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Archive en Rubrique Premier Ministre.

lundi 29 février 2016 - 16:33

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, mardi 1er mars 2016 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions […]

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Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés

L’avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé des améliorations. Le Gouvernement souhaite que la cohérence, l’ambition et l’équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et […]

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vendredi 26 février 2016 - 19:15

Agenda prévisionnel de Manuel Valls, Premier ministre du lundi 29 février 2016 au mercredi 2 mars 2016

Entretien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement…

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Discours du Premier ministre à la base militaire de Gao

Je veux saluer, bien sûr, le ministre de la Défense et des Anciens combattants du Mali, cher Tiéman Hubert COULIBALY ; le ministre de la Défense qui m’accompagne, Jean-Yves le DRIAN ; mon général, mon colonel, tous les officiers, sous-officiers, et militaires du rang ; saluer, bien sûr, les autorités civiles, ici, de Gao et de Kidal : les élus, le maire de Gao et le président de la région …

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jeudi 25 février 2016 - 21:18

Entretien avec une délégation de l’Assemblée des Départements de France

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu à l’Hôtel de Matignon, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) conduite par son président, Dominique Bussereau. Cette rencontre fait […]

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Salon international de l’Agriculture

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Salon international de l’Agriculture, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Lundi 29 février 2016 à 07h00. Pool TV : France TV. L’entrée de la presse se fera à partir 6h30 par la Porte V du Parc des expositions de la Porte de Versailles.

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Entretien avec Frans Timmermans, 1er vice-président de la Commission européenne

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Frans Timmermans, 1er vice-président de la Commission européenne, vendredi 26 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 10h30 aux journalistes.

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mercredi 24 février 2016 - 19:37

Entretien avec Phil Hogan, commissaire européen

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, Jeudi 25 février 2016 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon. La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 16h20 aux journalistes accrédités.

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lundi 22 février 2016 - 12:27

Entretien avec Marianne Thyssen, Commissaire européenne

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Marianne Thyssen, Commissaire européenne, Mardi 23 février 2016 à 12h00, à l’Hôtel de Matignon. La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 11h30 aux journalistes accrédités.

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Discours du Premier ministre à Solvay (Haut-Rhin) sur l’emploi

Madame la ministre, chère Myriam El KHOMRI,
Monsieur le ministre, cher Emmanuel MACRON,
Monsieur le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, cher Philippe RICHERT,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Messieurs les préfets,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Madame la maire de Chalampé,
Monsieur le maire de Mulhouse,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président directeur général,
Monsieur le directeur,
Mesdames, messieurs,

Merci à toutes et à tous pour votre accueil sur ce site, et je veux saluer les salariés qui sont ici présents, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux.

La visite que nous venons d’effectuer – avant de nous rendre sur un site de Pôle emploi à Mulhouse, dans le quartier Drouot, puis de visiter une entreprise, une PME, à Cernay – nous a permis de voir une salle de commandes qui bourdonne d’activité, des installations extrêmement innovantes, qui voisinent avec des machines plus anciennes – les deux sont utiles –, des procédés d’une grande performance parce qu’ils sont d’une grande précision. Et nous avons pu voir aussi à quel point Solvay est attentif à la sécurité de ses salariés et de ses installations, sur ce site classé Seveso.

Nous avons pu parler rapidement à quelques-uns des 1 000 salariés de cette entreprise. Nous connaissons leur professionnalisme et leur goût du travail bien fait, leur fierté de travailler pour un fleuron de l’industrie européenne – c’est un plus, une jeune apprentie nous le disait –, pour cette usine qui fonctionne, vous nous l’avez rappelé à plusieurs reprises, nuit et jour, sept jours sur sept. Fierté de fabriquer des produits d’un haut niveau de qualité, qui rentrent dans la composition de nombreux objets du quotidien, du textile aux chaussures en passant par les airbags ou les pneus, et qui s’exportent partout dans le monde.
Nous avons pu voir, enfin, à quel point Solvay prépare dès aujourd’hui l’industrie de demain, en tirant partie de toutes les possibilités du numérique – de cette révolution du numérique. Et je voudrais saluer toute l’inventivité du projet « MIRe », cette usine virtuelle, ce « jumeau numérique » qui permet de simuler tous les cas de figure pour former les salariés, optimiser les processus et la maintenance.

Le rôle de l’Etat, le rôle du gouvernement, le rôle des ministres, c’est d’accompagner ces initiatives ; de s’appuyer sur l’histoire, les traditions, les savoir-faire industriels français, particulièrement riches dans cette région, tout en orientant notre industrie vers l’innovation et tout en orientant les salariés vers cette innovation. Car face à une concurrence toujours plus forte – et de l’autre côté de la frontière ! Elle se joue là, cette concurrence ! – la France et l’Europe doivent être à la pointe.

C’est pour cela que nous soutenons la recherche et le développement. Pour cela que le président de la République a lancé le projet « industrie du futur », dans le cadre de la « nouvelle France industrielle ». L’Etat apporte ainsi aux entreprises les moyens nécessaires pour qu’elles investissent, mettent le numérique au cœur de leur modèle d’exploitation – en un mot, modernisent réellement leur outil industriel.

Plus de 1 200 entreprises bénéficient déjà – grâce au programme d’investissements d’avenir, à bpifrance, à l’action des régions – de dispositifs d’accompagnement, et à la fin de l’année, elles seront 2 000.

Notre objectif est bien de rendre notre industrie plus compétitive – car c’est cela, le défi pour la France : faire en sorte que notre économie et notre industrie soient plus compétitives. Le rapport GALLOIS, à la fin 2012, avait bien souligné ce point-là : le retard principal – au-delà des questions de taille d’entreprises ou de formation de nos salariés, que je n’oublie pas – c’était ce retard en matière de compétitivité. Rendre notre industrie plus compétitive, donc, pour que les carnets de commandes se remplissent, pour que les entreprises puissent s’étendre, exporter, pour qu’elles puissent embaucher.

L’emploi, c’est la priorité de mon gouvernement – avec Myriam EL KHOMRI, Emmanuel MACRON, ici présents, et bien sûr avec l’ensemble des ministres. Et nos responsabilités, avec les acteurs économiques, avec les partenaires sociaux, c’est de tout mettre en œuvre pour combattre le chômage de masse qui s’est installé dans notre pays depuis plus de 30 ans. Et au fond, parce que c’est ce qui manque à la France, de redonner foi en l’avenir et d’avoir davantage confiance.

Agir pour l’emploi, c’était en premier lieu – vous l’avez rappelé, monsieur le président – restaurer la compétitivité de nos entreprises. Le Pacte de responsabilité et de solidarité permet plus de 40 milliards d’euros de baisse du coût du travail et de la fiscalité. Et je veux saluer l’engagement de la branche chimie, et notamment votre engagement pour la qualité – vous l’avez souligné – de la main-d’œuvre.

Il fallait également identifier et lever méthodiquement tous les blocages qui entravent la croissance ; parce que sans croissance, il n’y a pas de création d’emplois. 1,1 % de croissance pour 2015 pour notre pays, c’est bien … mais c’est insuffisant. L’objectif que nous devons atteindre en 2016 est de 1,5 %, parce que nous savons que c’est le seuil qui permet la création d’emplois. Simplifier, aussi, encourager l’initiative et l’esprit d’entreprise, qui existe dans notre pays, mais qui n’est pas suffisamment reconnu : c’était l’objectif de la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, loi qui est aujourd’hui quasiment mise en œuvre dans tous ses aspects – en tout cas, dans quelques semaines, ce sera le cas.

Et aujourd’hui, pour la premières fois depuis la crise de 2011, les entreprises créent à nouveau de l’emploi en France : 47 000 en 2015, même si c’est encore insuffisant, parce que nous avons une démographie positive, c’est-à-dire que nous avons plus de jeunes que dans d’autres pays qui rentrent sur le marché du travail.

En 2016, nous voulons agir pour créer plus d’emplois, avec trois chantiers importants.

D’abord, le plan d’urgence, lancé le mois dernier. Le président de la République a annoncé que nous allions transformer le CICE – le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que vous avez utilisé ici dans cette entreprise – en allégement direct de charges.

Ce chantier prendra du temps. Mais sans attendre, nous avons décidé de poursuivre la baisse du coût du travail, avec une aide de 2 000 euros par an aux PME qui embauchent – aide qui d’ailleurs peut s’ajouter à ce que les régions ont également engagé. Ce qui veut dire, pour ce qui concerne l’Etat, un remboursement de 100 % des cotisations patronales pendant 2 ans. Plus de 22 000 demandes d’aide – dont l’entreprise Protechnic que nous irons visiter tout à l’heure – ont ainsi été déposées en moins d’un mois. C’est un encouragement à poursuivre ; et demain, le gouvernement lance une campagne très importante sur cette question de l’embauche, sur tous les médias et Internet.

Ce plan d’urgence, porté avec beaucoup de volontarisme par Myriam El KHOMRI, permettra également de doubler, en 2016, le nombre de formations pour les demandeurs d’emploi, avec 500 000 formations supplémentaires. Nous pallions ainsi une des faiblesses de notre marché du travail : en France, seuls 10 % des chômeurs sont aujourd’hui formés, alors même que certains secteurs – c’est vrai dans l’industrie, mais dans d’autres secteurs aussi, je pense aux infirmiers, aux aides à domicile – peinent à recruter.

Ce plan d’urgence permettra enfin de prolonger le dispositif fiscal exceptionnel de suramortissement, qui devait se terminer en avril, pour encourager les investissements industriels – et que nous allons poursuivre, parce que ça marche.

Deuxième chantier : Michel SAPIN et Emmanuel MACRON présenteront bientôt un projet de loi pour encourager le développement des entreprises, notamment des plus petites, en facilitant plus encore leur adaptation au numérique et en améliorant leur financement. Ce texte donnera également plus de mobilité aux salariés en facilitant l’installation des indépendants.

Enfin, troisième chantier … je crois que vous en avez entendu parler : la loi « nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », portée par Myriam El KHOMRI, qui vient d’être envoyée au Conseil d’Etat et qui sera présentée le 9 mars en Conseil des ministres.

Les Français savent bien que le statu quo, l’immobilisme, nous condamneraient ; qu’il faut aller encore plus loin dans le mouvement des réformes, avec une démarche audacieuse et nouvelle.

Le sens de cette loi est de donner plus de liberté aux entreprises. Elles pourront, avec leurs salariés, prendre les décisions qui les concernent, notamment pour l’organisation du temps de travail – dans le respect bien sûr de la durée légale. Plus de lisibilité, aussi, quant aux motifs pouvant justifier un licenciement économique – ils seront désormais inscrits dans la loi, nous transcrivons tout simplement la jurisprudence – et aux conséquences d’une rupture de contrat aux prud’hommes.

Plus de liberté – et c’est un beau mot, la liberté, qu’il faut assumer –, mais aussi plus de droits pour les actifs, avec un compte, le compte personnel d’activité, qui regroupera à partir du 1er janvier 2017 leurs droits à la pénibilité – et ici, dans cette entreprise, vous avez un temps d’avance –, à la formation, pour qu’ils puissent les utiliser tout au long de leur carrière et se former ainsi, par exemple, pendant les périodes de chômage.

Je veux rappeler aussi que cette loi portera une réforme de la médecine du travail, pour un vrai suivi médical des salariés et une meilleure protection de ceux qui en ont le plus besoin. Et en venant, nous rappelions avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON – et nous avons beaucoup parlé de numérique en ce début d’après-midi – que la loi prévoit également un droit à la déconnexion, suite au rapport METTLING dont tout le monde a souligné la qualité, pour que le numérique soit un atout pour l’entreprise, pour les salariés, pour ne pas que ce numérique soit une souffrance au travail.

Ce projet de loi, et je veux le souligner avec beaucoup de force, beaucoup de détermination, mais aussi de l’enthousiasme, c’est un acte de confiance.

Un acte de confiance adressé aux chefs d’entreprise, aux patrons de TPE et de PME, aux chefs des grands groupes industriels de notre pays, qui développent leur activité. La France a besoin de compétitivité, et pour avoir de la compétitivité, elle a besoin des entreprises.

C’est un acte de confiance à l’égard des salariés, qui sont engagés dans la réussite de leur entreprise.

C’est un acte de confiance adressé à leurs représentants, pour construire, dans le cadre d’un dialogue permanent avec les employeurs – et vous-même vous soulignez la qualité du dialogue social, et la qualité du dialogue social est un plus pour la compétitivité de nos entreprises – les meilleures solutions pour l’emploi, pour la croissance, pour la formation et pour les droits des salariés. Les entreprises, les entrepreneurs et les salariés pourront ainsi décider des règles qui leur conviennent le mieux. C’est un accord gagnant-gagnant, pour les entrepreneurs comme pour les salariés.

Et puis c’est enfin un message adressé, parce qu’on les oublie tout le temps, aux 3,5 millions de chômeurs de notre pays : chômeurs de longue durée, jeunes qui n’arrivent pas à entrer sur le marché du travail, seniors qu’on ne reprend pas dans une entreprise. C’est un message de confiance pour leur dire que nous n’acceptons pas la fatalité qui voudrait que tout ait été essayé. Non : tout doit être tenté et nous ne devons jamais baisser les bras.

La méthode de ce texte, c’est le débat, c’est la discussion. Je vous le disais il y a un instant : le Conseil des ministres va l’adopter le 9 mars prochain, et l’Assemblée nationale va en débattre, d’abord au sein de ses commissions et ensuite dans l’hémicycle, à partir du 4 avril.

C’est une réforme indispensable. Lisez-là ! Beaucoup d’expressions aujourd’hui sur ce texte-là … de la part de ceux qui ne l’ont pas lu. Il y a beaucoup de bêtises qui sont écrites ici ou là. Non, nous ne remettons pas en cause la durée légale du travail. Non, le CDI n’est pas mis en cause. Oui, on continuera, bien sûr, à majorer les heures supplémentaires.
C’est une réforme indispensable … il n’y a pas, d’un côté, une politique dite « libérale » et de l’autre, une politique qui protégerait les salariés. Il y a ce qui est pragmatique et efficace, il y a le devoir de tout faire pour l’emploi, pour la compétitivité et pour faire baisser le chômage. Il faut bouger ! Il y en a qui sont encore au XIXème siècle. Les membres du gouvernement ici présents et moi, nous sommes résolument dans le XXIème siècle et nous savons qu’économie et progrès social vont de pair. Nous nous sommes inspirés de ce qui marche dans d’autres pays, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne. Moi je veux que nous prenions tout ce qui marche dans les autres pays et qui correspond à nos valeurs et à notre modèle social.

Mesdames et messieurs,

Il y a deux ans, PSA a conclu un nouveau contrat social, avec des efforts de la part des salariés – reclassements internes, départs volontaires, départs en retraite anticipée – pour conforter la compétitivité des sites français dans un secteur qui n’allait pas bien, celui de l’automobile. Et les résultats sont là aujourd’hui. PSA recrute à nouveau, notamment des jeunes en apprentissage.

Cette démarche a également conduit PSA à mettre en place dans plusieurs régions, et notamment ici à Mulhouse, une plateforme régionale de mobilité pour faciliter les mobilités entre les entreprises du territoire. Nous venons ainsi de rencontrer deux salariés de Solvay qui étaient, il y a peu, chez PSA. Voilà ce qui se passe, quand les acteurs privés et publics conjuguent leurs efforts !

Tout faire pour l’emploi, c’est enfin mobiliser toutes les énergies : l’Etat, bien sûr, Pôle emploi, mais aussi les entreprises, les partenaires sociaux … et les nouvelles grandes régions. Car ce sont elles qui connaissent le mieux les forces et les besoins de leur territoire.

Et je veux saluer Philippe RICHERT, qui n’a pas hésité, ni en tant que président de région, ni en tant que président de l’Association des Régions de France, à s’engager avec détermination et – vous le savez bien, vous le connaissez – pour l’emploi. A s’y engager aux côtés du gouvernement, dans une belle démarche républicaine, avec comme seule considération l’intérêt général.

Il y a quelques semaines, après les élections régionales – et vous savez quelle a été la nature du débat, ici, dans cette grande région –, beaucoup ont parlé d’unité nationale, de rassemblement, sur toutes les questions : face à la menace terroriste, mais aussi dans le domaine de l’emploi. Et malheureusement, on oublie très vite ces engagements … Eh bien moi je crois qu’à travers le texte qui va être défendu, avec talent, par Myriam El KHOMRI et la démarche que nous pouvons mener avec les régions, il est temps de passer aux travaux pratiques. D’oublier les querelles qui ne servent à rien. Les Français veulent du rassemblement, sur la sécurité, comme sur l’emploi ; oublier les querelles idéologiques, les postures, pour être concret et pour faire avancer l’intérêt du pays, c’est-à-dire l’intérêt des entreprises, c’est-à-dire l’intérêt des salariés.

