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Archive en Rubrique Premier Ministre.

mercredi 18 mai 2016 - 15:20

Signature de la convention de partenariat État-AMF relative à la prévention de la radicalisation violente

Manuel Valls, Premier ministre, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité signeront la convention de partenariat État-AMF relative à la prévention de la radicalisation violente  à l’Hôtel de Matignon, jeudi 19 mai 2016. Dans le prolongement du […]

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mardi 17 mai 2016 - 10:12

Inauguration de « La Fabrik’ des talents »

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera « La Fabrik’ des talents », mercredi 18 mai 2016 à 17h45, 16, cours Blaise Pascal (Évry). Déroulé prévisionnel…

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vendredi 13 mai 2016 - 17:53

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du mardi 17 au mardi 24 mai 2016

Mardi 17 mai 2016 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale Mercredi 18 mai 2016 08h45 : Entretien avec le président de la République Palais de l’Élysée 10h00 : Conseil des Ministres Palais de l’Élysée 15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale 17h30 : Inauguration de la fabrique des talents Evry Jeudi 19 […]

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mercredi 11 mai 2016 - 12:57

L’État mobilisé pour l’Euro 2016 de football

Du 10 juin au 10 juillet 2016, la France accueillera, pour la troisième fois de son histoire (après 1960 et 1984), le championnat d’Europe de football. L’Euro de football est le 3e évènement sportif le plus important au monde après les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de football. Il est aussi le rendez-vous incontournable pour tous les passionnés, désireux d’assister au meilleur du football européen et de prendre part à une grande fête populaire sur tout le territoire.Dossier de presse du 11 mai 2016, L’État mobilisé pour l’Euro 2016 de football

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Déplacement à l’aéroport de Paris-Orly

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra sur le chantier du bâtiment de jonction reliant les aérogares Sud et Ouest de l’aéroport de Paris-Orly, Vendredi 13 mai 2016 à 10h00 Déroulé prévisionnel : 10h00 : Arrivée du Premier ministre sur le chantier Présentation du projet et du chantier Pose de la première charpente du bâtiment de jonction reliant […]

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Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 12 mai 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera suivie d’un déjeuner. À cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités et un tour d’images poolé sera organisé.

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mardi 10 mai 2016 - 18:33

Visite officielle en Israël et dans les Territoires palestiniens

Manuel VALLS, Premier ministre,  se rendra en Israël et dans les Territoires palestiniens, du samedi 21 mai 2016 au mardi 24 mai 2016, en présence d’Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, Thierry MANDON, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et […]

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lundi 9 mai 2016 - 18:35

Point sur la préparation de l’Euro 2016

Manuel Valls, Premier ministre, fera le point sur la préparation de l’Euro 2016, à un mois du coup d’envoi,
Mardi 10 mai 2016 à 18h00,à l’Hôtel de Matignon

En présence de Noël Le Gräet, président de la Fédération française de Football, Jean-François Martins, vice-président du Club des sites hôtes, Jacques Lambert, président du Comité d’organisation de l’Euro 2016, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et la Communication, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports et Nicolas Desforges, délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Le président de la République a fixé l’objectif de faire de l’EURO 2016 un événement maîtrisé dans sa préparation et son déroulement mais aussi une fête populaire, au service de la cohésion sociale, qui rassemble tous les Français. L’accueil de grands évènements sportifs internationaux constitue une priorité pour l’État. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire de l’EURO 2016 un succès en termes de développement économique, de cohésion sociale et de rayonnement de notre pays à l’international. Cette compétition, dont les retombées économiques sont estimées à plus d’un milliard d’euros au niveau national, constituera une vitrine exceptionnelle pour promouvoir l’innovation et les savoir-faire, notamment nationaux, dans de très nombreux secteurs (services grand public, transports, environnement, bâtiment, sport, numérique, tourisme, sécurité) et contribuera à faire de la France une grande terre d’accueil pour les grands événements sportifs.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 17h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mardi 10 mai 2016, 15h00.
Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse en cours de validité.
Un tour d’images sera organisé.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 10 mai 2016, Point sur la préparation de l’Euro 2016

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Discours du Premier ministre – Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs,
Notre pays – il n’est pas le seul – est confronté à un phénomène massif : la radicalisation islamiste. Elle soutient, exalte le terrorisme. Bien souvent, elle en est l’antichambre.Une idéologie du chaos est à l’oeuvre. Elle glorifie la mort ; répand une vision paranoïaque du monde dans laquelle les prétendus « oppresseurs » ou « mécréants doivent payer le prix du sang.
Cette idéologie, qui nous a déclaré la guerre, corrompt les esprits au coeur même de nos sociétés. Elle transforme des individus qui ont grandi ici, ont fréquenté nos écoles, en ennemis prêts à frapper, à retourner les armes contre leurs propres concitoyens.
Ces individus radicalisés, qui sont-ils ?
Ils sont pour la plupart jeunes – deux tiers ont moins de 25 ans. 40% sont des femmes. Près du quart des individus présents en Syrie sont des convertis à un islam revisité et rudimentaire, qui s’expose sur les réseaux sociaux.
Les profils sont très diversifiés : toutes les catégories sociales, toutes les régions sont touchées, zones urbaines comme villes moyennes.
Bien sûr, il y une réalité très lourde dans nos quartiers frappés par la ghettoïsation, la communautarisation, la désespérance sociale. Là, des logiques d’enfermement, sur fond de délinquance, d’un antisémitisme virulent, d’essor du salafisme, ont offert un boulevard aux prédicateurs de la haine.Mais ne prêtons pas le flanc à cette vraie stigmatisation qui voudrait que, parce que l’on habite dans un quartier avec des difficultés sociales, alors on devrait mécaniquement basculer dans la radicalisation ! C’est un prêt à penser insupportable.
La réalité, c’est que la radicalisation, l’embrigadement frappent partout. Partout, des individus plus ou moins fragilisés, parce qu’il y a ce mélange de perte de sens, de frustration, de déficit de sentiment d’appartenance, deviennent les proies faciles des techniques de propagandes les plus sophistiquées. Et les plus redoutables.Chaque époque a ses défis. La lutte contre le djihadisme est le grand défi de notre génération. Avec les ministres qui m’entourent, nous venons de rappeler cette double exigence de lucidité et d’action.
La lucidité, d’abord. Les attentats qui ont frappé notre pays en 2015 ont effacé les derniers aveuglements qui parfois, dans le débat public, ont amené certains à considérer qu’on dramatisait à tort, ou qu’on créait artificiellement de la peur.Les Français ont droit à la vérité.
Dès 2012, lorsque je suis arrivé au ministère de l’Intérieur, quelques semaines après les attaques de Toulouse, et alors que la Syrie s’enfonçait dans la guerre civile, j’ai été frappé par la rapidité, la facilité avec laquelle les filières djihadistes se constituaient.
Le nombre de combattants étrangers en Syrie ou en Irak a atteint 15 000, son plus haut niveau, en 2015. Il est aujourd’hui de 12 000, parce que la guerre que nous menons là-bas produit ses effets, parce que les mesures que nous prenons ici pour empêcher les départs portent leurs fruits.Sur ces 12 000 individus, plus de la moitié proviennent des pays du Moyen-Orient ou du Maghreb. On compte également 4 000 combattants russophones issus des pays du Caucase et d’Asie centrale. Depuis l’Europe, ce sont 5 000 individus qui sont partis depuis le début du conflit. Un bon nombre est resté sur place. 627 d’entre eux sont Français – soit le contingent le plus important, parmi les combattants européens.
L’enrôlement direct dans ces filières djihadistes, incluant une arrivée sur zone, concerne ou a concerné plus d’un millier de personnes pour le seul territoire français. Parmi elles, 171 personnes au moins sont présumées y avoir trouvé la mort, et 244 personnes sont revenues sur le territoire national.
Il faut ajouter à ce chiffre un millier de personnes ayant manifesté des velléités de départ, dont 216 ayant quitté probablement le territoire national, sans que leur présence ne soit attestée en Syrie ou en Irak.
A ce décompte, s’ajoute ou se recoupe le signalement de près de 9 300 personnes pour radicalisation violente, dont 4 600 via la plateforme nationale de signalement et 4 900 via les états-majors de sécurité départementaux (dont 200 doubles signalements). 7 % des signalements ont trait à des départs effectifs, 30 % à des femmes, 20 % à des mineurs.La DGSI estime que, depuis 2013, trois tentatives d’attentat ont échoué, et 15 projets d’attentat ont été déjoués. Sur ces 15, six étaient portés par des individus de retour de la zone syro-irakienne.
Lucidité, donc, mais aussi action.
Dès 2012, j’ai voulu que l’Etat se mette en ordre de bataille pour lutter contre les filières djihadistes et la radicalisation. D’autres pays européens, je pense en particulier à nos voisins britanniques, avaient déjà engagé ce travail.
Ces exemples ont alimenté les travaux confiés au Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale. En avril 2014, Bernard CAZENEUVE a proposé au Gouvernement un premier plan public d’action contre les filières djihadistes et la radicalisation violente. Je souhaite rendre hommage appuyé à son engagement de tous les jours sur ce dossier. Mais d’autres ministères aussi se sont mobilisés, qui sont présents aujourd’hui.
Deux ans plus tard, les 22 mesures de ce plan demeurent d’actualité, en particulier en matière de détection, de surveillance et de limitation des déplacements. C’est toute une politique publique qui a été mise en place et mobilise un nombre considérable d’acteurs, à tous les niveaux. Je veux dire à tous les agents publics, aux membres des associations, à tous ceux qui prennent des initiatives mon soutien et ma reconnaissance.
Le Pacte de sécurité annoncé par le Président de la République, le 16 novembre dernier, a donné une force accrue à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Des moyens humains et budgétaires sans précédent ont été dégagés.
Après deux ans et un bilan d’étape, nous avons voulu que les pouvoirs publics se donnent un nouveau cap et les moyens de progresser encore. C’est l’objet du document présenté aujourd’hui : 80 mesures, dont 50 nouvelles, pour donner une impulsion renouvelée. J’adresserai par ailleurs aujourd’hui même, à l’ensemble des services et opérateurs de l’Etat, une nouvelle circulaire de cadrage et d’objectifs, que vous trouverez jointe à votre dossier.Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) établit une stratégie globale : elle agit à la fois en amont, pour prévenir, détecter, traquer la radicalisation, et en aval, pour la combattre. Elle agit, enfin, pour protéger les Français.

1. Prévenir et détecter la radicalisation

D’abord, donc : prévenir la radicalisation.
Un ensemble de mesures sectorielles permettra d’agir, ministère par ministère, chacun apportant sa culture professionnelle, ses réseaux et son savoir-faire. L’éducation nationale est bien entendu en première ligne. Le contrôle des établissements hors contrat et de l’enseignement à domicile sera poursuivi et intensifié. La culture joue également un rôle déterminant. La lutte contre la radicalisation, c’est avant tout une lutte contre l’obscurantisme, la manipulation des esprits. L’éducation aux médias doit prendre de l’ampleur ; elle est la meilleure arme contre le complotisme.
Il faut aussi mentionner le renforcement des actions de traitement des problèmes de santé mentale, assez fréquents chez les personnes radicalisées, ou encore le renforcement sans précédent de la protection judiciaire de la jeunesse en milieu ouvert.
Il faut prévenir la radicalisation… Et la détecter, le plus précocement possible.
Repérer les cibles radicalisées, mesurer leur dangerosité, comprendre la manière dont les filières s’organisent sont des préalables pour les neutraliser. C’est aussi la condition d’une prise en charge adaptée des personnes sur le point de basculer.
Le numéro vert national, activé en 2014, a permis le recueil et le traitement des signalements. Une grille d’analyse commune a été élaborée sur ce qu’est un signalement dangereux et ce qui ne l’est pas. Elle est désormais partagée par les écoutants de la plateforme, par les services de renseignement, par les cellules départementales de suivi.
La détection, c’est aussi la détection des déplacements : il faut empêcher les terroristes de circuler, de trouver des armes, ou des financements. C’est l’objet du PNR français, qui entrera progressivement en action cet été. Ce sera le premier PNR mis en oeuvre en Europe continentale, avant le développement des autres PNR européens que la France a vigoureusement défendu à Bruxelles.
La radicalisation en prison doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Nous avons décidé, avec le garde des Sceaux, de doter l’administration pénitentiaire d’un service de renseignement de plein exercice, après avoir déjà créé des unités dédiées de regroupement de détenus radicalisés – je l’avais annoncé en janvier 2015. Aumôneries, programmes de formation, sécurisation des établissements pénitentiaires : rien ne doit être négligé pour contenir l’influence d’imams autoproclamés, qui recrutent dans le milieu carcéral.

2. Combattre la radicalisation

Après avoir détecté les individus dangereux, les terroristes potentiels, il faut les empêcher d’agir, combattre la radicalisation.Action internationale et militaire contre les sanctuaires terroristes
Ce qui veut dire d’abord : poursuivre notre action militaire.
L’ennemi est parfaitement désigné : Daech, Al Qaïda et leurs succursales opèrent depuis leurs bastions, en Syrie, en Irak, au Sahel. C’est pourquoi la France engage ses forces armées en Afrique et au Levant.
Les frappes de la coalition produisent leurs effets : l’Etat islamique recule. Mais nous savons combien la menace est mouvante, combien elle peut changer de front, adapter ses modes d’action. C’est tout le sens de l’engagement de la diplomatie française pour trouver un règlement aux conflits qui alimentent le terrorisme.Surveillance et lutte contre les filières terroristes
Nous menons en parallèle, sur notre sol, une lutte opérationnelle contre les filières.
La répression du terrorisme appartient à l’autorité judiciaire. Et le choix que nous avons fait de consolider les techniques de recueil de renseignement, ou de rendre les outils de la police administrative plus efficaces, n’est pas contradictoire avec une vérité intangible : un terroriste doit être traduit en justice, et condamné. Le parquet antiterroriste et le pôle instruction ont été renforcés.
Je veux aussi insister sur les actions entreprises pour couper toute source de financements à ceux qui s’enrôlent dans les filières terroristes. Chaque départ donne lieu à un signalement de la DGSI aux caisses de sécurité sociales. Une enquête approfondie est alors menée, en application des règles propres aux organismes sociaux. Au mois de mars dernier, sur plus de 500 dossiers en cours de traitement, 350 ont déjà abouti à une situation de constat de fin de droits ou à une décision de suspension du versement des droits. La règle est systématique : quiconque s’engage dans les filières terroristes perd le bénéfice des droits sociaux.
Pour sa part, le ministère du budget procède également au gel des avoirs financiers de groupes ou d’associations suspectés de financer le terrorisme.La prise en charge des personnes radicalisées
Lorsque la justice ne dispose pas d’éléments suffisants pour engager des poursuites, le dispositif de contrôle et d’évaluation doit être très strict. Je pense notamment à ceux qui reviennent en France après être partis faire le djihad, posant une menace très grave. Certains font régulièrement le trajet aller-et-retour. D’autres sont des « repentis » dont il est difficile de mesurer la sincérité. J’avais annoncé en novembre dernier qu’une disposition législative serait adoptée pour encadrer très strictement le retour en France de ces individus. Grâce à la loi en passe d’être adoptée, nous pourrons commencer à le faire dès cet été.
Et ce plan comporte de nombreuses mesures dans le champ encore nouveau qu’est la prise en charge des personnes radicalisées.
Les trajectoires de radicalisation sont très différentes d’un individu à l’autre. De nombreux travaux parlementaires, ou issus de la recherche, ont apporté des éclaircissements utiles. Je veux citer les rapports parlementaires de Malek BOUTIH, Patrick MENNUCCI, Éric CIOTTI, et Sébastien PIETRASANTA, Jean-Pierre SUEUR et Nathalie GOULET.
L’Etat s’est organisé en conséquence. 1 600 jeunes et 800 familles concernés par la radicalisation font aujourd’hui l’objet d’un accompagnement adapté par les cellules de suivi des préfectures de leur département. Police, enseignants, travailleurs sociaux ont appris à partager leurs informations, à mutualiser leurs actions.
Le plan présenté ce matin se donne pour objectif de doubler, d’ici deux ans, les capacités de prise en charge des personnes radicalisées. Cela suppose que le pilotage national soit renforcé. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et – à compter d’aujourd’hui – de la radicalisation bénéficiera d’effectifs renforcés.
Le FIPD avait été doté de 60 millions d’euros supplémentaire sur trois ans. Afin de financer certaines mesures nouvelles de ce plan, ce montant sera porté à 100 millions d’euros. Les autres seront financées dans le cadre des lois de finances, sur les budgets des ministères.Le premier centre de prise en charge des personnes radicalisées avec hébergement de longue durée, un Centre de citoyenneté et de réinsertion, sera mis en place cet été. Les premiers accueillis pourront être des repentis, dont nous éprouverons la sincérité et la volonté de réinsertion dans la durée.Parce que la radicalisation concerne tout le territoire national, je demande aux préfets que, d’ici à la fin 2017, un établissement de cette nature soit créé dans chaque région. Au moins la moitié accueilleront, à la demande de l’autorité judiciaire, des personnes qui ne peuvent être placées en détention.
Et l’Etat souhaite nouer un partenariat beaucoup plus actif avec les collectivités territoriales. Face à la déstabilisation de certains quartiers, les maires et les conseils départementaux ne peuvent, bien sûr, rester seuls. Mais les services publics gérés par les collectivités ont un rôle fondamental à jouer dans la prise en charge de certaines personnes radicalisées. Le Gouvernement organisera donc, en marge du prochain Congrès des maires, une journée de mobilisation et d’échange avec les collectivités. Je m’y exprimerai personnellement.La construction d’une multitude de contre-discours, en mobilisant notamment l’Islam de FranceCombattre la radicalisation, c’est enfin construire de puissants contre-discours, contrecarrer la propagande djihadiste et salafiste, casser cette entreprise d’embrigadement à grande échelle.
Il faut aller porter la contradiction sur les mêmes terrains. Cela passe par de l’audace, de l’innovation, et par une mobilisation de tous : pouvoirs publics, associations, acteurs privés – société dans son ensemble.
Il faut renforcer les partenariats avec les géants du Net, pour qu’ils nous aident à stopper la diffusion de propagande filmée.
Et nous avons besoin des voix de l’Islam de France. Elles doivent se faire entendre, parler encore plus fort qu’elles ne le font aujourd’hui. Je l’ai dit : il y a un combat idéologique au sein de l’Islam. Et nous serons toujours aux côtés de ceux qui prônent l’apaisement et l’adhésion aux valeurs de la République.La structuration et le soutien aux actions de recherche sur le terrorisme et la radicalisation.Analyser l’ensemble des ressorts qui conduisent à l’enfermement dans la radicalisation est indispensable. Les champs d’analyse sont larges : social, sociologique, mais aussi psychologique. Mais encore une fois : analyser les mécanismes qui sont à l’oeuvre, cela ne peut pas être dédouaner les individus, leur trouver je ne sais quelle circonstance atténuante. Comment le pourrait-on ? Ce sont des femmes et des hommes libres, qui choisissent de rejoindre les rangs, de se mettre au service d’une organisation terroriste. Personne, ceux qui tuent, projettent de tuer ou soutiennent les assassins, ne peut être exonéré de ses responsabilités.
La mission de l’Etat est de fournir à la recherche publique les moyens d’investir ce terrain d’étude encore pionner, par des créations de postes, l’attribution de bourses de recherches, ou encore la création d’un Conseil scientifique. Mais l’Etat a aussi intérêt à tirer tout le parti des savoirs ainsi acquis pour concevoir, évaluer et améliorer les politiques de traitement de la radicalisation. Ce plan intègre donc de telles initiatives.
3. Protéger les Français

Ce plan agit enfin pour protéger les Français.La protection des sites sensibles
Dimension importante de notre stratégie, la protection des sites sensibles mobilise un nombre considérable d’agents de police et de militaires. 7 000 d’entre eux continuent à mener l’opération Sentinelle.
Les attentats et les tentatives d’attentats en 2015 sont là pour le montrer : certains sites, certaines personnes sont plus particulièrement ciblés. Je pense aux lieux de grand passage, les gares, les aérogares, mais aussi aux sites SEVESO, aux sites militaires, aux commissariats de police ou casernes de gendarmerie.
Le plan d’action présente l’ensemble des mesures activées pour prévenir l’accès de personnes radicalisées à ce type de sites. Les enquêtes administratives, ce que l’on appelle le criblage, seront renforcées et régulièrement réactualisées. Plusieurs de ces dispositifs renforcés entreront en oeuvre dès cet été, avec une vigilance particulière pendant l’Euro 2016.Le soutien aux victimes
Soutenir les victimes n’est pas seulement un devoir moral. C’est également une mission de prise en charge que les services publics doivent accomplir avec professionnalisme pendant toute la durée nécessaire. Car, au-delà de la stabilisation de leur état de santé physique, la reconstruction personnelle est souvent très longue. Sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat aux victimes, ce plan comprend un volet très concret qui sera déployé avant la fin de l’année.La résilience de la population
Protéger la population, c’est enfin la préparer à une menace qui, n’en doutons pas, frappera à nouveau.
Nous sommes entrés dans une nouvelle époque, dans l’ère de l’hyper-terrorisme. Nous devons revoir nos doctrines d’engagements, nos plans de sécurité civile. Alerter la population, former les intervenants, être capable d’intervenir encore plus vite, prendre en charge les victimes : c’est toute la chaîne de la gestion de crise qui doit s’adapter.
Je veux souligner à ce sujet l’action de Bernard CAZENEUVE, qui vient d’adopter un plan de pré-positionnement sur tout le territoire des unités d’intervention, pour réduire très fortement les délais d’engagement de ces forces d’élite.
Résister : les Français en ont toujours été capables. Cette confiance en notre solidité, cette conviction absolue que notre société saura, toujours, faire front, offre, au fond, la meilleure riposte.
Mesdames, messieurs,
Le terrorisme islamiste, la radicalisation nous exposent à une menace sans précédent. Et c’est par une mobilisation sans précédent que nous devons répondre.
La lutte contre la radicalisation est une politique publique à part entière, qui combat un des symptômes les plus graves des fractures qui abîment notre pacte républicain. Mais si nous ne menions pas aussi les autres politiques engagées – je pense en particulier à l’ambitieuse refondation de l’Ecole –, si nous n’intervenions pas pour retisser du lien, pour que notre société soit plus ouverte et plus juste, si nous n’avions pas adopté les mesures des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté, alors toute politique de lutte contre la radicalisation tournerait à vide, parce qu’elle passerait à côté des causes profondes.
Ce plan, c’est une preuve supplémentaire de notre détermination à agir. C’est ainsi que nous gagnerons.Discours du Premier ministre du 9 mai 2016 Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

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Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

Le Premier ministre réunit ce lundi 9 mai 2016 le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Elargi pour la première fois en formation de prévention de la radicalisation, il marquera une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.Dossier de presse du 9 mai 2016 Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

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vendredi 6 mai 2016 - 19:32

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 9 au vendredi 13 mai 2016

Lundi 09 mai 2016
09h30 Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisationHôtel de Matignon
11h00 Conférence de presse sur le Plan d’action contre la radicalisation et le terrorismeHôtel de Matignon
12h00 Entretien avec Jean-Christophe CAMBADELIS, Premier secrétaire du Parti SocialisteHôtel de Matignon
13h00 Déjeuner avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée

Mardi 10 mai 2016
09h30 Entretien avec Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du GouvernementHôtel de Matignon
15h00 Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
18h00 Point sur la préparation de l’Euro 2016Hôtel de Matignon

Mercredi 11 mai 2016
08h45 Entretien avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministresPalais de l’Elysée
15h00 Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
19h30 Inauguration des bureaux de Twitter FranceParis 9 ème

Jeudi 12 mai 2016
10h00 Entretien avec Alain VIDALIES, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la PêcheHôtel de Matignon
11h00 Réunion de ministres et secrétaires d’Etat Hôtel de Matignon
13h00 Déjeuner de ministres et secrétaires d’EtatHôtel de Matignon
15h00 Questions d’actualité au GouvernementSénat

Vendredi 13 mai 2016
09h00 Pose de la première pierre Paris Aéroports à Paris Orly
16h00 Entretien avec Jean-Marc AYRAULT, ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalHôtel de Matignon
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 6 mai 2016 Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 9 au vendredi 13 mai

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Manuel Valls réunit le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation

Manuel Valls, Premier ministre,

réunira le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation,

afin de présenter le nouveau Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme

à l’Hôtel de Matignon

Lundi 9 mai 2016 à 09h30,
En présence de :

  • Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
  • Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
  • Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
  • Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication
  • Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes
  • Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
  • George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer
  • Juliette Meadel, secrétaire d’Etat à l’Aide aux victimes
  • Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
  • Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat à la Ville.

Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), élargi pour la première fois en formation de prévention de la radicalisation, marquera une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation.

Face à un phénomène d’ampleur, qui concerne aujourd’hui plus de 2 000 personnes identifiées dans les filières syro-irakiennes et près de 9 300 personnes signalées pour radicalisation, il est nécessaire de consolider une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme qui mobilise tous les pans de l’action publique, et pas seulement les seuls services spécialisés ou en charge de la sécurité.

Un premier plan, comportant 22 mesures, avait été adopté en avril 2014. Des mesures complémentaires fortes, très importantes en termes de moyens, avaient été par ailleurs adoptées en janvier et novembre 2015, après les attentats commis dans notre pays. Après deux ans de mise en œuvre, le plan de 2014 a été évalué.

A travers l’adoption de nombreuses mesures nouvelles, ce comité interministériel constitue une nouvelle impulsion politique du Gouvernement au service de la sécurité des Français.Déroulé prévisionnel :
09 h 30 : réunion du Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisationTour d’images poolé
11 h 15 : Conférence de pressePool TV + photographes + rédacteurs
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 08h45 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant dimanche 08 mai 2016 à 20h00.
Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

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Manuel Valls réunit le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation

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Discours du Premier ministre – Clôture des Journées de la Refondation de l’Ecole de la République

Madame la ministre, chère Najat VALLAUD-BELKACEM,
Madame la ministre des Outre-Mer, George PAU-LANGEVIN,
Monsieur le ministre de l’Education nationale du Portugal, cher Tiago Brandao RODRIGUES,
Mesdames, messieurs les parlementaires et élus,
Mesdames, messieurs les recteurs, directeurs, inspecteurs et professeurs,
Mesdames et messieurs les personnels de l’Education nationale,
Mesdames, messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames, messieurs les représentants des associations de parents d’élèves,
Mesdames, messieurs,

Depuis deux jours, vous êtes ici pour échanger sur notre bien commun, sans doute le plus précieux aujourd’hui : l’école. Et sur ce que nous avons initié ensemble, il y a quatre ans : sa refondation.

