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mercredi 17 octobre 2018 - 13:29

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

17 octobre 2018 – Actualité

Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l’étranger

Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l’étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l’impôt pour les expatriés.

 

Bonne nouvelle pour les Français expatriés : leur fiscalité sera simplifiée en 2019. Elle sera surtout plus équitable.
En effet, actuellement, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) sont payés par les Français à l’étranger. Ces impôts permettent de financer la protection sociale. Or, les expatriés n’en bénéficient pas puisqu’ils sont affiliés au régime de protection sociale de l’État où ils résident.

La CSG et la CRDS suppriméEs pour les Français à l’étranger

Le 17 octobre 2018, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé une série de mesures pour transformer leur imposition.

  • Suppression de la CSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
  • Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
  • De même, plusieurs dispositifs d’abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d’impôt en cas d’acquisition d’un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.

Ces mesures annoncées viennent rééquilibrer une inégalité devant l’impôt.

Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?

Ces mesures s’inspirent du rapport “La mobilité internationale des Français”, mené par Anne Genetet, députée des Français établis hors de France. Rendu le 11 septembre dernier au Premier ministre, il révèle que « les Français à l’étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale. À ce titre, ils veulent bénéficier d’une fiscalité comparable qui prend en compte leurs spécificités.
 
D’après le rapport de la députée, 2 à 3 millions de Français résident en-dehors des frontières nationales. Ils représentent ainsi 0,6 % des contribuables, mais versent 1 % de l’impôt sur le revenu. « Il est temps d’arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d’une infime fraction« , concluait le rapport parlementaire. Les mesures annoncées viennent répondre à ces situations problématiques.
 

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Séminaire gouvernemental

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
réunira le Gouvernement pour un séminaire de travail
Mercredi 17 octobre 2018
Cuisine Mode d’Emploi(s), Paris
 
Déroulé prévisionnel :
19h00 Arrivée du Premier ministre et des ministres
3, rue Albert Marquet –…

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mardi 16 octobre 2018 - 15:04

Il faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

16 octobre 2018 – ActualitéIl faut plus que jamais lutter contre le gaspillage alimentaire

La journée nationale contre le gaspillage alimentaire, ce mardi 16 octobre 2018, est l’occasion de faire le …

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Agenda prévisionnel d’Édouard Philippe du mardi 16 octobre au samedi 20 octobre 2018

Samedi 20 octobre 2018 Matin : Déplacement au Havre …

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Remaniement : composition du nouveau gouvernement

16 octobre 2018Remaniement : composition du nouveau gouvernement

Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend…

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lundi 15 octobre 2018 - 17:37

Entretien avec M. MOON Jae-in, Président de la République de Corée

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
recevra M. MOON Jae-in, Président de la République de Corée
à l’occasion de sa visite d’État en France
Hôtel de Matignon
Mardi 16 octobre 2018
 
Déroulé prévisionnel :
13h00 Arrivée de M. MOON Jae-in, Présiden…

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Discours du Premier ministre lors de l’ouverture du Congrès de l’UNCCAS à Nantes

Je voudrais commencer ce moment en adressant, au nom de tous, un message de soutien à nos concitoyens de l’Aude qui font face à une inondation dramatique.

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Intempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés

Inondations dans l'AudeIntempéries dans l’Aude : le Gouvernement et les secours sont pleinement mobilisés.

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samedi 13 octobre 2018 - 22:17

Déplacement d’Édouard Philippe et Agnès Buzyn à Nantes, lundi 15 octobre

Le Premier ministre et Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé se rendront à Nantes. Ils visiteront un chantier d’insertion qui emploie des bénéficiaires du RSA, des jeunes pris en charge par la mission locale ou encore des demandeurs …

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vendredi 12 octobre 2018 - 18:24

Discours d’Édouard Philippe au Congrès annuel des experts comptables, à Clermont-Ferrand

« Dure limite ». Rien à voir avec un titre de Jean-Louis Aubert que vous auriez entendu hier. Je parle de cette dure limite temporelle qui borne l’agenda d’un premier ministre et qui l’empêche d’assister à un concert de Jean-Louis Aubert.

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jeudi 11 octobre 2018 - 19:31

Discours d’Édouard Philippe – 40e anniversaire de l’Association nationale des élus du littoral

