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lundi 20 novembre 2017 - 19:50

100ème Congrès de l’Association des maires de France

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
prononcera un discours à l’occasion du
100ème Congrès de l’Association des Maires de France
 
Mardi 21 novembre 2017
à 14h45
 
 
A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’interco…

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Conseil national de l’Industrie : la feuille de route du Gouvernement

Lire le discours du Premier ministre
DP : Notre ambition pour l’industrie, Conseil national de l’industrie du 20 novembre 2017

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Discours d’Édouard Philippe au Conseil National de l’Industrie

Voir le dossier de presse sur l’ambition du Gouvernement pour l’industrie

Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l’Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs, 
 
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait découvrir aujourd’hui ce que vous tramez dans vos laboratoires à Bobigny et comment vous préparez notre avenir, l’air de rien.
Le plaisir et la fierté de fabriquer le monde de demain, de transformer la vie quotidienne de nos concitoyens et de donner vie aux rêves les plus fous – celui du véhicule autonome par exemple –, nous les avons touchés du doigt ce matin et je vous en remercie.
 
L’ancien maire du Havre que je suis pourrait vous raconter des dizaines d’histoires havraises sur l’industrie. Des histoires de succès, des histoires de fierté, des histoires de champions internationaux dans leurs domaines : je pense aux ateliers des frères Mazeline, créés en 1844, et qui existent toujours dans le domaine des compresseurs pour l’industrie du pétrole et du gaz ; je pense à Fouré-Lagadec, fondé en 1922, spécialisé en chaudronnerie et maintenance industrielle, qui emploie aujourd’hui plus de 1600 personnes et vend ses produits dans le monde entier;
Ou encore, à la Sidel, fondée en 1965 et qui emploie 3400 personnes et qui embouteille partout dans le monde l’eau chinoise, américaine ou européenne ! Sans compter les grands fleurons nationaux tels que Air Liquide, EDF, Eiffage ou Total qui ont trouvé leur bonheur au Havre.
 
Le problème, c’est que je pourrais vous raconter aussi des histoires qui finissent mal : celle des frères Caillard, qui sont les premiers à avoir installé des grues sur le port du Havre en 1859 mais qui ont fermé leur portes en 2001, celle des Ateliers Normand, celle des Tréfileries et Laminoir du Havre, ou celle encore des Corderies de la Seine, ont tous mal fini.
 
Si je vous parle de ma ville, ce n’est pas seulement parce que j’y suis attaché, c’est parce qu’elle m’a appris ce que représente l’industrie pour un territoire. J’y ai appris que l’industrie fait vivre un territoire, que l’industrie lui donne des repères dans un monde tourmenté, que l’industrie donne aussi une souveraineté et une autonomie stratégique à notre pays. J’y ai appris que l’industrie permet le progrès : le progrès au quotidien, le progrès en matière de santé, le progrès en matière de mobilité, le progrès en matière d’énergie et d’environnement …
 
J’y ai aussi appris que l’industrie donne une certaine fierté : fierté de voir les sirops Monin produits dans une nouvelle usine à Bourges vendus dans tous les bars du monde, de Paris à Shanghai ; fierté que la nouvelle usine Hennessy en Charente permettra au cognac français de se développer ; fierté de voir les verres Duralex de notre enfance produits en France s’arracher comme des petits pains à Séoul ; fierté de diffuser un peu de « French Fab » partout dans le monde.

 

Mais ce n’est pas seulement par fierté qu’on veut une industrie dans ce pays et qu’on ne va pas lâcher l’industrie de notre pays.

 
Quels sont les problèmes auxquels un Premier Ministre fait face en France en 2017 ? J’en vois trois principaux, qui occupent une large partie de mon temps. Et je crois que sur ces sujets, l’Etat et l’industrie doivent pouvoir s’aider.
 
Le premier, c’est le sentiment d’abandon de certains de nos concitoyens, qui estiment que le pacte républicain se fissure.
Le deuxième, c’est le chômage de masse qui casse des territoires et des familles.
 
Le troisième, c’est la dégradation de nos comptes publics, et la nécessité de les redresser urgemment, notamment pour gagner en marges de manœuvre dans notre action publique et pour gagner en crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens.
 
On peut imaginer toutes les solutions palliatives que l’on veut à ces trois problèmes. Mais force est de constater que développer l’industrie de notre pays est aussi et avant tout une manière durable et profonde de répondre à ces questions. Et c’est pour cela que je veux une industrie plus forte dans un pays plus fort.
 
Au Havre, à Bobigny, à La Souterraine, à Grenoble, à Saint-Nazaire, à Bourges : partout, l’industrie permet la reconquête.
 
Une usine vaut mille plans de revitalisation locale.
 
Aujourd’hui, quand une usine s’installe en France et il y en a eu une centaine depuis le début de l’année, il y a deux chances sur trois qu’elle s’installe à proximité de petites et de moyennes villes. Précisément là où on en a le plus besoin. Alors que quand une activité de services s’installe, elle a neuf chances sur dix de s’installer dans une métropole.
 
Cette conquête, cette reconquête, elle ne vaut pas que pour le territoire national :  la France a besoin de son industrie pour redevenir une grande puissance exportatrice. Si, pour ne citer qu’eux, Airbus (qui vient de décrocher la plus grosse commande de son histoire), Sanofi et LVMH sont aux avant-postes de notre dynamisme commercial, force est de constater que le manque de compétitivité de notre industrie à l’export pénalise et dégrade durablement nos comptes publics et handicape notre action.
 
Voilà très simplement pourquoi on veut d’un pays industriel, voilà pourquoi je suis venu vous exposer notre ambition pour l’industrie, voilà pourquoi on ne va pas lâcher notre industrie. Voilà pourquoi une France sans usines n’est pas une option pour répondre aux défis posés à un Premier Ministre en 2017.
 

Je souhaite que l’on mesure clairement notre responsabilité collective aujourd’hui même.

 
Le nouveau Conseil National de l’Industrie que nous installons ce matin est essentiel à notre pays. Je vous remercie, mesdames et messieurs qui avez accepté d’en devenir les membres, car je sais que vous avez accepté de mettre à profit votre temps, vos compétences, vos expériences pour poursuivre ce travail dans les semaines et les mois à venir.
Je dis « mesdames et messieurs », car je me permets de souligner un fait statistique simple mais important.
 
Nous avons souhaité respecter la parité au sein du Conseil National de l’Industrie. J’ai nommé 25 membres. 12 sont des femmes.
 
Nous devons en effet montrer l’exemple car il y a encore trop peu de femmes dans les comités exécutifs des entreprises industrielles, sans doute trop peu de jeunes filles parmi les jeunes vocations, trop peu de représentantes dans les organismes représentatifs de l’industrie, y compris chez les partenaires sociaux. C’est un autre défi que l’industrie doit relever.
 
Mais revenons à notre sujet principal du jour.
 
Il faut le dire. On n’a collectivement pas fait assez pour l’industrie. L’industrie française est désormais au 8ème rang mondial. Elle est derrière l’Italie. Et demeure trois fois plus petite que l’Allemagne.
 
La production industrielle, le moral des chefs d’entreprise, l’investissement frémissent depuis quelques mois vers le haut.
Les carnets de commandes n’avaient plus été aussi fournis depuis 2008. Le taux d’utilisation des capacités est très au-dessus de la moyenne. L’hémorragie du nombre d’emplois industriels semble s’être arrêtée depuis le début de l’année. Nous ouvrons désormais davantage de sites industriels que nous en fermons.
 
Très bien.
 
Mais la vérité, c’est que la production manufacturière reste encore 7 % en dessous de son niveau d’avant crise. La vérité, c’est qu’un million d’emplois ont été perdus dans l’industrie depuis 1995 et 2013. La vérité, c’est que les chocs industriels de ces dernières décennies ont été d’une brutalité extrême pour les Français, leurs familles, et plus largement leurs bassins d’emploi. Et que notre industrie est encore vulnérable.
Pourquoi ? Parce que, par-delà les odes à l’industrie et les slogans du redressement productif, on a souvent privilégié la communication colbertiste aux actes d’un Etat partenaire. Parce  qu’on n’a pas toujours su avoir le réflexe « industrie » dans nos décisions. Parce qu’on a souvent préféré les gains de pouvoir d’achat du « made in world » aux emplois « made in France ». Et finalement, parce qu’on a oublié l’un des moteurs de l’économie française.
 

« Comment avance-t-on alors ? »

 
Notre situation actuelle n’est pas une fatalité. Pour peu que nous conduisions une politique d’ensemble pour l’industrie, à même de s’attaquer aux vraies causes de son déclin. Pour peu que nous préférions les actes aux déclarations d’intention.
 
Quelles que soient les difficultés du passé, ce Gouvernement, moi-même, Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux, l’ensemble des ministres venus en nombre ce matin, sommes lucides, optimistes et résolument engagés à vos côtés pour avancer.
 
Notre ambition pour l’industrie est forte. Mais notre rôle a changé. Le rôle de l’Etat n’est plus de lancer le plan « Calcul », le plan « Minitel » ou le plan « TGV ».
Ce n’est plus de planifier la production industrielle, ni même de définir les technologies du futur. Nos filières sont désormais ouvertes sur la concurrence internationale, Atos ou Alstom savent ce que cela veut dire.
 
Je suis un fervent défenseur de l’industrie française. Je vous le dis comme ancien salarié d’un grand groupe industriel. Je vous le dis comme ancien élu d’un territoire industriel.
Je vous le dis comme Premier ministre. Mais le contexte a changé. Ce que vous pouvez attendre de moi a changé, ce que je peux attendre de vous a changé.
 
Alors je ne vais pas vous proposer un nouveau pacte, un nouveau choc, ou que sais-je encore… Industriels, vous préférez les actions aux concepts. Figurez-vous que moi aussi…
Je vous propose que nous nous fixions 5 objectifs clairs et concrets ensemble :
 

D’abord s’écouter vraiment et régulièrement au sein d’un CNI renouvelé

 
Nous avons décidé de « muscler » ce Conseil National de l’Industrie, et de le doter d’un comité exécutif réduit, pour avancer plus rapidement et de façon plus agile. Il se réunira tous les trois mois, la prochaine fois donc dès le 26 février.
 
Je salue à cette occasion le travail accompli par Frédéric Saint-Geours, et je remercie Philippe Varin d’avoir pris le relais.
 
Je remercie également Philippe Darmayan, qui a travaillé d’arrache-pied avec Philippe Varin et Frédéric Saint-Geours pour créer France Industrie, qui est enfin l’instance unique de représentation des employeurs de l’industrie, dont nous avions tant besoin.
 

Ensuite, travailler ensemble sur la compétitivité de l’industrie

 
C’est un point-clé ; nous avons voulu avancer rapidement durant ces six premiers mois en entreprenant une transformation en profondeur du dialogue social et du droit du travail, accompagnée d’une réforme fiscale majeure pour encourager l’investissement et la prise de risques ; nous avons également lancé le Grand plan d’investissement de 57 milliards d’euros ; nous avons pérennisé le Crédit Impôt Recherche.
 
Tout ce que nous avons entrepris ces six derniers mois est destiné à créer un impact très positif sur l’industrie. Et nous sommes prêts à continuer. A vous donner les armes dont vous avez besoin pour vous battre. Pas pour tout changer encore, parce que vous avez aussi besoin de stabilité, mais pour amplifier l’effet des transformations engagées.
 
Nous sommes prêts à ouvrir la réflexion, avec les collectivités, sur la fiscalité de production, qui n’est pas incitative. Une réflexion en ce sens sera lancée  au sein du  Conseil National de l’Industrie en 2018.
 
Nous sommes prêts à poursuivre la baisse des charges, y compris pour les salariés au-dessus de 2,5 SMIC, mais seulement lorsque nous aurons rétabli la situation de nos comptes publics.
 
Nous sommes prêts à travailler avec vous dans le cadre des débats qui auront lieu en 2018 sur la programmation pluriannuelle de l’énergie pour continuer à garantir aux entreprises un prix de l’énergie compétitif
 
Mais nous avons besoin de vous pour avancer sur tous ces sujets. Nous avons besoin que vous puissiez montrer aux Français que ce n’est pas une « faveur » qui vous est accordée. Nous avons besoin de montrer que les efforts consentis par les Français permettent de créer des emplois, de localiser des investissements, de relocaliser les activités. Bref, de réparer notre pays.
 

Notre ambition pour l’industrie doit s’inscrire de plain-pied dans la réalité actuelle, celle d’un monde globalisé.

 
Nous souhaitons que notre industrie se projette à l’international. Et pour cela, nous annoncerons, dans les semaines à venir, un renforcement de notre dispositif public d’accompagnement et de financement  à l’export.
 
Nous souhaitons également être attractifs et accueillants pour les investisseurs et les industriels étrangers. 
 
Mais nous ne serons pas naïfs pour autant, et je peux vous dire que le Gouvernement restera attentif à ce que les engagements qui sont pris lors d’investissements en France soient respectés. Et que les centres de décision de  nos entreprises en général, et de nos champions industriels en particulier, demeurent en France.
 
Nous avons ainsi convaincu Constellium, l’ex-Péchiney créé en 1855 en Camargue, de réfléchir à relocaliser en France son centre de décision.
 
Car oui, l’industrie, ce ne sont pas que des usines. Ce sont aussi des centres de décision, des centres de R&D comme nous en visitons un ce matin.
 
Ces derniers mois, des entreprises aussi diverses que Continental à Toulouse, Fujitsu à Saclay ou le russe Superox à Gardanne ont ouvert des centres de R&D en France et ainsi contribué au dynamisme de notre économie et de notre industrie.
 
Par ailleurs nous n’hésiterons pas à monter au créneau en cas de menace d’OPA sur des champions français. Et cette vigilance ne concernera pas uniquement les secteurs de la défense ou de la sécurité.
Elle vaudra pour tous les secteurs, y compris par exemple l’agroalimentaire ou les cosmétiques, dès lors que l’ancrage territorial des groupes concernés, leur dynamisme à l’exportation ou leur appartenance symbolique à la « marque France » le justifient. On m’a demandé dans une émission de télé si les shampoings ou les yaourts étaient stratégiques. Non, mais ceux qui les produisent, si !
 
Pas de naïveté donc, dans notre approche du monde, mais en contrepartie, une ouverture franche à l’Europe. Je voudrais faire un plaidoyer en faveur de notre politique européenne de l’industrie.
 
Le Président de la République est très clair sur ce point : ce sujet de la protection de nos intérêts, nous devons le défendre  au niveau européen. L’Europe de l’industrie n’est pas un vain mot.
C’est d’ailleurs précisément sur ce socle industriel, le charbon et l’acier, qu’elle a été bâtie.
 
Je sais que la Commission y est sensible, mais nous devons aller plus loin. La dimension européenne est essentielle pour l’industrie, et de nombreux pays partagent nos vues.
Nous devons travailler ensemble sur des sujets tels que le contrôle des investissements étrangers, la réciprocité commerciale, et la création de champions européens.
 
Aucun pays européen n’a les moyens de soutenir seul la recherche et l’industrie à la hauteur de ce que font les gouvernements chinois ou américain. Je souhaite que nous fassions cause commune sur le développement volontariste de nouvelles filières industrielles.
Je souhaite que les programmes actuellement en discussion au niveau européen s’orientent dans cette voie.
 
C’est pourquoi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, prendra l’initiative de réunir au printemps prochain ses homologues ministres en charge de l’industrie. Le Conseil National de l’Industrie sera chargé de  préparer cette réunion.
J’ai demandé à Frédéric Saint-Geours, de porter ce flambeau et d’y travailler. Et je le remercie d’avoir accepté cette mission essentielle.
 
Nous organiserons également au mois de mars, du 27 au 30 pour être précis, un grand salon international de l’industrie à Villepinte. Avec plus de 50 000 visiteurs attendus et des industriels du monde entier, ce salon sera le plus grand salon industriel généraliste en France.
Il permettra de promouvoir le savoir-faire de nos entreprises de la « French Fab » et de leur offrir les meilleures conditions pour leur développement à l’international.
 
Nous en profiterons pour organiser, avec la Commission Européenne, un forum sur la transformation numérique de l’industrie.
 

Ce sujet de la transformation de l’industrie est clé.

 
Les nouvelles technologies et les nouvelles opportunités économiques nous donnent une chance historique de rebattre les cartes de l’industrie et de redonner aux Français une « envie d’industrie et de progrès technologique ».
 