« Refondation » est le mot de circonstance. Car l’école – c’est comme cela que l’ont voulu les premiers grands républicains, mais aussi des hommes comme Jean ZAY, lors du Front populaire, il y a 80 ans, qu’on fête aujourd’hui –, c’est le fondement de tout.
C’est à partir de l’école et grâce aux enseignants que chaque enfant doit pouvoir se construire, se former, développer son libre arbitre, s’émanciper.
C’est à partir de l’école, et grâce aux enseignants, que se bâtit la société de demain, sa cohésion, son intelligence, et donc sa place dans le monde.

Et c’est à partir de l’école – c’est une conviction profonde que nous partageons tous – que se joue le destin de notre Nation.
Or, trop souvent, il y a cette crise de confiance qui traverse notre société. Confiance dans l’avenir, dans notre capacité collective à aller de l’avant. Confiance, aussi, dans les institutions publiques, dans leur possibilité d’accompagner chacun. Et refonder notre école, redire avec la plus grande force qu’elle est au cœur des priorités, au cœur de notre projet de société, c’est rebâtir progressivement cette confiance érodée. C’est réaffirmer que si on joue le jeu de l’éducation, de l’implication, alors les mérites seront reconnus.
Trop souvent – et vous l’avez dit – l’écart qui existe entre la belle promesse républicaine et la réalité concrète que vivent nos enfants est dévastateur. Il produit du renoncement, de la rancœur. Nous ne pouvions pas accepter, et nous ne pouvons pas accepter cet immense gâchis.

Je mesure, donc, le travail accompli … mais je mesure aussi ce qui reste à faire.

La refondation de l’école de la République se devait de réformer l’école primaire, le collège et le lycée, de réformer les programmes, la méthode et les moyens. Pourquoi ? Parce que notre système éducatif a trop longtemps été abordé de manière parcellaire, conduisant à une dilution des moyens, mais surtout à une perte de sens.
Parce qu’aujourd’hui, l’école de la République – et c’est là le problème essentiel, le défi essentiel – ne permet pas de gommer les différences sociales. Pire, elle accroît le poids des inégalités, des déterminismes ! Entre 2002 et 2012, l’incidence de l’origine sociale des familles sur les performances des élèves a augmenté de 33 %.

Toute réforme, pour être pérenne, doit se faire dans le dialogue. Nous avons donc débuté par une grande concertation, réunissant tous les acteurs de la communauté éducative : enseignants, élèves, parents, directeurs d’école et chefs d’établissement, administrateurs, élus, organisations représentatives, personnalités qualifiées, représentants des mondes économique, associatif, culturel, sportif et scientifique …
Cette concertation a abouti à la Loi de refondation de l’école de juillet 2013, qui doit tant à l’engagement personnel de Vincent PEILLON. Elle s’est mise en œuvre progressivement, pas à pas, et il reste encore, bien sûr, beaucoup à faire. Des chantiers ont parcouru le quinquennat et ils se déploient bien au-delà…
Il fallait commencer par le commencement : l’école primaire, car c’est là – dès le départ – que beaucoup, l’essentiel, se joue.

Nous avons renforcé la scolarisation des enfants de moins de trois ans, notamment dans les quartiers populaires, là où on sait qu’il y a le plus de difficultés, là où nous devons lutter inlassablement contre les inégalités qui prospèrent et les ségrégations qui s’installent. Même si le taux de préscolarisation s’élève au niveau national à 11,7 % et atteint 20,6 % en éducation prioritaire, nous sommes encore loin des objectifs que nous nous sommes fixés en 2012 : scolariser 30 % des enfants de moins de trois ans dans les territoires défavorisés et jusqu’à 50 % dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Il faut donc poursuivre inlassablement cet effort. Car l’égalité est au cœur, précisément, de la promesse républicaine.

Nous nous sommes aussi appuyés sur de nouveaux programmes, pour que les connaissances fondamentales – lire, écrire, compter – soient mieux acquises. Nous avons développé de nouvelles pratiques pédagogiques pour mieux accompagner les élèves, prévenir les difficultés scolaires en mettant plus d’enseignants que de classes dans les écoles des territoires les plus fragiles.
Nous avons également engagé la réforme du temps scolaire. C’était nécessaire car notre pays, en 2008, a fait une grave erreur en réduisant le nombre de jours de classe, à rebours de toutes les grandes tendances internationales.

Une cinquième matinée de cours a été restaurée, redonnant une continuité dans la semaine scolaire et dans l’organisation des apprentissages. Je reconnais que cela n’a pas été simple, que chacun a dû, d’une certaine manière, se remettre en question. Mais aujourd’hui, les enfants – c’est un fait – sont moins fatigués, plus disponibles pour les enseignements. C’est un acquis important de ce quinquennat.

Nous avons enfin agi pour que les enfants du primaire accèdent à plus d’activités périscolaires, complémentaires de l’apprentissage et, elles aussi, réductrices d’inégalités. En deux ans, le nombre de places offertes a triplé. Je salue l’engagement des maires, des élus locaux qui se sont beaucoup investis dans ces nouveaux rythmes. Nous devons continuer à les accompagner. Françoise CARTRON, à qui j’ai confié une mission sur les activités périscolaires, y est particulièrement attachée. Et elle a raison ! Car il faut évaluer en permanence pour corriger, rectifier, approfondir.

Il a fallu ensuite prendre à bout de bras la question du collège, car il ne permet pas d’accompagner tous les élèves vers la réussite et l’autonomie : le nombre d’élèves en difficulté à la fin de cette étape importante de la scolarité augmente fortement depuis 2 000. On estime qu’un élève sur quatre, à la fin de la 3e, ne maîtrise pas les compétences en français.
L’école, ça ne peut pas être cela ! Ce que nous voulons, c’est agir pour tous les enfants, en accompagnant les plus fragiles vers la réussite tout en répondant, bien sûr, aux aspirations des meilleurs.

C’est pour cela que nous voulons encourager la participation en classe, permettre à chaque élève de gagner en assurance, en confiance, mettre en valeur ses compétences autant que ses connaissances, avec plus d’enseignements pratiques, plus de travail en petits groupes, avec un accompagnement, bien sûr, personnalisé. Aujourd’hui, dans le secteur privé comme dans la fonction publique, il n’est plus de problème qui ne soit abordé collectivement, en croisant les expertises et les compétences. Nous marquons également notre confiance aux équipes pédagogiques, éducatives, qui auront plus de marges de manœuvre pour s’adapter aux niveaux et besoins différents des élèves.

Accompagner les élèves vers la réussite, c’est aussi renforcer l’accès de tous aux langues vivantes. Nous avions, dans ce domaine, des marges de progression… L’apprentissage d’une seconde langue, qui débutera désormais dès la 5e, est une belle avancée.
Des méthodes et des organisations plus efficaces sont ainsi mises en place. Elles s’accompagnent de nouveaux cycles d’enseignement, de nouveaux programmes et d’un nouveau système d’évaluation, qui doit mesurer les compétences acquises autant que le chemin restant à parcourir. Il doit être compréhensible par les élèves et par leurs familles.
Tout, bien sûr, ne sera pas parfait à la rentrée, et je n’ignore rien des débats qui ont lieu autour de cette réforme ; j’y ai même participé. Mais je sais votre engagement à tous pour faire de la réforme du collège un succès. Et nous devons ce langage de vérité : c’est une réforme en profondeur, qui demandera du temps pour porter pleinement ses fruits.

Nous avons, enfin, agi pour le lycée, notamment pour améliorer l’orientation post-bac des élèves. Trop de lycéens font encore des choix « par défaut ». Nous les rencontrons régulièrement. Najat VALLAUD-BELKACEM et Thierry MANDON veillent à ce que les choses changent.

Les mesures en faveur de la jeunesse que j’ai annoncées en avril contribuent à ce meilleur accompagnement vers l’enseignement supérieur des bacheliers, et notamment les bacheliers professionnels et technologiques. A partir de la rentrée 2017, tous les ans et pendant cinq ans, 2 000 places supplémentaires seront ainsi créées en section de technicien supérieur.

Nous luttons, aussi, contre le décrochage scolaire, en donnant à chacun un droit au retour à l’école ou en formation jusqu’à 25 ans ; en donnant à chacun une nouvelle chance. Résultat : alors qu’on comptait, il y a cinq ans, 620 000 jeunes sans diplômes, ils sont aujourd’hui moins de 500 000. Mais c’est encore trop. Nous devons poursuivre cette démarche pour que tous les jeunes décrocheurs puissent accéder à une qualification, s’insérer socialement et professionnellement, retrouver goût à la vie. C’est un des buts du Compte personnel d’activité figurant dans la loi Travail, portée par Myriam EL KHOMRI.

A cette réforme globale s’ajoute une réforme ciblée : celle de l’éducation prioritaire. Trente ans après sa création, déjà, par Alain SAVARY, les dispositifs successifs avaient perdu de leur efficacité, entraînant une grande complexité et un saupoudrage des financements. Nous en avons gardé le principe fondateur : donner plus aux écoles et collèges qui concentrent les difficultés. Cette réforme, associée à celle, tout aussi courageuse, de l’allocation des moyens, vise à corriger, là aussi, les inégalités en concentrant les moyens humains et financiers vers les territoires qui en ont le plus besoin.

Et dès la rentrée 2016, nous accompagnerons mieux les collégiens volontaires des milieux modestes vers l’enseignement supérieur, grâce aux « parcours d’excellence ».

Mesdames, messieurs,
Nous refondons l’école – je viens de le dire en quelques mots, le président de la République l’a souligné hier, et vous en parlez depuis 24 heures.
Mais rien ne pourra se faire sans les enseignants, qui donnent tant à leurs élèves, qui sont là pour les aider, les encourager à aller plus loin, leur transmettre des savoirs et des valeurs.

Je sais, d’expérience, combien faire le choix de ce beau métier est un choix exigeant, difficile. Il l’a toujours été et il l’est peut-être plus encore aujourd’hui. Les professeurs, les jeunes professeurs, ces nouveaux « hussards » de la République, rendent un immense service à la Nation. Chaque jour, consciencieusement, patiemment, ils en préparent l’avenir. Tous sont exposés à de nouveaux défis, qui font que la tâche n’a rien de facile : remise en cause de l’autorité, interpellation permanente de la société, multiplication des sources d’information.

Parce que le métier d’enseignant ne s’apprend pas « sur le tas », vous l’évoquiez il y a un instant, nous avons rétabli la formation initiale qui avait été – chose incompréhensible – supprimée. Les jeunes professeurs doivent avoir une entrée progressive dans leur métier, grâce à la formation en alternance. De même, tous les professeurs doivent pouvoir bénéficier d’une formation continue tout au long de leur carrière.

Pour réaffirmer l’importance de ce beau métier d’enseignant, sans doute le plus beau métier qui existe, nous avons ouvert en 2013 un travail important et il doit maintenant aboutir. L’enjeu, je le rappelle, est triple : répondre aux besoins d’accompagnement et de formation des équipes éducatives ; mieux reconnaître l’engagement de ceux qui exercent dans les établissements les plus difficiles ; et également revaloriser l’ensemble des carrières. La ministre détaillera ce nouveau parcours de carrière dans les semaines qui viennent.
Enfin, pour que le travail des enseignants du premier degré soit mieux reconnu, nous avions en 2013 mis en place une nouvelle indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, de 400 euros par an. Nous avons décidé d’aligner, sur proposition de la ministre de l’Education nationale, cette indemnité sur celle des enseignants du second degré – c’est-à-dire 1 200 euros par an – dès la rentrée prochaine, dès 2016.

Pourquoi ? Pour des raisons de justice, d’équité ? Sans doute. Mais parce que les enseignants demandent – bien sûr, tous les enseignants, mais peut-être plus particulièrement encore dans le premier degré, dans ces écoles maternelles et élémentaires – que leur travail soit pleinement reconnu. Ils demandent, vous le disiez, de la considération, du respect ; et il était temps que la République, par l’engagement du Gouvernement, traduise cette reconnaissance et ce respect que nous devons aux enseignants.
Certains veulent et voudront alimenter des polémiques bien inutiles, affirmant qu’il ne s’agit là que de « clientélisme ». Mais quelle étrange vision du service public ! Quelle drôle de considération pour les femmes et les hommes qui s’engagent pour notre jeunesse ! Quel manque, d’ailleurs, aussi, de cohérence ! Car je crois me souvenir qu’un ancien Premier ministre, dans un livre sur l’école, a parlé, lui aussi, il y a quelques mois – et c’est tout à son honneur – d’augmenter le traitement des professeurs, des enseignants. Et ce choix que nous faisons, nous l’assumons, et nous devons l’assumer pleinement devant la Nation. Dans un pays qui, comme d’autres, voit les rémunérations d’un certain nombre de patrons d’entreprise, de chefs d’entreprise exploser, augmenter la rémunération, les indemnités des enseignants, c’est la moindre des choses ; c’est cela, aussi, la France, et ce respect que nous devons aux enseignants.

Mesdames, messieurs,

L’école est le lieu de la transmission des savoirs. Elle a aussi la charge de former des citoyens éclairés et d’asseoir ce sentiment essentiel d’appartenance à la communauté nationale.
Après les attentats qui ont frappé la France en janvier 2015 – parce qu’il y a eu des gestes intolérables, révélateurs d’un malaise profond, et nous l’avions très bien ressenti, avec Najat VALLAUD-BELKACEM, quelques jours après les attentats, dans des visites d’école, notamment dans un collège en Seine-et-Marne –, tout le monde s’est tourné vers l’école, marquant ainsi la considération qu’on a dans ce pays, dans notre pays, vis-à-vis de l’école. Mais certains l’ont montrée du doigt, aussi ! Et désignée comme responsable des fractures qui traversent notre pays. L’école n’est pas responsable ! Elle est d’abord cette caisse de résonance des forces et des faiblesses de la Nation. Elle souligne aussi notre difficulté à transmettre, à faire comprendre et à faire adhérer à nos valeurs républicaines.

Dès janvier 2015, la communauté éducative s’est immédiatement investie, derrière la ministre, plus encore qu’elle ne le faisait déjà. Cette « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » est venue contribuer à la refondation de l’école, la justifiant totalement.
La première valeur que l’école doit transmettre à ses élèves, c’est la laïcité, ce principe républicain d’organisation de la société. Or la laïcité, trop souvent, est peu défendue, trop souvent est mal comprise, et donc mal appliquée. Il faut le dire, parce que les choses manquaient de clarté : nous avons trop souvent relâché notre vigilance.

Depuis la rentrée 2013 – le président de la République le rappelait ce matin –, dans tous les établissements, c’était dit aussi dans le film qui est passé il y a un instant, une Charte de la Laïcité est affichée pour expliquer aux enfants et aux parents ce que la laïcité veut dire concrètement, c’est-à-dire, tout simplement : vivre ensemble.

Nous avons voulu aller plus loin, en formant davantage les enseignants et personnels d’éducation aux questions relatives à la citoyenneté, à la laïcité, à la lutte contre les préjugés, pour qu’ils ne soient plus démunis face à des questions parfois délicates, au questionnement des enfants, ce qu’ils entendent à l’école, dans les médias, sur les réseaux sociaux, ou chez eux. Pour que les agents publics ne soient pas laissés seuls, à devoir se débrouiller.

La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République rappelle que chaque élève doit apprendre le respect de soi et des autres, le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, le respect de l’autorité, c’est-à-dire le respect des règles, de ceux qui l’incarnent au quotidien, les enseignants, les parents. Nous avons voulu que le règlement intérieur des établissements, qui instaure un cadre clair, soit systématiquement expliqué aux élèves et signé par les parents.

La grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République prévoit également la mise en place d’un parcours citoyen, de l’école élémentaire à la terminale, autour d’un enseignement moral et civique. Dès l’école primaire, il initie les élèves à l’argumentation, développe leur esprit critique, leur donne les outils et le recul nécessaire, notamment par rapport aux systèmes d’information.
Car vous tous le savez : sur les réseaux sociaux – mais pas seulement – prospèrent les théories complotistes, l’antisémitisme, le racisme, les prêcheurs de haine, les embrigadements de toutes sortes. La propagande est redoutable et efficace, malheureusement. Nous devons donc armer intellectuellement notre jeunesse, développer sa capacité de jugement.
Nous accompagnons également les professeurs qui peuvent être confrontés à des phénomènes de radicalisation. Depuis 2015, nous avons mis en place des formations, un accompagnement des équipes sur le terrain. Nous avons diffusé des livrets de sensibilisation à l’ensemble du personnel scolaire, pour que chaque adulte puisse déceler les signes de basculement et savoir comment réagir. Et la semaine prochaine, je réunirai plusieurs ministres, dont bien sûr celle de l’Education nationale, pour approfondir encore ces politiques ; car il y a beaucoup à faire.

Pour mettre ces réformes en œuvre, pour transformer en profondeur le système éducatif, nous avons besoin de toutes les énergies ; les enseignants, bien sûr, je l’ai dit, mais aussi les partenaires de l’école : parents, familles, éducation populaire et collectivités, car c’est bien sûr sur le terrain que tout se joue au quotidien. Et je salue leur présence, votre présence ici aujourd’hui.
De nouvelles alliances éducatives doivent donc se construire sur l’ensemble du territoire, avec des compétences partagées.

C’est ainsi, collectivement, que nous pouvons aller vers plus de mixité sociale – ce mot souvent répété, si galvaudé – dans les établissements scolaires.
Nous devions nous attaquer à cette ségrégation sociale et territoriale – j’ai moi-même parlé d’apartheid territorial, social, ethnique –, nous attaquer à ces logiques qui font que certaines écoles réunissent les élèves les plus modestes pendant que dans d’autres, dites « plus réputées » ou « mieux fréquentées », on cultive l’entre soi.

Des expérimentations pilotes seront ainsi lancées dans une vingtaine de départements volontaires. Et l’objectif, c’est bien que d’autres territoires, urbains ou ruraux, s’engagent au plus vite dans cette voie. L’égalité est un engagement qui doit irriguer toutes nos politiques publiques.

Et c’est aussi ensemble, Etat, collectivités, et bien sûr professeurs, que nous devons faire entrer pleinement les outils numériques à l’école.

Parce que – est-il besoin de le rappeler – le numérique irrigue notre quotidien, parce qu’il permet de développer des pratiques adaptées à chaque élève, parce qu’il peut être un formidable outil au service de la réduction des inégalités, nous mobilisons tous les moyens d’action.

D’abord, la formation, initiale et continue, des enseignants, grâce aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Ensuite, des nouveaux programmes scolaires, qui introduisent la culture numérique et l’apprentissage du numérique, et la production de ressources pédagogiques.
Enfin, pour que cet apprentissage puisse se faire dans de bonnes conditions, il faut la mise à disposition d’un matériel performant. Dès la prochaine rentrée, tous les départements – et je veux, avec la ministre, saluer leur engagement – auront ainsi des collèges numériques : 25 % des collèges, et plusieurs centaines d’écoles, seront connectés. Certaines collectivités ont, quant à elles, fait le choix d’équiper toutes leurs classes de 5e.
En 2018, l’ensemble des collégiens disposeront d’équipements et contenus numériques adaptés.

Le numérique peut contribuer à rendre l’école plus efficace, plus juste et plus inclusive. A vous de vous approprier ces outils ; de coordonner des actions qui sont encore parfois trop cloisonnées ; de valoriser, faire connaître les bonnes pratiques.

C’est plus que jamais l’occasion de le faire. Car avec la réforme territoriale, une nouvelle organisation du service public d’éducation se met en place, qui voit l’émergence de recteurs de région académique pour plus de coopération et donc plus d’efficacité.
Mesdames, messieurs,

Si nous pouvons réformer notre système éducatif comme nous le faisons, c’est parce que nous nous appuyons sur ce réseau solide que vous faites vivre dans les territoires. Ce qui impliquait aussi de redonner des moyens. Des moyens financiers : le budget de l’enseignement scolaire a augmenté de 4,8 milliards d’euros depuis 2012. Et des moyens humains : 60 000 postes seront créés pendant le quinquennat, alors que les effectifs avaient subi des coupes drastiques : 80 000 suppressions de postes en cinq ans !

Je sais qu’il y a ceux qui demandent sans cesse moins de fonctionnaires, moins d’agents publics, moins d’Etat. Mais nous avons besoin d’un Etat, bien sûr, moderne, efficace, qui se réforme, mais capable d’agir ; d’un Etat qui gagne en efficacité et qui a aussi des forces vives pour protéger, soigner, sauver des vies, éduquer ! La France, c’est son histoire, c’est sa particularité, s’est construite avec cette colonne vertébrale, qui est l’Etat. La Nation repose sur les services publics qui, bien sûr, se sont déconcentrés, décentralisés, avec les grandes lois de 1982 et que nous poursuivons. Mais nous avons besoin d’un Etat – et d’un Etat fort.

Ces moyens supplémentaires sont la preuve que nous investissons dans l’école, que nous voulons lui redonner toute son ambition.
Le temps de l’école, je le disais, est un temps long … Et pour réussir ces réformes – et je sais quelle est l’exigence, y compris dans la mise en œuvre de ce que nous avons annoncé, voté depuis 2012 –, pour construire cette école du socle, qui reconnaît que tous les enfants partagent la même capacité d’apprendre et de progresser, il faut du temps. Et de la persévérance.
Avec persévérance et détermination, donc, nous continuerons d’agir pour notre école, avec de nouvelles étapes : rendre plus fluide la transition vers l’enseignement supérieur, poursuivre la valorisation des parcours dans l’enseignement professionnel. Il y a donc de beaux chantiers encore devant vous.
Comme certains d’entre vous, j’ai été et je reste un élu local… Et à chaque rentrée scolaire, comme maire ou aujourd’hui comme conseiller municipal, je fais, à Evry, ce que l’on appelle « la tournée des écoles », dans une des villes les plus populaires et les plus jeunes du pays. C’est un très beau moment, toujours. Les élèves découvrent leurs nouveaux professeurs… et inversement. Il y a aussi les parents, parfois un peu inquiets. Mais ce que j’ai toujours ressenti, père aussi d’enfants, dont la mère est professeur des écoles, et ce que j’ai toujours ressenti comme élu, c’est précisément cette immense responsabilité : former notre jeunesse et lui donner tous les moyens d’avancer.

Et je crois profondément qu’il n’y a pas de projet politique viable – c’est vrai en France, c’est sans doute vrai aussi au Portugal – qui ne soit fondé sur l’éducation. L’éducation qui transmet les savoirs et qui émancipe les individus. Notre rôle à tous, c’est de faire que cette éducation profite au plus grand nombre. Et c’est cela, le projet républicain, le projet qui a porté notre pays, ce projet qui est, comment vous dire, plus que jamais nécessaire et indispensable, après cette année terrible, l’année 2015, que nous avons connue. Parce qu’il y a ce pessimisme, cette crise de confiance, vis-à-vis des institutions, qui touche en profondeur notre société. C’est ce projet qu’incarne avec force, et avec quelle détermination, quel enthousiasme et quel optimisme, Najat VALLAUD-BELKACEM. C’est ce projet qu’ensemble, nous avons su refonder.

Je sais les impatiences, et je sais qu’il y a encore beaucoup de travail, que rien n’est parfait. Mais c’est pour tout cela que je vous exprime, à nouveau, et du fond du cœur, à vous qui accomplissez cette si belle mission, ma – et notre – plus grande gratitude.

La France, la République, l’école sont intimement liées. C’est la même histoire. La République a fait l’école, et comme le disait JAURES, « l’école inaugure et prépare la vie des sociétés ». Défendre, promouvoir, refonder la République, réinventer la Nation, redonner ce sens que j’évoquais et qui s’est perdu – une Nation ouverte et généreuse –, réinventer, au fond, ce qu’est notre pays, inventer un nouveau patriotisme, adapté aux réalités du temps, ce n’est possible que grâce à l’école. Ce n’est possible que grâce aux enseignants. Et ce n’est possible que si nous exprimons, pas seulement dans les discours, dans les actes donc, dans les faits, respect et gratitude.

Quand on essaie, comme responsable public, de regarder, à un moment, en modestie – « modestie », c’est le mot que nous avons, chère George PAU-LANGEVIN, beaucoup entendu pendant trois jours en Nouvelle-Calédonie : respect et modestie –, quand on regarde ce qui a été accompli, ce qui est fait, ce que nous essayons de réaliser, eh bien il y a un motif de fierté. Et cette fierté, je veux la faire partager à toutes celles et à tous ceux qui construisent l’école, mais d’abord à tous les Français, à mes compatriotes, à mes concitoyens ; qu’ils soient, comme moi, comme Najat VALLAUD-BELKACEM, fiers de l’école de la République, fiers de ceux et de celles qui la font vivre, fiers de ces professeurs, de ces enseignants, de ces maîtres qui font vivre la République et la France.Discours du Premier ministre du 6 mai 2016 Clôture des Journées de la Refondation de l’Ecole de la République

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lundi 2 mai 2016 - 9:14

Le label Grande Cause Nationale 2016

Le Premier ministre Manuel Valls a décidé d’attribuer le label Grande Cause Nationale pour l’année 2016 au collectif d’associations « Adoptons les comportements qui sauvent » constitué autour de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP), la Croix-Rouge française (CRF) et la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC). A travers cette distinction, le Premier ministre a souhaité […]

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vendredi 29 avril 2016 - 17:19

Clôture des Journées de la refondation de l’École de la République

Manuel Valls, Premier ministre, prononcera le discours de clôture des Journées de la refondation de l’École de la République « L’école change avec vous »,
mardi 3 mai 2016 à 17h30,
au Palais Brongniart
28 place de la Bourse – Paris 2e

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 est issue de la concertation organisée de juillet 2012 à janvier 2013 par le ministère de l’Éducation nationale autour de 4 piliers : la réussite scolaire pour tous, un système éducatif juste et efficace, les élèves au cœur de la refondation, et des personnels formés et reconnus.

