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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

vendredi 22 janvier 2016 - 11:55

Paré pour la TNT HD ?

La TNT va passer à la Haute Définition (HD) à partir du 5 avril 2016. Les foyers recevant notamment la télévision par l’antenne râteau doivent vérifier s’ils disposent de l’équipement nécessaire (téléviseur ou adaptateur). Mais comment connaître la compatibilité de votre matériel à la HD ?

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Reconnaître l’ESS [1]

#LoiESS

  • 2 360 000 salariés en France
  • 10 % du PIB national
  • La loi définit le périmètre de l’ESS. Elle offre une reconnaissance officielle à ses acteurs.
  • Dispositif de prêts participatifs solidaires dans les réseaux bancaires
  • Orientation de l’épargne salariale solidaire en priorité vers les acteurs de l’ESS

[1] Un des cinq objectifs de la #loiESS. Plus d’infos sur economie-sociale-solidaire.gouv.fr

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jeudi 21 janvier 2016 - 15:04

Déplacement d’Emmanuel Macron au World Economic Forum à Davos du 21 au 22 janvier 2016

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique se rendra au World Economic Forum à Davos du jeudi 21 au vendredi 22 janvier 2016 afin de promouvoir l’attractivité de la France à l’étranger auprès des décideurs économiques et présenter les réformes en cours.

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Appel à candidatures : devenez un réseau thématique French Tech

Cet appel, destiné aux écosystèmes de start-ups, permettra d’accélérer la croissance à l’international d’entreprises locales spécialisées dans des domaines précis.

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mercredi 20 janvier 2016 - 18:20

Impôt sur les revenus : qu’allez-vous payer en 2016 ?

Le simulateur de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus 2015 est disponible. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour déterminer si vous êtes ou non imposable et calculer le montant de votre impôt.

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L’édition 2016 du Salon des entrepreneurs de Paris débute dans 15 jours

Destiné aux créateurs et dirigeants, ou à ceux qui souhaiteraient se lancer, ce salon propose de nombreuses conférences et ateliers, autour des grandes étapes de la vie de l’entreprise : création, développement, innovation ou encore transmission.

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mardi 19 janvier 2016 - 19:49

Les 5 objectifs de la loi

Reconnaître

l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique

Consolider

le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS

Redonner

du pouvoir d’agir aux salariés

Provoquer

un choc coopératif

Renforcer

les politiques de développement local durable

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Michel Sapin a rencontré ses homologues allemand et polonais, à Berlin

Lors de cette nouvelle réunion entre les ministères des Finances de France, d’Allemagne et de Pologne, Michel Sapin a appelé à des actions concrètes dans la lutte contre le financement du terrorisme et souligné la volonté de la France de trouver un accord équilibré autour du référendum britannique.

Michel Sapin avec Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, et Pawel Szalamacha, ministre des Finances de Pologne, à Berlin, le 19 janvier 2016 © BMF_Bund

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Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi

Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représentera un total de 4 000 euros sur deux ans.

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Redonner du pouvoir d’agir aux salariés[1]

#LoiESS

  • 28 000 projets de reprise d’entreprise par an
  • 260 000 emplois en jeu chaque année (source Étude d’impact 2014)
  • En cas de projet de cession d’une PME, les salariés sont dorénavant informés afin de proposer une offre de reprise
  • Obligation d’information des salariés deux mois minimum avant la réalisation d’un projet de cession
  • Possibilité pour les salariés de reprendre la société sous forme de SCOP tout en étant minoritaires en capital pendant les 7 premières années, grâce à la SCOP d’amorçage
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France-Banque mondiale : des partenariats public-privé dans la Zone franc

A la demande des pays de la Zone franc, la France et la Banque mondiale ont lancé en octobre 2013 une initiative conjointe en faveur de partenariats public-privé (PPP). L’objectif : accompagner ces pays dans leurs projets. Un site internet présente les cadres juridiques, les acteurs et les projets.

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Embauche PME : tout savoir sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi

Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représentera un total de 4 000 euros sur deux ans.

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La République numérique en débat à l’Assemblée

L’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi pour une République numérique, co-créé avec les internautes. Jusqu’au 26 janvier, suivez les débats en séance publique.

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Les chiffres-clés du budget 2016

Evaluation des recettes, équilibre budgétaire, crédits par mission et dépenses. Huit pages pour connaître les principaux chiffres du budget de l’Etat pour 2016.

