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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

mercredi 23 mars 2016 - 18:56

La garantie légale de conformité étendue à deux ans

Depuis le 18 mars 2016, la garantie légale de conformité des produits est étendue à deux ans, contre six mois auparavant. Pendant cette période, le consommateur peut invoquer un défaut de conformité d’un produit, présumé exister au moment de l’achat.

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Loi Conso : une meilleure protection contre les ventes forcées

La loi Consommation du 17 mars 2014 encadre davantage les relations entre les clients et les professionnels. Le Gouvernement s’est notamment penché sur certaines pratiques abusives. Qu’en est-il de l’interdiction des ventes forcées sur le web ?

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Candidature à un marché public : des fiches pratiques pour mieux comprendre les procédures électroniques

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

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[Direct vidéo] Emmanuel Macron, Patrick Kanner et Matthias Fekl signent le contrat de filière sport

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Avec la loi consommation, vous êtes mieux protégé contre les pratiques abusives

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

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Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

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Avec la loi consommation, vous êtes mieux protégé contre les pratiques abusives

Depuis le 13 juin 2014, les professionnels n’ont plus le droit de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.

Désormais, les entreprises abusant d’une situation de faiblesse des consommateurs comme leur grand âge, leur mauvais état de santé ou leur mauvaise compréhension du français sont plus sévèrement sanctionnées avec des amendes pouvant aller jusqu’à 375 000 euros ou 10% du chiffre d’affaires.

Avec ces mesures, je suis plus serein pour faire mes achats.

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Avec la loi consommation, vous avez plus de garanties en cas d’achat à distance ou par démarchage

Obligation de livraison en moins de 30 jours.
A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser […]

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mardi 22 mars 2016 - 18:15

Le Plan Juncker : un plan d’investissement pour doper la croissance

Adopté en juin 2015 par le Parlement européen, le plan d’investissement européen, dit Plan Juncker, a pour objectif de stimuler l’économie en comblant l’insuffisance d’investissement constatée en Europe. Avec 17 projets retenus dans le cadre du Plan Juncker en 2015, la France est avec l’Italie, l’Etat membre de l’Union européenne dont les porteurs de projets se sont le mieux mobilisés pour mettre en œuvre le plan.

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Avec la loi consommation, vous avez plus de garanties en cas d’achat à distance ou par démarchage

Obligation de livraison en moins de 30 jours.

A défaut de dates de livraison spécifiées, le vendeur est tenu de livrer au plus tard 30 jours après la commande. Au-delà, vous avez la possibilité d’annuler votre achat et de vous faire rembourser.

Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours.

Obligation d’information sur le site internet du vendeur

Vous devez trouver de façon claire les caractéristiques du produit, les modalités de paiement et les éventuelles restrictions de livraison.

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La garantie légale de conformité, maintenant c’est deux ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

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lundi 21 mars 2016 - 15:06

Démarchage téléphonique : le vrai du faux sur la nouvelle liste d’opposition

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vendredi 18 mars 2016 - 19:32

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Et si vous investissiez dans la robotique ?

La robotique est à l’honneur durant la semaine de l’industrie. Elle représente un marché de 100 milliards d’euros en 2020 pour la seule robotique de service. Quels types de robots trouve-t-on ? Quels avantages ? Quelles aides pour s’équiper ou en produire ?

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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.
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Résultats du concours d’affiches «Imagine l’Industrie du Futur en 2050»

Emmanuel Macron a participé le 16 mars à Bercy à la cérémonie de remise des prix aux lauréats du concours d’affiches de la Semaine de l’industrie « Imagine l’Industrie du futur en 2050 ». Autour de nombreux thèmes comme la robotique ou l’éfficacité énergétique, ce concours était ouvert aux élèves et apprentis de la 4e aux sections Bac+2.