Nous travaillons, monsieur le président, d’ores et déjà ensemble sur le plan d’urgence pour l’emploi ; il y a bientôt une réunion autour de la ministre, et nous signerons avant la fin mars une plateforme d’engagements entre l’Etat et votre association pour réaffirmer le rôle des régions dans les domaines de la formation, de l’apprentissage, du développement économique, de l’emploi, et dans bien d’autres secteurs – je pense aux transports. Je m’y suis personnellement engagé, je sais que les travaux de préparation avancent et je sais, cher Philippe, qu’ensemble, nous aboutirons à un pays décentralisé. La décentralisation, c’est faire confiance aux élus au niveau d’une région, d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité. La décentralisation … au fond … c’est la confiance aux entrepreneurs et aux salariés, au plus près de l’entreprise.

Mesdames, messieurs,

Chalampé illustre la capacité de l’industrie à innover. Oh, je sais, il y a d’autres secteurs qui eux vont moins bien, et avec Emmanuel MACRON, tous les jours, nous sommes sur ces dossiers. Il faut soutenir les petites et les moyennes entreprises, leur permettre d’acquérir le niveau suffisant pour être plus compétitives, notamment à l’export. Je connais la souffrance des salariés qui perdent ou qui ont peur de perdre leur emploi ; et je sais aussi l’inquiétude des responsables de ces entreprises.

Mais moi je suis fier quand je vois ces entreprises qui se modernisent, qui innovent pour avancer et faire avancer la France. Cette capacité à se réinventer doit être ce qui caractérise l’ensemble de l’économie française ; et soyez assuré qu’avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON – qui représentent aussi une génération de responsables publics, deux ministres qui en veulent, qui veulent des résultats, qui sont solidaires et qui ensemble veulent faire gagner ce gouvernement, parce qu’ils veulent faire gagner la France – nous sommes déterminés à tout mettre en œuvre pour cela.

Car c’est ainsi, en mobilisant tous les acteurs, en agissant pour la compétitivité, en stimulant l’investissement, en encourageant l’innovation, en tentant ce qui n’a jamais été tenté, en réformant, en un mot, en saluant le texte de loi de Myriam EL KHOMRI, que nous créerons l’emploi dont notre pays a besoin ; et c’est ainsi que nous redonnerons confiance aux Français.

Regardez les sourires des apprentis que nous avons rencontrés il y a un instant. Il y a un regard sur la France à l’extérieur qui est positif, parce que nous nous réformons, et il y a une envie de conquérir tout simplement la vie, de la part de notre jeunesse. C’est vers cette jeunesse, et c’est vers ces salariés, ces apprentis que nous devons d’abord nous tourner. C’est cet optimisme que nous avons bien senti, ici, parmi vous ; et pour cela, merci encore à chacune et à chacun d’entre vous.

Discours du Premier ministre à Solvay (Haut-Rhin) sur l’emploi

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vendredi 19 février 2016 - 19:37

Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du lundi 22 février au vendredi 26 février 2016

Chronologie…

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Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Premier ministre se félicite de la décision rendue par le conseil constitutionnel ce jour qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée.

Le conseil constitutionnel a en effet jugé conforme à la constitution la rédaction de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de mise en œuvre des accords locaux, notamment dans sa rédaction spécifique à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette décision, qui fait suite à celle du Conseil d’Etat du 11 février dernier relative au Grand Paris, permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d’affirmation des métropoles. Toutes les métropoles créées par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 sont désormais actives: les trois métropoles à statut particulier (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon et Métropole d’Aix-Marseille-Provence) et les onze métropoles de droit commun aux compétences accrues. Ensemble ces métropoles contribuent au rayonnement européen et mondial de la France.

Communiqué du 19 février 2016, Métropole Aix-Marseille-Provence

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jeudi 18 février 2016 - 20:26

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
Une salle de presse sera mise à disposition des journalistes à leur arrivée sur le site de SOLVAY.13h40 : Arrivée des ministres sur le site de l’entreprise SOLVAYSite Chalampé Route départementale 52 68055 MULHOUSE
Accueil républicain,
Visite du site,
Rencontre avec des apprentis et des salariés ayant bénéficié d’un parcours de mobilité,
Allocution du Premier ministre devant les salariés.Pool TV + Presse accréditée15h00 : Départ des ministres pour Mulhouse15h20 : Arrivée des ministres à l’agence Pôle Emploi Mulhouse Drouot40 rue 57ème régiment de transmissions 68100 Mulhouse
Visite de l’agence et présentation de « l’emploi Store »,
Rencontre avec des conseillers en visioconférence avec des demandeurs d’emploi.Pool TV + Presse accréditée15h50 : Départ des ministres pour la visite de l’entreprise PROTECHNIC16h15 : Visite de PROTECHNICCernay
Pool TV + Presse accréditée16h45 : Fin du déplacement (une salle de presse sera mise à disposition à la fin du déplacement sur le site de PROTECHNIC)17h42 : Départ de la presse de la Gare de Mulhouse Ville (arrivée 20h37 en gare de Paris Gare de Lyon)
Informations pratiques
Pool TV : TF1
Si vous souhaitez participer à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 19 février – 20h00
Trains conseillés :
Aller : Paris Gare de Lyon 7h23 > 10h03 Mulhouse Ville
Retour : Mulhouse Ville 17h42 > 20h37 Paris Gare de Lyon
Un bus presse assurera la liaison entre la gare de Mulhouse et les différents points du déplacement.
Merci de nous signaler dans votre demande d’accréditation si vous souhaitez être véhiculé par le bus presse ou si vous disposez d’un véhicule autonome.
Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr

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Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
Une salle de presse sera mise à disposition des journalistes à leur arrivée sur le site de SOLVAY.13h40 : Arrivée des ministres sur le site de l’entreprise SOLVAYSite Chalampé Route départementale 52 68055 MULHOUSE
Accueil républicain,
Visite du site,
Rencontre avec des apprentis et des salariés ayant bénéficié d’un parcours de mobilité,
Allocution du Premier ministre devant les salariés.Pool TV + Presse accréditée15h00 : Départ des ministres pour Mulhouse15h20 : Arrivée des ministres à l’agence Pôle Emploi Mulhouse Drouot40 rue 57ème régiment de transmissions 68100 Mulhouse
Visite de l’agence et présentation de « l’emploi Store »,
Rencontre avec des conseillers en visioconférence avec des demandeurs d’emploi.Pool TV + Presse accréditée15h50 : Départ des ministres pour la visite de l’entreprise PROTECHNIC16h15 : Visite de PROTECHNICCernay
Pool TV + Presse accréditée16h45 : Fin du déplacement (une salle de presse sera mise à disposition à la fin du déplacement sur le site de PROTECHNIC)17h42 : Départ de la presse de la Gare de Mulhouse Ville (arrivée 20h37 en gare de Paris Gare de Lyon)
Informations pratiques
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Trains conseillés :
Aller : Paris Gare de Lyon 7h23 > 10h03 Mulhouse Ville
Retour : Mulhouse Ville 17h42 > 20h37 Paris Gare de Lyon
Un bus presse assurera la liaison entre la gare de Mulhouse et les différents points du déplacement.
Merci de nous signaler dans votre demande d’accréditation si vous souhaitez être véhiculé par le bus presse ou si vous disposez d’un véhicule autonome.
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Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Lundi 22 février 2016
Programme prévisionnel :7h23 : Départ de la presse de la Gare de Lyon (arrivée 10h03 en gare de Mulhouse).
Une salle de presse sera mise à disposition des journalistes à leur arrivée sur le site de SOLVAY.13h40 : Arrivée des ministres sur le site de l’entreprise SOLVAYSite Chalampé Route départementale 52 68055 MULHOUSE
Accueil républicain,
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Allocution du Premier ministre devant les salariés.Pool TV + Presse accréditée15h00 : Départ des ministres pour Mulhouse15h20 : Arrivée des ministres à l’agence Pôle Emploi Mulhouse Drouot40 rue 57ème régiment de transmissions 68100 Mulhouse
Visite de l’agence et présentation de « l’emploi Store »,
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Informations pratiques
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Trains conseillés :
Aller : Paris Gare de Lyon 7h23 > 10h03 Mulhouse Ville
Retour : Mulhouse Ville 17h42 > 20h37 Paris Gare de Lyon
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Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin

Manuel VALLS, Premier ministre, se rendra dans le Haut-Rhin, en présence d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lundi 22 février 2016. Programme prévisionnel : 7h23 : Départ de la presse de la Gare […]

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mercredi 17 février 2016 - 17:46

Réunion de ministres et secrétaires d’Etat

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, jeudi 18 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités.

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Appel à candidature pour l’attribution du label « Grande Cause nationale 2016 »

Un appel à candidature est lancé pour l’attribution du label « Grande Cause nationale 2016 ». Ce label, attribué par le Premier ministre, devra porter sur le thème suivant : « le citoyen au cœur de la prévention des risques et de l’action de secours ». Il permettra à des organismes, à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes […]

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Discours du Premier ministre – Présentation de la candidature « Paris 2024 »

Je suis simplement venu vous délivrer à mon tour un message simple, mais un message fort : derrière la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il y a, oui, il y a la France tout entière. D’abord, parce que la France est une Nation sportive. Par ses valeurs universelles, « liberté, égalité, fraternité », qui […]

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mardi 16 février 2016 - 17:32

Présentation du projet « Paris 2024 » pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à la présentation du projet « Paris 2024 » pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Mercredi 17 février 2016, à la Philharmonie de Paris, 221 Avenue Jean Jaurès – Paris 19e, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé des Sports, […]

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lundi 15 février 2016 - 13:17

Déplacement en Nouvelle Calédonie et en Australie

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Nouvelle-Calédonie puis en Australie, du 10 au 14 mars 2016.  Le programme complet vous sera communiqué ultérieurement.  

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samedi 13 février 2016 - 17:43

Discours du Premier ministre – Forum de Munich sur les politiques de défense

Le premier constat, c’est que nous sommes entrés – nous tous le sentons bien – dans une nouvelle époque, caractérisée par la présence durable de l’hyper-terrorisme. Un hyper-terrorisme qui se trouve à la confluence d’un pseudo-messianisme religieux et de l’usage de la terreur de masse ; et dont la base, aujourd’hui, est un pseudo-Etat, un proto-Etat, sur un territoire relativement vaste qu’il administre, avec le projet d’établir un califat qui attire par ailleurs des gens venant de différents pays…

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vendredi 12 février 2016 - 19:29

Agenda prévisionnel de Manuel Valls, Premier ministre du lundi 15 février au vendredi 19 février 2016

Du 5 au 19 février 2016. Détails…

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Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

Afin de faire le point sur le suivi des engagements au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité et sur l’avenir du CICE, Manuel Valls, Premier ministre, réunira le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires […]

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jeudi 11 février 2016 - 12:21

Discours du Premier ministre à la Grande Conférence de la santé

Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, qui nous accueille une nouvelle fois ici, dans ce lieu, dans cet hémicycle qui est important, parce qu’il représente toutes les forces vives de notre pays,
Mesdames, messieurs,

Je suis heureux et fier de vous voir si nombreux pour clore cette grande Conférence de la santé, au bout d’une journée studieuse, autour de sujets essentiels pour les Français.

Vous êtes nombreux à avoir la charge de représenter toutes les professions – paramédicales et médicales –, tous les types d’exercice – salarié, libéral, mixte –, tous les acteurs concernés – professionnels comme patients ou institutions –, et tous les âges. Beaucoup d’étudiants sont, je le sais, présents !
C’est une belle image. A l’image d’une équipe de soins qui se mobilise pour répondre aux besoins des patients !

Cette conférence est une occasion unique. Celle de vous exprimer, d’abord, ma gratitude, et celle, bien sûr, de tout mon Gouvernement pour votre engagement quotidien : celui des médecins – je l’ai dit au Congrès de l’Ordre, il y a quelques mois – et celui de toutes les professions de santé.
C’est l’occasion, aussi – et c’est pour cela qu’avec Marisol TOURAINE, nous tenions à l’organiser –, de prendre le temps de se rencontrer, de dire les choses, de dialoguer pour trouver, ensemble, les solutions.

Le rôle que vous jouez, les difficultés quotidiennes de votre métier – ne pas compter ses heures, écouter les souffrances –, la responsabilité qu’il entraîne, sont immenses. Il y a aussi toutes les tâches administratives ; cette impression d’un manque de soutien, parfois de reconnaissance, de la part du Gouvernement ; ces transformations de vos métiers. Tout cela, vous l’avez exprimé, dans les urnes aussi, lors des élections professionnelles, dans la rue parfois, ou en venant à la rencontre de la ministre ou du Premier ministre.
Cette conférence était là pour vous donner plus encore la parole, et pour construire l’avenir.

Elle intervient dans un contexte particulier. Vous le savez : une loi vient d’être adoptée pour donner un nouveau cap à notre système de soins, répondre aux besoins du patient au plus proche et au plus juste. Car cette loi vise à replacer chaque acteur au bon niveau d’intervention auprès du malade : en prévention, en soins de premier recours ou sur un plateau technique lourd – ce qui n’empêche pas, bien sûr, les évolutions et les souplesses. Chaque métier, chaque médecin doit désormais trouver sa place au sein de ce nouveau système.

Dans cette loi, certaines mesures ont fait l’objet d’une large publicité – je pense au tiers payant généralisé, mais pas seulement. D’autres sont moins visibles. Toutes sont structurelles et améliorent l’accès des Français à la santé – Marisol TOURAINE, dont je salue l’engagement, et le courage, n’a eu de cesse de le rappeler.
Avec cette grande conférence, nous complétons la loi de santé en ouvrant une nouvelle page de notre réforme de la santé publique. Une page dédiée à l’avenir de vos professions.

Elle est l’aboutissement de six mois de réflexion, menée sous l’impulsion d’Anne-Marie BROCAS et de Lionel COLLET, avec un comité de pilotage représentant le monde de la santé dans sa diversité, mais aussi des regards extérieurs, dans le cadre d’une belle démarche associant santé, enseignement supérieur et recherche, cher Thierry MANDON.

L’exercice était délicat : les participants étaient nombreux, et les attentes multiples. Mais les deux organisateurs ont su faire aboutir ces consultations. Je veux les saluer, et remercier tous ceux et toutes celles qui se sont impliqués. Nous faisons une nouvelle fois – et il faut le rappeler, ici, au CESE – la démonstration que c’est en se parlant – là où la politique de la chaise vide empêche, par nature, tout progrès – qu’on fait avancer les choses.
Je sais que ces débats ont nourri beaucoup d’attentes. A nous désormais d’y répondre au mieux, avec des réformes de court terme, mais aussi une réflexion sur le plus long terme, pour faire que vos professions restent attractives, au bénéfice de la santé de tous.

Car – de l’ergothérapeute au pharmacien, en passant par le médecin ou l’infirmière – la société a besoin de vous, de vos compétences… et d’étudiants pour que la relève soit assurée. Il faut donc donner envie aux jeunes de choisir cette voie pour qu’ils soient fiers, comme vous l’êtes, de l’avoir choisie.

Cela veut dire – et c’est le rôle, c’est l’engagement, de Najat VALLAUD-BELKACEM et de Thierry MANDON – : les préparer à leur futur métier, adapter leur formation chaque fois que nécessaire, chaque fois qu’il le faut ; parce que la médecine d’aujourd’hui a profondément changé, n’a plus rien à voir avec celle d’hier… et avec celle de demain, sans aucun doute.

Les formations en santé sont, en France, de haute qualité. Les périodes de théorie sont complétées par beaucoup de pratique, donnant à ces professions leur dimension humaine et sociale.

Les améliorations sont pourtant – et les débats de ces six derniers mois l’ont montré – possibles, et même nécessaires.

Les professionnels de santé doivent, quel que soit leur lieu d’exercice, travailler ensemble pour prendre en charge les patients. Ils doivent donc, dès la formation initiale, acquérir des fondamentaux partagés, saisir les différents métiers, développer une culture du travail en commun.

Première piste pour cela : développer plus de passerelles entre les formations. Certaines universités permettent d’ores et déjà aux étudiants qui n’ont pas réussi la première année de médecine de s’orienter vers d’autres formations, en sciences de la vie, en sciences humaines, ou en école d’ingénieur. Ces bonnes pratiques, qui ont permis aussi de premiers retours d’expérience, doivent se diffuser. Je souhaite qu’un porteur de projet dédié soit missionné, afin que ces universités pionnières parrainent de nouvelles universités.

Deuxième piste pour asseoir, pour développer le travail en commun : organiser des interactions entre futurs professionnels tout au long de la formation initiale. Il pourra s’agir de points de rencontre durant le parcours de formation. Je pense par exemple à des rendez-vous pratiques autour de cas cliniques. Cela permettra aux étudiants de réfléchir ensemble aux manières d’optimiser le parcours du patient, dans le secteur médical ou médico-social.

Je demande aux doyens, aux enseignants, aux organismes de formation paramédicale, aux représentants professionnels, aux étudiants et aux présidents d’université – plusieurs se sont mobilisés pour la réussite de cette journée, et je les en remercie – de mener cette réflexion en vue d’aboutir, dans les six mois, à une feuille de route vraiment opérationnelle.
Cette démarche contribuera également à rapprocher – et c’est la troisième piste – l’université des instituts de formation paramédicale. Je sais que, là aussi, beaucoup d’entre vous le réclament !

