de très grande ampleur, celui d’un campus pluridisciplinaire sur plusieurs sites intégrant les possibilités qu’offrent les technologies numériques. Vous avez ainsi sur faire de la dispersion territoriale des établissements universités bretons un atout. Vous leur avez demandé de fonctionner en réseau et ce que vous avez fait en Bretagne constitue un exemple pour la France mais aussi quelque chose d’unique en Europe. J’ajoute que la Bretagne était prédisposée à réaliser un tel projet, ce n’est pas pour enlever quoi que ce soit à vos mérites, Messieurs les présidents. Elle pouvait d’abord s’appuyer sur une capacité d’excellence dans le domaine numérique avec des laboratoires de recherche, des entreprises, particulièrement performantes ; elle avait aussi su tirer parti de la réussite éducative qui caractérise depuis très longtemps l’académie de Rennes. C’est une des caractéristiques de cette académie.

La deuxième clé de la réussite de votre projet réside dans votre capacité à rassembler, à faire travailler ensemble des acteurs extrêmement divers. C’est là aussi la clé de la réussite bretonne, il y a de la diversité, il y a de la pluralité mais il y a toujours de l’altérité et de l’unité y compris au plan politique. Et quand il s’agit de défendre les intérêts de la Bretagne, tout le monde est derrière la même bannière. Ca agace aussi ailleurs, je dois le reconnaitre mais ici, c’est une qualité qui donne des résultats, qui fait votre force et comme Premier ministre de la France, je voudrais en déduire quelques préceptes. Il n’y a pas de raison que l’unité qui fait la force de la Bretagne ne puisse faire la faiblesse de la France. Je pense que si notre pays était capable de s’unir autour de ses atouts, autour de ce que sont ses réussites pour les promouvoir davantage par-delà ses frontières et donner de lui-même une image plus valeureuse que celle que l’on s’emploie à diffuser à longueur de commentaires, y compris lorsque nous sommes face à des réussites incontestables, nous serions vraisemblablement collectivement plus heureux et moins dans la mélancolie que nous ne pouvons l’être à certains moments. J’ai été ce matin à Rennes sur la question du logement, je faisais le bilan de ce que nous avons obtenu en matière de résultats, en raison des politiques de développement du logement que nous avons initiées, les résultats sont incontestables et à Rennes, cela se traduit par un projet urbain d’une très grande valeur. Le dire, parce que c’est vrai, c’est mieux que d’expliquer que ce que nous avons fait en matière de logement était un échec. Il m’est arrivé de l’entendre, y compris de la part de ceux qui pourraient pourtant se réjouir de ce que nous faisons. Sur le plan de l’école, le fait de créer 60 000 postes dans l’Education nationale, Monsieur le président, de remettre en place la formation des enseignants et de créer des dispositifs « plus de maîtres que de classes » pour faire en sorte que les enfants en difficulté retrouvent dans l’école ce qu’est la méritocratie républicaine, ça a un sens. Ca a été fait. Ce n’est pas totalement absurde que de le dire, ce n’est pas d’ailleurs que de céder à l’autosatisfaction que de l’affirmer, c’est simplement dire ce qui est. Et ici, vous avez ce tempérament. Et vous avez raison, et je vous en félicite, et vous avez su réunir 28 établissements d’enseignement supérieur et de recherche bretons, rassembler dans l’université européenne de Bretagne autour d’un projet numérique et immobilier dans un contexte de financement à l’époque qui n’était pas très simple. C’est le co-projet que portent aujourd’hui la commune, l’université Bretagne Loire, dont je salue le président, Pascal OLIVARD. Fédérer autant d’institutions universitaires dont chacune est attachée à ses traditions, à ses spécialités disciplinaires n’était pas une entreprise facile même si nous savons que cette logique est la seule cohérente dans le contexte de concurrence internationale que connait l’enseignement supérieur.

Je veux dire qu’une telle réussite n’aurait pas été possible sans le concours permanent du conseil régional et de Jean-Yves LE DRIAN et de son équipe. Pour financer le projet, vous avez obtenu un soutien conjoint du conseil régional de Bretagne et de l’Etat pour un investissement qui n’est pas négligeable de près de 70 millions d’euros. Vous avez pu aménager 54 salles et amphithéâtres interconnectés ainsi que 4 nouveaux bâtiments spécialement construits pour le campus numérique à l’image de celui que nous inaugurons aujourd’hui. Pour sa mise en œuvre, vous avez fait le choix d’un partenariat public/ privé, faisant appel aux entreprises, regroupées au sein de Brest Connect, EIFFAGE, ORANGE, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS qui les accompagnent ainsi que le fonds d’investissement FIDEPP2. Vous avez rassemblé largement la communauté universitaire à travers ses 28 établissements et ce rassemblement de la communauté universitaire comme l’a dit le président LE DRIAN tout à l’heure est un élément très important de la réussite de l’entreprise dans laquelle vous êtes engagé.

Vous avez au sein de l’université Bretagne Loire créé un pôle d’appui à la transition pédagogie qui remplit cette mission d’une importance primordiale de services d’ingénierie d’appui et de médiatisation pour l’enseignement présent ici à Brest en est l’une des composantes et son expertise permet d’accompagner les enseignants dans les activités pédagogiques en réseau et d’inventer les pratiques et les outils qui seront ceux de l’université de demain.

L’intérêt que suscite ce projet chez nos partenaires étrangers, nous l’avons constaté tout à l’heure, est le signe de la qualité de vos travaux, et il y a ici de nombreuses visites de délégations que vous recevez et des accords que vous passez avec, par exemple le Liban, la Côte d’Ivoire ou d’autres pays encore, notamment le Canada.

L’ambition du projet que vous avez conçu ici en Bretagne rejoint celle du volet numérique de la stratégie d’enseignement supérieur portée par Thierry MANDON que je salue ; je sais qu’il est particulièrement attentif à la réussite de votre entreprise et qu’il continuera à vous apporter durablement tout son soutien.

Ce que vous avez réalisé s’inscrit dans la dynamique, je veux le rappeler, que le gouvernement a impulsé depuis 2012, avec l’ambition de préparer les étudiants au monde numérique de demain. L’appel à projet Développement d’université numérique expérimentale en est l’illustration. Cinq projets viennent d’être retenus dont le projet « Désir », porté par des établissements d’enseignement supérieur rennais. Son objectif traduit son ambition : transformer le territoire universitaire rennais en « Living Lab », Laboratoire d’innovation ouverte, en pédagogie et numérique, et le soutien apporté par l’Etat est, sur ce projet, assez significatif. Il est de plusieurs millions d’euros sur trois ans.

Par ailleurs, dans la cadre du troisième programme d’investissement d’avenir, le Commissariat général à l’investissement proposera, avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de soutenir d’autres actions au titre de cette politique en faveur du numérique et de l’université. C’est désormais une évidence que d’observer que la transition numérique concerne tous les secteurs d’activités, affecte tous les aspects de la vie de nos concitoyens et doit, à ce titre, être prise en compte comme un élément déterminant du développement des territoires.

Je voudrais conclure mon propos, Monsieur le Président, en répondant à un appel que vous m’avez sans doute adressé concernant la priorité donnée à l’université et à la Recherche dans les perspectives politiques qui se présentent à notre pays. Quand je dis que vous me l’avez adressé, c’est parce que, non pas parce que je suis candidat, je ne veux effrayer personne, il y en a déjà beaucoup, mais simplement comme Premier ministre en charge de la mise en œuvre de la politique de notre pays, j’ai, jusqu’à la dernière minute, avec l’ensemble des membres du gouvernement, une responsabilité particulière qui est celle de donner du sens et de l’impulsion aux politiques publiques les plus importantes et les plus prometteuses.

Je veux simplement dire que, sur la question de l’université et de la Recherche, le ministre de la Recherche présente un budget en augmentation de près deb 800 millions cette année, si le chiffre que j’ai à l’esprit correspond bien à la réalité des masses budgétaires qui vous ont été données ; et que cette augmentation significative de son budget cette année s’inscrit dans une évolution assez continue des budgets alloués à la Recherche et à l’université au cours des cinq dernières années ; et que nous ne nous sommes pas contentés de faire des allocations budgétaires supplémentaires sans donner du sens à l’action pour laquelle nous allouons ces moyens. Nous avons décidé de faire en sorte que la démocratisation de l’accès à l’université – parce que nous considérons que la formation universitaire est une priorité pour un pays qui veut hisser son économie et donner toutes les chances à sa jeunesse d’avoir de l’espoir – doit être une priorité absolue.

Ca s’est traduit par quoi ? Ca s’est traduit par 40.000°logements supplémentaires pour les étudiants, en programmation ; dont 37.000 sont déjà réalisés, le solde devant l’être dans le courant de l’année 2017. Ca s’est traduit par une augmentation du niveau des bourses étudiantes de près de 500 millions d’euros ; ce qui est un effort qui n’avait jamais été fait. Ca s’est traduit par la mise en place d’un dispositif de cautionnement par l’Etat de l’accès au logement étudiant, pour les étudiants qui n’y ont pas accès d’eux-mêmes dès lors qu’ils ne sont pas rattachés à un foyer fiscal qui est celui de leurs parents.

Nous avons décidé de mettre en place les universités d’excellence, non pas pour attribuer un label qui n’aurait pas de sens, mais pour montrer la volonté qui était la nôtre de hisser nos universités à un rang mondial qui leur permette de rayonner par-delà les frontières de notre pays. Créer les conditions de la relation entre la Recherche fondamentale, l’enseignement universitaire, le transfert de technologies, le monde de l’entreprise, en passant par l’essaimage et la création de start-up est une ambition que j’ai retrouvée dans les visites hebdomadaires dont parlait Thierry MANDON à l’instant, à Lyon, à Bordeaux, ici à Brest et à Rennes, que je retrouverai dans quelques semaines à Strasbourg, parce que cette ambition-là qui nous a conduits à obtenir le label IDEX, sur la base d’une appréciation portée par un jury international – qui n’est pas un label donné par le pays pour faire plaisir à telle ou telle région ! C’est un processus et exigeant – nous conclut aujourd’hui à avoir des molles universitaires qui joueront demain un rôle qu’ils ne jouaient pas.

Et donc voilà ce que nous avons fait pour l’université. Généralement quand on fait des choses, cela appelle qu’on en fasse d’autres. Et plus on en fait, et plus on nous demande d’en faire, et c’est légitime ! Parce qu’on voit bien quel est l’impact des politiques publiques lorsqu’elles se déploient sur des territoires comme les vôtres. Et notre objectif, c’est bien de faire en sorte que sur ces questions-là, rien de ce qui a été fait en termes d’impulsion ne soit altéré demain. Ce qui implique effectivement que les mois qui viennent soient l’occasion de définir des orientations claires, de porter des choix lisibles et de dire où sont les priorités et les préférences, et de le faire, comme toujours lorsqu’il s’agit de l’avenir du pays, avec le souci du réalisme, de la vérité, de la clarté et de l’ambition.

Et ce sont ces valeurs, ces principes simples qui doivent toujours guider l’action publique, que j’ai retrouvées tout au long de mon déplacement en Bretagne aujourd’hui, au cœur des préoccupations des collectivités territoriales et des acteurs locaux, rassemblés, unis, forts d’eux-mêmes, et c’est la raison pour laquelle je voudrais vous adresser tous mes vœux, vous inciter à ne rien changer, à continuer comme vous faites, avec le même niveau d’exigence et d’engagement, et je voudrais vous remercier toutes et tous pour l’exemple qu’à partir de la Bretagne, vous donnez à notre pays, qui est un exemple de réussite, de fierté et d’unité. Merci à vous.

Discours du Premier ministre sur le projet campus numérique à l’Université de Brest

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Discours du Premier ministre au Forum annuel de l’apprentissage et de la formation en alternance du Pays de Brest

Seul le prononcé fait foi
Madame la ministère, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le ministre de la Défense, cher Jean-Yves LE DRIAN,
Messieurs les préfets,
Monsieur le maire de Brest, cher François CUILLANDRE,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord, Monsieur le président, à vous remercier du fond du cœur de m’avoir invité au forum annuel de l’apprentissage et de la formation en alternance du pays de Brest. Et je veux commencer par féliciter très chaleureusement tous ces jeunes auxquels nous venons de remettre un prix pour leur mérite, pour leur excellence aussi dans la voie qu’ils ont choisie.

J’ai inauguré il y a de cela quelques jours à Blois avec la ministre Myriam EL KHOMRI un très beau centre de formation des apprentis dans le secteur du bâtiment et je retrouve ici à Brest en Bretagne le même engagement, le même enthousiasme , le même sens de l’effort et du travail bien fait, la même aspiration à l’excellence parmi vous tous qui venez d’être très justement distingués. Vous représentez à mes yeux un exemple de volonté et d’accomplissement qui aspire à servir d’exemple pour d’autres de nos jeunes compatriotes car vous avez manifestement trouvé votre voie et je ne pense pas que cela soit le fruit du hasard ; c’est le résultat de la mobilisation d’un territoire, des entreprises, de l’ensemble de ceux qui concourent à la formation des jeunes pour leur permettre d’accéder à l’emploi. Et nous avons beaucoup œuvré dans cette direction avec vous, Madame la ministre, à laquelle je veux rendre hommage à mon tour avec d’autres ministres du gouvernement aussi, je pense à la ministre de l’Education nationale, Najat VALLAUD-BELKACEM qui a aussi contribué à faire découvrir de nouveaux métiers à des jeunes scolarisés.

Je pense également à vous, cher Jean-Yves LE DRIAN, qui formez beaucoup de jeunes dans nos armées et qui avez créé le service militaire volontaire pour accompagner les jeunes en difficulté vers une formation, vers un métier qui ne se sera pas nécessairement du reste un métier au sein de nos forces armées mais c’est là une première chance donnée à nos jeunes d’accéder à l’emploi. Je vous adresse donc à nouveau à vous, à vos enseignants, à vos maitres d’apprentissage, toutes mes sincères félicitations. Vous pouvez être très fiers comme nous le sommes de vous et vous devez continuer à creuser le sillon dans lequel vous vous êtes engagés qui est, encore une fois, le sillon de l’excellence.

Je tiens aussi à féliciter très chaleureusement tous ceux qui sont à l’origine de ce forum qui l’ont développé depuis plus de vingt ans pour en faire aujourd’hui le succès que l’on voit. Les membres du Lions Club du pays de Brest, votre président, Monsieur Louis THUBERT et l’ensemble des partenaires qui vous soutiennent à commencer par les élus locaux et l’ensemble des bénévoles qui vous entourent.

Ce forum est une très belle initiative, c’est une initiative qui permet de permettre à des jeunes de découvrir des métiers, de chercher un chemin pour eux-mêmes, et de le faire avec là aussi la préoccupation de l’excellence.