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président, cher Jean-François,
Monsieur le Maire, cher Luc,
Cher Antoine RUFENACHT,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs et chers amis
La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée. Ça n’est pas de moi, c’est de Fernand BRAUDEL, et c’est un des sous-titres qui apparaît dans son livre magnifique et fondateur, à bien des égards, « L’identité de la France. » La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée.
Je suis toujours impressionné par ce que dit Fernand BRAUDEL et toujours d’accord avec lui, mais je dois peut-être pointer un désaccord, j’ai toujours hâte pour ma part de retrouver la mer, même si je sais qu’on ne la maîtrise jamais vraiment. Et j’avais particulièrement hâte aujourd’hui, même si l’impatience n’est pas dans ma nature, comme vous avez pu le constater.
Non, si j’avais hâte aujourd’hui, c’est parce que, pour reprendre des mots, là aussi, d’un autre que moi, si j’avais hâte de revenir ici, c’est parce que c‘était vous et parce que c’était là. Parce que c’était vous, vous, l’ANEL, une association qui a 40 ans, une association qui a été créée par Antoine RUFENACHT, d’une certaine façon, l’ANEL et moi avons un point commun, cher Antoine.
Une association qui depuis 40 ans promeut les échanges, les discussions, les retours d’expérience, la défense d’intérêts communs, le tout entre élus, confrontés à des situations qui parfois sont comparables et qui parfois sont différentes, parce que, ce n’est pas parce qu’on est un élu du littoral, entre guillemets, que systématiquement, les questions se posent dans les mêmes termes. Néanmoins, tous ceux qui s’engagent dans cette association savent qu’ils ont à apprendre, savent qu’ils peuvent utilement échanger, savent qu’ils ont des intérêts communs à défendre et que, à l’évidence, parce que c’est le propre de toute action collective, les défendre en commun est toujours plus efficace que les défendre tout seuls.
Au fond, c’est une association qui fait honneur à l’implication, qui n’est pas toujours spectaculaire, mais qui est toujours nécessaire, des élus locaux et des élus tout court. Parce que c’était vous donc, et puis, parce que c’est là, parce que c’était là, le Havre, dans cette ville créée il y a maintenant 501 ans, justement pour pouvoir tirer parti et ancrer si j’ose dire, la France dans sa présence maritime.
Au Havre, vous l’avez peut-être vu si vous avez eu le temps de vous promener, je vous engage évidemment à être sérieux pendant toutes ces journées consacrées à l’ANEL, mais je vous engage à ne pas l’être trop non plus, et à profiter de la ville. Si vous vous y promenez, vous verrez que tous les sujets qui sont au cœur de notre temps s’y incarnent, la mondialisation, avec les échanges maritimes, l’opportunité qu’elle représente et la déstabilisation qu’elle peut entraîner aussi, les questions de conciliation entre un urbanisme ambitieux, incompris à une époque, revendiqué aujourd’hui, et qui fait la fierté de la ville, et un environnement naturel qu’il faut préserver.
La conciliation entre l’urbanisme et l’industrie, les questions de développement touristique, du nautisme notamment, et des questions d’environnement. C’est peu de dire donc que je suis heureux d’être ici, heureux d’être dans cette salle, où j’ai célébré un certain nombre de mariages, comme les maires du Havre en ont l’habitude, où je me suis d’ailleurs moi-même marié ; j’étais à peu près à ta place, Jean-François. Je n’annonce rien. Je le dis pour les autres.
Mais je ne suis pas simplement venu pour vous dire que j’étais heureux d’être ici, parce que sinon, comme dit Cyrano, ça aurait été un peu court. Je suis venu aussi vous dire que je n’ai pas oublié, et Jean-François, là, m’a dit, et je l’en remercie, je n’ai pas oublié en franchissant les grilles de Matignon, que j’aimais la mer, que les préoccupations des élus du littoral étaient réelles, que les préoccupations des élus tout court étaient sérieuses. Et je voudrais vous en dire un mot.
D’abord, un mot sur les préoccupations des élus, car on peut être un élu du littoral, on n’en est pas moins, et peut-être avant tout, un élu. Je ne vais pas être long, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer souvent sur le sujet, nous avons fait le choix, le Gouvernement, suivi en cela par la majorité, d’engager un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales, et de construire une nouvelle grammaire des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, dont j’ai pu constater qu’elle suscitait des questionnements, qu’elle faisait naître parfois des oppositions, et dont je veux dire un mot parce qu’elle me paraît fondée sur une logique à laquelle je tiens, et qui me paraît prometteuse pour les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
J’ai bien entendu la petite musique, lancée depuis une autre grande ville portuaire, plus méridionale, sur le fait que le Gouvernement poursuivrait un objectif de recentralisation, qui serait à la fois budgétaire, politique, je veux, puisque nous sommes entre amis, vous dire combien je m’inscris en faux contre cette petite musique, et combien je la crois totalement erronée par rapport à la réalité de ce que nous essayons de construire.
Maire du Havre, j’ai connu plusieurs années de gels des dotations, qui ont débouché ensuite sur plusieurs années de diminutions des dotations. D’abord, un gel, ensuite, une diminution. En quatre ans, la DGF a dû perdre quelque chose comme un quart de son volume, je le dis de mémoire.
Nous nous sommes placés dans une logique différente, peut-être parce que les temps sont différents, peut-être parce que nous considérions, après avoir beaucoup écouté les élus locaux, qu’une logique contractuelle avait plus de sens qu’une logique où on imposait un certain nombre de choses, c’est la raison pour laquelle, s’agissant de l’évolution des ressources et des dotations versées par l’Etat, nous nous sommes inscrits avec les 322 collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, qui représentent la part principale de la dépense publique locale, dans une logique contractuelle.
Pour les autres, nous n’avons rien demandé, si ce n’est de poursuivre le sérieux qui est en général la marque de la bonne gestion locale. Et pour les 322 qui représentent la partie la plus importante de la dépense publique locale, nous avons proposé un contrat, un contrat fondé sur l’idée que nous pouvions garantir l’évolution des dotations budgétaires en contrepartie d’un engagement pris par les collectivités territoriales à ne pas dépasser 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement par an. Je le redis, 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement, nous ne diminuons pas les dotations, en contrepartie, on n’augmente pas de plus de 1,2 % les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales concernées.
C’est assez différent de la logique précédente. A certains égards, c’est politiquement plus difficile à tenir et à assumer. Je me souviens quand j’étais maire du Havre, le jeu politicien n’est jamais totalement absent, c’était assez facile d’expliquer que si nous devions faire des économies, si nous devions contrôler l’évolution de la dépense, c’est parce que l’Etat nous donnait moins. C’est facile à assumer, la faute en revient à quelqu’un d’autre.
La logique que nous proposons est différente, puisque nous disons : assumons ensemble le fait qu’effectivement nous devons contrôler l’évolution de la dépense et des dépenses de fonctionnement, pas les dépenses d’investissement, mais les dépenses de fonctionnement, assumons-le, la contrepartie, c’est que l’Etat garantira un niveau de dotations. C’est un peu plus difficile à assumer, mais une très grande majorité des élus l’a assumé, parce qu’une très grande majorité des élus est complètement pénétrée par l’idée qu’il faut en effet maîtriser la dépense et qu’il faut en effet gérer, avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur, l’évolution de la dépense publique locale.
Je ne veux pas être plus long sur le sujet de ce que certains ont appelé les contrats de Cahors, et qui concernent un certain nombre de collectivités territoriales ici, Cahors, qui n’est pas une ville maritime, ça n’est pas lui faire injure que de le reconnaître, mais je crois que rentrer dans une logique de contractualisation financière, pas toujours simple à mettre en œuvre, évidemment perfectible, car tous ceux qui, ici, ont négocié de tels contrats savent que nous pouvons nous améliorer dans la prise en compte des dépenses qui relèvent ou non de l’enveloppe contractualisée, dans la préparation du contrat, dans sa lecture, son interprétation et son exécution ensuite. Il y a des marges de progression, c’est bien évident.
Mais ce dont je suis assez convaincu, ce que j’ai dit récemment à Marseille, ce que je redis au Havre, c’est que cette logique de contrats financiers, elle perdurera, j’attends avec impatience de voir qui reviendrait sur cette logique à l’avenir, je pose ça en contrepoint, nous verrons bien.
Préoccupations d’élus, mais surtout préoccupations d’élus du littoral, vous êtes, vous, élus du littoral, en première ligne face aux enjeux de la transition écologique. Le premier enjeu, c’est celui de la densité et de la nécessaire conciliation, du nécessaire équilibre à trouver entre la protection de l’environnement et le développement des activités.
Alors je voudrais dire quelques mots de l’articulation entre la loi littoral, que vous connaissez intimement avec toutes ses richesses, toutes ses contraintes, et de la dernière loi Elan qui a été discutée et adoptée à l’Assemblée nationale, qui doit faire l’objet d’un vote au Sénat de façon imminente après un accord en commission mixte paritaire pour les plus parlementaires et les plus spécialistes de la procédure parlementaire d’entre vous.
Je commence par dire, Monsieur le Président, et je parle sous votre contrôle, que la préparation de la loi Elan s’est faite dans des conditions de discussions avec l’Association Nationale des Elus du Littoral, que vous avez reconnues publiquement et qui me paraissent de bon aloi. Cette loi littoral, beaucoup de nos voisins nous l’envient, elle a permis d’accompagner depuis plus de 30 ans la dynamique de développement de notre littoral, la préservation de ses richesses naturelles, et je crois qu’elle fait partie des objets juridiques auxquels nous sommes attachés.
Il ne reviendrait, je crois, à personne, l’idée de la mettre en cause, de la transformer ou plus exactement de la supprimer. Dans le même temps, de très nombreux élus et parlementaires se sont exprimés, et d’une certaine façon, ont milité pour des ajustements ponctuels, je parle bien d’ajustements ponctuels, les mots ont un sens, de l’urbanisme littoral, au sein de l’urbanisme littoral, il était possible de procéder à ces ajustements, car protéger ne peut pas vouloir dire geler le territoire. Et nous avons donc engagé un dialogue, dont je viens de dire qu’il était nourri, pour ajuster ces dispositions de l’urbanisme littoral.
Je veux le dire de façon la plus claire, parce que des angoisses ont pu s’exprimer sur ce sujet, la loi Elan ne remet en aucune manière en cause la loi littoral, les parlementaires qui sont présents ici peuvent en témoigner. Elle permet, je crois, d’apaiser un certain nombre de tensions, voire d’apporter des solutions à quelques difficultés, par exemple, en autorisant à densifier ce que, il est convenu d’appeler les dents creuses dans les hameaux, ce qui permet de limiter l’étalement urbain dans le respect de la continuité du bâti et en dehors des espaces proches du rivage.
Cette petite modification, et pas si petite que ça, permet de régler des soucis concrets, formulés de façon récurrente par des élus qui connaissent leur terrain, et devrait nous permettre, je crois, tout en préservant l’esprit de la loi littoral, tout en s’inscrivant très clairement dans une logique de préservation du foncier, de densifier les endroits qui peuvent l’être sans remettre rien en cause des objectifs initiaux de la loi.
Beaucoup d’entre vous demandaient cette autorisation, et je crois que, avec cette autorisation, nous apportons un élément de solution utile et précieux. J’indique que la loi permettra en outre de développer les énergies renouvelables plus facilement dans les petites îles qui ne sont pas connectées avec le continent, ou alors de faciliter l’installation de cultures marines, l’idée, encore une fois : préserver la loi, mais l’adapter en fonction des remarques qui avaient été formulées par les élus eux-mêmes.
Au-delà de l’urbanisation, vous l’avez dit, Monsieur le Président, un autre danger menace le littoral, il n’est d’ailleurs pas sans lien, le recul du trait de côte, actuellement, environ un quart du littoral recule sous l’effet de l’érosion côtière, dans certains endroits, c’est très rapide, dans d’autres, c’est plus lent, ça n’est pas neuf, au Havre, on a des falaises, et au Havre, on sait que les falaises, ça tombe, bon, donc, ce qui est surprenant, ça n’est pas que le trait de côte bouge, ce qui est préoccupant, c’est qu’il bouge vite, et qu’il bouge plus vite que ce qui avait été imaginé et qu’il bouge à un rythme tel que sur une vie ou sur un investissement, on peut voir le caractère erroné ou le caractère dangereux d’une construction qui, au moment, où elle était envisagée paraissait construite, sinon pour l’éternité, au moins pour un temps tellement long que, il ne devait pas y avoir de problème.
Ce phénomène de l’érosion du trait de côte, tout indique, si on est lucide, qu’il va s’accélérer, tout indique donc que nous allons être confrontés dans les communes du littoral à cette question de façon croissante.
Un mot pour remercier ceux qui documentent cette évolution et qui nous permettent de raisonner sur des faits plutôt que sur des craintes, sur des peurs, sur des angoisses sur des « on dit », sur autre chose que de la science ou que de la raison. Je voudrais remercier les observatoires qui existent, et notamment le président du Comité national de suivi du trait de côte, monsieur Stéphane BUCHOU, pour son action.
Le phénomène est connu, il est mesuré, il doit conduire désormais à l’action, je ne crois pas qu’il faille geler les territoires littoraux, en se disant que l’érosion serait à ce point certaine qu’il ne faudrait prendre aucune mesure, dans certains territoires, l’impact peut se fait sentir dans 50, dans 60, dans 100 ans, des activités doivent pouvoir continuer à se développer, mais il nous faut les envisager de manière encadrée, maîtrisée et en responsabilisant, dans toute la mesure du possible, chacun des acteurs, cela passe par une information des particuliers qui veulent acheter ou construire dans une zone qui pourra être concernée, renforcer l’information me semble le préalable indispensable.
Encadrer la construction aussi en n’ayant pas peur de créer des instruments juridiques qui aujourd’hui nous manquent ; on peut imaginer des nouveaux types de permis de construire qui ne seraient pas pérennes, on peut imaginer des baux temporaires, on peut élaborer des zones d’aléas avec des prescriptions qui sont adaptées, nous avons su dans le passé faire preuve de notre inventivité juridique pour prendre en compte la réalité, la réalité se transforme, il nous revient à nous, élus, aux parlementaires, bien entendu, à l’ensemble de ceux qui sont concernés par ce sujet, de créer les instruments qui permettent à la fois de développer et de protéger, de s’occuper du présent tout en prenant en compte un avenir qui est incertain ou qui est trop certain, mais dont le terme n’est pas connu. La loi littoral a marqué son temps, il y a plus de 30 ans, je pense que notre pays doit continuer à se montrer précurseur en trouvant les meilleures solutions, juridiques, techniques urbanistiques, si j’ose dire, et je pense qu’il est temps de légiférer sur ce sujet, beaucoup d’entre vous attendent la création de ces instruments, beaucoup y travaillent, je veux les saluer et leur dire que nous cheminons, et que j’espère que, à force d’avoir cheminé, nous arriverons à bon port, si je peux me permettre cette expression ici.
Ces travaux, ils ont aussi fait émerger la question de la solidarité avec les territoires qui sont touchés par ce phénomène du financement de cette solidarité, le gouvernement a chargé les inspections générale compétentes de formuler des propositions d’ici la fin de l’année pour éclairer les travaux parlementaires en cours, je le dis parce que la question de l’indemnisation des particuliers ou des collectivités qui se trouvent confrontés à ces sujets, est une question qui est devant nous, dans un certain nombre de cas que vous connaissez bien, elle se pose aujourd’hui, mais on voit bien qu’à l’avenir, elle va se poser dans des termes nouveaux. Faut-il imaginer un traitement dans le cadre du fonds BARNIER, nous l’avons plutôt écarté.
Faut-il imaginer des éléments spécifiques d’indemnisation, c’est ce à quoi nous sommes en train de travailler en prenant garde, je le dis clairement, et je crois que tous les élus comprennent ça parfaitement, en prenant garde de trouver une solution qui soit adaptée aux problèmes d’aujourd’hui mais qui soit cohérente avec ce que nous devrons faire demain je ne veux pas créer des précédents malheureux, je veux mesurer la totalité du phénomène auquel nous allons être confrontés et trouver les bons mécanismes de financement pour ne pas, soit, créer des effets d’opportunité, soit donner le sentiment que nous ferions des promesses, que dans cinq ans, dix ans, vingt ans, nous serions incapables de tenir.
Un mot, si vous me le permettez, au sujet des Outremers, vous avez signalé, Monsieur le Président, la forte mobilisation des élus ultramarins, d’où qu’ils viennent, je les salue bien volontiers, et ils sont toujours chez eux au Havre. Pardon, Monsieur le Maire, de venir m’emparer de vos prérogatives pendant un instant, je ne le ferai plus, vous êtes les bienvenus au Havre.
Dans ces territoires, comme le président de la République a eu l’occasion de le dire à Saint-Martin, il va nous falloir revoir complètement nos approches dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques naturels, parce que les phénomènes auxquels nous constatons, violence de la mer, phénomènes de houle, cyclones, là encore, donnent le sentiment, laissent à penser que le plus dur est devant nous, Monsieur le Sénateur, vous avez vécu ces événements chez vous, vous pouvez témoigner, à la fois de la capacité de résilience d’un territoire, elle a été remarquable s’agissant de Saint-Barthélemy, mais aussi de l’impact terrible sur les bâtiments, bien entendu, les ressources naturelles, le développement économique, la vie quotidienne de ce cataclysme Irma qui a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il y a un an.
Avec les collectivités, avec les communes dans les Antilles, à la Réunion, nous avons engagé un certain nombre d’actions pour faire évoluer les plans de prévention en intégrant mieux ces risques, nous avons également établi une stratégie nationale de lutte, je le dis, contre le phénomène des sargasses qui repose sur leur enlèvement en 48 heures, mais cette question des sargasses montre l’impact incroyablement protéiforme des transformations climatiques que nous vivons et l’apparition, plus que l’apparition, car le phénomène était connu, la multiplication, la multiplication de l’intensité du phénomène, qui crée à la fois un problème de santé publique, un problème de développement économique pour les territoires concernés.
L’Outre-mer, c’est aussi un énorme réservoir de biodiversité, c’est donc une immense responsabilité pour la France, une responsabilité que nous entendons assumer clairement, entièrement, c’est le sens d’une partie des conclusions du Livre bleu Outre-mer, rendu public le 28 juin dernier, avec la protection des récifs coralliens, avec la protection des mangroves, qui sont des objectifs clés, et les programmes de protection et de gestion intégrée comme les réserves et les parcs marins.
Nous savons combien la pression des activités humaines est déterminante sur le devenir de ces écosystèmes, et nous devons penser à une vision intégrée, au plus près du territoire et des bassins, c’est la seule qui permettra l’efficacité. Nous avons proposé aux collectivités d’Outre-mer de s’engager avec l’Etat dans des contrats de convergence et de transformation, en privilégiant toujours et systématiquement cette logique contractuelle.
Ces contrats auront pour guide les 17 objectifs de développement durable qui ont été formulés, qui répondent aux aspirations sociales, économiques, environnementales des populations concernées. Je l’ai dit, l’enjeu, ça n’est pas de cesser toute activité, l’enjeu, c’est de les développer, de manière maîtrisée et consciente.
Un mot sur le tourisme, puisque vous l’avez évoqué vous-même, Monsieur le Président, le littoral c’est le premier espace touristique métropolitain. 85 des 100 premières villes touristiques françaises sont littorales, 85 sur 100. J’ai bien entendu la recommandation, certains parlent d’interpellation de votre conseil d’administration, ce succès s’accompagne d’un besoin de sécurité assumée. Et à cet égard, je peux vous assurer que le gouvernement est et restera au rendez-vous pour la protection, pour assurer la protection des zones d’affluences saisonnières.
S’agissant de la question particulière de la surveillance des eaux de baignades, nous avons maintenu l’été dernier un effectif identique à celui de l’année précédente, de qualité, je le concède bien volontiers, inférieure à ce qu’il avait été, notamment il y a une dizaine d’années, je suis tout à fait ouvert à l’idée que nous puissions réfléchir ensemble à l’avenir de ces dispositifs, pour peu, et je le dis là aussi de façon très claire, que l’on maximise la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont véritablement nécessaires, et qu’on leur permette de se recentrer sur leur cœur de métier.
Si nous voulons garantir l’efficacité des forces de l’ordre, il faut les concentrer géographiquement là où c’est nécessaire et faire en sorte qu’ils interviennent dans leur cœur de métier, je suis, en la matière, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres, totalement opposé à la dispersion. Autre élément de richesses potentielles, l’activité nautique, le réseau français des ports de plaisance est l’un des plus denses au monde, pour poursuivre son développement, nous allons devoir traiter trois enjeux principaux que je me contente d’évoquer simplement, d’abord, la question de l’aménagement territorial, en encourageant l’intégration entre la ville et le port, en créant des services portuaires, en développant l’économie touristique, le danger absolu, c’est de considérer les ports comme des zones de stockage ou comme des parkings ou de les faire fonctionner comme des parkings ou comme des zones de stocks.
Ils doivent être au contraire des lieux de vie qui sont insérés dans les espaces urbains, le port doit être une fenêtre vers la mer, il doit être, à certains égards, une fête. Deuxième enjeu, les capacités d’accueil, on doit pouvoir évidemment encore optimiser les capacités nautiques actuelles, et une des meilleures façons de le faire, c’est de créer des zones de mouillage organisées probablement beaucoup plus que de nous lancer dans la construction d’infrastructures qui sont souvent très lourdes et coûteuses, alors que nous devons être économes des espaces et de l’environnement.
Troisième et dernier enjeu, l’environnement justement, avec une excellente nouvelle, dans sa dernière enquête, l’Observatoire des ports de plaisance montrait que les projets d’investissements de capacité cèdent désormais la première place aux projets d’investissements de services et de qualité environnementale.
De façon très silencieuse sans doute, mais réelle, nous sommes en train, là encore, d’opérer une transition, et c’est une transition intelligente, et c’est une transition nécessaire en faveur de la protection de l’environnement qui n’est pas du tout incompatible avec l’attractivité des ports, au contraire, ou avec le développement du nautisme, il faut s’en réjouir, mais il ne faut pas simplement s’en satisfaire, il faut aussi donner les instruments pour accélérer cette évolution.
Enfin, à compter du 1er janvier prochain, la filière de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie entrera en vigueur, ce qui constituera, j’en suis sûr, un vrai soulagement pour un certain nombre de communes et pour un certain nombre de maires qui constatent parfois, de façon désolée, et parfois impuissante, les bateaux dégradés qui encombrent les emplacements et les terre-pleins, parce que les solutions de recyclage, de déconstruction, de fin de filière n’existent pas suffisamment.
Un mot peut-être sur le Brexit, car pour certains, c’est un sujet pressant et urgent, bon, pour d’autres, c’est un sujet plus lointain, c’est vrai, je le reconnais, mais enfin, comme on est au Havre, et que nous sommes clairement dans la première catégorie, un mot sur le Brexit. Nos entreprises, nos pêcheurs, nos transporteurs, un certain nombre d’élus, un certain nombre de nos concitoyens, sont inquiets, ils veulent savoir ce qui va se passer et comment ça va se passer.
Je comprends parfaitement leurs inquiétudes, et je voudrais dire à ceux qui sont inquiets que nous sommes conscients de ces inquiétudes et que nous essayons d’y répondre, en procédant de plusieurs façons, d’abord, un mot sur les questions précises qui se posent, la définition des nouveaux espaces frontaliers avec le Brexit, et encore plus dans l’hypothèse où ce serait un Brexit dur, c’est-à-dire un Brexit sans accord, qui interviendrait au mois de mars prochain, la question de la redéfinition, sujet par sujet, de : où est la frontière, va se poser, ça peut sembler curieux, parce que ça ne correspond pas forcément au bon sens immédiat, de se dire : mais où est la frontière, on l’imagine bien où est la frontière, c’est une île quand même l’Angleterre, mais en pratique, en matière douanière, en matière de déplacement des personnes, en matière d’infrastructures de transport, en matière de navigation, des sujets vont être posés.
C’est particulièrement vrai s’agissant de l’axe Transmanche, qu’il soit ferroviaire ou maritime, c’est vrai en matière de pêche, je l’ai dit, nous allons devoir aborder sous un angle nouveau des questions redoutablement complexes comme les questions phytosanitaires, vétérinaires, nous allons devoir adapter nos infrastructures, ou plus exactement, il n’est pas impossible que nous ayons à adapter nos infrastructures.
De tout cela, il faut que nous parlions, je veux faire état sur ce sujet de deux décisions importantes, d’abord, la volonté pour la France de parvenir, avec l’ensemble des membres de l’Union européenne, à un accord avec le Royaume-Uni, c’est Michel BARNIER qui gère cette négociation avec nos amis britanniques. Nos amis britanniques ont décidé démocratiquement de quitter l’Union européenne, c’est un choix qu’ils ont fait librement, on peut le regretter, mais on doit le respecter.
Il faut donc déterminer les conditions dans lesquelles ils sortent de l’Union européenne, l’Union européenne a chargé Michel BARNIER d’engager cette discussion, je veux rendre hommage à la qualité de son travail et au souci permanent qu’il a d’informer à la fois les gouvernements, c’est bien légitime, mais aussi, les élus locaux, je sais qu’il rencontre régulièrement les élus locaux pour leur dire quel peut être l’impact de telle ou telle décision ou de telle ou telle modalité de l’accord auquel on réussirait à parvenir.
Et je sais aussi, pour des raisons évidentes, que les questions relatives à la pêche ne lui sont pas indifférentes. Il a eu en charge le ministère de l’Agriculture, il connaît la sensibilité de ces sujets, notamment pour la pêche française.
Nous l’accompagnons donc dans ces discussions. Si elles permettent d’arriver à un accord, nous nous en réjouirons, mais si elles ne permettaient pas d’arriver à un accord, et si en mars, nous nous trouvions dans la situation de devoir procéder à ce Brexit sans accord, alors, nous devrions être prêts, c’est la raison pour laquelle j’ai présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un vaste projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement, avec l’autorisation, je l’espère, du Parlement de procéder par ordonnance pour intervenir dans tous les champs qui concernent et qui seraient concernés par un éventuel Brexit, car nous aurions besoin d’avoir les instruments juridiques au bon moment pour faire face à cette situation.
C’est un travail de titan, je ne vous le cache pas, considérablement technique et incroyablement délicat à réaliser, compte tenu des attentes et des sujets entiers qu’il faut aborder, mais nous ne voulons pas être dépourvus, pris au dépourvu, et nous avons donc procédé à la présentation de ce projet de loi d’habilitation qui sera discuté, adopté, je le crois, et qui nous permettra de nous doter des instruments juridiques nécessaires.
Et puis, à côté du droit, il y a la discussion et l’organisation matérielle, et je viens de désigner un coordinateur national, Monsieur POURQUERY de BOISSERIN, dont la mission sera précisément de mener avec les élus locaux la discussion sur les adaptations pratiques à mettre en œuvre, territoire par territoire, port par port, il est bien évident que si les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont à ce point changées, eh bien, au terminal havrais, à Dunkerque, à Calais, en Bretagne, des questions matérielles se poseront qui ne se posaient plus jusqu’à présent, et qu’il faudra résoudre rapidement, car nos concitoyens nous demanderons – à juste titre – des comptes.
Nous allons donc, là encore, faire en sorte d’être prête à toutes les hypothèses, s’il y a un accord, c’est bien, s’il n’y a pas d’accord, nous ne pouvons pas être pris au dépourvu.
Quelques mots enfin pour conclure, je suis trop long, mais j’ai beaucoup de mal à m’arrêter à parler quand je suis ici, quelques mots enfin sur les questions de gouvernance, je voudrais saluer le travail qui a été réalisé au sein des instances existantes, elles sont nombreuses, vous l’avez dit, le Conseil national de la mer et du littoral, le comité France maritime, votre participation y est décisive, il faut que la stratégie nationale soit déclinée par façade, il faut prendre en compte les spécificités de chaque territoire, c’est au fond le mot d’ordre et la raison d’être de l’Association Nationale des Elus du Littoral depuis sa création.
Nous pouvons améliorer cette gouvernance, nous pouvons la renforcer, c’est évident, d’abord, en associant les régions à l’élaboration de notre politique maritime, j’y ai été extrêmement sensible, j’ai même, je crois, pour la première fois demandé aux régions de produire des éléments de stratégie dans le cadre de la préparation du CIMER l’année dernière. Il n’est pas impossible que ça été insuffisamment noté. Mais je suis certain que, ici au Havre, ça le sera, mais tous les élus, quelle que soit la collectivité dont ils ont la charge, doivent être associés à l’élaboration des politiques maritimes ainsi qu’à la mise en œuvre, il faut donc, non pas, je crois réinventer un nouvel outil, c’est épuisant et, je crois, inutile, mais il faut probablement améliorer l’effet des décisions qui sont prises, notamment dans le Conseil National de la Mer et du Littoral, et leur articulation avec les différentes instances régionales, j’en suis conscient, et il nous faudra avancer sur le sujet.
Je souhaite aussi que les collectivités puissent mieux dialoguer avec l’administration, faire remonter les difficultés, faire remonter les blocages qui sont constatés. L’ANEL est un partenaire très précieux dans ce dialogue qui peut être engagé avec l’administration, notamment avec le secrétariat général à la mer, nous devons, là aussi, améliorer les choses.
Mesdames et Messieurs, j’ai été un peu long, je m’en excuse j’ai commencé par Fernand BRAUDEL, je voudrais donc terminer par lui, en forme de politesse et d’admiration respectueuses, il note, je crois que c’est encore dans l’identité de la France, et je le cite, n’y voyez aucun hommage à une logique quelconque de recentralisation, il dit – Fernand BRAUDEL, pas moi – il dit: qu’en se saisissant de la Normandie, de la Bretagne, du Languedoc, de la Provence, la France – je le cite – avait fait l’acquisition de peuples de la mer authentiques, peuples de la mer authentiques, et, par-là même, elle a suscité l’émergence d’élus de la mer authentiques.
Eh bien, je vous dirais assez volontiers de rester élus. Donc merci pour ce que vous êtes, et de rester authentiques. Et je voudrais vous remercier pour ce que vous faites, pour votre engagement qui, je le sais, n’est pas toujours spectaculaire, et est au fond souvent très incompris, parfois de nos concitoyens, quoique, je crois qu’eux le saisissent assez bien, ils savent le rôle que jouent les élus et notamment les maires.
Il est parfois incompris par ceux qui commentent la vie politique nationale ou ceux qui agissent dans la vie politique nationale, je crois avoir compris que certains s’émouvaient du fait qu’un Premier ministre vienne s’exprimer à l’assemblée générale au congrès de l’Association Nationale des Elus Locaux, parce que ce serait, m’a-t-on dit, une petite association, une association qui regroupe des élus qui, au quotidien, œuvrent pour le développement de territoires littoraux. L’ANEL est une grande association d’élus locaux.
Merci pour ce que vous êtes. Merci pour ce que vous faites et profitez du Havre ! Discours d’Édouard Philippe – 40e anniversaire de l’ANEL – Le Havre – 11.10.2018