Les professions paramédicales doivent pouvoir – comme les professions médicales – accéder à la recherche sans avoir à changer de voie. Il y a, aujourd’hui, trop peu de publications d’équipes françaises. Des écoles doctorales en sciences de santé existent déjà : il faut les développer et ouvrir davantage l’accès aux paramédicaux.

Notre ambition est bien d’appliquer progressivement aux formations paramédicales les standards universitaires. En harmonisant, d’abord, par convention, les aspects pédagogiques et les diplômes. Et en permettant, à terme, aux universités de délivrer un diplôme aux étudiants des instituts et écoles qui répondront à ces critères, avec toute la rigueur et l’exigence nécessaires.

Les diplômés paramédicaux auront accès aux deuxième et troisième année de médecine à partir de 2017, en suivant les mêmes procédures que l’ensemble des étudiants.

Dans la même logique, ces élèves doivent être traités comme les étudiants en université sur le plan des prestations sociales. Le ministère de l’Enseignement supérieur mettra tout en œuvre pour que, d’ici la rentrée prochaine, les conventions entre universités et instituts soient effectives, ouvrant l’accès aux aides d’urgence, au logement, aux bibliothèques universitaires.

Le Gouvernement travaillera également avec les nouveaux présidents de région sur la convergence des droits aux bourses.

Dernière piste pour que les professionnels travaillent mieux ensemble et maîtrisent les nouveaux outils : développer le numérique dans tous les champs de la formation et de l’exercice des métiers de la santé. Le rôle des plates-formes nationales de ressources pédagogiques doit être renforcé – et je pense notamment aux missions assurées par le SIDES à l’université de Grenoble.

Mesdames et messieurs,

Les tables rondes d’aujourd’hui vous ont permis de réfléchir, plus largement, à la manière dont vous êtes préparés à l’exercice du métier de médecin – et là, nous touchons sans doute à un aspect essentiel. Le Conseil de l’Ordre l’a bien montré : cette préparation n’est pas suffisante, d’où des délais très longs entre la thèse et l’installation, voire un changement total de voie après toutes ces années d’étude. Et les jeunes et futurs médecins sont de moins en moins nombreux à choisir de s’installer comme libéraux, notamment comme généralistes.

Il faut donc améliorer la formation en médecine générale en renforçant cette filière universitaire. Il doit y avoir une montée en charge progressive du nombre d’enseignants associés de médecine générale. 40 postes supplémentaires de chefs de clinique ont été créés dès 2016, financés sur le budget de la Sécurité sociale, et 40 sont prévus en 2017. Ils seront, à partir de 2018, intégrés au budget de l’Enseignement supérieur.

Les labels universitaires des maisons de santé pluridisciplinaires devront être délivrés rapidement après la publication de l’arrêté prévu par la loi de modernisation de notre système de santé.

Il faut ensuite viser un objectif clair : 100 % des étudiants doivent faire un stage chez un médecin généraliste – ce qui implique aussi de reconnaître l’investissement des médecins qui les accueillent ; et je demande aux partenaires conventionnels de mener cette réflexion.

Le second et le troisième cycle doivent plus généralement permettre aux étudiants, évidemment de se former techniquement, mais aussi de disposer d’une vision d’ensemble de la pratique réelle. Les étudiants seront accompagnés pour mieux préparer leur projet professionnel, et les expériences extrahospitalières seront valorisées. Je pense que la Commission nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie doit réfléchir à la meilleure manière de procéder dans le cadre de son programme de travail de 2016.

La réforme du troisième cycle va quant à elle se terminer, grâce aux travaux conduits par la mission du Professeur SCHLEMMER. Elle sera mise en œuvre dès la rentrée 2017, avec une extension de la réflexion à l’odontologie et à la pharmacie.
Donner envie d’embrasser ces professions, ces belles professions, c’est réfléchir à la formation – et nous avons abordé, vous le voyez, un vaste panel de sujets. Mais c’est aussi discuter de l’exercice du métier.

Nous voulons, d’abord, encourager l’exercice mixte entre le salariat et le travail libéral. Un professionnel médical ou paramédical libéral doit pouvoir garder un pied dans le salariat, que ce soit à l’hôpital, en centre de prévention, ou en PMI par exemple ; et rester ainsi en contact avec des pairs, échanger sur les pratiques.

Nous allons donc fusionner les statuts du praticien hospitalier temps plein et temps partiel, et valoriser les attachés, pour qu’il n’y ait plus qu’une seule catégorie de médecin à l’hôpital. Les postes à temps partiel permettront aux professionnels paramédicaux d’exercer en libéral, sans contrainte, le reste de la semaine. Une concertation débutera très rapidement : les professions, pour rester attractives, ont besoin de cette souplesse.

Nous voulons, de manière générale, permettre aux professionnels de santé de diversifier leur carrière.

Il faut pour cela dynamiser les filières de réorientation ou de diversification d’exercice. Un médecin qui passe le concours de praticien hospitalier doit pouvoir bénéficier de l’ancienneté qu’il a acquise en tant que libéral. Il faut aussi organiser rapidement les pratiques avancées pour les paramédicaux – comme la loi santé le prévoit.

L’Ordre des Médecins a également proposé d’introduire le principe d’un mécanisme permettant d’assurer périodiquement le maintien des connaissances et la sécurité des usagers, mais aussi de valider les acquis de l’expérience et de faciliter les passerelles vers d’autres spécialités. Nous souscrivons à cette proposition. Il faut maintenant, avec tous les acteurs concernés, en déterminer les modalités, qui s’appliqueront aux nouveaux inscrits à l’Ordre, mais aussi aux volontaires.

Nous voulons, enfin, valoriser les initiatives permettant de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire. C’est ainsi que nous permettrons à la nouvelle organisation de notre système de santé de se mettre en place.

Le « portrait des professionnels de santé », présenté par la DREES dans la matinée et complété par le président de l’Ordre des Médecins, contribue à établir les besoins du territoire, à anticiper les évolutions de l’offre existante.

Il faut maintenant poursuivre notre effort pour répondre réellement à ces besoins.

Des outils existent, comme, à l’échelle nationale, le Pacte territoire-santé. Mais il faut surtout valoriser l’initiative locale. Ainsi, un dialogue rénové entre les membres de l’Observatoire régional des professions de santé établira désormais la fourchette du nombre de places au numerus clausus régional, après avoir évalué les besoins de santé et les capacités de formation. Ces propositions permettront de fixer le numerus clausus national, plus en adéquation avec la réalité des besoins et manques à pallier.

Et nos jeunes en formation doivent pouvoir compter sur une vraie gestion des ressources humaines en santé dès leurs études. Les acteurs régionaux doivent tout faire pour permettre aux étudiants de connaître la réalité de l’exercice et de pratiquer à proximité de leur faculté, en leur faisant rencontrer des professionnels en exercice – et peut-être celui ou celle qu’ils pourront demain remplacer –, en leur faisant connaître les aides à l’installation. Aujourd’hui, une grande majorité des étudiants ne les connaissent pas, malgré le travail des syndicats étudiants, que je veux saluer. L’information doit venir à l’étudiant sans qu’il ait besoin, a priori, d’aller la chercher.

En ce qui concerne – à une échelle peut-être encore plus fine – l’organisation des parcours de soins, je sais que les professionnels ont envie de s’investir pleinement. Nous en tiendrons compte, avec Marisol TOURAINE, dans les décrets d’application de la loi santé. Le rôle des « communautés professionnelles de territoire » quant à la détermination des parcours des patients, de la permanence des soins et des relations avec l’hôpital pourra notamment être mieux défini.

Les professionnels ont envie de s’investir … et ils ont besoin pour cela d’être soutenus. La ministre de la Santé s’est déjà engagée à soutenir 200 équipes de soins primaires dès 2016. Les partenaires conventionnels pourraient également valoriser ces nouveaux rôles, grâce à la convention médicale ou à l’accord national interprofessionnel qui doit être revu l’an prochain ; à eux de se saisir de cette opportunité !

Une mission IGAS vient d’être lancée sur le maillage des officines de pharmacie, pour garantir l’accès de tous aux médicaments.

Nous voulons enfin, tirant les leçons du Pacte territoire-santé, améliorer, dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, la protection maternité des femmes médecins qui exercent en libéral, en secteurs 1 et 2, à tarif régulé – la ministre s’était exprimée sur ce sujet-là. Nous poursuivons ainsi notre objectif d’encourager l’installation des professionnels en secteur à tarif opposable, afin de garantir l’accès aux soins à tous. C’est le début d’une réflexion globale sur la protection sociale des professionnels de santé libéraux.

Mesdames et messieurs,
Nous avons abouti, ensemble, à des mesures qui vont permettre une plus grande égalité d’accès aux soins, tout en offrant de meilleures conditions de travail aux professionnels.

Ces mesures feront l’objet d’une feuille de route, rendue publique dans quelques instants, qui complétera la mise en œuvre de notre Stratégie nationale de santé.

Et je sais pouvoir compter sur l’engagement des ministres ici présents, Marisol TOURAINE et Thierry MANDON, et de leurs administrations, ainsi que sur les Agences régionales de santé, les présidents d’université et les conseils régionaux pour qu’elle soit un succès.

Je suis assuré, en vous voyant nombreux dans cet hémicycle, qu’ils auront des interlocuteurs motivés pour faire avancer les projets ! Le comité de pilotage, tel qu’il est composé aujourd’hui, se réunira d’ailleurs à nouveau d’ici la fin de l’année pour vérifier l’état d’avancement de ces mesures.

Je veux terminer en remerciant toutes les professions présentes, en espérant n’en oublier aucune : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, dentistes, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs en radiologie, masseurs kinésithérapeutes, médecins, opticiens, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, prothésistes, orthésistes et psychomotriciens, sages-femmes, techniciens de laboratoire.

A vous toutes et vous tous qui assurez la santé des Français, je vous dis, avec toute mon estime : la relève est là, elle ne demande qu’à travailler avec vous ! Et nous serons, quant à nous, toujours là pour vous soutenir.

La France a cela de particulier qu’elle doute parfois d’elle-même. Il y a souvent, dans de nombreuses professions, dans les nombreux secteurs de notre pays, un manque de confiance.

Nous savons, avec les ministres – et plus particulièrement avec Marisol TOURAINE – quelles peuvent être vos attentes, vos préoccupations, vos angoisses et vos colères, parfois ce sentiment que j’évoquais de manque de considération.

Nous avons la chance d’avoir des professionnels de santé d’une très grande qualité ; des services publics, bien sûr, dont il faut être toujours préoccupé ; des secteurs libéraux qu’il faut également soutenir. C’est cela, la force du secteur de la santé dans notre pays : c’est cette alliance entre le public et le privé. Mais nous devons donner envie – et c’est tout notre engagement – aux jeunes de s’engager dans ces métiers qui sont indispensables.

La santé, elle a cela de particulier : bien sûr, elle n’échappe pas au débat politique, mais les Français ne la voient pas comme un problème politique. Ils sont préoccupés, ils attendent, ils veulent être eux-mêmes acteurs de ces sujets – grâce à la révolution numérique, à la place que la santé prend dans les médias. L’allongement de la durée de la vie pose des défis considérables à notre société, tout comme les améliorations dues à la recherche, à la science – et nous devons être en permanence lucides sur ces questions-là.

Le principal message, c’est celui-ci : au-delà des annonces qui ont pu être faites aujourd’hui, c’est ce message de reconnaissance et c’est ce message de confiance. Après de longs mois de débats autour de la loi défendue par Marisol TOURAINE doit venir le temps de l’apaisement, du dialogue – vous en avez fait la démonstration – et de la confiance.

Je vous remercie.
Discours du Premier ministre du 11 février 2016 Grande Conférence de la santé

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mardi 9 février 2016 - 17:14

Clôture de la Grande Conférence Santé

Manuel Valls, Premier ministre, clôturera la Grande Conférence Santé, jeudi 11 février 2016 à 17h15, au Conseil économique, social et environnemental, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, et de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Premier ministre clôturera la Grande Conférence de la Santé devant plus de 300 représentants du monde de la santé. Après 6 mois de concertation sous l’égide d’Anne-Marie Brocas et de Lionel Collet, le Premier ministre annoncera les mesures et les orientations retenues par le Gouvernement concernant la formation des professionnels de santé et leurs conditions d’exercice.

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Déplacement au Mali et au Burkina Faso

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Mali et au Burkina Faso, du Jeudi 18 février 2016 au Samedi 20 février 2016. Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Mali et au Burkina Faso du 18 au 20 février 2016. Il sera reçu à Bamako et Ouagadougou par les présidents Keïta et Kaboré. Dans le contexte des attentats […]

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lundi 8 février 2016 - 18:43

Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, sur l’économie collaborative

La France est à la pointe dans ce domaine : 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français. En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie.

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Rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative

Synthèse du rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative Rapport de Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative

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vendredi 5 février 2016 - 20:40

Entretien avec les dirigeants du secteur de la grande distribution

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra les dirigeants du secteur de la grande distribution pour un point sur la crise agricole, Lundi 8 février 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de …

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Remise du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra le rapport de Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche, sur l’économie collaborative…

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Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 8 au samedi 13 février 2016

Détails…

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Discours du Premier ministre – Examen du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale

Monsieur le président,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames et messieurs les députés,

Je suis devant vous, à cette tribune, car, il y a près de trois mois, notre Nation a pris le deuil, frappée, une fois de plus – et frappée comme jamais – par le terrorisme, par le terrorisme islamiste, par le djihadisme.

Son but, le but de guerre du terrorisme, c’est s’attaquer de la manière la plus radicale à nos valeurs, ces valeurs que la France incarne depuis si longtemps aux yeux du monde.

La menace terroriste est là : inédite, globale, durable.

Hors de nos frontières : au Sahel, au Levant, mais aussi, de plus en plus – tout près de nous, de l’autre côté de la Méditerranée – en Libye. Sur fond de chaos et de vide politique, les groupes djihadistes s’implantent et prospèrent. L’entrée du monde arabo-musulman dans une phase de convulsions, de tensions – et la rivalité multiséculaire qui se réveille entre chiites et sunnites en est une manifestation – est une donnée géopolitique structurante.

Malgré les revers subis dans leurs sanctuaires, Daech – l’Etat islamique – et Al Qaïda continuent d’étendre leur influence. Nous venons juste de franchir le seuil de 2 000 Français, ou individus résidant en France, impliqués dans les seules filières syro-irakiennes. Parmi eux, 1 012 se sont rendus sur place depuis la France, 597 s’y trouvent toujours – c’est-à-dire 57 % de plus que le 1er janvier 2015. 161, au moins, y ont trouvé la mort. Ce sont autant d’individus – et de plus en plus de femmes, près d’un tiers – qui ont fait le choix de partir vers ces zones de combat. Autant de fanatiques embrigadés, prêts à frapper leur pays.

La menace – potentielle, celle-là –, ce sont aussi ces jeunes, filles et garçons, qui n’ont pas encore franchi le pas, mais qui se radicalisent, fascinés par cette idéologie de mort magnifiant la violence, niant les consciences et se nourrissant souvent d’un antisémitisme virulent. Vous êtes nombreux à avoir fait ce constat, sur tous les bancs : Malek BOUTIH, Éric CIOTTI et Patrick MENNUCCI, ou Sébastien PIETRASANTA, dans vos travaux. La lutte contre cette radicalisation est et sera l’affaire d’une génération.
Nous sommes entrés dans un nouveau monde. Nous avons changé d’époque. Et les Français, sortis – d’une certaine manière – d’une forme d’insouciance, savent que le terrorisme nous fait la guerre ; savent que nous sommes en guerre.

La menace terroriste est là… et elle va durer.

En décembre dernier, deux projets terroristes ont été déjoués, portant à 11 le nombre de tentatives évitées en 2015.

En janvier, l’action commise devant un commissariat de police dans le 18e arrondissement de Paris et la tentative de meurtre contre un enseignant d’une école juive à Marseille ont montré, à nouveau, que les modes opératoires étaient imprévisibles.

La France est une cible. Elle n’est pas la seule. A l’étranger, ces dernières semaines, plusieurs attentats ont été commis : à Bamako, à Istanbul, à Djakarta, à Ouagadougou.
Face à cela, ce que nous réclament les Français, c’est de tout faire pour leur protection. Ce qu’ils nous demandent, c’est l’unité. Une unité sans faille.

Cette exigence d’unité, d’unité nationale, était au cœur des décisions prises dans la nuit même du 13 novembre : état d’urgence, rétablissement du contrôle aux frontières, mobilisation immédiate de nos forces de sécurité, de nos armées et de la justice.

Et puis il y a eu la réunion, à l’Elysée, des groupes parlementaires, des formations politiques, le dimanche 15, pour créer les conditions du rassemblement. Elles n’étaient pas évidentes, après ce choc.