Un peu moins de trois ans après la promulgation de la loi de refondation, ces deux journées d’échanges et de débats avec la communauté éducative constituent un point d’étape et sont construites autour des 4 enjeux majeurs de la refondation, qui éclairent à la fois le sens des réformes engagées depuis 2012, mais aussi la cohérence de leur mise en œuvre dans les écoles et les établissements.

Accréditation indispensable avant vendredi 29 avril 18h00, auprès du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr education.gouv.fr/presse

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 29 avril 2016, Clôture des Journées de la refondation de l’École de la République

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jeudi 28 avril 2016 - 12:45

Accord entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré

Manuel Valls, Premier ministre, salue l’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré. Cet accord pose des nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens. Après la crise traversée par le secteur à l’été 2014, le Premier ministre avait souhaité impliquer directement les professionnels du […]

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mercredi 27 avril 2016 - 15:56

Discours du Premier ministre à la Conférence environnementale

Mesdames, messieurs les ministres, merci de m’accueillir ici dans votre ministère, chère Ségolène ROYAL,
Mesdames, messieurs les parlementaires et élus,
Mesdames, messieurs les représentants des associations,
Mesdames, messieurs,

Il me revient de conclure cette conférence environnementale.

Elle est ce moment important où nous faisons le bilan des actions entreprises et où nous rappelons – cela vient d’être dit – notre détermination collective, État, collectivités territoriales, monde associatif, ONG, à agir pour la préservation de notre planète.

Je crois que le propre de notre génération est d’être à la croisée de nombreux défis – économiques, culturels, sociaux. Celui de la préservation de notre environnement est sans aucun doute le plus grand, car il touche à notre condition même, et désormais à la survie de notre planète. Nous sommes donc mis en demeure d’agir et – vous le savez, vous le dites depuis longtemps – en demeure de réinventer notre monde.
Et je me dis devant vous, avec toute la modestie qui s’impose : face à ces défis, que de chemin parcouru ensemble depuis la dernière conférence, depuis novembre 2014 !

Avec, d’abord, bien sûr, la loi de transition énergétique, adoptée il y a bientôt un an. C’est une grande loi, une grande loi du quinquennat, le fruit d’un travail parlementaire intense – les parlementaires y ont participé activement – et de votre engagement, de la vision forte que vous portez dans ce domaine, chère Ségolène ROYAL.
Grâce à cette loi – source d’inspiration, d’ailleurs, vous le dites souvent, pour nos partenaires européens et au-delà, comme cela a été souligné encore à New York la semaine dernière –, la France s’est fixé des objectifs qui ouvrent la voie à un nouveau modèle énergétique. Et ce modèle, c’est bien sûr – je veux le rappeler à mon tour, le président République l’a fait hier – la réduction à l’horizon 2025 de la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité. La part des énergies renouvelables dans notre consommation doit, dans la même logique, être portée à 32% en 2030. Ces objectifs sont la concrétisation d’engagements pris devant vous.

Nous sommes sur la bonne voie : la production d’énergie éolienne et photovoltaïque a augmenté de près de 25 % en 2015. Le parc éolien a dépassé le seuil symbolique des 10 gigawatts – cela commence à compter vraiment ! Avec l’hydraulique, l’ensemble des énergies renouvelables électriques couvrent près de 19 % de la consommation française.

Il est désormais essentiel d’intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, pour que chacun s’oriente naturellement vers des solutions bas carbone. La loi de transition énergétique a donc fixé un cap pour le prix carbone : 56 euros par tonne équivalent CO2 en 2020, puis 100 euros en 2030. Les taxes sur la consommation de carburant, de charbon et de gaz ont ainsi été augmentées.

Et comme le chef de l’Etat l’a annoncé : la France va mettre en place dès que possible un prix plancher du carbone pour la production d’électricité ; nous militons pour son élargissement à l’échelle européenne.

Tous les Français, particuliers ou entreprises, sont ainsi invités à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Tous les signaux que nous donnons dans ce domaine sont bons, y compris l’indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo !

Il fallait aussi – je l’avais dit, nous l’avions dit en 2014 – mettre un terme à notre préférence française pour le diesel. Nous l’avons fait, en enclenchant un rééquilibrage des prix entre le diesel et l’essence. Les effets sont très nets, le croisement des courbes est frappant. Les ventes se font, de plus en plus, au profit des véhicules à essence. Et nous poursuivons ce rééquilibrage dans le projet de loi de finances 2017.

Nous accompagnons ce mouvement sur les prix en encourageant l’achat de véhicules moins polluants. La prime pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un vieux diesel a été portée à 10 000 euros, comme vous en aviez exprimé le vœu en 2014. Il faut poursuivre sur cette voie avec la plus grande détermination.

La gestion des pics de pollution se modernise, avec la parution au début du mois du nouvel arrêté interministériel sur le déclenchement des mesures d’urgence, pour permettre aux exécutifs locaux plus d’anticipation et plus de réactivité. Nous suivons les premières expérimentations des zones à circulation restreinte avec bien sûr beaucoup d’attention, et le Gouvernement sera à l’écoute des demandes et des propositions des maires sur les éventuelles évolutions à apporter. Nous ne pouvons pas nous accommoder plus longtemps des pics de pollution qui pèsent lourdement – nous le savons, vous le savez – sur la santé de nos concitoyens.

Nous avons enfin – c’était aussi une mesure décidée lors de la dernière conférence environnementale – mis un terme aux subventions à l’export pour les centrales à charbon. Elle doit maintenant avoir valeur d’exemple pour nos voisins.

Je veux d’ailleurs vous dire – parce qu’au fond, les sujets sont liés – un mot très rapide, puisque c’est dans l’actualité depuis des mois, au sujet du projet du traité de libre-échange transatlantique dont il a été également question. De ce point de vue-là, je veux être très clair – le président de la République, le ministre en charge du Commerce extérieur se sont également exprimés : il ne pourra pas aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens sera maintenu. Et aujourd’hui, nous sommes trop loin du compte pour envisager un accord.

Mesdames, messieurs,
La loi de transition énergétique s’accompagne d’un second pilier : la loi relative à la biodiversité, qui poursuit son examen parlementaire. Adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, elle sera à nouveau débattue au Sénat dans les prochains jours.

Ce texte permettra de préserver mieux encore nos milieux naturels, en s’assurant que les projets urbains, les projets d’équipement, aient aussi peu d’impact que possible sur l’environnement ; et en s’assurant que cet impact soit compensé.
L’Agence française de la biodiversité, qui verra le jour dans les prochains mois, y veillera. Il va falloir mener une révolution culturelle pour mieux prendre en compte, dès le début des projets, l’équilibre nécessaire entre le besoin d’équipement et l’impact sur l’environnement. Dans ce domaine, je constate que certaines collectivités locales montrent l’exemple. L’Agence devra prendre toute sa part dans ce mouvement – et je sais que Barbara POMPILI y travaille activement. Elle aura les moyens de son action.

Agir pour la biodiversité, c’est aussi agir pour la pollinisation – nous savons à quel point elle est la clé de la vie sur Terre. Nous avons été sensibles au fait que 2015 a été une très belle année pour notre apiculture, avec une hausse de 30 % de la production, un regain de vitalité de nos abeilles qui en avaient besoin. Nous devons rester particulièrement vigilants sur ce point.
Et la passion avec laquelle le Parlement débat de l’encadrement de certains pesticides, ainsi que de solutions de remplacement, augure, je l’espère, du meilleur pour l’avenir ! Ségolène ROYAL me disait, il y a quelques jours, que certains, à la Commission européenne, songent à autoriser sans restriction l’utilisation de l’herbicide round-up… Le Gouvernement ne pourra en aucun cas l’accepter.

La France, enfin, a cette chance d’avoir une immense biodiversité, tant terrestre que marine, notamment dans les Outre-mer. Pour mieux en tirer parti, le projet de loi biodiversité soutient la recherche en s’assurant que les savoirs seront mieux protégés et qu’ils ne pourront pas être détournés. Parce que ces découvertes sont parfois le fruit d’un savoir accumulé par plusieurs générations de communautés d’habitants, une part des bénéfices leur reviendra désormais.
La transition écologique a donc fait un grand pas ces derniers mois ; l’année 2015 a été, comme nous nous y étions engagés, une année verte.
La COP 21 à Paris en a, bien sûr, été le point culminant ; chacun l’a rappelé, et nous pouvons tous saluer cette extraordinaire mobilisation pour la réussite de ce sommet planétaire. Ce fut un succès. Mais maintenant… tout reste à faire !

Je veux remercier, devant vous, tous ceux qui ont permis ce succès : Laurent FABIUS et Ségolène ROYAL, grands artisans de cette réussite. Laurence TUBIANA, également, au cœur de la présidence de la COP, qui a porté à l’ONU son expertise et son engagement. Mais aussi Nicolas HULOT. Et beaucoup d’autres avec eux.

La COP 21 a permis de dessiner une nouvelle forme – tout en étant lucide – de solidarité internationale. Cette réussite collective a montré qu’il n’y a pas de fossé culturel, générationnel, ni politique, quand il s’agit de l’avenir de notre planète.
La France a été à la hauteur de ses responsabilités.

Le président de la République l’a rappelé : nous avons décidé de porter notre soutien financier à la lutte contre le changement climatique pour les pays les plus pauvres de 3 à 5 milliards d’euros par an d’ici 2020. Les financements permettant d’aider ces pays à s’adapter aux conséquences du réchauffement planétaire seront aussi augmentés. L’AFD et la Caisse des dépôts seront en première ligne pour mettre en œuvre ces engagements.

C’est aussi sous l’influence de la diplomatie française que l’agenda des solutions Lima-Paris s’est enrichi tout au long de l’année 2015. De nombreuses initiatives ont vu le jour, imaginées par les acteurs étatiques comme non-étatiques : entreprises, société civile, agriculteurs, collectivités …
Cette énergie, cet engagement, cette volonté ne sont pas retombés. Cette quatrième conférence environnementale du quinquennat – premier grand rendez-vous national, au fond, depuis la COP21 – et la signature de la semaine dernière en témoignent.
Pour prolonger la dynamique de la conférence de Paris, nous devons agir dans tous les domaines – tous ces sujets ont été bien sûr abordés au cours de ces deux jours.

Premier sujet, premier défi, premier domaine : l’agriculture.

Face au dérèglement climatique, face aux exigences croissantes en matière de qualité, de traçabilité des produits, de sécurité sanitaire, l’agriculture française doit améliorer à la fois sa performance économique et sa performance environnementale. C’est l’objectif de l’agro-écologie, que la loi d’avenir pour l’agriculture, portée par Stéphane LE FOLL, permet aujourd’hui d’encourager.

Ce qui veut dire : permettre aux éleveurs, pris en étau entre des exigences écologiques et une concurrence européenne très rude, d’investir pour moderniser leurs installations.

Ce qui veut dire aussi : développer la production d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles – avec le photovoltaïque et le biogaz – qui permet aux agriculteurs une diversification de leurs revenus.

J’ai donc demandé aux ministres de revoir les coûts de raccordement des installations photovoltaïques et les conditions de valorisation de l’énergie produite par la méthanisation, afin de conforter les installations existantes et d’accélérer le développement de ces ressources.

Améliorer la performance économique et environnementale de l’agriculture, c’est aussi réduire le recours aux pesticides – un enjeu de santé publique, de pollution de l’air, du sol et de l’eau, donc vous avez intensément débattu. Pour être efficace, cette démarche doit impliquer toutes les parties prenantes : pouvoirs publics, bien sûr, organismes scientifiques, agriculteurs, riverains et distributeurs. C’est le seul moyen de ne pas subir mais d’anticiper les avis des autorités sanitaires. Voilà l’enjeu du Plan ECOPHYTO 2, qui va s’accompagner dès le 1er juillet 2016 de la mise en place de « certificats d’économie des produits phytosanitaires » et du déploiement de pratiques alternatives pour ne pas compromettre la rentabilité des exploitations.
Je me réjouis d’ailleurs que l’ensemble des parties prenantes ait pu trouver un accord sur les modalités de mise en œuvre : c’est un beau symbole, à la veille de cette conférence environnementale.

Permettre à l’agriculture de mieux concilier performance économique et environnementale, c’est enfin privilégier les circuits courts, notamment dans la restauration collective. Car ils permettent de réduire le transport et le conditionnement des produits alimentaires, mais aussi de mieux valoriser les produits et de répondre à une demande croissante des populations.

Après l’agriculture, logiquement, l’industrie. Nous avons face à nous, là, également, des enjeux de très grande ampleur.

Le secteur énergétique est ainsi confronté à un marché en mutation profonde, et sa situation économique s’est fortement dégradée. Les prix de l’électricité ne permettent plus d’amortir les équipements de production, quel qu’ils soient. L’Etat est là pour soutenir les filières et sécuriser durablement ses acteurs – principaux moteurs de la transition énergétique.
L’Etat accompagne ainsi la refondation de la filière nucléaire, dans une trajectoire qui, sur le plan national, devra être claire, partagée et transparente. Comme Ségolène ROYAL l’a annoncé, la Programmation pluriannuelle de l’énergie sera soumise à la consultation d’ici le 1er juillet et contiendra différents scénarios de production nucléaire et de production d’énergies renouvelables. Pour s’y conformer, EDF devra organiser une évolution de son parc. L’ASN indiquera quelles centrales doivent être fermées et lesquelles peuvent être prolongées – je reprends les mots du président de la République.
Comme vous le savez, le décret d’abrogation qui préludera à la fermeture effective de Fessenheim sera pris dans les prochains mois. Un seul mot d’ordre : la fiabilité de nos installations nucléaires.
Je n’oublie pas – vous l’avez sans doute rappelé aujourd’hui – qu’il y a 30 ans, jour pour jour, c’était le terrible accident de Tchernobyl, qui a profondément marqué les esprits, et qui les marque encore. Au-delà du drame, je veux en retenir la prise de conscience qui a été celle de toute une filière. EDF continue, et doit continuer, à investir pour garantir la sécurité totale de ses installations.

Le nucléaire a été un domaine d’excellence française et doit le rester – il y a de nombreux défis pour EDF, pour AREVA, pour l’ensemble de la filière – ; mais pas au détriment des autres énergies. Au contraire : il ne faut pas opposer les énergies entre elles – vous le dites souvent, madame la ministre – mais leur donner, à toutes, plus de visibilité. J’étais hier au Mont Saint-Michel, à quelques pas de l’usine marémotrice qui va bientôt fêter ses 50 ans et qui continue à produire la moitié de la consommation de la Bretagne ; tout près, aussi, de Cherbourg, cher à Bernard CAZENEUVE, où les collectivités locales ont investi sans hésiter dans les énergies de la mer. Hydrolien, éolien en mer – et un troisième appel d’offres sera bientôt lancé – : nous sommes, je crois, dans le bon rythme pour prendre le train, si vous permettez l’expression, de la croissance mondiale.

Nous accompagnons, plus généralement, l’industrie française dans son ensemble, pour l’orienter vers l’innovation, pour faire en sorte que les usines restent en France et que de nouvelles usines, de nouvelles entreprises, de nouveaux outils de production viennent s’implanter. Cela implique, et nous y sommes prêts, d’aider nos industries à faire leur transition écologique ; d’aider, par exemple, les sites qui consomment des énergies fossiles à se convertir aux énergies renouvelables. Les appels à projets pourront dès cette année lancer le mouvement, et j’appelle notamment les régions, les grandes collectivités territoriales, à s’engager pleinement dans ces projets.

Nous accompagnons, enfin, tous les secteurs. Et il y en a un parmi eux qui démarre à peine, et avec peine, sa mutation écologique, alors qu’il représente un tiers des émissions de CO2 en France. Je veux parler du secteur des transports. C’est pourtant l’un des champs prioritaires d’action, si nous voulons gagner la bataille du climat. C’est dans le secteur de la mobilité, encore très dépendant, trop dépendant des énergies fossiles, que nos émissions de gaz effet de serre continuent d’augmenter.

Notre industrie automobile doit être à la pointe d’un modèle industriel moins polluant. L’enjeu pour la qualité de l’air en ville, pour la santé de nos concitoyens est considérable. Le scandale des logiciels truqués de Volkswagen nous a permis – à quelque chose, malheur est bon ! – d’y voir plus clair quant à l’empreinte environnementale du parc construit en France ; et nous devons être intransigeants sur la transparence. Les normes, qui doivent être les plus exigeantes possibles – et nous portons ce message, bien sûr, auprès des instances européennes – s’appliqueront donc désormais aux émissions en condition réelle de conduite. C’est une révolution et un défi industriel pour le secteur automobile.

Les pratiques individuelles changent, par ailleurs, avec le développement du covoiturage, de l’auto-partage, des autocars, des bornes de recharge pour véhicules électriques. Avec aussi de nouvelles technologies de la communication – vous l’évoquiez il y a un instant – qui, avec l’information embarquée, les véhicules autonomes, vont révolutionner notre rapport à la mobilité.

Cette révolution ne touchera pas uniquement le transport des personnes. La logistique, elle aussi, doit profiter de cette révolution technologique, et devenir plus écologique ; je pense au développement du BioGNV et des stations de gaz naturel pour le transport de marchandises.

J’ai la conviction que nous devons adapter nos propres outils de gouvernance pour favoriser ces mutations. L’Etat doit s’engager et accompagner les régions pour dessiner cette nouvelle carte de France des transports du 21ème siècle. La fameuse LOTI, la « Loi d’orientation des transports intérieurs », a près de 35 ans. Je crois utile que notre pays se dote d’une nouvelle LOTI, adaptée à la COP21 – et peut-être d’ailleurs, plutôt, d’une LOMI, d’une « Loi de mobilité intérieure »… Je propose que Ségolène ROYAL et Alain VIDALIES organisent cette année cette réflexion, cette concertation sur la mobilité de nos concitoyens dans les 30 années qui viennent. Nous travaillons pour l’avenir et nous devons être des précurseurs, comme nous l’avons été pour la grande vitesse.

Cela passera par des lignes ferroviaires modernes et sûres. Et nous développons, déjà, des solutions innovantes, en accordant une priorité absolue à la maintenance du réseau existant – ce doit être la priorité. Ce doit être d’ailleurs, d’une certaine manière, monsieur le secrétaire d’Etat, notre seul souci, et nous partageons ensemble, évidemment, cette exigence. Le Gouvernement s’engage ainsi aux côtés des nouvelles régions – je l’ai dit hier en Normandie – pour le renouveau des trains d’équilibre du territoire, consacrant un effort financier sans précédent au renouvellement des matériels et à la complémentarité des offres.

Mesdames, messieurs,
Ne nous voilons pas la face : le renouveau du ferroviaire que chacun appelle de ses vœux impose que la SNCF évolue. Pour que le train regagne de la compétitivité face à ses concurrents moins performants écologiquement – la route ou l’avion –, il doit se moderniser. C’est l’un des enjeux de la négociation en cours sur le nouveau cadre social du secteur ferroviaire ; chacun doit poursuivre la discussion et, bien sûr, assumer ses responsabilités.

Après l’agriculture, l’industrie, notre troisième action consiste à développer les pratiques pour consommer moins, et mieux.

Consommer « moins », d’abord. Cela implique d’optimiser l’usage des matières premières, de l’énergie, des ressources, et d’abord de nos ressources en eau : il faut conforter les autorités locales compétentes dans ce domaine, notamment pour accélérer les grands travaux sur les fuites d’eau des réseaux. Il faudra accélérer, également, les actions de protection des captages d’eau prioritaires.

Consommer moins, c’est aussi savoir ce que l’on consomme. C’est la vocation des nouveaux compteurs communicants, comme Linky pour l’électricité, et Gazpar pour le gaz naturel, qui commencent à se déployer partout en France. Grâce à ces compteurs « nouvelle génération » – qui, ai-je besoin de le préciser, ne présentent aucun risque pour la santé –, les consommateurs auront accès à des informations détaillées, qui les inciteront à faire des économies d’énergie pour réduire leur facture.

Consommer mieux, ensuite. C’est l’enjeu des aides à la rénovation énergétique de logements. L’objectif, c’est rendre possible cet investissement de départ qui permettra aux ménages de dépenser moins en énergie. En 2015, le programme « Habiter mieux » de l’ANAH a ainsi permis de rénover 50 000 logements de ménages aux revenus modestes. En 2016, plus de 70 000 seront concernés ; nous visons 100 000 en 2017. La ministre du Logement, Emmanuelle COSSE, suit cela de près, avec bien sûr la ministre de l’Environnement.

Consommer moins, consommer mieux, c’est ensuite développer le recyclage. L’économie circulaire est devenue un secteur économique à part entière, source d’emploi local, avec un savoir-faire français qui se développe. C’est aussi un atout pour notre industrie, puisque la valorisation des ressources en fin de vie permet d’être moins exposé aux variations du prix des matières premières.

Je souhaite ainsi qu’à l’horizon 2020, 65 % du papier utilisé soit recyclé. Cela nécessite d’améliorer encore le circuit de la collecte et du tri.

Mesdames, messieurs,

Mettre en œuvre tous ces projets nécessite, et nécessitera, un engagement de tous. Les tables rondes de cette conférence environnementale ont ainsi mis l’accent sur la sensibilité des jeunes, sur l’écocitoyenneté, et j’en retiens l’enthousiasme, l’ambition de votre mobilisation.

Mettre en œuvre tous ces projets – préserver l’air de nos villes tout en aménageant le territoire, protéger la biodiversité tout en continuant à construire, à poser des réseaux … – suscite par ailleurs, et suscitera toujours, des prises de position et des sens des priorités différents. Et donc nous devons trouver le moyen de dépasser les oppositions, d’inventer des solutions, d’innover.

Ce moyen, c’est le dialogue, et c’est le dialogue environnemental – le président de la République a souhaité ouvrir ce chantier lors de la précédente conférence.

L’objectif, là aussi, est simple : développer, pour les grands projets, le dialogue en amont, pour que les critiques, les contre-propositions soient entendues, et les projets améliorés. Ce travail est en cours depuis plusieurs mois, grâce à l’expérience et à l’engagement d’Alain RICHARD, que je salue : les habilitations législatives ont été votées, qui aboutiront à des ordonnances, auxquelles le Conseil national de la transition écologique est associé de près. Ce travail doit aboutir cet été.

Notre choix de développer les énergies renouvelables passe par la construction de dizaines de milliers de projets : des éoliennes, des méthaniseurs, des fermes photovoltaïques … qui déplairont nécessairement à certains, en tout cas qui provoqueront des débats. Mais l’intérêt général veut que l’on respecte les choix démocratiques, bien sûr, et les principes de notre droit.

Quelques mots, à ce propos … sur un projet d’aéroport dans l’Ouest de la France. Un projet qui a franchi toute une série d’étapes depuis des années. Vous connaissez la décision du chef de l’Etat : en franchir une nouvelle en lançant une consultation électorale locale, pour connaître l’avis de la population la plus concernée. Comme cela a été rappelé hier, le Gouvernement tirera, bien sûr, les conclusions du résultat du scrutin. Nous devons sortir par le haut, et ensemble, grâce au choix des électeurs.

Mesdames, messieurs,

Je vous parlais du Mont-Saint-Michel, ce lieu incroyable qui incarne la rencontre entre la nature et le génie des hommes. Ce génie qui construit sur un site impossible, au milieu des eaux, et puis qui répare et entretient pour concilier le passé et l’avenir. Cette image m’a bien sûr marqué – elle nous marque tous. Elle résume, d’une certaine manière, notre tâche : continuer d’avancer, tout en préservant ce qui fait la beauté et la singularité de notre patrimoine – en l’occurrence, de notre patrimoine environnemental.

Cette conférence se termine. Elle débouchera, comme il est d’usage, sur une feuille de route, qui sera adoptée dans les prochaines semaines, lors d’un comité interministériel pour le développement durable. Elle sera ensuite présentée devant le Conseil national de la transition écologique et intégrée à notre action.

Une action qui doit être continue et résolue. C’est un engagement que nous devons prendre pour les générations futures, pour ouvrir à notre jeunesse de nouvelles perspectives. Pour lui redonner confiance en l’avenir, et en la capacité des pouvoirs publics – quelques jours après la signature à New York de l’Accord de Paris – à changer les choses, petit à petit, sur le long terme, mais avec conviction.

C’est une action politique qui s’inscrit dans la durée. La transition écologique doit permettre de mieux protéger l’homme, sa santé, et mieux protéger l’environnement. Préserver ce lien entre l’homme et son milieu : c’est cela, l’écologie. Et c’est le pari gagnant du 21ème siècle. C’est le choix de la modernité, aussi, des emplois de demain, de la croissance renouvelable et de l’économie verte.

C’est le choix que je fais, et je suis très fier d’être à la tête du Gouvernement sans doute le plus écologique qu’il n’ait jamais existé – je dis bien le plus écologique. Je connais tous les débats, toutes les insuffisances, tous les questionnements, mais je mets au défi quiconque – avec les lois adoptées ou en cours d’adoption, avec les choix que nous faisons sur le nucléaire, avec la COP 21 – de discuter de ce qualificatif que j’apporte, et que je crois, objectivement, qu’on peut apporter. C’est le choix que je fais, et c’est le choix que nous tous faisons ensemble.

Je vous remercie.
Discours du 27 avril 2016 du Premier ministre Conférence environnementale

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mardi 26 avril 2016 - 11:41

Le Gouvernement s’engage pour Mayotte

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu ce jour, avec la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, une délégation d’élus de Mayotte. Étaient notamment présents le président du Conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani, le président de l’Association des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili, les députés Ibrahim Aboubacar et Boinali Saïd, les sénateurs Thani Mohamed Soilihi […]

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lundi 25 avril 2016 - 13:16

Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, mardi 26 avril 2016 à 16h30, à l’Hôtel de Matignon, en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des […]

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Entretien avec Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du Conseil départemental de Mayotte

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Soibahadine Ibrahim Ramadani, président du Conseil départemental de Mayotte, en présence de de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, mardi 26 avril 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon. La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 09h30 aux journalistes.

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Clôture de la Conférence environnementale 2016

Manuel Valls, Premier ministre, prononcera le discours de clôture de la Conférence environnementale 2016, mardi 26 avril 2016 à 14h00, au ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 244, boulevard Saint-Germain, Paris 7e.