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Discours d’Édouard Philippe – 40e anniversaire de l’Association nationale des élus du littoral

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président, cher Jean-François,
Monsieur le Maire, cher Luc,
Cher Antoine RUFENACHT,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs et chers amis
La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée. Ça n’est pas de moi, c’est de Fernand BRAUDEL, et c’est un des sous-titres qui apparaît dans son livre magnifique et fondateur, à bien des égards, « L’identité de la France. » La mer atteinte sans hâte et jamais maîtrisée.
Je suis toujours impressionné par ce que dit Fernand BRAUDEL et toujours d’accord avec lui, mais je dois peut-être pointer un désaccord, j’ai toujours hâte pour ma part de retrouver la mer, même si je sais qu’on ne la maîtrise jamais vraiment. Et j’avais particulièrement hâte aujourd’hui, même si l’impatience n’est pas dans ma nature, comme vous avez pu le constater.
Non, si j’avais hâte aujourd’hui, c’est parce que, pour reprendre des mots, là aussi, d’un autre que moi, si j’avais hâte de revenir ici, c’est parce que c‘était vous et parce que c’était là. Parce que c’était vous, vous, l’ANEL, une association qui a 40 ans, une association qui a été créée par Antoine RUFENACHT, d’une certaine façon, l’ANEL et moi avons un point commun, cher Antoine.
Une association qui depuis 40 ans promeut les échanges, les discussions, les retours d’expérience, la défense d’intérêts communs, le tout entre élus, confrontés à des situations qui parfois sont comparables et qui parfois sont différentes, parce que, ce n’est pas parce qu’on est un élu du littoral, entre guillemets, que systématiquement, les questions se posent dans les mêmes termes. Néanmoins, tous ceux qui s’engagent dans cette association savent qu’ils ont à apprendre, savent qu’ils peuvent utilement échanger, savent qu’ils ont des intérêts communs à défendre et que, à l’évidence, parce que c’est le propre de toute action collective, les défendre en commun est toujours plus efficace que les défendre tout seuls.
Au fond, c’est une association qui fait honneur à l’implication, qui n’est pas toujours spectaculaire, mais qui est toujours nécessaire, des élus locaux et des élus tout court. Parce que c’était vous donc, et puis, parce que c’est là, parce que c’était là, le Havre, dans cette ville créée il y a maintenant 501 ans, justement pour pouvoir tirer parti et ancrer si j’ose dire, la France dans sa présence maritime.
Au Havre, vous l’avez peut-être vu si vous avez eu le temps de vous promener, je vous engage évidemment à être sérieux pendant toutes ces journées consacrées à l’ANEL, mais je vous engage à ne pas l’être trop non plus, et à profiter de la ville. Si vous vous y promenez, vous verrez que tous les sujets qui sont au cœur de notre temps s’y incarnent, la mondialisation, avec les échanges maritimes, l’opportunité qu’elle représente et la déstabilisation qu’elle peut entraîner aussi, les questions de conciliation entre un urbanisme ambitieux, incompris à une époque, revendiqué aujourd’hui, et qui fait la fierté de la ville, et un environnement naturel qu’il faut préserver.
La conciliation entre l’urbanisme et l’industrie, les questions de développement touristique, du nautisme notamment, et des questions d’environnement. C’est peu de dire donc que je suis heureux d’être ici, heureux d’être dans cette salle, où j’ai célébré un certain nombre de mariages, comme les maires du Havre en ont l’habitude, où je me suis d’ailleurs moi-même marié ; j’étais à peu près à ta place, Jean-François. Je n’annonce rien. Je le dis pour les autres.
Mais je ne suis pas simplement venu pour vous dire que j’étais heureux d’être ici, parce que sinon, comme dit Cyrano, ça aurait été un peu court. Je suis venu aussi vous dire que je n’ai pas oublié, et Jean-François, là, m’a dit, et je l’en remercie, je n’ai pas oublié en franchissant les grilles de Matignon, que j’aimais la mer, que les préoccupations des élus du littoral étaient réelles, que les préoccupations des élus tout court étaient sérieuses. Et je voudrais vous en dire un mot.
D’abord, un mot sur les préoccupations des élus, car on peut être un élu du littoral, on n’en est pas moins, et peut-être avant tout, un élu. Je ne vais pas être long, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer souvent sur le sujet, nous avons fait le choix, le Gouvernement, suivi en cela par la majorité, d’engager un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales, et de construire une nouvelle grammaire des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, dont j’ai pu constater qu’elle suscitait des questionnements, qu’elle faisait naître parfois des oppositions, et dont je veux dire un mot parce qu’elle me paraît fondée sur une logique à laquelle je tiens, et qui me paraît prometteuse pour les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
J’ai bien entendu la petite musique, lancée depuis une autre grande ville portuaire, plus méridionale, sur le fait que le Gouvernement poursuivrait un objectif de recentralisation, qui serait à la fois budgétaire, politique, je veux, puisque nous sommes entre amis, vous dire combien je m’inscris en faux contre cette petite musique, et combien je la crois totalement erronée par rapport à la réalité de ce que nous essayons de construire.
Maire du Havre, j’ai connu plusieurs années de gels des dotations, qui ont débouché ensuite sur plusieurs années de diminutions des dotations. D’abord, un gel, ensuite, une diminution. En quatre ans, la DGF a dû perdre quelque chose comme un quart de son volume, je le dis de mémoire.
Nous nous sommes placés dans une logique différente, peut-être parce que les temps sont différents, peut-être parce que nous considérions, après avoir beaucoup écouté les élus locaux, qu’une logique contractuelle avait plus de sens qu’une logique où on imposait un certain nombre de choses, c’est la raison pour laquelle, s’agissant de l’évolution des ressources et des dotations versées par l’Etat, nous nous sommes inscrits avec les 322 collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, qui représentent la part principale de la dépense publique locale, dans une logique contractuelle.
Pour les autres, nous n’avons rien demandé, si ce n’est de poursuivre le sérieux qui est en général la marque de la bonne gestion locale. Et pour les 322 qui représentent la partie la plus importante de la dépense publique locale, nous avons proposé un contrat, un contrat fondé sur l’idée que nous pouvions garantir l’évolution des dotations budgétaires en contrepartie d’un engagement pris par les collectivités territoriales à ne pas dépasser 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement par an. Je le redis, 1,2 % de croissance des dépenses de fonctionnement, nous ne diminuons pas les dotations, en contrepartie, on n’augmente pas de plus de 1,2 % les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales concernées.
C’est assez différent de la logique précédente. A certains égards, c’est politiquement plus difficile à tenir et à assumer. Je me souviens quand j’étais maire du Havre, le jeu politicien n’est jamais totalement absent, c’était assez facile d’expliquer que si nous devions faire des économies, si nous devions contrôler l’évolution de la dépense, c’est parce que l’Etat nous donnait moins. C’est facile à assumer, la faute en revient à quelqu’un d’autre.
La logique que nous proposons est différente, puisque nous disons : assumons ensemble le fait qu’effectivement nous devons contrôler l’évolution de la dépense et des dépenses de fonctionnement, pas les dépenses d’investissement, mais les dépenses de fonctionnement, assumons-le, la contrepartie, c’est que l’Etat garantira un niveau de dotations. C’est un peu plus difficile à assumer, mais une très grande majorité des élus l’a assumé, parce qu’une très grande majorité des élus est complètement pénétrée par l’idée qu’il faut en effet maîtriser la dépense et qu’il faut en effet gérer, avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur, l’évolution de la dépense publique locale.
Je ne veux pas être plus long sur le sujet de ce que certains ont appelé les contrats de Cahors, et qui concernent un certain nombre de collectivités territoriales ici, Cahors, qui n’est pas une ville maritime, ça n’est pas lui faire injure que de le reconnaître, mais je crois que rentrer dans une logique de contractualisation financière, pas toujours simple à mettre en œuvre, évidemment perfectible, car tous ceux qui, ici, ont négocié de tels contrats savent que nous pouvons nous améliorer dans la prise en compte des dépenses qui relèvent ou non de l’enveloppe contractualisée, dans la préparation du contrat, dans sa lecture, son interprétation et son exécution ensuite. Il y a des marges de progression, c’est bien évident.
Mais ce dont je suis assez convaincu, ce que j’ai dit récemment à Marseille, ce que je redis au Havre, c’est que cette logique de contrats financiers, elle perdurera, j’attends avec impatience de voir qui reviendrait sur cette logique à l’avenir, je pose ça en contrepoint, nous verrons bien.
Préoccupations d’élus, mais surtout préoccupations d’élus du littoral, vous êtes, vous, élus du littoral, en première ligne face aux enjeux de la transition écologique. Le premier enjeu, c’est celui de la densité et de la nécessaire conciliation, du nécessaire équilibre à trouver entre la protection de l’environnement et le développement des activités.
Alors je voudrais dire quelques mots de l’articulation entre la loi littoral, que vous connaissez intimement avec toutes ses richesses, toutes ses contraintes, et de la dernière loi Elan qui a été discutée et adoptée à l’Assemblée nationale, qui doit faire l’objet d’un vote au Sénat de façon imminente après un accord en commission mixte paritaire pour les plus parlementaires et les plus spécialistes de la procédure parlementaire d’entre vous.
Je commence par dire, Monsieur le Président, et je parle sous votre contrôle, que la préparation de la loi Elan s’est faite dans des conditions de discussions avec l’Association Nationale des Elus du Littoral, que vous avez reconnues publiquement et qui me paraissent de bon aloi. Cette loi littoral, beaucoup de nos voisins nous l’envient, elle a permis d’accompagner depuis plus de 30 ans la dynamique de développement de notre littoral, la préservation de ses richesses naturelles, et je crois qu’elle fait partie des objets juridiques auxquels nous sommes attachés.
Il ne reviendrait, je crois, à personne, l’idée de la mettre en cause, de la transformer ou plus exactement de la supprimer. Dans le même temps, de très nombreux élus et parlementaires se sont exprimés, et d’une certaine façon, ont milité pour des ajustements ponctuels, je parle bien d’ajustements ponctuels, les mots ont un sens, de l’urbanisme littoral, au sein de l’urbanisme littoral, il était possible de procéder à ces ajustements, car protéger ne peut pas vouloir dire geler le territoire. Et nous avons donc engagé un dialogue, dont je viens de dire qu’il était nourri, pour ajuster ces dispositions de l’urbanisme littoral.
Je veux le dire de façon la plus claire, parce que des angoisses ont pu s’exprimer sur ce sujet, la loi Elan ne remet en aucune manière en cause la loi littoral, les parlementaires qui sont présents ici peuvent en témoigner. Elle permet, je crois, d’apaiser un certain nombre de tensions, voire d’apporter des solutions à quelques difficultés, par exemple, en autorisant à densifier ce que, il est convenu d’appeler les dents creuses dans les hameaux, ce qui permet de limiter l’étalement urbain dans le respect de la continuité du bâti et en dehors des espaces proches du rivage.
Cette petite modification, et pas si petite que ça, permet de régler des soucis concrets, formulés de façon récurrente par des élus qui connaissent leur terrain, et devrait nous permettre, je crois, tout en préservant l’esprit de la loi littoral, tout en s’inscrivant très clairement dans une logique de préservation du foncier, de densifier les endroits qui peuvent l’être sans remettre rien en cause des objectifs initiaux de la loi.
Beaucoup d’entre vous demandaient cette autorisation, et je crois que, avec cette autorisation, nous apportons un élément de solution utile et précieux. J’indique que la loi permettra en outre de développer les énergies renouvelables plus facilement dans les petites îles qui ne sont pas connectées avec le continent, ou alors de faciliter l’installation de cultures marines, l’idée, encore une fois : préserver la loi, mais l’adapter en fonction des remarques qui avaient été formulées par les élus eux-mêmes.
Au-delà de l’urbanisation, vous l’avez dit, Monsieur le Président, un autre danger menace le littoral, il n’est d’ailleurs pas sans lien, le recul du trait de côte, actuellement, environ un quart du littoral recule sous l’effet de l’érosion côtière, dans certains endroits, c’est très rapide, dans d’autres, c’est plus lent, ça n’est pas neuf, au Havre, on a des falaises, et au Havre, on sait que les falaises, ça tombe, bon, donc, ce qui est surprenant, ça n’est pas que le trait de côte bouge, ce qui est préoccupant, c’est qu’il bouge vite, et qu’il bouge plus vite que ce qui avait été imaginé et qu’il bouge à un rythme tel que sur une vie ou sur un investissement, on peut voir le caractère erroné ou le caractère dangereux d’une construction qui, au moment, où elle était envisagée paraissait construite, sinon pour l’éternité, au moins pour un temps tellement long que, il ne devait pas y avoir de problème.
Ce phénomène de l’érosion du trait de côte, tout indique, si on est lucide, qu’il va s’accélérer, tout indique donc que nous allons être confrontés dans les communes du littoral à cette question de façon croissante.
Un mot pour remercier ceux qui documentent cette évolution et qui nous permettent de raisonner sur des faits plutôt que sur des craintes, sur des peurs, sur des angoisses sur des « on dit », sur autre chose que de la science ou que de la raison. Je voudrais remercier les observatoires qui existent, et notamment le président du Comité national de suivi du trait de côte, monsieur Stéphane BUCHOU, pour son action.
Le phénomène est connu, il est mesuré, il doit conduire désormais à l’action, je ne crois pas qu’il faille geler les territoires littoraux, en se disant que l’érosion serait à ce point certaine qu’il ne faudrait prendre aucune mesure, dans certains territoires, l’impact peut se fait sentir dans 50, dans 60, dans 100 ans, des activités doivent pouvoir continuer à se développer, mais il nous faut les envisager de manière encadrée, maîtrisée et en responsabilisant, dans toute la mesure du possible, chacun des acteurs, cela passe par une information des particuliers qui veulent acheter ou construire dans une zone qui pourra être concernée, renforcer l’information me semble le préalable indispensable.
Encadrer la construction aussi en n’ayant pas peur de créer des instruments juridiques qui aujourd’hui nous manquent ; on peut imaginer des nouveaux types de permis de construire qui ne seraient pas pérennes, on peut imaginer des baux temporaires, on peut élaborer des zones d’aléas avec des prescriptions qui sont adaptées, nous avons su dans le passé faire preuve de notre inventivité juridique pour prendre en compte la réalité, la réalité se transforme, il nous revient à nous, élus, aux parlementaires, bien entendu, à l’ensemble de ceux qui sont concernés par ce sujet, de créer les instruments qui permettent à la fois de développer et de protéger, de s’occuper du présent tout en prenant en compte un avenir qui est incertain ou qui est trop certain, mais dont le terme n’est pas connu. La loi littoral a marqué son temps, il y a plus de 30 ans, je pense que notre pays doit continuer à se montrer précurseur en trouvant les meilleures solutions, juridiques, techniques urbanistiques, si j’ose dire, et je pense qu’il est temps de légiférer sur ce sujet, beaucoup d’entre vous attendent la création de ces instruments, beaucoup y travaillent, je veux les saluer et leur dire que nous cheminons, et que j’espère que, à force d’avoir cheminé, nous arriverons à bon port, si je peux me permettre cette expression ici.
Ces travaux, ils ont aussi fait émerger la question de la solidarité avec les territoires qui sont touchés par ce phénomène du financement de cette solidarité, le gouvernement a chargé les inspections générale compétentes de formuler des propositions d’ici la fin de l’année pour éclairer les travaux parlementaires en cours, je le dis parce que la question de l’indemnisation des particuliers ou des collectivités qui se trouvent confrontés à ces sujets, est une question qui est devant nous, dans un certain nombre de cas que vous connaissez bien, elle se pose aujourd’hui, mais on voit bien qu’à l’avenir, elle va se poser dans des termes nouveaux. Faut-il imaginer un traitement dans le cadre du fonds BARNIER, nous l’avons plutôt écarté.