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Infographie : Le calendrier de la prime d’activité

Le calendrier de la prime d’activité

  • Les ressources d’octobre, novembre et décembre sont utilisées pour calculer votre prime d’activité de janvier, février et mars 2016.
  • Toute demande de prime d’activité effectuée jusque fin mars 2016 vous ouvre un droit à partir de janvier 2016.
  • Par exemple, si vous faites une demande de prime d’activité le 1er mars 2016, vous recevez votre paiement de janvier et février en un seul versement dans le courant du mois. Et début avril, vous recevrez votre prime d’activité du mois de mars.
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La garantie légale de conformité étendue de 6 mois à 2 ans

Vous venez d’acheter un produit et… vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas ou qu’il ne correspond pas à ce qu’on vous a décrit. Comment vous retourner vers le vendeur ? Pensez en tout premier lieu à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant. Et depuis le 18 mars 2016, grâce à la loi Consommation, cette garantie s’applique pendant deux ans.

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jeudi 17 mars 2016 - 18:06

Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

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Comment obtenir immédiatement son avis d’imposition ?

L’avis d’imposition immédiatement disponible à l’issue de la déclaration en ligne des revenus est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Le service ouvrira cette année le jeudi 14 avril. Les avantages en détail.

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Michel Sapin et Christian Eckert saluent les bons résultats de la Douane pour 2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté ce matin les résultats de la douane française pour 2015.

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Open data : le code source du calculateur d’impôt bientôt en libre accès

L’administration va rendre public le code du logiciel qui fixe l’imposition des foyers fiscaux français, dans le but de mieux expliquer les modalités de calcul de l’impôt et de permettre la réutilisation de cet outil.

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[vidéo] Connaissez-vous les avantages du label «made in France» délivré par la douane ?

tutos youtube douanesRetrouvez les conseils de la douane pour obtenir le label [Made in France] et l’intégrer dans votre stratégie commerciale, dans le sixième numéro des Tutos de l’import-export. À l’étranger, la France véhicule une image d’élégance et d’art de vivre qui peut bénéficier à votre stratégie commerciale. Pour vous y aider, le label « made in France », délivré gratuitement par la douane, constitue un outil essentiel.

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mercredi 16 mars 2016 - 16:59

Le prélèvement à la source en 10 questions

Annoncée par le président de la République en mai 2015, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Cette réforme majeure modernise le paiement de l’impôt sur le revenu qui s’adaptera à la réalité des parcours personnels et professionnels des citoyens.

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Le contrat à impact social : qu’est-ce que c’est ?

Les contrats à impact social sont des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux. Ils doivent permettre de financer sur des ressources privées des programmes d’actions destinés à prévenir des risques sociaux. Qu’est ce-que c’est ? Quelles apports ? Comment ça marche ? Comment le conclure ?

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L’aéronautique et l’automobile, moteurs de la production industrielle en 2015

Sur un an, la production manufacturière a fortement augmenté grâce notamment au secteur des transports, aéronautique et automobile en tête. Et dans leur sillage, ils entraînent nombre d’autres branches comme la plasturgie ou bien encore les équipements électriques. Ces trois derniers mois, l’activité industrielle française a même été supérieure à celle de l’Allemagne.

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Déclarations fiscales annuelles des professionnels : vous avez jusqu’au 3 mai 2016

Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai marque chaque année l’échéance pour les différentes déclarations fiscales, comme les déclarations d’impôts ou la régularisation de la TVA.

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Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’action pour mobiliser le foncier en faveur du logement

Une meilleure transparence du marché, une stratégie foncière des collectivités locales et un urbanisme négocié sont les trois axes que développe le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel ». Ce rapport a été remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le 14 mars 2016.

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mardi 15 mars 2016 - 18:17

Renforcer l’information sur les produits de protection féminine

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de la Consommation, a réuni le 4 mars les fabricants et distributeurs de produits de protection féminine afin de répondre aux attentes et préoccupations des consommatrices sur la composition et la sécurité de ces produits.

