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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

lundi 17 juillet 2017 - 20:02

Suivre en direct les états généraux de l’alimentation, le 20 juillet 2017

Les États généraux de l’alimentation auront lieu au ministère, le 20 juillet 2017, en présence du Président de la République, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. La manifestation se tient sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source

Dans le cadre du prélèvement à la source, la phase de tests vient d’être lancée. Si vous êtes une entreprise ou un éditeur de logiciels de paye, vous pouvez vous inscrire pour participer à cette phase. Retour sur les modalités d’inscription.

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La Douane a défilé sur les Champs-Élysées

Le 14 juillet dernier, les douaniers ont à nouveau défilé sur les Champs-Élysées pour marquer la participation active de la Douane à la sécurisation du pays. Les agents douaniers avaient également défilé en 2016 et en 1919 lors du défilé de la Victoire, huit mois après l’armistice de la première guerre mondiale.

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jeudi 13 juillet 2017 - 21:11

Livret A : maintien du taux à 0,75 %

Le Gouvernement suit la recommandation du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a proposé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A.

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Refondation de la filière nucléaire : participation de l’État aux augmentations de capital d’AREVA

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, annonce la participation de l’État aux augmentations de capital d’AREVA.

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mercredi 12 juillet 2017 - 19:15

Première réunion du Conseil commun de la Fonction publique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présidé la première réunion du Conseil commun de la Fonction publique, le 10 juillet 2017. Retour sur cette réunion.

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jeudi 6 juillet 2017 - 20:21

Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présidé, le 6 juillet 2017, la commission des comptes de la Sécurité sociale, consacrée aux comptes des exercices 2016 et 2017. À l’occasion de la présentation de son rapport, le secrétaire général de la commission, […]

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Les États généraux des comptes de la Nation se réuniront le 6 juillet 2017, à 16h30

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté à Bercy, le 6 juillet, la situation des comptes publics lors de la réunion des États généraux des comptes de la Nation.

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mardi 4 juillet 2017 - 20:53

Les États généraux des comptes de la Nation se réuniront le 6 juillet 2017 à partir de 16 heures

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin présentera à Bercy, le jeudi 6 juillet, la situation des comptes publics lors de la réunion des États généraux des comptes de la Nation. Cette réunion fait suite à l’audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, à la demande du Premier ministre. Cet audit a été rendu public le 20 juin 2017.

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vendredi 30 juin 2017 - 12:43

Attributions de Bruno Le Maire

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mardi 27 juin 2017 - 12:00

Saisie record d’amphétamines par les douaniers de Calais

saisie de 157 kg de MDMA (amphétamines), 223 kg d’herbe et 122 kg de résine de cannabis, réalisée le 11 juin 2017. Il s’agit de la plus importante affaire de MDMA réalisée par la douane française depuis 2003 …

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jeudi 22 juin 2017 - 16:40

Biographie de Benjamin Griveaux

Né le 29 décembre 1977, à Saint-Rémy

Formation universitaire

  • Diplômé de Sciences-Po Paris et d’HEC

Cursus professionnel

  • Créateur d’entreprise
  • Cadre dans un grand groupe français

Mandats électoraux

  • Vice-président de l’agglomération du Grand Chalon, de 2008 à 2014
  • Vice-président du conseil général de Saône-et-Loire, de 2008 à 2015
  • Élu député de la 5e circonscription de Paris en 2017
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Nominations au ministère

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli ce matin, à Bercy, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

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Nominations au ministère

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a accueilli ce matin, à Bercy, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement : Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin est nommé […]

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vendredi 9 juin 2017 - 13:04

Lancement d’un service de covoiturage domicile-travail à Bercy

A partir du 9 juin, les agents de quatre sites des ministères économiques et financiers vont pouvoir tester le covoiturage domicile-travail, grâce à un partenariat avec la société Karos et son application dédiée.

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jeudi 8 juin 2017 - 12:33

Impôt sur le revenu : plus de la moitié des contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne

À la date limite du 6 juin à minuit, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Les déclarants en ligne ont pu profiter de délais supplémentaires, du calcul instantané de l’impôt ou de la délivrance immédiate d’un avis par exemple.

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mercredi 7 juin 2017 - 18:08

Les directions du ministère de l’Action et des Comptes publics

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l’Etat et de procéder à l’élaboration des projets de lois de finances, en s’efforçant de trouver les marges de manœuvre nécessaires au financement des priorités du Gouvernement. […]

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Les directions du ministère de l’Economie

I – Le ministre de l’Economie a autorité sur :

La direction générale du Trésor (DGTrésor)

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Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017.

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vendredi 2 juin 2017 - 18:21

9e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes, le 9 juin

Le ministère de l’Économie, le centre de développement de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la banque interaméricaine de développement (BID) ont organisé l’édition 2017 du Forum économique international Amérique Latine et Caraïbes, le 9 juin. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a ouvert les débats avec Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE et Luis Alberto Moreno, président de la BID.

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mardi 30 mai 2017 - 16:31

CFE-IFER : date-limite de paiement le 15 juin minuit

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lundi 29 mai 2017 - 16:33

Embauche PME : vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour en bénéficier

Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans.  En la cumulant avec l’ensemble des autres dispositifs existants, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, la mesure est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Lancée le 18 […]

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vendredi 26 mai 2017 - 13:10

Publication des décrets d’attribution

Les décrets d’attribution des ministres de l’Économie et de l’Action et des Comptes publics sont parus au Journal officiel du 25 mai 2017.