Je voudrais dire que pour nous, l’apprentissage est une voie comme les autres. C’est une voie qui mérite que tous ceux qui s’y engagent bénéficient du même soutien, du même concours que ceux qui peuvent suivre d’autres parcours dans l’enseignement supérieur ou à l’université. Et nous avons mis beaucoup de moyens sur le métier pour rendre l’apprentissage beaucoup plus attractif ; nous avons instauré une complète égalité des droits entre les apprentis et les étudiants et la carte « étudiant des métiers » a été créée en 2012 pour donner aux apprentis un meilleur accès aux transports, au logement, aux loisirs et à la restauration. Nous avons fait en sorte que les apprentis puissent progressivement bénéficier des mêmes droits sociaux que les salariés, les droits à la retraite depuis 2014, le compte personnel de formation depuis 2015, la prime d’activité depuis 2016, la protection sociale complémentaire et enfin le compte personnel d’activité. Depuis septembre dernier, ils peuvent également à l’issue de leur formation comme les étudiants bénéficier de l’aide à la recherche d’un emploi, une aide de 200 à 400 euros par mois pendant quatre mois qui aide ces jeunes à la recherche de leur premier emploi à chercher cet emploi avec davantage d’autonomie. Conformément aux engagements pris par mon prédécesseur, Manuel VALLS devant les organisations de jeunesse au printemps dernier, la rémunération des apprentis sera revalorisée et je sais que Myriam EL KHOMRI s’est personnellement impliquée pour concrétiser cette mesure et je veux l’en remercier.

Une aide exceptionnelle de 335 euros sera versée aux apprentis de moins de 21 ans recrutés pendant la campagne 2016/2017 et je m’engage à poursuivre au cours des mois à venir le travail engagé avec les partenaires sociaux pour améliorer encore la grille de rémunération des apprentis. Mais il nous fallait également veiller à ce que l’apprentissage soit un modèle attractif pour les chefs d’entreprise, ils sont ici représentés, je les remercie de leur présence. C’est pourquoi nous avons notamment créé une aide d’un montant de 1 100 euros par trimestre pour l’embauche d’apprentis dans les TPE.

Les chefs d’entreprise veulent que les formations que suivent les apprentis, correspondent davantage aux compétences qu’ils recherchent. C’est pourquoi nous avons décidé d’ouvrir l’apprentissage au titre professionnel du ministère du Travail.

Nous avons aussi souhaité rapprocher les jeunes des entreprises et les entreprises des jeunes pour ceux notamment qui recherchent un contrat de travail. C’est ce que vous faites magnifiquement ici. C’est ce que nous avons voulu faire aussi en créant la Bourse de l’apprentissage et le portail de l’alternance ; les jeunes peuvent y trouver des offres d’emploi qui correspondent à leurs attentes.

Je tiens enfin à saluer le volontarisme avec lequel la région Bretagne, cher Jean-Yves LE DRIAN, s’est mobilisée, pour développer l’apprentissage. Elle a lancé deux initiatives majeures : le campus des métiers de Brest, porté par la CCI et le projet Carrefour des innovations agricoles des Maisons familiales rurales de Bretagne ; mais elle apporte aussi des aides très importantes pour le soutien matériel des apprentis en matière de logement, de restauration, d’équipements.

Enfin votre région s’est totalement investie dans deux expérimentations proposées par le gouvernement que sont l’utilisation par la région des fonds libres de l’apprentissage et le recul de la limite d’âge des apprentis de 20 à 30 ans.

Je veux enfin insister – c’est un signe de l’excellence de la filière de l’apprentissage – sur le fait que le gouvernement a pleinement utilisé le programme Investissements d’avenir pour apporter 450 millions d’euros pour rénover l’appareil de formation et créer des places d’hébergement supplémentaires en apprentissage et ce que nous avons visité à Blois il y a de cela quelques jours avec Myriam EL KHOMRI, qui étaient totalement exemplaire, relevait de ces structures exceptionnelles de modernité et qui engagent les jeunes dans un parcours de motivation, structures qui ont été financées par le programme Investissements d’avenir.

Je voudrais également conclure mon propos en disant que c’est là ma dernière étape d’une journée toute bretonne à l’occasion de laquelle je me suis d’abord rendu à Rennes pour signer le contrat avec la métropole rennaise qui unit l’Etat à cette grande métropole, pour constater également les progrès considérables qui sont accomplis par cette grande ville en matière de développement urbain, de choix architecturaux et de créations de logements. Je me suis rendu ensuite à Brest pour découvrir un campus universitaire exceptionnel qui utilise les technologies du numérique pour développer des formes d’apprentissage et des modalités de pédagogie nouvelles. Nous avons signé avec François CUILLANDRE un contrat métropolitain qui est parmi les meilleurs de France et qui engage votre métropole dans la voie de l’innovation, qui l’engage à embrasser davantage ses atouts maritimes et qui la met sur le chemin de la recherche, du développement universitaire mais aussi du développement urbain.

Et je termine ici avec des jeunes qui ont choisi pour eux-mêmes la voie de l’apprentissage, c’est-à-dire la voie de l’excellence des métiers et qui sont aujourd’hui récompensés pour le niveau de motivation dont ils ont témoigné au cours des derniers mois. Eh bien ici en Bretagne, tout au long de la journée, j’ai vu ce qui fait la force de la France toute entière lorsqu’elle a décidé d’être elle-même et de se hisser à la hauteur des défis qui se présentent à elle : un territoire uni, imaginatif, innovant, fier de ses réalisations, déterminé à créer en son sein des emplois et à faire de la croissance ; une unité bretonne que j’ai célébrée tout au long de la journée et qui montre que lorsque les acteurs disent ensemble, ils ont beaucoup plus de chances d’être performants lorsque les défis se présentent à eux. Et Monsieur le Président, vous-même, par votre personne, par l’organisation qui vous accompagne, avec ces bénévoles, vous incarnez cet engagement pour la réussite d’un territoire, pour renforcer ses atouts et pour donner à tous ceux qui y vivent, une chance d’être heureux demain.

Et pour toutes ces raisons-là, je voulais, cher Président, vous dire ma profonde gratitude, mes remerciements et la très grande fierté que j’ai de pouvoir partager ce moment avec vous, même si je ne pourrai pas rester aussi longtemps que j’aurais pu le souhaiter car le pays ne se réduit pas à la Bretagne, qu’il y a encore douze autres régions qui attendent que le Premier ministre se mobilise avec le gouvernement sur les sujets qui relèvent de leurs priorités, qu’il y a d’autres sujets qui ne sont pas nationaux et qui peuvent aussi justifier de ma mobilisation et je serai donc très en difficulté si, restant davantage, je devais me faire bien voir par les Bretons et mal voir par tous les autres et c’est la raison pour laquelle je suis dans l’obligation de vous quitter en vous remerciant pour la chaleur de votre accueil et en vous félicitant du fond du cœur pour ce que vous faites, pour ce que vous êtes et pour l’engagement dont vous témoignez chaque jour par amour pour votre région et par optimisme aussi, cet optimisme breton qui est une part de la force de la Nation.

Discours du Premier ministre au Forum annuel de l’apprentissage et de la formation en alternance du Pays de Brest

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Discours du Premier ministre à l’Université de Brest

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le ministre de la Défense, cher Jean-Yves Le DRIAN,
Monsieur le préfet,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président de Brest Métropole, cher François,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,

Brest est une métropole unique en France, tournée vers l’océan mais aussi ancrée dans les terres, vous l’avez rappelé dans votre discours, Monsieur le président, Monsieur le maire, Brest s’est construite autour de son port aujourd’hui deuxième base navale de France ; elle a su tirer le parti de cette situation absolument unique pour en faire un atout majeur de son développement et ce depuis très longtemps, depuis Richelieu qui créa un port militaire à Louis XV qui fonda l’Académie de marine jusqu’à la construction du porte-avions Charles-de-Gaulle et aujourd’hui la création du Campus mondial de la Mer, le monde, l’horizon normal pour une métropole qui a l’océan à ses pieds, qui a accueilli deux recordman du monde à la voile en moins d’un mois, Thomas COVILLE en solitaire arrivé le soir de Noël à Brest et Francis JOYON en équipage arrivé hier – s’il est ici saluez le ma part à moins que j’en ai l’occasion de le croiser avant de partir, ce qui me fera très plaisir.

De cette particularité géographique, Brest s’est fait une identité dont est issue une véritable stratégie de développement et, au-delà de sa spécialisation maritime, votre ville, votre métropole ont de très nombreux atouts. Je pense au pôle universitaire Brest III, déjà très attractif dont je viens avec vous d’inaugurer le pôle numérique du campus de Bretagne, aux côtés de Thierry MANDON qui s’est personnellement investi dans cette dimension nouvelle de la politique universitaire. Je pense également à votre engagement en faveur des transports durables dont l’emblème pourrait être le téléphérique, qui relie les deux rives de la Penfen mais je pourrais également parler de votre engagement en matière de solidarité.

Bref cher François, votre ville, votre métropole sont particulièrement dynamiques, innovantes et attractives et je ne suis donc pas surpris qu’elle soit parmi les premières à s’engager dans la démarche de contractualisation avec les métropoles initiée par mon prédécesseur, Manuel VALLS et je suis heureux de procéder avec vous à la signature du Pacte métropolitain d’Innovation de Brest Métropole après la signature du pacte de Rennes ce matin car le pacte que nous allons signer ensemble, cher Jean-Yves, cher François, traduit pour l’Etat la conviction profonde que la richesse de la France vient de la diversité des territoires et que les métropoles ont un rôle puissant à jouer pour garantir son rayonnement. Il résulte aussi de votre engagement à faire de Brest une métropole maritime rayonnante pour le plus grand bénéfice de la Bretagne, de la France et des Français. Le projet de Brest Métropole est l’incarnation de la politique maritime de la France et de la Bretagne au service du rayonnement international de l’une et de l’autre. Vous avez choisi de centrer votre stratégie de développement sur la recherche et l’économie maritime. L’Etat a toujours été à vos côtés dans cette stratégie, mon prédécesseur Manuel VALLS était venu en 2014 officialiser l’installation du siège social de l’Ifremer à Brest, un engagement pris par l’Etat dans le cadre du pacte d’avenir pour la Bretagne, un engagement que l’Etat est absolument déterminé à tenir, je ne vois pas d’avenir pour Ifremer sans la confirmation de son enracinement, de sa présence à Brest et je ne vois pas Brest sans la présence confirmée et soutenue d’Ifremer. Donc je ne sais pas d’où viennent ces rumeurs et ces bruits ; je ne sais pas qui se trouve à l’origine de cela. Si c’est pour nuire, c’est inutile puisque rien ne peut nuire à la Bretagne qui en a vu bien d’autres, et si c’est pour être utile, c’est raté parce que visiblement, Monsieur le maire, ça vous agace et moi aussi ça m’agace les rumeurs ! Donc, si je peux y mettre un terme par ma présence en réaffirmant tous les engagements, en confirmant, tout ce que nous avons l’intention de faire et que nous ferons, eh bien j’en profite pour le faire et je veux ici rassurer chacun et demander à ceux qui sont à l’origine de ces commentaires de bien vouloir s’arrêter comme disait l’autre.

L’Etat le sera aussi pour soutenir votre Campus mondial de la Mer en apportant 5,5 millions d’euros qui compléteront les financements déjà prévus par le contrat de plan Etat / région et ici comme à Rennes, la région bretonne est un partenaire significatif de ce pacte et il n’en va pas partout ainsi et je me félicite d’autant plus, cher Jean-Yves Le DRIAN, de vous voir apporter votre soutien comme président de région à cette stratégie de développement maritime, que vous la partagez avec le président de la métropole et que vous êtes l’une des seules régions, pour ne pas dire la seule région, à vous engager à ce point dans les contrats métropolitains mais c’est normal : la Bretagne est toujours en avance sur les autres !

Les projets sont ambitieux et ils contribueront à la diffusion internationale des découvertes scientifiques qui se font ici à Brest. Ce pacte permettra de soutenir des projets d’investissements importants pour votre stratégie notamment la création du pôle d’excellence maritime, le projet Cœur de Campus ce qui prévoit la création de quatre clusters et le pôle de Spectrométrie Océan dont les chercheurs étudieront l’évolution climatique de la planète. L’excellence scientifique de Brest est un atout majeur pour votre candidature à la création d’un institut de l’université des …[inaudible] autour de la mer et du littoral, l’Etat apportera à ce projet, Monsieur le président, tout son soutien.

Vous avez également à cœur que ces ambitions bénéficient au grand public, avec notamment le projet de médiation scientifique Oceano Labs sur l’environnement marin situé sur le site d’Océanopolis, j’ai le plaisir d’ailleurs de vous informer qu’une enveloppe complémentaire d’un million d’euros vous sera attribuée pour le projet de rénovation énergétique de ce très bel équipement scientifique et touristique, qui attire plus de 400 000 touristes chaque année !

Monsieur le président LE DRIAN, je commence à faire le total des efforts faits depuis ce matin : un déplacement d’une journée en Bretagne n’a pas de prix pour un Premier ministre mais a un coût quand même, que l’Etat d’ailleurs est absolument enchanté d’assumer devant vous, puisque les projets sont bons !
La France est l’une des principales nations maritimes du monde et vos projets exemplaires contribuent à donner à notre pays cette dimension. L’ouverture sur la mer constitue une richesse exceptionnelle pour la France, à condition bien entendu que la France sache se saisir de ses atouts maritimes et c’est ce que nous avons voulu faire depuis 2012. L’étendue de son domaine maritime grâce notamment à ses Outremers, l’excellence de son pavillon, la qualité de ses infrastructures portuaires, l’engagement de la communauté maritime qui défend nos couleurs sur les cinq océans du monde, la mobilisation des collectivités locales sont autant d’atouts déterminants à valoriser pour tirer pleinement parti du potentiel de l’économie bleue, elle compte déjà plus de 300 000 emplois en France et elle peut en créer bien d’autres. Depuis cinq ans, nous avons veillé à ce que cet enjeu, essentiel pour notre pays, soit pleinement pris en compte. En adoptant les lois sur l’économie bleue, sur la biodiversité, la loi sur la transition énergétique, le Parlement a contribué peu à peu à refonder totalement notre politique maritime.
Nous avons apporté un soutien très actif aux grands ports et leurs infrastructures ; nous avons soutenu les compagnies de ferries nationale dont Brittany Ferries qui s’est redressée après une période particulièrement difficile ; nous avons développé les énergies marines renouvelables sur notre territoire en Normandie, comme ici à Brest et ailleurs ; nous avons développé les énergies marines, préservé les milieux marins par la création d’aires protégées ; aidé la filière pêche et l’aquaculture à se moderniser ; nous avons enfin mis en place une véritable stratégie de sécurité et de sûreté maritime et ici à Brest qui est aussi une préfecture maritime avec un préfet maritime qui coordonne l’ensemble des moyens de l’Etat en mer. La sécurité maritime a une signification, c’est un élément de la culture maritime de votre ville, comme c’est un élément de la culture maritime de la ville de Cherbourg.

Cette politique s’inscrit dans le cadre fixé par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en décembre dernier, ainsi que dans une planification maritime intégrée qui est déclinée en documents stratégiques pour chacune des façades maritimes de notre pays. A la demande du président de la République, le gouvernement a constitué un comité France maritime associant les représentants des filières et des régions maritimes qui s’est réuni pour la première fois la semaine dernière. Par ailleurs à l’initiative de notre pays, une conférence européenne sur le dumping social dans le secteur maritime sera organisée à Bruxelles le mois prochain. Enfin, le comité interministériel de la mer a décidé, vous le savez, de faire du sauvetage en mer, la grande cause nationale de 2017. Cette décision permettra de rendre hommage à l’action des milliers de bénévoles qui sauvent des vies et d’encourager l’appel à la générosité du public pour accompagner leurs actions.