La French Fab a vocation à embarquer toutes les entreprises qui veulent monter à bord de cette transformation, toutes celles qui veulent innover, se développer à l’international et porter haut et fort les couleurs de l’industrie française.
 
Je souhaite que l’on puisse inciter l’intégralité de nos PME et ETI industrielles, soit 25 000 entreprises, à s’engager dans cette démarche d’ici 2020. C’est la mission que je confie à Philippe Darmayan et à ses équipes de « l’Alliance French Fab pour l’industrie du futur », d’aller frapper à la porte de l’ensemble des entreprises de notre territoire et les convaincre de sauter le pas, de se transformer et de se moderniser en leur apportant l’expertise ou les conseils dont ils ont besoin.
 
Nous avons vu la transformation de l’industrie à Amiens, où le site de Whirlpool se transforme en saisissant les opportunités liées à l’Internet des objets. Nous l’avons vue à Florange où les laminoirs  et les lignes de revêtements sont désormais saturés grâce aux investissements réalisés par ArcelorMittal conformément aux engagements pris en 2012 avec le gouvernement.
 
L’arrêt de certaines activités industrielles n’est pas incompatible avec une politique de développement industriel, au contraire : la transformation de l’industrie va s’accélérer, soyons-en certains. Nous mettrons donc en place au cours de ce quinquennat les sécurités nécessaires pour que : 1) il soit toujours plus facile de transformer un site que l’abandonner et de repartir de zéro ; 2) en toutes circonstances, personne ne soit laissé pour compte dans ces mutations industrielles.
La transformation de l’industrie implique de nouvelles organisations du travail, et surtout, de nouvelles compétences pour les salariés. Là aussi, le gouvernement répond présent, avec un plan de formation de 15 milliards d’euros.
 
Quand j’entends par exemple que Bénéteau, leader français du nautisme, cherche 500 salariés pour ses 19 sites français, il faut s’assurer que notre système soit suffisamment réactif pour accompagner cet essor et apporter à Bénéteau les compétences dont il a besoin.
Parce que les entreprises sont les mieux à même d’évaluer leurs besoins, nous souhaitons aussi donner davantage de responsabilité aux branches en matière de formation et d’apprentissage, qui sont aujourd’hui les meilleurs vecteurs d’insertion professionnelle. C’est l’objet de la concertation que nous avons lancée le mois dernier.
Notre ambition pour l’industrie, je souhaite que nous la portions aussi avec les Régions et les métropoles qui sont des acteurs importants de cette transformation. Et je porterai le sujet de notre politique industrielle à l’ordre du jour de la Conférence nationale des territoires.
 

Pour construire les champions de demain, nous devons renforcer notre logique de filières et y diffuser la culture de l’innovation

 
Pourquoi ? Parce que les secteurs qui marchent (l’aéronautique, la cosmétique, la pharmacie, …) sont ceux qui ont réussi à s’organiser en filières ; parce que c’est le bon cadre pour discuter entre entreprises, représentants des salariés et pouvoirs publics.
 
Parce qu’on ne peut pas faire Alstom sans penser filière ferroviaire : un tramway Alstom, c’est 3000 lots de sous-traitance ; mais aussi parce que c’est là, dans les filières, qu’on peut se préparer aux grands défis technologiques de demain et que l’on peut innover de la manière la plus efficace.
 
C’est pourquoi le gouvernement a prévu d’accompagner les filières en créant un  Fonds pour l’industrie et l’innovation. Ce fonds sera opérationnel au 1er janvier 2018. Il sera doté de 10 milliards d’euros au service de l’innovation de rupture.
 
Pour commencer, il sera alimenté en cash par le produit des récentes cessions de participations dans Engie et Renault.
 
Le solde, d’environ 8 milliards d’euros, sera constitué de participations publiques n’ayant pas vocation à être cédées mais versant des dividendes réguliers. Ces participations seront sorties du fonds au fur et à mesure que l’abondement tiré des cessions montera en puissance.
 
Le rendement annuel de ce fonds qui sera de l’ordre de 200 à 300 millions d’euros par an sera sanctuarisé pour garantir notre effort annuel en matière d’innovation et limiter toute tentation de rabot qui viendrait obérer nos capacités industrielles d’avenir.
 
Et pour trouver le meilleur usage possible à ce rendement et nous aider à le  flécher vers les projets les plus prometteurs et les modalités les plus efficaces, nous avons sollicité trois personnalités issues d’univers très différents :
Stéphane Distinguin, PDG de l’agence d’innovation Fabernovel, Jacques Lewiner, directeur scientifique de l’ESPCI et Ronan Stéphan, directeur scientifique de Plastic Omnium. Ils doivent nous remettre leurs conclusions en janvier.
 
Pour redonner une impulsion d’ensemble à nos filières, nous allons par ailleurs lancer, au sein du Conseil National de l’Industrie, un audit des filières. Sous trois mois, je souhaite qu’on redéfinisse une cartographie de nos filières, une feuille de route et un pilote pour chaque filière. Nous officialiserons les adaptations nécessaires lors du prochain comité exécutif qui se tiendra le 26 février.
***
Nous avons esquissé ces travaux ce matin pour le secteur automobile, premier secteur industriel de France en nombre de salariés.
Et je crois que ce que nous venons de faire pour l’automobile est assez emblématique de ce que nous devons faire ensemble pour chaque filière, dans les mois qui viennent.
 
Vous avez rappelé les défis du secteur automobile. Des véhicules de plus en plus connectés, de plus en plus autonomes, de plus en plus propres. Des technologies qui se croisent : la voiture de demain sera à la fois un centre multimédia, une capacité de stockage d’énergie et une intelligence artificielle.
 
La France doit être au rendez-vous de cette « révolution de la mobilité ».  D’autant que de nouveaux acteurs sont sur la brèche : chimistes chinois, groupes du numérique américains…
 
 
S’agissant du véhicule autonome, les progrès sont rapides sur le plan technologique et la mise sur le marché de véhicules totalement nouveaux est envisageable dès 2020.
 
Mais cela requiert une transformation profonde du cadre réglementaire, un aménagement des villes et des territoires, une offre industrielle performante, une adaptation des compétences qu’il convient aujourd’hui d’accélérer.
 
C’est pour cela que nous avons nommé Anne-Marie Idrac haute responsable au véhicule autonome pour coordonner les travaux gouvernementaux français dans ce domaine. C’est pour cela également que nous avons retenu cette filière pour lancer la première feuille de route sectorielle du CNI. Anne-Marie Idrac et le comité stratégique de la filière automobile devront travailler étroitement ensemble.
Nous attendons leurs premières conclusions pour mai prochain.
 
S’agissant du véhicule électrique et plus particulièrement des batteries, il faut que nous soyons en capacité de faire émerger une offre européenne compétitive pour équiper les 9 millions de véhicules électriques qui seront en circulation en 2020.
 
On ne peut pas se contenter d’un recours à une offre asiatique, alors que la batterie représentera à l’avenir une partie importante de la valeur d’un véhicule. C’est stratégique, à la fois pour les Etats européens et pour les constructeurs, afin de sécuriser sur le long terme nos sources d’approvisionnement. Nous devons donc travailler ensemble et en franco-allemand. Je sais que les constructeurs français y sont prêts.
***
Comme nous avons commencé à la faire ce matin pour l’automobile, nous devons être capables de tracer la feuille de route de chaque secteur, d’identifier des objectifs clés, de construire des démarches de R&D, de préparer les investissements nécessaires et les compétences de demain.
 
Ainsi, nous lancerons progressivement d’autres sujets dans le programme de travail du Conseil National de l’Industrie :

  • Comment, sur la filière électronique, préparer les composants du futur qui seront sur tous les objets connectés dans dix ans ? Et poursuivre le dynamisme de l’écosystème grenoblois, où STMicroelectronics a notamment embauché 300 personnes en 2017 ?
  • Comment préparer les modes de transport du futur, avec les filières aéronautique, ferroviaire, naval ?
  • Comment se positionner sur les biotechnologies ? Nous réunirons cet été à Paris le 8ème CSIS, le Comité Stratégique des Industries du Santé, avec comme objectif de faire de la France un territoire d’excellence pour attirer et développer les solutions de santé de demain.
  • Comment, en matière énergétique, concilier les intérêts industriels de la filière et l’impératif de la transition écologique et de la sécurité de la production ? Quelle place à l’avenir pour les activités de dépollution des sites et de démantèlement des centrales ?
  • Comment inventer le code minier du futur, qui nous permettra de concilier exigences environnementales et activité économique ?

 
 
Mesdames et Messieurs,
 
Parce que notre ambition pour la France est forte, notre ambition pour l’industrie française est forte.
Elle peut s’appuyer sur  des atouts exceptionnels : humains, scientifiques, technologiques, géographiques.
 
Elle peut s’appuyer sur une volonté commune de reconquérir le terrain perdu dans certains domaines au cours des dernières années et surtout, de conquérir ensemble de nouveaux territoires en termes de créativité, d’innovation, mais aussi d’usages pour tous les Français et pour tous les utilisateurs de produits ou de solutions françaises dans le monde entier.
 
Se déplacer de manière plus rapide et plus sûre, respirer un air plus pur, trouver des traitements pour des maladies aujourd’hui incurables, communiquer plus facilement avec un nombre toujours plus large de personnes.
 
Voici ce que l’industrie peut nous offrir demain. 
 
L’industrie a changé, le Gouvernement aussi a changé.
 
Ce Gouvernement veut bâtir un Etat partenaire, qui libère et protège, qui écoute et tient parole, qui incite et encadre, qui défend les intérêts français et joue le jeu de l’Europe.
 
C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui et nous serons demain à vos côtés pour que l’industrie française retrouve son rang au niveau mondial, qu’elle soit un motif de fierté pour tous les Français et surtout qu’elle se projette, et nous projette avec elle, dans un futur de progrès et de bien-être collectif.
 
Merci pour votre attention.
Discours d’Édouard Philippe au Conseil National de l’Industrie – Bobigny – 20 novembre 2017

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M. Édouard Philippe ouvrira les Assises de l’Économie de la Mer et présentera la politique maritime du Gouvernement, le Mardi 21 novembre au Havre

A l’issue du Comité interministériel de la Mer qui s’est tenu vendredi dernier à Brest, le Premier ministre a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat. A l’occasion des Assises de l’Economie de la Mer, le Premier ministre présentera l’ambition maritime du Gouvernement.
 

Déroulé prévisionnel :

 
8h45              Accueil Républicain au  Carré des Docks
                          Quai de la Réunion,  76600 Le Havre
                          Toute presse accréditée
 
9h30              Discours du Premier ministre
                          Pool TV + Pool photographes + radios + rédacteurs
 
10h30            Rencontre et échange avec les Congressistes
                          Pool presse
 
Signature par Madame Elisabeth Borne de la nouvelle convention triennale Etat-SNSM pour les années 2018-2019-2020 et de la convention des territoires pour la formation dans l’industrie navale
                        Pool presse

 

Dispositif presse :

 

  • Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi  20 novembre 2017 à 15h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.

 

  • Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au plus tard à 8h00, à l’entrée du Carrée des Docks, Quai de la Réunion,  76600 Le Havre.

 

  • Une note de précision de pool vous sera envoyée ultérieurement

 
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
 
Déplacement d’Édouard Philippe au Havre

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Ouverture des Assises de l’Économie de la Mer et présentera la politique maritime du Gouvernement

A l’issue du Comité interministériel de la Mer qui s’est tenu vendredi dernier à Brest, le Premier ministre a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat. A l’occasion des Assises de l’Économie de la Mer, le Premier ministre présentera l’ambition maritime du Gouvernement.
 

Déroulé prévisionnel :

 
8h45              Accueil Républicain au  Carré des Docks
                          Quai de la Réunion,  76600 Le Havre
                          Toute presse accréditée
 
9h30              Discours du Premier ministre
                          Pool TV + Pool photographes + radios + rédacteurs
 
10h30            Rencontre et échange avec les Congressistes
                          Pool presse
 
Signature par Madame Elisabeth Borne de la nouvelle convention triennale Etat-SNSM pour les années 2018-2019-2020 et de la convention des territoires pour la formation dans l’industrie navale
                        Pool presse

 

Dispositif presse :

 

  • Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi  20 novembre 2017 à 15h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.

 

  • Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au plus tard à 8h00, à l’entrée du Carrée des Docks, Quai de la Réunion,  76600 Le Havre.

 

  • Une note de précision de pool vous sera envoyée ultérieurement

 
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Déplacement d’Édouard Philippe au Havre

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Ouverture des Assises de l’Économie de la Mer et présentation de la politique maritime du Gouvernement

A l’issue du Comité interministériel de la Mer qui s’est tenu vendredi dernier à Brest, le Premier ministre a détaillé la méthode avec laquelle le Gouvernement conduira les grands chantiers de la politique maritime pour le quinquennat. A l’occasion des Assises de l’Économie de la Mer, le Premier ministre présentera l’ambition maritime du Gouvernement.
 

Déroulé prévisionnel :

 
8h45              Accueil Républicain au  Carré des Docks
                          Quai de la Réunion,  76600 Le Havre
                          Toute presse accréditée
 
9h30              Discours du Premier ministre
                          Pool TV + Pool photographes + radios + rédacteurs
 
10h30            Rencontre et échange avec les Congressistes
                          Pool presse
 
Signature par Madame Elisabeth Borne de la nouvelle convention triennale Etat-SNSM pour les années 2018-2019-2020 et de la convention des territoires pour la formation dans l’industrie navale
                        Pool presse

 

Dispositif presse :

 

  • Merci de bien vouloir vous accréditer avant le lundi  20 novembre 2017 à 15h00 à l’adresse suivante : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci ainsi que d’une pièce d’identité.

 

  • Les journalistes accrédités sont invités à se présenter au plus tard à 8h00, à l’entrée du Carrée des Docks, Quai de la Réunion,  76600 Le Havre.

 

  • Une note de précision de pool vous sera envoyée ultérieurement

 
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Déplacement d’Édouard Philippe au Havre

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vendredi 17 novembre 2017 - 20:32

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Entretien avec M. Olivier DUSSOPT, Président de l’Association des Petites Villes de France
Hôtel de Matignon

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Agenda prévisionnel du Premier ministre du lundi 20 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Lundi 20 novembre 2017
 
09h00 : Conseil national de l’industrie
Centre de recherche et développement de Valeo, Bobigny  
 
12h15 : Entretien avec M. Olivier DUSSOPT, Président de l’Association des Petites Villes de France
Hôtel de …

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Déplacement dans un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour du véhicule autonome

Lundi 20 novembre 2017
Centre de recherche et développement de Valeo à Bobigny
 
Le Premier ministre se rendra sur le site de l’entreprise Valeo à Bobigny et visitera un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour …

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M. Edouard PHILIPPE présidera le Conseil national de l’industrie et présentera les ambitions du Gouvernement en matière de politique industrielle

Le Premier ministre se rendra sur le site de l’entreprise Valeo à Bobigny et visitera un centre de recherche et développement spécialisé dans les technologies autour du véhicule autonome.

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jeudi 16 novembre 2017 - 16:33

Discours du Premier ministre devant le forum économique franco-marocain

Avant toute chose, je tiens à remercier les organisateurs du Forum économique Maroc-France, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et le Medef International, ainsi que vous, Monsieur le Chef de gouvernement, pour votre invitation et l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé.