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Investissements d’avenir : déjà six ans au service de la compétitivité et de l’innovation

Depuis mars 2010, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) investit dans la recherche publique et co-investit, avec le secteur privé et les collectivités locales, sur des projets de long terme qui ont en commun d’être innovants. En six ans, 37 millards d’euros ont déjà financé 2 500 projets pour rendre les entreprises françaises plus compétitives. Et ce n’est pas fini…

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Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a lancé officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

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Déplacement de Michel Sapin à Hong-Kong et Shanghaï

A l’occasion du G20 Finances, Michel Sapin s’est rendu à Hong-Kong puis Shanghai du 25 au 29 février 2016. Programme de son déplacement :

Vendredi 26 février 2016

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lundi 14 mars 2016 - 18:52

Prêt à taux zéro, pourquoi pas vous ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt gratuit, sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour favoriser l’accession à la propriété. Afin d’aider d’avantage de ménages et soutenir l’activité économique dans la construction, le prêt à taux zéro a été simplifié et renforcé. Retour sur les nouvelles conditions depuis le 1er janvier 2016.

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Lancement de l’appel à projets interministériel Contrat à impact social par Martine Pinville

Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lancera officiellement, mardi 15 mars 2016 à 10h00, l’appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

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Comment protéger votre marque de la contrefaçon ?

Retrouvez les conseils de la douane pour protéger votre marque, vos dessins et vos modèles de la contrefaçon avant la phase d’industrialisation, dans le cinquième numéro des « tutos de l’import-export ».

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jeudi 10 mars 2016 - 17:22

L’aide au diagnostic design : une nouvelle offre de Bpifrance

Une nouvelle offre de service est lancée par Bpifrance depuis janvier en vue de sensibiliser les PME et les ETI à l’intégration d’une démarche design. L’aide au diagnostic design consiste en une subvention couvrant 50 % du coût de réalisation d’un diagnostic design, plafonnée à 2 000 € HT. Cette subvention versée par Bpifrance correspond à un service attendu par les entreprises qui innovent et leur permet de mettre en place une démarche design, centrée sur les besoins des utilisateurs.

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Michel Sapin à l’Eurogroupe, l’Ecofin et au sommet franco-italien (7-8 mars 2016)

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il a ensuite pris part au sommet franco-italien, à Venise.

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Pôles de compétitivité : rapprocher les industriels pour doper la croissance

Depuis déjà 10 ans, les pôles de compétitivité mobilisent sur un territoire bien identifié les capacités d’innovation des industriels et des entreprises autour d’un secteur d’activité précis. Ces acteurs, bénéficiant ainsi d’un écosytème performant, deviennent plus compétitifs pour développer la croissance et l’emploi sur les marchés porteurs.

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mercredi 9 mars 2016 - 17:23

Analyse par nature des charges budgétaires de l’Etat pour 2016

Titre 1: dotations des pouvoirs publics: 1 milliard d’euros; 49 milliards d’euros, Titre 2: dépenses de personnel: 134,7 milliards d’euros, Titre 3: dépenses de fonctionnement: 49 milliards d’euros, Titre 4: charges de la dette de l’Etat: 44,4 milliards d’euros, Titre 5: dépenses d’investissement: 11,7 milliards d’euros …

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Présentation des résultats 2015 de la DGCCRF

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, et Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont présenté le bilan d’activité 2015 de la DGCCRF lundi 7 mars. A l’appui des chiffres clés 2015, la ministre a rappelé le rôle de la DGCCRF dans le maintien de l’ordre économique et la protection des consommateurs.

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Création de la direction des Achats de l’Etat

Comme annoncé en Conseil des ministres le 2 mars 2016, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance des achats de l’Etat et de créer une direction des achats de l’Etat (DAE), placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

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mardi 8 mars 2016 - 16:43

Accord politique européen pour l’échange automatique d’informations fiscales sur les multinationales

Lors du conseil de l’Ecofin et de l’Eurogroupe des 7 et 8 mars 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics a obtenu un accord politique sur l’échange automatique entre les Etats-membres d’informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales. Il prend part cet après-midi au sommet franco-italien, à Venise.

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Stéphane Le Foll, Barbara Pompili et Christian Eckert ont signé le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’ONF

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget signent le Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

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