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Provoquer un choc coopératif [1]

#LoiESS

  • 23 144 entreprises coopératives
  • 24,4 millions de membres ou sociétaires de coopératives
  • 298 700 000 000 d’euros de chiffres d’affaires (chiffres 2012, source Coop FR)

La loi muscle le mouvement coopératif en modernisant son régime

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lundi 18 janvier 2016 - 19:57

Provoquer un choc coopératif [1]

La loi muscle le mouvement coopératif en modernisant son régime […]

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Un rapport pour dynamiser l’entrepreneuriat individuel en France, remis à Emmanuel Macron

Les recommandations du rapport élaboré par Catherine Barbaroux, avec l’assistance de Laurent Moquin, contrôleur général économique et financier, portent notamment sur la promotion de l’entrepreneuriat et la sécurisation des parcours des chefs d’entreprise.

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Comptes inactifs : de nouvelles dispositions au 1er janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers. Ces comptes dits inactifs représenteraient plus d’un milliard d’euros. Comment accéder aujourd’hui à ces comptes ?

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vendredi 15 janvier 2016 - 18:45

Consolider le réseau et la gouvernance[1]

200 000 organisations telles que associations, fondations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales …

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Renforcer les politiques de développement local et durable (1)

La loi soutient les dynamiques locales de l’Économie sociale et solidaire, créatrices d’activités et d’emplois non délocalisables[…]

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Loi pour la croissance : les zones touristiques internationales (infographie2 version texte)

La loi pour la croissance et l’activité crée les zones touristiques internationales

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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : les zones touristiques internationales (infographie version texte)

#LoiActivitéNOW

La loi pour la croissance et l’activité crée les zones touristiques internationales.
Toutes les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche ou en soirée devront mener une concertation avec les salariés.

  • Salariés et employeurs, nous négocions ensemble les compensations liées au travail du dimanche.
  • Salarié, mon salaire est doublé au-delà de 21h et je bénéficie d’un repos équivalent.Je donne mon accord par écrit pour être volontaire pour travailler le dimanche ou en soirée.
  • Employeur, je compense le coût pour mes salariés lié à la garde de l’enfant le dimanche. Je prends en charge le transport de mes salariés jusqu’à leur domicile au-delà de 21h
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Les chiffres clés de la loi de consommation

L’action de groupe, ça marche ?

4 actions de groupe ont été introduites pas des associations de consommateurs depuis le 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de la mesure. Cela concerne plusieurs centaines de milliers de consommateurs, pour des litiges de quelques dizaines à plusieurs millions d’euros, qu’il s’agisse de contrats d’assurance, de contrats de syndics, ou de baux locatifs.

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Lutte contre le financement du terrorisme : renforcer la vigilance des acteurs (infographie version texte)

#FinancementTerro

Le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France ont récemment rappelé à l’ensemble des acteurs financiers, leurs obligations de vigilance.

Déjà effectif en novembre 2015.
De nouvelles lignes directrices conjointes établies entre l’ACPR et Tracfin précisent les obligations qui pèsent sur les organismes financiers (banques, mutuelles, changeurs manuels, intermédiaires en financement participatif, professionnels de la vente d’antiquités et d’œuvres d’art…) soumis au contrôle de l’ACPR :

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Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le parcours de la loi (infographie version texte)

  • 15 octobre 2014 : conférence de presse de présentation des principales mesures du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
  • 10 décembre 2014 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
  • 16 décembre 2014 : audition d’Emmanuel Macron devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
  • Le parcours de la loi
  • 12 janvier – 19 février 2015 : Assemblée nationale
  • 17 mars – 12 mai 2015 : Sénat
  • 3 juin 2015 : commission mixte paritaire
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Lutte contre le financement du terrorisme : limiter l’usage du cash dans l’économie (infographie version texte)

#FinancementTerro

La circulation d’une trop grande quantité d’espèces, et plus généralement, de moyens de paiements anonymes, limite la traçabilité des transactions et favorise les trafics.

Depuis le 1er septembre 2015
Le seuil de paiement pour les personnes physiques ou morales résidentes en France abaissé de 3 000 euros à 1 000 euros.

À partir du 1er janvier 2016
Les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros sur un mois (en une ou plusieurs fois) feront l’objet d’un signalement automatique à Tracfin.

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Lutte contre le financement du terrorisme : faire reculer l’anonymat (infographie version texte)

1er janvier 2016
Les comptes de paiement, type « Nickel », seront inscrits au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

1er janvier 2016
Le seuil pour lequel une pièce d’identité sera demandée est abaissé de 8 000 euros à 1 000 euros.