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mercredi 15 novembre 2017 - 19:28

Déplacement à Brest

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, présidera le Comité interministériel de la Mer, en présence de M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Mme Florence PARLY, ministre des Armées, M. Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Mme Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, […]

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mardi 14 novembre 2017 - 22:39

2ème comité interministériel de l’aide aux victimes : le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au cœur du comité

La prise en charge des victimes de violences constitue un enjeu majeur de santé publique et de société. Les violences subies, quelle qu’en soit l’origine (familiales, sexuelles, monde du travail, catastrophes, actes terroristes…) ont de multiples consé…

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samedi 11 novembre 2017 - 21:26

Commémoration de l’Armistice Clairière de Rethondes

 

Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le maire de Compiègne,
Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames, messieurs,
 
« D’abord, de l’horizon déchiré…

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vendredi 10 novembre 2017 - 19:47

Agenda prévisionnel du lundi 13 novembre au samedi 18 novembre 2017

Mercredi Déplacement au Maroc …

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Entretien du Premier ministre avec la Fédération Bancaire Française

Le Premier ministre a réuni les représentants de la Fédération Bancaire Française (FBF) pour engager des chantiers communs destinés à consolider la contribution du secteur bancaire au financement de la transformation de l’économie française et de la cr…

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Déplacement à Rabat (Maroc)

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
à Rabat – Maroc
 
les 15 et 16 novembre 2017
 
Dans un contexte de relation d’amitié exceptionnelle entre la France et le Maroc, le Premier ministre, accompagné de neuf ministres, coprésid…

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Déplacement à Rabat (Maroc)

Déplacement de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
à Rabat – Maroc
 
les 15 et 16 novembre 2017
 
Dans un contexte de relation d’amitié exceptionnelle entre la France et le Maroc, le Premier ministre, accompagné de neuf ministres, coprésid…

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M. Edouard PHILIPPE présidera la Cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 à la clairière de Rethondes

samedi 11 novembre 2017 à 15h00
 

Déroulé prévisionnel :
 
15h00 :
Accueil républicain à la clairière de Rethondes
Clairière de Rethondes, Compiègne
Toute presse accréditée
 
Honneurs militaires
Pool TV + Pool photo
  &n…

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jeudi 9 novembre 2017 - 19:52

Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

Lors de l’examen ce jour du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a confirmé le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime : elles continueront à être exonérées de toutes les cha…

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Lancement du plan de développement pour la vie associative

Seul le prononcé fait foi

Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
 

On ne lit pas assez le journal officiel des associations. C’est certain. Parce qu’on y trouve des choses passionnantes.

Prenons q…

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Entretien avec M. Andrew Parsons, Président du Comité International Paralympique

Entretien de M. Edouard PHILIPPE avec M. Andrew PARSONS, Président du Comité International Paralympique, vendredi 10 novembre 2017.

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mercredi 8 novembre 2017 - 11:11

Lancement du plan de développement pour la vie associative

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire,
et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale
se rendront sur le site des Grands Voisins (Paris 14ème)
pour lan…

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lundi 6 novembre 2017 - 20:23

Déplacement au collège Jean Perrin à Nanterre dans le cadre de la mise œuvre du dispositif « Devoirs faits »

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale se  rendront au collège Jean PERRIN à Nanterre dans le cadre de la mise œuvre du dispositif « Devoirs faits », le mardi 7 novembre 2017 Déroulé prévisionnel : 16h45 : Arrivée au collège Jean PERRIN 20 Rue des Goulvents, 92000 Nanterre Toute presse accréditée Participation à une […]

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Saint-Martin : Discours devant les élus de la collectivité et les représentants de la société civile

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
aux élus de la collectivité et aux représentants de la société civile
Saint-Martin, Marigot – Lundi 6 novembre 2017
 
 
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les ministres,
Monsieur …

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Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de notre pays et le fonctionnement de notre société. Elles sont en première ligne, sur le terrain, qu’il s’agisse de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, de protéger l’environnement, de défendre les droits, d’éduquer nos enfants, d’offrir à tous un accès au sport, à la […]

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Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

6 novembre 2017 – ActualitéDéplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Marti…

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Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

6 novembre 2017 – ActualitéDéplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Marti…

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dimanche 5 novembre 2017 - 13:02

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du mardi 7 novembre au samedi 11 novembre 2017

Mardi 7 novembre 2017 08h30 Entretien avec le Président de la République Palais de l’Elysée 10h00 Conseil des ministres Palais de l’Elysée 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée nationale 16h30 Déplacement sur le thème de l’éducation Ile-de-France 19h00 Questions-réponses en direct sur sa page Facebook Mercredi 8 novembre 2017 15h00 Questions d’actualité au Gouvernement Assemblée […]

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vendredi 3 novembre 2017 - 12:20

XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa – relevé de conclusions

Jeudi 2 novembre 2017
Hôtel de Matignon
 
Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 2 novembre 2017, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, en présence de Mme…

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XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa – relevé de conclusions

Jeudi 2 novembre 2017
Hôtel de Matignon
 
Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 2 novembre 2017, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, en présence de Mme…

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

3 novembre 2017 – ActualitéComité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la m…

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

3 novembre 2017 – ActualitéComité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la m…

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jeudi 2 novembre 2017 - 13:21

Déplacement d’Édouard Philippe à la Gare du Nord – Vendredi 3 novembre 2017

La gare du Nord, avec 180 millions de voyageurs par an, est la plus grande gare d’Europe par son trafic, et la troisième plus grande du monde après celle de Tokyo et de Chicago.

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mardi 31 octobre 2017 - 22:20

Le Premier ministre, Edouard Philippe, présidera le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa

Le Premier ministre ouvrira jeudi 2 novembre 2017 les travaux de l’après-midi du Comité  des signataires de l’Accord de Nouméa.

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Déplacement à la Tour Eiffel

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur se rendront sur le site de la Tour Eiffel. Ils rencontreront les forces de sécurité intérieure ainsi que les agents privés de sécurité qui interviennent dans la sécurisation du secteur.

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lundi 30 octobre 2017 - 15:24

Plan Etudiants

Plan Etudiants – Dossier de presse – 30 octobre 2017

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Présentation du Plan Étudiants

Seul le prononcé fait foi
 
Monsieur le ministre de l’Éducation nationale,
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Mesdames et messieurs,
 
Bienvenue et merci d’avoir répondu à notre invitation pour la présentation de ce « plan étudiants » qui engage une réforme profonde du 1er cycle universitaire et propose un nouveau contrat pédagogique.
Vous reconnaîtrez la méthode de notre Gouvernement : ce « plan étudiant » a été précédé d’une concertation large et rigoureuse, qui a débuté il y a plus de trois mois.
Tous les acteurs de l’enseignement – ceux du supérieur bien sûr mais aussi ceux du secondaire – ont pu, je crois, s’exprimer lors de l’une des 55 réunions de travail ou de l’un des 50 rendez-vous bilatéraux que madame la ministre a présidés ou organisés en lien étroit avec le ministre de l’éducation nationale et ses équipes.
 
J’en profite pour saluer l’engagement et l’énergie avec lesquels, madame la ministre Frédérique Vidal s’est emparée de ce chantier.
 
Sa connaissance de l’enseignement supérieur français, de ses professionnels, de ses exceptionnels atouts, mais aussi de ses dysfonctionnements, est le gage d’une réflexion très opérationnelle, très précise, apaisée, au plus près des besoins des étudiants.
 
Durant cette phase de concertation, j’ai eu l’occasion moi-même de m’entretenir avec les représentants des organisations étudiantes.
 
J’ai entendu leurs inquiétudes sur le droit d’accès à l’enseignement supérieur, sur l’orientation, sur la possibilité de choisir sa filière, sur le manque de places disponibles. J’ai également entendu leurs messages sur la paupérisation d’une partie des étudiants et la dégradation de leur état de santé. Derrière ces inquiétudes, s’expriment celles de millions de familles qui, notamment après la faillite d’A.P.B, ont des doutes sur la capacité de l’enseignement supérieur français à préparer leurs enfants à l’avenir.
 
C’est pourquoi, le plan que nous vous présentons aujourd’hui est un plan global qui traite tous ces aspects de manière cohérente.
 
Parce que pour réussir, il faut se préparer, très tôt, c’est-à-dire dès le lycée, pour s’orienter dans la « bonne » filière, celle qui correspond à ses goûts et à ses qualifications.
 
Il faut aussi se sentir bien, se loger de manière convenable, faire face aux dépenses courantes, sans que les soucis matériels ne perturbent ses études.
 
Avant de détailler les grands axes de ce plan, je voudrais revenir quelques minutes sur le constat.
 
En 50 ans, les inscriptions dans l’enseignement supérieur ont été multipliées par huit. C’est une bonne nouvelle. Parce que cela veut dire que l’accès à l’enseignement supérieur en France s’est considérablement massifié. Cela signifie aussi que le niveau général de qualification a augmenté.
 
Mais si l’on regarde les chiffres de manière  plus fine, que constate-t-on ?
 
Que seuls 30% des élèves obtiennent leur licence en 3 ans. Ils sont 10% de plus à l’obtenir en quatre ans. Certes, ces chiffres varient selon la voie, la filière et les résultats au baccalauréat. Mais une chose est sûre : les bacheliers sont très inégalement armés pour affronter le premier cycle universitaire. Ce taux d’échec, parmi les plus élevés au monde, est le signe d’un système qui ne fonctionne pas correctement. 
On constate aussi que les bacheliers technologiques et professionnels sont largement exclus des IUT et des Sections de Techniciens Supérieurs qui sont des filières sélectives. Résultat : ces bacheliers, qui ont pour la plupart formulé le vœu de poursuivre leur formation professionnelle, sont contraints de s’inscrire à l’université. Une université qui ne correspond souvent ni aux enseignements qu’ils ont reçus au lycée, ni à leurs goûts. Une université dont l’ambition est d’apporter connaissance, culture et compétences, et qui mérite beaucoup mieux que de rester un choix par défaut. 
Enfin, on sait que l’enseignement supérieur fait face à un choc démographique et qu’il doit accueillir en moyenne chaque année, 40 000 étudiants supplémentaires. 
La massification a eu lieu, mais elle n’est plus synonyme de démocratisation.
 
Et puis, il y a eu le scandale A.P.B, le tirage au sort, son cortège d’angoisses, d’absurdités, d’injustices. L’actualité de cet été en a donné de tristes exemples :
 
Un jeune de Caen, (Titouan) qui obtient son bac mention très bien, 18,34 de moyenne, qui essuie 3 refus pour s’inscrire en STAPS avant qu’un réexamen de son dossier le lui permette in extremis (le 14 juillet !).
Un bachelier de Versailles, (Tancrede) mention assez bien, qui veut s’inscrire en sciences humaines et qui, essuyant plusieurs refus, décide de poursuivre ses études au Canada.
Une bachelière de Montpellier,(Maelle) mention TB au bac, qui ne parvient pas intégrer la fac de psychologie ou de langues étrangères à Lyon.
Un autre bachelier de Versailles,(Antoine) série ES, mention TB, qui formule un vœu groupé auprès de 14 universités, et qui ne peut s’inscrire en droit !
Quatre exemples choisis parmi tant d’autres… 
Ce naufrage n’est pas uniquement celui d’une plateforme. C’est celui d’une politique qui faute d’avoir dit la vérité, d’avoir accompagné les bacheliers, d’avoir traité les situations de manière individuelle, a conçu un système sélectif, brutal et inégalitaire.
 
Le problème, c’est que l’augmentation du nombre de bacheliers ne s’est pas accompagnée d’une démocratisation de l’enseignement supérieur. On a considéré que l’université pouvait accueillir tout le monde, sans lui donner les moyens de repenser ses formations. Or, être inscrit, c’est bien, mais si c’est pour réussir, c’est quand même mieux.
 
L’enjeu, quel est-il ? Il est certes de garantir à ceux qui le souhaitent le droit de suivre des études dans l’enseignement supérieur. Personne ne le conteste. Mais il consiste aussi à aider les futurs bacheliers à construire leur projet,  à leur indiquer les efforts supplémentaires qu’ils devront éventuellement fournir pour accéder à une filière pour laquelle ils ne sont pas assez armés.
Il consiste aussi à augmenter les capacités des filières en tension. À investir et massivement dans nos universités.
 
Car il est temps que notre société reprenne confiance dans ses universités.
 
Parce que l’université est le modèle international de l’enseignement supérieur, ce que les très grandes écoles reconnaissent d’ailleurs.
 
Parce que l’université a réalisé ces dernières années une mutation sans précédent, en prenant en charge l’insertion professionnelle de centaines de milliers de jeunes et qu’elle n’a aujourd’hui plus rien à voir avec l’image un peu vieillotte qu’on cherche parfois à lui accoler.
 
Telle est la volonté du gouvernement aujourd’hui et telle est l’ambition du « plan étudiants »
 
Je vais simplement avant de laisser la parole aux ministres évoquer certains points fondamentaux de ce plan.
 
I/ Le premier axe consiste à aider les lycéens à réussir leur orientation.
 
Ce n’est pas facile de faire un choix, surtout quand on est jeune et que ce choix engage, du moins en partie, son avenir. Ce choix, chacun doit pouvoir le mûrir. Encore faut-il en avoir les moyens.
 
Certains, et c’est tant mieux, peuvent compter sur l’aide de leurs proches pour les orienter. D’autres, en revanche, sont seuls face à ce choix.
 
Pour réussir son orientation, il faut deux choses : des interlocuteurs et des informations.
 
Il faut une alliance de l’humain et du numérique pour donner à la fois une vue panoramique des offres des universités et de leur performance, et des conseils individualisés.
 
Le ministre de l’Education Nationale vous indiquera comment les lycéens seront mieux accompagnés dès cette année scolaire.

II/ Le deuxième axe consiste à garantir à tous les bacheliers un droit à l’accès à l’enseignement supérieur.
 
Énonçons les choses simplement.
Je n’ai pas peur du mot « sélection », mais ce n’est pas ce que nous voulons pour les étudiants français.
L’université ne dira pas « non ». Elle dira, dans la plupart des cas, « oui ». Et dans certains cas « oui, si ».
Si quoi ? Si le candidat accepte un parcours adapté. Pour préparer la voie qu’il a choisie.
 
Vous savez, sur ce sujet difficile, j’ai deux convictions :
 
D’abord, je ne pense pas que laisser un jeune s’engager dans une voie dont on sait par avance qu’elle est semée d’embuches, sans l’alerter, sans lui proposer une aide, c’est lui rendre service. 
Lui rendre service, c’est lui dire : tu n’as pas reçu les apprentissages nécessaires pour suivre en première année. Donc, si tu es vraiment motivé, on te propose un parcours adapté pour augmenter tes chances. Ça, pour moi, c’est la différence entre « abandonner quelqu’un à son sort » et « lui donner les moyens de son ambition».
 
Ensuite, entre la sélection inéquitable et le tirage au sort, il existe une palette de solutions, plus souples, plus humaines, beaucoup plus intelligentes, qui reposent sur l’engagement des enseignants et des enseignants chercheurs pour accompagner chaque jeune vers sa réussite. 
Nous allons donc comme je m’y étais engagé dès mon discours de politique générale supprimer le tirage au sort, mettre en place une nouvelle plateforme, plus simple, plus rapide, plus accueillante, et un processus d’accès à l’enseignement supérieur véritablement organisé pour accompagner les lycéens dans leur choix.
Madame la ministre vous en dira plus tout à l’heure.
 
III/ Troisième axe : renforcer l’autonomie des étudiants.
 
Nous le savons : les conditions matérielles sont une des clefs de la réussite et une source majeure d’inégalités entre les étudiants. Bien sûr, nous ne pourrons jamais combler totalement le fossé qui existe entre un jeune issu d’un milieu favorisé et un étudiant de milieu modeste. En revanche, nous pouvons faire en sorte que ces difficultés matérielles ne constituent pas un obstacle à la réussite ou ne perturbent pas le déroulement des études.
 
Santé, logement, pouvoir d’achat, nous avons voulu répondre à ces défis simples, concrets. Je l’avais dit dès ma DPG. Nous mettons des moyens en face de nos ambitions et nous voulons simplifier la vie des étudiants.
 
 
Prenons un seul exemple : la gestion de la sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. Je ne critique pas ici les équipes qui y travaillent. Je note juste que ce système ne marche pas bien, alors que les étudiants payent une cotisation de 217 euros par an. Eh bien, nous supprimerons cette cotisation et nous transférerons leur couverture au régime général, dans un calendrier ordonné. Cette opération conduira à plus de pouvoir d’achat pour les étudiants, moins de coûts de gestion et un meilleur service.
 
Voilà mesdames et messieurs quelles sont la philosophie et les grandes lignes de ce plan :
 
Un plan global, qui traite de la vie étudiante dans tous ses aspects. 
Un plan ambitieux car, malgré une situation budgétaire compliquée, nous investissons : 
Pour construire de nouveaux locaux, pour ouvrir des places supplémentaires dans les filières en tension, pour redonner du pouvoir d’achat aux étudiants ; 
C’est pourquoi, j’ai souhaité que le déploiement de ce plan s’accompagne  d’une enveloppe de 450 millions d’euros (dans le cadre du grand plan d’investissement) pour investir dans la rénovation du premier cycle de licence ainsi que d’un effort financier supplémentaire de  500M, pour créer des places dans les filières en tension de l’université, et dans les filières courtes professionnelles et technologiques. 
Nous présenterons en conseil des ministres le 22 novembre prochain, un projet de loi sur l’orientation et la réussite étudiante (ORE). 
 
 
Conformément à l’engagement du président de la République, cette réforme engage une transformation radicale de la situation qui prévalait jusqu’à présent. Une transformation qui prolonge, qui complète, qui renforce les deux autres chantiers que nous avons ouverts sur l’apprentissage et sur la formation professionnelle.
 