Faut-il imaginer des éléments spécifiques d’indemnisation, c’est ce à quoi nous sommes en train de travailler en prenant garde, je le dis clairement, et je crois que tous les élus comprennent ça parfaitement, en prenant garde de trouver une solution qui soit adaptée aux problèmes d’aujourd’hui mais qui soit cohérente avec ce que nous devrons faire demain je ne veux pas créer des précédents malheureux, je veux mesurer la totalité du phénomène auquel nous allons être confrontés et trouver les bons mécanismes de financement pour ne pas, soit, créer des effets d’opportunité, soit donner le sentiment que nous ferions des promesses, que dans cinq ans, dix ans, vingt ans, nous serions incapables de tenir.
Un mot, si vous me le permettez, au sujet des Outremers, vous avez signalé, Monsieur le Président, la forte mobilisation des élus ultramarins, d’où qu’ils viennent, je les salue bien volontiers, et ils sont toujours chez eux au Havre. Pardon, Monsieur le Maire, de venir m’emparer de vos prérogatives pendant un instant, je ne le ferai plus, vous êtes les bienvenus au Havre.
Dans ces territoires, comme le président de la République a eu l’occasion de le dire à Saint-Martin, il va nous falloir revoir complètement nos approches dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques naturels, parce que les phénomènes auxquels nous constatons, violence de la mer, phénomènes de houle, cyclones, là encore, donnent le sentiment, laissent à penser que le plus dur est devant nous, Monsieur le Sénateur, vous avez vécu ces événements chez vous, vous pouvez témoigner, à la fois de la capacité de résilience d’un territoire, elle a été remarquable s’agissant de Saint-Barthélemy, mais aussi de l’impact terrible sur les bâtiments, bien entendu, les ressources naturelles, le développement économique, la vie quotidienne de ce cataclysme Irma qui a frappé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il y a un an.
Avec les collectivités, avec les communes dans les Antilles, à la Réunion, nous avons engagé un certain nombre d’actions pour faire évoluer les plans de prévention en intégrant mieux ces risques, nous avons également établi une stratégie nationale de lutte, je le dis, contre le phénomène des sargasses qui repose sur leur enlèvement en 48 heures, mais cette question des sargasses montre l’impact incroyablement protéiforme des transformations climatiques que nous vivons et l’apparition, plus que l’apparition, car le phénomène était connu, la multiplication, la multiplication de l’intensité du phénomène, qui crée à la fois un problème de santé publique, un problème de développement économique pour les territoires concernés.
L’Outre-mer, c’est aussi un énorme réservoir de biodiversité, c’est donc une immense responsabilité pour la France, une responsabilité que nous entendons assumer clairement, entièrement, c’est le sens d’une partie des conclusions du Livre bleu Outre-mer, rendu public le 28 juin dernier, avec la protection des récifs coralliens, avec la protection des mangroves, qui sont des objectifs clés, et les programmes de protection et de gestion intégrée comme les réserves et les parcs marins.
Nous savons combien la pression des activités humaines est déterminante sur le devenir de ces écosystèmes, et nous devons penser à une vision intégrée, au plus près du territoire et des bassins, c’est la seule qui permettra l’efficacité. Nous avons proposé aux collectivités d’Outre-mer de s’engager avec l’Etat dans des contrats de convergence et de transformation, en privilégiant toujours et systématiquement cette logique contractuelle.
Ces contrats auront pour guide les 17 objectifs de développement durable qui ont été formulés, qui répondent aux aspirations sociales, économiques, environnementales des populations concernées. Je l’ai dit, l’enjeu, ça n’est pas de cesser toute activité, l’enjeu, c’est de les développer, de manière maîtrisée et consciente.
Un mot sur le tourisme, puisque vous l’avez évoqué vous-même, Monsieur le Président, le littoral c’est le premier espace touristique métropolitain. 85 des 100 premières villes touristiques françaises sont littorales, 85 sur 100. J’ai bien entendu la recommandation, certains parlent d’interpellation de votre conseil d’administration, ce succès s’accompagne d’un besoin de sécurité assumée. Et à cet égard, je peux vous assurer que le gouvernement est et restera au rendez-vous pour la protection, pour assurer la protection des zones d’affluences saisonnières.
S’agissant de la question particulière de la surveillance des eaux de baignades, nous avons maintenu l’été dernier un effectif identique à celui de l’année précédente, de qualité, je le concède bien volontiers, inférieure à ce qu’il avait été, notamment il y a une dizaine d’années, je suis tout à fait ouvert à l’idée que nous puissions réfléchir ensemble à l’avenir de ces dispositifs, pour peu, et je le dis là aussi de façon très claire, que l’on maximise la présence des policiers et des gendarmes là où ils sont véritablement nécessaires, et qu’on leur permette de se recentrer sur leur cœur de métier.
Si nous voulons garantir l’efficacité des forces de l’ordre, il faut les concentrer géographiquement là où c’est nécessaire et faire en sorte qu’ils interviennent dans leur cœur de métier, je suis, en la matière, comme d’ailleurs dans beaucoup d’autres, totalement opposé à la dispersion. Autre élément de richesses potentielles, l’activité nautique, le réseau français des ports de plaisance est l’un des plus denses au monde, pour poursuivre son développement, nous allons devoir traiter trois enjeux principaux que je me contente d’évoquer simplement, d’abord, la question de l’aménagement territorial, en encourageant l’intégration entre la ville et le port, en créant des services portuaires, en développant l’économie touristique, le danger absolu, c’est de considérer les ports comme des zones de stockage ou comme des parkings ou de les faire fonctionner comme des parkings ou comme des zones de stocks.
Ils doivent être au contraire des lieux de vie qui sont insérés dans les espaces urbains, le port doit être une fenêtre vers la mer, il doit être, à certains égards, une fête. Deuxième enjeu, les capacités d’accueil, on doit pouvoir évidemment encore optimiser les capacités nautiques actuelles, et une des meilleures façons de le faire, c’est de créer des zones de mouillage organisées probablement beaucoup plus que de nous lancer dans la construction d’infrastructures qui sont souvent très lourdes et coûteuses, alors que nous devons être économes des espaces et de l’environnement.
Troisième et dernier enjeu, l’environnement justement, avec une excellente nouvelle, dans sa dernière enquête, l’Observatoire des ports de plaisance montrait que les projets d’investissements de capacité cèdent désormais la première place aux projets d’investissements de services et de qualité environnementale.
De façon très silencieuse sans doute, mais réelle, nous sommes en train, là encore, d’opérer une transition, et c’est une transition intelligente, et c’est une transition nécessaire en faveur de la protection de l’environnement qui n’est pas du tout incompatible avec l’attractivité des ports, au contraire, ou avec le développement du nautisme, il faut s’en réjouir, mais il ne faut pas simplement s’en satisfaire, il faut aussi donner les instruments pour accélérer cette évolution.
Enfin, à compter du 1er janvier prochain, la filière de recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie entrera en vigueur, ce qui constituera, j’en suis sûr, un vrai soulagement pour un certain nombre de communes et pour un certain nombre de maires qui constatent parfois, de façon désolée, et parfois impuissante, les bateaux dégradés qui encombrent les emplacements et les terre-pleins, parce que les solutions de recyclage, de déconstruction, de fin de filière n’existent pas suffisamment.
Un mot peut-être sur le Brexit, car pour certains, c’est un sujet pressant et urgent, bon, pour d’autres, c’est un sujet plus lointain, c’est vrai, je le reconnais, mais enfin, comme on est au Havre, et que nous sommes clairement dans la première catégorie, un mot sur le Brexit. Nos entreprises, nos pêcheurs, nos transporteurs, un certain nombre d’élus, un certain nombre de nos concitoyens, sont inquiets, ils veulent savoir ce qui va se passer et comment ça va se passer.
Je comprends parfaitement leurs inquiétudes, et je voudrais dire à ceux qui sont inquiets que nous sommes conscients de ces inquiétudes et que nous essayons d’y répondre, en procédant de plusieurs façons, d’abord, un mot sur les questions précises qui se posent, la définition des nouveaux espaces frontaliers avec le Brexit, et encore plus dans l’hypothèse où ce serait un Brexit dur, c’est-à-dire un Brexit sans accord, qui interviendrait au mois de mars prochain, la question de la redéfinition, sujet par sujet, de : où est la frontière, va se poser, ça peut sembler curieux, parce que ça ne correspond pas forcément au bon sens immédiat, de se dire : mais où est la frontière, on l’imagine bien où est la frontière, c’est une île quand même l’Angleterre, mais en pratique, en matière douanière, en matière de déplacement des personnes, en matière d’infrastructures de transport, en matière de navigation, des sujets vont être posés.
C’est particulièrement vrai s’agissant de l’axe Transmanche, qu’il soit ferroviaire ou maritime, c’est vrai en matière de pêche, je l’ai dit, nous allons devoir aborder sous un angle nouveau des questions redoutablement complexes comme les questions phytosanitaires, vétérinaires, nous allons devoir adapter nos infrastructures, ou plus exactement, il n’est pas impossible que nous ayons à adapter nos infrastructures.
De tout cela, il faut que nous parlions, je veux faire état sur ce sujet de deux décisions importantes, d’abord, la volonté pour la France de parvenir, avec l’ensemble des membres de l’Union européenne, à un accord avec le Royaume-Uni, c’est Michel BARNIER qui gère cette négociation avec nos amis britanniques. Nos amis britanniques ont décidé démocratiquement de quitter l’Union européenne, c’est un choix qu’ils ont fait librement, on peut le regretter, mais on doit le respecter.
Il faut donc déterminer les conditions dans lesquelles ils sortent de l’Union européenne, l’Union européenne a chargé Michel BARNIER d’engager cette discussion, je veux rendre hommage à la qualité de son travail et au souci permanent qu’il a d’informer à la fois les gouvernements, c’est bien légitime, mais aussi, les élus locaux, je sais qu’il rencontre régulièrement les élus locaux pour leur dire quel peut être l’impact de telle ou telle décision ou de telle ou telle modalité de l’accord auquel on réussirait à parvenir.
Et je sais aussi, pour des raisons évidentes, que les questions relatives à la pêche ne lui sont pas indifférentes. Il a eu en charge le ministère de l’Agriculture, il connaît la sensibilité de ces sujets, notamment pour la pêche française.
Nous l’accompagnons donc dans ces discussions. Si elles permettent d’arriver à un accord, nous nous en réjouirons, mais si elles ne permettaient pas d’arriver à un accord, et si en mars, nous nous trouvions dans la situation de devoir procéder à ce Brexit sans accord, alors, nous devrions être prêts, c’est la raison pour laquelle j’ai présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un vaste projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement, avec l’autorisation, je l’espère, du Parlement de procéder par ordonnance pour intervenir dans tous les champs qui concernent et qui seraient concernés par un éventuel Brexit, car nous aurions besoin d’avoir les instruments juridiques au bon moment pour faire face à cette situation.
C’est un travail de titan, je ne vous le cache pas, considérablement technique et incroyablement délicat à réaliser, compte tenu des attentes et des sujets entiers qu’il faut aborder, mais nous ne voulons pas être dépourvus, pris au dépourvu, et nous avons donc procédé à la présentation de ce projet de loi d’habilitation qui sera discuté, adopté, je le crois, et qui nous permettra de nous doter des instruments juridiques nécessaires.
Et puis, à côté du droit, il y a la discussion et l’organisation matérielle, et je viens de désigner un coordinateur national, Monsieur POURQUERY de BOISSERIN, dont la mission sera précisément de mener avec les élus locaux la discussion sur les adaptations pratiques à mettre en œuvre, territoire par territoire, port par port, il est bien évident que si les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sont à ce point changées, eh bien, au terminal havrais, à Dunkerque, à Calais, en Bretagne, des questions matérielles se poseront qui ne se posaient plus jusqu’à présent, et qu’il faudra résoudre rapidement, car nos concitoyens nous demanderons – à juste titre – des comptes.
Nous allons donc, là encore, faire en sorte d’être prête à toutes les hypothèses, s’il y a un accord, c’est bien, s’il n’y a pas d’accord, nous ne pouvons pas être pris au dépourvu.
Quelques mots enfin pour conclure, je suis trop long, mais j’ai beaucoup de mal à m’arrêter à parler quand je suis ici, quelques mots enfin sur les questions de gouvernance, je voudrais saluer le travail qui a été réalisé au sein des instances existantes, elles sont nombreuses, vous l’avez dit, le Conseil national de la mer et du littoral, le comité France maritime, votre participation y est décisive, il faut que la stratégie nationale soit déclinée par façade, il faut prendre en compte les spécificités de chaque territoire, c’est au fond le mot d’ordre et la raison d’être de l’Association Nationale des Elus du Littoral depuis sa création.
Nous pouvons améliorer cette gouvernance, nous pouvons la renforcer, c’est évident, d’abord, en associant les régions à l’élaboration de notre politique maritime, j’y ai été extrêmement sensible, j’ai même, je crois, pour la première fois demandé aux régions de produire des éléments de stratégie dans le cadre de la préparation du CIMER l’année dernière. Il n’est pas impossible que ça été insuffisamment noté. Mais je suis certain que, ici au Havre, ça le sera, mais tous les élus, quelle que soit la collectivité dont ils ont la charge, doivent être associés à l’élaboration des politiques maritimes ainsi qu’à la mise en œuvre, il faut donc, non pas, je crois réinventer un nouvel outil, c’est épuisant et, je crois, inutile, mais il faut probablement améliorer l’effet des décisions qui sont prises, notamment dans le Conseil National de la Mer et du Littoral, et leur articulation avec les différentes instances régionales, j’en suis conscient, et il nous faudra avancer sur le sujet.
Je souhaite aussi que les collectivités puissent mieux dialoguer avec l’administration, faire remonter les difficultés, faire remonter les blocages qui sont constatés. L’ANEL est un partenaire très précieux dans ce dialogue qui peut être engagé avec l’administration, notamment avec le secrétariat général à la mer, nous devons, là aussi, améliorer les choses.
Mesdames et Messieurs, j’ai été un peu long, je m’en excuse j’ai commencé par Fernand BRAUDEL, je voudrais donc terminer par lui, en forme de politesse et d’admiration respectueuses, il note, je crois que c’est encore dans l’identité de la France, et je le cite, n’y voyez aucun hommage à une logique quelconque de recentralisation, il dit – Fernand BRAUDEL, pas moi – il dit: qu’en se saisissant de la Normandie, de la Bretagne, du Languedoc, de la Provence, la France – je le cite – avait fait l’acquisition de peuples de la mer authentiques, peuples de la mer authentiques, et, par-là même, elle a suscité l’émergence d’élus de la mer authentiques.
Eh bien, je vous dirais assez volontiers de rester élus. Donc merci pour ce que vous êtes, et de rester authentiques. Et je voudrais vous remercier pour ce que vous faites, pour votre engagement qui, je le sais, n’est pas toujours spectaculaire, et est au fond souvent très incompris, parfois de nos concitoyens, quoique, je crois qu’eux le saisissent assez bien, ils savent le rôle que jouent les élus et notamment les maires.
Il est parfois incompris par ceux qui commentent la vie politique nationale ou ceux qui agissent dans la vie politique nationale, je crois avoir compris que certains s’émouvaient du fait qu’un Premier ministre vienne s’exprimer à l’assemblée générale au congrès de l’Association Nationale des Elus Locaux, parce que ce serait, m’a-t-on dit, une petite association, une association qui regroupe des élus qui, au quotidien, œuvrent pour le développement de territoires littoraux. L’ANEL est une grande association d’élus locaux.
Merci pour ce que vous êtes. Merci pour ce que vous faites et profitez du Havre ! Discours d’Édouard Philippe – 40e anniversaire de l’ANEL – Le Havre – 11.10.2018