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vendredi 22 avril 2016 - 19:44

Agenda prévisionnel de Manuel Valls, Premier ministre, du samedi 23 avril au mardi 3 mai 2016

Samedi 23 avril 2016
15h30 : Grand Prix Paris Formule E Invalides Les accréditations sont closes
21h00 : Finale de la Coupe de la Ligue
Stade de France

Dimanche 24 avril 2016
11h00 : Journée nationale des victimes et des héros de la déportation
Square de l’Ile de France, Paris 4ème

Lundi 25 avril 2016
09h30 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon
11h30 : Entretien avec Ericka Bareigts, secrétaire d’État, chargée de l’Égalité réelle
Hôtel de Matignon

Déplacement au Mont Saint-Michel en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage et d’Estelle Grelier, secrétaire d’État, chargée des Collectivités territoriales

Mardi 26 avril 2016
09h30 : Entretien avec Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement
Hôtel de Matignon
10h00 : Entretien avec Soibahadine Ibrahim Ramadani, Président du Conseil départemental de Mayotte en présence de George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer
Hôtel de Matignon
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
Mercredi 27 avril 2016
09h00 : Entretien avec le président de la République
Palais de l’Élysée
10h00 : Conseil des ministres
Palais de l’Élysée

Déplacement en Nouvelle-Calédonie et Nouvelle-Zélande jusqu’au mardi 3 maiAgenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre du samedi 23 avril au mardi 3 mai 2016

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Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

A l’occasion de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation,

Manuel Valls, Premier ministre,

inaugurera la nouvelle muséographie du Mémorial des Martyrs de la déportation,
dimanche 24 avril 2016,

en présence de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, et Anne Hidalgo, maire de Paris.

Déroulé prévisionnel :
11h00 :

  • Arrivée du Premier ministre au Mémorial des Martyrs de la Déportation
    Square de l’Ile de France 75004 Paris
  • Présentation de la muséographie rénovée du mémorial
  • Déplacement vers la crypte
  • Recueillement devant la tombe du Déporté InconnuPool images (la composition sera précisée ultérieurement)

11h30 :

  • Début de la cérémonie publique dans le square
  • Allocution du Premier ministrePresse accréditée (pool TV : TF1)

12h00 : Fin de la cérémonie et départ du Premier ministre

Accréditations avant vendredi 22 avril 2016, 18h, à l’adresse communication@pm.gouv.fr
Merci de préciser votre numéro de carte de presse 2016.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 22 avril 2016, Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

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jeudi 21 avril 2016 - 18:00

Déplacement du Premier ministre dans le département de La Manche

Lundi 25 avril 2016,
en présence de Clotilde Valter, secrétaire d’Etat, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat, chargée des collectivités territoriales.
Le déplacement du Premier ministre au Mont-Saint-Michel s’inscrit dans la démarche de partenariat initiée entre l’Etat et les Régions. La plateforme pour l’emploi, la formation, l’apprentissage et le développement économique, signée le 30 mars dernier avec l’ARF, en a été le premier acte. Ce déplacement en est une seconde illustration. Il traitera des transports, des enjeux de développement économique liés au patrimoine, de la culture et du tourisme.
Le Premier ministre signera avec Hervé Morin, Président de la Région Normandie, une convention de transfert à la Région de cinq lignes dites « train d’équilibre du territoire ». Cette première convention nationale entre Etat et Région sur les TET sera accompagnée d’un engagement de l’Etat à renouveler les matériels roulants sur deux de ces lignes pour un budget global de plus de 700 millions d’euros.
Au regard de l’importance du Mont-Saint-Michel pour l’image de la France et son économie touristique (trois millions de visiteurs) le Premier ministre a lancé une réflexion en faveur d’une gestion unifiée entre l’Etat et les collectivités locales du site. Celle-ci est aujourd’hui scindée entre l’Abbaye gérée par le Centre des monuments nationaux, le syndicat mixte du Mont. Cet enjeu majeur pour le développement culturel et touristique sera débattu avec les élus à l’issue de la visite. Manuel Valls en profitera pour évoquer la pérennisation des financements liés à l’entretien des ouvrages hydrauliques. Ils ont permis le rétablissement du caractère maritime du Mont salué en octobre dernier par la venue de François Hollande après 18 ans de travaux et 185 millions d’euros d’investissement.
Déroulé prévisionnel :
12h00 : Présentation de la délégation presse à l’aéroport de Villacoublay
13h10 : Décollage du CASA
14h10 : Atterrissage à l’aéroport de Saint-Malo/Dinard
16h00 : Arrivée du Premier ministre au Centre d’information touristique du Mont-Saint-Michel CIT
Présentation du rétablissement du caractère maritime par Patrick Morel, Directeur du syndicat mixte de la Baie du Mont-Saint-MichelToute presse accréditée
16h40 : Arrivée au Mont-Saint-Michel
Présentation du gué et du chemin des rochersToute presse accréditée
17h15 : Arrivée à la Mairie du Mont-Saint-Michel
Mot d’accueil de Yann Galton, Maire du Mont-Saint-Michel
Signature du Livre d’OrPool presse
17h45 : Arrivée à l’Abbaye du Mont-Saint-Michel
Intervention de M. Hervé Morin, Président de la Région Normandie
Intervention de M. le Premier ministre
Signature de la convention de transfert des trains d’équilibre du territoire de l’Etat et la régionSalle des belles chaises
Pool TV + presse accréditée
18h40 : Table ronde consacrée à la gouvernance future du site du Mont-Saint-MichelTour d’images + présence des rédacteurs
19h10 : Visite de l’Abbaye du Mont-Saint-MichelPool presse
19h50 : Fin du déplacement

Atterrissage du CASA à l’aéroport de Villacoublay vers 22h00

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant vendredi 22 avril 2016, 18h00 impérativement. Aucune accréditation ne sera prise en compte après 18h00.

PJ : Bulletin d’inscription à nous retourner complété.

Pool TV : TF1

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 21 avril 2016 Déplacement du Premier ministre dans le département de La Manche

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Inauguration de l’exposition « Jardins d’Orient »

Manuel Valls, Premier ministre, inaugurera l’exposition « Jardins d’Orient »
jeudi 21 avril 2016,

à l’Institut du Monde Arabe, Paris 5e
Déroulé prévisionnel :
18h00 :
Arrivée de Manuel Valls, Premier ministreToute presse accréditée
Visite de l’expositionPool presse :
France TV
Sipa
AFP 18h45 : Allocution de Manuel Valls, Premier ministrePool TV + presse accréditée

Si vous souhaitez assister à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant mercredi 20 avril 2016, 20h00.

Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse.Pool TV : France TV

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 19 avril 2016, Inauguration de l’exposition « Jardins d’Orient »

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mercredi 20 avril 2016 - 17:47

Entretien avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-Présidente de la Commission européenne

Manuel Valls, Premier ministre, s’entretiendra avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-Présidente de la Commission européenne
vendredi 22 avril 2016,

à l’Hôtel de Matignon
Déroulé :12h00 : Arrivée de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-Présidente de la Commission européenneToute presse accréditée

Entretien avec Manuel Valls, Premier ministreTour d’images poolé
13h00 : Fin de l’entretien.

Si vous souhaitez assister à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 21 avril 2016, 20h00.

Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 20 avril 2016 Entretien avec Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étran

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lundi 18 avril 2016 - 13:20

Remise du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux, en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, qui représentait également la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.

Le Premier ministre avait confié à Christophe Sirugue la mission de réfléchir à une réforme des minima sociaux. L’objectif : améliorer leur équité, renforcer leur efficacité, les simplifier pour un meilleur accès aux droits, conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le Premier ministre a remercié Christophe Sirugue pour son investissement personnel dans cette mission et la qualité du dialogue qu’il a su instaurer avec les différentes parties prenantes. Il a salué un rapport à la fois pragmatique et ambitieux.

Dans son rapport, le député formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Il pose également les bases d’une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. Il recommande également de renforcer les politiques d’insertion conduites par les départements.

Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. Car la complexité crée de l’inégalité.

Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois.

Ces décisions feront l’objet d’un suivi dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le Premier ministre a également rappelé l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la proposition faite au Président de l’Association des départements de France (ADF) que l’Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements. Le Premier ministre a donc souhaité que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF sur le financement du RSA.

Communiqué du 18 avril 2016, Remise du rapport « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

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Rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

Le Premier ministre avait confié le 30 octobre dernier au député Christophe Sirugue la mission d’identifier des scénarios de réforme des minima sociaux. Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agit d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur associées.Consulter la synthèse du rapportCe rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement, dont elles alimentent la réflexion.Rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

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vendredi 15 avril 2016 - 16:46

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 18 au jeudi 21 avril 2016

Lundi 18 avril 2016
11h00 : Entretien avec Antonio Costa, Premier ministre du PortugalHôtel de Matignon
12h00 : Remise du rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »Hôtel de Matignon

Mercredi 20 avril 2016
08h30 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée14h00 : Hommage national aux soldats morts au MaliCour d’Honneur des Invalides
Jeudi 21 avril 2016
18h00 : Inauguration de l’exposition « Jardins d’Orient »Institut du monde arabeNote aux rédactions du 15 avril 2016, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 18 au jeudi 21 avril 2016

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Rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux »

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra le rapport de Christophe SIRUGUE, Député de Saône-et-Loire : Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune
Lundi 18 avril 2016 à 12h00,
A l’Hôtel de Matignon,
En présence de Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Estelle GRELIER, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales.

Le Premier ministre a confié le 30 octobre dernier au député Christophe SIRUGUE la mission d’identifier des scenarios de réforme des minima sociaux. Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agit d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur associées.
A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 11h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant vendredi 15 avril 2016 20h00Carte de presse 2016 obligatoire.
Un tour d’images sera organisé.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.Note aux rédactions du 15 avril 2016 : rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux »

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jeudi 14 avril 2016 - 18:38

Entretien avec Antonio Costa, Premier ministre de la République portugaise

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Antonio Costa, Premier ministre de la République portugaise, lundi 18 avril 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités à l’adresse : communication@pm.gouv.fr

Entrée sur accréditation, vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images poolé sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 18 avril 2016 : Manuel Valls recevra Antonio Costa, Premier ministre de la République portugaise

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Adoption du PNR par le Parlement européen

Manuel Valls, Premier ministre, se félicite de l’adoption par le Parlement européen de la directive PNR (« Passenger Name Record »), proposée en 2011 par la Commission européenne. Face au niveau extrêmement élevé de la menace terroriste, cet outil indispensable va renforcer la sécurité de l’espace Schengen.

La France a œuvré avec détermination pour que cette directive, permettant de partager les données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité, soit adoptée. Ce texte définit ainsi un cadre complet, renforçant la surveillance des déplacements d’individus impliqués dans des filières terroristes, des filières de criminalité organisée ou de trafics d’armes, dans et hors d’Europe.

Manuel Valls se réjouit en particulier de ce que la directive prévoie la prise en compte des données des vols intra-européens et des vols charters, conformément aux demandes formulées par la France, pour que le dispositif soit opérationnel et efficace.

Le PNR doit désormais être mis en œuvre rapidement par chaque Etat membre. La France l’a anticipé en lançant dès 2014 la réalisation technique de son dispositif, avec le soutien financier de la Commission. Ce dispositif sera expérimenté dans notre pays dès cet été, afin d’être déployé progressivement à compter de la fin 2016.

L’Europe démontre aujourd’hui sa capacité à se mobiliser pour assurer la sécurité des citoyens européens. Elle doit continuer à agir, notamment en prévoyant des contrôles systématiques à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen, y compris pour les ressortissants européens ; en créant des gardes-frontières européens pour assurer la protection des frontières extérieures ; et en renforçant la lutte contre les trafics d’armes au sein de l’UE.

Communiqué du 14 avril 2016 Adoption du PNR par le Parlement européen

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Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Chiffres clés Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeDossier de presse du 14 avril 2016 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

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Discours du Premier ministre à la Caisse nationale d’Allocations familiales de Mantes-la-Jolie

Mesdames les ministres,
Monsieur le président du Conseil départemental,
Madame la députée,
Monsieur le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le président et directeur de la Caisse nationale d’Allocations familiales,
Monsieur le président de la Caisse d’Allocations familiales des Yvelines,
Madame la directrice,
Mesdames, messieurs,

Hier à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône, dans la métropole lyonnaise, était organisé le 3ème comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Et à cette occasion, nous avons dit à nouveau la nécessité de retisser des liens, de renforcer notre cohésion, d’accompagner et d’offrir des opportunités à chacun.

Notre société – vous tous le savez aussi bien que moi – est traversée par de nombreuses fractures ; et le fossé est souvent immense entre ceux qui s’en sortent bien et les autres, qui ont les plus grandes difficultés à joindre les deux bouts. Il y a les difficultés quotidiennes, la précarité et l’angoisse du lendemain.

Face à cela, il faut une mobilisation de tous : le gouvernement dans son ensemble, l’État, donc, les collectivités, mais aussi – et j’ai vu leur rôle aujourd’hui à Mantes-la-Jolie – équipes éducatives, organismes de Sécurité sociale, travailleurs sociaux, associations, qui s’engagent chaque jour dans nos territoires.

Faire vivre cette valeur profondément républicaine de solidarité, c’est l’objectif du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, lancé en 2013 et placé sous la responsabilité de Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE. Chaque année, ce plan fait l’objet d’une évaluation à laquelle le secteur associatif est largement associé. Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Étienne PINTE – qu’on connaît bien, dans ce département des Yvelines –, m’a ainsi remis la semaine dernière son bilan annuel. J’ai également reçu une délégation d’associations de lutte contre la pauvreté, conduite par François SOULAGE, qui est avec nous aujourd’hui.

Tous font ce même constat : depuis trois ans, le Plan Pauvreté, ce sont des avancées concrètes sur le terrain. Bien évidemment, il ne s’agit pas de nier la réalité, il faut être lucide sur l’état de la société ; mais les avancées sont concrètes.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans progresse, nous l’avons constaté ce matin dans une école de Mantes, avec un formidable engagement de tous – enseignants, équipe pédagogique, parents, municipalité ;

50 000 jeunes bénéficient de la Garantie Jeunes – une allocation de 460 euros et un accompagnement renforcé vers la formation et l’emploi ;

Plus de 2 millions de ménages, dont près de 20 % de jeunes, touchent déjà la prime d’activité, créée le 1er janvier dernier. Un dispositif qui, en complétant les revenus inférieurs à 1 500 euros par mois, incite à la reprise d’emploi. Le montant moyen de cette prime est de plus de 160 euros par mois. Et pour que les choses soient précises, dans ce département des Yvelines – et je salue le dynamisme de la directrice de la CAF, comme celui de tous les agents que nous avons rencontrés et qui travaillent, qui sont au service des familles –, pour ce qui concerne la prime d’activité : 23 000 dossiers enregistrés, 5 000 jeunes de moins de 25 ans concernés, 1 500 apprentis. La prime d’activité est une véritable révolution, qui est en train non seulement de changer, nous le disions, au fond, le rapport au numérique – ce que François SOULAGE appelait ce mur du numérique –, car les allocataires s’approprient pleinement l’outil numérique, mais aussi de connaître de nouveaux dossiers, pour de nouvelles personnes qui ignoraient leurs droits, n’avaient pas fait appel au RSA activité, par exemple. C’est un élément très important de solidarité pour sortir des difficultés les salariés avec des revenus faibles. Et s’il y a un élément de solidarité qui concerne des millions de salariés, et notamment les jeunes – aujourd’hui, la jeunesse exprime son angoisse par rapport à la précarité –, c’est ce dispositif, qui est profondément ancré dans les valeurs de la République et dans cette notion de solidarité.

Mais je continue : 30 000 places d’hébergement d’urgence ont été créées depuis 2012 pour les sans-abri ;

600 000 personnes supplémentaires, parmi les plus modestes, bénéficient enfin d’une couverture complémentaire santé.

L’ensemble des mesures engagées donne des premiers résultats tangibles. Depuis 2012 – et j’ai compris que c’était dans l’actualité ce matin –, le taux de pauvreté, qui avait fortement augmenté entre 2008 et 2011, passant de 13 à 14,3 %, s’est stabilisé autour de 14 %. Les chiffres qui étaient donnés ce matin dans les médias concernaient la période précédente. Aujourd’hui, les choses s’inversent, et ce chiffre est très en dessous de celui d’autres grands pays européens, comme l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni. Pour ceux qui vont chercher souvent des références – il faut toujours être attentif à ce qui se passe à l’étranger –, il y a là, me semble-t-il, une comparaison qui mérite d’être faite.

C’est vrai pour l’école, puisqu’il y avait également, madame la ministre, des chiffres qui étaient donnés ce matin sur les inégalités à l’école. Et là, on peut regretter l’absence de rigueur d’un classement qui était évoqué ce matin, et qui reposait sur les données PISA – vous savez, ce grand classement qui concerne les écoles du monde entier – de 2012. En l’occurrence, ce sont des inégalités d’avant 2012 qui sont ici mesurées, et qui légitiment totalement notre mobilisation contre le déterminisme social – nous en avons parlé il y a un instant.

Bien sûr, tout cela ne doit pas masquer la réalité : plus de 8 millions de personnes vivent encore, en France, dans la pauvreté. 8 millions. Le Plan Pauvreté doit donc continuer à monter en puissance, en prenant en compte tous les domaines de la vie quotidienne. Hier, nous avons marqué notre volonté, notre détermination absolue de lutter contre les discriminations qui touchent beaucoup de concitoyens dans notre pays, toutes les discriminations ; aujourd’hui, nous faisons la démonstration, là aussi, d’une très grande volonté de lutter contre la pauvreté et de mettre en place ces politiques publiques.

Et d’abord – car il faut agir très tôt et très en amont –, l’école. La pauvreté frappe de nombreux enfants, et partout en France – nous venons de le voir –, les équipes éducatives se mobilisent. L’exemple de l’école Claude MONET l’a illustré. Nous poursuivons nos efforts pour développer la scolarisation dès 2 ans, notamment dans les territoires prioritaires, et pour lutter contre le décrochage scolaire. Notre action a déjà permis à 30 000 décrocheurs de reprendre le chemin de l’école ou de la formation. Et nous avons été, je crois, satisfaits de voir que pour ce qui concerne la scolarisation dès 2 ans, il y avait, contrairement à ce qu’on dit parfois, une forte demande dans les quartiers populaires.

Deuxième domaine d’action : l’emploi. Nous misons pour cela sur l’accompagnement, aussi individualisé que possible, et la formation. C’est un enjeu essentiel, alors que 300 000 emplois disponibles restent non pourvus faute de candidats qualifiés. Nous avons ainsi lancé le programme « 500 000 formations », débloqué des heures de formation supplémentaires pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés grâce au compte personnel d’activité, et généralisé la Garantie Jeunes en 2017.

Le troisième domaine d’action, c’est le logement. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté hier en Conseil des ministres, notamment par Emmanuelle COSSE, luttera contre ces logiques qui font que les familles les plus pauvres sont regroupées dans les mêmes parcs de logements sociaux. Dans les quartiers les plus aisés, 25 % des logements sociaux devront ainsi, désormais, être attribués aux demandeurs les plus modestes. Et nous agissons en parallèle pour que les personnes pauvres aient un cadre de vie stable et ne soient pas constamment ballottées d’un hôtel à l’autre. C’est un problème qu’on connaît, bien sûr, un peu partout dans le pays, mais qui est très prégnant en Île-de-France. Il faut pour cela développer les places d’hébergement d’urgence, prévenir les expulsions locatives, lutter contre la précarité énergétique – nous en parlerons en fin de matinée –, avec la mise en place progressive d’un chèque énergie. Les critères de domiciliation des personnes sans abri seront également simplifiés pour éviter les refus abusifs.

Dernier domaine d’action sur lequel je souhaite mettre l’accent devant vous, chères Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE : nous ne pouvons pas accepter que certains renoncent à des soins de santé faute de pouvoir avancer les frais. C’est pour cela que nous généralisons aussi le tiers payant chez le médecin. Et dès cette année, nous mettons en place une protection universelle maladie pour éviter toute rupture de droits en cas de changement de situation.

Nous agissons également, bien sûr, pour que les personnes modestes aient de quoi vivre dignement.

Le RSA sera ainsi à nouveau revalorisé de 2 % en septembre prochain, comme chaque année depuis 2013, pour une augmentation globale de 10 % en cinq ans. Nous tenons nos engagements et nous répondons là à une attente très forte dans la société.

L’allocation de soutien familial, bénéficiant aux parents isolés, vient elle aussi d’être revalorisée de 5 %, pour la troisième année consécutive. Elle aura donc augmenté de 25 % en cinq ans à l’issue du plan.

Le complément familial majoré, destiné aux familles nombreuses les plus modestes – et c’est une de vos préoccupations, bien sûr, chère Laurence ROSSIGNOL – sera quant à lui revalorisé de 50 % en cinq ans : il vient d’augmenter de 10 %, pour la troisième fois, au 1er avril.

A terme, cela représente 2,6 milliards d’euros supplémentaires redistribués chaque année à 2,7 millions de ménages, parmi les plus en difficulté.

Nous voulons enfin nous assurer que les personnes pauvres, qui, trop souvent, ne recourent pas à leurs droits, puissent bénéficier – je l’évoquais – de ces nouveaux droits que nous créons. Nous agissons donc pour développer « les rendez-vous des droits », l’accès à des conseillers ou à des travailleurs sociaux. Et je sais combien les agents des Caisse d’Allocations familiales sont, monsieur le président, madame la directrice, mobilisés sur ce sujet ; celle que je viens de visiter en est l’exemple.

Nous agissons, également, pour simplifier les procédures. Et nous l’avons fait, nous l’avons bien vu il y a un instant, par exemple avec la prime d’activité, pour laquelle tout se fait en ligne. Nous devons partir de cet exemple pour simplifier l’ensemble des dispositifs – nous l’évoquions hier –, notamment pour ce qui concerne la Garantie Jeunes ; et vous avez pris, madame la ministre, des mesures qui vont dans ce sens. Je veux saluer, à ce titre, le travail intelligent mené par des associations comme Emmaüs Connect, dont le réseau des CAF a pu bénéficier, pour l’accompagnement au numérique des bénéficiaires. Parce que l’accès Internet est devenu vital pour accéder à ses droits et rechercher un emploi, nous avons instauré, dans la loi numérique en cours de discussion au Parlement, un droit au maintien de la connexion.

Mesdames, messieurs,

Je suis venu aujourd’hui, avec Laurence ROSSIGNOL, Ségolène NEUVILLE, Marisol TOURAINE, Emmanuelle COSSE et Najat VALLAUD-BELKACEM, pour dire que nos efforts portent leurs fruits et que nous sommes déterminés à poursuivre cet engagement.

Car le Plan Pauvreté n’est pas un plan « pour les pauvres » ! Encore moins un plan d’assistanat, comme je l’ai encore entendu cette semaine. Et moi je suis prêt à de beaux débats, dans notre pays, entre ceux qui considèrent qu’aider les plus modestes, les plus pauvres dans notre société, c’est de l’assistanat, et ceux qui, parce qu’ils croient en la France et dans la République, considèrent que les mots solidarité et égalité doivent se traduire dans les faits et dans les actes. C’est un plan qui agit pour notre cohésion à tous. Quand des millions de personnes sont en dehors de la société, quand des quartiers connaissent l’apartheid ou la ségrégation, nous l’avons évoqué hier, c’est l’ensemble du pays qui ne va pas bien. C’est l’ensemble du pays qui est en difficulté, et c’est notre cohésion à tous qui est remise en cause.

Donc ce plan que nous poursuivons, que nous approfondissons, avec l’engagement exigeant mais ô combien utile des associations, de ceux qui sont sur le terrain et qui œuvrent pour la solidarité de tous les instants, doit rendre notre pays plus fort, parce qu’il fait vivre de manière concrète la solidarité et la fraternité, des valeurs qui sont au cœur de ce qui fait notre pays.

Je vous remercie.Discours du Premier ministre du 14 avril 2016 Caisse nationale d’Allocations familiales de Mantes-la-Jolie

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mercredi 13 avril 2016 - 20:47

Discours du Premier ministre au Comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté, à Vaulx-en-Velin

Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le préfet de région,
Monsieur le Haut-Commissaire à l’Engagement civique, cher François CHEREQUE, Messieurs les délégués interministériels,
Messieurs les parlementaires,
Monsieur le député de cette circonscription, cher Renaud GAUQUELIN,
Monsieur le maire, cher Pierre DUSSURGEY, merci de nous accueillir ici,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,

Depuis plus de 30 ans – peut-être davantage, bien sûr – la question des quartiers populaires est au cœur de nos débats, de tous nos débats. Des générations d’habitants se sont succédé ; des élus locaux, que je veux saluer, des acteurs de terrain – bénévoles, la plupart du temps –, se sont mobilisés ; sans compter les ministres, depuis le premier d’entre eux, Michel DELEBARRE, qui ont œuvré au nom de cette grande ambition, dans une continuité républicaine qui fait honneur à notre pays.

Madame la ministre, chère Hélène GEOFFROY,

Vous avez coutume de dire que votre ville, Vaulx-en-Velin, a mis en œuvre tous les dispositifs issus de cette politique. Il faut bien reconnaître que ces dispositifs, utiles bien sûr, à travers leurs sigles, incarnent – ou désincarnent, plutôt – la politique de la ville : ZUP, ZUS, ZEP, ZSP, ZFU, tous les contrats et les programmes visant à répondre aux enjeux spécifiques de ces territoires.

Ces dispositifs ont parié d’abord – pas seulement, je ne veux pas être caricatural – sur la rénovation urbaine : les grands ensembles ont été démolis pour reconstruire de la ville – et l’ANRU, sous l’impulsion de Jean-Louis BORLOO, a joué un rôle essentiel, nous le savons. Nous poursuivons et nous amplifions ce travail. Les transports en commun ont été amenés – même si, j’ai bien entendu le maire de la ville, il y a encore des revendications, sans aucune doute légitimes – pour connecter ces quartiers au centre. Et je salue le maire de Clichy, Olivier KLEIN, symbole aussi des grandes questions qui se sont posées au pays, dont le désenclavement est une affaire essentielle. Le cadre de vie a changé, les espaces publics ont été rénovés, des espaces verts remarquables, on l’a vu ici, ont été créés. Ce travail de titan a porté ses fruits. Et je ne veux pas laisser dire – et Patrick KANNER non plus – que la politique de la ville n’aurait servi à rien, et que le pays n’aurait pas été changé : il a été profondément changé grâce à ces politiques publiques.