Comme toutes les autres transformations, elle lève des verrous, elle responsabilise, elle offre de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour renforcer l’égalité des chances.
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Présentation du Plan Etudiants – Ministère de l’Enseignement supérieur, de l

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Discours d’Edouard Philippe – Présentation du Plan Etudiants

Seul le prononcé fait foi
 
Monsieur le ministre de l’éducation nationale,
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mesdames et messieurs,
 
 
Bonjour à tous et merci d’avoir répondu à notre invi…

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Discours d’Edouard Philippe – Présentation du Plan Etudiants

Seul le prononcé fait foi
 
Monsieur le ministre de l’éducation nationale,
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mesdames et messieurs,
 
 
Bonjour à tous et merci d’avoir répondu à notre invi…

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dimanche 29 octobre 2017 - 12:31

Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, du lundi 30 octobre au lundi 6 novembre 2017

Lundi  30 octobre 2017 08h15 : Entretien avec Mme Brune POIRSON,  secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire Hôtel de Matignon 10h00 : Présentation du Plan Étudiants Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 12h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de […]

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vendredi 27 octobre 2017 - 20:04

Discours de M. Edouard PHILIPPE, à la 22ème édition du World Electronic Forum à Angers, vendredi 27 octobre 2017

Etats-Unis, Niger, Royaume-Uni, Vietnam, Chine, Taïwan, Australie, Singapour, Israël et maintenant la France, Angers, le Maine-et-Loire. Je voudrais qu’on s’arrête deux minutes pour prendre conscience du chemin parcouru.

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Présentation du plan étudiants

Les inscriptions dans l’enseignement supérieur ont été multipliées par 8 en 50 ans mais ce vaste mouvement de démocratisation demeure largement inachevé. Le  système d’accès à l’enseignement supérieur  est régi par le tirage au sort, le taux d’échec des étudiants en licence est extrêmement élevé, et la précarité des étudiants demeure grandissante.

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jeudi 26 octobre 2017 - 15:24

Discours du Premier ministre à l’occasion des Rencontres de l’U2P

Je connais d’expérience les efforts qui sont requis pour fusionner deux organisations de culture différente. J’ai tenu à être parmi vous ce matin pour saluer votre initiative de rapprochement, qui fait de l’U2P un partenaire incontournable des pouvoirs publics, des organisations syndicales et plus généralement de toutes les parties prenantes pour toutes les questions relatives aux TPE.

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AECG/CETA : Plan d’action du Gouvernement

Ce plan d’action manifeste la volonté du Gouvernement, avec la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, et en lien étroit avec le Canada, d’assurer une application exemplaire de l’AECG/CETA, d’accélérer son action contre le changement climatique et de porter la politique commerciale européenne à un plus haut niveau d’ambition en matière environnementale, sanitaire et sociale.

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Déplacement dans le Maine-et-Loire

Déplacement de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre,
dans le Maine-et-Loire,
 
 
Vendredi 27 octobre 2017
 
 
Le Premier ministre se rendra vendredi dans le Maine-et-Loire où il rencontrera des maires dans le cadre d’une Conférence…

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Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationaleLe Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.

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Briefing presse – Accord de Nouméa

La cérémonie de remise des prix de la 26ème édition de l’opération nationale « Bulles en fureur » s’est déroulée au théâtre de la Paillette à Rennes le 14 octobre 2017. Plus de 120 jeunes venus de toute la Fance s’y étaient donnés rendez-vous.

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mercredi 25 octobre 2017 - 21:39

Feuille de route méthodologique pour la transformation de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage

Le programme de travail pour rénover notre modèle social présenté le 6 juin dernier recensait six grandes réformes complémentaires à mener dans les 18 mois : Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer notre droit du travail. Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés. Transformer la formation professionnelle […]

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Discours de présentation de la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Vous vous en souvenez probablement, pendant la campagne présidentielle, le Président de la République s’était engagé sur un calendrier de transformation qui consistait, pour un premier bloc, à entreprendre une réforme du droit du travail, pour un second bloc à s’attaquer aux logiques de sécurisation des parcours et des compétences et pour un troisième bloc à réfléchir à la façon dont on pouvait faire évoluer le système de retraite français.

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Discours à l’occasion des Rencontres de l’U2P

Le Premier ministre s’adressera aux 600 représentants nationaux et territoriaux des secteurs de l’artisanat et des professions libérales.

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mardi 24 octobre 2017 - 18:29

Déplacement aux Antilles françaises

À la suite du passage des ouragans IRMA et MARIA, le Premier ministre effectuera un déplacement en Martinique, en Guadeloupe ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Présentation de la feuille de route à l’issue des entretiens avec les partenaires sociaux

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
Mme Muriel PENICAUD, ministre du Travail,
et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale,
présenteront la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage,
de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
remise aux partenaires sociaux et aux régions
 
 
le mercredi 25 octobre 2017 à 16h30
Hôtel de Matignon
 
Suite aux réunions bilatérales tenues à l’Elysée, les 12 et 13 octobre derniers, avec les partenaires sociaux puis à Matignon du 17 au 19 octobre avec les partenaires sociaux et les régions, le Gouvernement engage la transformation de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage.
 
Le processus en sera présenté lors de cette conférence de presse.
 
Dispositif presse :
Merci de bien vouloir vous accréditer avant mercredi 25 octobre 2017 à 14h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
 
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mercredi 25 octobre 2017 à compter de 16h00
et jusqu’à 18h15.
 
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15 – communication@pm.gouv.fr
Présenteront de la feuille de route à l’issue des entretiens avec les partenaires sociaux

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lundi 23 octobre 2017 - 15:52

Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

Édouard Philippe, Premier ministre,
recevra Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Egypte
 
Mardi 24 octobre 2017 à 19h00
Hôtel de Matignon
 
 
Dispositif presse :
 
Merci de bien vouloir vous accréditer…

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Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

Édouard Philippe, Premier ministre,
recevra Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Egypte
 
Mardi 24 octobre 2017 à 18h00
Hôtel de Matignon
 
 
Dispositif presse :
 
Merci de bien vouloir vous accréditer avant mardi 24 octobre 2017 à 12h00 à l’adresse : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
 
Un tour d’images sera organisé pour le pool tv et le pool photo
 
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte mardi 24 octobre 2017 à compter de 17h30 et jusqu’à 19h30.
 
 
 
Contact : 01 42 75 50 78/79 – 01 42 75 80 15
 communication@pm.gouv.fr
Note aux rédactions – Premier ministre – Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, Président de la République Arabe d’Égypte

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Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France – 23 octobre 2017

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Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France

Édouard Philippe adresse un courrier aux maires de France – 23 octobre 2017

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Congrès de l’Association des départements de France

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard P…

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samedi 21 octobre 2017 - 13:53

Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

Seul le prononcé fait foi
 
 
Monsieur le Maire,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les chefs de cour et juridiction,
Monsieur le Bâtonnier de Bordeaux,
Monsieur le Bâtonnier de Libourne,
Monsieur le Président du Conseil national du Barreau,
Mesdames et Messieurs les Avocats,
Mesdames et Messieurs,
 
Le 6 octobre dernier, j’étais au Tribunal de Grande Instance de Nantes et je confiais à des juges judiciaires que j’avais moi-même été juge. Je leur précisais immédiatement après, « juge administratif », pas juge judiciaire. Juge administratif mais juge quand même. Et au moment où je leur faisais cette confidence qui n’en était pas une car après tout, c’est de notoriété publique, je n’imaginais pas que trois semaines après, j’allais confier à des avocats que j’avais également été deux fois dans ma vie professionnelle avocat. J’ai été deux fois dans ma vie professionnelle avocat et j’ai cessé deux fois d’être avocat. La première fois, c’est à cause de vous, Alain JUPPE. J’étais heureux dans mon cabinet, ça marchait bien et vous avez été nommé ministre d’Etat, ministre du Développement durable et vous m’avez appelé. Vous m’avez dit : ça serait bien que vous veniez.  J’ai donc tout planté : mon cabinet, mes clients, mes dossiers pour, du jour au lendemain, venir travailler avec vous, cher Alain, et pour commencer une vie nouvelle, longue, intenses, qui en l’occurrence dura six semaines puisqu’au bout de six semaines, l’aventure cessa. Je n’en garde aucune amertume et je dois dire que je le referais demain si vous me le demandiez. 
 
La deuxième fois où j’ai cessé d’être avocat, c’est quand là encore la politique m’a ressaisi, quand je suis devenu député. On peut être avocat et député mais il m’est apparu à l’époque qu’il était probablement préférable de choisir de se faire omettre du barreau, je me voyais mal discuter d’amendements et faire la loi.
 
J’ai été juge donc, j’ai été avocat et si j’ai cessé de l’être plusieurs fois, je n’ai jamais cessé d’aimer le droit, l’histoire du droit, l’épaisseur du droit, sa capacité à nous permettre de marier à la fois des très grands principes et des réalités concrètes, à concilier des adages ancestraux et parfois des adages hérités d’un droit ancien, rédigés en latin et des concepts au moment même où ils commencent à se façonner. Il y a dans cette capacité de la matière juridique à embrasser le temps très long et la nouveauté, le principe et le particulier, quelque chose qui d’une certaine façon, cher Alain JUPPE, me fait penser à la politique avec un grand P, à la façon de gérer les publics et de s’intéresser aussi bien aux détails qu’aux grands principes. Et c’est pour ça que dans ma vie professionnelle, j’ai jusqu’à présent navigué de l’un à l’autre sans jamais regretté mes choix et en me disant toujours qu’il y aurait un après.
 
Le droit donc qui est, non pas le miroir de l’âme mais le miroir des passions humaines, des passions qui sont parfois féroces parce qu’avec le droit, on touche à la texture même de la société. Il n’est donc pas étonnant que le droit évolue avec la société, parfois pas assez vite, parfois trop vite aussi, ou en tout cas trop souvent. Toujours est-il que le droit épouse les soubresauts de la société, les contestations et bien sûr ses transformations. Et il ne vous a pas échappé qu’en matière de transformation, la France était engagée depuis quelques mois dans un exercice et dans un processus intense. Ces transformations se traduisent dans notre pays comme c’est souvent le cas, par des textes de loi, des textes que le Parlement vient d’adopter ou s’apprête à adopter – je pense évidemment aux ordonnances qui réforment le code du travail  et qui seront très prochainement soumises au Parlement pour ratification, je pense à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, je pense évidemment à la réforme de la fiscalité que le Parlement examine en ce moment même dans le cadre de projet de loi de finance pour l’année 2018.
 
D’autres textes très importants qui concernent évidemment nos concitoyens mais qui vous concernent au premier chef, seront également bientôt débattus : un projet de loi reconnaissant le droit à l’erreur dans les relations entre les administrés et la puissance publique en général, un projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration, un projet de loi relatif au logement, un projet de loi adaptant notre loi Informatique et libertés aux nouvelles règles européennes de protection des données, sans oublier bien sûr –  j’aurai l’occasion de revenir et je sais que la Garde des Sceaux l’a déjà évoqué – les textes en matière de droit et de procédure pénale ou encore de procédures civiles.
 
Tous ces nouveaux textes, tout ce droit qui vient s’additionner à celui qui existe, parfois le remplacer, parfois le compléter, vous allez le pratiquer, le faire vivre, le confronter à la réalité. Vous allez, je l’espère, en apprécier la cohérence, la robustesse et les bienfaits et je devine qu’en disant cela, je ne suscite aucune espèce de réaction dubitative de votre part.
 
C’est difficile de bien écrire la loi, très difficile et je ne suis pas sûr que nous le fassions suffisamment bien. Je ne suis pas toujours certain que la procédure législative, telle qu’elle existe, nous garantisse une qualité dans la rédaction des textes législatifs à laquelle pourtant nous aspirons tous. En vérité, je pense qu’il est dans l’intérêt absolument collectif que la loi soit bien écrite, ce qui n’est pas toujours le cas, en dépit des efforts des Parlements et de l’administration. Quand j’en plaisante, je n’en plaisante pas parce que ça ne serait pas un sujet sérieux. La loi est trop souvent bavarde, elle est trop souvent déclarative non pas de droits mais de principes qui se veulent grands et qui sont souvent très contingents.
 
La loi mériterait, Mesdames et Messieurs les Avocats, d’être mieux rédigée, plus concise, plus ferme, plus claire, plus lisible, plus applicable. Je pense que les parlementaires en sont convaincus mais le système commun dans lequel nous sommes entrés vous et nous – les juges, les avocats, le législateur, l’administration – est un système qui ne va pas dans le bon sens : les lois sont plus longues, les articles plus lourds, et pas toujours plus clairs. Vous voyez bien qu’il y a là quelque chose pour lequel je n’ai pas complètement la solution mais qui mériterait dans le bien commun et pour renforcer d’une certaine façon le pacte républicain, que nous nous y attelions. Et puisque vous avez indiqué que j’étais le premier Premier ministre à venir dans ces circonstances m’adresser à vous puisque j’espère que les conditions de cette expression ne me conduiront pas à être le dernier Premier ministre à s’exprimer ainsi, j’aimerais qu’à l’occasion des travaux que vous engagez, nous puissions avec le Parlement, avec le gouvernement, essayer d’améliorer notre façon d’envisager la rédaction de la loi. Je pense que ce serait d’intérêt commun, c’est un exercice difficile mais il est indispensable.
 
Ce droit que nous allons produire, même imparfait, il est entre vos mains, il est entre les mains des avocats qui doivent le faire vivre et le transformer en réalité. Le profond mouvement de transformation que j’évoquais il y a quelques instants, va évidemment concerner la justice parce que vous savez qu’elle n’est pas un service public comme les autres, même si je me méfie de cette formule – je ne connais pas de service public comme les autres, ils ont tous leur place, tous leur utilité – mais enfin, elle est d’une nature évidemment particulière. Camus disait : « Nous sommes tous des cas exceptionnels, nous voulons tous faire appel de quelque chose ». Parce que les justiciables, tous autant que nous sommes, attendent de la justice ce qu’il y a parfois de plus important dans la vie d’un homme ou d’une femme et je ne parle pas que de la reconnaissance d’un droit ou d’une innocence, même si c’est évidemment capital, je parle de l’apaisement d’une situation familiale difficile, je parle du règlement d’une succession douloureuse, je parle de l’avenir d’une PME. Face à cette détresse, face à cette violence inévitable probablement des rapports humains, la justice est un puissant ferment de pacification et j’ajouterai même un puissant ferment d’espoir. Et si cette transformation la concerne, c’est aussi que la justice française souffre et avec elle le justiciable. Trop lente, trop complexe, trop éloignée, vraies ou fausses, les critiques fusent et la défiance parfois s’installe. Vous savez combien cette incompréhension est mal ressentie, par tout le monde – juges, avocats, justiciables – et vous êtes évidemment en première ligne dans un dialogue qui s’apparente parfois à un dialogue de sourds.
 
Le 6 octobre dernier, je vous le disais, j’étais à Nantes et le bâtonnier de Nantes évoquait durant la table ronde que nous avions organisée au palais de justice à quel point les délais d’attente provoquaient souffrance et désarroi chez les clients. Cette situation évidemment particulière, reflète une vérité malheureusement générale qui n’est pas tolérable. Je ne veux pas désigner de coupables, d’abord parce que désigner des coupables de manière arbitraire devant quatre mille avocats, ce n’est sans doute pas une très bonne idée et ensuite parce que comme je l’ai dit là-bas, quand un grand service public comme la justice ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et de ceux qui sont chargés de son fonctionnement et qui participent à son fonctionnement. Le problème est évidemment plus large. Il est ailleurs et notamment dans le manque de moyen. Nous avons commencé par là, en proposant dans le projet de loi de finance pour l’année 2018, actuellement débattu au Parlement, une hausse de 3,9 % du budget de la justice. 3,9%, certains diront que c’est beaucoup, d’autres diront que ce n’est pas assez – et ils ont probablement raison d’ailleurs les uns et les autres, c’est à la fois beaucoup et probablement pas assez compte tenu des immenses chantiers qui nous attendent  et compte tenu des immenses défis que nous devons relever – mais dans un budget qui est contraint par des engagements que nous avons souscrits et que nous allons respecter, ce chiffre traduit une priorité et un constat : celui que les moyens ne régleront pas tout mais qu’il faut plus de moyens. Nous allons assumer cette hausse de moyens et faire en sorte que ce grand ministère bénéficie d’un peu plus d’argent mais le problème n’est pas simplement un problème de moyens, il est aussi peut-être venu d’un manque de volonté ou de méthode politique.
 