Mais les Français ont imposé l’union. Et elle a été rendue également possible parce que le président de la République a fait un serment devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre.

Et moi je garde cette image, cette image qui restera forcément gravée dans ma mémoire, ce moment où l’ensemble de la représentation nationale, l’ensemble des élus de la Nation, furent tous debout, femmes et hommes, applaudissant le président de la République, le président de tous les Français.

Mesdames et messieurs les députés,

Je crois que ce moment solennel nous engage. Cette sincérité de chacun, cette évidence, ne doit pas s’évanouir.

C’est dans cet élan que, dès le mardi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence a été adopté par le Conseil d’Etat. Puis présenté, le mercredi, en Conseil des ministres, le jour même où était donné l’assaut à Saint-Denis pour neutraliser ceux qui avaient frappé notre pays, ceux qui avaient frappé Paris, et ceux qui voulaient à nouveau frapper massivement, à La Défense. Le texte a ensuite été adopté le jeudi par l’Assemblée nationale, à la quasi-unanimité. Enfin, par le Sénat, en des termes identiques, et promulgué. En une semaine, nous tous, collectivement, avons su faire face.
Ce serment, cet engagement du 16 novembre, c’est aussi cette révision constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Son but : adapter notre Constitution, le plus haut de nos textes de droit – celui qui s’impose à tous les autres – à la réalité de la menace.

L’adapter, en y inscrivant la possibilité de recourir à l’état d’urgence. Ce sera l’article 36 alinéa 1.

Cette mesure – dont le Conseil d’Etat a dit toute l’utilité dans son avis du 11 décembre dernier – lui donnera un fondement incontestable, au plus haut de la hiérarchie des normes. Ce n’est pas le cas aujourd’hui !
Il faut inscrire dans notre bloc de constitutionnalité le régime de circonstances exceptionnelles le plus fréquemment utilisé sous la Cinquième République. Car les deux régimes particuliers envisagés par la Constitution pour faire face aux crises – l’article 16 et l’article 36 sur l’état de siège – ne prévoient pas le type de situation à laquelle la France a été confrontée, et peut l’être à nouveau.

Cet article ne modifie en aucun cas – j’y insiste – les conditions qui actuellement justifient la mise en œuvre de l’état d’urgence. Il encadrera, au contraire, strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation. Ils ne pourront plus, comme c’est aujourd’hui le cas, être modifiés par une loi ordinaire. Nous graverons ainsi, selon l’expression consacrée, dans le marbre le caractère exceptionnel de l’état d’urgence. Il est sain, d’ailleurs, pour une démocratie, de réserver la possibilité d’édicter des normes aussi sensibles à une majorité qualifiée.

Le régime juridique des perquisitions administratives et des assignations à résidence sera précisé et complété par un projet de loi ordinaire. Il a fait l’objet d’une communication lors du dernier Conseil des ministres, et il vous sera officiellement transmis à l’issue de la procédure de révision constitutionnelle.

Il s’agira, d’une part, de créer des mesures individuelles de contrainte graduée et flexible, dans le respect des droits des personnes. Et d’autre part, d’améliorer le régime juridique des perquisitions administratives. Nous achèverons ainsi la révision de la loi de 1955 engagée avec la loi du 20 novembre dernier. Sans cette base constitutionnelle, au regard des évolutions de la jurisprudence intervenues depuis 1958, il aurait été difficile, voire impossible, de prévoir le régime de saisie administrative et de retenue temporaire.
Et je le dis, ici même, une nouvelle fois et avec force : l’état d’urgence est un régime dérogatoire, aujourd’hui prévu par la loi, et demain, si vous le décidez, par la Constitution. Inscrire l’état d’urgence dans la norme suprême, c’est subordonner son application au droit. C’est la définition même, essentielle, de l’Etat de droit.

Vous avez présenté, mesdames et messieurs les députés, lors de l’examen du texte par la Commission des lois, de nombreux amendements, notamment pour inscrire dans la Constitution le contrôle par le Parlement de la mise en œuvre de l’état d’urgence. Contrôle, d’ailleurs, que vous exercez déjà, par un engagement sans précédent de votre Commission des lois ; contrôle voulu par celui qui était votre président, Jean-Jacques URVOAS. Le Gouvernement est favorable, bien sûr, au renforcement de ce contrôle et à la volonté que vous avez exprimée.

Le Gouvernement est également prêt à restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable, bien évidemment. C’est une avancée par rapport à la loi de 1955, qui ne prévoit aucune limite temporelle. Chaque prolongation devra donc faire l’objet d’un projet de loi, préalablement examiné par le Conseil d’Etat et, à chaque fois, ouvert à un recours éventuel devant le Conseil constitutionnel.
Ce que nous mettons en place, ce sont des mécanismes de contrôle très stricts, sur le plan politique, comme sur le plan juridictionnel.

Mesdames et messieurs les députés,

Vous le savez : le 26 février, sans autre décision, l’état d’urgence prendrait fin. Aussi, parce que la situation l’exige, le Gouvernement a décidé de déposer, d’abord au Sénat, le 9 février prochain, le projet de loi prorogeant ce régime pour trois mois supplémentaires.
J’entends dire que l’état d’urgence ne se justifie plus, qu’il n’y a plus de « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

Ce n’est pas l’analyse du Gouvernement. Le ministre de l’Intérieur le redit régulièrement, aux groupes parlementaires qu’il reçoit place Beauvau ou à l’occasion des réunions qui ont lieu tous les 15 jours à Matignon pour informer le Parlement, à la fois de la menace terroriste, de la mise en œuvre de l’état d’urgence et des initiatives diplomatiques ou militaires qui sont celles de la France.

Et ce n’est pas l’avis non plus du Conseil d’Etat, qui a considéré, au regard de la situation, que cette nouvelle prolongation était justifiée et conforme à notre Etat de droit.

Oui, l’état d’urgence est efficace, indispensable pour la sécurité de nos compatriotes.

En trois mois, 3 289 perquisitions administratives ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. 341 personnes ont été placées en garde-à-vue et 571 procédures judiciaires ont été ouvertes. 407 personnes ont été assignées à résidence. Des mosquées radicales et des salles de prières ont été fermées, les associations ont été dissoutes par le Conseil des ministres.
Les filières sont déstabilisées. De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance. D’ailleurs, un des projets terroristes déjoués a pu l’être grâce à une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence.
Et les tribunaux administratifs ont joué leur rôle, jusqu’à annuler et réparer certaines décisions. Mais le nombre d’annulations demeure très limité.

Evitons également les caricatures. L’application de l’état d’urgence n’affecte en rien le débat démocratique. Tous les journalistes de ce pays peuvent exercer – heureusement ! – librement leur profession. Les élections régionales ont eu lieu, trois semaines après les attentats du 13 novembre. Le droit de manifester n’est en aucune manière entravé.

L’état d’urgence est bien sûr un régime provisoire. Et si sa prolongation jusqu’au 26 mai est nécessaire, c’est aussi pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures qui renforceront, dans la durée, les moyens des autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme. C’est le sens du projet de loi présenté, il y a deux jours, par le garde des Sceaux, et sur lequel vous aurez à vous prononcer à partir du 1er mars. Texte en préparation, d’ailleurs, vous le savez, depuis plusieurs mois.

J’en viens, mesdames et messieurs les députés, à l’article 2 de ce projet de loi constitutionnelle.

Il modifie, vous le savez, l’article 34 de la Constitution, pour que les conditions dans lesquelles une personne, même née française, peut être déchue de sa nationalité – dès lors qu’elle est condamnée pour atteinte grave à la vie de la Nation – relèvent du domaine de la loi.

Je crois qu’au moment où notre pays s’interroge, nous avons besoin d’actes qui rappellent ce qu’est la Nation française, ce que cela veut dire, être français.

Etre français, c’est – comment mieux le dire ? Chacun a en tête les mots de RENAN – « un plébiscite de tous les jours ». C’est partager nos valeurs, qui sont des valeurs d’égalité, d’ouverture, de tolérance. C’est une envie de construire l’avenir ensemble.
Voilà ce qu’est l’idéal au cœur de la République et de la construction nationale. Comment, dès lors, ceux qui rejettent nos valeurs, qui déchirent avec rage et violence le pacte républicain, qui s’engagent dans une armée terroriste pour tuer leurs propres compatriotes, pourraient-ils rester français ?

La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République. Tout a commencé en 1848, depuis le décret combattant l’esclavagisme. La communauté nationale a dit alors clairement son refus. Elle a clairement exclu de son système de valeurs ces Français esclavagistes ; c’est-à-dire ces Français qui considéraient qu’un être humain pouvait être privé de sa liberté, devenir la propriété d’un autre, être exploité, échangé, négocié, humilié, mutilé et battu comme un vulgaire objet ou un animal.

Les textes de 1915, 1917, puis 1927 – pour ce dernier adopté par le gouvernement d’union nationale de Raymond POINCARÉ – ont confirmé l’inscription de la déchéance dans la tradition juridique républicaine. Il y a aussi le décret-loi de 1938, et l’ordonnance de 1945 qui restaure un régime normalisé de la déchéance de nationalité. Il y a enfin, plus récemment, les lois de 1973 et 1993, qui instaurent le régime actuel de l’article 25 du Code civil ; la loi de 1996, qui étend la sanction de la déchéance aux crimes et délits terroristes ; et les lois de 2003 et 2006, modifiant les limitations temporelles de cette sanction.

Tous ces textes ont un même objectif : combattre les ennemis de la République et de la France. Les combattre en marquant une limite irréductible, au-delà de laquelle nous ne pouvons plus cheminer ensemble au sein de la communauté nationale.
Aujourd’hui, comme à ses origines, la déchéance de nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. Ce n’est pas une manière de distinguer, mais au contraire, c’est une manière d’affirmer ce qui nous unit.

Il est donc logique – essentiel, même – de consacrer ce principe à l’égard de tous les Français, qu’il s’applique à tous avec la même exigence.

Or aujourd’hui, seuls ceux qui ont acquis la nationalité française peuvent être déchus, s’ils ont une autre nationalité. Le Conseil d’Etat a considéré, dans son avis du 11 décembre 2015, que pour ouvrir la possibilité de priver un Français de naissance de sa nationalité, il fallait une révision constitutionnelle.

C’est pour cela qu’après de nombreux débats, avec toutes les composantes de la représentation nationale, le Gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d’égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de la légalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d’acquisition de la nationalité ou sur la détention d’une ou plusieurs nationalités.

Pour affirmer ce principe le plus clairement possible, j’ai proposé à votre Commission des lois, le 27 janvier dernier, une évolution du texte présenté en Conseil des ministres. Je me félicite, une nouvelle fois, de la qualité du dialogue que nous avons eu, qui a conduit d’ailleurs à une adoption large de cet amendement.

Compte tenu de la procédure d’examen spécifique au projet de loi constitutionnelle, cet amendement sera réexaminé en séance. Il s’agit désormais d’un amendement de votre commission ; mais le Gouvernement a souhaité, lui aussi, le présenter à nouveau, cette fois devant vous tous.

Cette mesure de déchéance a aussi un objectif très concret : éloigner durablement de notre territoire les individus dangereux constituant une menace avérée.
Avec le Président de la République, nous avons beaucoup écouté et beaucoup consulté. Nous avons eu le souci de construire une communauté de vue, fondée sur des principes juridiques clairs, validés par le Conseil d’Etat, respectueux de nos engagements internationaux. Et l’amendement que présentera donc à nouveau le Gouvernement est, je le crois, le fruit de ce dialogue, qui se poursuivra tout au long de ce processus de révision.

Nous touchons, avec la déchéance de la nationalité – et nous avons entendu le débat public, l’avis des juristes, des intellectuels – à un élément essentiel de la personne. La sanction proposée est grave. Elle nous oblige à regarder loin, à ne pas seulement considérer les quelques jours qui viennent, mais sans doute, je le disais tout à l’heure, la décennie qui s’annonce.

Cet amendement inscrit donc au cœur de la Constitution le principe de l’égalité de tous devant l’exigence républicaine.

Il encadre également les condamnations pouvant entraîner une telle sanction. Seules sont retenues celles prononcées pour les actes les plus graves, constitutifs de crimes ou délits attentatoires à la vie de la Nation. En effet, le Gouvernement considère qu’il est nécessaire de retenir aussi les délits ; car en matière de terrorisme, certains d’entre eux traduisent une intention criminelle redoutable, révélatrice, là aussi, d’une rupture avec la communauté nationale. Nous renouons ainsi avec l’intention initiale du Gouvernement d’inclure la sanction pour délit terroriste ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation – une demande aussi exprimée par l’opposition, mais pas seulement.

Troisième disposition de l’amendement : nous avons considéré, parce que c’est un principe essentiel de notre droit, que la sanction devait pouvoir être individualisée au maximum, c’est-à-dire ajustée au plus près de la dangerosité. C’est pourquoi déchéance complète de la nationalité et déchéance des droits qui y sont attachés sont présentées dans une même disposition.

Dans un souci de transparence et de lisibilité, le Gouvernement a adressé à la représentation nationale l’avant-projet de loi qu’autoriserait cet article 2 du projet de révision constitutionnelle. Le Conseil des ministres a adopté mercredi dernier, je vous le disais, les trois orientations fortes de ce texte, c’est-à-dire :

  • D’abord, l’unification juridique des régimes de déchéance de nationalité. La même peine sera applicable à toute personne condamnée, quelle que soit l’origine de son appartenance à la Nation.
  • Ensuite, la délimitation des infractions d’atteinte à la vie de la Nation dont la condamnation peut entraîner une déchéance de la nationalité.
  • S’agissant des délits, seuls ceux pour lesquels la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement sont concernés – rappel qui doit s’imposer, tant j’ai entendu un certain nombre d’éléments faux à ce sujet.

Et je voudrais rappeler ici – qui s’en est ému alors ? – que six Français ont été déchus de leur nationalité ces deux dernières années, après avoir été condamnés pour le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

  • Troisième orientation de l’avant-projet de loi : la déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret après avis conforme du conseil d’Etat, deviendra une peine complémentaire prononcée par le juge pénal.Cette sanction sera ainsi prononcée plus rapidement, en une seule et même fois, contrairement à la procédure actuelle. Et conformément au droit en vigueur, au principe d’individualisation des peines, il n’y aura aucune automaticité. Il s’agit d’une mesure lourde de sens, qui exige une réflexion au cas par cas.

Enfin, il a été décidé, au cours de ce même Conseil des ministres, d’engager rapidement la ratification de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Mesdames et messieurs les députés,

Cette révision constitutionnelle est un moment exceptionnel, qui se déroule lui-même dans un contexte exceptionnel.

Je comprends, bien évidemment, qu’il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, ils sont légitimes, et même indispensables à notre démocratie. Certains disent que ces débats prennent trop de temps … Mais enfin ! Toute révision de cette nature – parce qu’elle touche au fondement de ce que nous sommes – demande de lui consacrer la durée nécessaire. C’est ce qui est d’ailleurs prévu dans nos textes de loi, c’est ce qui est prévu dans la Constitution, même si cette révision constitutionnelle obéit, encore une fois, à des circonstances particulières – c’est-à-dire les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés.
Ce moment exceptionnel nous met tous face aux plus importantes responsabilités. Il exige de nous de la hauteur de vue.

Par respect pour la parole donnée devant la représentation nationale par le Chef de l’Etat, trois jours après ces attentats.

Par respect pour les Français. Leur courage, cette impressionnante force de caractère qu’ils ont démontrée, doivent être pour nous un commandement, une injonction à nous rassembler. Et quoi de mieux que notre texte constitutionnel, le socle même de notre démocratie, pour le faire ?

Face à la menace, face à toutes ces déchirures de notre société – et je pense aux actes antisémites, antimusulmans, antichrétiens – face aux risques de tension, de division, nous devons être forts, donc unis, face à la menace, face aux actes de guerre. Parce que nous sommes en guerre, alors même que nos soldats sont engagés en Syrie et en Irak.

Et ce qui fait notre unité, ce sont nos valeurs, notre Etat de droit, notre tradition républicaine, notre conception ouverte et bienveillante, mais aussi exigeante, de la Nation.

La Nation, qui doit rester cette adhésion volontaire à ce qui nous unit, cet ensemble de droits, cet ensemble de devoirs, auxquels nul ne peut déroger. C’est aussi cela qu’avec la plus grande force, nous rappelons aujourd’hui. Discours du Premier ministre du 5 février 2016 Examen du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale

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jeudi 4 février 2016 - 12:16

Inauguration de la gare Rosa Parks

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera la gare Rosa Parks
39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
Samedi 6 février 2016 à 11h00
Déroulé prévisionnel :
11h00 : Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
11h05 : Visite de la gare Rosa Parks
Geste inaugural de la gare et dévoilement de la plaque Pool presse uniquement. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.
11h35 : Allocution de François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement de Paris
Allocution de Jacques Rapoport, Président Directeur Général SNCF Réseau
Allocution de Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, Présidente du Conseil du STIF
Allocution d’Anne Hidalgo, Maire de Paris
Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Presse accréditée

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février 2016, 12h00.
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Accès : 39 rue Gaston Tessier, Paris 19e
RER E et T3b, arrêt « Rosa Parks »
Parking à proximité de la gare (165 boulevard MacDonald).