Votre région, votre métropole sont exemplaires de la nouvelle France des territoires, une France qui fait de sa diversité un atout, une France où les collectivités territoriales travaillent en confiance les unes avec les autres, mais aussi avec l’Etat, une France dont la carte des territoires s’est clarifiée pour que les territoires se modernisent. Nous avons mené à bien plusieurs réformes majeures grâce auxquelles les régions françaises sont désormais pour celles qui l’ont accepté, désirées, élargies, renforcées dans leurs compétences et les départements recentrés sur leurs missions de solidarité. Dotées d’un rayonnement accru à la mesure de leur attractivité, soutenues par des pactes métropolitains d’innovations, nos métropoles peuvent coopérer étroitement avec les villes moyennes, les territoires ruraux afin de susciter, comme vous avez dit vouloir le souhaiter, un développement équilibré de l’ensemble des territoires où ces contrats métropolitains sont signés. Cette refondation de la solidarité territoriale repose sur une relation nouvelle de contractualisation entre l’Etat et les régions qui a permis, cher Jean-Yves Le DRIAN de conforter le rôle central de celles-ci, en matière notamment de développement économique et d’emploi. C’est encore le sens des contrats de ruralité – nous en signons de nombreux – qui permettent d’accompagner les territoires ruraux et je salue ce titre votre engagement, Monsieur le président Le DRIAN dans cette démarche, aux côtés de l’Etat pour la Bretagne, car il faut souligner, le partenariat est une tradition bretonne. Peu de régions ont autant développé que vous ne l’avez fait la coopération territoriale essentielle pour garantir à long terme des services publics de qualité, efficaces pour le bénéfice de nos concitoyens.

Ce pacte Etat / métropole permet de conforter à Brest une dynamique d’innovation et de partenariat, je souhaite qu’elle se poursuive au bénéfice de tous les habitants de votre métropole et des territoires voisins mais aussi au bénéfice de notre pays qui a fait, comme je l’ai dit, le choix de faire fructifier à l’instar de Brest l’atout considérable que constitue sa vocation maritime, son université, sa recherche, ses centres de transfert de technologie, ses start-up qui ont besoin aussi parfois de la création d’un écosystème favorable. C’est tout ce que nous consacrons à travers la signature de ce pacte métropolitain qui fait sur le territoire breton écho à ce qu’est l’ambition du gouvernement de voir ses territoires, son économie et ses entreprises se développer.

Merci à vous !

Discours du Premier ministre à l’Université de Brest

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#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires

La ville de Rennes

27 janvier 2017 – Actualité

#PacteÉtatMétropoles : l’innovation au service des territoires

Le Premier ministre s’est rendu vendredi 27 janvier à Rennes, puis à Brest pour y signer les pactes métropolitains d’innovation liant ces deux métropoles à l’État. L’objectif de ces dispositifs prévus par le pacte État-Métropoles : intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.

Le pacte État-Métropoles, qu’est-ce que c’est ?
Le pacte État-Métropoles, signé le 6 juillet 2016, définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :

  • permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
  • favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
  • donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations.

Quelles sont les 15 métropoles ?
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam) du 27 janvier 2014 a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er juillet dernier. On distingue désormais :

  • 12 métropoles de « droit commun » (Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Nice-Côte d’Azur Métropole, Rennes Métropole, Rouen Normandie Métropole, la métropole européenne de Strasbourg, Toulouse Métropole) ;
  • 2 métropoles à statut particulier (la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) ;
  • 1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département (la métropole de Lyon).

Les défis économiques, sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les métropoles
Un double défi interne
Alors même que les inégalités se sont creusées en leur sein, que des poches de pauvreté s’y sont développées, les métropoles doivent permettre à l’ensemble des populations qu’elles accueillent d’accéder aux services qu’elles offrent (du logement aux soins en passant par les équipements de loisirs) en mobilisant les outils et modes connectés que la ville intelligente met en avant. Elles doivent également inscrire leur développement dans une démarche de durabilité et de préservation des ressources.
Un défi externe
Les métropoles doivent renforcer leur rôle et assumer leurs responsabilités vis-à-vis des territoires proches. Elles doivent reconnaître les liens d’interdépendance qu’elles tissent avec eux et leurs apports qui contribuent aussi au développement métropolitain. L’intégration de ces territoires dans le cadre d’une gouvernance partagée pourrait asseoir une véritable alliance des territoires. Cette dernière doit permettre de chaîner tous les territoires les uns aux autres, des grandes aires urbaines aux espaces ruraux, en passant par les espaces périurbains, dans toute leur variété, les villes moyennes et petites ainsi que les bourgs-centres.
Le rôle des pactes métropolitains d’innovation
Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.
Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour cette démarche de partenariat État-métropoles : transition énergétique et environnement, ville intelligente et mobilités, excellence économique et rayonnement international.
Chaque pacte métropolitain d’innovation contient un volet dit « Contrat de coopération métropolitaine » (ou CCM) inspiré du dispositif « Contrats de réciprocité » lancé en 2015, et centré sur les projets de coopération des métropoles avec les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques (les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches). Le CCM encadre notamment les transports, le développement économique, la transition numérique ou encore la gestion commune des ressources territoriales.
Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à « haut potentiel » pour les investissements internationaux. L’État apportera 150 millions d’euros de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.
La mise en réseau des métropoles pour servir leur développement et leur attractivité
La capacité des 15 métropoles françaises à fonctionner en réseau et à représenter une force collective apparaît cruciale pour leur positionnement à l’échelle européenne et internationale. L’organisation d’une conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.

L’État et France urbaine organiseront, chaque année, une conférence des métropoles en lien avec les acteurs concernés afin que les métropoles puissent débattre de leurs besoins spécifiques, et valoriser les projets d’innovation qu’elles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation.

Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

Le Premier ministre au siège de Brest Métropole

Le pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole
Pour le pacte Brest Métropole, c’est le thème de l’excellence économique et du rayonnement international qui a été retenu avec la démarche « Campus mondial de la mer ». Brest est aujourd’hui le premier site européen pour la recherche, les sciences et les technologies marines, et les acteurs publics et privés concernés se sont donné pour objectif de progresser vers les premiers rangs mondiaux. Cette démarche collective vise trois objectifs :

  • accroître le potentiel scientifique ;
  • générer du développement économique à partir de ce socle de connaissances ;
  • amplifier le rayonnement international du pôle d’excellence.

Le pacte métropolitain d’innovation de Brest contient sept projets pour devenir un « Campus mondial de la mer » :

  • Pôle des excellences maritimes : espaces de diffusion des connaissances ;
  • Pôle de spectrométrie Océan ;
  • Cœur de campus ;
  • Institut Université des Nations Unies Océan ;
  • Mise en place de quatre clusters de recherche et développement ;
  • Recenser et mettre en place un usage partagé des moyens à la mer et des infrastructures majeures de recherche ;
  • Contribution de Brest à la création d’un campus naval.

Toutes les photos de la signature du pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole dans l’onglet « en images » de l’Actualité du Premier ministre.

Signature du pacte métropolitain d'innovation de Rennes Métropole

Le pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole
Pour Rennes Métropole, le pacte métropolitain d’innovation est placé sous le signe de la mobilité intelligente, et doit permettre à la métropole rennaise de devenir un laboratoire d’expérimentations des nouvelles mobilités.
Rennes a toujours été à la pointe des innovations en matière de mobilité: la ville a déjà mis en place une ligne de métro automatique (une seconde est actuellement en cours de construction), et anticipé la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de Loire en procédant au réaménagement de la gare pour améliorer l’interconnexion entre les différents moyens de transports.
Le Premier ministre a ainsi assisté à la présentation du projet BlueBus, un bus 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires, qui s’inscrit pleinement dans la logique du plan climat-air-énergie territorial de Rennes. Ce projet de bus électrique vise, à terme, l’exploitation de l’ensemble du réseau Star, soit 22 lignes urbaines et 46 lignes métropolitaines.
Parmi les autres projets prévus par le pacte métropolitain d’innovation :

  • Le développement du vélo électrique ;
  • les parkings intelligents ;
  • la mise aux normes écologiques de la flotte de véhicules de collecte de déchets, pour un développement d’une logistique urbaine plus durable ;
  • l’ouverture des bandes d’arrêts d’urgence aux transports en commun et aux véhicules en covoiturage.

Pour voir les photos de la signature du pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole, rendez-vous dans l’onglet « en images » de l’Actualité du Premier ministre.

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jeudi 26 janvier 2017 - 20:40

Précision Pool – Note aux rédactions de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre – Déplacement à Rennes

M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, se rendra à Rennes, Vendredi 27 janvier 2017 accompagné de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l’habitat durable et de Thierry REPENTIN, Délégué Interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

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Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre – Réunion avec les élus de l’Amiénois

Au lendemain des décisions du groupe Whirlpool, le Premier ministre a tenu à affirmer que l’Etat serait aux côtés des salariés pour assurer un suivi très exigeant des engagements de l’entreprise.

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Déplacement à Brest

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Brest, Vendredi 27 janvier 2017,accompagné de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, de Mme Myriam El Khomri

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« La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée »

Le Premier ministre pour l'installation de la commission Lecerf

26 janvier 2017 – Actualité

« La politique pénitentiaire constitue un enjeu dont chacun peut mesurer la portée »

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont installé, mardi 24 janvier, la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé les enjeux auxquels vont répondre les travaux futurs de la commission.

Les objectifs de la commission Lecerf
Comment construire des prisons qui permettent une meilleure réinsertion des détenus ? Telle est la question soumise par le Premier ministre et le garde des Sceaux à la commission Lecerf, qui doit, d’ici à fin mars, présenter le bilan de ses travaux sous forme d’un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Les travaux de la commission s’inscriront dans la continuité du rapport sur l’encellulement individuel remis par Jean-Jacques Urvoas au Parlement le 20 septembre 2016.

La commission réfléchira à l’immobilier pénitentiaire (sa taille, son implantation) ainsi qu’à ses modes de financement et de gestion. Les dynamiques qui seront impulsées par les travaux de la commission permettront également l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, une priorité du Gouvernement. Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission LecerfAméliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires

« Il ne saurait être question de repenser la prison sans penser également aux métiers de ceux qui y travaillent quotidiennement. »

Bernard Cazeneuve a salué l’action et l’engagement des personnels pénitentiaires qui, chaque jour, ont la tâche complexe de surveiller et d’encadrer les détenus, tout en veillant à ce que le temps passé en prison soit de nature à préparer ces derniers à un retour dans la société.

Une « mission noble », a rappelé le Premier ministre, mais qui ne bénéficie pas toujours de la considération qu’elle mérite. Repenser l’immobilier pénitentiaire, c’est aussi proposer aux agents de l’administration des conditions de travail plus adaptées à la réalité du terrain carcéral aujourd’hui.

Agir contre la surpopulation carcérale

« Il existe aujourd’hui dans les prisons françaises 58 663 places pour 69 012 détenus. (…) Cette situation entraîne des conditions d’hygiène trop souvent indécentes et compromet l’objectif de réinsertion des détenus. »

Ces conditions de détention, où plusieurs détenus doivent partager une cellule conçue à l’origine pour une seule personne, créent des tensions et des violences dont les agents sont souvent la cible. Elles nuisent également au travail de réinsertion mené par l’administration pénitentiaire et compliquent ses tâches régaliennes de surveillance.

Le rapport Urvoas, intitulé « En finir avec la surpopulation carcérale« , avait précédemment souligné que la politique pénitentiaire ne peut être que globale : réduire la surpopulation carcérale implique la mise en œuvre de politiques qui conduisent à n’emprisonner que les personnes qui doivent nécessairement l’être. « La prison inutile n’est jamais un gain pour la société », a plaidé Bernard Cazeneuve.

La prévention de la récidive
Vignette citation Premier Ministre pour l'installation de la commission Lecerf
La prévention de la récidive menée par l’administration pénitentiaire « se trouve placée au cœur de la lutte contre la menace terroriste », a insisté Bernard Cazeneuve.

Le dispositif carcéral doit s’adapter « à la présence d’un nombre croissant de détenus particulièrement dangereux, et dont le risque d’influence sur les détenus les plus faibles est notoire ». Pour rappel, 394 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme.

La lutte contre la radicalisation constitue un défi inédit pour l’administration pénitentiaire. La radicalisation doit être prise en compte dans la construction des prisons de demain : 1 255 emplois seront ainsi créés dans l’administration pénitentiaire en 2017, et accompagnés d’une politique active de formation.
Les mesures prévues par le Plan Urvoas

« Une action résolue est indispensable afin de corriger une situation qui ne doit pas être tenue pour une fatalité. »

Le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan Urvoas.

  • Construction de 33 établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et une maison centrale) dans neuf agglomérations prioritaires.
  • Construction de 16 quartiers de préparation à la sortie et réhabilitation de 12 autres.
  • Réhabilitation de 12 sites pénitentiaires.

Pour parvenir à faire bénéficier 80% des détenus d’une cellule individuelle, l’État va créer entre 10 000 et 16 000 cellules nouvelles. Ceci représente un investissement de 2,2 milliards à 3,5 milliards d’euros.

Installation de la commission Lecerf

La commission Lecerf

Composée de trois collèges – État, Parlement, personnes qualifiées -, la commission présidée par Jean-René Lecerf, actuel président du conseil départemental du Nord, vise à élaborer, au-delà des clivages partisans, « une doctrine architecturale, en réfléchissant à la manière de construire pour mieux réinsérer » (Jean-Jacques Urvoas).
La commission, dont les travaux ont été lancés le 9 décembre 2016 par Jean-Jacques Urvoas, devra présenter d’ici à la fin mars, « une réflexion approfondie sur ce que doit être demain, en France, la prison », selon Bernard Cazeneuve, dans le but d’ »aboutir à la préparation d’une loi de programmation » pluriannuelle pour la justice. Retrouvez la lettre de mission de M. Lecerf, signée par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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mercredi 25 janvier 2017 - 23:03

Déplacement à Rennes

À l’heure où les chiffres de la construction de logements en 2016 seront connus, le Premier ministre officialisera une cession de foncier public très importante (la caserne de Guînes à Rennes où seront réalisés près de 500 logements dont 80% à vocation sociale) et participera à la signature du pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole.

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Rapport de mission sur « Les territoires de l’éducation artistique et culturelle »

Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement, dont elles alimentent la réflexion. 2017-01-24 Rapport de Sandrine Doucet – Les territoires de l’EAC

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Remise du rapport de mission sur « Les territoires de l’éducation artistique et culturelle »

Depuis le début du quinquennat, l’éducation artistique et culturelle fait l’objet d’une politique interministérielle volontariste dont l’objectif est sa généralisation à tous les jeunes sans distinction, à l’école et hors de l’école. Le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté réuni le 13 avril 2016 avait témoigné de la volonté du Gouvernement de prolonger cette dynamique, en partant des expériences locales et en levant les freins pouvant exister pour permettre à chaque jeune de bénéficier d’un éducation à l’art et par l’art tout au long de son parcours.