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Déplacement dans le Puy-de-Dôme

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
et de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires
dans le Puy-de-Dôme (63)

Vendredi 12 octobre 2018

Le Premier ministre se rendra dans le Puy-de-Dôme dans le cadre de la mise en œuvr…

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mercredi 10 octobre 2018 - 20:08

Agenda prévisionnel du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Mercredi 10 octobre 2018 – 08h30 Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée

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Déplacement de M. Édouard Philippe au Havre

Déplacement de M. Édouard Philippe, Premier ministre, au Havre
Jeudi 11 octobre 2018

Le Premier ministre ouvrira les journées nationales d’études de l’Association Nationale des Elus du Littoral qui rassemble les élus des collectivités du littoral de m…

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Conférence Bpifrance Innovation Generation (BIG)

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, interviendra lors de la conférence Bpifrance Innovation Generation (BIG)
Jeudi 11 octobre 2018, Paris

BIG est le plus grand rassemblement européen d’entrepreneurs. Organisé par Bpifrance, il réunit pendant une jo…

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lundi 8 octobre 2018 - 15:44

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

8 octobre 2018 – Actualité

Le rapport du GIEC démontre scientifiquement l’urgence d’agir pour le climat

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

8 octobre 2018 – Actualité

François de Rugy : « Les conclusions du rapport du GIEC sont un appel à agir adressé au monde entier »

Agir maintenant : c’est l’injonction de l’étude spéciale du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rendue publique ce 8 octobre 2018. Le rapport du GIEC démontre scientifiquement que nous avons toutes les cartes en main pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais la situation est urgente, il faut que tous les pays agissent maintenant.

 
Opérer d’urgence la transition énergétique
Commandé au GIEC lors de la COP 21 de décembre 2015, le rapport, dévoilé aujourd’hui, analyse l’état de la planète dans le cadre des engagements pris lors de l’Accord de Paris : les populations, écosystèmes et moyens de subsistance sont déjà affectés par le changement climatique.
Le rapport confirme que les températures montent en raison des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Actuellement de 1°C, le réchauffement de la planète pourrait atteindre 1,5° entre 2030 et 2052. Avec pour conséquences directes, la fonte des glaces et la montée du niveau des océans qui vont notamment fortement menacer de submersion les pays insulaires. Si la situation est aujourd’hui critique, il n’est pas trop tard, pour le GIEC, d’enclencher une transition énergétique forte.

Contenir le réchauffement à 1,5 %
Les Accords de Paris visent à limiter le réchauffement du climat entre 1,5°C et 2°C. On peut aller plus loin. En effet, selon Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du groupe de travail sur les sciences du climat du GIEC, « chaque demi-degré de plus compte et il y a des avantages indéniables à limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt que 2°C. »
Pour la climatologue, « Ne pas dépasser 1,5°C n’est pas impossible, mais cela demande des transitions sans précédent dans tous les aspects de la société », d’autant plaide-t-elle que, contenir le réchauffement à 1,5 °C, peut aller de pair avec la réalisation des objectifs du développement durable, pour améliorer la qualité de vie de tous.
 
Nouvelle stratégie bas carbone du Gouvernement
Face à l’urgence climatique, François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment annoncé la présentation d’une nouvelle stratégie bas carbone à la fin du mois d’octobre. Au programme : sortie progressive des énergies fossiles, baisse de la consommation d’énergie et de la production de déchets et déploiement d’une mobilité propre. Cette stratégie s’inscrit directement dans les engagements pris par le Président de la République Emmanuel Macron.
En septembre 2017, le Grand plan d’investissement (GPI) accordait 20 milliards d’euros pour mettre en œuvre une transition écologique d’ampleur. Preuve de l’importance qu’accorde le Gouvernement à cette question, c’est le budget est le plus important du plan, devant les compétences et la formation professionnelle (15 milliards d’euros), la compétitivité et l’innovation (13 milliards d’euros) ou le numérique (9 milliards d’euros).
François de Rugy a par ailleurs annoncé qu’il mobilisera dès demain, à l’occasion du conseil européen des ministres de l’Environnement, ses homologues pour revoir à la hausse les engagements de la COP21, et entraîner ainsi le reste du monde à tenir les objectifs de l’Accord de Paris.

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vendredi 5 octobre 2018 - 12:01

Visite de la plateforme de répit des aidants Jeanne Garnier

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
et Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé
se rendront à la plateforme de répit des aidants Jeanne Garnier
Samedi 6 octobre 2018
Paris

Depuis 9 ans, chaque 6 octobre est dédié aux aidantes et aux…

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Déplacement à Chanteloup-les-Vignes

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, à Chanteloup-les-Vignes
Vendredi 5 octobre 2018

Déroulé prévisionnel :

10h45 Arrivée du Premier ministre à la mairie de Chanteloup-les-Vignes
Toute presse accréditée

Entretien avec Mme Catherine …

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jeudi 4 octobre 2018 - 18:54

Cérémonie d’hommage à Pascal Filoé, Directeur général adjoint des services municipaux de la ville de Rodez

Seul le prononcé fait foi
Madame la Préfète,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Nous rendons aujourd’hui un dernier hommage à Monsieur Pascal FILOÉ.
A celui qui, jeudi dernier, en plein centre-ville de Rodez, a perdu la vie sous les coups d’un homme à qui il avait voulu, simplement, faire respecter la loi.
Cette loi dont Pascal FILOÉ a été, toute sa vie, le serviteur, le garant et le représentant légitime.
C’est en Bourgogne, à Nevers, qu’il avait choisi de consacrer sa vie à la protection de nos concitoyens. Son professionnalisme, son courage, son engagement, lui ont permis d’y gravir les échelons. Ici, à Rodez, il exerçait la mission de directeur général adjoint de la commune, notamment chargé de la sécurité.
Pascal FILOÉ, vos collègues pleurent aujourd’hui un directeur aimé et respecté pour ses capacités d’écoute et de dialogue, pour son engagement au service du bien commun. Vous étiez un exemple, l’un de ces modèles qui donnent envie de se dépasser. Vos proches évoquent ce sourire désarmant, si plein d’humour et d’humanité qu’il désamorçait souvent les conflits. Vous saviez épauler, quand on a besoin d’aide, et diriger, quand il faut imposer une direction.
Les coups qui vous ont été portés endeuillent d’abord votre famille, et je veux lui dire ici mon soutien, en mon nom personnel et au nom de la France.
Ils endeuillent les services de la Mairie, sa police municipale, et avec eux tous ceux qui, policiers municipaux, policiers nationaux, gendarmes, agents du service public, ont choisi de servir l’intérêt général et la loi.
Ils endeuillent cette ville de Rodez, ce département de l’Aveyron où vous vous étiez établi, celui de la Nièvre où vous avez accompli la plus grande partie de votre parcours, et avec eux le pays tout entier, choqué, blessé, meurtri par cette attaque sauvage.
Tous ceux qui servent la chose publique, la res publica, sont exposés aujourd’hui à des actes qui manifestent le refus de la loi et de l’ordre. Des actes qui s’expriment, sans retenue, sur toute la gamme qui va des incivilités aux coups mortels, sur toute la gamme de la violence verbale ou physique.
Tous ceux à qui est confiée la force publique, cette force qui doit toujours rester à la loi, sont confrontés à cette violence qui défie le droit – et qui, en vérité, défie l’entendement. Pascal FILOÉ, vous déteniez une autorité publique, vous incarniez la loi républicaine. Votre mort est incompréhensible, injustifiable, inexcusable.
Aujourd’hui, ce n’est pas seulement le Premier ministre qui salue votre engagement au service de votre ville et de votre pays. C’est une ville touchée, attristée, meurtrie mais rassemblée et debout ; c’est un pays qui se lève et vous accompagne en un ultime et respectueux hommage. En conservant le souvenir de votre vie, plus que de votre mort, nous exprimons notre reconnaissance aux femmes et aux hommes qui se donnent pour assurer le service public. Malgré le danger et la peur, parfois. Et malgré l’incompréhension ou l’indifférence parfois, qui sont peut-être encore plus révoltantes.
Nous sommes en deuil. Et nous ne voulons pas la vengeance. Car vous luttiez précisément contre tous les accès de haine et de violence. Je sais que la rancœur peut devenir un poison, et c’est à la justice de nous en libérer.
La justice, Pascal FILOÉ, nous vous la devons parce que vous l’avez servie, toute votre vie, avec constance.
Nous la devons à votre famille. Car, comme beaucoup de Français, vous étiez un époux et un père qui aimait passionnément sa famille.
Aujourd’hui, toutes mes pensées s’adressent évidemment à votre épouse Florence, à vos enfants, Marie-Eve, Morgane et Ewan, à vos parents, Jules et Marie-José, à votre frère Fabrice, à votre sœur Sabine, et aux jeunes Français qui nous écoutent.
Je sais que vous vous demandez, et que vous vous demanderez souvent : « Pourquoi ? Pourquoi lui ? Pourquoi comme ça ? » Cette question me bouleverse, Je mesure l’abîme qui s’ouvre quand on perd un être aimé, un être unique. Je pressens qu’aucune des réponses susceptibles d’être données à ces questions ne sera à la hauteur du choc et de la tristesse que vous ressentez.
Je sais que rien ne remplacera l’absence d’un mari, d’un père, d’un ami. Mais, dans vos yeux embués de larmes, je vois briller aussi la flamme de la fierté. Cette fierté est une force. C’est votre force.
Car ce départ que vous pleurez, c’est le départ d’un homme qui a servi sa ville et ses concitoyens, qui a servi son pays. C’est le départ d’un homme qui n’a pas transigé avec ses convictions ni avec ses valeurs, qui n’a pas transigé avec la loi.
Ces convictions et ces valeurs, cette loi, ce sont celles de la République. Et aujourd’hui, c’est toute la République qui rend hommage à l’engagement d’un de ses fils, Pascal FILOÉ. Discours d’Édouard PHILIPPE – Cérémonie d’hommage à Pascal Filoé – 04.10.2018

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Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

Voitures autonomes : un rapport pour développer la filière automobile française

Y aura-t-il bientôt des voitures sans conducteur sur les routes françaises ? Une mission sur les nouvelles mobilités et …

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mercredi 3 octobre 2018 - 20:39

Note aux rédactions – Déplacement à Rodez – Jeudi 4 octobre 2018

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
présidera la cérémonie d’hommage à M. Pascal FILOÉ,
Directeur général adjoint des services de la ville de Rodez
Jeudi 4 octobre 2018
Rodez (Aveyron)
Déroulé prévisionnel
 
14h10 Début de la cérémonie d’hommage…

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Déplacement à Rodez

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre
présidera la cérémonie d’hommage à M. Pascal FILOÉ,
Directeur général adjoint des services de la ville de Rodez
Jeudi 4 octobre 2018
Rodez (Aveyron)
Déroulé prévisionnel

14h10 Début de la cérémonie d’hommage à M. …

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Nomination du directeur du Service d’information du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé M. Michael NATHAN, directeur du service d’information du Gouvernement (SIG).

La nomination de Michael Nathan répond à l’ambition du Gouvernement de révolutionner la communicati…

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lundi 1 octobre 2018 - 20:30

Discours du Premier ministre lors de la cérémonie de remise des scellés de l’ETA

Ce cri de colère a retenti ici en Espagne. Il a retenti en Europe et en particulier en France. D’abord parce que la France servait de base arrière, de repli et de ravitaillement, aux terroristes de l’ETA et qu’elle en combattait les membres sur son sol depuis de nombreuses années. […]

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dimanche 30 septembre 2018 - 18:06

Agenda prévisionnel du Premier ministre du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Lundi 1er octobre 2018 08h30 Entretien avec M. Antoni MARTI, chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre Hôtel de Matignon. Après-midi Déplacement en Espagne. Mardi 2 octobre 2018 08h00 Entretien avec M. Christophe CASTANER, secrétaire d’Etat …

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Entretien avec Antoni Marti, chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
recevra M. Antoni MARTI, chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre
lundi 1er octobre à 8h30
Hôtel de Matignon
Dispositif presse :
Merci de bien vouloir vous accréditer avant dimanche 29 septembre 2018 à 20h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Un tour d’images sera organisé pour les télévisions et les photographes accrédités.
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte lundi 1er octobre 2018 à compter de 08h00 jusqu’à 9h30.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions – Entretien avec Antoni Marti, chef du gouvernement de la Principauté d’Andorre

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vendredi 28 septembre 2018 - 17:32

Communiqué de presse – États généraux de l’alimentation

Le Premier ministre réunit les acteurs du secteur agricole et alimentaire pour s’assurer qu’ils se saisiront pleinement du nouveau cadre légal défini par la loi issue des EGA.