Vaulx-en-Velin, avec son planétarium – nous l’avons visité avec ces enfants qui avaient des étoiles dans les yeux –, son tram, ses écoles, sa ligne de métro, ses écoles prestigieuses – et je veux remercier leurs responsables de nous accueillir – : l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon, ou, là où nous sommes, l’Ecole nationale des travaux publics, école nationale de l’Etat, fruit d’une volonté antérieure à la décentralisation – l’ancien maire d’Evry sait de quoi il parle –, au moment où l’Etat, l’Etat régalien, l’Etat jacobin, avec une volonté centralisatrice, décidait pourtant d’implanter aussi de grands équipements, souvent universitaires, pour donner de la force à ses territoires … Vaulx-en-Velin, donc, est aussi un exemple abouti, malgré toutes les difficultés – et vous les connaissez.

Cette réussite, c’est le fruit d’une volonté collective, et notamment celle de la métropole de Lyon, dont je veux saluer le président Gérard COLLOMB. Si nous avons choisi Vaulx-en-Velin, c’est précisément parce que nous savons quel a été l’engagement de la métropole : c’est un beau symbole de tenir cette réunion ici. Et je veux saluer tous les élus de la métropole : Jean-Paul BRET bien sûr, élu et maire de Villeurbanne, qui fait aussi un travail tout à fait remarquable dans sa ville. Et permettez-moi de saluer les élus locaux ici présents, mais qui par ailleurs jouent un rôle au sein du gouvernement : Najat VALLAUD-BELKACEM et Thierry BRAILLARD.

Ici, un grand chantier a été conduit avec détermination. Depuis 2005, 237 millions d’euros de travaux ont été engagés pour accrocher Vaulx-en-Velin au Grand Lyon – c’était la volonté de Gérard COLLOMB.

Vaulx-en-Velin, aujourd’hui, ne vit plus refermée sur elle-même.

Venir ici, c’est adresser un démenti cinglant à ceux qui prétendent que la politique n’aurait pas le pouvoir de changer les choses. La politique de la ville, je le répète, a apporté des résultats, grâce à l’engagement de la puissance publique, incarnée par l’Etat et les collectivités locales.

Et, chère Hélène GEOFFROY, aujourd’hui, vous qui êtes ministre, ancienne maire de cette ville, vous incarnez cet engagement, ce double engagement de la puissance publique.

Mais – nous sommes lucides – cela ne suffit pas. Si le cadre de vie a changé, la réintégration des quartiers ne s’est pas accompagnée d’une intégration de tous. La politique de la ville n’a pas donné, partout en France, les mêmes opportunités. Pour les habitants, le quotidien est encore fait de blocages, de préjugés, d’injustices, d’inégalités, qui se rajoutent à une situation économique et sociale souvent plus difficile ici qu’ailleurs.

Habiter dans un quartier populaire en 2016, c’est bien souvent être condamné avant d’avoir eu sa chance ; assigné, d’une certaine manière, à résidence ; regardé avec suspicion par les employeurs potentiels.

Quand on croit à la République, on ne peut pas accepter cette réalité, celle de l’inégalité des possibles entre deux enfants selon la famille et l’endroit où il est né. Il faut donc être lucide, nommer les choses et se donner les moyens de changer les choses.

*

L’enjeu, ce n’est pas seulement les quartiers populaires, mais notre cohésion nationale, qui n’a cessé de se fragmenter, malgré les efforts, malgré les investissements. Le chômage massif et structurel est un facteur. Le malaise des jeunes est un symptôme inquiétant.

On parle beaucoup des jeunes, aujourd’hui, et nous nous sommes résolument tournés vers eux : c’est le sens du texte de loi porté par Myriam El KHOMRI, c’est le sens des mesures que nous avons annoncées lundi avec Najat VALLAUD-BELKACEM, Patrick KANNER et Myriam EL KHOMRI. Mais de tous les jeunes, je pense aux jeunes de ces quartiers, qui connaissent un chômage souvent de plus de 40 %.

La défiance à l’égard des institutions, le refus de l’autorité, sont souvent un catalyseur. Beaucoup n’arrivent plus à se projeter dans un avenir commun ; demain leur semble devoir être toujours moins bien qu’hier ; et le voisin peut être même vu comme un concurrent, voire comme une menace.

Ce constat – trop rapide bien sûr – sur la fragmentation de notre société, je l’ai fait, nous l’avons fait, à de nombreuses reprises. Elle se traduit par des phénomènes massifs de repli sur soi, ou sur des intérêts communautaires. Il y a aussi ces manifestations de haine, la montée du racisme, de l’antisémitisme, des actes antimusulmans, de tous ces phénomènes dévastateurs pour notre pays.

Il existe, dans un certain nombre de nos quartiers – et les situations sont bien sûr inégales, différentes –, un mélange ravageur fait d’échecs scolaires et de difficultés sociales. C’est là, aussi, mais bien sûr pas seulement, que, sur fond de trafics, de délinquance, d’une forme de désespoir, naissent et grandissent les phénomènes de radicalisation, alimentés par les fanatismes religieux, les prêcheurs de haine, le salafisme, qui veulent imposer leur ordre et, disent-ils, leur détestation de la République et de nos valeurs. Certains individus, plus ou moins jeunes, franchissent le pas et basculent alors dans le djihadisme.

C’est là, aussi, que l’on connaît la plus grande désaffection au moment des élections, et où les taux de participation sont les plus faibles.

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La fragmentation de notre société, le repli, ne touchent pas seulement les quartiers. Il y a aussi, parfois – cela a été dit –, la sécession des plus riches de notre pays, qui préfèrent l’entre soi, quand ce n’est pas l’évasion fiscale, pour se soustraire à leurs obligations envers la communauté nationale. Il y a les stratégies d’évitement social, en contournant la carte scolaire, en se gardant d’aller dans certains quartiers ; et, au fond, la ghettoïsation arrange beaucoup. Les pauvres, les plus modestes, les couches populaires, ceux qui sont issus de l’immigration, sont loin des centres villes.

Et, disons-le : quand, sur certains territoires, on ne se croise plus, quand on ne se parle plus, c’est que l’on vit dans une société qui ne va pas bien. Et quand on ne partage plus les mêmes règles et les mêmes valeurs, c’est le signe que la République se désagrège et meurt.

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Je suis élu d’Evry, toujours, après avoir été dix ans élu d’Argenteuil. Et moi, j’aime ces quartiers populaires, parce qu’ils sont aussi la France, dans sa force, dans son énergie, ses difficultés et ses questionnements. Comme tous les élus de ces quartiers, j’ai vu plein d’habitants qui avaient la volonté de réussir, de s’en sortir. J’ai vu notamment des mamans se battre pour l’avenir de leurs enfants, des jeunes qui poursuivent leurs études, parfois dans des conditions héroïques. Et j’ai vu, je connais, une jeunesse qui a cette énergie, cette soif de reconnaissance. J’ai vu de nouveaux arrivants qui avaient déjà la République chevillée au corps, des Français pour qui notre pays représente encore ce qu’il y a de meilleur – et je pense à ces belles cérémonies que nous organisons dans nos villes pour les naturaliser, pour les nouveaux Français – : l’espoir de l’ascension sociale, de l’égalité et de la solidarité ; bref, de la promesse républicaine.

Donner à chaque habitant de ce pays la possibilité de transformer cet espoir, cette promesse républicaine, est devenu le combat de notre vie ; et moi, c’est le combat de ma vie et de mon engagement politique.

Le combat de l’égalité, de la citoyenneté, c’est d’abord refuser toute hypocrisie, dire, même si les mots choquent quelquefois, les choses comme elles sont : c’est-à-dire un apartheid territorial, social et ethnique.

Et ces mots que j’ai souvent utilisés comme élu, comme maire d’Evry, je les ai utilisés il y a un an pour secouer et pour rappeler quelle était cette situation qui est, encore une fois, contrastée – parce qu’il y a ô combien d’aspects positifs.

Mais il y a une réalité. Et le combat de l’égalité de la citoyenneté, ce n’est pas renverser la table, c’est dénicher, un à un, chaque petit blocage, chaque frein, chaque préjugé, chaque injustice, et les lever méthodiquement.

La politique, ce n’est pas de la magie, ce n’est pas le commentaire. Ce n’est pas non plus une résignation à la dure réalité. Et c’est pour cela que nous sommes profondément réformistes : parce que nous savons que c’est par l’action qu’on change une société, pas par la proclamation.

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Nous portons donc une démarche qui complète la – nécessaire – logique des moyens par une logique de terrain, beaucoup plus fine. Nous assumons une gestion patiente du temps – la reconstruction humaine de ces quartiers, c’est l’affaire d’une génération. Et donc, il faut une forme d’abnégation, portant patiemment une vision – dans une époque où il faut tout régler en quelques semaines. Vous faites un comité interministériel où il n’y a pas de mesure, c’est que vous n’avez rien à dire. Vous faites un comité interministériel où il y a des mesures, c’est parce qu’il faut répondre à un mouvement social ou à je ne sais quelle protestation. Si vous faites un comité interministériel sans annoncer de moyens financiers, c’est que vous n’avez pas les moyens de vos mesures. Et si vous annoncez des moyens financiers, c’est parce que vous êtes en campagne électorale. C’est comme cela que nous vivons en permanence, sous ce regard permanent.

Moi, j’assume – nous assumons – une politique du « pas à pas », une politique de continuité, sans nier bien sûr les différences. Les élus, quel que soit leur bord politique, quand ils assument ces responsabilités dans ces quartiers, travaillent ensemble ; c’est comme cela qu’il faut faire si on veut avancer.

C’est une démarche qui s’adresse à tous les citoyens, ceux qui habitent en banlieue comme en zone périurbaine, en ville comme à la campagne. Et c’est sous ce quinquennat qu’on a très intelligemment redessiné la carte de la politique de la ville, avec François LAMY, Najat VALLAUD-BELKACEM, Myriam El KHOMRI quand elle assumait les responsabilités de la politique de la ville. Nous continuons ce travail, bien sûr, avec Patrick KANNER et Hélène GEOFFROY, où on a intégré les quartiers de villes moyennes, de petites villes, où ces phénomènes, aussi, existent. Nous réunirons un nouveau comité interministériel consacré aux ruralités en mai pour poursuivre ce travail.

Une démarche, donc, qui rassemble, parce qu’elle est construite avec tous, pour tous.

En mars et en octobre 2015, nous avions retenu 65 mesures concrètes. Ce troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté – je me suis engagé à en réunir un tous les six mois – permet de montrer que les choses ont avancé. C’est cela, la politique moderne : c’est évaluer en permanence, corriger, se donner de nouveaux objectifs. Là, nous ajoutons une vingtaine d’engagements nouveaux, construits avec vous – élus, dirigeants d’entreprise, syndicalistes, militants associatifs. Et vous êtes légitimes, car je crois, moi, à la démocratie représentative, à ceux qui représentent la sève de notre société, les corps intermédiaires, les forces d’un pays ; car nous croyons au fait d’aller chercher les meilleures idées, d’où qu’elles viennent. Nous savons que nous ne réussirons que si tout le monde s’implique – et je veux remercier tous ceux qui se sont impliqués aujourd’hui et qui notamment, parmi d’autres, ont rapporté nos travaux.

Une dynamique est lancée. Il faut l’amplifier. C’est le sens aussi du projet de loi « Egalité, citoyenneté » présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuelle COSSE, Patrick KANNER et Ericka BAREIGTS. L’objectif, c’est bien un maillage de mesures fines qui doit retisser l’égalité, promouvoir la citoyenneté, renforcer ce que nous avons de commun, redonner à tous le goût de la République.

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Retisser les liens, c’est se retrouver autour de quatre principes.

D’abord, l’ordre républicain. La République ne peut tolérer aucune zone de non-droit. Les lois, les institutions et les fonctionnaires doivent être respectés.

Nous agissons donc sans faiblir contre les incivilités, les violences, les trafics – c’est le travail conjoint de l’Etat et des collectivités, notamment dans le cadre des zones de sécurité prioritaire. Je les porte depuis 2012. Bernard CAZENEUVE a la même exigence. Et il y a des résultats. En 2015, dans les zones de sécurité prioritaire, en zone police, les vols à main armée ont baissé de 10 %, les cambriolages de 7 %, les interpellations liées au trafic de stupéfiants ont augmenté de 8 %. Je connais les réalités, elles existent, ici comme ailleurs ; mais les chiffres que je viens de citer nous encouragent à poursuivre notre action.

Nous agissons, aussi, contre le racisme et l’antisémitisme – et je veux saluer le travail notamment du délégué interministériel, Gilles CLAVREUL. L’arsenal pénal sera renforcé par la création d’une circonstance aggravante pour les crimes et délits commis avec un mobile raciste ou homophobe. Nous ouvrons également la possibilité pour les associations de se porter partie civile dans les délits d’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Nous agissons, enfin, pour empêcher que ne s’enracinent des idéologies violentes et totalitaires, pour empêcher le basculement dans la radicalisation. Toute une politique publique voit le jour progressivement pour mieux détecter les situations dangereuses et pour éviter des départs, par exemple, vers des zones de guerre. Cette action doit se prolonger et s’amplifier ; elle doit emporter dans un même élan toute la société. Je présenterai dans quelques jours une nouvelle stratégie nationale de suivi et de prise en charge des phénomènes de radicalisation. Car ces phénomènes concernent des milliers de personnes aujourd’hui ; et ces phénomènes, nous les connaissons en France, mais aussi partout en Europe. Cette stratégie doit s’appuyer sur les recherches en humanités et sciences sociales. Un rapport a été remis, celui de l’Alliance ATHENA, animée par Alain FUCHS, le président du CNRS. Ce rapport fait des propositions très concrètes, et nous devons nous en inspirer ; mais nous devons créer une véritable école universitaire autour de ces questions pour apporter, là aussi, une réponse dans la durée.

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Le deuxième principe sur lequel nous devons être fermes, c’est la laïcité, qui fait que la France n’est pas une somme d’intérêts communautaires mais un projet collectif.

Il fallait réexpliquer – il faut toujours expliquer – les droits et devoirs qui découlent de ce principe à tous les fonctionnaires, acteurs locaux, qui peuvent être confrontés à sa remise en cause. Depuis le premier comité interministériel, 10 000 formations ont été réalisées pour tous ces acteurs. Et je veux saluer l’initiative de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN : pour veiller au respect de ce principe, alerter quand il y a un problème, il faut réunir tous les acteurs professionnels et usagers – c’est le rôle des commissions qu’elle va installer.

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Le troisième principe – et moi je le crois fondamental – c’est l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est refuser ces logiques qui excluent de l’espace public, rabaissent la femme, l’enferment dans un rôle que dicterait je ne sais quelle morale ou pudeur. S’habiller librement, travailler, s’épanouir, vivre en somme, ce n’est pas le droit des hommes. C’est le droit français.

Et il reste un long chemin à parcourir pour que les femmes soient considérées à égalité avec les hommes. Mais sous la présidence de François HOLLANDE, des progrès considérables ont été accomplis, avec notamment la loi du 4 août 2014. L’égalité doit aujourd’hui s’appliquer, sur ce sujet comme sur tous les autres, dans tous les territoires. Il ne peut y avoir aucun compromis, qui serait pour la République un abandon.

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Dernier principe : la langue française. La manier, c’est entrer dans l’espace républicain commun.

La première étape, c’est l’apprentissage du français à l’école, qui a été une priorité de la refondation de l’école engagée par Vincent PEILLON et poursuivie aujourd’hui par Najat VALLAUD-BELKACEM. Les nouveaux programmes de l’école maternelle et élémentaire renforcent la maîtrise des fondamentaux. Nous développons également la scolarisation des moins de trois ans – c’était traité dans l’un des ateliers il y a un instant – ; c’est un enjeu fondamental pour ceux dont la langue à la maison n’est pas le français.

L’apprentissage du français, c’est aussi l’objectif des cours pour ceux qui arrivent en France, et la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers renforce le niveau de langue requis. Car il n’y a pas d’intégration possible sans compréhension de notre langue, et donc des règles du pays dans lequel on s’installe.

La réalité, au-delà des enfants et des primo-arrivants, c’est qu’en effet, six millions de nos compatriotes ne sont pas à l’aise avec notre langue. Comment, dans ce cas, trouver sa place, prendre part à la vie de la cité ? Plus concrètement, comment accomplir des formalités administratives, accompagner ces enfants, participer à la vie sociale, discuter avec l’enseignante d’une classe, travailler ?

Ce comité interministériel tire les conséquences de la mission d’évaluation et de proposition lancée il y a un an, cher Thierry LEPAON, et crée une Agence de la Langue française pour la Cohésion sociale. Dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de notre langue pourront ainsi trouver la formation ou le projet qui leur permettra de les dépasser.

Le français est la langue de la République. C’est un droit. C’est aussi un devoir. Et c’est le seul chemin possible vers la citoyenneté.

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Mesdames, messieurs,

Retisser du lien, c’est faire que les règles trop souvent bafouées soient respectées, c’est réaffirmer des valeurs parfois ignorées. C’est aussi ouvrir des opportunités pour chacun.

Nous le savons : tout se joue dès les premières années d’apprentissage. C’est pourquoi nous avons réinvesti massivement dans le système scolaire. Il paraît que, parfois, certains s’interrogent sur les différences entre tel ou tel camp… La refondation de l’école, au fond, illustre ce que peut être une politique différente.

Cette refondation de l’école se poursuivra à la rentrée prochaine, avec 6 600 nouveaux postes, le renouvellement des programmes et le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes », qui permet d’aider, d’abord, les élèves les plus en difficulté.

Nous avons refait du budget de l’Education nationale la grande priorité, et d’abord pour lutter contre les inégalités.

Nous allons également, à la rentrée 2016, accompagner des jeunes de milieux modestes qui le souhaitent tout au long du lycée. Nous guiderons ainsi – et c’est concret, c’est pratique, c’est attendu – 8 000 élèves, soit 20 % des collégiens de troisième de REP+, vers l’enseignement supérieur. C’est le « parcours d’excellence ».

Nous consacrerons aussi, en lien avec les collectivités, les financements nécessaires à la rénovation des écoles, afin que chaque enfant soit accueilli dignement. Nous traiterons les situations les plus urgentes pour cette rentrée. Demander le respect du savoir, de la République, à des enfants, c’est aussi agir pour qu’ils se sentent respectés.

Et comme être parent, c’est essentiel dans la réussite d’un enfant, nous aiderons les parents qui le souhaitent à mieux surveiller les devoirs, à rencontrer les enseignants, à s’impliquer davantage dans la scolarité de leurs enfants. Beaucoup est fait déjà dans ce domaine, grâce à l’engagement des collectivités ; beaucoup d’ « écoles des parents » ont été mises en œuvre. 5 000 services civiques seront mobilisés pour cela.

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Ouvrir des opportunités, c’est aussi faire sauter les verrous qui empêchent d’accéder à un emploi – et Myriam El KHOMRI en parle avec raison et passion.

Trop de jeunes jouent le jeu, vont à l’université, obtiennent un diplôme, et malgré cela ne trouvent pas de travail. C’est une grande souffrance, une énorme frustration. Et c’est aussi un message terrible envoyé aux plus jeunes, et dans les quartiers. Faire des efforts, des études – et souvent les parents ont sacrifié beaucoup pour eux – ne permettrait pas d’obtenir des résultats, alors que ceux qui trafiquent, en quelques jours, gagnent plus que ce que leur père gagne en une année ? C’est ce sentiment-là auquel il faut répondre.

Les jeunes diplômés en recherche d’emploi – 8 400 dans les quartiers, soit trois fois plus que la moyenne nationale – bénéficieront donc, d’ici juin, d’un accompagnement personnalisé, et seront mis en relation avec des clubs de parrains mobilisant les réseaux RH, les chefs d’entreprise, la haute fonction publique – et je remercie tous ces acteurs de se mobiliser pour cette belle cause. 8 400, ce n’est pas énorme, mais c’est symboliquement majeur. Faire que le travail, le mérite soient toujours récompensés, c’est aussi cela : mieux accompagner les jeunes qui en veulent, leur donner les contacts, les réseaux qu’ils n’ont pas.

Il faut également miser sur l’entreprenariat, alors que c’est dans les quartiers que se créent le plus d’entreprises en France. Myriam El KHOMRI et Martine PINVILLE le savent bien. L’Agence France Entrepreneurs – et nous venons d’entendre son nouveau président, Mohed ALTRAD, entrepreneur de Montpellier et président, par ailleurs, d’un grand club de rugby – accompagnera ceux qui veulent y lancer leur activité. Il faut des résultats : il faut que cela se mette vite en œuvre.

Des convictions, des combats, des déterminations, il en est de toutes sortes et dans tous les domaines. Chacun doit être encouragé à mener ses projets, à se relever s’il échoue. Encourager, donc, le travail, le mérite, l’effort : voilà l’exigence.

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Ouvrir des opportunités, faire sauter les verrous qui empêchent d’accéder à l’emploi, au-delà déjà de toutes les mesures qui ont été mises en œuvre ou qui sont intégrées dans la loi sur le Travail, c’est aussi lutter avec la plus grande force contre les discriminations. Des discriminations sur lesquelles notre société détourne le regard depuis trop longtemps, et qui sont, je le rappelle, punies par la loi.

Je veux très sincèrement que nous sortions de cette hypocrisie collective. Il faut renverser la table et faire respecter le droit, avec une détermination sans commune mesure avec ce que nous avons fait jusqu’à maintenant. Il faut que les élites de notre pays, dans les secteurs publics comme privés, soient à l’image de notre société. La République, notre pays, en sortiront plus forts.

J’ai demandé en juin 2015 à une équipe de chercheurs, pilotée par Yannick L’HORTY, d’évaluer les discriminations dans l’accès à la fonction publique. Il me remettra ses conclusions, que je rendrai publiques, au mois de juin. De premiers testings ont été réalisés et les faits sont là : en France, selon que vous vous appelez « Laure BERNARD » ou « Anissa ALI », le traitement de votre candidature pour être infirmière ne sera pas le même. La jeune « Anissa ALI », même si elle a autant de compétences, recevra un tiers de réponses en moins.

Parfois, on nous interroge sur ce qui reste à faire d’ici la fin du quinquennat ; parfois on nous interroge sur le sens de la politique ; parfois on nous interroge sur quel est le contenu de la République. Parfois, même, on nous interroge sur ce qu’est la gauche. Là, nous avons un chantier considérable ; et s’il y a un objectif que nous devons nous donner, une mobilisation de toute notre société, c’est autour de ce combat contre les discriminations.

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L’Etat et la fonction publique doivent être exemplaires, et aujourd’hui ils ne le sont pas. Or, l’exemplarité, c’est donner confiance ; c’est aussi la condition pour que chacun consente des efforts au service de la collectivité. Il faut tout changer, en commençant par le haut. Et de ce point de vue-là, le Gouvernement, par la parité, par ses couleurs, par ses origines, donne, me semble-t-il, l’exemple. Mais l’Etat lui-même, sa fonction publique, doivent s’ouvrir davantage ; et Annick GIRARDIN y veillera tout particulièrement.

Je l’ai annoncé en novembre, le travail est lancé : les 75 écoles permettant de devenir fonctionnaire – l’ENA, les IRA, les écoles de sécurité sociale … – mettront en œuvre, dès la rentrée 2016, un plan d’action pour diversifier les profils, en développant des classes préparatoires intégrées, en revisitant leurs concours. Et nous serons intransigeants, même si des résistances ne manqueront pas de se manifester.

10 000 contrats d’apprentis seront, en parallèle, ouverts dans la fonction publique de l’Etat – contre 4 000 en 2015 – pour permettre aux jeunes d’apprendre le métier, d’être plus à l’aise, de s’approprier, avant le concours, les codes que d’autres possèdent dès l’enfance. Le projet de loi permettra, plus généralement, d’ouvrir le recrutement dans la fonction publique à une plus grande diversité de parcours.

Et je souhaite aussi que l’on ouvre le débat – il était présent tout à l’heure – sur la capacité des élus et ministres à cumuler durablement leur fonction élective avec un statut de haut fonctionnaire. Ouvrir la fonction publique, renouveler le personnel politique, c’est aussi sortir de l’asphyxie des élites et de la reproduction entre les mêmes.

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Nous agissons, également, pour combattre les discriminations dans le secteur privé. Pôle emploi accompagnera désormais les TPE et les PME qui le souhaitent à développer des méthodes de recrutement non discriminantes. Et nous avons souhaité, lors du dernier comité interministériel, qu’une campagne de testing soit lancée par l’Etat – c’est la première fois – sur une quarantaine d’entreprises de toutes tailles. Les résultats seront publiés, chère Myriam El KHOMRI, en septembre. Et nous tirerons ensemble tous les enseignements de cette campagne.

Nous avons également souhaité ouvrir les actions de groupe en matière de lutte contre les discriminations, dans le cadre du texte Justice du 21ème siècle. L’objectif, c’est de donner à chacun des recours simples et efficaces pour que l’injustice soit reconnue et réparée. Pour que la République apparaisse pour ce qu’elle est, diverse, confiante et généreuse. Certains diront : « ce sont des mots ». Non, ce sont des actes, et nous avons besoin d’une République en actes. C’est essentiel, car c’est là, notamment dans ces quartiers, et dans tout le pays, que se joue, au fond, l’avenir de la République.

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Ouvrir des opportunités, c’est bien sûr casser l’apartheid en matière de logement, en nous dotant d’outils à la hauteur.

Un an après la création du poste de délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, les résultats de l’engagement de Thierry REPENTIN sont là. La volonté politique fait bouger les choses. Les mentalités ont évolué. Sur les 221 communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logement social, plus de 11 000 logements ont été construits ces deux dernières années, grâce à 110 préemptions et 21 permis délivrés par les préfets. Plus de 200 Contrats de Mixité sociale ont été ou sont en cours de négociation dans ces communes, pour les aider à accélérer la construction de logements sociaux. Par ailleurs, sur l’année 2015, l’État et ses opérateurs ont cédé 80 terrains. À la clé : près de 9 000 logements, dont plus de 40 % de logements sociaux. Et je rappelle que l’habitat social, ce n’est pas seulement pour ceux qui sont les plus en difficulté ; c’est pour répondre aussi à l’attente des travailleurs de ce pays et des couches moyennes.