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 4 février 2016 Inauguration de la gare Rosa Parks

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mercredi 3 février 2016 - 20:56

ANNULATION de la réunion des ministres et secrétaires d’Etat

La réunion de Manuel Valls, Premier ministre,
avec les ministres et secrétaires d’Etat, suivie d’un déjeuner
jeudi 4 février 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon SONT ANNULÉS.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

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Déplacement de Manuel Valls à Stuttgart et Munich

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre,
à Stuttgart et à Munich (en République Fédérale d’Allemagne)
Vendredi 12 et samedi 13 février 2016 Ce déplacement sera l’occasion d’échanges bilatéraux avec différentes autorités institutionnelles et gouvernementales, et de rencontres avec des acteurs de la sécurité dans le cadre du forum international Munich Security Conference 2016. Jeudi 11 février 2016 17h00 : Départ du vol conseillé Paris CDG-Stuttgart 18h15 : Arrivée du vol conseillé à l’aéroport de Stuttgart.
Acheminement et installation de la presse à l’Hôtel. Vendredi 12 février 2016 10h00 : Départ de l’Hôtel presse pour Neues Schloss 10h45 : Arrivée de M. Le Premier ministre à Neues Schloss
Neues Schloss, Schlössplatz 4, 70173 Stuttgart Toute presse accréditée
Mot d’accueil et signature du Livre d’Or du Land Pool TV + rédacteurs Entretiens politiques avec les autorités du Land de Bade-Wurtemberg
Tour d’images poolé
12h1- Départ pour la société TRUMPF GmbH+Co. Kg
Ditzingen en cortège 12h45 : Visite du siège de la société TRUMPF GmbH+co. Kg Pool TV + rédacteurs
– Présentation de la société TRUMPF
– Visite de l’emprise et des lieux de production 13h45 : Table ronde avec des chefs d’entreprise du Land de Bade-Wurtemberg Tour d’images poolé 14h10 : Départ pour l’aéroport international de Stuttgart
16h50 : Décollage de l’avion conseillé de Stuttgart
17h35 : Atterissage à l’aéroport de Munich et acheminement à l’hôtel presse 17h30 : Entretien de M. le Premier ministre avec M. Horst Seehofer, ministre-président du Land de Bavière Chancellerie d’Etat de Bavière
Tour d’images poolé 19h30 : Dîner de M. le Premier ministre avec M. Martin Schulz, président du Parlement Européen Hors presse 20h30 : Rencontre informelle de M. le Premier ministre avec la presse française Bayerischer Hof
Rédacteurs uniquement Samedi 13 février 2016 08h00 : Départ de l’hôtel presse pour le Bayerischer Hof 9h00 : Arrivée de M. le Premier ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof 09h20 : Intervention de M. le Premier Ministre au Munich Security Conference 2016 Bayerischer Hof Pool TV + rédacteurs 10h45 Entretiens bilatéraux Bayerischer Hof Tour d’images poolé

  • Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Tamman Salam, Premier Ministre de la République libanaise ;
  • Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Ashraf Ghani, président de la République islamique d‘Afghanistan ;
  • Entretien de M. le Premier Ministre avec M. Andrzej Duda, président de la République de Pologne.

11h30-12h30 : Déjeuner de la presse au Bayerischer Hof
16h30 : Départ de Munich pour l’aéroport Franz-Josef Strauss (45mn à 1h de trajet)
18h20 : Décollage de l’avion conseillé pour Paris
20h00 : Arrivée à Paris

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr avant vendredi 5 février, 16h00 impérativement en précisant si vous souhaitez que nous prenions en charge la réservation de la nuitée d’hôtel. Les coordonnées des hôtels :
Althoff Hotel am Schlossgarten Schillerstrasse 23
70173 STUTTGART GERMANY Mercure Munich Hôtel Centre-ville Senefelder Str. 9
80336 MUNICH – GERMANY

Un minibus sera mis à votre disposition pour vous acheminer aux différents points du déplacement.

Attention ce déplacement se fera par des vols commerciaux. Nous vous conseillons de réserver vos billets dès maintenant. Horaires de vols conseillés : Aller Paris-Stuttgart – jeudi 11 février 2016
Vol AF 1808 Départ Paris-CDG 17h00 – Arrivée Stuttgart 18h15 Aller Stuttgart – Munich – vendredi 12 février 2016
Vol LH 2149 Départ Stuttgart 16h50 – Arrivée Munich 17h35 Retour Munich-Paris – samedi 13 février 2016
Vol AF 1823 Munich international 18h20 – Arrivée Paris-CDG 20h00

Pool TV : France TF1 – Jean-Paul Martins
Contacts: 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr

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90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter. 90 mesures de simplification concernant l’activité des entreprises

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80 mesures de simplification concernant la vie des Français

Mercredi 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre a présenté un nouveau train de 80 mesures de simplification concernant la vie des Français.
Étaient présents Michel Sapin, Myriam El Khomri, Stéphane Le Foll, Emmanuel Macron, Matthias Fekl, Clotilde Valter.
80 mesures de simplification concernant la vie des Français

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Discours du Premier ministre – Nouvelles mesures de simplification

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs,

Simplifier… Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, une vraie intuition du président de la République, une vraie intuition politique, sociétale. Ce n’est pas un sujet qui fait toujours la une – encore que – de l’actualité, parce que ce ne sont pas les grands débats qu’on attend forcément ; mais c’est une mesure, je crois, qui correspond à la manière de gouverner aujourd’hui, voire même de faire de la politique. C’est-à-dire qu’on s’attaque aux sujets qui posent des problèmes, qui bloquent les évolutions de la société. C’est vrai aussi bien pour les entreprises que pour les personnes.

Donc il faut simplifier. Et simplifier, c’est gagner – cela a été bien expliqué tout à l’heure – en compétitivité pour nos entreprises, nos TPE, nos PME, nos entrepreneurs. J’ai eu l’occasion de le constater encore ce matin, avec Clotilde VALTER et Martine PINVILLE, au Salon des Entrepreneurs. Cela permet de gagner aussi en compétitivité pour les indépendants. Bref, tous ceux qui consacrent trop de temps aux démarches administratives.

Simplifier, c’est aussi gagner en attractivité et convaincre les entreprises étrangères que nous ne sommes plus le pays de la complexité. Les choses ont changé ; nous y contribuons ensemble – j’étais encore, avec Emmanuel MACRON, il y a quelques jours à Davos. Mais la France est très souvent assimilée à la complexité, voire à la grève, alors que le nombre de jours de grève n’a cessé de baisser. Mais il y a quelques images, comme cela, qui restent ancrées… nous contribuons, me semble-t-il, à les dynamiter, ces images.

Simplifier, c’est également bon pour la croissance. En levant les verrous qui peuvent freiner les initiatives, nous pourrons davantage soutenir, accélérer même, la reprise et bien sûr – c’est l’essentiel – créer plus d’emplois.

Et puis, simplifier, c’est enfin un État plus réactif, plus efficace au service de nos concitoyens.

En trois ans, cela a été dit, beaucoup a été fait. La contribution du Conseil de simplification a été déterminante, et je veux – vraiment, du fond du cœur – remercier tous ses membres, et plus particulièrement ses deux co-présidents, Françoise HOLDER et Laurent GRANDGUILLAUME, qui ont succédé à Guillaume POITRINAL et Thierry MANDON. Chacun a pu, aujourd’hui, avec tous les autres membres du Conseil, mesurer leur implication. Et c’est important, vous le disiez, chère Françoise HOLDER, le fait de faire travailler une chef d’entreprise et un parlementaire au fond, sur bien des sujets. C’est la philosophie, d’ailleurs, très personnelle et très juste de Laurent GRANDGUILLAUME. C’est comme cela qu’on fait avancer les choses, qu’on vote des lois ou qu’on prend des décisions qui correspondent à l’attente des citoyens ou des entreprises et à la réalité.

En trois ans donc, 450 mesures, Clotilde VALTER l’a rappelé, ont déjà été adoptées pour simplifier les procédures administratives grâce au numérique – à cette révolution du numérique qui bouleverse la vie, les échanges, les relations –, pour simplifier la vie des entreprises, leur création et leur développement.

À ces mesures s’ajoute un principe simple : toute nouvelle réglementation doit s’accompagner de la suppression d’une autre. C’est notre objectif. Un principe simple qui donne de la clarté aux mesures que nous avons mises en place ; qui fait aussi, je l’espère, toute leur efficacité. Une efficacité qu’il faut saluer ; car ces mesures ont permis à nos entreprises, aux collectivités et aux citoyens d’économiser de l’ordre de 2,2 milliards d’euros.

Ce mouvement de simplification, comme le mouvement de réforme, doit se poursuivre. Et les Français, qui sont plus modernes, qui sont plus en avance souvent que leurs responsables politiques et leurs élites, souhaitent, attendent qu’on aillent plus loin, qu’on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales.

170 nouvelles mesures sont donc présentées aujourd’hui. Des mesures d’abord – elles sont évidemment dans le dossier qui vous a été transmis – pour simplifier les démarches des particuliers. C’est d’autant plus important que la complexité pénalise – on ne le dit pas assez – d’abord les plus fragiles, ceux qui ne maîtrisent pas les codes de l’administration ou tout simplement sa langue.

Un travail va donc être engagé par l’Éducation nationale et les collectivités locales pour simplifier les démarches scolaires.

À compter de la rentrée 2016, l’ensemble des démarches étudiantes – les demandes de bourse, de logement – pourra aussi être fait, enfin, sur Internet, et les attestations de diplômes seront accessibles en ligne. Ce sont, là aussi, des mesures de bon sens.

Il faut ensuite permettre aux Français d’exercer plus facilement leurs droits citoyens, et notamment leur droit de vote. Trop d’entre eux, plusieurs millions, ne sont aujourd’hui pas inscrits sur les listes électorales. Aussi, à la demande du président de la République, nous avons allongé les délais d’inscription ; et nous faciliterons également les procédures d’inscription en ligne.

D’autres dispositions, issues du rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, que je salue, et présentées il y a quelques minutes par le talentueux Matthias FEKL, concernent plus spécifiquement les expatriés qui reviennent en France. Nous devons, et c’était très bien expliqué dans le rapport d’Hélène CONWAY-MOURET, mieux les accompagner en veillant à ce qu’ils ne subissent pas d’interruption de leurs droits sociaux – maladie, retraite – et à ce qu’ils retrouvent facilement un emploi quand ils reviennent en France.

L’État et les services de Myriam EL KHOMRI ont ainsi aidé Pôle emploi à développer des outils en ligne afin que ces Français puissent mieux cibler les offres qui leur correspondent. Nous venons de découvrir « la bonne boîte » et « la bonne formation » : deux applications conçues par les agents de Pôle emploi. Bel exemple, pour ceux qui en douteraient, d’une action publique moderne et efficace !

Les mesures que nous prenons aujourd’hui simplifient également les démarches des entreprises – vous l’avez expliqué –, avec là aussi un objectif très clair : continuer à faciliter, et donc encourager, les embauches. Bien sûr, la reprise de l’emploi, la baisse du chômage dépendent d’abord de la croissance, de la compétitivité de nos entreprises, de la baisse du coût du travail, de la nécessité de déverrouiller notre économie – les choses avancent dans le bon sens –, de faciliter la négociation sociale au sein de l’entreprise. Bref, de changer, de moderniser et de réformer.

Mais il y a aussi ces petits détails qui sont tout à fait essentiels. Et pour cela, il faut donner de la visibilité aux employeurs, et en particulier aux petites entreprises, quant au coût réel d’une embauche. C’est le but du simulateur dont nous avons eu la démonstration. C’est tout à fait essentiel que nous aidions ces petites entreprises, ces chefs d’entreprise, ces artisans, ces commerçants, ces indépendants, ces patrons, qui jouent un rôle essentiel dans la puissance et la force de notre économie. Et bien sûr, c’est là où on peut embaucher ; c’est d’abord là qu’il faut embaucher.

Le deuxième enjeu, après celui des entreprises, c’est d’encourager la construction. Cela nous a été rappelé il y a un instant. Je rappelle que depuis le décret de juillet dernier, il ne faut plus que cinq mois pour obtenir un permis de construire. Et des textes seront adoptés prochainement, j’espère rapidement, qui simplifieront, pour réduire encore les délais, le régime des autorisations.

Mesdames, messieurs,

Sous l’impulsion de Clotilde VALTER – je remercie celles et ceux qui ont travaillé avec elle, et je la remercie tout particulièrement – les choses avancent.

Il faut désormais aller vite ; faire que les mesures adoptées se traduisent concrètement dans la vie des entreprises et des Français. La grande majorité d’entre elles seront ainsi entrées en vigueur – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’Etat – à la fin du premier trimestre 2016. Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté et d’efficacité.

Et c’est notre objectif : aller vite dans la simplification pour aller loin, je le répète, dans les réformes, et pour faire réussir notre pays.

Car simplifier, ce n’est pas simplement clarifier les mesures et donner de l’efficacité à notre action. C’est, avant tout, remettre la France en mouvement. C’est préparer son avenir en redonnant confiance – c’est un mot-clé – aux entreprises, aux investisseurs, en redynamisant l’Etat, les collectivités, les institutions, et en les rapprochant le plus possible des citoyens ; citoyens qui doivent être, évidemment, au cœur de nos préoccupations.
Et c’est tout le sens de l’action, par exemple, du ministère des Finances, et d’une des grandes réformes qui va entrer en vigueur dans les deux ans qui viennent : la retenue à la source de l’impôt. Là aussi, ce sont des mesures de simplification. Et nous avons besoin, encore une fois, de cette simplification et de cette simplicité par rapport au service public.

Dans cette action que nous menons pour adapter la France aux grands défis du monde, de la globalisation économique, de la révolution numérique, une France où entreprendre n’est pas un casse-tête, bien au contraire, où c’est un encouragement, où les gens prennent des risques – et il y a de plus en plus de Français qui veulent créer leur entreprise, entreprendre –, où le service public n’est pas un service lointain, mais est au contraire proche des Français, l’Etat, les services publics, déconcentrés ou des collectivités territoriales, sont un atout pour ce pays. A condition, encore une fois, qu’ils soient proches et efficaces. Et je sais que c’est l’engagement des millions de fonctionnaires et d’agents publics de notre pays.

Dans cette action pour une France plus forte, plus juste, plus efficace, je sais pouvoir compter sur le soutien de chacun d’entre vous. Et je veux bien sûr remercier tous les ministres ici présents, Emmanuel MACRON, Myriam EL KHOMRI, Clotilde VALTER, Michel SAPIN et Matthias FEKL, parce qu’avec les autres membres du gouvernement, eux aussi à la tête de leur administration, ils participent, avec les entreprises, les collectivités territoriales, à cette démarche de simplification.

Cette France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons, c’est celle que nous voulons et c’est celle qui, ensemble, nous fera réussir.

Un grand merci, encore une fois, à chacun d’entre vous pour avoir franchi une nouvelle étape. Bien évidemment, nous poursuivons ce travail, il est tout à fait essentiel. Je vous remercie. Discours du 3 février 2016 Nouvelles mesures de simplification

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Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État,
jeudi 4 février 2016 à 11h00,

à l’Hôtel de Matignon.

Cette réunion sera suivie d’un déjeuner.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février 2016, Réunion des ministres et secrétaires d’État

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
  • Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

  • Départ de Manuel Valls, Premier ministre
  • Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
  • Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
  • Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

  • Départ de Manuel Valls, Premier ministre
  • Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
  • Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,

à l’Hôtel de Cassini 32, rue de Babylone, Paris 7e,
jeudi 4 février 2016.

Le jeudi 4 février 2016 se tiendra le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer.
Déroulé prévisionnel :
8h00 : Ouverture de la cour de l’Hôtel de Cassini aux journalistes accrédités
8h30 : Arrivée des délégations
9h00 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
  • Ouverture du Comité des signataires Tour d’images

11h00 :

  • Départ de Manuel Valls, Premier ministre
  • Poursuite des travaux à huis-clos

18h30 :

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministre
  • Clôture du Comité des signataires par le Premier ministre Toute presse accréditée

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Cassini sera ouverte dès 8h00 (présentation de la carte de presse 2015) aux journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Merci de nous préciser votre numéro de carte de presse (obligatoire).
Pendant la durée des travaux, les journalistes seront invités, s’ils le souhaitent, à se rendre dans la salle de presse de l’Hôtel de Matignon au 57, rue de Varenne.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 3 février2016, Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

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mardi 2 février 2016 - 17:32

Visite du Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès

Manuel Valls, Premier ministre, visitera le Salon des Entrepreneurs au Palais des Congrès le mercredi 3 février 2016.