Dans le choix de la méthode, une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été souvent lancées dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Cette concertation, cette vision d’ensemble, cette volonté d’inclure le plus grand nombre dans la définition du constat et l’élaboration des solutions qui permettent de remédier aux problèmes identifiés, sont ce qui distingue la réforme traditionnelle et le projet de transformation que nous voulons mettre en œuvre aujourd’hui. C’est aussi la raison pour laquelle nous allons faire appel à votre mission multiséculaire d’auxiliaires de justice, « d’auxiliarus » qui signifie comme le rappelait, je crois, madame la Garde des Sceaux : « dont on tire secours », pour nous aider à conduire et réussir cette transformation.
 
Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a je crois hier indiqué quels étaient les cinq chantiers de la justice que nous voulions et nous avions lancés, je ne vais pas y revenir. Mais je voudrais dire un certain nombre de choses sur ces chantiers, ils sont importants. D’abord j’ai voulu que dans le cadre de cette réflexion, nous partions de la réalité vécue dans les juridictions et dans les cabinets parce que vous êtes plus que des auxiliaires de justice, vous êtes les auxiliaires des justiciables et les justiciables par votre intermédiaire vont pouvoir faire entendre leur voix, leurs doutes, leurs frustrations et aussi leurs souhaits.
 
Je me contenterai d’évoquer deux de ces cinq chantiers parce qu’ils touchent plus pratiquement aux conditions d’exercice de votre activité : celui de la transformation numérique de la justice et celui de la réforme territoriale. Le premier chantier, c’est celui de la transformation numérique de la justice ; une transformation qui, faute d’impulsion et de moyens suffisants, reste assez largement à conduire. Nous allons y consacrer des moyens importants dans le cadre du projet de loi de finance pour 2018 et des moyens importants dans le cadre des projets de loi de finance qui suivent. Nous allons en profiter pour regarder de manière précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures par les justiciables, de dématérialisation et d’organisation du travail pour les avocats, pour les magistrats, pour tous ceux qui concourent à la chaîne, qu’elle soit civile, pénale, à tous ceux qui vivent et qui font vivre la justice.
 
Ce chantier capital, structurant qui va nous permettre non pas simplement d’évoquer les questions d’organisation mais qui nous permettra aussi d’aborder les questions de fond, de droit, s’inscrit dans la démarche plus large « action publique 2022 », qui concerne tous les services publics, que nous avons mise en œuvre. Cette démarche prévoit d’ici 2022, la numérisation de l’intégralité des procédures civiles et pénales pour simplifier la vie, pour simplifier votre vie et surtout pour gagner du temps dans vos relations. Le thème de votre Convention nationale, « Economie numérique et territoires », montre que vous avez saisi les enjeux du numérique et vous savez, vous l’avez dit, que cette transformation vient bousculer l’organisation traditionnelle de votre profession, elle peut venir bousculer son financement, ses règles de déontologie. Je veux dire, comme vous l’avez indiqué, que la relation numérique qui va se développer et s’imposer, ne remplacera jamais et ne doit pas remplacer la relation humaine avec celui qui a besoin d’un conseil juridique, non plus d’ailleurs qu’elle ne doit faire cesser la relation humaine avec le juge qui tranche le litige. Oui au numérique en ce qu’il facilite, non au numérique en ce qu’il interdirait le contact humain et la dimension humaine de la justice avec tout ce qu’elle apporte en positif.
 
Je sais que de nombreux avocats investissent le champ de la « legal tech » comme on dit. Je pense qu’il faut y voir là un potentiel extraordinaire de développement,  certains identifient quelques risques peut-être, je suis d’avis de ne pas s’arrêter aux risques et d’avancer résolument en préservant les principes qui vous animent. Le numérique, ça n’est pas seulement un marché pour les avocats, c’est aussi un moyen de garantir l’accès au droit pour nos nouveaux citoyens et au-delà, un accès facilité à des modes alternatifs de résolution des litiges (la médiation, l’arbitrage). Votre profession est engagée pour répondre à cette demande de justice sans cesse grandissante et le numérique est évidemment un des instruments de cette réponse.
 
Le second chantier que je veux aborder avec vous, c’est celui de l’organisation judiciaire. Je connais la sensibilité du sujet. Je voudrais avant de l’aborder, apporter quelques précisions.  J’ai entendus les inquiétudes qui se sont exprimées parmi les avocats à Metz, à Nantes, à Sarreguemines, à Thionville au sujet de la carte judiciaire. Ces inquiétudes et elles sont légitimes. Je l’ai dit lorsque j’étais dans un tribunal de grande instance d’une grande capitale régionale, je le répète ici devant vous, nous conserverons les implantations actuelles des sites judiciaires. Nous avons demandé à deux anciens élus, à deux avocats, un homme de gauche, un homme de droite, deux anciens présidents de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique RAIMBOURG et Philippe BOUILLON, de mener cette réflexion. La ligne de conduite que j’ai fixée, est claire : l’institution judiciaire ne doit pas déserter les territoires et nous ne voulons pas d’une justice sans contact. Je souhaite que partout, on renforce les services d’accueil des justiciables. Il m’apparaît qu’il existe un espace de liberté, de souplesse qui doit nous permettre de nous organiser plus efficacement – c’est dans notre intérêt collectif – pour tenir compte des possibilités offertes par le numérique pour s’adapter à la spécialisation accrue des contentieux quand il y a eu lieu de le faire et pour garantir une gestion efficace, optimale de l’administration de notre justice. On peut se montrer ambitieux, audacieux, astucieux même, sans pour autant faire table rase du passé. C’est ce nouvel équilibre que je vous propose aujourd’hui de construire ; ça exigera des échanges, des réflexions, j’y suis prêt. C’est justement l’intérêt de cette méthode dite des chantiers de la justice.
 
Un dernier mot peut-être sur un sujet qui ne fait pas l’objet d’un chantier proprement dit mais qui se trouve au cœur de notre système judiciaire et qui est une préoccupation souvent évoquée : l’aide juridictionnelle. Depuis 4 ans, l’Etat conduit une réforme progressive de l’aide juridictionnelle dont les objectifs sont de simplifier, de mieux rétribuer les avocats, de trouver de nouvelles ressources, de contractualiser aussi avec les barreaux pour adapter l’aide aux spécificités. Ces efforts ont, je crois, porter des fruits. Malgré tout, le coût de l’aide juridictionnelle continue d’augmenter pour de bonnes raisons d’ailleurs : parce qu’on protège de mieux en mieux les libertés sans doute, parce que les justiciables demandent de manière plus systématique l’assistance d’un avocat. C’est pourquoi, pour continuer de protéger les justiciables les plus fragiles, nous devons et nous devrons remettre l’ouvrage sur le métier.
 
D’ici quelques jours, le gouvernement demandera à une mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de la justice de travailler sur ce sujet. Ses conclusions devront m’être rendues d’ici le 15 janvier. Il ne s’agit pas d’ajouter un rapport aux nombreux rapports qui se sont penchés sur le sujet mais je voudrais que nous menions une réflexion plus opérationnelle en n’écartant à ce stade aucune piste. Je voudrais en citer les principales en indiquant bien que nous n’en écartons aucune. Il y a la possibilité d’étendre la prise en charge des frais des justiciables par l’assurance de protection juridique, en renforçant la solidarité de l’aide juridictionnelle.  Autre piste évoquée, notamment par le Président de la République durant la campagne : la création des structures d’avocats dédiées à l’aide juridique ainsi que la possibilité de salarier des avocats pour accomplir des missions d’aide juridictionnelle. Enfin, certains plaident en faveur de la création dans les universités et les écoles d’avocats, de structures comparables aux internats dans les hôpitaux. Ce que je veux dire en citant ces pistes dont je comprends qu’elles suscitent des réactions, c’est que je veux mettre, lorsque j’engage une discussion, toutes les hypothèses sur la table pas pour les retenir toutes mais pour qu’elles soient toutes débattues, même celles qui spontanément peuvent susciter de l’incompréhension ou des oppositions.
 
Je vous livre ces réflexions qui ne prétendent pas à l’exhaustivité et je compte vraiment sur vous, sur la structuration de notre profession, sur votre aide, sur votre connaissance intime du fonctionnement de la justice, pour les affiner justement, pour les adapter aux besoins que vous constatez sur le terrain, pour ne pas oublier que certaines solutions peuvent être différenciées sur les territoires. Je crois que c’est monsieur le Bâtonnier de Bordeaux qui déclarait récemment que votre profession connaissait sa révolution industrielle ; c’est au fond un bon mot parce qu’il désigne bien l’étendue des défis qui sont les nôtres, qui sont les vôtres, pour transformer notre justice.
 
Vous avez indiqué, avant que je prenne la parole, avoir des requêtes. Il se trouve qu’administrativement, je suis encore pour quelques temps, maître des requêtes ; c’est un hasard. Une requête, ça s’instruit, donc je vais instruire votre requête. J’observe que vous avez mentionné le mot d’espoir ; l’espoir d’être entendu et l’espoir de pouvoir envisager une discussion précise et sérieuse, vous avez bon espoir. Moi aussi. Et nous discuterons des requêtes que vous avez formulées. Nous le ferons en toute transparence bien entendu et nous le ferons aussi dans le plus grand sérieux et avec l’ensemble des éléments qui doivent être convoqués pour répondre à votre question.
 
Mesdames et Messieurs, avant de vous quitter, je voudrais vous remercier très chaleureusement de votre accueil et par votre intermédiaire, remercier aussi les Bordelais et Monsieur le Maire. Bordeaux est une grande ville de droit, en tout cas depuis la création par Charles VII de la Curia suprema Burdigale.  Bordeaux est une grande ville d’humanistes et d’hommes de lettres dont beaucoup d’ailleurs étaient des juristes. Bordeaux est aussi une grande ville d’hommes d’Etat et pour la petite histoire, j’ai découvert en préparant ma visite, qu’un des maires de Bordeaux, Jacques II de GOYON, était seigneur de Matignon, ce qui – il faut bien le reconnaître – ne s’invente pas !
 
Mais vous comprendrez sans doute pourquoi – sans citer ici un ancien locataire de Matignon, sans faire référence en aucune manière au Maire actuel – Bordeaux reste pour moi la ville de Montaigne et de La Boétie, celle d’une amitié profonde, respectueuse et d’une affection pudique. Et pour cette raison, Bordeaux est infiniment cher à mon cœur.
Discours d’Edouard Philippe à la Convention nationale des avocats – Vendredi 20 octobre 2017

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vendredi 20 octobre 2017 - 19:43

Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017 (mise à jour)

Lundi  23 octobre 2017
 
12h00
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

15h00  …

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Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

Lundi  23 octobre 2017
 
12h00
Entretien avec Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

17h00
Entretien avec Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon

18h30
Entretien avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances
Hôtel de Matignon
 
Mardi 24 octobre 2017

15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale

18h00
Entretien avec Abdel Fattah Al-Sissi, président de la République Arabe d’Egypte
Hôtel de Matignon
 
Mercredi 25 octobre 2017

09h00
Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée

10h00
Conseil des ministres
Palais de l’Elysée

15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale

16h30
Présentation de la méthodologie et du programme de travail de la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage
Hôtel de Matignon
 
Jeudi 26 octobre 2017

08h30
Entretien avec Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
Hôtel de Matignon
 
11h30
Intervention aux Rencontres de l’U2P (Union des Entreprises de Promixité)
Palais Brongniart

13h15
Déjeuner avec le syndicat de la presse quotidienne nationale
Hôtel de Matignon

15h00
Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat

19h00
Questions-réponses en direct sur la page Facebook
 
Vendredi 27 octobre 2017

08h15
Entretien avec Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat, chargé du Numérique
Hôtel de Matignon

11h00
Entretien avec Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental
Hôtel de Matignon

Après-midi
Déplacement en région
Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe du lundi 23 octobre au vendredi 27 octobre 2017

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Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer

20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l’Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images de ce temps fort du dialogue social.

 
Rencontre avec les partenaires sociaux

Mardi 17 octobre 2017
09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 
Mercredi 18 octobre 2017
16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 
Jeudi 19 octobre 2017
10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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Discours de M. Edouard Philippe au Congrès de l’Assemblée des départements de France – Marseille

Cette décentralisation a connu de grandes étapes : celle de 1982, avec ces lois, audacieuses à l’époque, évidentes aujourd’hui, portées par Gaston DEFFERRE, émancipant les exécutifs locaux en supprimant le contrôle a priori ;

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Préparation du 8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)

Le Premier ministre a confié à M. Noël RENAUDIN et M. Vincent LIDSKY le soin de préparer le 8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) à horizon mai 2018.
 
Faire de la France un territoire d’excellence pour attirer et développer les …

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jeudi 19 octobre 2017 - 17:44

Dossier de presse du séminaire intergouvernemental franco-sénégalais

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et le Premier ministre de la République du Sénégal, Mahammed Boun Abdallah Dionne, ont réuni le  3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon, le 19 octobre 2017. De nombreux accords ont ét…

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mercredi 18 octobre 2017 - 17:29

3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
et M. Mahammed Boun Abdallah DIONNE, Premier ministre de la République du Sénégal
réuniront le 3ème séminaire intergouvernemental Franco-Sénégalais
 
Hôtel de Matignon
jeudi 19 octobre 2017
 
Le Premier m…

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3ème séminaire intergouvernemental franco-sénégalais à Matignon

Le Sénégal est l’un des plus proches partenaires de la France en Afrique aux plans humains, politique et économique. Il est notamment le premier partenaire des collectivités et des régions en nombre de projets de coopération et il accueille la plus importante communauté française d’Afrique subsaharienne.

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Déplacement à Marseille et Bordeaux du Premier ministre, Edouard Philippe

Déplacement d’ Edouard PHILIPPE, Premier ministre, à Marseille et Bordeaux

le vendredi 20 octobre 2017

 
Déroulé prévisionnel :
 
Séquence 1 : Marseille
 
Mairie de Marseille
Les journalistes accrédités sont invités à se…

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lundi 16 octobre 2017 - 19:18

Entretiens avec les partenaires sociaux du 17 au 19 octobre 2017

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, recevra les partenaires sociaux avec Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale.

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Rectificatif à l’agenda prévisionnel du Premier ministre, Edouard Philippe, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2017

Jeudi 19 octobre 2017 10h30 : entretien avec M. François BONNEAU, président délégué de l’Assemblée des de Régions de France Hôtel de Matignon Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre 2017

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Entretien entre Édouard Philippe et Charles Michel

À l’issue de cette réunion, nous avons décidé d’engager plusieurs initiatives bilatérales destinées à renforcer la collaboration déjà intense entre nos deux pays dans le domaine de la sécurité et de la justice.

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Agenda prévisionnel d’Edouard Philippe, Premier ministre, du lundi 16 octobre au vendredi 20 octobre

Lundi 16 octobre 2017 Déplacement à Bruxelles Mardi 17 octobre 2017 09h00 : Entretien avec M. Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO Hôtel de Matignon 10h00 : Entretien avec M. Philippe LOUIS, président de la CFTC Hôtel de Matignon 11h00 : Entretien avec Mme Caroline ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires Hôtel de Matignon […]

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vendredi 13 octobre 2017 - 18:36

Lancement d’Action Publique 2022

Dossier de presse – Lancement d’Action Publique 2022

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Discours d’Édouard Philippe, Premier ministre, pour le lancement du programme « Action Publique 2022 »

Seul le prononcé fait foi
 
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les directeurs et secrétaire généraux,
Mesdames et messieurs,
 
Parler de réforme de l’Etat un vendredi à 17h est une gageure. Ça tombe bien, ce n’est pas de réforme de l’Etat dont je vais vous parler, mais de transformation. Croyez-moi, ça change tout.
 
Si comme moi, vous aimez l’action publique, si vous aimez gagner du temps, vous simplifier la vie et que vous êtes un peu geek, le sujet va vous passionner. Comme toutes ces innovations qui transforment, vraiment et dans la durée, le quotidien. Je pense :
 

  • À la déclaration des revenus et au paiement des impôts en ligne : quand vous entendez un contribuable vous dire qu’il est content de déclarer et de payer ses impôts en ligne, vous vous dites qu’on a déjà parcouru un bon bout de chemin ;
  • Je pense la déclaration sociale nominative qui remplace dans les entreprises, près de 30 déclarations sociales ;
  • Je pense au portail « France Connect » qui offre la possibilité d’accéder avec un identifiant unique à près de 250 sites publics ;
  • Je pense aux maisons de service au public qui permettent à l’usager d’effectuer dans un lieu unique des démarches administratives qui relèvent d’organismes différents ;
  • Je pense aux hôpitaux qui sont en train de révolutionner le paiement grâce à des solutions en ligne. Cela suppose de secouer un peu les colonnes du temple de la comptabilité publique, mais ils vont y arriver. 
  • Derrière ces exemples, on voit apparaître quelques grandes tendances : la numérisation, la création de points d’entrée uniques, la simplicité d’usage et une certaine « fluidité ».  C’est dans ces solutions que nous voulons investir. Pour innover, pour transformer, pour simplifier la vie de nos administrations et des Français.