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Déplacement à la Maison des volontaires et installation du COPJ

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à la maison des volontaires puis au Palais de la porte dorée pour l’installation du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse en présence de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

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mardi 24 janvier 2017 - 20:43

Discours à l’occasion de l’installation de la Commission Lecerf

Depuis 2012, conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a fait de la Justice une priorité. La justice judiciaire bien sûr mais également l’ensemble des administrations qui relèvent du ministère de la justice, dont notamment l’administration pénitentiaire.

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vendredi 20 janvier 2017 - 19:17

Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du lundi 23 janvier au vendredi 27 janvier 2017

Lundi 23 janvier 2017

09h00 Entretien avec M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

10h00 Entretien avec M. Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon

11h00 Entretien avec Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Hôtel de Matignon

12h00 Entretien avec Jean-Bernard Lévy, Président Directeur Général d’EDF
Hôtel de Matignon

Mardi 24 janvier 2017

8h30 Petit-déjeuner de la majorité gouvernementale
Hôtel de Matignon

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale

Mercredi 25 janvier 2017

10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée

13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale

16h15 Remise du rapport de Sandrine Doucet, députée, sur l’Education artistique et culturelle
Hôtel de Matignon

18h00 Vœux aux parlementaires
Hôtel de Matignon
Jeudi 26 janvier 2017

Matin Déplacement en région

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat

17h00 Entretien avec Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes
Vendredi 27 janvier 2017

Déplacement en région

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Le Premier ministre assistera aux voeux de la Fédération Protestante de France

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, assistera aux voeux de la Fédération Protestante de France accompagné de M. Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, mercredi 18 janvier 2017 à 18h45 à la Cité de refuge de l’armée du Salut Paris 13ème

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Déplacement à Cergy

18.01.2017 Note aux rédactions du Premier ministre – Voeux de la Fédération Protestante de France

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jeudi 19 janvier 2017 - 20:56

Discours à l’occasion des voeux à la presse

Je voudrais tout d’abord vous remercier à toutes et tous pour votre présence nombreuse, et profiter de l’occasion – puisque c’est l’objet de notre rencontre – pour vous présenter mes vœux les plus sincères de bonne et heureuse année pour chacune et chacun d’entre vous,

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Déplacement à Saint-Lô et Cherbourg-en-Cotentin

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Saint-Lô et Cherbourg-en-Cotentin, vendredi 20 janvier 2017…

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mardi 17 janvier 2017 - 18:51

Présence du Premier ministre aux vœux de la Fédération Protestante de France

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, assistera aux vœux de la Fédération Protestante de France, accompagné de Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, mercredi 18 janvier 2017 à 18h45, à la Cité de refuge de l’armée du Salut Paris 13ème.

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Déplacement à Blois et à Orléans

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au Centre de formation d’apprentis du BTP à Blois (41)
puis à Orléans (45) pour la signature de la convention Trains d’Équilibre du Territoire.

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Rencontre avec les équipes mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan « grand froid »

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, rencontrera les équipes mobilisées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Grand Froid »

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lundi 16 janvier 2017 - 13:57

Entretien avec Dimítris Avramópoulos

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a reçu lundi 16 janvier à l’Hôtel de Matignon M. Dimítris Avramópoulos, Commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.

Le Premier ministre a rappelé la détermination du Gouvernement français à obtenir l’accélération de la mise en œuvre des mesures européennes sur les questions migratoires et la sécurité intérieure de l’Union.

Concernant les migrations, le Premier ministre et le commissaire ont rappelé leur conviction que seule une réponse globale et fondée sur la solidarité et la responsabilité permettrait à l’Union européenne de répondre efficacement au défi migratoire.

Dans ce contexte, le Premier ministre a rappelé la nécessité de poursuivre et d’amplifier la mise en œuvre de toutes les décisions prises à l’échelle de l’UE depuis plus de deux ans : programme de relocalisation des personnes en besoin de protection vers l’UE, qui concernent tous les Etats membres (la France est le premier pays contributeur à ce programme européen de relocalisation, ayant accueilli à ce jour plus de 30% des personnes relocalisées à partir de la Grèce), réforme du droit d’asile européen, mise en œuvre des pactes migratoires avec cinq pays de transit et d’origine prioritaires (le Mali, le Sénégal, l’Ethiopie, le Niger et le Nigeria).

S’agissant de la sécurité des frontières extérieures de l’UE, essentielle pour parvenir à la maîtrise des flux migratoires et pour lutter efficacement contre le terrorisme, le Premier ministre a salué les récentes décisions adoptées et souligné l’urgence de les traduire concrètement dans les faits : qu’il s’agisse de la mise en œuvre opérationnelle de l’agence de gardes-frontières et gardes côtes européens (et à cette fin de la constitution de la réserve opérationnelle de 1500 personnes) ; ou de la mise en œuvre de l’accord de décembre sur les contrôles systématiques et obligatoires à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen.

Le Premier ministre a également insisté sur la nécessité d’adopter rapidement les textes visant à mettre en place, d’une part, un outil d’enregistrement des passages aux frontières extérieures intégrant les ressortissants de l’UE (système entrées/sorties) et, d’autre part, un système permettant d’enregistrer et contrôler les voyageurs dispensés de visa court séjour en amont de leur arrivée sur le territoire de l’UE (« ESTA européen »).

Toutes ces mesures sont essentielles pour retrouver la maîtrise pleine et entière de l’espace Schengen.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 16.01.2017 Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE Premier ministre – entretien avec D.AVRAMOPOULOS

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samedi 14 janvier 2017 - 17:42

Vague exceptionnelle grand froid : mise en place d’un pilotage national quotidien

Alors que Météo-France prévoit une vague de grand froid sur notre pays la semaine prochaine, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour anticiper dans les meilleures conditions les conséquences de cet épisode exceptionnel en matière d’hébergement d’urgence.

Le Gouvernement rappelle qu’un dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid est en vigueur depuis 2013 en cas d’événement exceptionnel (vigilance météorologique orange et rouge « grand froid »). Ce dispositif prévoit un mécanisme d’activation opérationnelle – mesures d’information, de sauvegarde et d’urgence adaptées et proportionnées aux situations – sous la responsabilité des préfets de département.

En matière d’hébergement des personnes sans domicile fixe, ces mesures visent en priorité :

  • à ouvrir des places temporaires exceptionnelles, au-delà des places hivernales déjà ouvertes, en fonction des besoins quotidiens,
  • à renforcer les effectifs des services organisant le premier accueil des personnes hébergées (115, Samu social, SAO et SIAO) et plus spécifiquement l’intensification des « maraudes » directement en contact avec les personnes à la rue, y compris pour convaincre si besoin.

Dans ce cadre exceptionnel, le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Intérieur et à la Ministre du Logement et de l’habitat durable :

  • d’établir avec les préfets un bilan quotidien des besoins,
  • de mobiliser les places exceptionnelles nécessaires et les renforcements d’effectifs correspondants,
  • de s’assurer de la pleine mobilisation des collectivités territoriales et des grands opérateurs associatifs (mobilisation de gymnases, salles communales, accueils de jour etc.),
  • de mobiliser de surcroît la sécurité civile, la police et la gendarmerie ainsi que les sapeurs-pompiers pour le repérage et la mise à l’abri des personnes concernés.

L’effort conduit tout au long du quinquennat pour pérenniser les places d’hébergement a permis de les porter à plus de 120 000, auxquelles s’ajoutent d’ores et déjà plus de 10 000 places supplémentaires, mobilisées au titre de la période hivernale.

Le pilotage national quotidien mis en place dès aujourd’hui permettra d’anticiper au mieux les besoins supplémentaires durant cette période exceptionnelle et de mobiliser en temps réel des dispositifs complémentaires si nécessaire.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 2017-01-14 Vague exceptionnelle grand froid : mise en place d’un pilotage national quotidien

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vendredi 13 janvier 2017 - 19:35

Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2017

Lundi 16 janvier 2017
09h00 Entretien avec M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon 10h00 Entretien avec M. Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon 11h00 Entretien avec Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France
Hôtel de Matignon 12h00 Entretien avec M. Dimítris Avramópoulos, Commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté
Hôtel de Matignon 13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
Mardi 17 janvier 2017
10h45 Entretien avec Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France télévisions
Assemblée Nationale 12h00 Voeux de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale
Hôtel de Lassay 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale 16h45 Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat 19h00 Voeux de M. Gérard Larcher, président du Sénat
Sénat Soir Déplacement

Mercredi 18 janvier 2017
10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée 12h00 Voeux à la presse
Hôtel de Matignon 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale 16h15 Entretien avec M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts
Hôtel de Matignon 17h00 Galette et Voeux des boulangers du Grand Paris
Hôtel de Matignon 18h30 Voeux de la Fédération Protestante de France
Cité de refuge de l’armée du Salut Paris 13ème
Jeudi 19 janvier 2017
09h30 Rentrée solennelle de la Cour des Comptes
Rue Cambon 11h00 Réunion de ministres
Hôtel de Matignon Après-midi Déplacement en région

Vendredi 20 janvier 2017
08h30 Entretien avec M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Hôtel de Matignon Après-midi Déplacement en région Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du lundi 16 janvier au vendredi 20 janvier 2017

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Entretien avec M. Dimítris Avramópoulos

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra M. Dimítris Avramópoulos, Commissaire européen pour la Migration, les Affaires intérieures et la Citoyenneté, lundi 16 janvier 2017 à 12h00, à l’Hôtel de Matignon

Un tour d’images sera organisé uniquement pour les photographes et caméras qui devront s’accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant le lundi 16 janvier 2017 à 10h00.

Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 16.01.2017 Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve – Entretien avec M. Dimítris Avramópoulos

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jeudi 12 janvier 2017 - 17:16

Discours à l’occasion du lancement du Compte Personnel d’Activité (CPA)

Je suis comme vous l’imaginez particulièrement heureux de pouvoir m’exprimer devant vous ce matin à l’occasion du lancement du compte personnel d’activité.

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mercredi 11 janvier 2017 - 21:07

Déplacement à Toulouse du Premier ministre, Bernard Cazeneuve

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Toulouse accompagné de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Séquence n°1: signature du pacte Etat-Métropoles pour l’innovation.

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Déplacement à Toulouse

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Toulouse, le vendredi 13 janvier 2017. Ce déplacement est consacré à la signature du pacte État-métropoles pour l’innovation,

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Lancement du Compte personnel d’activité par Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à la Cité des Sciences et de l’Industrie,
en présence de :

  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
  • Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  • Annick Girardin, ministre de la Fonction publique
  • Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage

à l’occasion du lancement du Compte personnel d’activité

Jeudi 12 janvier 2017

* * *

Déroulé prévisionnel :
9h00 : arrivée du Premier ministre à la Cité des Sciences et de l’Industrie 30 Avenue Corentin Cariou – 75019 Paris
9h05 : présentation de la plateforme du Compte personnel d’activité
9h50 : allocution du Premier ministre
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 11 janvier 2017 à 19h.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pool : France Télévisions.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de M. Bernard Cazeneuve – Lancement du compte personnel d’activité

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lundi 9 janvier 2017 - 15:03

Discours à la mairie de Clermont-Ferrand – Séquence « ville apprenante » de l’UNESCO

Clermont-Ferrand est une ville qui repose sur un paradoxe. Riche de son histoire et de son patrimoine – comme le montrent la statue de Vercingétorix de BARTHOLDI ou encore sa magnifique cathédrale –, Clermont-Ferrand est aussi la ville de la modernité.

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Discours à l’occasion de la visite à l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education Clermont Auvergne

Je suis particulièrement heureux de l’occasion qui m’est donnée de m’adresser, aux côtés de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de recherche, …

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Discours à l’occasion de la visite d’Arianespace, à Courcouronnes

Je suis particulièrement heureux de cette visite et de cette rencontre qui me permet d’aborder avec vous un sujet qui présente pour notre pays une importance particulière, en termes industriels, scientifiques et stratégiques.

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dimanche 8 janvier 2017 - 14:20

Discours à l’occasion de l’anniversaire de la disparition de François Mitterrand

C’est avec une profonde émotion et le cœur plein de reconnaissance pour l’héritage qu’il nous a légué que j’évoque à mon tour, cette année, la mémoire de François Mitterrand, en ce lieu et dans cette circonstance…

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Accident de la circulation à Charolles

M. Bernard Cazeneuve, Premier Ministre, exprime son émotion et la solidarité du Gouvernement envers le Gouvernement portugais, alors qu’un accident de la circulation a causé le décès de 4 personnes de nationalité portugaise ce matin à Charolles (Saône-et-Loire).

Il fait part de ses plus sincères condoléances aux familles et proches des victimes.

On dénombre également trois blessés graves, qui ont aussitôt été pris en charge par les secours.

Le Premier Ministre remercie les 90 sapeurs-pompiers, les 20 gendarmes et les 6 équipes médicales mobilisés sur place pour porter secours aux victimes.

L’enquête devra établir les causes et les circonstances précises de l’accident.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 2017-01-18 Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve – Accident de la circulation à Charolles

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vendredi 6 janvier 2017 - 18:55

Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du dimanche 8 janvier au vendredi 13 janvier 2017

Agenda prévisionnel de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du dimanche 8 janvier au vendredi 13 janvier 2017.

Dimanche 8 janvier 2017
11h00 Hommage à M. François Mitterrand
Jarnac
Lundi 9 janvier 2017
08h00 Entretien avec M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière
Hôtel de Matignon 09h30 Déplacement au siège d’Arianespace 13h00 Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée Après-midi Déplacement dans la Sarthe

Mardi 10 janvier 2017
11h30 Réunion du groupe socialiste
Assemblée Nationale 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale

Mercredi 11 janvier 2017
10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée Nationale 18h00 Voeux de M. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du Parti Socialiste
Solférino
Jeudi 12 janvier 2017
Matinée Déplacement en région 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat 17h15 Entretien avec MM. Bernard Lapasset et Tony Estanguet, co-présidents du comité Paris Jeux Olympiques 2024
Hôtel de Matignon
Vendredi 13 janvier 2017
10h00 Entretien avec Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer
Hôtel de Matignon Après-midi Déplacement en région Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, du dimanche 8 janvier au vendredi 13 janvier 2017

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Déplacement à Arianespace à Courcouronnes

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Arianespace à Courcouronnes, lundi 9 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel
09h35 Présentation de la société et des enjeux de la filière puis projection d’un court film résumant une campagne de lancement et échange avec des ingénieurs ;
M. Stéphane Israel, Président directeur général d’Arianespace et M. Lagier, directeur technique
Arianespace – 2 rue François Truffaut – 91086 Courcouronnes
(Séquence poolée) 10h05 Projection du film « CRAL VA233 » puis allocution de M. le Premier ministre
(Pool TV + presse accréditée) 10h40 Signature du contrat PC Ariane 5 par M. Stéphane Israel, Président directeur général Arianespace et M. Alain Charmeau, Président ASL
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant samedi 7 janvier 2017 à 18h.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pool TV : TF1
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve, Premier ministre – déplacement à Arianespace à Courcouronnes

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Déplacement au Mans

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au Mans en présence de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, lundi 9 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel :

  • Séquence Cité Administrative

15h45 : arrivée de M. le Premier ministre au Pôle administratif Paixhans
boulevard Paixhans – 72100 Le Mans
Pose de la première pierre du nouveau Commissariat de Police
Pool presse et toute presse accréditée

Présentation du projet de réaménagement par l’architecte et le DDSP et rapide visite du bâtiment.
Pool presse
16h15 : allocutions
Propos introductif de M. Stéphane Le Foll
Discours de M. le Premier ministre
Pool presse et toute presse accréditée

  • Séquence Mission Locale

17h00 : arrivée de M. le Premier ministre à la Mission locale du Mans, 39 Rue de l’Estérel – 72100 Le Mans
Inauguration des nouveaux locaux – coupure du ruban
17h05 : table ronde avec des bénéficiaires du fonds de garantie jeunes et de la prime d’activité
Pool presse et tour d’images

  • Séquence Hôtel de Ville

18h05 : arrivée de M. le Premier ministre à l’hôtel de ville du Mans, 1 place Saint-Pierre – 72100 Le Mans

M. le Premier ministre salue dans le hall les maires de l’agglomération et les conseillers municipaux de la ville du Mans.
Tour d’images

Entrevue avec M. le Sénateur-Maire, suivie de la signature du Livre d’or
Hors presse

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant lundi 9 janvier 2017 à 9h00.
Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les trains conseillés et le bus mis à disposition.