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Séminaire des présidents de Région

Mesdames et messieurs,

Comme vous le savez, avec le président Philippe RICHERT, le président des Régions de France, avec la quasi-totalité des présidents de Région, nous avons tenu une réunion – d’abord à Matignon, avec plusieurs membres du gouvernement, les ministres du Travail, de l’Education nationale, de l’Economie, de la Décentralisation, des Transports, des Outremers ; et puis nous nous sommes retrouvés ici, à l’Elysée, à l’occasion d’un déjeuner de travail pour prolonger notre réflexion. Avec une volonté : avancer ensemble.

Bien sûr, toutes les questions n’ont pas pu être abordées ; je pense notamment aux problématiques de transport, à la fusion des nouvelles régions, à la mise en œuvre des contrats de plan Etat-Région, qui devront faire l’objet d’une revoyure, ou en tout cas de nouvelles discussions, pour faire en sorte que les investissements aillent encore plus vite.

Nous avons concentré notre discussion – nous en avions convenu avec le président des Régions de France – sur les questions d’emploi, de formation, d’apprentissage et de développement économique, qui sont au cœur des compétences des Régions.

Nous avons eu une discussion très ouverte, très franche, très directe, avec quelques idées fortes. D’abord, les lois qui existent – je pense notamment à la loi NOTRe, qui donne ces nouvelles compétences aux Régions : ces lois doivent être pleinement appliquées là où les Régions se saisissent pleinement de leurs compétences.

Les Régions doivent avoir un rôle essentiel dans ces domaines-là ; mais à condition – le président RICHERT le rappelait – que des expérimentations aient lieu, comme cela a été le cas par le passé. Et puis surtout – et c’est mon dernier mot – que l’Etat fasse pleinement confiance aux Régions.

Nous devons mettre en œuvre, au fond, une nouvelle donne dans le partenariat entre l’Etat et les Régions. L’Etat doit faire confiance aux Régions, c’est-à-dire à la proximité, au terrain, à ceux et à celles qui connaissent parfaitement le monde économique, les entreprises, les PME, les TPE, les start-ups qui font vivre le tissu économique de notre pays et qui créent de l’emploi.
Donc dans tous ces domaines, développement économique, formation et apprentissage, il y a une très grande volonté de notre part de faire confiance aux Régions, qu’elles assument pleinement leurs responsabilités, voire de nouvelles responsabilités.

Et j’ai proposé au président Philippe RICHERT que dans quelques semaines, sur la base du travail entre les Régions de France et le gouvernement, nous établissions un document précis, sur la base de ce que nous avons proposé, de ce que les Régions proposent, pour aller encore plus loin dans tous ces domaines-là.

C’était aussi le sens des conclusions du président de la République : les Régions, dans le domaine de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique, doivent jouer un rôle essentiel. Elles veulent s’engager ; nous devons leur faire confiance. Discours du Premier ministre du 2 février 2016 Séminaire des présidents de Région

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Présentation des nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi

Manuel Valls, Premier ministre, annoncera les nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, à l’Hôtel de Matignon, le mercredi 3 février 2016 à 17h00, en présence de …

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lundi 1 février 2016 - 20:02

Entretien avec les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

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Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 2 février 2016 à 19h00, à l’Hôtel de Matignon

En présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

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Séminaire des présidents de région

Manuel Valls, Premier ministre, présidera le Séminaire des présidents de région, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Marylise Lebranchu, […]

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Entretien avec Raul Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

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Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Raúl Castro Ruz, Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres de la République de Cuba, à l’Hôtel de Matignon
Mardi 2 février 2016 à 18h00

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
Note aux rédactions du 2 février 2016 Entretien avec Raul Castro Ruz, Président de la République de Cuba

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vendredi 29 janvier 2016 - 20:48

Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du lundi 1er février au samedi 6 février 2016

Présentation des nouvelles mesures de simplification en présence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social, Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Mathias FEKL, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, à la Promotion du Tourisme, et aux Français de l’Etranger et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et de la Simplification…

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Discours du Premier ministre au Mémorial de la Shoah

Devant nous, sur ces murs, la mémoire est à jamais gravée dans la pierre. Et nous étions, il y a un instant, dans cette crypte : il y a cette flamme, cette flamme éternelle, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et pour, à travers la transmission, éclairer l’avenir. C’est cela, le Mémorial de la Shoah : un havre de paix, blotti au cœur de Paris, où l’on commémore – avec un vertige toujours renouvelé face au gouffre de l’horreur – le souvenir des morts ; où l’on étudie les raisons, les bases de ce qui a conduit à cette horreur.

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Communiqué de presse de Manuel VALLS Premier ministre – Réunion avec les fédérations représentatives des taxis

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession…

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Réunion avec les fédérations représentatives des taxis

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession.

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jeudi 28 janvier 2016 - 16:42

Manuel Valls : Vœux à la presse [vidéo]

A vous entendre, cher président SPORTOUCH, puisque vous êtes en quelque sorte, ici, le président des journalistes, je vois que vous avez une qualité, parmi d’autres… la constance. La constance du journaliste, c’est de poser des questions toutes les questions avec une certaine… comment dire… une certaine constance. La constance du politique, c’est…

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Manuel Vall: déplacement à Bruxelles

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, Lundi 1er février 2016, à l’occasion d’une réunion de travail co-présidée avec Charles Michel, Premier ministre de Belgique, en présence des ministres de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et Jan Jambon, et des ministres de la Justice Jean-Jacques Urvoas et Koen Geens.

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Cérémonie en l’honneur de M. Alain Finkielkraut à l’Académie française

Manuel Valls, Premier ministre, assistera à la Cérémonie en l’honneur de M. Alain Finkielkraut Jeudi 28 janvier 2016 à l’Académie française.

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mercredi 27 janvier 2016 - 16:00

Rencontres économiques France-Iran

Manuel Valls, Premier ministre, participera aux Rencontres économiques France-Iran, organisées par le Mouvement des entreprises de France (Medef), à l’occasion de la visite officielle de S. Exc. Dr. Hassan Rohani, président de la République islamique d’Iran Jeudi 28 janvier 2016 […]

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Synthèse de l’allocution du Premier ministre lors de la commission des lois sur la révision constitutionnelle

Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire. Le principe d’égalité de tous les citoyens commande d’unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises …

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mardi 26 janvier 2016 - 19:27

Cérémonie d’hommage au Mémorial de la Shoah

Manuel Valls, Premier ministre, participera à la cérémonie d’hommage organisée au Mémorial de la Shoah, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur et Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire Mercredi 27 janvier 2016 …

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Entretien avec les fédérations représentatives des taxis

Manuel Valls, Premier ministre, a reçu à Matignon en présence de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, les fédérations représentatives des taxis. […]

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Entretien avec une délégation représentant les différentes organisations professionnelles de taxis

Manuel Valls, Premier ministre, recevra en présence de

  • Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur,
  • Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, et
  • Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire,

une délégation représentant les différentes organisations professionnelles de taxis,
mardi 26 janvier 2016 à 12h15, à l’Hôtel de Matignon.

Un tour images sera organisé au début de la réunion, puis la cour sera fermée à la presse.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte aux photographes et à la caméra de pool à partir de 11h45. Accréditation obligatoire à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 26 janvier 2016 à 11h15.
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2015.

Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Pool TV : TF1
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 26 janvier 2016, Entretien avec une délégation représentant les différentes organisations professionnelle

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Discours du Premier ministre à l’occasion de la remise du rapport de Robert Badinter

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

  • Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
  • Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre à l’occasion de la remise du rapport de Robert Badinter

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lundi 25 janvier 2016 - 17:13

Entretien avec Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes
mardi 26 janvier 2016 à 09h30

à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 25 janvier 2016, Entretien avec Laurent Wauquiez, président de région Auvergne, Rhône-Alpes

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Discours du Premier ministre – Commémoration de Yitzhak Rabin

Hôtel de Ville de Paris

Madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO,
Madame l’ambassadrice d’Israël en France,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Mesdames, messieurs les présidents d’associations,
Monsieur le député, cher Isaac HERZOG,
Cher Nissim ZVILI,
Cher Bernard-Henri LEVY,
Mesdames et messieurs,

« Ne dis pas que le jour va venir. Fais advenir le jour ».

Ces mots, ces paroles – rappelées il y a un instant –, si justes et si belles, sont celles du Chant de la paix, entonné en cœur il y a 20 ans, quelques instants avant d’Yitzhak RABIN ne tombe sous les balles.

Ces mêmes mots – qui l’avaient guidé durant toute sa vie – ont, lors des obsèques, accompagné les pleurs de sa famille, de ses amis, de tout un peuple, de tous ceux qui, avec lui, avaient espéré. Et ce jour-là, le monde entier a porté son regard de chagrin vers Jérusalem. Et du monde entier, nombreux sont venus jusqu’au mont Herzl, le mont du souvenir, pour dire un dernier adieu à l’homme qui avait voulu, au fond, inventer un nouvel avenir.

20 ans après, ces mots résonnent encore dans le cœur de ceux qui ne se résignent pas. Ils sont ce précieux héritage que nous a légué Yitzhak RABIN.

Vous l’avez dit les uns et les autres, Yitzhak RABIN fut beaucoup : bâtisseur, comme tant d’autres, d’une Nation, aux premiers instants d’Israël ; défenseur – car soldat –, par les armes, de son peuple. Il sut aussi, aux plus hautes responsabilités de l’Etat, tracer une voie au cœur d’une période tumultueuse et d’une région tourmentée.

Oui, RABIN fut beaucoup.

Il reste, surtout, l’incarnation même de l’engagement. Pas seulement de l’engagement politique : un engagement absolu, passionné – d’abord bien sûr pour l’Israël.

Il reste le synonyme d’une intransigeance – son beau visage, son regard, sa voix, le rappellent. Mais d’une intransigeance réaliste, c’est-à-dire à la fois sûre de son droit et en même temps bien consciente du droit des autres.

Il reste pour nous ce qu’il y a sans doute de plus noble dans l’action publique : savoir exercer des responsabilités sans céder à la facilité du moment, sans plier sous le poids des contestations – aussi bruyantes et violentes soient-elles. C’est cette force qui fait le caractère des grands hommes ou des grandes femmes d’Etat.

Yitzhak RABIN fut de ceux-là ; de ceux qui savent interroger leurs propres convictions, composer avec les difficultés, prendre le risque d’un dépassement, d’une main tendue malgré la lourdeur du bras.

Je me souviens – je m’en souvenais ce matin en préparant cette rencontre – de cette affiche qu’avec d’autres j’avais fait réaliser pour le Parti socialiste. C’était en 1993. Sur fond bleu, il y avait simplement deux mains, celles de RABIN et d’ARAFAT, qui se serrent. Et ces mots, « Shalom » et « Salam », pour appeler à la paix, maintenant et pour toujours.

C’est pour cette volonté de réconciliation – que personne n’espérait, et que tout le monde attend encore aujourd’hui – qu’Yitzhak RABIN a été pris pour cible. C’est pour cela qu’il a été assassiné par un de ses compatriotes extrémistes, alimenté par un discours de haine qui surgissait dans le débat politique à l’époque.

Mais c’est aussi pour cela qu’il a reçu le prix Nobel de la paix, avec Yasser ARAFAT et avec son ami rival, Shimon PERES, vers qui ce soir vont aussi toutes nos pensées.

Rendre hommage à Yitzhak RABIN, c’est saluer ce symbole de l’intransigeance et du courage, ce « grand général » devenu un des premiers « soldats de la paix ». C’est aussi, inévitablement, mesurer le temps qui nous sépare des accords d’Oslo. Depuis, l’amertume a pris le dessus ; la désillusion a succédé à l’espoir. La paix que l’on envisageait alors, et qui semblait enfin à portée de main, a pris ses distances – et nous avons tous, pourtant, ce souvenir de cette cérémonie incroyable à la Maison Blanche. Peut-être est-ce à ce moment-là, avec cet assassinat, que nous avons changé de siècle.

Que d’occasions manquées depuis ! Et que d’espérances fanées !

20 ans plus tard, notre monde est un monde instable, un monde en guerre, dans lequel le terrorisme, le fanatisme islamiste font des ravages. Ils tuent dans les rues de Paris, d’Istanbul, de Bamako ou de Tel-Aviv.

Dans ce monde, les Juifs sont encore et toujours pris pour cible, victimes d’un antisémitisme virulent qui se dissimule derrière la haine d’Israël et derrière l’antisionisme. La haine d’Israël, l’antisionisme et l’antisémitisme ne font qu’un. C’est la même chose. Ils frappent au Proche-Orient, ils frappent aussi l’Europe – Anne HIDALGO le rappelait tout à l’heure, elle qui, maire de Paris, a été en première ligne face à ces événements tragiques que nous avons connus en 2015.

Et je le dis à mon tour : la France met toute sa force pour protéger les Juifs de France, pour faire que les Français juifs – qui sont légitimement attachés à la terre d’Israël, comme ils aiment leur pays, la France – regardent toujours la France comme leur mère patrie.

Et la France mettra aussi toute sa détermination pour faire vivre ces liens d’amitié si forts qui existent depuis si longtemps entre la France et Israël. Parfois, on s’interroge, et on m’interroge : pourquoi ce lien particulier avec Israël ? Ce lien particulier est unique ; pourquoi ?

Parce que nous sommes deux Nations sœurs qui, chacune à notre manière, parce que nous savons le poids de l’histoire, portons une part de l’universel.

Bien sûr, notre amitié est exigeante et honnête. Elle ne cessera jamais, je l’espère, de nous faire avancer.

Et avancer ensemble, nous devons le faire en suivant l’horizon qu’avait esquissé Yitzhak RABIN. Cet horizon, c’est celui d’une paix durable au Proche-Orient, établie entre deux Etats, Israël et la Palestine, aux frontières sûres et reconnues, deux Etats vivant côte à côte dans la sécurité. Deux peuples enfin prêts – et pourtant si loin – à dépasser les antagonismes et à bâtir un avenir commun. C’est pour cette solution que nous, vieux pays d’Europe, qui connaissons si bien le prix de la guerre et qui connaissons aussi la force de la réconciliation, ne cesserons de plaider.

« Nous avons réussi des choses impossibles ; nous avons moins bien réussi des choses possibles », avouait RABIN. Ce message, la France ne l’a jamais oublié. Il nous oblige.

Alors, la France, par l’action du président de la République et de sa diplomatie, est là ; prête à aider, à faciliter, à réconcilier, à alerter quand les impasses se dressent et empêchent le dialogue d’avancer.

La France est là, aujourd’hui, plus que jamais, contre tous ceux qui d’une manière ou d’une autre se mettent sur la route de la paix. Contre ceux, bien sûr, qui terrorisent ! Ceux, également, qui font le choix de la violence. Ceux, aussi, qui boycottent ! Car Israël est une démocratie. Et la France ne boycotte pas les démocraties. Elle ne boycottera jamais l’intelligence et la création.

Mesdames et messieurs,

Isaac HERZOG m’a fait plaisir en rappelant ces mots de CLEMENCEAU, dans son discours à Verdun en 1919, soulignant qu’il était bien plus dur de faire la paix que de faire la guerre. Ces mots n’ont rien perdu de leur pertinence et de leur actualité.

Reconstruire la paix, « faire advenir le jour », c’est ce chemin qu’Yitzhak RABIN à son tour avait choisi. Un chemin tortueux, exigeant, semé d’embûches ; mais le seul chemin qui vaille. Sans perdre notre cap, sans céder à la résignation, c’est ce chemin que nous tous nous devons, à sa suite, continuer d’emprunter.

Vive la paix !

Vive Israël !

Vive la France !

Et vive l’amitié entre Israël et la France ! Discours du 25 janvier 2016, Commémoration de Yitzhak Rabin

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Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail

Conclusions de la mission de Robert Badinter sur les principes essentiels du droit du travail

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Discours du Premier ministre pour la remise des conclusions de la mission de Robert Badinter

Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le président, cher Robert BADINTER,
Mesdames, messieurs,

Il y a 15 jours, nous recevions, avec la ministre du Travail, les partenaires sociaux afin de préparer le plan d’urgence qu’avec le président de la République nous voulons mettre en place pour l’emploi, la formation et l’apprentissage. Afin, aussi, de préparer la poursuite des réformes nécessaires et indispensables pour le pays.

Il y a quelques jours, j’étais à Davos, où j’ai rencontré de nombreux chefs d’entreprise du monde entier. J’ai senti une nouvelle fois qu’il y avait une profonde envie de France, cette envie d’investir dans notre pays.

Les grands dirigeants de ces entreprises saluent les atouts français, en particulier la qualité de notre main d’œuvre – et je pense, notamment, à nos ingénieurs. Ils sont séduits par notre jeunesse, sa relation décomplexée au monde, son esprit d’entreprise, sa créativité dans l’économie digitale.

Nos actions – pour plus de compétitivité, pour encourager l’innovation, assouplir, simplifier – sont reconnues. Je pense au Pacte de responsabilité et de solidarité, pour faire baisser le coût du travail ; à la loi Croissance, portée par Emmanuel MACRON, pour libérer l’activité ; au Crédit Impôt Recherche, unique au monde, pérennisé pour rester à la pointe ; et à la loi Dialogue social et Emploi, pour adapter les règles de la négociation collective à la taille des entreprises.