Un débat va s’engager à l’Assemblée. Je sais votre mobilisation, chère Emmanuelle COSSE, pour convaincre de l’utilité de mesures puissantes et d’application immédiate. Notre projet de loi renforce, ainsi, encore le pouvoir de l’État de se substituer aux communes défaillantes.

Il prévoit également – pour que la pauvreté ne soit pas concentrée toujours au même endroit – que les organismes de logements sociaux attribuent au moins 25 % des logements situés dans les quartiers les plus prisés aux ménages les plus pauvres, les loyers étant adaptés à leurs revenus.

La richesse de la République, son avenir – nous le portons tous –, ce sont ces mondes qui se recroisent enfin.

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Nous voulons, également, rétablir le « pouvoir d’agir » des habitants et des citoyens. C’est, bien sûr, le plus difficile. Nous vivons une crise de la démocratie et de sa représentation. C’est l’antidote, pourtant, au repli ; et je veux que chacun puisse se confronter à la réalité de faire, de participer, que chacun comprenne les exigences et ressente l’immense satisfaction de l’engagement. Ce besoin de s’engager, des millions de Français l’ont ressenti très profondément suite aux attentats de janvier et novembre.

Dans les 1 500 quartiers prioritaires de la Ville, nous avons misé sur la mobilisation des habitants des quartiers eux-mêmes. J’en connais la difficulté pour avoir, dans ma ville, mis en place des conseils de quartier. C’est le sens de la création des conseils citoyens. Ce sera le sens, également, de la réforme du 1 % culturel, chère Audrey AZOULAY, que nous allons engager.

Et nous agissons, aussi, pour encourager l’engagement civique.

Dès l’école, dans le cadre d’un parcours reconnu lors du brevet des collèges.

Pendant les études : chaque étudiant qui s’engage bénévolement pourra le valoriser dans son diplôme.

Grâce au service civique – quelle belle idée ! –, qui concernera, en 2018, 350 000 jeunes, soit la moitié d’une génération. C’est une grande avancée portée par le président de la République. « Priorité à la jeunesse » … certains en doutent ? Regardez ce qui a été fait en matière d’école ! Regardez ce qui a été fait avec les emplois d’avenir. Regardez ce que nous faisons avec la prime d’activité. Regardons ce qui est engagé grâce à la Garantie Jeunes. Mais regardons, aussi, à travers l’engagement, ce qui est fait en matière, par exemple, de service civique.

Grâce à la réserve citoyenne, qui permettra de se mobiliser dès 18 ans et tout au long de sa vie.

Le projet de loi « Égalité, citoyenneté », comme le projet de loi Travail, encouragent, enfin, l’engagement des actifs dans des associations culturelles, mais aussi sportives, chers Patrick KANNER et Thierry BRAILLARD – et les associations constituent le principal lieu d’engagement des Français : 12 millions de bénévoles et plus de 20 millions d’adhérents.

Il y a toujours ceux qui parlent de l’engagement et des associations sans connaître la réalité. Cette réalité, elle est là. C’est pour cela que nous avons rétabli les moyens qui avaient été supprimés il y a quelques années pour soutenir le monde associatif, même si nous savons que, dans les quartiers populaires et dans les grands ensembles, cette vie associative est parfois en difficulté. Et nous savons combien c’est important : là, rétablir une association sportive, à condition qu’elle respecte les lois de la République, là, des locataires qui s’organisent pour créer cet engagement citoyen.

Un Haut-Commissaire à l’Engagement a été nommé ce matin. Il est placé auprès du Premier ministre pour qu’il y ait une mobilisation de toute la société civile en faveur de l’engagement. C’est une belle mission, n’est-ce pas, François CHÉRÈQUE !

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Mesdames, messieurs,

Il y aurait tant à dire … beaucoup a déjà été dit, et je conclus.

Ce comité interministériel, vos travaux d’aujourd’hui, sont autant d’espoirs, malgré les doutes, le scepticisme, pour faire changer la France.

Nous sommes venus à Vaulx-en-Velin pour dire que la France s’affaiblit quand elle accepte la discrimination, quand elle accepte l’injustice, quand elle succombe à l’entre soi.

Et nous sommes venus à Vaulx-en-Velin pour porter une conviction, un projet : celui de l’égalité, une égalité réelle, chère Ericka BAREIGTS, pas une égalité fantasmée, pas une incantation de bonne conscience, une égalité active et exigeante avec chacun, celle-là même qui doit être le défi et la grandeur de la France. C’est par l’égalité que nous construirons une société plus juste, plus respectueuse de chacun, plus forte face aux menaces. Une société plus humaine. Une société de progrès, tout simplement.

Nous sommes venus ici exposer une méthode qui consiste, en partant à l’écoute des acteurs de terrain et des citoyens, en vous écoutant, à utiliser tous les leviers disponibles. Et nous l’avons fait, à travers cette plateforme qui a permis à de nombreux participants de faire leurs propositions et de participer directement, à travers leur vote, à la préparation de ce comité interministériel. Nous continuerons ce travail, cet engagement, pour la loi et pour l’enrichir, au-delà de l’engagement des parlementaires.

La loi, quand c’est nécessaire, l’action résolue du Gouvernement, le contrat, quand c’est suffisant. C’est ainsi que nous réussirons et c’est ainsi, c’est comme cela que nous redonnerons l’espoir, l’optimisme et la fierté qui manquent trop souvent à notre pays.

Pourquoi je suis fier, non seulement d’être chef de ce Gouvernement, mais fier aussi d’être français ? C’est parce que, comme je l’ai souvent dit, il n’y a pas beaucoup de pays au monde où le chef du Gouvernement peut être né à Barcelone, dans un autre pays que celui qu’il dirige, naturalisé. Jamais je n’aurais pu imaginer pouvoir assumer ces responsabilités il y a quelques années. Avoir, dans un Gouvernement, des femmes et des hommes qui eux aussi viennent d’autres pays : c’est cela, la France !

Mais cette image que nous donnons, il faut qu’elle se répercute dans tous les réseaux, dans toutes les veines de la société française. Et au fond, nous devons réussir cette belle synthèse entre le métissage de la société, où chacun apporte ses origines, ce qu’il a de plus personnel, au pot commun ; et, en même temps, réussir une forme d’assimilation. Je connais les mots, ils sont piégés : intégration, assimilation. Nous vivons avec cela. Mais, métissage et assimilation : c’est cela la synthèse de ce que nous souhaitons pour la République. Et pour faire avancer la République, nous le faisons en actes et nous le faisons encore aujourd’hui.

Nous sommes sur cette voie. Et cette voie, nous devons la poursuivre. C’est pour cela que nous devons être fiers d’être français, et c’est pour cela que nous devons rendre pleinement la fierté à tous nos compatriotes, notamment à ceux qui souffrent, mais qui espèrent.

Je vous remercie.Discours du 13 avril 2016, Comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté, à Vaulx-en-Velin

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Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

Pour ce troisième comité interministériel et avant la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté au Parlement, le Gouvernement a sollicité les contributions des citoyens.
Du 23 mars au 8 avril dernier, les citoyens ont été invités à formuler des propositions d’actions concrètes sur l’École, l’engagement et l’émancipation des jeunes, l’emploi et l’entrepreneuriat, et l’égalité réelle. Les contributions qui ont été les plus plébiscitées sur la plateforme égalité-citoyenneté-participez.gouv.fr ont ensuite été débattues et enrichies par une centaine d’acteurs (citoyens, partenaires institutionnels, membres associatifs) réunis en ateliers de travail, avant d’être présentées directement aux ministres.Dossier de presse du 13 avril 2016 Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

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Déplacement à Mantes-la-Jolie – Bilan 2013-2015 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Mantes-la-Jolie pour effectuer un bilan 2013-2015 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

A cette occasion, il annoncera les perspectives et les priorités 2016-2017 de ce plan, en présence de :

  • Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
  • Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  • Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable,
  • Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, et
  • Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion,

le jeudi 14 avril 2016

Le Premier ministre se rendra dans une école primaire de Mantes-la-Jolie où il rencontrera les équipes éducatives qui lui présenteront les dispositifs innovants mis en place dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP).

Il poursuivra son déplacement au sein d’une agence de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines. Les nouveaux dispositifs mis en place par le Gouvernement pour favoriser l’accès aux droits des familles modestes lui seront présentés : le rendez-vous des droits, la prime d’activité, l’accompagnement numérique…

A l’issue de cette visite, le Premier ministre prononcera une allocution sur les perspectives et les priorités 2016-2017 de ce plan.Déroulé prévisionnel :
06h30 : Départ presse de l’Hôtel de Matignon
08h30 : Ecole élémentaire Claude Monet (5 rue Paul Gauguin 78200 Mantes-la-Jolie)

  • Arrivée de Manuel Valls, Premier ministreToute presse accréditée
  • Accueil par Frédéric Soutin, directeur de l’école
    Présentation de l’école et des dispositifs innovants : « Structure Passerelle pour les moins de 3 ans » et « Plus de maîtres que de classes »Pool images + rédacteurs
  • Visite d’une classe de CP/CE1 bénéficiant du dispositif « Plus de maîtres que de classes »Pool images uniquement

09h25 : Départ du Premier ministre
09h35 : Caisse allocations familiales (1 rue La Fontaine – 78200 Mantes-la-Jolie)

  • Accueil par Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, et Elodie Clair, directrice de la Caf des Yvelines
  • Présentation de l’espace multimédia dédié aux démarches en lignes et simulation d’une demande de prime activité et d’une demande d’aide au logement. Présentation de l’espace rendez-vous. Présentation du traitement d’un dossier de prime activité entièrement dématérialiséPool images + rédacteurs
  • Allocution du Premier ministre sur le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion socialeToute presse accréditée

10h45 : Départ du Premier ministre
Informations pratiques :

Un départ en bus presse est proposé depuis l’Hôtel de Matignon le jeudi 14 avril à 06h30 précises. Il effectuera toutes les étapes du déplacement, avant de repartir pour Paris aux alentours de 11h00.

Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 13 avril 2016 – 20h00
Pool TV : France Télévisions
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 13 avril 2016, Déplacement à Mantes-la-Jolie

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lundi 11 avril 2016 - 21:01

Comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté

Manuel Valls, Premier ministre, réunira le 3ème comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté, mercredi 13 avril 2016 à Vaulx-en-Velin en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Emmanuelle Cosse, ministre […]

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Rapport du Conseil stratégique des industries de santé

Manuel Valls a réuni le 11 avril 2016 le 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) à l’Hôtel de Matignon.

Le Conseil stratégique des industries de santé, espace de concertation et d’échanges entre les industriels du secteur et les pouvoirs publics, est le lieu où se dessine une vision stratégique partagée. A la suite du séminaire du 17 avril 2015, ouvert par le Premier ministre, trois groupes de travail ont été mis en place : ils ont réuni les industriels et les pouvoirs publics, autour des principaux enjeux du secteur : la lisibilité et la prévisibilité, l’accès à l’innovation et l’attractivité de l’industrie française. Les orientations du 7e CSIS devront répondre aux défis auxquels sont confrontées les industries de santé.Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement. Elles alimentent sa réflexion.Rapport du Conseil stratégique des industries de santé

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dimanche 10 avril 2016 - 16:07

Liste des accords qui ont été signés lors de la 3ème session du Comité intergouvernemental de haut niveau Algéro-français

I/ Accords  signés lors de la séance plénière du CIHN Accord additionnel au protocole judiciaire algéro-français signé à Paris le 28 août 1962 Signataires : Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ; Madame Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique […]

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vendredi 8 avril 2016 - 17:12

Entretien avec les organisations de jeunesse

A l’issue des entretiens organisés ces derniers jours par le gouvernement, Manuel Valls, Premier ministre, recevra les organisations de jeunesse, avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la […]

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Déplacement officiel en République démocratique et populaire d’Algérie

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, en République démocratique et populaire d’Algérie, Samedi 9 et dimanche 10 avril 2016. Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Alger les 9 et 10 avril 2016. Accompagné d’une dizaine de ministres français, il présidera avec son homologue algérien la troisième réunion des deux gouvernements, dénommée comité interministériel de […]

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jeudi 7 avril 2016 - 13:30

Déplacement à la Banque européenne d’investissement (Luxembourg), et au Parlement Européen (Strasbourg)

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à la Banque européenne d’investissement (Luxembourg), et au Parlement Européen (Strasbourg), Lundi 11 avril et Mardi 12 avril 2016, en présence d’Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, et de Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. Le Premier ministre se rendra le lundi 11 avril 2016 au Luxembourg […]

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mercredi 6 avril 2016 - 15:34

7ème Conseil stratégique des industries de santé

Manuel Valls, Premier ministre, réunira le 7e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), lundi 11 avril 2016 à 09h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence de…

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Déplacement de Manuel Valls en Lozère

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Lozère, vendredi 8 avril 2016. Détails…

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mardi 5 avril 2016 - 17:59

Pose de la Première Pierre du futur Centre des Congrès de Metz

A l’issue du 18e Conseil des ministres franco-allemand, Manuel Valls, Premier ministre, posera la première pierre du futur Centre des Congrès de Metz, Jeudi 7 avril 2016 à 16h00. Déroulé prévisionnel : 16h00 : Arrivée du Premier ministre sur le site du futur Centre de Congrès Rue aux Arènes Présentation du chantier par M. Thierry Jean, Président […]

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Notre-Dame des Landes

Le rapport demandé par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, et réalisé par des experts, valide la pertinence du transfert de l’aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame des Landes. Les perspectives de croissance du trafic aérien à Nantes sont en effet […]

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lundi 4 avril 2016 - 11:38

Entretien avec Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso, mardi 05 avril 2016 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon.

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vendredi 1 avril 2016 - 18:00

Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 4 au jeudi 7 avril 2016

Lundi 4 avril 2016 09h00 : Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur Hôtel de Matignon 13h00 : Déjeuner avec le président de la République Palais de l’Elysée 15h00 : Entretien avec Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Hôtel de Matignon 18h45 : « Le Sursaut 2016 » – […]

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« Le Sursaut 2016 », journée de réflexion autour du thème « L’islamisme et la récupération populiste en Europe » – Précisions

Manuel Valls, Premier ministre, interviendra en clôture d’une journée de réflexion autour du thème « L’islamisme et la récupération populiste en Europe ». Cet événement « Le Sursaut 2016 » est organisé par la  Fondation  pour  l’innovation   politique,  la  Fondation  Jean-Jaurès, l’AJC Europe, le Wilfried Martens Centre, l’Association Française des Victimes du Terrorisme et le Lab’AFEV (Association de la […]

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jeudi 31 mars 2016 - 11:55

Déplacement en Région Centre-Val de Loire

Suite à la signature de la plate-forme d’engagements réciproques entre l’Etat et les Régions en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique, hier à Matignon, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Région Centre-Val de Loire, dans les départements d’Eure-et-Loir, du Loiret, et du Loir-et-Cher Vendredi 1er avril 2016, en présence […]

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mercredi 30 mars 2016 - 19:01

Manuel Valls reçoit les ministres et secrétaires d’Etat à Matignon

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, jeudi 31 mars 2016 à 11h00,  à l’Hôtel de Matignon

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Partenariat État-Régions : ensemble pour l’emploi

Par l’adoption de la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe), le Gouvernement a souhaité une organisation administrative et politique des territoires performante et complémentaire. Dans ce cadre, les régions sont désormais des acteurs essentiels des politiques de formation, d’apprentissage et de développement économique nécessaires à un accompagnement vers l’emploi efficace. Elles se […]

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Discours du Premier ministre – Etat et régions : ensemble pour l’emploi

Monsieur le président de l’Association des Régions de France, cher Philippe RICHERT,
Mesdames, messieurs,

Notre pays fait face à deux grands défis.

D’abord la sécurité, la lutte contre le terrorisme, pour lequel nous sommes, bien sûr, pleinement mobilisés.

Et le second défi, une grande préoccupation – principale préoccupation – de nos compatriotes, c’est la croissance, et l’emploi, pour lesquels nous devons faire encore plus. C’est pourquoi, en signant il y a quelques secondes une plateforme d’engagement, l’Etat et les régions ont décidé aujourd’hui d’unir davantage leurs forces.
Je veux saluer cette décision. Elle montre que nous pouvons avancer ensemble pour répondre aux priorités des Français.
Cette signature s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale que nous avons souhaitée.

Cette réforme, grâce à de nouvelles grandes régions plus fortes, aux compétences renforcées, à des métropoles et à des intercommunalités aux compétences clarifiées, grâce à un Etat territorial repensé, doit donner plus de moyens et d’actions.

Dorénavant, les grandes régions ont des leviers puissants pour mener des politiques publiques sur leurs territoires. Je pense bien sûr à la formation, à l’apprentissage, au développement économique.

Dès l’élection des nouveaux présidents et présidentes de région, j’ai souhaité les recevoir individuellement. Ces rendez-vous sont la preuve d’un changement de pratique qu’il faut prolonger et ne jamais oublier. Je veux – nous voulons – établir une nouvelle relation entre l’Etat et les régions ; une relation dans laquelle les responsabilités de chacun sont clairement définies, afin de mieux servir l’intérêt général et de respecter le fait régional.

Trop souvent, nous perdons en efficacité, car nous ne savons pas bien qui fait quoi, ou parce que chacun fait une partie de son côté, alors qu’il serait mieux de faire ensemble ! Mieux faire ensemble : tel est l’objectif.

Un séminaire réunissant l’ensemble des exécutifs régionaux et les membres du gouvernement s’est tenu, vous le savez, le 2 février dernier. A cette occasion, au moment d’un déjeuner, le président de la République a invité solennellement les régions à s’engager en faveur du plan d’urgence pour l’emploi.
Une première étape a été franchie, avec notamment les 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi.

L’objectif, c’est bien d’investir massivement pour que les personnes au chômage depuis longtemps, souvent peu qualifiées, apprennent un métier dans les domaines qui, aujourd’hui, peinent à recruter – je pense aux secteurs des aides à domicile, ou aux infirmiers – ou dans les secteurs qui recruteront demain, notamment le numérique et la transition énergétique.
Pour mettre ce plan en œuvre, nous avons souhaité travailler de très près avec les régions, car ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins de leurs territoires, la réalité du terrain.

Myriam El KHOMRI a ainsi signé les conventions régionales du plan 500 000 formations avec plusieurs régions, dont la vôtre, cher président RICHERT.

Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape en disant quels engagements nous prenons ensemble – régions et Etat – pour l’emploi.
Le premier engagement, c’est que le parcours des demandeurs d’emploi – formation, dispositifs d’accompagnement – corresponde mieux aux réalités des territoires.

Pour cela, les régions qui le souhaitent co-piloteront, avec l’Etat, le service public régional de l’emploi, l’orientation des crédits nationaux de la formation et le FSE sur le périmètre de leur délégation de compétence.

Les régions pourront, en mobilisant leurs moyens en matière de développement économique et de formation, conventionner avec Pôle Emploi afin d’améliorer les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Le deuxième engagement, c’est que nous voulons faire le maximum pour la formation des jeunes, en développant les formations professionnelles initiales.

Pour cela, nous donnons une nouvelle ambition à l’apprentissage, nous établissons des passerelles avec l’enseignement professionnel. De nouvelles formations seront ouvertes aux métiers de demain. L’Etat et les régions proposent d’ouvrir les titres professionnels à l’apprentissage, d’élargir l’accès à cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l’enseignement professionnel et de soutenir le développement des campus des métiers et des qualifications dans les territoires.
Enfin, troisième engagement : nous voulons affirmer le rôle essentiel des régions pour le développement économique et le soutien ciblé aux PME et aux ETI.

L’Etat et les régions veilleront à ce que tous les leviers de soutien aux entreprises – je pense à la BPI, à l’AFE, à l’Intelligence économique – soient bien en phase avec les stratégies et les orientations régionales. Dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, l’Etat donnera plus de pouvoir aux régions en matière de coordination et d’animation.

Les politiques publiques seront ainsi, à chaque fois, mises en œuvre par les acteurs qui agissent au bon niveau. Les politiques de l’emploi de chaque territoire seront aussi mieux coordonnées, en lien étroit avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles.
Moins de deux mois – presque jour pour jour – après le séminaire réunissant tous les présidents de région, nous concrétisons, avec Philippe RICHERT, une nouvelle étape du partenariat entre l’Etat et les régions.

Et je veux saluer l’expérience, le rôle exigeant, bien sûr, de Philippe RICHERT, qui portait la parole de l’ensemble des régions.

Ce partenariat, qui se bâtit dans un climat de travail constructif, respectueux des contraintes et des ambitions de chacun, doit se poursuivre. Nous nous sommes donné un nouveau rendez-vous avant l’été ; j’ai proposé qu’il y ait des rendez-vous réguliers – au moins quatre par an –pour un vrai changement de culture. Et nous aurons l’occasion d’évoquer notamment la question des finances locales, des ressources des régions mais aussi des transports, à l’occasion de notre prochaine réunion – que nous préparons, bien sûr, ensemble.
Au fond, il est là, l’esprit de la décentralisation que nous mettons en œuvre depuis plus de 30 ans : donner aux territoires et à l’Etat les moyens d’agir au plus près des Françaises et des Français. Ce mouvement, nous le poursuivons, nous l’approfondissons aujourd’hui.

Les 12 régions hexagonales, la Corse, les régions de nos territoires d’Outre-mer ont un rôle essentiel : elles incarnent la France des territoires. Leurs présidents et leurs présidentes incarnent cette France des territoires, cette nouvelle relation avec l’Etat, qui doit être efficace et concrète.

Monsieur le président,

Je souhaite que les régions – mais je sais l’impulsion qui sera donnée par le président Philippe RICHERT – se retrouvent. Et le dialogue, nous l’aurons : avec chacun des présidents, avec chacun des exécutifs, avec leurs particularités, leurs attentes – parce que nous vivons aussi une période politique passionnante et animée.

Mais ce que nous mettons en œuvre – et je l’ai redit, il y a un instant, au président RICHERT – c’est sur un temps long. Les régions sont élues pour six ans ; elles ont un immense travail à faire, notamment quand il s’agit d’assurer le regroupement de plusieurs régions. C’est le cas en Rhône-Alpes – Auvergne, et c’est le cas, évidemment, dans votre région, monsieur le président, pour ne prendre que ces deux exemples.

Les régions ont besoin de l’Etat, et l’Etat a besoin des régions. Dans tous les domaines, nous pouvons avancer ensemble. J’ai parlé des problèmes financiers, ce sera un des rendez-vous du mois de juin, pour préparer la loi de finances 2017 ; le problème des transports, qui est majeur, avec des expérimentations de transferts de TER vers les régions – toutes ne le feront pas au même rythme ; je pense, aussi, à la révision des contrats de plan Etat-région.

Sur tous ces sujets-là, nous travaillerons, et nous travaillerons bien avec les régions. Chacun avance, chacun est libre, et nous ferons un point, un bilan, notamment pour ce qui concerne les 500 000 formations. Je crois que chacun doit participer – dans le respect du rôle de chacun – à cet effort-là : les Français nous attendent sur la question de l’emploi et de la formation.

Merci à tous.Discours du Premier ministre du 30 mars 2016 Etat et régions : ensemble pour l’emploi

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Déplacement en Nouvelle-Calédonie et en Nouvelle-Zélande

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Nouvelle-Calédonie et en Nouvelle-Zélande du mercredi 27 avril au mardi 3 mai 2016.  

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mardi 29 mars 2016 - 20:50

Signature de la plate-forme d’engagements réciproques entre l’État et les Régions

Manuel Valls, Premier ministre, et Philippe Richert, Président de l’Association des régions de France, signeront la plate-forme d’engagements réciproques entre l’État et les Régions en faveur de l’emploi, de la formation, de l’apprentissage et du développement économique, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Michel Sapin, […]

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vendredi 25 mars 2016 - 21:26

Agenda prévisionnel de Manuel VALLS, Premier ministre, du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2016

Entretien avec Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry MANDON, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche…

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Déplacement officiel du Premier ministre en République démocratique et populaire d’Algérie

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, en République démocratique et populaire d’Algérie,

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jeudi 24 mars 2016 - 11:19

Entretien avec S. Exc. M. Shimon Peres, ancien Président de l’État d’Israël

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Shimon Peres, ancien Président de l’État d’Israël
Jeudi 24 mars 2016 à 17h00

à l’Hôtel de Matignon
L’entretien sera précédé d’une déclaration conjointe.

Si vous souhaitez participer à cet événement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant jeudi 24 mars à 15h00.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 16h30.

Vous devez impérativement nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Un tour d’images sera organisé.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 24 mars 2016 Entretien avec S. Exc. M. Shimon Peres, ancien Président de l’État d’Israël

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mercredi 23 mars 2016 - 11:41

Entretien avec Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque

Manuel Valls, Premier ministre, recevra S. Exc. M. Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque jeudi 24 mars 2016 à 13h00 à l’Hôtel de Matignon.

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mardi 22 mars 2016 - 19:06

Déplacement à Bruxelles de Manuel Valls et Harlem Désir Mercredi 23 mars 2016

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes Mercredi 23 mars 2016. Au lendemain des attentats de Bruxelles, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Belgique pour y rencontrer le Premier ministre Charles Michel, et lui faire part de la solidarité du gouvernement français. …

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Déplacement à Bruxelles – Précisions

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra à Bruxelles, en présence d’Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennesMercredi 23 mars 2016.
Au lendemain des attentats de Bruxelles, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra en Belgique pour y rencontrer le Premier ministre Charles Michel, et lui faire part de la solidarité du gouvernement français. Il rencontrera également dans le cadre des échanges réguliers avec la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et le Collège des commissaires de la Commission européenne.
Ce temps d’échange sera l’occasion d’établir un point de situation précis sur les sujets européens fondamentaux, notamment, la lutte anti-terroriste, la crise des réfugiés, et les enjeux économiques et sociaux.
Programme prévisionnel :
12h00 : Arrivée de M. le Premier ministre à la Commission européenne Minute de silence
12h10 :

  • Métro Station Maelbeek : dépôt de gerbes de Charles Michel, Premier ministre du Royaume de Belgique, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne et Manuel Valls, Premier ministre
  • Arrivée de Monsieur le Premier ministre à la Chancellerie de Belgique
    Entretien avec Charles Michel, Premier ministre du Royaume de Belgique
    Point presse conjointPool TV (France Télévisions) + photographes + rédacteurs
  • Retour à la Commission européenne
    Entretien avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne
    Déjeuner de travail avec le Collège des commissaires de la Commission européenneTour d’images poolé
    Conférence de presse conjointe avec M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européennePool TV (France Télévisions) + photographes + rédacteurs

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 23 mars 2016, Déplacement à Bruxelles

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Mise en berne des drapeaux

Ce matin, la Belgique, la ville de Bruxelles ont été lourdement frappées par une attaque terroriste qui a fait de nombreuses victimes. La France partage la douleur du peuple belge. En signe de solidarité, pour rappeler les liens fraternels qui unissent nos deux nations, le Premier ministre, conformément à la demande du Président de la République, a donné instruction pour que tous les drapeaux sur les bâtiments et édifices publics soient mis en berne, à compter d’aujourd’hui et jusqu’au vendredi 25 mars inclus.
Communiqué du 22 mars 2016 Mise en berne des drapeaux

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lundi 21 mars 2016 - 17:59

Entretien avec Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission Européenne

Manuel Valls, Premier ministre, recevra Andrus Ansip, Vice-Président de la Commission Européenne, Mardi 22 mars 2016 à 10h00, à l’Hôtel de Matignon. La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 09h30 aux journalistes accrédités.