Édouard PHILIPPE, Premier ministre, a reçu ce jour, en présence de Stéphane…

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jeudi 27 septembre 2018 - 20:38

Déplacement d’Édouard PHILIPPE à Paris – 28.09.2018

Le Premier ministre, accompagné de Mme Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, se rendra au siège de l’association « Une femme, un toit » qui propose un hébergement et un accompagnement (accès à l’emploi, logement, santé) pour les jeunes femmes de 18 à 25 ans qui ont été victimes de violences sexuelles et sexistes.
A cette occasion, le Premier ministre lancera la campagne de sensibilisation et de lutte contre les violences qui a pour objectif d’appeler tout un chacun à se sentir concerné et à se mobiliser s’il est témoin d’une scène de violences, que ce soit dans les transports, à l’école, au travail ou encore dans le cercle familial.
Déroulé prévisionnel
12h30
Arrivée du Premier ministre au siège de l’association
75003 Paris
Toute presse accréditée
Echanges avec les membres et les résidentes de l’association
Pool presse 13h15
Micro-tendu
Toute presse accréditée
Organisation presse
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Discours d’Édouard PHILIPPE – Congrès des Régions de France à Marseille

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Maire,
Monsieur le président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les présidents de conseils régionaux,
Monsieur le président, cher Hervé,
Monsieur le président, cher Renaud,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Je suis très heureux d’être à Marseille ce matin, cher Jean-Claude, cher Renaud. Quand je suis arrivé dans ce magnifique palais, la presse m’a hélé en me demandant quel était mon état d’esprit et j’ai répondu à la volée, excellent.
Excellent parce que je suis heureux d’être à Marseille, accueilli par des amis, dans cette ville absolument magnifique qui se transforme à un rythme visible et qui fait aussi la fierté de notre pays. Heureux parce que cela me donne l’occasion d’aborder un sujet qui me passionne depuis très longtemps – depuis aussi longtemps que mon engagement politique – et de répondre à un certain nombre de questions qui se posent, de remarques formulées et d’appels lancés.
Je suis tellement heureux d’être ici ce matin avec vous que je serais bien arrivé hier soir. J’ai cru comprendre que c’était compliqué de pouvoir échanger en direct hier soir alors que l’objectif était de dialoguer sur ces questions essentielles qui nous rassemblent tous. Je vais donc essayer d’en dire quelques mots ce matin. Vous m’avez, cher Hervé, parlé avec franchise et amitié. Je vais donc m’inscrire exactement dans cette ligne.
J’ai lu hier soir et j’ai relu ce matin avec attention l’appel pour les libertés locales que les trois grandes associations d’élus locaux ont publié et lancé hier. Et je dois dire qu’il ne manque ni de style ni d’allure. Si je peux me permettre un avis, il m’arrive de trouver qu’il manque peut-être un peu de nuances, mais peut-être que je ne suis pas complètement dans la cible, ou peut-être que je suis justement la cible. Il mérite en tout cas qu’on en discute.
Qui peut être contre un appel pour les libertés locales? Evidemment pas moi, en aucune façon. Vous l’avez dit, cher Hervé, avant d’avoir la chance et l’honneur de devenir maire du Havre, j’ai été conseiller régional et nous avons siégé exactement sur les mêmes bancs.
J’ai ensuite siégé au Conseil départemental de Seine-Maritime et j’ai été 10 ans adjoint au maire de la ville du Havre. Mon engagement politique est avant tout un engagement local. Je sais que la liberté locale est la contrepartie de la capacité que nous avons à transformer nos territoires, à les comprendre, à les sentir et à les incarner.
Vous lancez un appel au dialogue, là aussi, vous ne me verrez jamais sur une autre ligne que celle du dialogue. J’y reviendrai à l’occasion de ce discours pour illustrer ce que je crois vrai dans la façon dont nous travaillons ensemble et dans la façon dont nous pourrions travailler à nouveau ensemble.
Dans cet appel, je suis d’accord avec beaucoup de choses en vérité. On peut faire un appel aux consciences au niveau national et mettre en place un certain nombre de mécanismes mais la réalité de la transformation sera bien entendu locale. Elle sera incarnée et réalisée localement.
Si j’ai présenté la semaine dernière ou même la semaine précédente, le plan vélo à Angers, c’était justement pour montrer comment une ville, une agglomération, pouvait s’engager et concrètement déjà transformer les choses. Je ne dis pas qu’Angers est le seul territoire qui se soit vigoureusement engagé sur la voie d’une politique favorisant l’usage du vélo, mais il est vrai qu’à Angers c’est particulièrement le cas.
Comme vous, je ne crois pas que l’avenir de la France et de ses territoires puissent se résumer au succès des métropoles, chère Madame la présidente, mais je ne crois pas que la France puisse réussir sans le succès des métropoles. Je pense que de ce point de vue-ci, nous sommes d’accord. Je n’ai jamais vu un président de région, un président de département ou un élu local considérer que contraindre le succès des métropoles pouvait en quoi que ce soit constituer un point positif pour notre pays. Mieux relier le développement métropolitain avec les territoires qui l’entourent est indispensable.
C’est d’ailleurs, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, ce que j’ai dit la semaine dernière au congrès de France urbaine qui réunit les grandes collectivités municipales, les intercommunalités et les métropoles et ils conviennent parfaitement de ce point de vue.
Bien sûr que la décentralisation rapproche les centres de décision des investissements. Vous avez rappelé Monsieur le président, la puissance et l’importance des investissements des collectivités territoriales. C’est le jeu même de la décentralisation de faire en sorte que ces décisions puissent être prises au plus près, avec des élus qui assument leur décision et qui peuvent répondre des décisions qu’ils prennent. Bien sûr que les élus français œuvrent tous les jours pour lutter contre les décrochages et pour développer leur territoire.
J’en partage tous les points et je dirais que chaque partie de mon histoire s’inscrit dans cette ligne. J’aime beaucoup la citation de Gaston DEFFERRE que vous tirez, si je ne me trompe du discours du 27 juillet 1981 prononcé à l’Assemblée nationale lors du débat sur le projet de loi sur la décentralisation. Il se trouve que j’ai d’ailleurs relu ce discours qui est tout à fait fascinant.
Je ne nie pas, Monsieur le président, nos désaccords. Je ne nie pas non plus l’importance des efforts que l’État vous demande. Je ne nie pas non plus l’ampleur des transformations que nous engageons. Nous avons été mandatés pour les engager alors nous les engageons. Mon objectif est de faire en sorte que le cap qui a été fixé par le président de la République devant les Français soit tenu.
Je pense d’une certaine façon comme vous que le sujet des relations entre l’État et les collectivités est suffisamment sérieux et important pour qu’il mérite une autre forme de débat. Débat qui n’exclura jamais les désaccords, les coups de colère ou les coups d’éclat mais qui, je pense, peut porter sur autre chose qu’un débat que je crois au fond infondé, sur la volonté de recentralisation ou d’ultra centralisation ou sur l’idée même que nous voudrions revenir sur un équilibre qui a été défini dans la Constitution en 2003, indiquant que notre pays, notre République est décentralisée.
Quelles sont les demandes formulées dans cet appel ?
La première demande est la participation équitable de l’État aux côtés des collectivités locales au redressement des comptes publics. Vous écrivez que d’ici 2022, les collectivités locales vont contribuer au désendettement de la France à hauteur de 50 milliards, alors que l’État va accroître l’endettement du pays de 330 milliards. Je vais commencer par vous donner raison. Ce sont bien les ordres de grandeur dont il s’agit, je ne les conteste pas mais, je voudrais approfondir le sujet que vous venez de soulever en formulant deux ou trois remarques.
Première remarque, pourquoi est-ce que le déficit de l’État se creuse ? Parce que toutes les réductions d’impôts ou de charges qui sont décidées et qui sont nécessaires, sont à la charge de l’État : la baisse de l’impôt sur les sociétés, la réforme de l’ISF, la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique, la transformation du CICE en allégements de charges, la suppression de la taxe d’habitation, qui passe par un dégrèvement est donc intégralement compensée par l’État. Toutes ces baisses d’impôts sont assumées par l’État.
Deuxième élément : pour pouvoir mettre en œuvre ces baisses d’impôts, pour pourvoir les supporter, il faut avoir une action forte sur la dépense. C’est la baisse et la modération de la dépense publique qui permet de crédibiliser et de rendre possible à la fois les baisses d’impôts et la maîtrise de la dette. Or sur cet aspect-là, Monsieur le président, en 2018 comme en 2019, l’effort de l’État, sur sa dépense sera supérieur à celui demandé aux collectivités territoriales. Je le dis clairement et ce sera démontré dans l’exécution du budget 2018. Dans les chiffres du PLF 2019, l’effort de maîtrise des dépenses de l’État stricto sensu sera supérieur à l’effort demandé aux collectivités territoriales. Cet effort supérieur sera réalisé dans un contexte où les concours de l’État aux collectivités locales seront stables. Je le dis là encore avec beaucoup de clarté parce que pendant longtemps ça n’a pas été le cas. Monsieur le président, vous avez indiqué la modération de la dépense des collectivités territoriales, vous savez comme moi que pendant longtemps la modération de la dépense a été assurée ou plus exactement imposée par une baisse de dotation massive qui concernait toutes les collectivités territoriales. Ce n’est pas ce que nous faisons, ce n’est plus que nous faisons. Nous avons indiqué la stabilité des dotations et même une toute légère augmentation.
Nous demandons que la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités ne dépasse pas 1,2 % par an. 228 collectivités sur les 322 collectivités concernées ont décidé de s’engager en ce sens, dans l’immense majorité des villes, des métropoles et des intercommunalités, 45 % des départements et plus de la moitié des régions. La norme que nous appliquons à la totalité des dépenses de l’État en 2018 et 2019, c’est 0,7 %.
Monsieur le président, les dépenses de l’État en volume vont baisser, ce qui n’était pas arrivé depuis très longtemps. Les contrats relatifs à la dépense par les collectivités territoriales avaient été demandés par les associations de collectivités territoriales. Nous les avons proposés, nous les avons mis en œuvre. La vérité Monsieur le président, c’est que pour beaucoup d’entre nous, il était plus facile pendant longtemps de supporter la baisse des dotations du point de vue politique. C’était très désagréable du point de vue budgétaire et financier mais lorsqu’on était maire, président de Conseil départemental ou président Conseil régional c’était assez facile de dire que nous devions comprimer notre dépense parce que l’État baissait violemment et de façon constante ses dotations. C’est techniquement difficile à assumer mais c’est politiquement extrêmement facile à assumer.
Ce que nous proposons, c’est d’assumer le fait que nous maîtrisons l’augmentation de la dépense en s’engageant, ce qui est beaucoup plus difficile politiquement à assumer. Comme je m’y attendais, Monsieur le président, une immense majorité des élus s’y est engagée parce qu’évidemment les élus sont responsables. Ils sont capables de dire qu’il est vrai que c’est mieux qu’une baisse des dotations et que cela garantit une stabilité des dotations. D’autant plus que cela se fait à un moment où l’État s’applique une norme de progression de dépenses plus strictes. Ce qui n’a pas toujours été le cas.
Vous aurez d’ailleurs noté, Mesdames et Messieurs, qu’à la différence de ce qui avait prévalu pendant longtemps, le volume global de la dotation globale de fonctionnement est aujourd’hui stabilisé. J’observe que Philippe LAURENT, un des grands spécialistes des finances publiques au sein de l’AMF et maire de Sceaux, a confirmé devant le comité des finances locales que les engagements financiers pris par le Gouvernement étaient tenus.
La Cour des comptes hier, vous l’avez cité Monsieur le président, a noté sa préférence pour la méthode que nous avons retenue, plutôt que pour la méthode qui prévalait antérieurement, à savoir la baisse unilatérale des dotations aux collectivités. Je suis évidemment volontiers tenté de suivre et de m’inspirer de la sagesse de la Cour des comptes et je pense que cet instrument de la contractualisation est prometteur. Il va s’améliorer. Il est neuf. Je n’ai pas la prétention de réussir du premier coup la mise en place d’un système aussi radicalement différent de ce qui prévalait avant et aussi complexe à mettre en œuvre avec l’ensemble des 322 collectivités cibles. Discuter un contrat comme ça, ce n’est pas évident. Interpréter l’exécution d’un contrat comme ça, ce n’est pas évident mais à l’évidence on va s’améliorer.
Je veux bien prendre un pari. Le pari qu’à l’avenir quels que soient les Gouvernements, on ne reviendra pas sur cette logique de contractualisation financière. C’est un pari, on aura l’occasion un jour de constater s’il était fondé ou infondé.
Vous demandez, Monsieur le président, une concertation sincère entre l’État et les collectivités. Un mot sur la Conférence nationale des territoires que tout le monde, et moi le premier, appelait de ses vœux et dont vous fustigez l’échec en le taxant, je cite, « de lieu de concertation formelle où l’État et les collectivités constatent leurs désaccords ».
Cette Conférence nationale des territoires – dont je reconnais volontiers qu’elle peut évidemment être améliorée – permet à toutes les communes, les intercommunalités, les départements, les régions, les petites communes, les communes moyennes, les communes rurales d’échanger. Cela n’implique pas qu’elles se mettent d’accord parce que c’est difficile, mais nous échangeons et nous dialoguons sur l’ensemble des sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour. Vous savez parfaitement que cet ordre du jour n’est pas simplement le fait du Gouvernement. Il est systématiquement concerté avec les associations d’élus. Dire qu’il n’y a pas de dialogue parce que nous ne sommes pas d’accord renforce le risque de blocage.
Nous dialoguons. Il arrive parfois que nous ne soyons pas d’accord mais l’inverse est vrai aussi. Vous avez eu l’honnêteté de le dire d’ailleurs et je vous en remercie, en mentionnant Elisabeth BORNE. Il est vrai que nous discutons et que sur certains sujets nous avançons parce que nous nous sommes d’accord.
Donc améliorer la Conférence nationale des territoires, sans doute, pour faire en sorte de lui enlever son caractère qui me semble peu opérant, de grand-messe, et en faire une instance de dialogue avec l’ensemble des collectivités territoriales. Pas simplement un dialogue de strate à strate, de régions à État ou de départements à État ou de communes à État, ou de grandes communes à État, mais bien un lieu où l’ensemble des collectivités territoriales soient bien présentes et représentées dans un dialogue avec le Gouvernement et avec un certain nombre de parlementaires qui, eux aussi, participent, Monsieur le président du Sénat, à cet exercice.
J’en profite pour vous remercier d’avoir à la fois accueilli la première Conférence nationale des territoires, et participé lorsqu’il vous était possible à ces travaux.
Nous avons réuni sept fois cette Conférence nationale des territoires. On y a discuté de l’équipement numérique du territoire, de la préparation de la révision constitutionnelle, de la question de la différenciation, des compétences eau et assainissement, de la mobilité, de la Fonction publique territoriale.
Monsieur le président, le sujet de la Fonction publique territoriale a été inscrit à l’ordre du jour de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Nous avons même fait, Monsieur le président, des propositions en la matière, dont on pensait qu’elles pouvaient être utiles et qui ont été écartées suite aux retours des collectivités territoriales.
Au menu de la prochaine Conférence nationale des territoires, il y aura la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Il va y avoir à nouveau cette question de la fiscalité locale parce qu’avec la suppression de la taxe d’habitation et avec l’affectation aux régions d’une partie de la TVA, se pose forcément la question de repenser la fiscalité locale.
Parce qu’il s’agit d’un sujet redoutablement complexe et politiquement difficile, il est préférable de pouvoir en parler au sein de la Conférence nationale des territoires, plutôt que d’attendre le débat au Parlement – lieu légitime de définition de ce qu’est la fiscalité – mais qui n’aurait pas été suffisamment préparé par des échanges avec les collectivités territoriales.
Un mot pour dire que nous avançons au sein de cette Conférence nationale des territoires avec les collectivités territoriales notamment avec les quatre associations d’élus systématiquement présentes que sont France Urbaine, l’ADCF, l’Association des petites villes de France et l’Association Villes de France. Elles nous ont fait parvenir en juillet un projet de feuille de route partagée pour la cohésion territoriale afin de réfléchir sur la façon dont on améliore le fonctionnement de cette institution et sur la construction collective de l’avenir. Je répondrai à cet appel. Je le prends en compte, tout comme celui de Marseille, parce qu’il dit des choses intéressantes sur la nécessaire coopération entre l’État et les collectivités territoriales.
Nous pouvons améliorer le fonctionnement de la CNT, mais je tiens à cet instrument. Nous pouvons faire en sorte qu’elle soit plus fluide, moins formelle, sans aucun doute. Et vous savez, Monsieur le président, que j’ai évoqué la possibilité d’une rencontre avec les présidents de région pour écouter les propositions que vous formuleriez sur ce sujet et sur bien d’autres.
Sur la répartition des compétences, je l’ai dit, vous l’avez dit, en France, dans notre République, dans notre Constitution, la décentralisation est un fait aussi incontestable qu’irréversible. Je ne crois pas que nous gagnons quoi que ce soit à laisser penser que nous voudrions revenir sur le fait que la France est désormais une République décentralisée.
Personne, Mesdames et Messieurs, ne veut revenir sur le caractère décentralisé de la République. Certainement pas le Gouvernement, certainement pas la majorité parlementaire et certainement pas les élus locaux. En revanche, puisque nous citons la Constitution, il est vrai que l’article 34 de la Constitution prévoit que la loi votée par le Parlement répartisse les compétences entre l’État et les collectivités locales ou entre les collectivités locales.
Cette répartition, qui est un acte politique, doit permettre de faire en sorte que les choses fonctionnent mieux. Elle doit permettre de corriger ce qui peut l’être et ce qui doit l’être. Elle doit permettre d’accentuer, sur certains sujets, cette décentralisation. Nous avons engagé des transformations – je pense à la lutte contre la pauvreté, à l’apprentissage – qui nous amènent à aborder les choses de manière différente.
Puisque vous avez évoqué l’apprentissage en disant qu’il n’y aurait pas eu de concertation, il y en a eu. Je peux d’autant plus en témoigner que vous y étiez et moi aussi. Nous savons que vous avez toujours formulé des arguments qui, pour certains, ont été entendus, et pour d’autres, n’ont pas été repris. C’est vrai, mais de grâce, pour la qualité du débat public, ne disons pas qu’il n’y a pas eu de concertation. De même, vous évoquez Muriel PÉNICAUD, la ministre du Travail, qui, selon vous, aurait dit que le nombre d’apprentis aurait été considérablement multiplié. Ce n’est pas exactement ce qu’a dit Muriel PÉNICAUD.
Elle a indiqué que le nombre de demandes d’apprentissage a été considérablement multiplié, plus de 40 %. Nous avons assisté cette année à une augmentation considérable de la demande d’entrer en apprentissage. C’est une excellente nouvelle, parce que cette espèce de réticence culturelle à l’apprentissage était vécue comme un problème. Nous sommes en train de dépasser cette réticence culturelle et il faut donc maintenant être à la hauteur de la tâche. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé au Parlement ces transformations.
S’agissant de la lutte contre la pauvreté, là aussi, des présidents de conseils départementaux – je pense par exemple, cher Dominique, au président KLEIN qui a été chargé d’une mission par le Gouvernement avec la députée de Marseille sur le RSA – ont produit des rapports dont nous tenons compte. C’est plutôt une bonne chose. Ils l’ont fait avec une expérience de terrain, une expérience d’élu local, une expérience d’élu compétent qui gère spécifiquement tel ou tel dossier. Notre objectif, c’est d’améliorer les choses et de créer un service public de l’insertion. L’État ne pourra pas faire les choses seul, il le sait parfaitement. Il sait que pour construire ce service public de l’insertion, il faudra qu’il s’appuie, qu’il travaille, qu’il réfléchisse et qu’il mette en œuvre les choses avec les collectivités territoriales, avec les départements, avec les métropoles et avec les régions, bien entendu, qui ont un rôle majeur en la matière.
A l’inverse, quand le législateur décide de remettre une politique publique entre les mains d’un échelon décentralisé, il faut que l’État respecte ce choix. Assumer ce choix, c’est donner aux collectivités concernées la possibilité d’innover, d’expérimenter, d’adapter. D’ailleurs, dans le droit actuel, nous sommes condamnés au choix binaire de l’abandon de l’expérimentation ou de sa généralisation. C’est le droit tel qu’il existe, tel qu’il a existé depuis bien avant que nous n’arrivions aux affaires.
Je pense qu’il faut corriger cela. Je pense qu’il faut accepter l’opportunité de la différenciation ; c’est ce que vous demandez, c’est ce que demandent beaucoup d’élus locaux, c’est ce à quoi je crois. J’y crois tellement qu’avec le président de la République, nous avons décidé de l’inscrire dans la révision constitutionnelle pour faire en sorte de faciliter le droit à la différenciation afin qu’il soit plus simple pour une collectivité locale de différencier sa façon d’appliquer, de concevoir, de penser ou de mettre en œuvre une politique publique.
La révision constitutionnelle n’a pas, Mesdames et Messieurs, avancé à ce stade, au rythme où j’aurais aimé qu’elle avance mais je vous confirme que nous sommes extrêmement attachés à l’idée d’inscrire dans la Constitution ce principe de différenciation. Il est indispensable pour les collectivités locales et pour le pays.
Assumer ce choix, c’est aller plus loin. C’est aussi accepter que l’État ne s’occupe plus du tout d’un certain nombre de missions, et que pour certaines missions, le périmètre de son action s’allège pour tenir compte de l’intervention des collectivités territoriales.
Le 24 juillet dernier, par une circulaire adressée aux préfets, j’ai engagé une réorganisation territoriale de l’État avec une idée claire et simple : mettre fin aux doublons là où ils existent. Il y en a encore. Nous allons les supprimer complètement. Cela est naturel, normal et va exactement dans le sens de ce que vous demandez.
Assumer ce choix, enfin, c’est diminuer les normes dont on se plaint si souvent et depuis si longtemps. Traditionnellement, les Gouvernements prenaient environ une centaine de décrets par an ce qui représente à peu près la moyenne sur les dix dernières années.
Alors nous avons indiqué aux administrations que c’était trop, et qu’à chaque fois qu’ils apporteraient une norme, ils devaient en supprimer un certain nombre, moyennant quoi, nous sommes passés d’une centaine en moyenne à 18 tandis que nous avons supprimé, je crois, près de 10.000 circulaires et 41 textes réglementaires. C’est un travail sérieux et minutieux qui permet d’éviter de faire peser sur les collectivités territoriales des normes toujours accrues.
Concernant quelques autres sujets plus spécifiques aux régions, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j’ai invité les 17 présidents de régions ou de collectivités ultramarines à un dialogue à Matignon le 19 octobre prochain. Le but de cette rencontre, c’est que, au-delà des projets que nous avons en bilatéral, nous puissions nous donner une feuille de route partagée, une méthode et un calendrier. Il faudra que nous parlions de tout, y compris des sujets qui fâchent notamment du FCTVA.
Il faudra qu’on parle de l’orientation, des structures de distribution des fonds européens car nous avons intérêt, régions et État, à arriver à Bruxelles unis sur ce sujet, sinon nous ne prévaudrons pas. Nous avons besoin de travailler sur ces sujets pour savoir comment nous organiser de la meilleure façon possible dans cette discussion qui vient notamment sur le budget européen.
Nous parlerons aussi des sujets qui nous rassemblent et sur lesquels, contrairement à ce que j’entends parfois, le Gouvernement fait parfaitement confiance aux régions. Je voudrais en citer quatre : d’abord, les questions de développement économique. Plusieurs projets nous mobilisent en ce moment autour de la discussion du projet de loi Pacte : la réforme des CCI, la modernisation de l’outil industriel, grâce à une mesure de sur-amortissement puissante durant deux ans, la refondation de la politique de soutien à l’export qui passe par les régions et qui a été portée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Les régions doivent être au cœur de cette politique de l’export, des réformes qui visent à faire grandir les PME et les ETI en supprimant ou en gelant un certain nombre de seuils et la revitalisation industrielle de nos territoires. Nous avons lancé une mission qui porte sur une centaine de territoires d’industries et très tôt nous avons demandé aux régions d’y participer. C’est le vice-président de la région Centre Val de Loire, qui représente les régions dans ce groupe de travail, qui porte sur l’innovation et sur le renforcement de la politique industrielle, non pas simplement sectorielle, mais à destination d’un certain nombre de territoires et d’écosystèmes qui sont cruciaux et décisifs pour l’industrie française.
S’agissant de la mobilité ferroviaire, nous avons mené une réforme qui – convenez-en – n’avait pas été conduite jusqu’à présent. Je pense, profondément que les régions vont bénéficier de cette réforme.
Et si cela ne suffit pas, l’ouverture à la concurrence vous permettra demain de choisir le meilleur service au meilleur prix. Les textes d’application les plus urgents seront pris avant la fin de l’année pour préparer l’ouverture à la concurrence. Je sais que Renaud MUSELIER et que Xavier BERTRAND souhaitent être pilotes en la matière. Nous sommes – je vous l’ai déjà dit – à votre disposition pour avancer et pour faire en sorte que vous puissiez profiter à plein des effets de cette réforme.
Nous allons présenter le projet de loi d’orientation des mobilités dans quelques semaines avec pour objectif de renforcer le rôle des régions dans la coordination des politiques de mobilité au service de l’intermodalité. Cela vous permettra de mieux organiser les mobilités de demain, avec une ouverture très large des données des opérateurs de mobilité, qui est la condition pour vous permettre de concevoir efficacement les dispositifs.
Sur la formation et les compétences, le déploiement du plan d’investissement dans les compétences est plutôt en bonne voie, des conventions d’amorçage ont été conclues avec 16 régions, 16 régions, finançant 148.000 formations en 2018. Le plan va prendre en 2019, et grâce aux régions, une nouvelle dimension. Ses moyens vont doubler et passeront de 1,5 milliard d’euros à 3 milliards d’euros.
D’ici la fin de l’année, nous devrons avoir signé les pactes pluriannuels d’investissement 2019-2022, que vous êtes en train d’élaborer avec les services déconcentrés de l’État. Dans la très grande majorité des régions, ces discussions fonctionnent bien et vont nous permettre de pouvoir signer ces programmes pluriannuels d’investissement et de pouvoir avancer dans le domaine. Cet effort financier massif doit nous permettre d’atteindre un objectif de 200.000 entrées supplémentaires en formation par an. C’est un effort qui va s’ajouter à celui des régions qui évidemment devra être maintenu. Il a été convenu – vous le savez – que l’abondement de l’État ne sera pas pris en compte dans l’observation de l’évolution des dépenses régionales de fonctionnement. C’est une question qui avait été soulevée, à juste titre. Nous l’avons prise en compte et nous avons indiqué qu’elle serait retraitée de l’évolution des dépenses régionales dans le cadre de l’exécution des contrats.
Et nous devons, comme vous le demandez, gérer ensemble la transition pour la réforme de l’apprentissage. Muriel PÉNICAUD et Jacqueline GOURAULT nous proposerons ensemble un agenda de travail sur ce sujet.
Enfin dans le domaine de l’orientation, je vous confirme que nous engageons le transfert des 200 postes des directions régionales de l’ONISEP en 2020. Nous sommes prêts à mener des expérimentations dans le cadre du service public régional de l’orientation. Enfin, il me semble que l’autorisation donnée aux régions d’intervenir, y compris dans les collèges dans le cadre du parcours de découverte des métiers, est une bonne chose ; ce sera vrai à partir du 1er janvier 2019. Un cadre national de référence sera établi conjointement entre l’État et les régions afin de préciser le rôle de chacun, mais les régions, parce qu’elles sont en prise directe avec les réalités économiques locales, ont évidemment vocation à participer à l’information des jeunes dans le domaine de l’orientation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit ce nouveau partage de compétences. L’idée est d’améliorer sensiblement une orientation qui, depuis longtemps, Monsieur le président, ne fonctionne pas aussi bien qu’elle devrait fonctionner.
Mesdames et Messieurs, regardons autour de nous, en quelques années, tout a changé, les sciences, les techniques, les moyens de transmission et de communication. Cette phrase n’est pas de moi, c’est Gaston DEFFERRE, dans le même discours de juillet 1981, qui la formule. Comme quoi, dès 1981, ce sentiment d’urgence et de transformation s’exprimait. Je pense que cela doit nous permettre de mettre en perspective un certain nombre de nos échanges.
Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous – vous l’avez dit – a été distendu. Je ne crois pas qu’il ait été cassé ou qu’il ait disparu. On ne peut pas réparer le pays sans travailler en confiance, y compris avec des désaccords, avec les collectivités territoriales. Et donc, moi aussi, je lance mon appel de Marseille, Monsieur le président. Il aura peut-être moins d’écho, il n’est pas formulé dans les mêmes conditions, mais j’y crois autant que vous y croyez.
C’est l’appel à une décentralisation qui accepte les désaccords et qui s’inspire au fond de l’état d’esprit dans lequel vous avez placé notre réunion de ce matin, la franchise et l’amitié. L’amitié qui crée un lien, la franchise qui autorise à se dire qu’on n’est pas d’accord. J’ai été rassuré par l’appel de Marseille et par votre intervention de ce matin, cher Hervé, sur ces deux points.
J’espère que ce que je vous dis aujourd’hui vous aura, vous aussi, et vous, Mesdames et Messieurs, rassuré sur ces deux points. Je vous remercie à la fois pour votre accueil et pour votre attention. Discours d’Édouard PHILIPPE – Congrès des Régions de France à Marseille – 27.09.2018