Trains conseillés :
ALLER – TGV 8057 – Départ à 13h41 de Paris/Montparnasse – Arrivée à 14h37 à la Gare du Mans. Un bus vous acheminera entre la Gare du Mans et les sites du déplacement.
RETOUR – TGV 8088 – Départ à 18h56 de la Gare du Mans – Arrivée à 19h53 à Paris/Montparnasse.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr 09.01.2017 Note aux rédactions de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre – Déplacement au Mans

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jeudi 5 janvier 2017 - 19:43

Déplacement à Jarnac

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Jarnac pour le 21ème anniversaire de la mort de François Mitterrand dimanche 8 janvier 2017.

Déroulé prévisionnel
11h00 Cérémonie de commémoration officielle de la mort de François Mitterrand
Cimetière des Grands’Maisons – Rue des Grands’Maisons
11h25 Visite de la maison natale de François Mitterrand
22, rue Abel Guy
12h00 Allocution de M. le Premier ministre
Auditorium de la salle des fêtes de Jarnac – 42, route de Luchac

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de bien vouloir vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant le vendredi 6 janvier 2017 à 18h00.

– Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
– Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les trains conseillés et le bus mis à disposition pour le transfert de la gare au cimetière des Grands’Maisons.
TRAINS CONSEILLÉS :
ALLER – Départ gare de Paris Montparnasse à 06h41 – Arrivée à la gare d’Angoulême à 09h23 (TGV n° 8403) – correspondance gare d’Angoulême à 09h37 – Arrivée gare de Jarnac Charente à 10h04 (TER n° 64582).
RETOUR – Départ gare de Jarnac Charente à 15h41 – Arrivée à la gare d’Angoulême à 16h08 (TER n° 64571) – correspondance gare d’Angoulême à 16h35 – Arrivée à la gare de Paris Montparnasse à 19h15 (TGV n° 8436).

Pool TV : France Télévisions

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 // communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve, Premier ministre – déplacement à Jarnac le 8 janvier

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Discours du Premier ministre à Flers-en-Escrébieux (59)

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le président de l’Imprimerie nationale,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations professionnelles du bâtiment,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames et Messieurs,

Laissez-moi d’abord vous dire à toutes et tous combien je suis particulièrement heureux d’effectuer l’un des premiers déplacements de la nouvelle année ici dans le douaisis, dans le département du Nord, dans cette grande région des Hauts-de-France que je connais puisque je suis Picard d’origine, Normand d’adoption, et que je viens dans le Nord en voisin ! Et c’est toujours avec plaisir que je retrouve votre région, son sens de l’accueil, du travail, de l’amitié qui sont les marques de cette région et du tempérament de ceux qui y vivent.
On m’a dit que j’étais le premier chef du gouvernement à vous rendre visite depuis l’inauguration de ce site en 1974 par un jeune Premier ministre qui s’appelait Jacques CHIRAC et qui avait – en tous les cas, le pensait-il –beaucoup de temps devant lui et c’est peut-être la raison pour laquelle il avait pris le temps de venir. Moi, j’en ai moins que lui en apparence et c’est la raison aussi pour laquelle j’ai pris le temps de venir parce que lorsqu’on a peu de temps, il faut faire des choses essentielles et venir là où des sujets fondamentaux s’incarnent et où des initiatives essentielles se jouent. Et c’est la raison pour laquelle, 43 ans après que Jacques CHIRAC est venu inaugurer cette Imprimerie nationale, j’ai souhaité renouer avec cette tradition et à voir vos visages souriants, je vois que cela ne vous déplaît pas forcément et j’en suis absolument ravi !
Le travail que vous effectuez jour après jour présente non seulement un très haut niveau de professionnalisme – nous l’avons constaté ensemble pendant la visite –, un très haut niveau de technicité puisqu’il mobilise désormais les technologies les plus modernes mais ce travail revêt aussi une très grande importance pour assurer aux Français et à tous les salariés des entreprises de notre pays les garanties auxquelles ils ont droit et c’est pourquoi avec le ministre du Travail nous avons choisi ce site de l’Imprimerie nationale pour saluer le lancement de la carte professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il s’agit, Mesdames et Messieurs, pour nous d’une initiative majeure. Comme vous l’avez souligné, Monsieur le président, il s’agit d’un progrès indispensable pour protéger notre modèle social qui est notre bien commun et pour assurer ensemble son avenir car notre modèle, le modèle républicain, c’est d’abord celui de l’égalité des droits, c’est celui de la solidarité à travers une protection sociale qui soit digne du grand pays qui est le nôtre, qui bénéficie à tous les Français, c’est le développement continu des droits sociaux et non leur appauvrissement.
Je tiens vous remercier, Monsieur le président de l’Imprimerie nationale, cher Didier TRUTT, pour la visite que nous venons de faire dans ces ateliers de fabrication de Douai. Je veux aussi saluer ici le travail de tous vos salariés. A travers les titres sécurisés que vous produisez, à travers les cartes que vous fabriquez, vous permettez à nos concitoyens de faire reconnaître leurs droits, non seulement de les faire connaître, mais aussi et c’est absolument essentiel de les protéger. Votre travail représente de ce point de vue-là un maillon absolument essentiel de fonctionnement de l’Etat de droit et c’est la raison pour laquelle dans ma responsabilité précédente, j’ai toujours eu un regard extrêmement attentif aux travaux conduits par l’Imprimerie nationale et j’ai toujours eu à m’enorgueillir avec vous et vos salariés des conditions d’excellence dans lesquelles vous accomplissiez vos missions.
Et pour accomplir cette mission, vous avez su tirer le meilleur parti de la révolution numérique et vous avez su, la visite que nous venons d’effectuer en témoigne s’il en était besoin, rester à la pointe de la technologie. C’est dans vos ateliers que le premier passeport électronique a été produit il y a dix ans, puis le passeport biométrique, le titre de séjour européen électronique sans oublier le lancement en septembre 2013 du nouveau permis de conduire électronique français, le premier permis européen à avoir été doté d’une puce électronique.
En moins de quinze ans, votre métier a considérablement évolué. L’expert en sécurisation de documents papier qu’était l’Imprimerie nationale est devenu peu à peu un champion du traitement complexe de données de la cybersécurité en utilisant des technologies de plus en plus sophistiquées, certes, mais de mieux en mieux maîtrisées comme en témoigne là aussi la visite que nous venons d’accomplir. La révolution numérique nous permet ainsi de mieux protéger ensemble les Français en rendant la fraude plus difficile et en facilitant le travail des services de sécurité et de contrôle mais elle suppose de développer des systèmes de protection des données qui soient eux-mêmes extrêmement puissants, car dans le monde où nous vivons désormais, nous devons nous prémunir non seulement contre les menées des fraudeurs mais aussi contre les réseaux criminels et les organisations terroristes, voire contre les États mal intentionnés.
Et je veux ici dire que dans la lutte que nous menons contre le terrorisme au plan national et au plan européen, la possibilité d’élaborer des documents d’identité sécurisés, la possibilité de pouvoir interroger le système d’information Schengen lorsque des individus traversent les frontières extérieures de l’Union européenne, la possibilité d’alimenter en permanence le système d’information Schengen par le travail de nos services de renseignement, la possibilité d’interconnecter des fichiers criminels constituent autant d’avancées souhaitables au sein de l’Union européenne mais possibles que dès lors que nous disposons de documents d’identité sécurisés. C’est la raison pour laquelle là aussi sur un sujet sur lequel nous avons à faire face à des menaces importantes, le travail que vous faites ici est absolument essentiel.

Ce que vous avez réussi à accomplir, monsieur le président, avec vos cadres, vos salariés, l’Imprimerie nationale doit donc servir d’exemple dans un monde de plus en plus numérisé. La France fait partie des nations les plus avancées dans les domaines du traitement et de la sécurité des données et ce que nous voyons ici le démontre parfaitement et je vous invite grandement à continuer dans cette direction de manière à ce que dans 43 ans, je puisse voir les progrès que vous aurez ainsi accomplis !
Ce à quoi vise le Plan pour la nouvelle France industrielle qui aide plus particulièrement les PME et les TPE à placer des outils numériques au cœur de leur stratégie pour reconquérir des marchés, pour parvenir à réaliser des produits nouveaux, les produits du futur entrent aussi dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Et c’est ainsi qu’ensemble nous consoliderons nos atouts industriels et que nous préparons l’avenir de notre économie.
Mais l’occasion qui nous réunit ici, Mesdames et Messieurs, est particulière : c’est la fabrication des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics. Ces cartes professionnelles sont le fruit du travail conjoint que mènent depuis plusieurs années les professionnels du BTP – je veux saluer leur engagement, leur clairvoyance, leur lucidité, leur détermination – mais aussi les services de l’Etat pour lutter contre un fléau qui peut atteindre en profondeur notre modèle social, je veux parler du travail illégal. Il s’agit là d’une coopération exemplaire entre un grand secteur professionnel dans la diversité de ses entreprises, puisque les entreprises du secteur sont de toutes dimensions et ont elles-mêmes leurs spécificités, chacune d’entre elles, et ce travail a été effectué aussi avec le concours des services de l’Etat qui ont intérêt à lutter de façon déterminée contre le travail illégal pour les raisons que j’indiquais à l’instant.
Avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, le gouvernement a rendu cette carte obligatoire et a étendu cette obligation aux intérimaires et aux travailleurs détachés mais pour qu’elle soit réellement efficace, le gouvernement a voulu que cette carte soit un document totalement sécurisé, relié à un système d’information qui garantisse la fiabilité des contrôles – c’est ce que vous avez réussi à faire avec l’Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP. Ce dispositif, dont la phase pilote touche à sa fin, va désormais pouvoir être généralisé de manière progressive par grandes zones géographiques et ce sur l’ensemble du territoire dès le mois de février prochain, c’est-à-dire d’ici quelques semaines. Je tiens à souligner l’importance pour notre pays de cette démarche entreprise avec les professionnels du bâtiment, afin de lutter de façon déterminée et efficace contre le travail illégal.
C’est un progrès, je le dis devant les représentants des organisations syndicales qui n’en doutent pas, pour la protection des salariés ; c’est un progrès pour la défense de notre modèle social. Car le travail illégal n’est pas un phénomène marginal ; ce n’est pas un phénomène dont nous pouvons nous accommoder et c’est par conséquent un phénomène que nous devons combattre à tout prix et avec la plus grande détermination. Il s’agit d’une fraude grave ; il s’agit d’une fraude qui prive les salariés de leurs droits les plus élémentaires ; il s’agit de surcroît d’une injustice lourde pour ceux qui travaillent sans protection et pour ceux qui sont exclus de l’emploi.
Le travail illégal, Mesdames et Messieurs, entrave en outre les règles d’une concurrence loyale entre les entreprises et il pèse lourdement sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques. Depuis 2012, le gouvernement a pris toutes les mesures pour mieux lutter contre le travail illégal, et tout particulièrement pour lutter contre la fraude au détachement. Avec les travaux du député Gilles SAVARY qui est avec nous et que je salue, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance, avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels portée courageusement par vous-même, Madame la ministre, nous avons considérablement renforcé notre arsenal législatif, car cette loi dite Loi Travail, c’est aussi la lutte contre le travail illégal et plus de droits pour les salariés.
Les responsabilités des employeurs et des maîtres d’ouvrage ont été largement accrues. Les outils à la disposition des agents de contrôle ont pour ce qui les concerne été considérablement renforcés et grâce à ces outils nouveaux, le travail remarquable qu’effectuent les services de lutte contre le travail illégal, a donné des résultats indiscutables. Depuis plus d’un an, je donne ces chiffres parce qu’ils parlent d’eux-mêmes en tant qu’ils matérialisent, incarnent une volonté, le nombre de contrôles contre la fraude au détachement a doublé, avec une moyenne de 1 500 contrôles par mois, près de 5 millions d’euros d’amendes administratives ont été notifiés pour non-respect des formalités du détachement sur les 18 derniers mois, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés par les préfets en 2016 conformément à ce que la loi leur permet désormais de faire. Ce gouvernement est donc intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés, que cela soit entendu ! Et cette fermeté se matérialise par des instructions très claires à ceux qui sont en charge de faire en toutes circonstances respecter le droit, mais il ne suffit pas, chacun l’a bien compris, d’agir dans le cadre national. La fraude doit être combattue à l’échelle européenne avec le concours de nos partenaires ; c’est un combat essentiel ; c’est un combat fondamental et ce combat, je veux avec le gouvernement et la ministre du Travail qui siège au sein du conseil compétent de l’Union européenne, le porter avec une détermination et une force destinées à aboutir.
Ce n’est pas une bataille contre l’Europe, c’est un engagement pour l’Europe, pour une Europe qui soit plus juste, plus protectrice et plus soucieuse de ce qu’est l’émergence d’un modèle social européen protecteur des salariés et des savoir-faire de nos entreprises.
Il convient sur ce sujet, Mesdames et Messieurs, d’être extrêmement clair : dans le cadre européen, ce n’est pas le principe du détachement en tant que tel qui est critiquable, il relève du marché intérieur de la libre circulation des personnes qui est au cœur de la construction européenne et du projet des pères fondateurs, de l’ambition portée dès le traité de Rome. La France ne veut évidemment pas remettre en cause cet acquis qui bénéficie aux entreprises françaises, aux salariés français qui échangent, qui circulent tous les jours au sein de l’Union européenne, car nous avons nous-mêmes les salariés qui travaillent dans des pays de l’Union européenne. Le détachement permet à beaucoup d’entreprises d’envoyer leurs salariés travailler temporairement dans les pays de l’Union européenne où elles gagnent des marchés et il est important que nos entreprises gagnent des marchés ; il est important dès lors qu’elles en gagnent de pouvoir envoyer leurs salariés pour accomplir les missions pour lesquelles elles ont emporté des victoires. La France est – et on ne le sait pas toujours – le troisième pays de l’Union européenne à utiliser le détachement pour ses propres ressortissants.