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Point de situation après les attentats du 13 novembre 2015

Manuel Valls, Premier ministre, réunira les représentants du Parlement  pour un point de situation après les attentats du 13 novembre 2015, Mardi 22 mars 2016 à 18h00, à l’Hôtel de Matignon, en présence des membres du Gouvernement concernés, des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que des présidents des groupes parlementaires et des présidents des […]

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vendredi 18 mars 2016 - 20:05

Remise du rapport de Victorin Lurel sur l’égalité réelle en Outre-mer

Manuel VALLS, Premier ministre, a reçu ce jour Victorin LUREL, député de Guadeloupe, qui lui a remis officiellement son rapport sur l’égalité réelle Outre-mer, en présence de la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, et de la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, Ericka BAREIGTS. Le Premier ministre a salué la grande richesse de cette contribution. 70 ans après la loi de départementalisation de 1946, les écarts de développement entre la métropole et les Outre-mer restent importants et appellent des mesures pour les réduire.
Cette remise officielle s’est poursuivie par une réunion qui a permis de fixer une méthode et un calendrier de travail.
Le Premier ministre a demandé à ce que les 75 propositions du rapport soient analysées rapidement. Ces propositions permettront de nourrir une stratégie en faveur de l’égalité réelle des Outre-mer, qui se traduira notamment par une loi d’orientation devant être adoptée avant la fin de l’année 2016.
Des consultations seront lancées avec les formations politiques, les collectivités locales et les forces économiques et sociales sur ce thème.
Le rapport de Victorin LUREL, député de Guadeloupe, est disponible à cette adresse : bit.ly/1pR0TfA
Contacts : 01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.frCommuniqué de presse du 18 mars 2016 Remise du rapport de Victorin Lurel

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Visite du Salon du livre

Manuel Valls, Premier ministre, se rendra au Salon du livre,
Parc des expositions de la Porte de Versailles Paris 15e,
samedi 19 mars 2016 à 15h00

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer directement auprès du Salon du livre : elena@facondepenser.com et bernard@facondepenser.com avant vendredi 18 mars 2016 à 20h00. Carte de presse obligatoire.

La composition du pool vous sera communiquée ultérieurement (pool TV – TF1).

Accès : Pavillon 1 Entrée presse/VIP du Parc des expositions de la Porte de Versailles.

Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr

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Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au vendredi 25 mars 2016

Lundi 21 mars 2016
09h25 : Instance de dialogue avec le culte musulmanHôtel de Beauvau
12h00 : Entretien avec Pierre Moscovici, commissaire européenHôtel de Matignon
13h00 : Déjeuner avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
15h00 : Déplacement dans la Meuse

Mardi 22 mars 2016
10h00 : Entretien avec Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenneHôtel de Matignon
15h00 : Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
16h45 : Questions d’actualité au GouvernementSénat
18h00 : Réunion avec le groupe de suivi sur le « Point de situation après les attentats du 13 novembre » Hôtel de Matignon

Mercredi 23 mars 2016
10h00 : Déplacement à la Commission européenneBruxelles

…/…Jeudi 24 mars 2016
09h00 : Entretien avec le président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
13h00 : Déjeuner avec Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèqueHôtel de Matignon
15h00 : Entretien avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéHôtel de Matignon
16h00 : Entretien avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État au BudgetHôtel de Matignon

Vendredi 25 mars 2016
09h00 : Entretien avec Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du NumériqueHôtel de Matignon
11h00 : Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le ClimatHôtel de Matignon

Note aux rédactions du 18 mars 2016, Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 21 au vendredi 25 mars 2016

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jeudi 17 mars 2016 - 17:40

Déplacement dans le département de la Meuse

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans le département de la Meuse
Lundi 21 mars 2016
Dans le cadre de la politique de réformes menée en faveur de la défense de l’emploi et de l’activité dans les territoires et de la compétitivité de l’économie française, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le département de la Meuse, lundi 21 mars 2016. Il assistera à la présentation du projet d’entreprise de diodes construite par l’industriel chinois INESA, et visitera à Commercy, l’usine Safran/Albany, spécialisée dans la production de pièces en matériau composite pour les moteurs d’avion de nouvelle génération, dont l’implantation récente a permis de mener une action de reconquête industrielle dans un bassin d’emploi fragile.
11h00 : Départ des bus presse depuis l’Hôtel de Matignon
14h30 : Arrivée des bus presse en gare de Meuse TGV et installation dans le carré presse de la tente INESA attenante

15h00 : Arrivée de M. le Premier ministre en gare de Meuse TGV
Pool images uniquement

Arrivée de M. le Premier ministre à INESA
Toute presse accréditée

Présentation du projet
Diffusion d’un film
Prises de parole et allocution de M. le Premier ministre
Présentation de la maquette
Pose de la première pierre
Pool TV + photographes + rédacteurs
16h00 : Départ des bus presse pour Commercy en cortège. (40mn de trajet)

16h40 : Arrivée de M. le Premier ministre à l’entreprise Albany-Safran
Rue de l’Innovation ZAE du Seugnon 55200 Commercy

Présentation de l’entreprise
Pool TV + photographes + rédacteurs

Visite de l’entreprise
Rédacteurs uniquement

Rencontre et échanges avec les salariés
Tour d’images puis rédacteurs uniquement

Une salle de presse sera mise à disposition sur le site de l’entreprise Albany-Safran.
18h00 : Fin du déplacement

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant jeudi 17 mars, 20h00 impérativement en précisant si vous souhaitez être acheminé par les bus presse depuis Paris et/ou entre les différents points du déplacement.
Pool TV : France TV
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions du 17 mars 2016, Déplacement dans le département de la MEUSE

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Déplacement dans le département de la Meuse – Mise à jour

Déplacement officiel de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans le département de la Meuse
Lundi 21 mars 2016
Dans le cadre de la politique de réformes menée en faveur de la défense de l’emploi et de l’activité dans les territoires et de la compétitivité de l’économie française, Manuel Valls, Premier ministre, se rendra dans le département de la Meuse, lundi 21 mars 2016. Il assistera à la présentation du projet d’entreprise de diodes construite par l’industriel chinois INESA, et visitera à Commercy, l’usine Safran/Albany, spécialisée dans la production de pièces en matériau composite pour les moteurs d’avion de nouvelle génération, dont l’implantation récente a permis de mener une action de reconquête industrielle dans un bassin d’emploi fragile.Option presse
14h11 : Départ de Paris (Gare de l’Est), TGV 2509
15h11 : Arrivée en gare de Meuse TGV
15h00 : Arrivée de M. le Premier ministre en gare de Meuse TGV
Pool images uniquement

Arrivée de M. le Premier ministre à INESA
Toute presse accréditée

Présentation du projet
Diffusion d’un film
Prises de parole et allocution de M. le Premier ministre
Présentation de la maquette
Pose de la première pierre
Pool TV + photographes + rédacteurs

16h40 : Arrivée de M. le Premier ministre à l’entreprise Albany-Safran
Rue de l’Innovation ZAE du Seugnon 55200 Commercy

Présentation de l’entreprise
Pool TV + photographes + rédacteurs

Visite de l’entreprise
Rédacteurs uniquement

Rencontre et échanges avec les salariés
Tour d’images puis rédacteurs uniquement

Une salle de presse sera mise à disposition sur le site de l’entreprise Albany-Safran.
18h15 : Départ de M. le Premier ministre
20h15 : Départ de Nancy-Ville, TGV 2551 21h46 : Arrivée à Paris (Gare de l’Est)

Si vous souhaitez participer à ce déplacement, merci de vous accréditer à l’adresse : communication@pm.gouv.fr, avant vendredi 18 mars, 20h00 impérativement en précisant si vous souhaitez être acheminé par les bus presse depuis Paris et/ou entre les différents points du déplacement.
Pool TV : France TV
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 18 mars 2016, Déplacement dans le département de la Meuse

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Réunion de ministres et secrétaires d’Etat

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’Etat, vendredi 18 mars 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon. Cette réunion sera suivie d’un déjeuner. A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes

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mercredi 16 mars 2016 - 14:08

Discours du Premier ministre au Sénat – Examen de la révision constitutionnelle

Monsieur le président,
Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le rapporteur,
Mesdames, messieurs les sénateurs,

Il y a quatre mois, notre pays était frappé par le terrorisme islamiste. Frappé dans sa chair. Frappé une nouvelle fois – moins d’un an après la tuerie de Charlie Hebdo, l’assassinat d’une policière municipale à Montrouge et l’attaque de l’Hyper Cacher.
Notre pays a été frappé sur son sol. Il est frappé à l’étranger, et mes pensées vont vers tous ceux lâchement abattus à Ouagadougou il y a quelques semaines et, dimanche, en Côte d’Ivoire. Ce pays ami qui, comme la Tunisie, le Mali, le Burkina Faso, est visé parce qu’il est un symbole de la démocratie et de la réconciliation en Afrique. La France est pleinement, totalement, aux côtés de nos amis ivoiriens.
Notre pays a été frappé et c’est aussi toute l’Europe qui vit sous la menace. L’intervention, hier, des forces de l’ordre belges et la traque en cours à Bruxelles, liées directement aux attentats de Paris, nous le rappellent.
La cible des terroristes est chaque fois la même : ce sont les valeurs démocratiques, la liberté, l’idéal de tolérance, de respect. Notre cohésion nationale. Et aussi le principe de laïcité.La cible, c’est ce que nous sommes ; et je pense notamment à la jeunesse.
Il y a quatre mois, jour pour jour, le chef de l’État, au lendemain de l’horreur, s’adressait à Versailles à tous les représentants de la Nation réunis en Congrès.
Ce jour-là, jour d’unité, chacun s’est levé. Chacun a applaudi pour dire notre engagement commun à assurer la sécurité de nos compatriotes et à mener cette guerre qui nous a été déclarée.C’est cette même unité qui a présidé à l’adoption, dès le 20 novembre, de la prorogation de l’état d’urgence – un texte adopté dans cette chambre à l’unanimité. Et le 9 février, à une large majorité, vous avez voté une nouvelle prolongation jusqu’au 26 mai.
Cette même unité, les députés de la majorité et de l’opposition l’ont démontrée lorsqu’ils ont adopté ensemble, à plus de 3/5es des voix, le projet de loi constitutionnelle qui vous est soumis à présent. Oui, dans l’hémicycle de l’Assemblée, droite et gauche, malgré les débats – tout le monde les connaît – en leur sein, ont su dépasser les clivages et se rassembler. C’est ce même chemin que nous devons prendre, ici.
Mesdames, messieurs les sénateurs,L’exigence d’aujourd’hui est exactement la même qu’il y a quatre mois. Rien ne serait pire que d’avoir la mémoire courte, de céder à cette fâcheuse tendance de notre époque. Celle qui veut qu’un événement chasse l’autre.
N’oublions pas l’état d’esprit de novembre. Ne laissons jamais retomber – nos compatriotes ne le comprendraient pas – cette exigence d’efficacité, bien sûr, contre la menace, contre le terrorisme, mais aussi cette exigence d’unité. Une unité sans faille.Car la menace est plus forte que jamais.
Depuis leurs bastions de Syrie, d’Irak ou du Yémen, depuis certaines zones de repli au Maghreb ou au Sahel, Daech – l’État islamique –, Al-Qaïda ou AQMI, leurs succursales, sont à l’offensive, embrigadant de jeunes combattants, asservissant des populations, détournant des richesses, spoliant ces populations, pratiquant la contrebande pour se financer. Leur volonté, c’est d’étendre leur emprise territoriale et de déstabiliser les États. C’était le but de l’attaque menée la semaine dernière depuis la Libye contre la ville tunisienne de Ben Gardane, ou encore – je l’ai évoquée – de la fusillade de Bassam, en Côte d’Ivoire.
L’ennemi, ce sont ceux qui pillent, violent, tuent, réduisent en esclavage ; ceux qui, là-bas, commettent des attentats et en planifient d’autres sur notre sol.
L’ennemi, ce sont aussi ces individus embrigadés, ces cellules plus ou moins autonomes, plus ou moins organisées, qui peuvent agir ici, en France, au cœur de notre société. Ce sont ces ressortissants français, ce sont ces résidents en France radicalisés, imbibés de propagande, prêts à prendre les armes pour frapper d’autres Français ; prêts à retourner les armes contre leur propre pays.
À ce jour – et le ministre de l’Intérieur évoque régulièrement ces chiffres –, plus de 2 000 Français ou résidents en France ont été recensés pour leur implication dans les filières djihadistes syro-irakiennes. Depuis le début de l’insurrection en Syrie, plus d’un millier d’entre eux ont rejoint cette zone de combat. Plus de 600 s’y trouvent toujours, dont environ un tiers de femmes, beaucoup de mineurs aussi. Et 167 y ont trouvé la mort.
La justice et les services de police agissent sans relâche : depuis le début de l’année – et Bernard CAZENEUVE rappelait ce chiffre en Conseil des ministres ce matin –, 74 personnes ont été interpellées au titre de leur implication dans la mouvance djihadiste. 28 d’entre elles ont été placées en détention provisoire.
Face au terrorisme islamiste, nous agissons, nous devons agir à la racine, en frappant militairement au Sahel ou au Levant.
Nous agissons en renforçant les moyens, les effectifs de nos forces de l’ordre, de nos services de renseignement et de justice ; en mobilisant nos soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle, en luttant, bien sûr, contre la radicalisation. Et en adaptant notre droit.
Nous l’avons fait, ensemble, au Parlement, en votant des dispositions renforçant l’efficacité de la lutte antiterroriste et donnant – enfin ! – un véritable statut légal aux techniques de renseignement, assorti du contrôle nécessaire. Nous continuons à le faire, avec notamment le projet de loi porté par le garde des Sceaux qui a, lui aussi, été adopté par une large majorité à l’Assemblée, et que vous examinerez très prochainement. Et je ne doute pas, là encore, que le Sénat prendra toute sa part, comme il l’a déjà fait. Je pense aux propositions que vous avez formulées dans la proposition de loi portée par Philippe BAS et Michel MERCIER.Adapter notre droit, c’est aussi adapter notre Constitution.
Le projet de loi qui vous est soumis prévoit, dans son article premier, l’insertion dans la Constitution d’un nouvel article – l’article 36-1 – concernant l’état d’urgence.
Il s’agit de donner à ce régime de crise un fondement incontestable. Je rappelle que le Conseil d’État a lui-même souligné en décembre dernier l’intérêt juridique de cette modification constitutionnelle.
L’état d’urgence est le régime de crise le plus fréquemment utilisé sous la Ve République. Vous l’aviez justement constaté, dans un rapport produit par votre assemblée au mois de février. Il serait incohérent de ne pas l’inscrire dans notre loi fondamentale, au même titre que les régimes prévus aux articles 16 et 36 de la Constitution.Ce n’est pas qu’une question de cohérence formelle ! La Constitution, cette règle que nous nous fixons souverainement, ce texte qui garantit les droits des individus et qui fonde la démocratie, pouvait-elle rester muette sur l’état d’urgence ? Non !
Cette inscription, qui avait d’ailleurs été souhaitée notamment, il y a quelques années, par le comité présidé par Édouard BALLADUR, apportera davantage de garanties. Les dispositions relatives à l’état d’urgence ne pourront plus être modifiées par la loi ordinaire. Désormais, ses motifs et ses conditions de déclaration, sa durée initiale et les modalités de sa prorogation seront fixés dans la Constitution, de même que les conditions dans lesquelles le Parlement contrôlera sa mise en œuvre.Et je le dis ici comme je l’ai dit devant l’Assemblée nationale : l’état d’urgence n’est pas contraire à l’État de droit, à nos libertés fondamentales. C’est une modalité d’application de l’État de droit. Inscrire dans la Constitution ce régime dérogatoire et provisoire – aujourd’hui prévu par la loi –, c’est conforter notre démocratie.
La semaine dernière, votre Commission des lois a examiné le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Elle s’est prononcée en faveur de plusieurs amendements, qui seront présentés en séance publique, bien sûr, par votre rapporteur, le président Philippe BAS, et nous en débattrons.
Ces amendements visent à modifier le projet existant sur plusieurs points :

  • en rappelant, tout d’abord, les prérogatives de l’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, même si je tiens à souligner le contrôle strict exercé par la justice administrative sur les mesures mises en œuvre depuis le 14 novembre dernier ;
  • en prévoyant, ensuite, la possibilité pour le Parlement de débattre, à tout moment, en séance publique, de l’état d’urgence, le cas échéant en examinant une proposition de loi visant à y mettre fin ;
  • en limitant à trois mois la durée maximale de prorogation, contre quatre dans la version adoptée par l’Assemblée nationale ;
  • enfin, en prévoyant que les mesures prises en application de l’état d’urgence seront définies par une loi organique et non par une loi ordinaire.

Je rappelle d’ailleurs que ces mesures, en particulier les perquisitions administratives et les assignations à résidence, seront précisées et mieux encadrées par un projet de loi – dont un avant-projet a déjà été rendu public – qui vous sera soumis à l’issue de cette procédure de révision constitutionnelle. Nous poursuivrons ainsi la modernisation de la loi de 1955, initiée avec le projet de loi adopté le 20 novembre dernier. Une modernisation nécessaire, en particulier au regard de la mise en œuvre actuelle de l’état d’urgence. Il faut l’adapter à la menace et au monde actuel.
Ces nouvelles dispositions créeront des mesures de contrainte individualisées et amélioreront le régime juridique des perquisitions administratives. Elles prendront bien évidemment en compte les exigences que le Conseil constitutionnel a fixées dans sa décision du 19 février dernier, à propos des copies de données informatiques réalisées lors des perquisitions administratives. Cette décision, par ailleurs, mesdames et messieurs les sénateurs, lève définitivement, je crois, l’interrogation sur la nécessité de la constitutionnalisation de l’état d’urgence.
Nous examinerons, avec Jean-Jacques URVOAS, tous ces amendements avec un esprit constructif, dès lors qu’ils seront conformes aux principes qui ont guidé notre travail sur cette révision constitutionnelle.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Mardi dernier, avec le garde des Sceaux, j’ai également exposé devant votre Commission des lois la position du Gouvernement concernant le second article de ce projet de loi.Nous abordons ces débats dans le même esprit que lors des discussions à l’Assemblée nationale : celui du rassemblement autour des valeurs qui fondent notre vie en société ; celui, aussi, bien sûr, de l’unité nationale. C’est en gage de cette unité nationale – je veux le rappeler – que le président de la République a proposé la déchéance de nationalité, qui était demandée – faut-il le rappeler ? – dans les rangs de l’opposition.Le texte qui vous est soumis est le fruit de débats très riches, passionnés – et c’est normal, dès lors qu’on aborde ces questions. De débats qui, en fin de compte, ont répondu à cette question : qu’est-ce pour nous, dans notre héritage, dans notre tradition, une Nation ?
Et la réponse, ce n’est pas seulement le droit du sang ou du sol. C’est d’abord une exigence permanente qui vaut pour chacun d’entre nous. Être français, appartenir à la communauté nationale, ce n’est pas seulement partager une langue, même si c’est beaucoup, ou un territoire ; c’est avoir une histoire et un destin communs ; c’est partager un même amour de la Patrie ; c’est un serment sans cesse renouvelé au pacte républicain, aux valeurs qui le fondent – liberté, égalité, fraternité –, qui doivent bien sûr s’incarner dans les faits et dans les politiques publiques.Notre conception de la Nation ne peut pas être à géométrie variable. Elle s’applique de la même manière, que l’on soit mono-national ou plurinational, né français ou naturalisé. Et c’est cela, le sens de l’article 2. Un sens que j’assume, bien sûr, que le gouvernement assume, en étant pleinement conscient de la gravité – il ne peut y avoir aucune légèreté dans ce domaine-là – attachée à toute privation de nationalité. Car écarter de la communauté nationale un individu sans autre nationalité, c’est prendre le risque de l‘apatridie.Je veux aborder ce sujet très directement, sans détours et avec franchise.
Le Gouvernement a d’abord voulu exclure ce risque en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux – c’était d’ailleurs le sens de l’intervention du président de la République le 16 novembre –, comme le proposent à nouveau, par amendements, certains d’entre vous. Mais, vous le savez, il y a eu un débat, des voix se sont fait entendre sur divers bancs de l’Assemblée nationale et, bien au-delà, dans le débat public.
Certains ont dit que ce débat durait depuis trop longtemps… mais c’est l’agenda de toute réforme constitutionnelle ! Et ce sont des débats graves. Comment la France ne pourrait-elle pas aborder ces questions franchement, lucidement, alors que les Français, au mois de janvier 2015, se sont plus que jamais emparés de ces valeurs de la République ; et qu’au lendemain des attentats du 13 novembre, ils se sont de nouveau emparés pleinement de ce qu’est la Nation ?
Des voix se sont élevées pour contester la distinction faite entre les Français commettant des actes terroristes, selon qu’ils aient, ou non, une seconde nationalité.Face à la violence de l’attaque, face à la barbarie des attentats qui ont frappé notre pays, tous considèrent, à raison, que le risque d’apatridie ne peut en aucune manière affranchir de cette sanction ceux qui, avec les armes, ont déchiré, ont rompu le pacte républicain.
Et c’est d’ailleurs ce que le Sénat avait considéré comme sage en 1998, à un moment où la menace terroriste n’était pourtant pas ce qu’elle est aujourd’hui.C’est pourquoi, après ces débats, le Gouvernement a proposé non plus d’exclure mais de limiter ce risque d’apatridie.
Le limiter, d’abord, par les conditions posées par l’article 2 pour prononcer la déchéance de nationalité : condamnation pénale préalable, ce que n’exige pas la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie – convention que nous souhaitons ratifier ; limitation aux crimes et délits constitutifs d’atteinte à la vie de la Nation ; ajout de la possibilité pour le juge de prononcer la déchéance des droits attachés à la nationalité, afin de proportionner la réponse de l’État à la dangerosité des individus concernés.
Limiter le risque d’apatridie, ensuite, dans l’avant-projet de loi rendu public. Je l’ai indiqué à votre Commission des lois la semaine dernière : ce texte d’application opère deux choix très importants.
Il définit, d’abord, ce qui constitue une atteinte à la vie de la Nation : ce sont les crimes et délits constitutifs d’actes terroristes ou attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation, prévus au livre 4 du code pénal. Pour les délits – je veux le rappeler –, seuls les plus graves ont été retenus : ceux qui encourent une peine de 10 ans d’emprisonnement. C’est cohérent d’ailleurs – et il faut de la cohérence dans ce domaine-là – avec les six déchéances prononcées depuis 2014, engagées par mes propres soins quand j’étais ministre de l’Intérieur ou par Bernard CAZENEUVE, toutes pour des délits d’association de malfaiteurs à visée terroriste. Déchéances de la nationalité qui concernaient, à ce moment-là, des binationaux, et qui n’avaient pas soulevé de contestation ou de remarques particulières.
Le texte d’application modifie, ensuite, le régime de la déchéance pour en faire une peine complémentaire. Nous proposons ainsi que la compétence pour prononcer une sanction – qui revient aujourd’hui à l’autorité administrative, après toujours avis conforme du conseil d’État – revienne à l’autorité judiciaire.
Mesdames et messieurs les sénateurs,Le Gouvernement a bien noté l’amendement déposé par les présidents BAS et MERCIER, qui propose, au contraire, de figer l’état du droit actuel jusque dans la Constitution.
Je respecte le bicaméralisme et je respecte profondément le Sénat, je connais son indépendance. Il est libre – faut-il le rappeler ? –, et encore davantage dans une révision constitutionnelle qui nécessite un vote conforme des deux chambres et, ensuite, une majorité des 3/5es au Congrès, de proposer, d’amender, d’enrichir tout texte. Il n’y a pas de texte à prendre ou à laisser. Mais nous sommes dans un débat, nous sommes au début de ce débat ici, au Sénat, et je veux vous poser directement cette question : quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? Quel message est ici envoyé aux Français ? Souhaitez-vous vraiment remettre en cause une décision qui a su rassembler, à l’Assemblée nationale, les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ? Ces questions-là, je vous les pose et je ne doute pas un seul instant que vous y répondrez. Et je le dis ici très tranquillement, très sereinement : c’est une lourde responsabilité.
Il ne sert à rien, monsieur le président BAS, monsieur le ministre MERCIER, mesdames et messieurs – évitons les sophismes – d’abriter cette posture derrière les propos du président de la République devant le Congrès. Ces propos, tous ici, nous les avons entendus. Et tous ici, nous savons aussi que le chef de l’État a confié au Parlement – c’est son rôle de Constituant et c’est l’honneur et la responsabilité de la démocratie – la tâche d’élaborer un consensus ; sinon il ne peut pas y avoir de révision. Ce consensus, nous l’avons construit à l’Assemblée nationale : Gouvernement, majorité, mais aussi une très large part de l’opposition. Ce n’est pas un « compromis entre députés de gauche à l’intérieur du groupe socialiste de l’Assemblée nationale », comme j’ai pu l’entendre ce matin sur une radio.
Ce texte qui vous est soumis aujourd’hui, ce n’est plus celui du Gouvernement. Ce n’est pas celui du groupe majoritaire de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas la victoire d’un camp sur un autre. Ce texte est le fruit d’un consensus responsable, méticuleux et exigeant. C’est le résultat – mais vous le savez –, en tout cas pour ce qui concerne l’Assemblée nationale, d’un pas que chaque camp a su faire vers l’autre. Et vous le savez : ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma propre famille politique mais aussi dans les autres groupes, ceux de l’opposition. Je m’y suis personnellement, profondément engagé, parce que je pense qu’il est important de construire ce type de consensus. Et plus de 3/5es des députés l’ont adopté, de la majorité comme de l’opposition. Avec bien sûr des différences, des divisions au sein de chaque famille… mais il y a eu les 3/5es.Tous ont su se dépasser.
Alors je regrette profondément, à ce stade bien sûr, que cette construction collective ne puisse pas être confortée au Sénat. À l’Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un accord. Au Sénat, en tout cas à ce stade, vous ne l’avez pas recherché. Avec personne. Et je m’en étonne. Vous refusez ainsi, à ce stade bien sûr, sur la base de ce qui a été adopté à l’Assemblée, un accord avec cette dernière. Et vous le savez parfaitement – car il faut se parler, aussi, directement – : votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés.
Je serai donc très direct : l’amendement adopté par votre Commission des lois prend le contrepied du consensus… Et je ne vois pas là de respect de la parole du président de la République.
Face à cette position, je veux exposer les raisons qui ont justifié le choix du Gouvernement, en accord avec 3/5es des députés ; car je veux convaincre de participer à la construction de ce consensus.
La première raison, c’est le souci d’efficacité. Cette peine de déchéance sera prononcée immédiatement, au moment même de la condamnation, par des juges spécialisés dans la lutte antiterroriste et notamment par la Cour d’assises spéciale.
Deuxième raison : le respect de l’exigence d’individualisation de la peine. Je l’ai dit : la déchéance de nationalité est une peine lourde de conséquences, qui nécessite un examen au cas par cas. C’est l’essence même de la justice pénale d’individualiser la sanction. Et donc, bien sûr, la déchéance, comme dans le droit actuel, sera dépourvue d’automaticité.
Enfin, troisième raison : la volonté de construire, au sein d’un régime unifié, une sanction globale, prononcée en même temps que la peine principale par les mêmes juges – et non plus tard, par une autorité administrative différente –, disposant de tous les éléments de fait et de droit.
Ainsi, lorsque le juge écartera la déchéance de la nationalité parce qu’il considérera cette sanction disproportionnée, il disposera encore de la déchéance des droits attachés à la nationalité, pour compléter la peine principale d’emprisonnement avec toute la fermeté nécessaire. Certes, ces privations de droits existent déjà dans le code pénal, mais pour certaines avec des durées limitées. Nous proposons ainsi d’ajouter aux peines complémentaires une nouvelle peine – la déchéance de nationalité – et de leur conférer à toutes un caractère définitif. Le Conseil constitutionnel l’autorise, compte tenu de la gravité des infractions visées, sous réserve bien entendu d’ouvrir une possibilité de relèvement, ce que nous proposons au terme d’un délai de 10 ans à compter de la condamnation.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
La solution proposée par le Gouvernement est respectueuse de l’État de droit, puisqu’elle place au centre du dispositif l’autorité judiciaire, qui seule pourra prononcer la sanction de déchéance, au terme d’un procès équitable, respectueux des droits de la défense et garant de l’individualisation de la sanction.
Cette solution est également respectueuse de la tradition républicaine qui a fait de la déchéance une peine prononcée par le juge pénal, notamment en 1927, sous le gouvernement d’union nationale de Raymond POINCARÉ.
Cette solution est respectueuse, enfin, des droits fondamentaux de la personne. L’apatridie, ce n’est pas, comme je l’ai entendu, une mort civile, une éternelle errance. Il faut ici rappeler que la France, en ratifiant le 8 mars 1960 la Convention de New York du 28 septembre 1954, a reconnu un statut protecteur aux apatrides.C’est au nom donc d’une certaine idée de la Nation que le Gouvernement a abouti à la rédaction de l’article 2.
Je ne peux donc imaginer que la majorité sénatoriale ne soit pas au rendez-vous. Et ne nous trompons pas de combat. Prenons garde à ne pas construire des oppositions inutiles, voire factices.
En particulier, il ne faut pas construire d’opposition inutile sur la question du rôle de l’autorité judiciaire. Je sais que, sur tous les bancs, s’exprime le souci de préserver l’État de droit et de ne pas céder sur le terrain de la protection des libertés et des droits fondamentaux – c’est d’ailleurs la tradition du Sénat.
Mais alors, comment expliquer le choix d’une déchéance de nationalité prononcée seulement contre certains terroristes par l’autorité administrative – le ministre de l’Intérieur –, et seulement pour des crimes, non plus pour les délits terroristes graves ? Comment expliquer que nous préférons cela à une déchéance de nationalité prononcée par un juge pénal, avec possibilité de relèvement – je le disais –, avec toutes les garanties du droit, en toute transparence, y compris pour les délits d’association de malfaiteurs à visée terroriste, qui abritent les organisateurs des actes terroristes ?
Aujourd’hui, devant vous, je réitère la proposition faite mardi dernier à votre Commission des lois : inscrire dans la Constitution la compétence de l’autorité judiciaire pour prononcer la déchéance de nationalité. Réfléchissons bien ensemble. Fermer cette porte, c’est renoncer, au fond, peut-être, au seul compromis possible entre l’exigence d’égalité et le refus de l’apatridie, l’exigence de sécurité et de liberté, l’exigence d’efficacité et de respect des droits.
Le Gouvernement est prêt à cette réaffirmation du rôle de l’autorité judiciaire. Nous y sommes prêts, parce que c’est ainsi que doit répondre une Nation sûre de ses valeurs à ceux déterminés, jusqu’à la mort, à répandre la terreur.
Mesdames, messieurs les sénateurs,
Cette révision constitutionnelle, c’est une des réponses que notre Nation a voulu apporter aux attaques qui lui ont été portées – et je comprends, bien sûr, qu’il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, qui touche à notre texte suprême, ils sont légitimes et ils honorent même la démocratie.
Mais dans un tel moment, face à la menace qui pèse sur notre pays, face aux ferments de la division que certains veulent distiller, il ne faut pas perdre l’essentiel de vue : l’unité des Français.
Les Français attendent de nous que nous sachions rester rassemblés ; que nous parvenions, ensemble, à trouver un chemin commun. Et ce dont les Français ne veulent plus, ce sont les postures, qui ne font que diviser.
Après l’Assemblée nationale, c’est à vous, mesdames et messieurs les sénateurs, d’envoyer ce message qui dit quelles sont nos valeurs, quel est notre État de droit, quelle est notre conception de la Nation.
Le Gouvernement est disponible, toujours disponible, pour trouver le consensus nécessaire, loyalement et franchement, sans jouer et sans nous perdre. À vous donc, à votre tour, de rappeler ce qui fait notre force.Discours du 16 mars 2016 Discours du Premier ministre au Sénat Examen de la révision constitutionnelle