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Déplacement à Madrid

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, à Madrid Lundi 1er octobre 2018. M. Pedro SANCHEZ, Président du Gouvernement du royaume d’Espagne et le Premier ministre présideront la cérémonie de remise aux autorités espagnoles de scellés judiciaire […]

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mercredi 26 septembre 2018 - 14:06

Congrès Régions de France

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
ouvrira la 14ème édition du Congrès Régions de France
Jeudi 27 septembre 2018 à 09h30
Marseille
Déroulé prévisionnel :
08h50 Arrivée du Premier ministre
Toute presse accréditée

09h30 Discours du Premier ministre

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Déplacement en Haute-Savoie

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
en Haute-Savoie
Vendredi 28 septembre 2018
Le Premier ministre participera à la Convention on Health Analysis and Management (CHAM 2018) qui réunit chaque année décideurs, experts, professionnels et…

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mardi 25 septembre 2018 - 18:11

Communiqué de presse – Aquarius

De nouveau, une solution européenne a été trouvée, humaine et efficace, elle respecte deux principes essentiels de responsabilité et de solidarité : le débarquement dans un port sûr proche et une prise en charge solidaire des personnes à bord.

Les 58 …

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Déplacement à Cergy

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires
à…

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Agenda prévisionnel du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018

Lundi 24 septembre 2018
08h00 Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée

09h00 Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée

10h00 Conseil des ministres
Palais de l’Elysée

17h30 Entretien avec Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du …

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lundi 24 septembre 2018 - 13:28

Déplacement en République d’Afrique du Sud

Après l’arrivée au pouvoir du Président Cyril RAMAPHOSA en février dernier, le Premier ministre se rendra en Afrique du Sud du 4 au 5 octobre pour poursuivre le développement des intérêts stratégiques que partagent les deux pays […]

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jeudi 20 septembre 2018 - 22:57

Rapport sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer

Le Premier ministre, Annick GIRARDIN et Olivier DUSSOPT ont tenu une réunion de travail avec Olivier SERVA sur les principaux enjeux de la fonction publique dans les outre-mer
La diversification, le déroulement et la valorisation de la carrière des age…

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Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

Le Premier ministre, en présence du secrétaire d’État chargé du Numérique, a reçu aujourd’hui le rapport de Mme Laetitia AVIA, députée, de M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain, et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF, intitulé : « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». Ce rapport a été élaboré dans le cadre d’une mission confiée par le Gouvernement, à la demande du président de la République.
Le Premier ministre a confirmé aux auteurs du rapport que le Gouvernement partage le sens d’un grand nombre de leurs recommandations. C’est le cas, entre autres, des propositions suivantes :

  • la volonté de rendre plus claires et plus simples les procédures de signalement des contenus illicites ;
  • la fixation d’un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures, proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées. Ce délai peut même être beaucoup plus court s’il est décompté à partir du signalement d’une autorité publique ou agréée, sur le modèle du projet de règlement européen sur les contenus terroristes ;
  • la mise en place de sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.