En revanche – et c’est là le point essentiel – le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables. Tout simplement inacceptables. Les règles européennes imposent qu’une entreprise qui détache un salarié en France respecte les conditions de travail de notre pays, et en particulier l’ensemble des règles de protection sociale incluant le respect des minima sociaux qui sont en cours en France.
Ces règles sont trop souvent bafouées, et la France n’entend pas accepter que cela se poursuive. Il ne peut pas y avoir de dumping social au sein de l’Union européenne. C’est l’intérêt de chacun, car il y va de l’avenir même du marché intérieur et du modèle économique et social européen.
L’alternative qui est devant nous et donc extrêmement claire : soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit à terme, c’est le principe même de la libre circulation qui sera sapé dans ses fondements.

Et au-delà du principe de libre circulation, c’est le projet européen lui-même qui se trouve abîmé par la fraude au détachement. Et c’est aussi pour cela que je veux me battre, au nom même de mon engagement européen, mais aussi parce que la question du travail détaché est un terreau absolument funeste pour tous les populismes.
Depuis le début du quinquennat, la France se bat au plan européen. C’est ainsi qu’en 2014, nous sommes parvenus à trouver à Bruxelles un premier accord sur une Directive permettant de renforcer, en matière de détachement, les responsabilités de tous les acteurs économiques et de parvenir à intensifier les contrôles. Mais nous devons aller beaucoup plus loin. C’est pourquoi l’an dernier, à la demande expresse de la France et avec le soutien d’autres pays – je pense notamment à l’Allemagne – le président de la Commission européenne a proposé une révision de la Directive de 1996 à laquelle nous tenons particulièrement, qui a défini les règles de base du détachement.
Ces règles peuvent être révisées, revisitées. Elles ont été conçues dans une Europe à 15, alors que les salaires et les niveaux de protection des salariés étaient plus homogènes qu’aujourd’hui, et cette révision devra permettre de lutter contre les manœuvres opaques qui visent à contourner les règles en vigueur ; je pense notamment aux sociétés dites « boîtes aux lettres » qui ne sont créées que pour exploiter les différences de régimes de protection sociale qui existent entre les différents pays de l’Union.
Grâce à l’action déterminée de notre pays, il est désormais acquis que le projet de révision de la Commission sera discuté sur une base qui rejoint les propositions que nous avons faites sur le principe d’un salaire égal pour un même travail, dans un même lieu de travail, ainsi que sur la limitation de la durée du détachement. Nous ferons d’autres propositions encore pour améliorer le texte, notamment sur l’encadrement du travail intérimaire.
Je sais avec quelle énergie, Madame la Ministre, vous plaiderez auprès de nos partenaires européens afin que ce travail aboutisse rapidement et qu’il présente un niveau d’ambition conforme à nos souhaits. Je serais, bien entendu, dans la responsabilité qui est la mienne, à vos côtés dans cette bataille, et je considère que cette bataille, nous devons la gagner dans les mois qui viennent, pour être tout à fait précis, dans les quatre mois qui viennent ; ça tombe bien, et c’est la raison pour laquelle je le redis, chaque jour compte pour parvenir à faire en sorte que sur les questions essentielles, nous puissions relever, en ayant une parfaite conscience de ce que sont les contraintes du temps – mais qui sont, encore une fois, par le hasard des choses, les contraintes du calendrier européen – que nous fassions les choses avec résolution pour obtenir des avancées.
Quand je dis que le gouvernement sera au travail, dans l’action jusqu’au dernier jour, je pense bien entendu notamment à ce dossier. C’est de notre responsabilité que de le faire aboutir, et nous porterons cette exigence vis-à-vis de nos partenaires européens sans relâche, sans trêve, sans pause, dans les semaines qui viennent, et nous le ferons ensemble.
Enfin, je voudrais mentionner deux autres sujets. D’abord Gilles SAVARY me faisait remarquer tout à l’heure, dans l’avion avec la ministre du Travail à juste titre, que si nous voulons pouvoir être attractifs et compétitifs, et si nous voulons protéger nos propres salariés des risques de la dérégulation que porte toujours en lui comme un principe le libéralisme économique, il faut que nous soyons capables d’être compétitifs, que nos entreprises voient leur compétitivité se restaurer.
Et lorsque nous avons décidé de faire 40 milliards d’euros d’allègement des charges pesant sur les entreprises pour faire en sorte que, sur le coût du travail, les efforts soient faits qui permettent de restaurer notre compétitivité, cela induisant des choses extrêmement concrètes en termes d’emploi et de croissance – je parle sous le contrôle de la ministre du travail et des représentants des organisations syndicales, et des représentants aussi des branches professionnelles concernées – lorsque nous décidons de faire 40 milliards d’euros d’allègement du coût du travail au titre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, et que cela conduit à la restauration de deux points des marges des entreprises, restauration de deux points des marges des entreprises qui permettent à ces entreprises de retrouver leurs marges d’avant la crise brutale du milieu des années 2000, de 2007-2008, lorsque nous constatons que le rétablissement de deux points des marges des entreprises conduit à une augmentation, en l’espace de quelques mois, de 3,4 % de l’investissement industriel – l’investissement industriel était de, à peu près 1,2 % il y a deux ans, il a été multiplié par près de trois en quelque vingt-quatre mois – parce que, quand les marges des entreprises sont reconstituées et que les entreprises industrielles retrouvent leur capacité d’investir, elles le font ! Et lorsqu’elles le font parce qu’elles ont retrouvé leurs marges, ça a un effet sur la croissance qui explique que, au cours des dix-huit derniers mois – je parle encore sous le contrôle de la ministre du Travail – nous ayons réussi à créer quelque 210.000 emplois industriels, sur les dix-huit derniers mois ! Et que le chômage ait reculé de près de 120.000 personnes depuis le début de l’année 2016.
Mais surtout lorsque nous restaurons les marges des entreprises parce que nous faisons un effort sur le coût du travail, nous créons les conditions avec un haut niveau de protection sociale, d’embauches de salariés français sur les chantiers français, dans les métiers qui ne sont pas en tension, dans des conditions de compétitivité des entreprises qui, jusqu’à présent, ne prévalaient pas.
Donc ce que nous faisons en termes de réduction du coût du travail, ce que nous faisons en termes d’amélioration de la protection sociale, et ce que nous faisons en menant les combats européens que je viens d’indiquer relève d’une même politique cohérente et pertinente qui consiste à restaurer la compétitivité de nos entreprises, à rétablir nos comptes publics pour mieux garantir notre protection sociale qui est le joyau auquel nous tenons et qui fait la particularité de notre modèle républicain français.
Je voudrais ensuite, deuxième point, souligner une autre initiative, qui, elle, a été lancée par la Commission européenne et qui concerne la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. Ce projet que la France appelle de ses vœux sera un enjeu majeur, là aussi, pour les mois qui viennent. Il est capital que l’Europe progresse sur la voie d’un alignement par le haut des régimes sociaux existants. La France a répondu à la fin de l’année 2016 à la consultation lancée par la Commission en proposant un ensemble de mesures ambitieux : la création d’un salaire minimum européen, l’accompagnement de la mobilité des jeunes actifs et des apprentis, la création d’une carte européenne d’étudiants. Il s’agit là de mesures extrêmement concrètes pour favoriser l’accès au travail et à la formation, pour lutter contre les inégalités, pour protéger les salariés contre les aléas de la vie et de la précarité.
Sur tous ces sujets européens, la France continuera à faire preuve d’une extrême vigilance, d’un volontarisme absolu, et ce également au cours des prochains mois. Et je m’engagerai personnellement dans ce combat, car l’enjeu de ces négociations est capital : il s’agit de restaurer la confiance des citoyens dans la capacité de l’Union européenne à mieux les protéger face aux risques de la mondialisation.
Mesdames Messieurs, parce que je suis résolument européen, un Européen convaincu mais un Européen exigeant, je ne cesserai jamais de tenter de construire, avec nos partenaires, une Europe qui protège ses citoyens, une Europe qui, forte de ses valeurs, de son modèle social, sache répondre à leurs préoccupations. C’est cet engagement que je veux prendre devant vous, en cette terre du Nord qui a tant donné au mouvement ouvrier, et qui a servi pendant des décennies de laboratoire au syndicalisme français, qui a su lutter avec force pour la reconnaissance des droits des salariés, qui a aussi su accueillir fraternellement – oui, je dis bien : fraternellement – tout au long de son histoire de travailleurs venus de toute l’Europe, Belges, Italiens, Polonais, Portugais.
C’est pourquoi, parce que vous êtes les héritiers de cette histoire, vous n’accepterez jamais que les salariés français soient contraints de renoncer à des droits si chèrement acquis par les luttes menées par les générations précédentes ; des droits qui ne sont pas seulement la garantie d’une existence décente sur le plan matériel, mais qui sont aussi la garantie de la dignité dans le travail.
C’est pourquoi aussi, vous comprenez que ce n’est pas l’Europe en soi qui menace ces droits, mais certains dogmes, notamment les dogmes libéraux qui, au sein de l’Europe, cherchent à imposer une véritable régression sociale. Et je m’engage devant vous, là aussi, à ce que ce gouvernement combatte de toutes ses forces ce projet funeste et s’efforce de renforcer au contraire l’Europe sociale, l’Europe des règles protectrices et l’Europe de la solidarité. Et c’est parce que j’ai vu dans cette entreprise, une capacité d’évoluer, de se transformer, de se moderniser, sans que rien de l’âme de l’entreprise n’ait perdu en intensité, en profondeur, en force, que j’ai voulu, ici en ces lieux, tenir ce discours qui s’inscrit dans une tradition mais qui nous projette vers l’avenir, avec toute la confiance que nous devons avoir dans cet avenir, dès lors que nous sommes déterminés ensemble à valoriser nos atouts, et dès lors que nous sommes suffisamment aussi conscients de ce que sont ces atouts pour être fiers de ce que nous sommes capables de faire ensemble
A vous tous, merci. Vive l’Imprimerie nationale, vive le Douaisis, vive la République et vive la France.

Discours du Premier ministre du 4 janvier 2017 à Flers-en-Escrébieux (59)

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mercredi 4 janvier 2017 - 20:51

Education : le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, se rend à Clermont Ferrand

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Clermont-Ferrand
accompagné de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
le vendredi 6 janvier 2017 Déroulé prévisionnel :
10h45 : arrivée de M. le Premier ministre à l’école primaire Philippe Arbos 50 rue des Hauts de Chanturgue – 63100 Clermont-Ferrand

  • Observation dans une classe de CP bénéficiant du dispositif « plus de maîtres que de classes. Pool presse uniquement
  • Observation dans une classe de CM2 d’une séance de mathématiques dans le cadre d’un travail de réseau. Pool presse uniquement

11h30 : table ronde avec les personnels éducatifs autour des dispositifs de réussite éducative Tour d’image et pool presse
12h30 : arrivée à l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation (ESPÉ) Clermont Auvergne 36 avenue Jean Jaurès – 63400 Chamalières Baptême de l’École Supérieure du Professorat Clémentel (dévoilement de plaque)
12h40 : discours de M. le Premier ministre Pool et presse accréditée
13h45 : arrivée de M. le Premier ministre à la Mairie de Clermont-Ferrand 10 Rue Philippe Marcombes – 63000 Clermont-Ferrand
Présentation de l’opération « ville apprenante » de l’Unesco
Allocution de M. le Premier ministre Pool et presse accréditée
Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 5 janvier 2017 à 20h. Merci de bien vouloir impérativement nous communiquer vos numéros de portable, de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Merci également de bien vouloir nous préciser si vous emprunterez les vols conseillés et le bus mis à disposition.
VOLS CONSEILLÉS : ALLER – Paris Orly vol A55430 départ 07h10 arrivée à l’aéroport de Clermont-Ferrand à 08h05 RETOUR – Aéroport de Clermont-Ferrand vol AF7435 18h25 arrivée à l’aéroport de Paris Orly à 19h25

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Déplacement à Clermont Ferrand de Bernard Cazeneuve

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Réunion des ministres et secrétaires d’Etat

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat,
jeudi 5 janvier 2017 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant jeudi 5 janvier 2017 à 09h00.

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 4 janvier 2016 – Réunion de ministres et secrétaires d’Etat

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lundi 2 janvier 2017 - 21:16

Discours d’inauguration du Centre hospital régional d’Orléans

Les inaugurations sont toujours des moments très particuliers et je mesure aujourd’hui par l’importance de votre présence, par la qualité des intervenants qui m’ont précédé, par la force aussi de leur investissement collectif dans la réalisation de ce projet, la dimension très symbolique que revêt cet instant pour toutes celles et tous ceux qui sont à l’origine de ce projet d’hôpital pour ceux qui l’ont pendant des années…

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Discours d’inauguration du Centre hospitalier régional d’Orléans