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mardi 15 mars 2016 - 20:57

Manuel VALLS, Premier ministre, participera au dîner annuel du Conseil représentatif des français d’outre-mer (CREFOM)

Manuel VALLS, Premier ministre, participera au dîner annuel du Conseil représentatif des français d’outre-mer (CREFOM), Mercredi 16 Mars 2016, au Cercle National des Armées, 8 Place Saint-Augustin Paris 8ème.

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lundi 14 mars 2016 - 15:47

Projet de loi Travail

Principales mesures du projet de loi Travail Dossier de presse du 14 mars 2016, Projet de loi Travail

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Conférence de presse du Premier ministre sur les principales mesures du projet de loi Travail

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs,

Nous venons, avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON, de restituer aux partenaires sociaux et aux représentants des organisations étudiantes les conclusions issues de nos échanges sur la loi Travail.
Bâtir une réforme, c’est rassembler toutes les forces d’un pays pour les diriger vers le seul intérêt qui vaille : l’intérêt général. Beaucoup de choses ont été dites dans tous les sens, beaucoup de choses ont été écrites, souvent contradictoires ; beaucoup de questions et d’inquiétudes ont été exprimées sur cet avant-projet de loi. Il s’agit donc d’y répondre, et de revenir – car c’est pour nous l’essentiel – sans cesse au but fixé.
Cette loi, au fond, n’a qu’un seul objectif, qu’un seul but : sortir d’une société de la précarité en refaisant du CDI la norme, en renforçant nos entreprises pour qu’elles embauchent, en donnant à chaque Français les protections nécessaires, les droits nouveaux pour mieux décider de sa vie professionnelle.
Le premier objectif, c’est de combattre les inégalités de notre marché du travail ; d’agir pour tous ces peu qualifiés qui en sont exclus, qui enchaînent les petits boulots, les contrats précaires, pour tous ces jeunes qui veulent décrocher un CDI pour accéder à un logement, à la stabilité, à la sécurité.
Il y a pour nos entreprises, notamment les TPE et les PME, une peur de se lier les mains en embauchant. Aucun employeur n’embauche en pensant qu’il va licencier, c’est vrai. Mais c’est un acte fort d’embaucher, qui a sa part de risque.
Il y a cette dualité entre ceux qui ont un emploi stable et les autres. Aujourd’hui, je veux le rappeler, 90 % des embauches se font en CDD ou en intérim.
Nous voulons des CDI pour le plus grand nombre et pour nos jeunes. C’est pour cela, pour encourager l’embauche en contrat à durée indéterminée, que nous souhaitons donner plus de liberté, plus de visibilité aux entreprises.
Les partenaires sociaux aborderont, eux aussi, cette question de la précarité du marché du travail dans leur négociation sur la convention pour l’assurance chômage, qui a commencé déjà il y a quelques semaines. Nous savons que des propositions intéressantes sont sur la table, cohérentes d’ailleurs avec notre projet de loi. Nous leur faisons confiance pour mener à bien cette négociation.
Cette réforme, ces réformes, c’est aussi un geste de confiance envers les acteurs de terrain, envers les entreprises, les PME, les TPE, leurs salariés. Nous voulons les rendre plus libres de prendre les décisions qui les concernent, notamment dans le domaine du temps de travail, grâce à la négociation collective.
Les entreprises ont besoin de cette souplesse, face à une concurrence croissante, à l’essor du numérique, au retournement plus rapide des cycles économiques. La souplesse permet de mieux répondre aux attentes des clients, de faire face aux pics d’activité, de gagner en compétitivité.
Cette plus grande autonomie du terrain, cette décentralisation du dialogue social, c’est une nouvelle philosophie. C’est surtout un progrès pour notre contrat social.
Il ne s’agit pas d’inverser, comme on dit, la hiérarchie des normes. Si ce projet de loi prévoit – comme le droit du travail le permet depuis les lois AUROUX – les conditions dans lesquelles certains accords peuvent déroger à ce qu’on appelle la norme supérieure, cela reste une dérogation.
Avec Myriam El KHOMRI et Emmanuel MACRON, nous savons l’inquiétude des salariés qui peuvent craindre d’être livrés au bon vouloir du chef d’entreprise. Nous voulons les rassurer. Nous apportons toutes les garanties pour que le lien reste équilibré et qu’il n’y ait pas de rapport de force défavorable au salarié.
Nous savons aussi que cette confiance accordée à la négociation collective en entreprise suscite des oppositions de principe. Certains de nos interlocuteurs syndicaux l’ont dit. Nous assumons ce désaccord. Nous assumons d’avoir une autre vision de la société, fondée sur la confiance dans les individus et leur capacité à prendre les bonnes décisions.
Cette loi est un acte de confiance envers les organisations syndicales – beaucoup d’entre elles soutiennent ce principe – et patronales à toutes les échelles, interprofessionnelle, multiprofessionnelle, dans la branche et dans l’entreprise. Nous sommes convaincus que le dialogue social – 35 000 accords signés chaque année en France le montrent – permet plus d’efficacité pour l’entreprise et plus de sécurité pour les salariés.
Le troisième objectif de cette loi, c’est de garantir plus de protection aux salariés, mais aussi aux demandeurs d’emploi et aux indépendants – à tous les actifs.
Notre monde du travail est en pleine mutation. Les carrières sont moins linéaires. Il y a plus de mobilité, on peut vouloir changer complètement de secteur d’activité. On peut aussi un jour être salarié et le lendemain se mettre à son compte, voire cumuler les deux. Or, aujourd’hui, les indépendants, alors même que ce type d’activité s’accroît, ne bénéficient d’aucun droit à la formation. Voilà ce que nous voulons, également, changer ! Chacun doit avoir la possibilité de mieux se former, tout au long de sa vie, d’avoir aussi tous les moyens de rebondir en cas de coup dur.
Cette loi Travail répond de manière pragmatique aux nouvelles réalités de notre économie. C’est une réforme ambitieuse, inédite, qui est aussi le fruit d’une réflexion amorcée depuis plus d’un an.
Une réflexion collective, nourrie par les travaux de Jean-Denis COMBREXELLE et de sa commission, par les propositions de Bruno METTLING sur la place du numérique et la révolution que cela va entraîner pour le travail, par les préconisations du professeur CESARO sur les accords collectifs, et enfin évidemment les propositions du comité présidé par Robert BADINTER. Toutes ces propositions ont été discutées avec les partenaires sociaux, soumises aussi au débat public.
Une réflexion nourrie, enfin, par les discussions que Myriam El KHOMRI, Emmanuel MACRON et moi-même avons menées ces derniers jours.
Je voudrais saluer la qualité des échanges : la plupart des organisations, quelle que soit leur position sur l’esprit du texte, ont présenté des propositions concrètes pour le faire évoluer.
Ces quinze jours de réflexion supplémentaires ont ainsi permis d’enrichir la réforme et d’arriver – car, au fond, c’est là l’objectif – à un texte meilleur et un texte utile pour les entreprises, pour les salariés, pour les Français.
Dialoguer, c’est un échange, pas un monologue. Certains se laissent parfois bercer par l’idée qu’on pourrait imposer ses vues, sans tenir compte des corps intermédiaires, c’est-à-dire de ce qui fait la sève d’une société, des acteurs de la société. C’est une illusion et une négation de la démocratie sociale. Dialoguer, dans une démocratie, ce n’est ni reculer, ni s’arc-bouter. C’est construire ; et construire, si possible, ensemble.
Disons-le : il y a eu un manque d’explication. Mais nous sommes convaincus que nous pouvons construire une réforme réussie, fruit d’un compromis intelligent et efficace. La société française a besoin de compromis efficaces.
Certains s’empresseront de dire que nous n’avons rien entendu. D’autres, au contraire, que nous avons cédé ou reculé. D’une certaine manière, ce sera la démonstration que cette réforme, ce n’est pas celle d’un camp contre un autre, ce n’est pas servir tel ou tel intérêt partisan.
Cette réforme – beaucoup l’ont dit il y a un instant, en sortant de cette réunion –, c’est dépasser les intérêts particuliers pour servir l’intérêt général. La France, ce n’est pas seulement les petits patrons, pas seulement les syndicats, pas seulement les salariés. La France, c’est au fond tout cela à la fois.
Les Français ont exprimé des inquiétudes. Mais les Français veulent des réformes. Nous avons donc modifié le texte initial et nous l’avons amélioré. Aujourd’hui, ce texte prend un nouveau départ. Aujourd’hui, nous prenons un nouveau départ.
Ces quinze jours de travail en commun ont été utiles – je veux saluer plus particulièrement l’engagement des ministres.
Ils ont permis de préciser le champ des nouvelles libertés accordées aux entreprises.
De mieux préciser, d’abord, les marges de manœuvre laissées à la négociation collective, au niveau de l’entreprise ou de la branche professionnelle. Il y avait ces craintes qu’en fixant des mesures supplétives différentes du droit actuel, il y ait un recul en matière de protection des salariés. Nous avons donc décidé de maintenir ces mesures au niveau du droit actuel. Je le redis avec la plus grande clarté : s’il n’y a pas d’accord majoritaire, le droit qui s’appliquera sera celui en vigueur aujourd’hui.
Une autre évolution était indispensable en ce qui concerne ce qu’on appelle les mesures unilatérales. Certains ont pu estimer que les évolutions proposées dans l’avant-projet de loi, qui permettaient aux employeurs, en l’absence de représentants syndicaux, de prendre, seuls, certaines décisions d’organisation, étaient contradictoires avec l’esprit même du projet de loi. Le texte va donc évoluer sur ce point.
Il s’agit tout d’abord d’élargir le champ du mandatement, afin que des représentants syndicaux puissent être désignés, y compris dans les petites entreprises. Mais nous avons souhaité maintenir une facilité essentielle pour les entreprises en ce qui concerne la modulation du temps de travail. Dans le droit actuel, il s’agit d’une mesure dite unilatérale ; nous ne faisons qu’élargir de quelques semaines la possibilité de cette modulation.
Les discussions ont permis de répondre aux craintes tant sur ce qu’on appelle la barèmisation des indemnités prudhommales que sur la clarification des motifs de licenciement.
La mesure de barèmisation des indemnités prudhommales doit donner aux employeurs et aux salariés plus de visibilité quant aux décisions de justice prudhommale, très disparates d’une région à l’autre. Dès 2013, nous avions, avec les partenaires sociaux, mis en place un barème pour la conciliation. En 2015, nous sommes allés plus loin en mettant en place un référentiel indicatif dans la loi Croissance et Activité portée par Emmanuel MACRON.
Je sais que la mise en place d’un barème impératif a suscité des incompréhensions et qu’il y a aussi, par ailleurs, des objections juridiques, notamment sur le fait que ce barème limiterait le pouvoir d’appréciation des juges. Nous devons y répondre, tout en garantissant que les décisions de justice soient plus homogènes et beaucoup plus rapides qu’aujourd’hui.
Le barème que créera la loi sera donc un guide qui devra accompagner les juges. Mais ce ne sera pas un carcan impératif. L’expérience a montré que ce type de barème fait converger les jurisprudences, tout en permettant à la justice de prendre en compte les situations individuelles. En définitive : pour les entreprises, plus de visibilité, et pour les salariés, une parfaite prise en compte de leur situation individuelle.
Sur la question des motifs de licenciement, nous inscrirons bien dans la loi les critères précis établissant qu’une entreprise est en difficulté.
Les entreprises, en particulier les TPE et les PME, sont aujourd’hui démunies face à la complexité de la loi et de la jurisprudence. Elles ont besoin de cette lisibilité pour embaucher, développer leur activité. Les investisseurs étrangers aussi ; c’est essentiel, je veux insister là-dessus, pour l’attractivité de notre pays – d’où le périmètre France, qui était prévu dans le texte de loi initial et que nous conservons. Ceux qui veulent venir ici, créer de l’activité et donc des emplois, ne doivent pas être découragés par un cadre légal compliqué, incertain et totalement différent de ce qui existe dans les autres pays.
Nous avons aussi entendu les interrogations. Nous allons donc inscrire dans la loi des garanties pour prévenir les comportements de fraude et ce qu’on appelle d’optimisation. Le but, c’est que les grands groupes ne puissent pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français pour licencier.
Ces quinze jours ont enfin permis de rendre le compte personnel d’activité plus ambitieux. Depuis le début, c’était notamment la volonté de Myriam El KHOMRI.
Le CPA doit être la pierre angulaire d’un droit personnel, d’un droit attaché à la personne et universel à la formation ; d’un droit à une nouvelle chance.
Ainsi, les jeunes décrocheurs, 130 000 ou 140 000 tous les ans, sortis sans qualification du système scolaire, se verront dotés d’heures de formation pour accéder à un premier niveau de qualification.
Les salariés peu qualifiés verront leur droit à la formation porté de 24 à 40 heures par an, dans la limite d’un plafond passant de 150 à 400 heures, ce qui leur permettra d’accéder tous les dix ans à un niveau de qualification supplémentaire.
Sans attendre la montée en puissance de ce droit, nous devons pérenniser l’effort engagé en 2016 pour former 500 000 chômeurs. Les partenaires sociaux ont d’ailleurs contribué à cet effort. Nous devons former les demandeurs d’emploi peu qualifiés pour leur permettre d’accéder à des postes dans les secteurs qui recrutent. C’est le sens du plan qui a été annoncé par le président de la République en janvier dernier, que met en œuvre la ministre du Travail.
Le collectif Alerte, qui regroupe l’ensemble des associations qui luttent contre la pauvreté et la précarité, a proposé que ces demandeurs d’emploi bénéficient de 400 heures de formation. Avec Myriam El KHOMRI, nous souhaitons que cet objectif soit discuté dans le cadre de la négociation sur la convention d’assurance chômage que j’évoquais il y a un instant.
Le droit à une nouvelle chance pour les jeunes, c’est aussi les accompagner vers la vie active. Nous voulons donc créer un droit universel à la garantie jeunes. Ce principe d’accompagnement sera inscrit dans le projet de loi Travail, et donc dans notre droit. C’est une demande faite par plusieurs partenaires sociaux, par les organisations de jeunesse, toujours par le collectif Alerte ; mais c’est surtout quelque chose qui est attendu, nous n’en doutons pas un seul instant, par la jeunesse de notre pays.
Un compte « engagement citoyen » sera enfin créé et couplé au CPA. L’avant-projet de loi prévoyait d’ores et déjà de reconnaître l’engagement des jeunes en service civique par des heures de formation ; nous étendrons ce droit à d’autres activités, je pense aux réservistes miliaires et sanitaires, aux maîtres d’apprentissage. Et nous permettrons aux employeurs qui le souhaitent d’abonder le compte de jours de congé pour leurs salariés impliqués dans ces activités.
Mesdames, messieurs,
Vous avez l’ensemble des mesures que nous avons eu l’occasion d’annoncer il y a un instant aux partenaires sociaux. Mesurons le chemin parcouru !
Qui pensait, il y a trois mois à peine, que nous pourrions réécrire 125 pages de notre Code du Travail ?
Qui pensait que nous allions réorienter nos dispositifs de formation pour qu’ils profitent d’abord aux chômeurs, aux moins qualifiés, à ceux donc qui en ont le plus besoin ?
Qui pensait que nous adapterions notre modèle social aux mutations de notre économie, ce qui veut dire aussi mieux sécuriser les parcours professionnels ?
Et pourtant, nous agissons, sans relâche, pour apporter les réformes dont notre pays a besoin. Cette loi – plus de liberté, plus de protection, pour plus d’emplois –, c’est renforcer notre modèle social ; c’est continuer à inventer ce contrat social dont le pays a besoin ; c’est lutter contre la logique implacable de la précarité ; c’est casser les rigidités à l’embauche sur lesquelles viennent se briser tant de parcours, tant d’espoirs ; c’est restaurer la confiance entre l’employeur et l’employé ; c’est donner plus de souplesse, plus de visibilité à nos entreprises ; et c’est contribuer à un projet de société ambitieux qui donne sa chance à chacun.
Cette loi – qui doit beaucoup, et je veux le souligner une nouvelle fois, à l’engagement personnel de Myriam El KHOMRI – sait faire la preuve que la France, oui, peut se transformer sans se fracturer ; qu’il peut y avoir de l’audace sans rupture et que notre pays est capable d’avancer.
Nous nous réjouissons, bien sûr, des réactions qui ont déjà eu lieu après ces annonces. Nous aurons l’occasion, dans quelques heures, d’envoyer des modifications au Conseil d’Etat pour que le Conseil des ministres puisse dans dix jours, le 24, adopter ce texte, avant que le Parlement ne s’en saisisse début avril, au niveau de la commission des Affaires sociales et en mai à l’Assemblée nationale dans l’hémicycle. Ce texte, au-delà des débats, au-delà des interrogations, au-delà des contestations, des soutiens aussi, est un texte qui, je crois, sera utile au pays et à nos compatriotes.Conférence de presse du Premier ministre sur les principales mesures du projet de loi Travail

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Concours international « les HUBS du Grand Paris »

Manuel Valls, Premier ministre, et Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris (MGP), annoncent aujourd’hui le lancement d’un concours international : les HUBS du Grand Paris. L’objectif : faire appel à des talents français et internationaux pour penser l’aménagement des futures quartiers de gares du Grand Paris Express. Les projets sélectionnés devront présenter des innovations dans plusieurs domaines : urbanisme, construction, économie, énergie, logistique, vie sociale et citoyenne, culture, multimodalité, numérique, ainsi que des innovations juridiques et réglementaires. Les HUBS du Grand Paris ont ainsi vocation à devenir des démonstrateurs de la ville intelligente et durable du XXIe siècle.

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vendredi 11 mars 2016 - 21:21

Agenda prévisionnel de Manuel Valls, Premier ministre, du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2016

Réunion avec les partenaires sociaux en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique…

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Loi travail, restitution aux partenaires sociaux

À l’issue des concertations organisées par le Gouvernement, Manuel Valls, Premier ministre, recevra avec Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, les partenaires sociaux et les organisations étudiantes. Ils leur présenteront les grandes lignes du projet de loi travail.

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jeudi 10 mars 2016 - 16:07

Entretiens avec les syndicats lycéens et étudiants

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les syndicats lycéens et étudiants, vendredi 11 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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mercredi 9 mars 2016 - 11:39

Réunion des ministres et secrétaires d’État

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les ministres et secrétaires d’État, jeudi 10 mars 2016 à 11h00, à l’Hôtel de Matignon.  A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 10h30 à l’ensemble des journalistes accrédités.

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mardi 8 mars 2016 - 17:02

Entretiens avec les partenaires sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, mercredi 9 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

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Entretiens avec les partenaires sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux,
mardi 8 mars 2016

à l’Hôtel de Matignon,

en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Déroulé prévisionnel :
18h00 : Carole Couvert, Présidente de la CFE-CGC
19h00 : Pierre Gattaz, Président du Medef

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 17h00 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr, avant mardi 8 mars, 16h00.
Accès sur accréditation et présentation de la carte de presse (obligatoire).
Des tours d’images poolés seront organisés.
Contacts :
01 42 75 50 78/79 01 42 75 80 15communication@pm.gouv.frNote aux rédactions du 8 mars 2016, Entretiens avec les partenaires sociaux

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vendredi 4 mars 2016 - 18:49

Entretiens avec les partenaires sociaux

Manuel Valls, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux, lundi 7 mars 2016 à l’Hôtel de Matignon, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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Agenda prévisionnel de Manuel Valls du lundi 7 au jeudi 10 mars 2016

Entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, Philippe Louis, président de la CFTC, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO…

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