Mais – parce qu’il faut toujours être lucide – il y a aussi une très forte demande d’entreprises plus agiles, capables de prendre des risques, de s’adapter rapidement à un monde qui change en permanence. Et dans ce domaine, nous sommes parfois moins compétitifs qu’ailleurs en Europe. Cela nous coûte en investissements, et donc en emplois créés, chez nous, en France.
Nous devons donc aller encore plus loin.

La France a besoin de réformes. Non pas parce qu’une idéologie quelconque nous le commanderait, mais tout simplement parce que nous voulons – et les Français le veulent – de la croissance, des emplois et moins de chômage. Voilà le seul but qui m’occupe.

Réformer, c’est remettre notre économie en permanence en mouvement, en l’adaptant, pour la rendre plus dynamique, créer plus de richesses, d’opportunités, et au fond – c’est là l’essentiel, et c’est trop souvent ce qui manque – créer de la confiance et de l’espoir.

La remise de ce rapport s’inscrit dans une démarche engagée par le Gouvernement il y a plusieurs mois. Votre livre, chers Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le Travail et la loi, avait posé au printemps dernier un constat très fort : vous écriviez que « le Code du travail se veut protecteur et rassurant, il est devenu obscur et inquiétant ».

Jean-Denis COMBREXELLE a, quant à lui, dans un rapport que nous lui avions demandé, formulé des préconisations pour renforcer le dialogue social au niveau des entreprises – et tout le monde avait salué la qualité, la pertinence de ce travail.

Le projet de loi, présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines, se nourrira de toutes ces propositions. Il n’y aura pas d’un côté une loi Travail et de l’autre des propositions pour l’économie. Il y aura une seule loi, une seule démarche, une seule logique, cohérente, pour des salariés mieux protégés, et des entreprises plus fortes, plus compétitives.

La remise de ce rapport est un moment très important, car il ouvre la réécriture en profondeur de notre Code du travail – certes, à droit constant, Robert BADINTER vient de le rappeler – pour le rendre plus lisible, plus souple, plus adaptable à la réalité du terrain, et donc plus efficace ; pour que les entreprises et leurs salariés puissent définir les règles qui leur conviennent le mieux.

Notre conviction, avec la ministre du Travail, c’est que les acteurs du dialogue social sauront se saisir de ces nouvelles marges d’adaptation et de négociation. Car les entreprises – il ne faut pas l’oublier – ce ne sont pas seulement des chefs d’entreprise, des entrepreneurs, des patrons ; c’est une communauté qui travaille ensemble à faire aboutir un même projet. C’est le lieu où travaille la majorité des Français – des Français qui d’ailleurs plébiscitent, parmi les institutions, aux côtés des forces armées, des forces de sécurité ou de l’hôpital, les PME et les PMI. Un lieu né de l’imagination d’un entrepreneur, qui a souvent travaillé très dur pour se lancer. Un lieu où l’on développe des savoir-faire, où l’on innove ; où l’on perpétue des métiers tout en inventant l’avenir.
Inventer l’avenir, c’est-à-dire s’adapter, se transformer – et les salariés, dans notre pays, ne veulent pas le statu quo : ils savent bien que dans un monde qui change, il faut du mouvement, de la réactivité. Car il n’y a rien de pire que le conservatisme.

Et le dialogue social entre les entreprises et leurs salariés doit devenir un moteur de ce changement, de cette transformation. Il l’est dans beaucoup de pays voisins – nous pouvons le constater dans nos discussions avec les chefs d’entreprise et les représentants syndicaux.

C’est donc un moment important de la démocratie sociale que nous voulons construire, permettant aux salariés d’être effectivement protégés, tout en ouvrant, bien plus que nous ne l’avons fait encore jusqu’à maintenant, et depuis des années, le monde du travail à nos jeunes, aux chômeurs les moins qualifiés, à tous ceux qui sont exclus du monde du travail.

C’est un moment important parce qu’il est une illustration de ce que j’appelle le « social-réformisme » je pourrais aussi parler de la République sociale. C’est-à-dire réformer au service de nos valeurs : le travail, l’émancipation de l’individu, l’égalité, la protection.

Réécrire le Code du travail … Je comprends qu’une telle démarche puisse susciter des interrogations, des craintes, du scepticisme. Je veux les dissiper : dans un Code du travail simplifié, les droits des salariés seront mieux connus, mieux compris, et donc mieux appliqués.

Le rapport qui est nous est remis aujourd’hui, à Myriam EL KHOMRI et à moi-même, définit les principes sur lesquels notre droit du travail doit reposer, et fixe ainsi le cadre à l’intérieur duquel entreprises et salariés, j’y insiste, devront bénéficier de plus de souplesse.

C’est une première étape de notre démarche afin d’établir une nouvelle architecture distinguant ce qui tient des droits fondamentaux garantis à tous – des droits « humains », en effet ; ce qui peut être décidé par accord ; et les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.

Je voudrais donc remercier l’ensemble des membres du comité pour la qualité de leur travail. Bien sûr, leur président, avec tout le prestige qui est lié à son parcours et à ses réflexions, toujours d’actualité et modernes – je veux parler de Robert BADINTER. Mais je veux aussi remercier Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Françoise FAVENNEC-HERY, Jean-Yves FROUIN, Alain LACABARATS, Antoine LYON-CAEN, Yves ROBINEAU, et les deux rapporteurs, Gaëlle DUMORTIER et Laurence PECAUT-RIVOLIER, qui de l’avis de tous ont fait un travail de très grande qualité.

Vous avez eu à cœur d’œuvrer dans un esprit d’équilibre et d’indépendance, dans un temps extrêmement ramassé. Vous avez veillé à la concision de votre énoncé pour ne pas multiplier les principes mais vous concentrer sur l’essentiel.

Certains de ces principes sont déjà bien ancrés dans notre culture sociale, comme l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans, la protection de la santé des salariés au travail, le droit au repos, la liberté syndicale.

D’autres doivent le devenir davantage : je pense au principe de participation des salariés – à travers leurs représentants – à la gestion de l’entreprise. Car les salariés – contrairement à ce qu’on lit parfois – sont prêts au changement, à condition de connaitre le cadre social dans lequel ce changement s’inscrit ; à condition, aussi, d’être associés à la stratégie de l’entreprise, de pouvoir mesurer les contraintes, et de partager le sens des décisions qui sont prises.

Parmi les principes que vous citez, il y a aussi – c’est le principe n°6 – la réaffirmation de la conciliation entre les convictions individuelles et l’exigence de bon fonctionnement de l’entreprise ; c’est la première réponse que nous devons apporter aux responsables d’entreprise, souvent désarmés face à certains comportements individuels. J’appelle cela le respect de la laïcité dans l’entreprise, mais je suis très respectueux de l’écriture qui a été la vôtre.

Ce travail fait une nouvelle fois la démonstration que l’on peut trouver des points d’équilibre qui soient aussi ambitieux. Ce n’est pas un secret, monsieur le président, cher Robert BADINTER : votre comité s’est accordé sur ces grands principes à l’unanimité, malgré la diversité de sa composition. C’est cela, l’esprit républicain que vous rappeliez. Et s’ils ne sont pas exhaustifs – ils n’épuisent pas les droits fondamentaux auxquels l’accord collectif ne pourra pas déroger – ils posent les fondations.

Nous intégrerons ces propositions dans le projet de loi que Myriam EL KHOMRI va préparer, en étroite collaboration bien sûr avec le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, et nous travaillerons avec le Parlement pour préserver au maximum la cohérence et l’équilibre trouvés au sein de votre commission. Ces principes formeront ainsi le chapitre introductif, le préambule du Code du travail.

Le projet de loi permettra également de mettre en place la commission qui poursuivra la refondation de notre Code du travail.

Il faudra du temps, et cela va enjamber bien sûr le quinquennat en cours, mais nous avons décidé de revoir sans attendre les règles concernant le temps de travail – plus d’une centaine de pages du Code actuel – en leur appliquant, dès l’entrée en vigueur de la loi, que nous souhaitons voir voter avant l’été, la nouvelle architecture du Code. Nous voulons donner le plus de place possible à l’accord d’entreprise. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique que votre commission propose.

Deux exemples :

  • Nous permettrons aux entreprises de moduler – par accord – le temps de travail sur une durée supérieure à un an, ce qui sera très utile aux entreprises dont les cycles de production dépassent l’année ; je pense à l’industrie automobile ou à l’industrie aéronautique.
  • Nous voulons, également, donner plus de marges de manœuvre aux accords d’entreprise en matière d’heures supplémentaires. Les accords de branche ne doivent plus empêcher chaque entreprise d’adopter ses propres règles. L’entreprise : c’est là où l’essentiel doit se passer.

Ce rapport est important car il montre qu’il faut sortir des postures. Il y a cinq ans, j’évoquais, un peu hardiment peut-être, la nécessité de déverrouiller les 35 heures. On le sait : dans ce domaine, les symboles prennent souvent le pas sur la réalité, sur ce qu’est, au quotidien, la vie des salariés.

Car la dérogation à cette durée légale n’est plus une transgression. Depuis longtemps, elle est même au cœur de ce qu’est notre économie et notre pacte social puisque, exemple parmi d’autres, et celui-ci est frappant, les Français travaillent en moyenne – c’est la durée effective – 39 heures par semaine.

Le principe 33 énoncé dans le rapport constitue selon moi, à lui seul, un choc salutaire, car il dédramatise ce sujet. Il réaffirme la nécessité d’une durée légale – « normale », écrivez-vous – du travail, et d’un droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà. Le niveau de cette compensation sera inscrit dans le projet de loi – c’est tout le travail qui est mené par la ministre du Travail.

Aujourd’hui, nous avons donc, d’une certaine manière, déverrouillé l’approche du temps de travail, et ce pour le bien de tous : les salariés comme les PME. Et au fond, c’est cela qu’il s’agit de déverrouiller : les entreprises pourront fixer par accord les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale. Des principes ; une loi ; de la souplesse adaptée à la réalité de l’entreprise !

Laisser plus de liberté aux accords collectifs impliquait de revoir, dans le projet de loi, le droit qui s’y applique.

Il faut, d’abord, donner plus de légitimité à ces accords en privilégiant les accords majoritaires, signés par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Ce seuil – et je veux y insister, car des éléments dans l’actualité le démontrent – ne doit pas pour autant être bloquant ; la ministre fera une proposition sur ce sujet dans les prochains jours.

Il faut, ensuite, donner plus de poids à ces accords collectifs majoritaires – le président l’a dit lundi dernier, et cela n’a pas été suffisamment souligné – en leur permettant de prévaloir sur le contrat de travail, dès lors qu’il permet de préserver ou de développer l’emploi. Là aussi, soyons lucides, réalistes, et faisons preuve d’imagination et de souplesse.

Il faut, ensuite, permettre à ces accords de continuer à évoluer après qu’ils ont été signés, pour en faire des outils plus flexibles et adaptables. Le professeur Jean-François CESARO fait dans un rapport remis à Myriam EL KHOMRI des propositions pour faciliter leur renouvellement et renégociation ; elles seront reprises dans le projet de loi.

Cette nouvelle souplesse, cette nouvelle flexibilité que nous voulons accorder aux entreprises grâce aux accords collectifs doit bénéficier aussi aux TPE et aux PME – et je pense en particulier à celles qui, en-dessous de 50 salariés, n’ont pas de syndicat et n’ont pas la possibilité, toujours, de signer l’accord.

Les branches professionnelles doivent pour cela jouer davantage leur rôle, qui est d’organiser la solidarité entre les entreprises d’un même secteur. Et pour être mieux structurées, plus efficaces, elles doivent être moins nombreuses. Vous connaissez notre objectif : passer de 700 à 400 branches d’ici à la fin de l’année, à 200 d’ici deux ans et à une centaine à terme – le plus vite possible. Nous comptons sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord de méthode sur ce sujet, que nous pourrons ainsi reprendre dans la loi. Moins de branches rendrait sans doute encore plus efficaces – et nous aurons l’occasion de rencontrer bientôt les signataires du Pacte de responsabilité à ce sujet – les engagements pris dans le cadre du Pacte.

Et les branches doivent pouvoir proposer des accords type que l’employeur de TPE pourra ensuite appliquer dans son entreprise, sans avoir à passer par un accord.

Nous réfléchissons, enfin, à la manière de donner aux TPE et aux PME plus de latitude pour adapter le droit du travail, par exemple en proposant un forfait jour aux salariés qui y consentent sans avoir à passer par un accord collectif. Cette souplesse bénéficierait notamment aux jeunes pousses, aux start-ups.

Nous donnerons aux petites entreprises plus de souplesse, mais aussi plus de visibilité. Les indemnités versées à un salarié contestant son licenciement aux prud’hommes seront pour cela plafonnées, en fonction de son ancienneté. L’objectif est de lever les réticences de certains chefs d’entreprise de TPE et de PME, qui hésitent à embaucher parce qu’ils considèrent que le risque financier est trop élevé ; il y a une crainte d’embaucher parce qu’il y a une crainte du coût qu’un licenciement peut représenter.

L’ambition du projet de loi sera, enfin, d’anticiper les transformations de notre économie, du travail, pour mieux préparer l’avenir.

Ces évolutions, nous les connaissons : des carrières plus mobiles, avec notamment des passages plus fréquents du salariat au travail indépendant. Notre rôle, c’est de permettre aux actifs cette plus grande liberté sans pour autant renoncer à être protégés.

C’est l’ambition du compte personnel d’activité, mis en place à compter du 1er janvier 2017 pour que les droits des salariés – à la formation, par exemple – les suivent tout au long de leur carrière. La négociation interprofessionnelle ouverte par les partenaires sociaux sur ce sujet est sur le point de s’achever : nous en attendons beaucoup pour préciser le contenu de ce compte et son calendrier de mise en place.

Et les travailleurs indépendants et les fonctionnaires doivent pouvoir, eux aussi, bénéficier de ce compte – des concertations sont également prévues dans ce sens.

Cette réforme est étroitement liée à la réforme du Code du travail : il n’y a pas d’entreprise plus efficace sans une réelle autonomie des droits des travailleurs, qui doivent pouvoir se former pour rester compétitifs, y compris s’ils veulent choisir une activité différente.

Préparer l’avenir, c’est également accompagner l’essor du numérique, permettre à chacun de tirer tout le parti des nouvelles opportunités, par exemple celles de l’économie collaborative. Il faut encourager la prise de risque, la prise d’initiative, ce qui veut dire : accompagner, former, permettre aux entrepreneurs d’être mieux protégés – c’est aussi l’enjeu du développement du compte personnel d’activité pour les travailleurs indépendants.

Il faudra également, dans cette perspective, poursuivre le travail engagé pour rapprocher la protection sociale des indépendants de celle des salariés.

Le développement du numérique – cette quatrième révolution industrielle que nous évoquions il y a quelques jours à Davos – réinterroge plus généralement le rapport au temps et au lieu de travail ; je pense à l’essor du télétravail, mais pas seulement. Le projet loi en préparation définira les règles globales ; mais chaque entreprise doit pouvoir définir les modalités qui lui conviennent le mieux par la négociation collective. C’est l’illustration même, me semble-t-il, de notre volonté de laisser plus de souplesse, encore une fois, aux acteurs de terrain.

Mesdames, messieurs,
Nous voulons, avec le président de la République et le Gouvernement, construire une économie plus compétitive – pour les mois qui viennent, bien sûr, mais au-delà –, mieux à même de surmonter les crises et d’anticiper l’avenir ; une économie qui donne sa place à chacun en créant davantage d’emplois, en étant capable de s’adapter au monde et à ces évolutions.

C’est le sens du plan d’urgence pour l’emploi que le président a présenté la semaine dernière pour permettre à chacun de s’orienter vers les métiers de demain, grâce à l’apprentissage, grâce à la formation professionnelle, grâce à l’implication de tous les acteurs – l’Etat, les services publics, les opérateurs, les partenaires sociaux, mais aussi, bien sûr, les régions.

C’est l’ambition de notre réforme du marché du travail. Et une vraie réforme se prépare dans le temps.

Ce doit être l’ambition, aussi, je veux le rappeler, de la négociation sur la convention d’assurance chômage, que les partenaires sociaux engageront dans quelques jours. Je les encourage à faire preuve d’audace et d’imagination, pas seulement pour réduire le déficit de l’assurance chômage, mais aussi pour permettre un meilleur retour au travail, à l’emploi.
C’est l’ambition qui doit, enfin, tous nous rassembler, au-delà des clivages politiques et syndicaux : rencontre avec les présidents de région, texte de loi présenté par Myriam EL KHOMRI dans quelques semaines … c’est l’occasion de se rassembler dans la durée. Car c’est aussi grâce à la mobilisation de tous – et je remercie encore une fois Robert BADINTER et les experts reconnus qui l’ont accompagné – que nous obtiendrons des résultats. Discours du 25 janvier 2016 Discours du Premier ministre pour la remise des conclusions de la mission de Robert Badinter

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vendredi 22 janvier 2016 - 21:51

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux lundi 25 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon. 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h00 puis à 17h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pas de tour d’images.