Seul le prononcé fait foi
Madame la Ministre,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député-maire,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président de la région Centre-Val-de-Loire,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Madame la Directrice générale de l’Agence régionale de santé,
Madame la Présidente de la Commission médicale d’établissement,
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs,
Les inaugurations sont toujours des moments très particuliers et je mesure aujourd’hui par l’importance de votre présence, par la qualité des intervenants qui m’ont précédé, par la force aussi de leur investissement collectif dans la réalisation de ce projet, la dimension très symbolique que revêt cet instant pour toutes celles et tous ceux qui sont à l’origine de ce projet d’hôpital pour ceux qui l’ont pendant des années et des années accompagné de leur volontarisme comme pour ceux qui ont attendu avec impatience de le voir ouvrir ses portes en octobre 2015, qu’il s’agisse des professionnels de la santé qui y travaillent, des habitants du Loiret ou des élus qui sont ici nombreux.
Et je suis particulièrement heureux d’être parmi vous qui avez beaucoup donné pour que cet hôpital devienne une réalité, heureux d’être auprès d’élus de toutes sensibilités politiques qui se sont engagés si j’ai bien compris, collectivement pour la réalisation de cet établissement, heureux d’être aux côtés de fonctionnaires qui, année après année, ont agi avec le souhait de voir toujours prévaloir l’intérêt général et la continuité de l’action publique, heureux aussi de retrouver quelques visages amis – je ne veux en les nommant compromettre personne – mais je me permettrai tout de même de saluer Jean-Louis Bernard avec lequel j’ai été pendant près de 15 ans à la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale, ce qui nous donnait assez peu l’occasion de parler de médecine, sauf lorsqu’il s’agissait du service de santé des armées auquel il était particulièrement attaché.
Je suis également très fier d’être ici pour des raisons qui tiennent à cette magnifique réalisation, à ce qu’elle représente pour l’Etat, pour les collectivités territoriales en termes d’ambition : celle d’une politique de santé publique qui soit au service de tous, qui ne trie pas selon les moyens des patients ni selon le lieu où ils résident ; une politique de santé qui tire partie des avancées de la science et de la technologie tout en reconnaissant bien entendu la part prépondérante qui revient au personnel soignant dans la qualité des soins reçus à l’hôpital. Et ce que nous venons de visiter ensemble – les services, la présentation par les médecins et les personnels soignants de ce qu’est l’étendue de leur engagement et de ce qui est aussi l’étendue des équipements qui sont mis à leur disposition – témoigne de la force de l’esprit de service public qui préside toujours à l’engagement des personnels hospitaliers. Et nous avons pu avec la ministre Marisol Touraine le constater dans les moments les plus tragiques auxquels notre pays a été confronté.
Lorsque nous avons dû faire face en 2015 et en 2016 aux terribles attentats qui ont endeuillé notre pays, attentats qui ont fait des blessés en nombre, nous avons eu souvent l’occasion avec la ministre de la Santé, de visiter les hôpitaux, de voir combien était grand le dévouement de ceux qui se battaient heure après heure, ne laissant rien au hasard, utilisant chaque instant pour sauver des vies après que notre pays avait été frappé par le terrorisme. Et j’ai eu souvent l’occasion comme ministre de l’Intérieur par le passé, de dire l’immense admiration que je ressentais pour les policiers, les gendarmes, les personnels de la protection civile qui ont exposé à plusieurs reprises leur vie pour sauver celles de nos concitoyens mais cette admiration n’a d’égale que celle que j’ai éprouvée, ressentie dans ces mêmes moments, lorsque j’ai vu des personnels hospitaliers, nuit et jour, s’engager, travailler pour essayer de sauver la vie de ceux qui avaient été blessés par la barbarie terroriste.
Alors je voudrais profiter – je n’avais pas eu l’occasion de le faire parce que mes fonctions ne m’y autorisaient pas ou ne m’y prédestinaient pas – d’être ici dans un hôpital où il y a beaucoup de personnels soignants pour vous dire à toutes et tous l’immense gratitude, l’immense reconnaissance que j’éprouve pour le travail que vous avez accompli dans ces circonstances particulières où notre pays se trouvait et vous dire aussi qu’aucun mot n’est suffisamment fort pour exprimer l’étendue de cette reconnaissance et de cette gratitude.
Je suis venu ici aussi parler aux côtés de la ministre Marisol Touraine de ce que doit être une politique d’investissement dans la santé pour un grand pays comme le nôtre, qui concilie ambition – il faut de l’ambition, vous en avez et cette réalisation en témoigne – gestion rigoureuse de l’argent public à travers une meilleure mutualisation des moyens à l’échelle des territoires. Et à tous égards, cet hôpital constitue une formidable opportunité d’améliorer sur votre territoire l’offre de soins en raison de sa conception d’abord, en regroupant des activités en un seul site, en faisant appel aux techniques les plus innovantes pour améliorer les conditions de travail des professionnels ; cet hôpital assure une meilleure prise en charge de chacun de ses patients.
Conçu d’emblée comme un bâtiment extensible, cet hôpital pourra demeurer à la pointe de l’innovation et prendre en compte les progrès de la médecine – je pense notamment au développement rapide de la médecine et de la chirurgie ambulatoire. Comme j’ai pu le constater au cours de la visite que nous venons d’effectuer, les urgences, le plateau technique lourd sont dotés désormais des équipements les plus modernes et cet hôpital bénéficie aussi des dernières technologies logistiques – vous les avez évoquées tout à l’heure – qui permettent d’alléger certaines tâches des personnels soignants et de renforcer ainsi considérablement leur présence auprès des patients.
Enfin la préservation de l’environnement constitue désormais un autre enjeu majeur de santé publique auquel là aussi répond parfaitement cet hôpital qui a obtenu la certification haute qualité environnementale.
Nous sommes donc dans un établissement qui profitera à tous les habitants du Loiret, grâce aussi à la recomposition de l’offre de soins qu’il entraîne. Le centre hospitalier régional d’Orléans est l’établissement support du groupement hospitalier du Loiret mis en place avec les autres groupements hospitaliers de territoires dans le cadre d’une réforme importante voulue par la ministre Marisol Touraine et votre hôpital intervient à ce titre en appui du centre hospitalier de Pithiviers, tant dans le cadre du projet périnatal que de la biologie et des urgences. Cette amélioration de l’organisation des soins, c’est le sens de la réforme que vous avez mise en place, Madame la Ministre, car ce nouvel hôpital jouera pleinement son rôle territorial en coopérant avec le centre hospitalier universitaire de Tours et ce, nous le souhaitons, au bénéfice de toute la région Centre Val-de-Loire. En apportant 700 millions d’euros – ce n’est pas rien – à la réalisation de ce projet, l’Etat, tous gouvernements confondus si j’ai bien compris vos propos, a consenti un investissement important au bénéfice de tous les habitants du Loiret ; il accompagne cet effort dans la durée à hauteur d’ailleurs de 25 millions d’euros chaque année.
Cette remarquable réussite que nous consacrons aujourd’hui fait de cet hôpital un symbole du service public et aussi un symbole de sa capacité à se moderniser et je voudrais insister sur le fait, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, que l’hôpital est l’un des piliers de notre pacte social, de notre protection sociale ; l’hôpital consacre le droit de tous à un égal accès aux soins et les Français, vous le savez, sont particulièrement attachés à ce modèle de protection sociale. Et c’est la raison pour laquelle nous devons tout faire pour maintenir l’équilibre de nos comptes sociaux pour assurer la pérennité du fonctionnement du service public hospitalier. Et nous devons là aussi faire preuve d’une grande lucidité. La gestion rigoureuse des comptes sociaux, elle s’imposera à tous les gouvernements au cours des prochaines années, quels qu’ils soient. Je remarque d’ailleurs, pour avoir un peu de longévité politique désormais, que ceux qui sont en situation de responsabilité politique, selon qu’ils sont dans la majorité ou dans l’opposition, tiennent sur la gestion des comptes publics et notamment des comptes sociaux, des discours différents selon l’époque où ils se trouvent et je pense que la responsabilité publique voudrait qu’on tienne un discours constant sur des sujets aussi essentiels qui renvoient à ce qu’il y a de plus fondamental, c’est-à-dire à la capacité d’un grand pays comme le nôtre de maintenir un dispositif de santé publique et de protection sociale qui soit à la hauteur des ambitions non seulement des personnels eux-mêmes mais des patients qui sont soucieux de voir maintenue l’égalité d’accès aux soins.
Et donc je veux vous dire ici – je sais que peut-être ce propos heurtera-t-il quelques oreilles mais il me paraît correspondre à la vérité et je n’entends pas dans la responsabilité qui est la mienne céder quoi que ce soit à la vérité sous prétexte qu’il y a un calendrier électoral – il y aura dans les années qui viennent une nécessité d’être rigoureux dans la gestion des comptes publics et notamment dans la gestion des comptes sociaux ; ne pas le reconnaître, c’est dire à ceux qui attendent beaucoup de notre système de soins, des choses contraires à ce que la réalité nous dit. Et c’est pourquoi nous avons oeuvré, ce gouvernement – enfin quand je dis « ce gouvernement », je veux parler des gouvernements qui se sont succédé au cours des cinq dernières années – pour réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale ; il avait atteint un niveau significatif en 2010 de 23 milliards ; il était encore de 17 milliards en 2011 et il est ramené à 400 millions d’euros en 2017, soit quelques efforts pour le ramener à l’équilibre et ce pour la première fois depuis 2001. En outre, la Sécurité sociale, vous le savez, se désendette depuis 2015, si bien que sa dette sera cette année inférieure de 8 milliards à son niveau de 2011.
Ce retour à l’équilibre des comptes est le résultat de réformes multiples et ces réformes ont été conduites dans le strict respect des principes fondateurs de notre Sécurité sociale. Je sais que l’hôpital y a largement contribué, vous-mêmes, les personnels hospitaliers et vous devez en être fiers car ces résultats démontrent que la renonciation à notre modèle de protection sociale n’a rien, absolument rien d’un sacrifice inéluctable et qu’il est possible d’articuler la maîtrise des comptes publics au confortement du service public hospitalier. Et d’ailleurs il y a une sorte de grâce ici à Orléans, c’est la grâce du début de l’année, des bonnes résolutions prises par tous quelle que soit leur sensibilité politique puisqu’en attendant les parlementaires de l’opposition, j’avais l’impression qu’ils faisaient écho à un certain nombre de préoccupations qui peuvent être exprimées par les membres du gouvernement ou d’autres acteurs politiques lorsqu’ils s’interrogent sur les conséquences que pourrait avoir la réduction des efforts que nous pourrions faire en matière de dépenses de santé, qu’il s’agisse des efforts faits pour conforter les hôpitaux ou des efforts faits pour assurer le remboursement des médicaments de ceux qui ont le plus besoin de l’accès aux soins.
Mais ici à Orléans, je constate que tous les parlementaires de toutes sensibilités, sont sur la même ligne et c’est une excellente nouvelle et je les incite à y demeurer longtemps parce que c’est une condition pour que notre système de santé puisse trouver au cours des années qui viennent les ressources dont il a besoin car le service public mérite plus que jamais d’être défendu parce qu’il assure aux habitants de ce pays la protection à laquelle ils ont droit et je veux rendre hommage aux professionnels de santé, aux services de secours encore une fois, qui se sont beaucoup mobilisés au cours des derniers mois pour donner une très belle image du service public. Je veux saluer le dévouement quotidien de tous ceux qui dans nos hôpitaux assurent la réalité du service public, conformément aux principes qui le définissent : la non sélection des patients, la permanence des soins, la réponse à l’urgence, la recherche permanente de l’excellence dans la qualité des soins offerts. Nous croyons que le service public doit être conforté ; c’était l’objet de la loi de modernisation de notre système de santé qui a rétabli le service public hospitalier en tant que bloc indissociable, engageant pleinement chaque établissement et assurant à tous nos concitoyens un ensemble de garanties concrètes.
Pour assurer, Mesdames et Messieurs, ce service public de qualité, il faut des moyens. Ceux de l’hôpital public ont progressé de 10 milliards au cours des dernières années, en dépit d’un contexte budgétaire dont vous avez conscience les uns et les autres qu’il est particulièrement difficile ; cet effort a permis de financer en France d’autres opérations majeures comme celle-ci qui a été décidé au début des années 2000 et donc vous avez eu raison de souligner, Messieurs les Parlementaires, qu’ils avaient fait l’objet de décisions maintenues année après année, gouvernement après le gouvernement. Il a également permis, cet effort budgétaire, d’assurer l’indispensable modernisation d’hôpitaux qui n’avaient pas tous vocation à être reconstruits et lancé en mai dernier, un nouveau plan d’investissement doté de deux milliards d’euros permettra de poursuivre encore ces efforts. Nous avons souhaité également que des moyens supplémentaires soient affectés aux personnels hospitaliers. Depuis 2012, ce sont 31.000 postes de soignants qui ont été créés ; cette progression a été accompagnée d’une revalorisation amplement méritée des rémunérations – les agents de catégorie C ont bénéficié d’une augmentation nette de 480 euros par an entre 2014 et 2015 ; s’agissant des personnels infirmiers, la revalorisation intervenue en juillet 2015 a également permis d’augmenter leur rémunération dans des proportions variables selon leur ancienneté et leur niveau de spécialisation.
Mais il faut aussi reconnaître, parce qu’il faut tout dire, que les réformes hospitalières successives ont profondément modifié l’organisation territoriale de l’offre de soins ainsi que le financement et la gouvernance interne des établissements et ce faisant, il ne s’agissait pas de répondre à des objectifs comptables mais d’adapter l’hôpital aux nouveaux modes de prise en charge comme le développement de la médecine et la chirurgie ambulatoire ainsi que de l’hospitalisation à domicile. Mais ces évolutions, ces transformations, ces lignes de modernisation ont pu engendrer dans les hôpitaux des ruptures et des souffrances au travail qu’il faut avoir à l’esprit si nous voulons non seulement avoir de beaux établissements mais être capables dans ces établissements d’entendre les personnels et de les accompagner dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles, de telle sorte à ce qu’ils puissent accomplir leur mission dans de bonnes conditions.
L’hôpital doit également se moderniser pour intégrer l’essor de la télémédecine, le partage des systèmes d’information, afin que tous les professionnels – et j’ai vu que c’était le cas ici également à Orléans – aient d’accès aux données de leurs patients quel que soit le lieu de prise en charge. Parce que l’innovation en santé est un enjeu crucial, le gouvernement a facilité le financement de l’accès aux technologies innovantes. Après la validation de leur efficacité, c’est l’assurance maladie qui assure désormais leur remboursement. Ce dispositif est particulièrement nécessaire pour le médicament car en l’absence d’alternatives thérapeutiques, l’accès précoce aux médicaments innovants est essentiel. Nous avons donc soutenu budgétairement les hôpitaux pour qu’ils puissent délivrer malgré leur coût élevé certaines nouvelles molécules comme les nouveaux traitements contre l’hépatite C ou contre le cancer.
L’innovation, c’est aussi le numérique avec le programme Territoires de soins numériques, qui a fait l’objet d’un investissement de près de 80 millions d’euros sur la période 2014-2017 afin que tous les bénéfices des nouvelles technologies pour le patient puissent être tirés et pour renforcer la coordination entre les professionnels de santé. Enfin, la santé doit être aussi, vous l’avez souligné en exprimant vos préoccupations Mesdames et Messieurs les Elus, tout au long de cette visite et vous-mêmes, Messieurs les députés, à l’occasion de prises de parole, la santé doit se décliner avec le souci, vous avez raison de le dire, de la proximité. C’est la raison pour laquelle la loi de modernisation de notre système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoires, qui amènent, comme c’est le cas dans le Loiret, les hôpitaux à coopérer autour d’un projet médical partagé tout en préservant autant que faire se peut et parce que c’est souhaitable leur autonomie et leur spécificité.
Le gouvernement continuera à être attentif aux préoccupations légitimes qu’expriment les personnels hospitaliers et parce que, je le redis, ces réformes affectent l’organisation du travail, elles peuvent être source d’inquiétude et de souffrance au sein des équipes et la stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail à l’hôpital que la ministre a présentée le 5 décembre dernier, a pour objet d’accompagner les équipes, d’aider les personnels à mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée, de mieux prévenir les risques psychosociaux.
Voilà Mesdames et Messieurs, ce que je voulais évoquer aujourd’hui à l’occasion de cette inauguration à Orléans. Je sais que nous sommes ici sur un territoire qui a une culture et une certaine approche des questions essentielles avec des élus de sensibilités différentes mais qui ont un esprit d’ouverture, une volonté sur toutes les questions essentielles de trouver des bons compromis, de faire aboutir les dossiers les plus importants, avec la volonté de dégager les meilleurs financements et de trouver des solutions les plus opportunes.
Et je remercie donc l’ensemble de ceux qui se sont engagés sur ce chemin pour faire en sorte que cette réalisation puisse voir le jour. Et je voudrais conclure mon propos en redisant ce que j’exprimais tout à l’heure au début de mon intervention : nous sommes dans un contexte budgétaire qui s’est amélioré mais qui demeure fragile et qui implique que nous puissions au cours des prochaines années, encore une fois, faire les efforts nécessaires de gestion pour garantir l’efficacité de notre système de protection sociale, de notre service public de santé et de le faire, comme cela est le cas visiblement ici, dans un dialogue étroit avec les organisations syndicales et de compréhension, de sens du service public, de sens de l’intérêt général et je voudrais vous remercier collectivement, représentants des organisations syndicales, personnels soignants, médecins, direction de l’hôpital, élus, pour avoir réussi dans cette ville d’Orléans à faire vivre après l’avoir conçu un projet qui porte une telle ambition et qui est un projet dont je suis convaincu que dans les années qui viennent, il permettra de décliner selon les modalités de l’excellence, une ambition médicale pour le service public de soins sur ce territoire qui attendait cet hôpital depuis longtemps et qui aujourd’hui le voit ouvrir avec bonheur.
Merci à tous. Discours de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, pour l’inauguration du Centre hospitalier régional d’Orléans le 2 janvier 2017

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Décès de François Chérèque

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a appris avec une immense tristesse la mort de François Chérèque, ancien secrétaire général de la CFDT. Avec lui la France perd un grand défenseur du progrès social.