Aujourd’hui, utilisation des cartes prépayées sans vérification d’identité pour les cartes non –rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2 500 euros (montant total des opérations sur une année civile).

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Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe

A l’occasion de l’Eurogroupe et de l’Ecofin, le ministre des Finances et des Comptes publics a réitéré le 15 janvier 2016 depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu’elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UE.

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PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 4 d’un propriétaire

Cas type numéro 4 d’un propriétaire : une personne invalide. Ses revenus antérieurs à 2015 sont sous le seuil d’exonération (le RFR est inférieur à 10 697 euros).
Elle hérite en 2016 d’un appartement donné en location. Les loyers portent son revenu
au-dessus du seuil d’exonération (13 500 euros).

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation et taxe foncière réduites de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

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PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 3 d’un locataire

Cas type numéro 3 d’un locataire : une personne de 62 ans, en activité. Ses revenus sont sous le seuil d’exonération. (le RFR est inférieur à 10 500 euros).
Elle perçoit en 2015 un complément de revenus qui les porte au-dessus du seuil d’exonération (10 700 euros, soit un dépassement de 200 euros)

Exonération en 2016 et 2017.
Taxe d’habitation réduite de deux tiers en 2018 et d’un tiers en 2019.

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PLF 2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux, cas type numéro 2 d’un locataire

Cas type numéro 2 de locataire : un couple marié de plus de 60 ans et qui a trois enfants. Le revenu fiscal de référence (RFR) pour 2015 est de 18 000 euros.
Exonérés de taxe d’habitation en 2013 du fait de leurs revenus, ils auraient dû perdre cette exonération en 2015 du fait d’une hausse de leur revenu fiscal de référence.

Exonération acquise à titre définitif.

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PLF2016, les mesures d’exonération d’impôts locaux

Cas type 1 d’une propriétaire qui est veuve, âgée de 78 ans et qui a deux enfants.

Son revenu fiscal de référence (RFR) en 2015 est de 12 000 euros. Elle est concernée par la suppression de la demi-part, datant de 2008, réservées aux personnes ayant élevé seules des enfants.

Cette suppression l’aurait rendue pour la première fois imposable à la taxe d’habitation et à la taxe foncière en 2015 car son RFR seuil n’était plus de 13 539 euros mais de 10 686 euros.

Exonération acquise à titre définitif.

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PLF 2016, des engagements tenus pour les ménages

2 milliards de baisse d’impôts pour 8 millions de foyers

Des priorités financées :

  • La sécurité
  • L’éducation
  • L’emploi
  • La culture

Des mesures concrètes en faveur du logement :

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PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

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PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

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jeudi 14 janvier 2016 - 19:37

PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités-texte

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

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Exécution du budget de l’Etat pour 2015 : un déficit en baisse de 15 milliards d’euros

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les résultats de l’exécution du budget de l’Etat pour 2015. Le déficit budgétaire s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, son niveau le plus bas depuis 2008.

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Professions libérales : les chiffres clés de l’année 2015

La direction générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales. Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l’étude.

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PLF 2016, généralisation de la déclaration de revenus en ligne

Une mise en œuvre souple et progressive.

Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu’en 2019 une généralisation graduelle de la déclaration en ligne pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par Internet, qu’ils aient ou non accès à Internet à leur domicile, pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

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Martine Pinville à la Réunion pour soutenir l’activité commerciale et artisanale de proximité

Martine Pinville s’est rendue à la Réunion les 5 et 6 janvier 2016 pour promouvoir la diversité commerciale et artisanale de proximité, notamment grâce au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).

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PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

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Installation de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire salue l’installation, le 13 janvier 2016, de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

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Infographie : Les chiffres clés des professions libérales en 2015

  • 1,1 million d’entreprises libérales en France
  • 3/4 des entreprises libérales ont un statut d’entreprise individuelle
  • 440 000 professionnels libéraux dans le domaine de la santé

Retrouvez les chiffres clés des professions libérales en 2015

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Emmanuel Macron et Martine Pinville en Seine-Saint-Denis, sur le thème de l’insertion professionnelle

Les deux ministres se sont notamment rendus à Bobigny et Montreuil, dans un centre de formation et une entreprise de restauration fortement impliquée dans l’insertion professionnelle.

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PLF 2016, des engagements tenus pour les collectivités

Mise en place d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes et des intercommunalités.

  • 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités.
  • 500 millions d’euros spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes petites et moyennes.

Élargissement du champ des dépenses éligibles au FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter de 2016.

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