Il s’est également montré favorable aux propositions visant à rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. La possibilité de déposer plainte en ligne, permise juridiquement par le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice, sera ouverte dès l’aboutissement des développements techniques nécessaires. Le Gouvernement est ouvert à l’idée de simplifier la procédure judiciaire pour permettre de sanctionner plus rapidement les auteurs de ces infractions.
Le Premier ministre a pris trois engagements de méthode pour la bonne poursuite des travaux sur ce sujet essentiel. D’une part, les propositions du rapport devront être approfondies dans le cadre des états-généraux des nouvelles régulations numériques, lancés il y a quelques semaines par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir MAHJOUBI, et qui s’achèveront à la fin de cette année. Cela permettra d’assurer la cohérence des orientations gouvernementales sur le traitement des différentes catégories de contenus illicites en ligne.
D’autre part, le Premier ministre a confirmé l’intention du Gouvernement de proposer au Parlement, en 2019, une modification de la loi applicable. Enfin, sous l’autorité du Premier ministre et du secrétaire d’État au Numérique, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est chargé d’assurer la coordination du suivi des préconisations du rapport. Ces travaux devront rechercher le juste équilibre entre une lutte déterminée contre les discours de haine et la préservation de la liberté d’expression.
Le Premier ministre a également rappelé la nécessité de situer également ce combat au plan européen. A cet égard, il a pris connaissance avec un vif intérêt des propositions de Mme AVIA et de MM. AMELLAL et TAIEB visant à définir un statut « d’accélérateur de contenus » pour appréhender juridiquement des opérateurs dont l’activité consiste à mettre en avant, référencer ou hiérarchiser des contenus en ligne – et qui ne sont donc, ni de simples hébergeurs, ni des éditeurs. Le Gouvernement est favorable à une initiative européenne sur ce sujet. Celle-ci pourra être lancée après qu’aura été franchie une première étape avec l’adoption du règlement européen sur le retrait des contenus terroristes – sujet sur lequel la Commission européenne vient de présenter un projet que le Gouvernement tient à saluer.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Consultez le rapport
  Communiqué de presse – Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitis

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Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet – 20.09.18

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CSG, éducation, prix des carburants… Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe

20 septembre 2018 – ActualitéCSG, éducation, prix des carburants… Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe

Le Premier ministre était, jeudi 20 septembre, l’invité de la matinale de Fr…

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Présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique

DP – Présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique – Vélizy-Villacoublay – 20.09.2018

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Discours à l’occasion de la présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du CNI, cher Philippe Varin,
Monsieur le Directeur Général de Dassault Systèmes, Cher Bernard Charlès qui nous accueillez aujourd’hui,
Mesdames et messieurs les …

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Discours à l’occasion de la présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du CNI, cher Philippe Varin,
Monsieur le Directeur Général de Dassault Systèmes, Cher Bernard Charlès qui nous accueillez aujourd’hui,
Mesdames et messieurs les …

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Discours à l’occasion de la présentation du plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du CNI, cher Philippe Varin,
Monsieur le Directeur Général de Dassault Systèmes, Cher Bernard Charlès qui nous accueillez aujourd’hui,
Mesdames et messieurs les …

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mercredi 19 septembre 2018 - 20:58

Discours à l’occasion de la Convention nationale des chambres d’agriculture

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations professionnelles,
Mesdames et messieurs,

Permettez-moi, après…

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Discours à l’occasion de la Convention nationale des chambres d’agriculture

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations professionnelles,
Mesdames et messieurs,

Permettez-moi, après…

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Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique
recevra le rapport de Mme Laetitia AVIA, députée,
de M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain
et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF
visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet Jeudi 20 septembre 2018 à 16h30
Hôtel de Matignon Déroulé prévisionnel :
16h30 Remise du rapport
Pool TV + Pool photos Dispositif presse :
Merci de bien vouloir vous accréditer avant jeudi 20 septembre 2018 à 12h00 à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de téléphone, de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.
Un tour d’images sera organisé pour le pool TV et les photographes accrédités pour la remise du rapport.
Les journalistes du pool sont invités à se présenter à 16h00 au 57 rue de Varenne, 75007 Paris.
POOL TV : France TV Conseiller en charge : Julie CREUSEVEAU
Contacts: 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions – Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

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Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Numérique
recevra le rapport de Mme Laetitia AVIA, députée,
de M. Karim AMELLAL, enseignant et écrivain
et de M. Gil TAIEB, vice-président du CRIF
visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet Jeudi 20 septembre 2018 à 16h30
Hôtel de Matignon Déroulé prévisionnel :
16h30 Remise du rapport
Pool TV + Pool photos Dispositif presse :
Merci de bien vouloir vous accréditer avant jeudi 20 septembre 2018 à 12h00 à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de téléphone, de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.
Un tour d’images sera organisé pour le pool TV et les photographes accrédités pour la remise du rapport.
Les journalistes du pool sont invités à se présenter à 16h00 au 57 rue de Varenne, 75007 Paris.
POOL TV : France TV Conseiller en charge : Julie CREUSEVEAU
Contacts: 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr Note aux rédactions – Remise du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet

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Discours à l’occasion de la Conférence des Villes – France Urbaine

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, cher Jean-Luc Moudenc,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

J’étais venu l’année dernière po…

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Discours à l’occasion de la Conférence des Villes – France Urbaine

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président, cher Jean-Luc Moudenc,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs, chers amis,

J’étais venu l’année dernière po…

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mardi 18 septembre 2018 - 20:31

Clôture de la convention nationale des chambres d’agriculture

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
clôturera la convention nationale des chambres d’agriculture

le mercredi 19 septembre 2018
Cité des Sciences et de l’Industrie

Un an après…

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Plan d’action pour transformer notre industrie par le numérique

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
avec M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances,
M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique
et Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du minis…

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18ème édition de la Conférence des villes – France urbaine

M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
en présence de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale
et Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur
prononcera un discours à l’occasion de la 18ème édi…

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lundi 17 septembre 2018 - 20:03

Communiqué de presse – 6ème comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint Barthélémy et de Saint Martin

Un an après que l’ouragan IRMA a frappé durement les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le Premier ministre a réuni ce jour le sixième comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, créé par dé…

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dimanche 16 septembre 2018 - 22:09

Agenda prévisionnel du lundi 17 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018

Lundi 17 septembre 2018
09h00 Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées
Hôtel de Matignon

10h00 Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Hôtel de Matignon

11h30 Comité interministériel pour la reconst…

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vendredi 14 septembre 2018 - 18:32

Dossier de presse – Plan vélo

Dossier de presse – Plan vélo

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Discours d’Édouard PHILIPPE à l’occasion de la présentation du Plan Vélo à Angers

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le ministre d’Etat, cher François,
Madame la ministre, chère Elisabeth,
Monsieur le maire, cher Christophe,
Mesdames et messieurs les élus,
Chers amis,

Quand on est enfant, on entend souvent dire que « le vélo, ça n…

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Action instituts hospitalo-universitaires

Lancé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’action « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU) a permis en France la labellisation de six centres depuis 2010. Ils constituent aujourd’hui des pôles d’excellence en matière de recherch…

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Action instituts hospitalo-universitaires

Lancé dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’action « Instituts Hospitalo-Universitaires » (IHU) a permis en France la labellisation de six centres depuis 2010. Ils constituent aujourd’hui des pôles d’excellence en matière de recherch…

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jeudi 13 septembre 2018 - 21:21

Déroulé prévisionnel – Présentation du plan vélo et mobilités actives à Angers

Édouard Philippe, Premier ministre,
avec François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Elisabeth Borne, ministre auprès du ministère d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transp…

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Discours d’ Édouard Philippe sur le lancement des cycles de consultation sur le Service National Universel

Jeudi 13 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,
Chers lycéens, chers apprentis,
Chers étudiants et jeunes venus de tous les horizons,

Il y a une formule de Victor HUGO que je trouve assez frappante et assez juste : « Liberté…

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Discours d’ Édouard Philippe sur le lancement des cycles de consultation sur le Service National Universel

Jeudi 13 septembre 2018

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,
Chers lycéens, chers apprentis,
Chers étudiants et jeunes venus de tous les horizons,

Il y a une formule de Victor HUGO que je trouve assez frappante et assez juste : « Liberté…

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Présentation du Plan vélo et mobilités actives par le Premier ministre, Édouard Phlippe, à Angers

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

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Présentation du Plan vélo et mobilités actives par le Premier ministre, Édouard Philippe, à Angers

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

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Présentation du Plan vélo et mobilités actives par le Premier ministre, Édouard Philippe, à Angers

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,

avec M. François de RUGY, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
et Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministère d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée…

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Déplacement d’Édouard Philippe, Premier ministre à Angers

M. Édouard Philippe, Premier ministre, avec M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministère d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée …

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mercredi 12 septembre 2018 - 9:51

Déplacement dans le Vaucluse et le Var – Jeudi 13 septembre 2018

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
dans le Vaucluse et le Var
Jeudi 13 Septembre 2018
Le Premier ministre se rendra à Avignon pour lancer le cycle des concertations territoriales sur le service national universel (SNU). Il appellera …

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mardi 11 septembre 2018 - 19:23

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

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Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

Rapport de Mme Anne GENETET, Députée – La mobilité internationale des Français

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Remise du rapport sur la mobilité des Francais à l’étranger

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui le rapport de Mme la Députée Anne GENETET.
Dans un contexte marqué par la mobilité croissante de nos compatriotes et l’augmentation des communautés françaises à l’étranger, le Gouvernement souhaite s’engager dans un effort supplémentaire de simplification des démarches, de dématérialisation des procédures pour proposer des solutions plus mobiles, plus rapides et plus innovantes, au départ à l’étranger et au retour en France.
La mission parlementaire formule ainsi des recommandations en matière de simplification des démarches administratives pour les Français résidant à l’étranger afin de mieux accompagner la mobilité internationale.
Le Gouvernement partage la majeure partie des objectifs et pistes d’amélioration proposés dans le rapport, qui s’inscrivent dans le droit fil des orientations demandées à l’administration consulaire par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs du 27.08.2018 :
une communication accessible et adaptée aux Français de l’étranger, notamment sur les réseaux sociaux ;
la conception de nouveaux services innovants confiés à la nouvelle direction générale du Numérique du MEAE, dont la création a été annoncée par Jean-Yves LE DRIAN à l’occasion de la Conférence des ambassadrices et des ambassadeurs ;
une amélioration constante de la relation avec les usagers grâce à la mise en place du référentiel Marianne dans l’ensemble des consulats et à l’actualisation des indicateurs de performance pertinents en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
la poursuite des simplifications déjà mises en œuvre (inscription en ligne au Registre et mise à jour en ligne de leurs données personnelles par nos compatriotes, envoi des passeports par voie postale dans certains pays, transmission dématérialisée des procurations de vote entre mairies et consulats) ou qui le seront bientôt (projet d’état-civil dématérialisé pour les Français nés à l’étranger, en application de la loi ESSOC qui a été promulguée le 10 août 2018).
S’agissant du vote électronique, le Président de la République a confirmé l’engagement pour une utilisation pour les prochaines élections consulaires et pour l’élection des députés des Français de l’étranger en 2022.
Enfin, en matière de prélèvements obligatoires, le Premier ministre a pris note des propositions du rapport, dont certaines pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d’année, sous réserve des concertations que le Gouvernement conduira dans les prochaines semaines.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Communiqué de presse – Remise du rapport sur la mobilité des Français à l’étranger

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Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

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Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Rapport de Mme Alice THOUROT et M. Jean-Michel FAUVERGUE, Députés – « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

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Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.
 

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.
 

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.
 

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.
 

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

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Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.
 

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.
 

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.
 

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.
 

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

 
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Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

Ce mardi 11 septembre, Mme Alice THOUROT, députée de la Drôme, et M. Jean-Michel FAUVERGUE, député de Seine-et-Marne, ont remis au Premier ministre, en présence du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, le rapport qui leur avait été commandé le 19 mars dernier et intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».

Le Premier ministre salue l’important travail produit par les deux parlementaires, résultat de plus de deux cents auditions et de multiples déplacements sur le terrain.
 

Ce rapport était très attendu, six mois après le lancement de la police de sécurité du quotidien.

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l’offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l’État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et les autres acteurs de la sécurité, dans le respect des compétences et des spécificités de chacun.
 

Partant du constat que les polices municipales, aux compétences juridiques croissantes et aux moyens humains et matériels récemment confortés, sont aujourd’hui pleinement reconnues de la population, les parlementaires considèrent, à l’inverse, que les sociétés de sécurité, dont l’image auprès du public reste perfectible, voient leur rôle encore contesté, alors même que leur apport à la sécurité quotidienne des Français est essentiel.
 

Pour se donner les moyens de produire ensemble la sécurité de demain, conforter encore les polices municipales en tant que 3ème force de sécurité du pays et donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition, le rapport formule 78 propositions.

Considérant que la coopération de sécurité doit être conduite au plus près des réalités du terrain, les parlementaires proposent d’abord de développer l’échelon du « bassin de vie » mais également de retenir une série de mesures de nature techniques susceptibles de favoriser les passerelles entre acteurs de la sécurité et de conforter le rôle et le positionnement des directeurs de la sécurité dans les entreprises.
 

Le rapport développe ensuite plusieurs mesures visant à faciliter la mise en commun et la coordination des polices municipales à l’échelle des intercommunalités, dans le respect du pouvoir de police générale du maire. Il formule une série de propositions relatives notamment à la formation des policiers municipaux et de nature à simplifier leur action au quotidien (transmission directe des procès-verbaux à l’officier du ministère public, par exemple). Il souhaite voir confortés les pouvoirs du maire en matière de préservation de la tranquillité publique, en prévoyant notamment de lui donner la faculté de procéder à la fermeture des débits de boisson qui troublent l’ordre public.

Dans le domaine de la sécurité privée, les conditions d’un partenariat accru avec l’État et les polices municipales passeront par la consolidation de la confiance envers les dirigeants et salariés du secteur. Pour renforcer cette confiance, le rapport propose des mesures sur la qualité des recrutements et des parcours de carrière, et l’ouverture de possibilités de mobilité au sein du monde de la sécurité globale. Les parlementaires proposent par ailleurs plusieurs mesures tenant au pilotage du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ainsi qu’à la régulation économique du secteur. Ils souhaitent que soient facilitées les conditions d’intervention des agents de sécurité privée aux abords des lieux dont ils ont la responsabilité.

Le Gouvernement souhaite à présent engager une concertation approfondie sur l’ensemble de ces propositions, en particulier celles qui nécessiteraient des évolutions législatives. Il en va ainsi, notamment, des propositions visant à rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, à ouvrir l’accès à de nouveaux fichiers de police aux policiers municipaux, à faire évoluer les règles d’armement des agents de sécurité privée, à permettre à ces derniers de constater certaines infractions ou encore à leur transférer certaines missions actuellement exercées par les forces de l’ordre.

Le Premier ministre a donc demandé au ministre de l’Intérieur de conduire cette concertation avec, notamment, les représentants des élus, des polices municipales, des gardes champêtres et des entreprises de sécurité, afin de préciser dès la fin de l’année les suites opérationnelles qui seront données au rapport des deux parlementaires.

 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr Remise du rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale »

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