 
Nous aurions pu faire comme avant : présenter un plan d’économies. Nous avons voulu faire quelque chose de radicalement différent, à la fois de plus intelligent, de plus respectueux et de plus durable : transformer en profondeur l’action publique. C’est le sens de la démarche qu’avec Gérald Darmanin et Mounir Mahjoubi, nous souhaitons vous présenter aujourd’hui.
 
Une approche qui va d’abord essayer d’éviter trois écueils.
 

  1. Le premier est celui d’une approche qui serait uniquement « comptable » qui consiste « à faire moins avec moins ». Ça, c’est raboter, ce n’est pas réformer. Ce n’est évidemment pas ma conception de la transformation. Ce n’est pas la voie que nous emprunterons. 
  2. Le deuxième écueil est celui du dogmatisme : la question du périmètre et des missions du service public a trop longtemps fait l’objet de débats plus idéologiques que stratégiques. J’ai été fonctionnaire. Je suis fils de fonctionnaire. J’ai le plus grand respect pour la fonction publique. Nous lui confions chaque jour, ce que nous avons de plus précieux : notre sécurité, notre santé, l’avenir de nos enfants. Et nous avons l’immense privilège de pouvoir le faire avec confiance, les « yeux fermés ». Mais je suis également convaincu que le service public doit aussi se transformer. Parce que certaines missions deviennent plus prioritaires que d’autres. Parce que les besoins des usagers changent. Parce que certains outils permettent de faire mieux, plus vite, moins cher.  J’aimerais qu’on puisse engager un dialogue serein sur ces sujets qui ont des conséquences très concrètes sur la vie quotidienne des Français. 
  3. Enfin, le dernier écueil, c’est lui de l’approche théorique. Moi, je n’ai jamais « déjeuné avec un service public ». J’ai, comme des millions de Français, bénéficié d’un grand nombre de services qui m’ont bien aidé. Quand j’étais maire du Havre, j’ai travaillé avec des fonctionnaires territoriaux, des personnels hospitaliers. J’aimerais que, dans le cadre de nos réflexions, nous demeurions « à hauteur d’homme » ou « à hauteur de femme », sans oublier cette dimension profondément humaine qui caractérise les services publics français. 

 
C’est pourquoi, la démarche « Action publique 2022 » se placera :
 
– Du point de vue de l’usager d’abord qui attend, et c’est normal, des services de qualité. Comment ? 

  • En passant d’une culture du contrôle à une culture de la confiance, bienveillante, orientée vers le service. C’est le sens du projet de loi sur le « droit à l’erreur » que Gérald Darmanin présentera en conseil des ministres à la fin du mois de novembre. 
  • En simplifiant aussi ce qui doit l’être et en numérisant bien sûr tout ce qui peut l’être. Le Président de la République a fixé un objectif clair : offrir aux Français 100% de services dématérialisés d’ici 2022. Evidemment, cela implique d’accompagner nos concitoyens qui n’ont pas accès ou qui ne maîtrisent pas totalement les outils numériques. J’ai demandé à Mounir Mahjoubi de nous aider à tenir compte de cette dimension humaine. 

– Le deuxième point de vue, c’est celui des agents. Nous voulons les doter des moyens, en particulier numériques, dont ils ont besoin. Nous voulons les accompagner dans ce changement, les former, les faire monter en compétences, comme nous voulons le faire avec des millions d’autres actifs. Dans le cadre du grand plan d’investissement, nous consacrerons 1,5 Mds d’euros à la formation des agents publics, en particulier aux métiers du numérique.

– Le dernier point de vue est celui de tous les Français, le vôtre, le mien, c’est-à-dire celui du contribuable. Il s’agit d’aborder le sujet sous l’angle de l’efficacité de la dépense publique et de la qualité de service. 

  • Qui ne s’est pas demandé pourquoi il devait communiquer 15 fois les mêmes informations, des informations basiques, comme sa date et son lieu de naissance, l’adresse de son domicile, le nom de ses parents ?
  • Qui n’a pas souffert en renouvelant sa carte famille nombreuse de la SNCF ou en remplissant pour la énième fois la fiche de renseignements lors de la rentrée scolaire ?
  • Qui ne s’est pas arraché les cheveux en remplissant un document d’urbanisme dans une mairie ?
  • Qui n’est pas tombé à la renverse en découvrant, dans les salles d’audience, la muraille de dossiers papiers qui encombrent les tribunaux et les bureaux ?
  • De même, nous avons deux grands réseaux de prélèvement dans notre pays – l’URSSAF et les Impôts. En revanche, nous avons une myriade de micro-organismes qui prélèvent une multitude de micro-cotisations. Jusqu’à présent, on a fait avec, mais est-ce normal ? Est-ce efficace ? 

Ces anecdotes, ces dysfonctionnements peuvent prêter à sourire. Mais ils en disent long sur les voies possibles d’amélioration pour réduire la dépense publique de manière intelligente. Cela suppose cependant de se poser les bonnes questions.
 
 Pour moi, elles se résument à deux interrogations centrales :
 

  • La première est : qu’attend-t-on de l’Etat et de ses opérateurs aujourd’hui ? L’imagination politique a été assez fertile ces dernières années pour ajouter des structures aux structures, des missions aux missions. Quand vient le temps de l’évaluation, soudain, l’enthousiasme retombe. Nous devons faire ce travail fin, patient, honnête, dépassionné, d’évaluation. Non pour dénigrer, mais pour décider avec recul les missions que nous jugeons prioritaires et y concentrer les moyens. Sachons d’abord ce que nous voulons faire avant de parler des moyens. 
  • La seconde n’est pas plus aisée. Elle vise à se demander quelle est la structure ou la collectivité la plus légitime ou la mieux placée pour exercer une mission ? A force de multiplier les structures, on a fini par diluer la responsabilité. Je souhaite qu’Action publique 2022 nous aide à remettre de l’ordre dans les chevauchements de compétences. Il s’agit d’une question de clarification des responsabilités entre les décideurs publics : les Français doivent savoir à qui demander des comptes soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs représentants. 

 
Adopter le bon point de vue, se poser les bonnes questions. Reste à employer la bonne méthode. Une méthode radicalement différente :
 

  • D’abord nous voulons raisonner dans le cadre d’un périmètre le plus large possible, qui comprend l’Etat et ses opérateurs bien sûr, mais aussi les administrations de sécurité sociale et les collectivités locales. On ne peut pas avoir d’un côté des services publics qui se modernisent et de l’autre, des services qui restent à l’écart de ce mouvement. 
  • Ensuite, le président de la République et moi-même assurerons personnellement le suivi d’Action Publique 2022. Dans ce cadre, les ministres rendront compte publiquement et régulièrement des résultats obtenus. 
  • Je souhaite que les administrations s’emparent de cette transformation, la nourrissent, l’amplifient. Je remercie les ministres et les secrétaires généraux qui sont présents ici aujourd’hui. Rien ne pourra se faire sans vous et votre connaissance intime du fonctionnement de nos institutions et de ses instruments. C’est de cette réalité vécue par vos équipes et vos agents dont nous aurons besoin pour réussir. J’irais plus loin : je veux redonner envie aux gestionnaires publics de transformer leur administration. Je veux aussi leur en donner les moyens. Les moyens; d’expérimenter ; de valoriser le travail des agents qui le méritent. N’ayons pas peur de sortir du cadre. Nous l’avons fait avec le président de la République en réduisant, de manière drastique, la taille des cabinets ministériels. Vingt ans qu’on en parlait ! Ça a été un peu dur au début. Mais le résultat est là : on a fait bouger les organisations, on a rapproché les directions centrales du ministre. 
  • Enfin, dernier point : la grande différence avec les réformes qui ont été menées dans le passé, c’est que cette fois, nous allons investir pour accompagner la transformation. Oui, investir, avec un fonds dédié que nous allons alimenter à hauteur de 700 millions d’euros sur cinq ans. La meilleure façon de faire des économies intelligentes, c’est d’abord d’investir. Ce fonds permettra de financer, selon un principe d’appels à projet auprès des ministères, les investissements nécessaires à la mise en œuvre des réformes. Le critère de retour sur investissement sera simple : un euro d’économie par euro investi  à horizon de trois ans. Ces projets devront aussi répondre à d’autres critères qualitatifs comme l’amélioration de la qualité de services ou les conditions de travail des agents. 

 
Un dernier mot sur le calendrier. Nous avons prévu une phase de diagnostic qui commence aujourd’hui et qui s’achèvera au mois de mars 2018. Elle s’appuiera sur trois piliers :
 

  • 1er pilier : le lancement, début novembre, du « Forum de l’action publique ». Il s’agira d’un grand débat national sous la forme d’une consultation numérique et de forums territoriaux. Il sera l’occasion d’interroger les Français sur des questions très concrètes comme les horaires d’ouverture, le maillage territorial, l’amélioration des parcours d’usagers. 
  • 2è pilier : le comité d’action publique 2022 ou « CAP 22 » qui effectuera une revue des missions et des dépenses publiques. J’y reviendrai dans un instant. 
  • 3è pilier : le lancement de 5 chantiers « transverses » interministériels. Dit comme ça, cela peut paraître un peu théorique, mais c’est très concret. De quoi s’agit-il ? De chantiers  « boîtes à idées » qui portent sur des problématiques communes à tous les services publics : la simplification, les ressources humaines, le numérique, la gestion financière et enfin à l’organisation territoriale des services publics. 

J’en viens au comité action publique 2022. La diversité des profils qui le composent suffit à en incarner la vocation : croiser les regards, se nourrir d’expériences diverses, examiner toutes les bonnes idées, partir de la réalité vécue (celle de l’élu local, du haut fonctionnaire, de l’usager, du résident étranger, du chef d’entreprise).
 
Je veux remercier chacun d’avoir accepté de consacrer un peu de son temps, souvent précieux, à l’avenir de nos services publics. Mention spéciale tout de même au « triumvirat » qui en pilotera les travaux : Mme Véronique Bédague, Frédéric Mion et Ross McInnes. Je veux aussi remercier très chaleureusement Enrico Letta et Per Molander qui nous font l’amitié d’enrichir les réflexions de ce comité de leur regard extérieur et des bonnes pratiques étrangères.
 
Ce comité aura carte blanche pour explorer toutes les pistes, évaluer les périmètres, identifier les doublons de compétences. Ce que je leur demande à ce stade, c’est de faire preuve d’innovation et d’audace afin d’imaginer quelle pourrait être une organisation idéale des services publics, ce qui implique bien sûr, de réfléchir à l’évolution des périmètres des politiques publiques et de réfléchir à d’éventuels transferts de compétences.
 
Le Comité CAP 22 remettra au président de la République et à moi-même, ses propositions d’ici la fin du 1er trimestre 2018.
 
Enfin, pour finir : notre touche d’originalité. Je voudrais saluer la présence parmi nous, d’étudiants et de jeunes actifs. Ils font drastiquement baisser la moyenne d’âge de cette assemblée. Ils ont entre 19 et 29 ans. Ils sont une quinzaine d’horizons et de compétences aussi divers qu’utiles pour transformer notre pays (jeunes apprentis, futurs professeurs des écoles, futurs gardiens de la paix, start-upers). Ils ont accepté de nous aider à réfléchir de façon plus originale et innovante aux politiques publiques de demain. Parce que si nous lançons cette démarche, c’est pour que les prochaines générations, celles de nos enfants, de nos petits-enfants continuent de bénéficier d’un enseignement, d’infrastructures, de services de santé et de sécurité de qualité.
 
 
Mesdames et Messieurs,
 
Durant trop longtemps, on a recherché les économies avant de penser l’organisation. La démarche « action publique 2022 » propose l’inverse : d’abord mieux s’organiser, plus simplement, plus clairement, avec de nouveaux outils, plus performants, grâce à de nouvelles compétences, pour ensuite, mais ça, je dirais que c’est la conséquence logique, redonner du sens à l’action publique  et mieux dépenser l’argent des Français.
 
Comme c’est le week-end et que ce concept est un anglicisme, je vais en utiliser un pour conclure. La semaine dernière, j’ai lu dans un journal qui paraît le dimanche, qu’à Matignon, on aimait les anglicismes. C’est vrai. J’ai un peu lutté contre au début – je suis plus « locution latine » qu’anglicisme- mais que voulez-vous ? J’ai cédé.  Ce soir c’est « Think outside the box ». À condition d’y ajouter ce qu’il faut de « French Touch », c’est-à-dire des services publics protecteurs et performants au profit de tous. Je vous remercie.
 
Discours d’Édouard Philippe, Premier ministre – Action Publique 2022

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Présentation par Edouard Philippe du Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins

Le Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins, présenté par le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé, propose une démarche au plus près des territoires, qui s’appuie sur des mesures innovantes, pragmatiques et concertées au service des patients.

S’appuyant sur un panel d’actions déjà expérimentées, et déclinées en fonction des spécificités locales, les mesures visent à aider les professionnels de santé et les collectivités à construire ensemble des solutions sur mesure pour chaque territoire.

Ce plan a pour objectif :
 

  • d’accroître la présence médicale en levant les freins administratifs et en favorisant, notamment, le cumul emploi-retraite et les remplacements,
  • de favoriser la coopération entre professionnels de santé, en doublant les maisons de santé pluri-professionnelles en 5 ans grâce à un programme d’investissement de 400M€ dans le cadre du grand plan d’investissement, et en faisant émerger de nouveaux métiers infirmiers,
  • de décloisonner l’exercice entre la ville et l’hôpital, notamment en créant dès 2018, 300 postes de médecins assistants qui partageront leur temps entre les territoires et l’hôpital,
  • de généraliser la téléconsultation et la télé expertise en permettant aux professionnels les pratiquant d’être rémunérés et en équipant tous les EHPAD et les territoires d’ici 2020
  • de créer un guichet unique pour les professionnels de santé, avec des équipes dédiées à l’accompagnement de leurs projets
  • de consacrer 200M€ sur 5 ans d’aides conventionnelles pour aider à l’installation et à l’exercice
  • de créer 500 nouveaux lieux de stages en ville pour les internes et étudiants (soit une augmentation de 50%)

> Le dossier de presse
Communiqué de presse Plan pour renforcer l’accès territorial aux soins

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Discours d’ Édouard Philippe, Premier ministre, à Châlus

Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre accueil chaleureux. L’honnêteté me commande de vous dire que lorsque j’ai su que nous nous rencontrerions aujourd’hui à Châlus, mon coeur de Normand a frémi,

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Lancement d’une mission préparatoire au Pacte financier Etat-Collectivités territoriales

Lancement d’une mission préparatoire au « Pacte financier Etat – Collectivités territoriales » dans le cadre de la Conférence nationale des territoires. La Conférence nationale des territoires, que le Président de la République a installée le 17 juillet dernier, repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires basée sur la confiance et la responsabilité. […]

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jeudi 12 octobre 2017 - 18:25

Déplacement à Bruxelles

Dans l’après-midi, il se rendra à la Commission européenne où il s’entretiendra puis déjeunera avec M. Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne.

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Déplacement à Bruxelles

Dans la période charnière de relance des propositions sur l’avenir de l’Europe, marquée par le discours de la Sorbonne du Président de la République et celui sur l’état de l’Union du Président de la Commission européenne

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Lancement du programme « Action Publique 2022 »

Pour mener à bien une transformation ambitieuse de l’action publique, le Premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publics lanceront le programme « Action publique 2022 ». Il vise à redonner du sens, de la cohérence et à simplifier l’action publique.