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Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre, du lundi 25 janvier au jeudi 28 janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Région Guyane Hôtel de Matignon 11h00 : Remise par Robert BADINTER des conclusions de sa mission Hôtel de Matignon 18h00 : Entretien avec Ary CHALUS, Président de la Région Guadeloupe Hôtel de Matignon 20h00 : Hommage à Itzhak RABIN Hôtel de Ville de Paris Mardi 26 janvier 2016 09h30 : Entretien avec Laurent WAUQUIEZ, Président de Région Auvergne, Rhône- Alpes Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale 19h00 : Vœux aux parlementaires, en présence des ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon Mercredi 27 janvier 2016 09h00 : Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée 10h00 : Conseil des ministres Palais de l’Elysée 13h00 : Déjeuner avec le Président de la République Palais de l’Elysée 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale 18h15 : Signature de la convention de partenariat Mémorial de la Shoah DILCRA Paris 4ème Jeudi 28 janvier 2016 09h30 : Forum d’affaires France/Iran MEDEF, Paris 7ème 11h00 : Vœux à la presse Hôtel de Matignon 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Sénat

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Manuel VALLS, Premier ministre, participera à l’hommage à Itzhak RABIN lundi 25 janvier 2016, à l’Hôtel de Ville de Paris

Manuel VALLS, Premier ministre, participera à l’hommage à Itzhak RABIN lundi 25 janvier 2016, à l’Hôtel de Ville de Paris.

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Manuel VALLS, Premier ministre, recevra par Robert BADINTER les conclusions de sa mission lundi 25 janvier 2016 à 11h00

Dans la perspective de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant refonte du Code du travail, Manuel VALLS, Premier ministre, a demandé à un comité présidé par Robert BADINTER d’identifier les principes essentiels de notre droit du travail. L’identification de ces principes constitue la première étape de la future refonte du Code du travail, dont l’objectif est de donner plus de marges à la négociation collective. Robert BADINTER et son comité remettront ce lundi au Premier ministre leurs conclusions.[…]

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jeudi 21 janvier 2016 - 15:20

Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

Voilà plus d’un an, en septembre 2014, la France se dotait d’un administrateur général des données (AGD), devenant ainsi le premier pays européen à mettre en place cette fonction au niveau national. Après un an d’exercice, Henri Verdier, en charge de cette fonction au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), vient de remettre au Premier ministre son premier rapport annuel sur la gouvernance des données. Il y dresse un état des lieux des données produites par les administrations, de leur circulation et de leur exploitation, et présente une série de recommandations pour que l’Etat en tire tout le potentiel. Rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015

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mardi 19 janvier 2016 - 15:19

Entretien avec Marianne Thyssen, Commissaire européenne

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Marianne Thyssen, Commissaire européenne, vendredi 22 janvier 2016 à 17h30, à l’Hôtel de Matignon.

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lundi 18 janvier 2016 - 13:03

Manuel Valls recevra des présidents des Conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des Conseils régionaux, mardi 19 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon […]

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vendredi 15 janvier 2016 - 19:30

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 18 janvier au vendredi 22 janvier 2016

Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon, vœux du Président de la République aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi[…]

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Entretien avec des présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux lundi 18 janvier 2016 à l’Hôtel de Matignon.

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mercredi 13 janvier 2016 - 18:17

Réunion de travail avec les préfets de région

Manuel VALLS, Premier ministre, réunira les préfets de région,
en présence Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, et Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification
Jeudi 14 janvier 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon.
Le Premier ministre recevra l’ensemble des préfets de région pour une réunion de travail en présence de Bernard CAZENEUVE et Clotilde VALTER. Ce temps d’échange est le corollaire des entretiens menés parallèlement avec les présidents de région nouvellement élus. Il sera l’occasion d’une mise au point sur les enjeux de la nouvelle gouvernance régionale et sur la mise en oeuvre des politiques publiques dans les régions.
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 09h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 13 janvier 20h00.
Merci de préciser vos numéros de portable et de carte de presse.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse. Un tour d’images de la réunion sera organisé.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 Note aux rédactions du 13 janvier 2016 réunion de travail avec les préfets de région

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Déplacement à Bordeaux

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bordeaux,
vendredi 15 janvier 2016,

à l’occasion de l’inauguration de l’usine Lesieur de Bassens, et la signature de la convention de partenariat « Entreprises & Territoires »,

en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera une nouvelle usine Lesieur à Bassens, près de Bordeaux. Le groupe français Avril, acteur industriel et financier des filières françaises des huiles et protéines végétales, se dote ainsi d’un pôle agro-industriel de pointe dans le sud-ouest, intégrant pour la première fois l’ensemble de ses activités. Cet investissement industriel s’accompagne par ailleurs d’un engagement fort en faveur de l’accès à l’emploi des jeunes et des personnes les plus fragiles dans les filières agro-industrielles, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en milieu rural : Manuel Valls, Premier ministre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signeront à cette occasion avec le groupe Avril une convention de partenariat dans le cadre de la charte « Entreprises & Territoires ».

Programme prévisionnel :
Jeudi 14 janvier 2016
Option presse 1

19h40 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6270 conseillé pour la presse
20h45 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’hôtel Mercure Centre Bordeaux 5 rue Robert Lateulade Bordeaux
Vendredi 15 janvier 2016
Option presse 2

6h30 : Départ de Paris (Orly) du vol AF 6250 conseillé pour la presse
7h35 : Atterrissage à Bordeaux Mérignac
Un minibus presse vous conduira à l’usine Lesieur de Bassens
10h00 :

  • Arrivée du Premier ministre et des ministres sur le site de l’usine Lesieur de Bassens (avenue Bellerive des Moines – Bassens)
  • Visite de l’usine Lesieur
  • Echanges avec les opérateurs sur les lignes de production Pool presse. La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement.

10h45 :

  • Echange avec six jeunes et un tuteur concernés par l’initiative « Entreprises et Territoires », et signature d’une convention de partenariat Pool presse – idem

11h15 :

  • Allocution d’Yves Delaine, président de Lesieur et directeur général adjoint
  • Allocution de Xavier Beulin, président d’Avril Gestion
  • Allocution de Jean-Pierre Turon, maire de Bassens
  • Allocution d’Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
  • Allocution d’Alain Juppé, maire de Bordeaux
  • Allocution de Manuel Valls, Premier ministre Toute presse accréditée. Pool TV : TF1

12h20 : Départ du Premier ministre
16h05 : Départ de Bordeaux Mérignac du vol AF7629 conseillé pour la presse 17h25 : Atterrissage à Paris (CDG)

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, en retournant le formulaire joint, avant mercredi 13 janvier 2016 – 17h30.
Carte de presse 2015 obligatoire. Bulletin d’inscription Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Déplacement à Bordeaux

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Entretien avec des présidents des conseils régionaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra des présidents des conseils régionaux
jeudi 14 janvier 2016

à l’Hôtel de Matignon.

9h00 : Entretien avec Bruno Retailleau, président du conseil régional Pays de la Loire 17h30 : Entretien avec Carole Delga, présidente du conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 18h30 : Entretien avec Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 08h30 puis à 17h00 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse 2015 et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Pas de tour d’images.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions du 13 janvier 2016, Entretien avec des présidents des conseils régionaux

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lundi 11 janvier 2016 - 20:05

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015 avec les représentants du Parlement

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, mardi 12 janvier 2016 à 17h00, à l’Hôtel de Matignon en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des commissions des Lois, des Affaires étrangères et de la Défense des deux assemblées, ou de leurs représentants.

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Allocution au Conseil économique social et environnemental

Manuel Valls, Premier ministre, interviendra au Conseil économique social et environnemental (CESE), mardi 12 janvier 2016 à 13h00, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et en présence de Patrick Bernasconi, président du CESE. […]

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samedi 9 janvier 2016 - 20:14

Discours du Premier ministre à la Cérémonie organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons. Nous nous souvenons de ce 9 janvier. Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada. Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur. Comment pouvait-il en être autrement ? […]

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Discours du Premier ministre – Cérémonie organisée par le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) en hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

Monsieur le président du CRIF,
Monsieur le président du Consistoire,
Monsieur le Grand Rabbin de France,
Mesdames, messieurs,
Ces bougies que nous venons d’allumer, cette Marseillaise que nous venons de chanter, au fond, disent tout : la flamme du judaïsme et l’âme de la République, côte à côte, fraternelles, comme elles le sont depuis près de deux siècles.
Ce soir, côte à côte, tous réunis, nous nous souvenons.
Nous nous souvenons de ce 9 janvier.
Il y a un an, vous l’avez rappelé, au lendemain de l’horreur, nous étions ici, j’étais ici parmi vous, dans la compassion et le recueillement, portant le deuil de Yoav Hattab, Yohan Cohen, Philippe Braham et François-Michel Saada.
Comme ce soir, la foule était immense. Et je me souviens de l’effroi, de l’angoisse et de la peur.
Comment pouvait-il en être autrement ?
Car à quelques mètres d’ici, une fois de plus, on venait de tuer des Juifs parce qu’ils étaient juifs. On venait de les exécuter alors qu’ils faisaient leurs courses avant de célébrer en famille le shabbat. On venait de briser quatre destins, s’ajoutant aux 13 victimes de Charlie Hebdo et de Montrouge les deux jours précédents.
La Nation comprenait aussi que l’on venait, au fond, de tuer une part d’elle-même.
Je me souviens des larmes, des regards interrogateurs, de ces regards qui transpercent les cœurs et que personne ne pourra oublier. Je me souviens de cette colère, de votre colère et aussi de ce désarroi immense. Nous nous tenions par la main, par les épaules. Des prières ont été récitées ; ce soutien, cet hommage à la France et à la République, La Marseillaise, a été chantée. Je me souviens de tout cela.
Toutes ces images étaient là, sont là, ancrées dans nos esprits ; ancrées dans mon esprit quand, trois jours après, je me suis exprimé devant la représentation nationale pour appeler notre pays à être uni face à la menace terroriste et pour dire aussi que nous devions nous ressaisir, que nous ne pouvions plus laisser les Français juifs vivre ainsi la peur au ventre.
Comment la France, patrie de l’émancipation des Juifs, comment la Nation où l’on s’est battu pour la défense du capitaine Dreyfus, comment la France, qui avait reconnu sa responsabilité – à travers les mots forts du président de la République, Jacques Chirac – des crimes odieux perpétrés entre 1940 et 1944, pourrait-elle laisser ses compatriotes juifs vivre dans la peur, douter un seul instant que c’est ici chez eux ?
Voir des Français juifs quitter de plus en plus nombreux leur pays, parce qu’ils ne se sentent plus en sécurité, mais aussi parce qu’ils ne se sentent plus compris, parce qu’ils ne se sentent plus à leur place, aurait dû être depuis longtemps, pour nous tous Français, une idée insupportable. Je l’ai dit ici même avec mes mots, avec mon cœur, avec mes tripes ; je n’ai cessé de le répéter et je ne cesserai de le répéter, parce que c’est une conviction profonde : sans les Juifs de France, la France ne serait pas la France. Chacun d’entre nous doit le répéter inlassablement !
Et je crois que ce 9 janvier, tout le monde en a enfin pris la pleine mesure.
Ce 9 janvier, la Nation a bien compris. Ce 9 janvier, après Ilan Halimi, après Toulouse, après Jonathan Sandler, ses enfants Arie et Gabriel, après Myriam Monsonego, après l’agression de Créteil, après tous ces faits qui, au fond, n’ont pas suffisamment mobilisé et indigné la Nation, enfin la France a pleinement ouvert les yeux sur ce que ressentaient, au fond d’eux-mêmes, sans être suffisamment entendus, les Juifs de France. Et quand la France ne comprend pas les Juifs de France, elle ne se comprend pas elle-même, elle ne prend pas suffisamment en considération son propre destin.
Cette angoisse, cette angoisse immense, cette angoisse légitime ne doit plus jamais être sous-estimée. Et nous devons, ensemble, lui apporter une réponse.
Cette réponse, après les attentats des 7, 8 et 9 janvier, a été bien sûr immédiate, comme elle l’avait été après les attentats de Toulouse et de Montauban.
Oui : honneur – Anne Hidalgo avait raison de le rappeler – à nos forces de l’ordre, à nos policiers, à nos troupes d’élite, à nos gendarmes.
Oui : honneur à nos militaires qui, chaque jour, font rempart, protègent nos synagogues, les écoles et les bâtiments de la communauté juive. Les drapeaux que nos soldats, nos policiers, nos gendarmes ont sur leur uniforme disent que la France ne baissera jamais la garde, qu’elle se dressera toujours contre ceux qui veulent s’en prendre aux Français juifs – et donc aux Français.
L’ennemi, car nous sommes en guerre, c’est le terrorisme islamiste, c’est le djihadisme. Le 13 novembre, l’ampleur de la menace, sa soif barbare de mort, sa haine totalitaire de ce que nous sommes, de nos valeurs, de notre idéal de liberté, de tolérance, de laïcité, ont surgi dans les rues de Paris et à Saint-Denis avec une violence absolue.
Pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille ; car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser.
Rien ne peut expliquer que l’on tue à des terrasses et à des cafés !
Rien ne peut expliquer que l’on tue des journalistes, des caricaturistes qui expriment leur liberté et que l’on tue des policiers qui sont là pour nous protéger.
Et rien ne peut expliquer que l’on tue des Juifs.
Rien ne pourra jamais expliquer ! Nous avons subi un acte de guerre. C’est une véritable guerre qui nous a été déclarée et nous devons l’affronter et la gagner.
Ce soir, un an après, notre douleur, votre douleur est tout aussi intense ; mais tout aussi intense est notre détermination.
Détermination à lutter contre le terrorisme, ici et partout où nos armées sont engagées. Détermination à ne jamais céder face aux menaces. Détermination à continuer de vivre et à continuer de vivre ensemble – c’est le symbole de ces bougies, allumées par les représentants des différents cultes et par les représentants des formations politiques de notre pays.
Détermination également à lutter contre l’antisémitisme. Il est là, toujours là, virulent, charrié à longueur d’écrits, de déclarations, de ces manifestations – alors qu’au cœur de Paris, capitale de la liberté, il y a quelques mois, on a crié de nouveau : « mort aux Juifs » ! –, de prétendus spectacles par des négationnistes en tous genres. Je les ai combattus, nous les avons combattus, et nous continuerons à le faire : il y va de l’honneur de la République ! Il est là, sur les réseaux sociaux, il est là, dans les paroles et dans les actes et dans cette détestation compulsive de l’État d’Israël. Comment pouvons-nous accepter qu’il y ait des campagnes de boycott ? Comment pouvons-nous accepter que face à l’Opéra de Paris, il y ait des manifestations pour qu’on interdise des ballets d’Israël ? Comment peut-on accepter que dans le pays de la liberté, dans ce pays des valeurs universelles, on cherche à nier la culture, la culture qui est là précisément pour rapprocher les peuples et pour la paix ? Non, cela est inacceptable ! L’antisémitisme, qu’il vienne de l’extrême-droite ou de l’extrême-gauche, qu’il vienne du fond des âges ou aujourd’hui d’une partie de la jeunesse de nos quartiers, doit être combattu avec la même détermination, parce qu’il y va de la République et parce qu’il y va de nos valeurs.
Un an après, cet Hyper Cacher de la porte de Vincennes est devenu un symbole.
Le symbole du courage, car il faut des symboles : celui de Lassana Bathily, venu en aide à des femmes et des hommes menacés de mort… Oui ! Cher Lassana Bathily, alors que parfois il y a des débats dans notre société, moi je suis fier que vous soyez devenu français, naturalisé français ! C’est cela, la France d’aujourd’hui et de demain ! Courage aussi des otages, et je veux leur dire, à ces otages qui ont passé des moments d’horreur, ici, dans cet Hyper Cacher, je veux leur dire leur courage… qu’ils en soient persuadés : par leur courage, ils ont aussi sauvé des vies !
Le symbole d’un pays qui ne se perd pas dans la haine de l’autre, mais qui trouve en lui la force d’être ce peuple fier de ce qu’il est, qui dit non au racisme, non à l’antisémitisme, non au rejet et au repli.
Être français, ce n’est pas renoncer à ses origines, ce n’est pas renoncer à son identité, c’est les verser au pot commun. C’est une citoyenneté qui n’est pas petite, qui n’est pas réduite à l’origine de chacun, du sang, du sol ou par naturalisation, mais qui est grande, ouverte, fondée sur la volonté de construire l’avenir ensemble ! C’est ce nouveau patriotisme que j’appelle de mes vœux ! C’est ce patriotisme que, toujours, les Juifs de France ont porté !
Oui, cet Hyper Cacher, c’est le symbole d’un pays qui trouve en lui-même la force de vivre et qui, avec tous les Juifs de France, est pleinement ce pays que nous aimons !
Vive la République ! Vive la France ! Discours du Premier ministre hommage aux victimes des attentats à Paris (20e)

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