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Déplacement à Douai

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra à Flers-en-Escrebieux (59) en présence de Mme Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, ce mercredi 4 janvier 2017.

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vendredi 30 décembre 2016 - 20:59

Agenda prévisionnel du lundi 2 janvier au vendredi 6 janvier 2017

Entretien avec M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, Hôtel de Matignon… 10h00 Entretien avec M. Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Hôtel de Matignon

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jeudi 29 décembre 2016 - 16:00

Déplacement au nouveau Centre Hospitalier Régional d’Orléans

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au nouveau Centre Hospitalier Régional d’Orléans (CHRO), accompagné de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lundi 2 janvier 2017.

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mercredi 28 décembre 2016 - 16:17

Déplacement au Tchad

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre se rendra au Tchad, en présence de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense jeudi 29 décembre 2016.

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lundi 26 décembre 2016 - 18:33

Baisse du chômage en novembre 2016

Au mois de novembre 2016, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A a diminué de 31 800. Sur trois mois, on dénombre donc 109 800 demandeurs d’emploi en moins. Il s’agit du troisième mois consécutif de diminution du chômage. La France n’avait pas connu depuis 2001 une baisse aussi forte sur trois mois.

Depuis le début de l’année, on enregistre une baisse de 133 500 demandeurs d’emploi. Cette évolution confirme que le recul du chômage s’inscrit dans la durée. La reprise des embauches est solide : 280 000 emplois ont été créés dans le secteur privé au cours des 18 derniers mois.

Cette baisse est particulièrement marquée chez les jeunes. Il y a aujourd’hui 49 500 jeunes au chômage de moins qu’en janvier 2016.

Ces résultats confirment que l’engagement du Gouvernement pour l’emploi porte ses fruits. L’aide à l’embauche pour les PME a déjà été sollicitée pour près d’un million d’embauches, et le plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi donne des résultats solides.

Ces résultats doivent être consolidés et amplifiés. Le plan d’urgence pour l’emploi sera donc prolongé au premier semestre 2017. Le compte personnel d’activité entrera en vigueur au premier janvier, et la garantie jeune sera généralisée pour accélérer cette évolution favorable. Le Gouvernement sera engagé sans relâche et jusqu’au dernier jour dans la bataille pour l’emploi.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Communiqué de presse sur la baisse du chômage en novembre 2016

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vendredi 23 décembre 2016 - 15:14

Discours à l’occasion de la visite du centre d’hébergement d’urgence Emmaüs Louvel-Tessier

La période des fêtes de Noël est attendue par beaucoup de Français, mais elle est aussi redoutée par ceux qui ne savent pas où dormir ni comment se protéger du froid en hiver. Disposer d’un toit, pouvoir se mettre à l’abri : c’est pourtant là un droit fondamental pour chacun des habitants de ce pays

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jeudi 22 décembre 2016 - 16:30

Déplacement au centre d’hébergement Emmaüs Louvel Tessier de Paris

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, se rendra au centre d’hébergement Emmaüs Louvel Tessier de Paris accompagné de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, et de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, Vendredi 23 décembre 2016. Déroulé prévisionnel : 10h00 Visite du centre d’hébergement d’urgence Emmaüs […]

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mercredi 21 décembre 2016 - 17:50

Communiqué de presse – Le label Grande Cause Nationale 2017

Un appel à candidature est lancé pour l’obtention du label « Grande Cause Nationale 2017 ». Attribué par le Premier ministre, ce label consacrera cette année des projets dédiés au sauvetage en mer. Il permettra à des organismes, à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des […]

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mardi 20 décembre 2016 - 16:53

Réception offerte en solidarité avec les Chrétiens d’Orient réfugiés en France

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, offrira une réception en solidarité avec les Chrétiens d’Orient réfugiés en France, Mercredi 21 décembre 2016 à 19h00 à l’Hôtel de Matignon, en présence de M. Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur.

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Entretien avec M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, s’entretiendra avec M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal
Mercredi 21 décembre 2016 à 12h45

à l’Hôtel de Matignon

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 12h15 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 21 décembre 2016, 10h00.

Vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images sera organisé au début de l’entretien.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 20 décembre 2016 – Entretien avec M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal

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lundi 19 décembre 2016 - 16:02

Cérémonie d’accueil protocolaire de M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, présidera la cérémonie d’accueil protocolaire de M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal, Mardi 20 décembre 2016 à 9h30, aux Invalides.

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dimanche 18 décembre 2016 - 17:24

Note aux rédactions de Bernard Cazeneuve Premier ministre à Wissous

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre se rendra à Wissous en présence de M. Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Lundi 19 décembre 2016.

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vendredi 16 décembre 2016 - 20:40

Agenda prévisionnel du lundi 19 décembre au vendredi 23 décembre 2016

Lundi 19 décembre 2016 : 08h30 Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière Hôtel de Matignon […]

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jeudi 15 décembre 2016 - 13:07

Déplacement à Cherbourg

Bernard Cazeneuve, Premier ministre se rendra à Cherbourg
Vendredi 16 décembre 2016
Déroulé prévisionnel :
11h20 Arrivée de M. le Premier ministre à la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. 2 Place de la République – Cherbourg-Octeville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin

Visite des locaux rénovés. (Séquence poolée)

11h55 Arrivée à la Cité de la Mer. Allée du Président Menut, 50100 Cherbourg-Octeville

Allocution de M. le Premier ministre. (Pool et presse accréditée)
Trains conseillés pour la presse :

Aller : 07h07 : Départ de la gare de Paris Saint Lazare (TGV 3301)
10h08 : Arrivée à la gare de Cherbourg

Retour : 13h35 : Départ de la gare de Cherbourg (TGV 3308)
16h47 : Arrivée à la gare de Paris Saint Lazare

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant ce jeudi 15 décembre 2016, 20h00. Carte de presse 2016 obligatoire.
Pool TV : France Télévisions
Contacts: 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 15 décembre 2016 – Déplacement à Cherbourg

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mercredi 14 décembre 2016 - 19:38

Communiqué de Bernard Cazeneuve sur l’investiture de Paolo Gentiloni, président du Conseil italien

M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, présente ses plus chaleureux vœux de succès à M. Paolo Gentiloni et l’assure de l’entier soutien du Gouvernement français pour l’accomplissement de sa nouvelle mission à la tête du Gouvernement italien.

Le Premier ministre est déterminé à approfondir encore, avec le nouveau Président du Conseil italien, les coopérations étroites et diversifiées qui unissent la France et l’Italie, en matière de transports, de politique spatiale, de politique industrielle, de sécurité intérieure et de défense ou encore de recherche et d’éducation, dans la continuité des résultats importants enregistrés lors du dernier sommet franco-Italien de Venise en mars dernier. Ces coopérations contribuent de manière décisive à construire l’Europe de la croissance, de la défense et de la sécurité dont nous avons besoin et qu’attendent nos concitoyens.

Le Premier ministre se réjouit de pouvoir travailler avec Paolo Gentiloni à la mise en œuvre concrète de cet important agenda franco-italien.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de Bernard Cazeneuve sur l’nvestiture de Paolo Gentiloni, président du Conseil italien

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mardi 13 décembre 2016 - 16:40

Déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve, Premier ministre, à l’Assemblée nationale

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Le président de la République m’a confié la responsabilité de conduire l’action du gouvernement. J’ai reçu cette marque de confiance avec gravité et la conscience de l’honneur que représente une telle mission au service de la France. Je sais que cette mission sera brève mais je veux […]

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Discours du Premier ministre dans l’Ariège – Inauguration du nouveau Palais de justice à Foix

Pour moi, c’est là un événement un peu particulier, parce que, le 30 novembre dernier, je me trouvais déjà dans votre département, en tant que ministre de l’Intérieur, pour assister à l’hommage funèbre en mémoire du major Christian Rusig, sous-officier de Gendarmerie tué en service par un criminel multirécidiviste. L’homme, qui a été interpellé, devra répondre prochainement de ses actes.

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Discours du Premier ministre dans l’Ariège : Inauguration de la déviation d’Axe-lesThermes sur la RN20

Il y a un peu plus d’une semaine, je me trouvais déjà dans votre beau département de l’Ariège, en tant que ministre de l’Intérieur, mais dans des circonstances douloureuses, puisque j’assistais alors à l’hommage funèbre au major Christian Rusig, sous-officier de Gendarmerie tué en service.

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samedi 10 décembre 2016 - 14:29

Déclaration de Bernard Cazeneuve à l’issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2016

Mesdames et messieurs,

Le président de la République a convoqué ce matin un conseil des ministres consacré en priorité à l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence.
Le conseil des ministres ayant adopté ce projet de loi, il revient maintenant au Parlement d’en débattre, et ce dès la semaine prochaine.

Cette nouvelle prolongation – la cinquième depuis l’instauration de l’état d’urgence au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis – est absolument indispensable, pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens.

Chacun doit avoir à l’esprit la réalité du contexte que nous traversons : celui d’une menace terroriste qui persiste à un niveau particulièrement élevé.

Cette menace pèse sur une grande partie du monde, les attentats perpétrés hier encore en Egypte et au Nigeria le prouvent s’il en était besoin ; mais elle pèse aussi en particulier sur la France et ses voisins européens. Les tragédies de Magnanville, de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray l’été dernier sont là pour nous le rappeler douloureusement, comme le nombre d’attentats que nous avons déjoués.

Cette persistance de la menace est toujours étroitement liée aux agissements de l’organisation terroriste daech.

Aujourd’hui, 700 français ou résidents habituellement en France sont présents en zone irako-syrienne, et au total, en comptabilisant ceux en transit, de retour ou ayant des velléités de départ, plus de 2 000 sont impliqués dans ces filières djihadistes. 222 sont déjà décédés sur zone, en Syrie ou en Irak.

La menace n’est pas seulement très élevée, elle est aussi protéiforme : comme on l’a vu notamment en janvier et en novembre 2015 et au cours des derniers mois, elle peut concerner des individus directement téléguidés par daech et projetés sur notre sol depuis la Syrie, mais aussi d’autres qui n’ont pas quitté le territoire français, inspirés eux aussi par la propagande de l’Etat islamique, qui peuvent agir de leur propre initiative. Ce phénomène est renforcé par la diminution des retours constatés, qui pousse l’organisation terroriste à inciter de plus en plus d’individus résidant dans notre pays à passer à l’acte.

Face à cette menace terroriste, nous avons depuis 2012 armé notre pays comme jamais cela avait été fait auparavant. Le renforcement des effectifs et des moyens et de la police et de la gendarmerie, la reconstruction et la rénovation du renseignement intérieur et l’adoption de trois lois antiterroristes ont considérablement renforcé notre arsenal de protection.

L’état d’urgence est venu compléter et élargir ces moyens d’action, notamment les perquisitions administratives, qui permettent à nos services de vérifier le degré de menace présenté par des individus potentiellement dangereux, et de les empêcher de nuire le cas échéant.

Il a amplement démontré son efficacité : en un an, 4194 perquisitions ont ainsi pu être réalisées, conduisant à plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et à la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre.

Depuis le début de l’année 2016, 17 attentats ont été déjoués et 420 individus en lien avec des réseaux terroristes ont été interpellés sur notre sol, grâce à l’action remarquable de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie dont je veux encore une fois saluer l’action et le dévouement pour assurer la sécurité des Français. Je veux aussi rendre hommage au travail remarquable du parquet antiterroriste sous l’autorité duquel sont menées les enquêtes.

Les mesures de l’état d’urgence ont donc non seulement démontré leur efficacité, mais elles ont également démontré qu’elles s’inscrivent pleinement dans l’état de droit, en raison du contrôle du juge administratif mais aussi du contrôle parlementaire, et qu’elles présentent un caractère complémentaire des mesures de droit commun que nous avons déjà prises.

J’insiste sur ce point : les mesures de l’état d’urgence ne se substituent pas au droit commun, elles le complètent dans cette période de menace particulière.

J’ajoute, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, que l’état d’urgence n’a pas vocation à être permanent. Il est un levier de notre état de droit, lié à la notion de péril imminent, qui continue d’être caractérisée. Les mesures prises demeurent toujours susceptibles de recours ; c’est le contraire de l’arbitraire.

Le projet de loi adopté aujourd’hui en conseil des ministres a été examiné par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, qui est aussi garante du respect des libertés publiques dans notre pays.

L’efficacité de l’état d’urgence et ces garanties prises nous conduisent donc à demander aujourd’hui au Parlement de reconduire l’état d’urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu’au 15 juillet 2017 précisément.

Pourquoi cette date ? Pour deux raisons principales.

Premièrement, au cours des mois qui sont devant nous, notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l’élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain.

Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d’attentat accru pour ceux qui veulent frapper au cœur nos valeurs démocratiques et nos principes républicains.

Il est donc nécessaire aux yeux du Gouvernement d’englober la période complète des opérations électorales dans la prolongation sollicitée.

Deuxièmement, en plaçant la date d’échéance au-delà des élections, nous permettons au Président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer sur une éventuelle prolongation supplémentaire. Le texte présenté par le Gouvernement offre donc toutes les garanties pour un débat parlementaire serein.

Il est en effet primordial, qu’au-delà des clivages politiques et des légitimes débats qui traverseront la période électorale, notre pays présente un visage uni et totalement déterminé face à la barbarie.

L’adoption du prolongement de l’état d’urgence à une large majorité au Parlement la semaine prochaine constituerait une démonstration de cette unité.

Elle constituera une nouvelle étape dans ce qui est à mes yeux l’accomplissement d’une des missions premières du Gouvernement : affronter la barbarie terroriste, défendre nos valeurs, défendre la République, défendre le cœur de la France.

Je vous remercie.

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Prolongation de l’état d’urgence

Cette nouvelle prolongation – la cinquième depuis l’instauration de l’état d’urgence au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis – est absolument indispensable, pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens.

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vendredi 9 décembre 2016 - 19:46

Agenda prévisionnel du lundi 12 décembre au vendredi 16 décembre 2016

Agenda prévisionnel de Bernard Cazeneuve, Premier ministre du lundi 12 décembre au vendredi 16 décembre 2016.

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