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Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence

Reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy : de nouvelles mesures pour faire face à l’urgence …

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mercredi 11 octobre 2017 - 17:07

Déplacement à Châlus – Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires

Déplacement de M. Edouard Philippe, Premier ministre, accompagné de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, à Châlus (87), le vendredi 13 octobre 2017

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samedi 7 octobre 2017 - 17:54

Séminaire gouvernemental

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre réunira le Gouvernement pour un séminaire de travail, dimanche 8 octobre 2017 en l’Hôtel de Matignon

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vendredi 6 octobre 2017 - 20:20

Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental
Hôtel de Matignon
 
Lundi  9 octobre 2017
 
08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1
 
09h00  : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF
Hôtel de Matignon
 
10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Hôtel de Matignon
 
11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE
Hôtel de Matignon
 
13h00 : Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
 
16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon
 
Mardi 10 octobre 2017
 
12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique
Hôtel de Matignon
 
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
 
16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
 
18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen
Hôtel de Matignon
 
Mercredi 11 octobre 2017
 
08h30 : Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
 
09h00 : Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
 
10h00 : Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
 
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
 
16h30 :  Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe
Hôtel de Matignon
 
17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Hôtel de Matignon
 
17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Hôtel de Matignon
 
18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook
Hôtel de Matignon
 
Jeudi 12 octobre 2017
 
08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
Hôtel de Matignon
 
09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France
Hôtel de Matignon
 
11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence
Hôtel de Matignon
 
15h00 : Réunion de ministres
Hôtel de Matignon 
Vendredi 13 octobre 2017
 
Matin : Déplacement en province
 
15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024
Hôtel de Matignon
 
16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL
Hôtel de Matignon
 
17h00 : Comité Action Publique 2022
Hôtel de Matignon
 
18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse
Hôtel de Matignon
 
19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine
Hôtel de Matignon
Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

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Agenda prévisionnel du Premier ministre du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

Dimanche 8 octobre 2017
16h30 : Séminaire gouvernemental
Hôtel de Matignon
 
Lundi  9 octobre 2017
 
08h15 : Invité de La matinale d’Europe 1
 
09h00  : Entretien avec Mme Lilâ LE BAS, Présidente de l’UNEF
Hôtel de Matignon
 
10h00 : Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Hôtel de Matignon
 
11h00 : Entretien avec M. Jimmy LOSFELD, président de la FAGE
Hôtel de Matignon
 
13h00 : Déjeuner avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
 
16H00 : Entretien avec M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
Hôtel de Matignon
 
Mardi 10 octobre 2017
 
12h15 : Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et
Arnaud DANJEAN, député européen, sur la revue stratégique
Hôtel de Matignon
 
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
 
16h45 : Questions d’actualité au Gouvernement
Sénat
 
18h30 : Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen
Hôtel de Matignon
 
Mercredi 11 octobre 2017
 
08h30 : Entretien avec le Président de la République
Palais de l’Elysée
 
09h00 : Conseil restreint de Défense
Palais de l’Elysée
 
10h00 : Conseil des ministres
Palais de l’Elysée
 
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
 
16h30 :  Entretien avec M. Jack LANG, président de l’Institut du Monde Arabe
Hôtel de Matignon
 
17h15 : Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Hôtel de Matignon
 
17h45 : Entretien avec Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Hôtel de Matignon
 
18h30 : Questions-Réponses en direct sur sa page Facebook
Hôtel de Matignon
 
Jeudi 12 octobre 2017
 
08h30 : Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire
Hôtel de Matignon
 
09h30 : Entretien avec M. Dominique BUSSEREAU, président de l’Assemblée des Départements de France
Hôtel de Matignon
 
11h00 : Entretien avec Mme Margrethe VESTAGER, Commissaire européenne à la Concurrence
Hôtel de Matignon
 
15h00 : Réunion de ministres
Hôtel de Matignon 
Vendredi 13 octobre 2017
 
Matin : Déplacement en province
 
15h00 : Entretien avec M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux Jeux olympiques 2024
Hôtel de Matignon
 
16h00 : Entretien avec Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL
Hôtel de Matignon
 
17h00 : Comité Action Publique 2022
Hôtel de Matignon
 
18h30 :Entretien avec Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse
Hôtel de Matignon
 
19h30 : Entretien avec Alain ROUSSET, président de la région Nouvelle Aquitaine
Hôtel de Matignon
Agenda prévisionnel de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – du dimanche 8 octobre au vendredi 13 octobre 2017

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Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes

 
Service Communication
Hôtel de Matignon, le 6 octobre 2017
Seul le prononcé fait foi
 
 
Madame la ministre,
Madame la procureure générale
Monsieur le premier président
Monsieur le président, Monsieur le procureur de la République
Monsieur le bâtonnier,
Mesdames et messieurs les magistrats et fonctionnaires de justice,
Mesdames et messieurs
 
 
Je présente deux particularités. Sans doute les ignorez-vous. Cela me semblerait assez normal et je ne m’en vexerai absolument pas. La première, c’est que j’ai été juge. Juge administratif, pas juge judiciaire. Mais juge. C’est une mission passionnante, que j’ai adoré exercer. La vie m’a ensuite conduit sur une autre voie. Mais ce premier métier je l’ai choisi. Comme certains d’entre vous, j’ai instruit des dossiers. J’ai commandé des expertises, souvent complexes, techniques, pas toujours très concordantes. Et j’ai tranché des litiges dans un délai qui à mes yeux, me semblait raisonnable mais qui, à ceux du requérant, ne l’était pas toujours.
 
La seconde, c’est que je suis un fervent lecteur de Cicéron. Mon cabinet m’invite très régulièrement à ne pas trop en parler en public de peur d’ennuyer l’auditoire. A fortiori une veille de week-end. Même s’il est mort depuis des siècles, même si on a pu parfois le prendre en flagrant délit de mauvaise foi, Cicéron se révèle toujours de bons conseils.
 
 
 
De ces deux inspirations, professionnelle et littéraire,  j’ai retenu, au fond, 3 observations et une conviction :
 
Première observation : aussi loin qu’on remonte dans l’histoire, la justice cristallise toutes les passions et toutes les critiques. Ceux qui ici, s’intéressent à l’histoire de leur profession, le savent : les archives nationales ou régionales regorgent de doléances. Des doléances qui sont d’ailleurs toujours les mêmes au fil des siècles. Elles concernent la complexité de la procédure, les difficultés d’accès à un procès équitable, le coût de l’action en justice. Que faut-il en déduire ? Qu’on attend énormément de la Justice. On attend d’elle ce qu’il y a souvent de plus important ou de plus tragique dans la vie d’un homme ou d’une femme : la réparation d’un droit bafoué, d’un préjudice ou, au contraire, la reconnaissance d’une innocence. L’exigence de la société est à la mesure de ses attentes. Immenses. Passionnées. Et reconnaissons-le, parfois pas toujours rationnelles. Mais c’est ainsi. Et nous devons, collectivement en tenir compte. 
Deuxième observation, qui est aussi une constante : le temps de la justice est différent de celui de la société. C’est un fait : la justice a toujours été plus « lente » que la société. Rassurez-vous : ce décalage existait avant la création d’internet, avant le code Napoléon, avant la Révolution Française, avant même Saint-Louis ! Ce décalage correspond tout simplement au temps de l’instruction, de l’analyse pour traiter une affaire qui, sur le moment, soulève passions publiques ou privées. Qu’un travail bien fait, bien instruit, réclame du temps, personne ne le conteste. Comme je ne pense pas qu’une justice trop rapide soit le gage d’une justice plus juste. Vous en parlerez au sieur Pierre Landais, principal conseiller du duc François II de Bretagne, dont le gibet se trouvait en 1485 juste sous nos pieds, dans l’ancienne île de la Prairie au Duc, vous verrez ce qu’il en pensera. Il y a donc, me semble-t-il, un équilibre à trouver dans cette gestion, dans cette appréhension du temps. Il y a une lenteur nécessaire, saine, « incompressible », mais reconnaissons qu’il y a des lenteurs, moins justifiées, moins compréhensibles par les justiciables. En particulier dans la société dans laquelle nous vivons. 
Troisième enseignement : quand un système ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait, ce n’est pas toujours du fait de celles et ceux qui sont chargés de son fonctionnement. Il en va de la Justice, comme de d’autres domaines : on y trouve d’excellents professionnels, passionnés, passionnants et dévoués . On y trouve tant de bonnes volontés. Et puis, on tombe aussi parfois sur quelques conservatismes, quelques vieilles habitudes, quelques résistances. Mais ni plus, ni moins qu’ailleurs. . En clair, la réforme de la justice de notre pays n’est pas qu’une question de procédure, de professionnalisme, de bonne ou de mauvaise volonté, mais une question de contrat social. Une question de temps, d’énergie et de moyens que la France veut  consacrer à sa Justice. 
 
C’est là qu’intervient la conviction que j’évoquais tout à l’heure. Là qu’intervient Cicéron. Avec son style incomparable. Et son bon sens rustique de Romain. Dans son De Oratore, il écrivait « Même si tous devaient protester, je dirais mon sentiment : toute la collection des ouvrages des philosophes (…), me paraît dépassée par le petit livre de nos 12 tables, tant par son autorité imposante que pour sa féconde utilité ». Que veut-il dire ? Que l’organisation juridique romaine se révèle bien supérieure à la philosophie grecque. Pas seulement parce qu’elle est romaine, même s’il le pense sans doute très fortement. Mais parce que pour Cicéron, qui est un praticien du droit, sans décision de justice effective, sans accès réel aux juridictions, les plus grands principes au monde restent, in fine, lettres mortes.
 
******
Je suis aujourd’hui là pour vous dire que conformément aux engagements du Président de la République dans sa campagne, mon gouvernement mettra tout en œuvre pour rendre encore plus effectives vos décisions, pour donner encore plus de sens à votre mission, pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice.
 
Je me doute que je ne suis pas le premier chef de Gouvernement à vous parler de réforme de la Justice. Je conçois aussi que certains d’entre vous puissent être encore à ce stade, pour le moins dubitatifs. C’est évidemment leur droit. À ceux-là, mais aussi à vous tous et par votre intermédiaire, à vos collègues, je voudrais expliquer en quoi la démarche que je vous propose aujourd’hui avec Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, est différente de celles qui ont été suivies dans le passé..
 
La démarche que je vous propose repose sur trois principes :
 
Un principe de confiance. Oui, de confiance. Une confiance qui a conduit le Gouvernement à augmenter, dans un contexte très difficile, le budget de la Justice. Parce qu’on peut tout demander à des hommes et des femmes bien formés et passionnés, sauf l’impossible. Donc, ce budget, en 2018, augmentera d’environ 3,9%. C’est plus que la moyenne des cinq années précédentes. Il se traduira dès cette année par la création de 1 000 postes supplémentaires et par une hausse de près de 10% des crédits de fonctionnement des juridictions. L’Etat investit dans sa Justice. Car il lui fait confiance. 
Le deuxième principe est un principe de réalité. Cette réalité, c’est celle que vous vivez ici à Nantes, mais aussi dans les autres juridictions de France. Nos réflexions partiront de cette réalité vécue. Vécue par vous et par le justiciable pour voir comment on peut, sans effets de manche, sans annonce intempestive, avec rigueur, avec patience, améliorer les choses, les procédures, les outils. Je sais que c’est symbolique, mais c’est pour cette raison que la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu lancer ces travaux, non à Paris, mais ici, chez vous, à Nantes. C’est une façon de dire : nous partirons du terrain pour remonter les expériences et les propositions  ensuite vers les ministères. Non l’inverse. 
Le troisième et dernier principe, c’est un principe de cohérence. 
Cohérence dans le temps. Nous avons cinq ans devant nous. Cinq ans, c’est à la fois long et assez court. Le président de la République, la Garde des Sceaux et moi-même, nous avons voulu profiter de ce temps long. La meilleure façon d’en profiter, c’est de donner l’impulsion très vite, dès le début du quinquennat. Une des raisons pour lesquelles certaines réformes n’ont pas fonctionné, c’est qu’elles ont été lancées un peu dans la précipitation, sans concertation, sans vision d’ensemble. Et souvent trop tard. 
Cohérence de l’action gouvernementale. J’ai demandé à tous les ministres concernés, en particulier au Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et au Secrétaire d’Etat chargé du numérique, de mobiliser leurs directions, leurs ressources, pour nous aider, vous aider à transformer ce qui doit l’être. Je veux vraiment insister sur cette dimension interministérielle qui est au cœur de la réussite de nos projets. 
Cohérence enfin entre les moyens et les fins. Des réflexions vont s’engager. L’objectif est de présenter en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018 : 
une loi de programmation pour les années 2018 à 2022 liant les engagements budgétaires aux perspectives de réformes ; 
deux textes de simplification de procédure civile et pénale ; 
L’objectif est d’en obtenir l’adoption à l’été prochain. Pourquoi cet horizon ? Pour que tout – par « tout », j’entends les dotations budgétaires, les réformes de procédures, la programmation- concorde et forme un ensemble cohérent.
 
Ces transformations, nous vous proposons de les nourrir par l’intermédiaire de cinq chantiers. Madame la Garde des Sceaux vous en précisera à la fois les modalités de pilotage et le calendrier. Pour ma part, j’en évoquerai, très rapidement, les points saillants :
 
Le premier chantier est celui de la transformation numérique. Une transformation que la justice française n’a pas mené, sans doute faute de moyens et d’impulsion suffisants. Nous allons, je l’ai dit, y consacrer des moyens. Des moyens conséquents. Nous allons aussi regarder de manière très précise ce qu’il est possible de faire en termes de suivi des procédures, de dématérialisation de certaines démarches ou de l’organisation du travail. Le tout autour d’un portail unique, comme on le voit dans d’autres administrations. Je pense que la justice française peut faire l’économie de quelques kilos de papier sans perdre en efficacité. 
Le deuxième chantier, plus technique, est celui de la simplification de la procédure pénale. La procédure protège bien sûr. Mais elle pèse aussi, parfois de manière démesurée, sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Il s’agira d’évaluer les effets des dernières mesures de simplification et d’en proposer de nouvelles. Pour mener ce chantier, nous aurons bien évidemment besoin de l’aide des services de la police nationale, de la gendarmerie, mais aussi celle des barreaux. Je profite de l’occasion de les remercier par avance de leur participation. 
Troisième chantier : la simplification de la procédure civile.  Une importante réforme de l’appel vient d’entrer en vigueur. Il faut évidemment se donner le temps avant d’en modifier à nouveau les règles. En revanche, nous devons et nous pouvons aller plus loin sur la procédure civile de première instance : dématérialisation, simplification des règles de saisine, développement de la conciliation et de la médiation, obligation d’avocat, office du juge et rôle des parties, cas d’ouverture de l’appel, exécution provisoire : autant de thèmes à ouvrir et explorer ensemble, pour que nos concitoyens changent leur regard sur la justice. 
Le quatrième chantier concerne l’adaptation de l’organisation judiciaire. J’ai lu, vu, entendu les inquiétudes au sujet de la carte judiciaire. Je peux d’ores et déjà confirmer une chose : nous conserverons le maillage actuel. Cela ne veut pas dire qu’il ne faudra pas, parfois, s’organiser autrement. Dominique Raimbourg et Philippe Houillon mènerons une mission de concertation sur ce thème. Ils conduiront cette mission autour de deux principes : le maintien du contentieux du quotidien à proximité des justiciables et la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des magistrats. 
Enfin, dernier chantier : l’efficacité des peines. Le Président de la République et moi partageons la même ligne : il faut rendre nos prisons dignes, car c’est notre dignité qui est en jeu. Nous ferons donc ce qui doit être fait pour nos prisons. Mais comme je l’ai déjà dit, cela ne saurait induire une politique du tout carcéral. Or je ne choquerai personne si je dis que notre système d’aménagement est devenu trop complexe, parfois déresponsabilisant et qu’il n’atteint pas ses objectifs. J’ajoute qu’il est parfois très mal compris, voire mal ressenti par les Français. Je voudrais que ce chantier soit l’occasion de travailler ou de s’interroger sur le sens de la peine. 
******
 
Nous sommes dans la ville de Nantes. Et donc dans la ville qui a donné son nom au célèbre édit de Nantes. Vous le savez, de nombreux édits de « pacification » l’ont précédé. Des édits – édit de Saint-Germain, édit d’Amboise, édit de Beaulieu – qui prévoyaient à peu de choses près, les mêmes dispositions. Au fond, si l’édit de Nantes a connu une pleine et quasi entière application dans le Royaume, c’est qu’Henri IV, c’est-à-dire l’Etat, a mis tout son poids et toute son autorité dans la balance. La Justice est, me semble-t-il, une question de volonté. De volonté collective. Je sais que vous l’avez. Peut-être me ferez-vous l’amitié de me croire animé d’une volonté identique. Si tel est le cas, alors, j’aurai rempli, ici à Nantes, ma mission. Je vous remercie.
 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Lancement des chantiers de la Justice – TGI Nantes – 6 octobre 2017

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Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi
 
 
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président RETAILLEAU,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la maire de Nantes,
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,
Madame la préfète,
Mesdames et Messieurs,
 
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.
 
