Catégorie : Ministère de l’Économie
Réunions du G7 des ministres des Finances au Canada
Les réunions du G7 se dérouleront dans un contexte multilatéral complexe suite aux récentes décisions américaines sur les questions commerciales et sur leur retrait de l’accord nucléaire avec l’Iran.
Participez à la semaine européenne du développement durable du 30 mai au 5 juin
La semaine du développement durable a pour objectifs de promouvoir le développement durable, de sensibiliser chacun à ses enjeux et de faciliter …
Réunion du comité exécutif du conseil national de l’industrie
Édouard Philippe a détaillé le bilan des actions lancées à l’automne dernier ainsi que les nouvelles priorités de travail du conseil national de l’industrie pour les mois à venir. Il a également présenté les différentes mesures pour accompagner …
[Vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes
Cet événement a marqué un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum a ouvert des pistes de réflexion pour repenser le rôle et…
[Direct vidéo] 10e Forum économique international sur l’Amérique latine et les Caraïbes
Cet événement marque un temps fort dans la valorisation de l’Amérique latine et des Caraïbes. Après avoir examiné les perspectives macro-économiques du continent latino-américain, ce 10e Forum ouvrira des pistes de réflexion pour repenser le rôle et le…
CFE/IFER : précisions sur les modalités de consultation et de paiement en ligne des avis d’acompte 2018
Comment consulter son avis ?
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont exclusivement disponibles dans le compte fiscal des redevables (entreprises, micro-entreprene…
La certification des comptes de l’État
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a remercié à cette occasion la direction générale des Finances publiques et l’ensemble des services de l’État qui contribuent à valoriser les comptes de l’État pour une meilleure gestion des…
Filière automobile française : des défis majeurs à relever
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a participé au comité stratégique de la filière automobile, à Bercy avec Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre auprès du mini…
Réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin à Bruxelles les 24 et 25 mai
Programme de l’Eurogroupe : Grèce, renforcement de la zone euro et prévisions économique de la Commission
Le jeudi 24 mai, le ministre participe à l’Eurogroupe, avec au programme des discussions une première session consacrée à la Grèce, afin de faire…
La Commission européenne recommande que la France sorte de la procédure de déficit excessif
Alors que le projet de loi de règlement portant sur 2017 était délibéré en Conseil des ministres, la Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de propositions liée au semestre européen et à l’application du Pacte de stabilité et de croissanc…
Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : nouvelle date limite fixée au 15 juin
Délai supplémentaire pour déclarer l’IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé.
La Direction générale des finances publiques (DGFi…
Réunion avec les entreprises françaises concernées par le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA)
Dans le même temps, la réunion d’échanges et d’information s’est poursuivie pour aborder les volets juridiques et techniques avec les services du Quai d’Orsay et de la direction générale du Trésor.
Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme : remise du rapport de la Commission nationale des sanctions
La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante chargée, depuis 2014, de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l’activité de domiciliation et les opér…
Forum de l’action publique : résultats des consultations sur le service public
©MEF
Le Forum de l’action publique fait partie du programme intitulé « Action publique 2022 » visant à réfléchir sur la transformation du service public. Pour mener à bien cette réflexion, Action publique 2022 est divisé en trois composantes :…
Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril
Réunion de l’Eurogroupe
Vendredi 27 avril, le ministre participe à la réunion de l’Eurogroupe, qui est notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante aura lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sortie proch…
Bruno Le Maire à Sofia pour les réunions de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, les 27 et 28 avril
Réunion de l’Eurogroupe
Le vendredi 27 avril, le ministre a participé à la réunion de l’Eurogroupe, qui eétait notamment consacrée à la Grèce, où une discussion importante a eu lieu sur les principes du traitement de la dette grecque en vue de la sort…
À quoi servent vos impôts ?
Chère Madame, cher Monsieur,
En effectuant votre déclaration de revenus 2018, vous venez d’accomplir un devoir civique. Ce n’est pas un geste anodin, mais un acte primordial qui est au fondement de notre pacte républicain. J’estime légitime qu’en ret…
Paris accueille une conférence internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda
70 États et 20 organisations internationales
La France accueille les 25 et 26 avril la conférence internationale organisée à l’initiative du président de la République au sujet de la lutte contre le financement d’Al-Qaïda, de Daech et des groupes et i…
Lancement d’une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés
Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?
Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…
Lancement d’un consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés
Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?
Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…
Consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés
Pourquoi une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés ?
Du fait des évolutions du droit européen et des travaux de l’OCDE relatifs à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), plusieurs mesure…
Le programme de stabilité a été présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald…
Présentation de la campagne impôt sur le revenu 2018
©MEF
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 10 avril, la campagne 2018 de déclaration de revenus (l’ouverture effective du service de déclaration en ligne est possible à partir du mercredi 11 avril 2018).
Vous pouvez…
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » (Guyane) Société Newmont LaSource
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM7 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine
Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM8 » (Guyane) Société Newmont LaSource
Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus…
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana
Période de la consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix
Période de consultation
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)
du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus
Descriptif
…
Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » (Guyane) Société Newmont LaSource
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM6 » en Guyane, présentée par la société Newmont LaSource.
Delphine Gény-Stephann a lancé la 12eme édition des Journées européennes des métiers d’art
©JEMA
Mettre en valeur les métiers d’art
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a participé le mercredi 4 avril, à la soirée de lancement des Journées européennes des métiers d’art (JEMA). Plus tôt…
Remise du 31e Prix Turgot le 4 avril [Vidéo]
©MEF
Vous pouvez suivre l’intégralité de cet événement en direct vidéo, le 4 avril à partir de 17h30 :
Gérald Darmanin à Pantin sur le thème de la lutte contre la fraude fiscale
Gérald Darmanin s’est déplacé le 29 mars à Pantin pour une visite de la direction des Vérifications nationales et internationales…
Sommet intelligence artificielle, jeudi 29 mars, à Paris
La France a l’ambition de se positionner à la pointe de la recherche et de l’innovation mais également des réflexions économiques, juridiques et éthiques qui ont trait à l’Intelligence artificielle. Cette journée marque l’aboutissement du travail commu…
Forum Entreprises en action(s) ! Dynamiser l’épargne des Français
Ce 28 mars 2018, le ministère de l’Économie et des Finances accueillait le Forum Entreprises en action(s) ! Il a rassemblé épargnants, entreprises et représentants du secteur financier, afin d’identifier les moyens de dynamiser l’épargne et de mieux fi…