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mercredi 24 mai 2017 - 12:25

Impôt sur le revenu : payer en ligne

En vous connectant à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, vous pouvez payer en ligne votre impôt. Ce service est sécurisé et disponible toute l’année. En 2017, tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros doit faire l’objet d’un paiement en ligne ou d’un prélèvement automatique. Comment payer en ligne ? Connectez-vous à votre espace particulier […]

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vendredi 19 mai 2017 - 11:25

Cabinet de Gérald Darmanin

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets ministériels sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.

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Cabinet de Bruno Le Maire

Les nominations ou cessations de fonctions des cabinets ministériels sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.

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jeudi 18 mai 2017 - 13:13

[Vidéo] Passation des pouvoirs au ministère

La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée mercredi 17 mai. Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

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mercredi 17 mai 2017 - 17:45

[Vidéo] Passation des pouvoirs au ministère de l’Economie et des Finances

La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée mercredi 17 mai. Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Suivre en direct les passations des pouvoirs, à partir de 17h.

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jeudi 11 mai 2017 - 18:45

Loi pour une République numérique : publication des décrets sur l’accessibilité et l’e-sport

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et de l’économie de demain. Elle promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de […]

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vendredi 5 mai 2017 - 16:32

Rapport d’activité 2016 du ministère de l’Economie et des Finances

Le rapport d’activité 2016 du ministère de l’Economie et des Finances vient de paraître. L’occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l’année écoulée et de présenter les objectifs 2017.

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mardi 2 mai 2017 - 10:59

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

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jeudi 27 avril 2017 - 12:15

Inauguration de trois nouvelles ruches à Bercy

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a inauguré le 26 avril à Bercy trois nouvelles ruches, en présence du secrétaire et porte-parole de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), Henri Clément, et du secrétaire, et porte-parole adjoint, Dominique Céna.

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vendredi 21 avril 2017 - 12:47

Impôt sur le revenu : calendrier 2017 de la déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne a ouvert le 12 avril 2017. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 23 mai, 30 mai ou 6 juin 2017 minuit. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 17 mai 2017 minuit. […]

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Impôt sur le revenu : calendrier 2017 de la déclaration en ligne

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[Vidéo] Différé de la conférence de presse de Christophe Sirugue sur l’avenir des Chantiers Navals STX

Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, du Numérique et de l’Innovation a tenu une conférence de presse pour présenter la position du Gouvernement sur l’avenir des chantiers navals STX jeudi 6 avril 2017. Retour sur son intervention.

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mercredi 19 avril 2017 - 12:06

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l’impact des politiques publiques mais aussi pour doter la France d’une recherche de pointe. L’article 36 de la loi République numérique a été adopté afin de compléter ces accès sécurisés.

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La commission de concertation du commerce a remis son premier rapport d’activité à Martine Pinville

William Koeberle, premier vice-président de la commission de concertation du commerce (3C) a remis, le 5 avril, à Martine Pinville le rapport d’activité 2016.

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Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l’impact des politiques publiques mais aussi pour […]

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mardi 18 avril 2017 - 19:50

Élargir l’accès sécurisé aux données publiques pour les chercheurs

Depuis dix ans déjà, les chercheurs peuvent accéder comme tout un chacun aux données anonymisées des administrations publiques — c’est l’open data — mais également, dans le cadre de leurs travaux, à certaines données protégées par des secrets. En effet, la recherche sur données administratives est essentielle pour évaluer l’impact des politiques publiques mais aussi pour doter la France d’une recherche de pointe. L’article 36 de la loi République numérique a été adopté afin de compléter ces accès sécurisés.

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Investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets Disrupt’ Campus (2e vague)

Un premier appel à projets Disrupt’ Campus a été lancé en novembre 2016 pour développer les formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat, grâce à des projets courts étudiants-entreprises (clos le 3 février 2017). Une 2e vague est lancée, dont la date limite de dépôt des dossiers est le 30 mai 2017 à 12h00. Le détail de l’appel à projets.

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vendredi 14 avril 2017 - 21:08

Investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets Disrupt’ Campus (2e vague)

Un premier appel à projets Disrupt’ Campus a été lancé en novembre 2016 pour développer les formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat, grâce à des projets courts étudiants-entreprises (clos le 3 février 2017). Une 2e vague est lancée, dont la date limite de dépôt des dossiers est le 30 mai 2017 à 12h00. Le […]

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jeudi 13 avril 2017 - 19:05

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont été auditionnés à l’Assemblée nationale, le 12 avril, sur la trajectoire des finances publiques pour 2017 et jusqu’en 2020.

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[Vidéo] Déclaration des revenus 2017 : le service de déclaration en ligne a ouvert le 12 avril

Bruno Parent, directeur général des Finances publiques, tient une conférence de presse à l’occasion du lancement de la campagne de l’impôt sur les revenus et de l’ouverture du service de déclaration en ligne, jeudi 13 avril. Revoir la conférence de presse en différé.

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Le rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement remis à Michel Sapin

Le 22 mars à Bercy, Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016.

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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont été auditionnés à l’Assemblée nationale, le 12 avril, sur la trajectoire des finances publiques pour 2017 et jusqu’en 2020.

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