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.
 
 
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.
 
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.
 
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.
 
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.
 
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.
 
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.
 
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?
 
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.
 
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.
 
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.
 
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !
 
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.
 
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.
 
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.
 
Quelques illustrations :
 
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :
 
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. 
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. 
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. 
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. 
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.
 
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.
 
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.
 
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.
 
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.
 
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.
 
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.
 
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.
 
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.
 
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.
 
 
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.
 
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.
 
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.
 
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.
 
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.
 
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. 
 
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.
 
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.
 
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mesdames et messieurs,
 
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.
 
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.
 
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.
 
Je vous remercie.
 
 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

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Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi
 
 
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président RETAILLEAU,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la maire de Nantes,
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,
Madame la préfète,
Mesdames et Messieurs,
 
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.
 
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.
 
 
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.
 
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.
 
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.
 
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.
 
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.
 
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.
 
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?
 
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.
 
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.
 
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.
 
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !
 
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.
 
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.
 
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.
 
Quelques illustrations :
 
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :
 
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. 
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. 
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. 
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. 
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.
 
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.
 
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.
 
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.
 
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.
 
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.
 
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.
 
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.
 
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.
 
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.
 
 
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.
 
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.
 
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.
 
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.
 
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.
 
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. 
 
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.
 
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.
 
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mesdames et messieurs,
 
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.
 
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.
 
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.
 
Je vous remercie.
 
 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

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Discours devant le Congrès de l’Assemblée des Communautés de France

Seul le prononcé fait foi
 
 
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Président RETAILLEAU,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la maire de Nantes,
Monsieur le Président, cher Charles-Eric LEMAIGNEN,
Monsieur le Président de l’Association des communautés de France, cher Jean-Luc RIGAUT,
Madame la préfète,
Mesdames et Messieurs,
 
Je suis très heureux d’être venu ce matin à NANTES pour ce congrès de l’Assemblée des communautés de France.
 
« Communautés » : j’aime beaucoup ce mot. Bien mieux qu’ « intercommunalité », et a fortiori qu’« établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre », il reflète une réalité. Une réalité qui n’est pas seulement technique, juridique et fiscale, mais une réalité politique au sens premier du terme. Il renvoie à ce qui est partagé, mis en commun, entrepris en commun. Il renvoie à ce qui nous unit et non à ce qui nous oppose. J’aime ce vers de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? c’est la communauté qui fait la force humaine ». La communauté c’est ce qui unit sans uniformiser, c’est ce qui renforce les égaux.
 
 
C’est bien de cela que je voudrais vous parler ce matin. Notre pays a un immense besoin de lien. Notre pays a un immense besoin de cohésion – et je suis heureux de l’appellation que nous avons choisie, avec le Président de la République, pour ce ministère de la cohésion des territoires : le temps n’est plus à un aménagement directif, ni à une égalité trop proclamée et pas assez vécue. Il est à la cohésion des territoires.
 
Nous avons tous constaté dans les urnes l’urgence de ce chantier. Depuis une décennie, le thème de la fracture territoriale, de la France périphérique, s’est installé. Il s’est installé dans le débat public, et c’était nécessaire : car les responsables publics ont été trop lents à voir cette réalité. Mais ce thème s’est aussi installé dans la conscience de ceux qui habitent ces territoires, au point qu’ils s’y sentent assignés. A ces territoires, à ceux qui les habitent, et qui peuvent se résigner au fatalisme, notre devoir de responsables publics, le mien comme chef du Gouvernement, le vôtre comme maires, présidents d’intercommunalités, c’est de démontrer qu’il n’y a pas de fatalité. Notre devoir c’est d’écrire ensemble un autre récit des territoires, où l’on ne parle plus de fractures et de périphéries, mais de liens, de solidarité, d’équilibre.
 
Au fond, ce que je suis venu vous livrer ce matin, ce sont deux convictions simples qui m’animent.
Elles m’ont animé comme maire du Havre et président de la Communauté d’agglomération, elles m’animent aujourd’hui comme Premier ministre.
 
La première, c’est tout simplement que les politiques publiques peuvent changer la vie des gens. C’est même leur seule raison d’être. Au-delà des débats techniques, juridiques, budgétaires, c’est le seul sens de notre engagement. Vous le mesurez d’ailleurs mieux que quiconque : l’intercommunalité, ce ne sont pas d’abord des accords de gouvernance et des pactes financiers, ce sont d’abord des services rendus au quotidien, des équipements réalisés, des projets de développement portés. La vie des gens.
 
Nous avons un immense défi, c’est celui de restaurer la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Et, et c’est là ma deuxième conviction, une des conditions pour que l’action publique regagne en efficacité est de reconnaître que l’Etat n’a pas la capacité à agir seul.
 
C’est précisément dans cet esprit que le Président de la République a décidé d’installer en juillet la conférence nationale des territoires.
 
L’objectif de cette Conférence, quel est-il ?
 
Il est, tout d’abord, de pouvoir discuter en amont et sans tabou des questions qui touchent directement les collectivités locales. En la matière, je le sais, nous pouvons faire mieux, et nous nous y employons chaque jour.
Il est aussi de favoriser l’exercice d’une décentralisation assumée, agile et intelligente ; l’ambition est sincère et les nombreux chantiers que nous avons engagés le démontrent. Il est également, pour reprendre les mots du président de la République, de nouer avec vous des pactes girondins et de changer radicalement d’approche dans les liens financiers qui nous lient.  Il est enfin –et je dirais même surtout – de construire ensemble des réponses aux attentes des habitants de nos territoires.
 
Car c’est bien là l’enjeu. C’est pourquoi, je crois qu’au-delà des débats que nous pouvons avoir, notamment en ces temps de débats budgétaires, toutes les collectivités ont leur place autour de la table de la conférence nationale des territoires : les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. Je vous sais attachés à ce dialogue et m’en réjouis. Et au fond, cela ne me surprend pas car le dialogue est un mode de travail qui vous est naturel.
 
Dans le paysage de l’action publique d’aujourd’hui, les intercommunalités occupent une place à part.
 
D’abord parce qu’elles sont, si j’ose dire, une preuve vivante de notre capacité de transformation. Je dis bien transformation, et non pas réforme, ni rupture, car la grande force des intercommunalités, c’est de s’être construites non pas contre les communes, ni à côté, mais avec elles. Cette force doit être préservée.
Et cette transformation s’est faite d’un mouvement quasi-continu, qui fait aujourd’hui de vos intercommunalités des acteurs incontournables de la vie publique de notre pays. Et tout cela, à l’échelle de la vie institutionnelle, en finalement peu de temps. 25 ans depuis les lois fondatrices de 1992 et 1999 !
 
Depuis, les intercommunalités ont fait la preuve de leur capacité à s’adapter, à approfondir les notions de projets et d’intérêt communautaires, à se regrouper, à s’intégrer fiscalement, à mutualiser.
 
Les précédentes mandatures ont poursuivi ce mouvement, en achevant la couverture intercommunale du territoire, puis en élargissant l’échelle des intercommunalités. Le saut a été grand et il faut le digérer.
 
Le temps est maintenant celui de la maturité et des projets. Nous avons aujourd’hui une « maille » territoriale qui permet de construire les politiques publiques à la bonne échelle. Je vois dans les intercommunalités un outil de transformation de nos territoires et de préparation de l’avenir. J’y vois des outils au service de la cohésion des territoires. A vrai dire, dans les nombreux chantiers que nous avons ouverts depuis l’élection du Président de la République, il y a presque 5 mois jour pour jour, il n’y en a pas un qui ne soit orienté, au bout du compte, vers cet objectif de cohésion et de transformation. Et il n’y en a pas un où les collectivités territoriales, et parmi elles les intercommunalités, n’aient un rôle à jouer.
 
Quelques illustrations :
 
D’abord, la mobilité. Quatre questions principales se posent  à mon sens aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :
 
1ère question, la question de l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  pour les territoires situés dans la grande périphérie des agglomérations. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que ces agglomérations, de manière légitime d’ailleurs, ont engagé des politiques qui restreignent l’usage de la voiture, alors que celle-ci demeure aujourd’hui le principal, et parfois le seul mode de transport pour certains territoires ou populations. Cela soulève des questions d’intermodalité, et de solutions pour le dernier kilomètre. 
2ème question : celle des formes de mobilité à développer dans les zones moins denses : il nous faut trouver des solutions plus agiles et moins chères que les solutions classiques. Dans ce domaine l’initiative de proximité paraît primordiale, sans l’opposer d’ailleurs à l’intervention possible des Régions. 
3ème question : la question de l’aménagement du territoire, de la planification de l’habitat et des activités. Vous avez aussi identifié dans vos débats le numérique, comme moyen d’accéder aux services publics. C’est un thème central, à la fois pour l’accès aux solutions de transport, mais aussi pour réduire les besoins de se déplacer. Les intercommunalités ont toute leur place dans ces réflexions. 
Enfin, la question de la solidarité financière, entre les personnes et entre les territoires. Certains évoquent un Versement transport additionnel voire un Versement transport interstitiel. En vérité, le modèle de financement des transports publics en France atteint aujourd’hui ses limites, et il nous faut trouver d’autres équilibres. 
Dans cette réflexion, l’ADCF a toute sa place dans les travaux des Assises nationales qui prépareront la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée début 2018.
 
Autre illustration : la transition écologique. Sébastien LECORNU travaille, vous le savez, à l’élaboration de contrats dont l’objet sera d’aider des territoires porteurs d’un projet ambitieux en termes de transformation écologique. Là encore, la maille de l’intercommunalité me paraît être la bonne, même si, bien sûr, la réussite du projet sera conditionnée à la mobilisation de l’ensemble des acteurs, parmi lesquels les régions auront toute leur part à jouer.
 
Autre illustration : le logement. Je suis attentif à l’inquiétude que vous relayez sur le logement social. Là encore, la réponse que je souhaite vous faire est une réponse à double entrée : celle de la transformation d’une part, et celle du dialogue d’autre part. Dans ce secteur, comme dans d’autres champs de l’action publique, le Gouvernement souhaite apporter une réponse à un problème qui mine le quotidien des français : la pénurie de logements dans les zones où la demande est forte, qui éloigne les moins privilégiés d’entre nous de l’emploi et freine la mobilité sociale et géographique.
 
C’est tout l’objet de la stratégie logement présentée par Jacques Mezard et Julien Denormandie il y a quelques jours. D’où des mesures fortes pour construire plus, mieux et moins cher là où c’est nécessaire, et créer le « choc d’offre ». Cette stratégie se décline également dans les zones plus détendues, en priorisant la rénovation du bâti et la revitalisation des villes moyennes.
 
Cela a un coût et le Gouvernement a fait les choix qui s’imposaient pour mettre en œuvre cette stratégie. Mais, là encore, Jacques Mézard vous l’a dit hier, nous sommes à l’écoute et je suis ouvert au dialogue pour trouver, avec les bailleurs sociaux, avec vous, les conditions pour mener à bien cette réforme structurelle sans faire de perdants, tout en respectant notre exigence d’équilibre des comptes publics et notre capacité collective à réhabiliter et à construire davantage de logements abordables.
 
Je pourrais citer bien d’autres sujets encore (la politique de la ville, les maisons de service au public, les maisons de santé, – tous d’importance), mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir ensemble.
 
Je veux m’arrêter quelques instants encore sur un sujet sensible : l’eau, dont vous a parlé Jacqueline GOURAULT hier.
 
La loi NOTRe vous a confiés cette compétence à titre obligatoire à compter de 2020. Le sujet a suscité beaucoup de débats ; il en suscite encore.
 
Pourquoi la loi NOTRe est-elle venue confier cette compétence aux intercommunalités ? Non pas dans une logique de captation du rôle jusque-là confié aux maires, car disons-le les maires répondent globalement très bien aux attentes de leurs concitoyens. Pour autant nous avons sur l’ensemble du territoire un réseau d’adduction d’eau relativement ancien, qui date pour une part non négligeable des années 70 et qui a besoin de sérieux efforts de modernisation si nous voulons pouvoir continuer à fournir dans le temps une eau de qualité à nos concitoyens. Il fallait donc faire évoluer le portage d’une responsabilité – car c’en est une, d’assumer la prise en charge de ces investissements dans le temps.
 
Vous me direz – et Jacqueline Gourault et Jacques Mézard [, qui avaient voté la proposition de loi du président Retailleau] me l’ont dit très clairement, la mise en œuvre de la loi soulève quelques difficultés auxquelles il faut répondre. C’est le cas par exemple du renchérissement du coût de l’eau dans certains territoires.
 
 
J’ai donc demandé à Jacqueline Gourault de mener un travail de concertation approfondi dans les prochaines semaines avec les parlementaires, les associations d’élus et les acteurs du secteur de l’eau, et de me faire des propositions dans le cadre de la conférence des territoires.
 
Evidemment, un discours devant vous ne serait pas complet si je n’y parlais pas de finances locales.
 
C’est un sujet sur lequel on me reproche parfois d’être direct, mais où j’assume d’avoir dû faire des choix difficiles, et de ne prendre des engagements que quand je sais pouvoir les tenir. C’est peut-être cela, aussi, la transformation de l’action publique.
 
Le Gouvernement a engagé, vous le savez, un effort de réduction du déficit et de l’endettement publics, effort nécessaire au vu de la situation dans laquelle se trouvent nos finances publiques. Ce n’est pas seulement moi qui le dis. Bon nombre d’élus et de citoyens, de bons sens, le pensent et se rendent bien compte qu’une situation où l’on frise 100% d’endettement public, nous met en position de grande vulnérabilité vis-à-vis des marchés, et plus encore de grande responsabilité vis-à-vis des générations à venir.
 
Dans ce contexte, le Gouvernement a fixé un objectif de 80 milliards d’euros d’économies sur la mandature pour toute la sphère publique, dont 13 milliards d’économies pour les collectivités territoriales.
C’est beaucoup (1/6ème de l’effort), mais c’est moins que la part des collectivités dans la dépense publique (20%) car le point de départ des collectivités n’était pas le même.
 
Partant de ce constat, on peut discuter de la manière d’atteindre la cible. Nous avons fait un choix, dont vous conviendrez qu’il est différent de celui de ces dernières années : c’est le choix de la confiance et du contrat. 
 
En contrepartie d’une visibilité sur leurs ressources, l’Etat demande aux collectivités de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement [à 1,2% par an en valeur], ce qui correspond peu ou prou à la poursuite de l’effort moyen fait par les collectivités depuis 2014. Je n’ai pas dit que c’était facile, mais le jeu en vaut la chandelle car ce que nous proposons, si la trajectoire est respectée, c’est que ces économies viennent abonder votre auto-financement, et donc soutenir votre investissement, dans un effort conjoint de maîtrise de la dette publique.
 
Tout cela, nous le discuterons en particulier avec les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants concernés par les contrats que nous proposons.
 
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mesdames et messieurs,
 
Je crois qu’au fond nous pouvons nous rejoindre dans une communauté de vues, une vision partagée : celle d’une action publique déterminée à être efficace dans le quotidien.
 
Je veux saluer à ce titre l’engagement de vos présidents successifs : Marc CENSI, Daniel DELAVEAU, Charles-Eric LEMAIGNEN depuis 2014 : ils illustrent une continuité d’engagement concret, de ce travail précis, ambitieux et pragmatique qui est votre marque de fabrique.
 
Je veux souhaiter à Jean-Luc RIGAUT le même succès : je sais qu’avec son expérience de maire d’Annecy, devenue la plus grande commune nouvelle de France, de transformation du paysage communal et intercommunal, d’intégration et de mutualisation des services, de solidarité territoriale – comme avec le parc naturel régional des Bauges dont les agglomérations d’Annecy et de Chambéry sont les villes-portes, et qui s’est engagé depuis plusieurs années dans l’expérience des territoires à énergie positive -, il portera le même engagement.
 
Je vous remercie.
 
 
Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre – Congrès de l’Assemblée des Communautés de France – 6 octobre 2017

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice

6 octobre 2017 – Actualité

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les « chantiers de la justice », vendredi 6 octobre à Nantes.

 
Les « chantiers de la justice » permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.
 

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Dossier de presse – Les chantiers de la justice

Dossier de presse – Les chantiers de la justice – 06/10/2017

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