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Archive en Rubrique Ministère de l’Économie.

vendredi 6 mai 2016 - 11:48

Consultations publiques Economie-Finances terminées

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l’avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n’importe quel stade de l’avancement d’un projet. Page où sont listées les consultations terminées.

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mercredi 4 mai 2016 - 16:58

Le projet de loi République numérique adopté au Sénat

Les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité le 3 mai 2016 le projet de loi pour une République numérique ont notamment enrichi le texte par l’extension de l’ouverture des données publiques, l’accélération de la couverture numérique fixe et mobile du territoire, le renforcement de l’accessibilité du numérique aux personnes handicapées et la reconnaissance officielle de la pratique du e-sport.

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La République numérique en marche

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique avec 323 voix pour et 23 abstentions. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 155 nouveaux amendements y ont été ajoutés lors des débats publics.

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mardi 3 mai 2016 - 19:32

République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en première lecture

Le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix pour et 1 contre. L’examen du texte s’est déroulé du 26 avril au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement ont été examinés en séances publiques.

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Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

Jean Maïa a été nommé directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers le 19 septembre 2013.

Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

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Impôt sur le revenu : comment s’assurer de l’authenticité des avis d’impôt ?

Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale…), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d’un justificatif de revenus pour constituer un dossier ? Si vous voulez vous assurer de l’authenticité des pièces présentées par l’usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

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Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez le droit à des aides

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l’embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d’apprentis.

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lundi 2 mai 2016 - 19:17

Comment obtenir immédiatement son avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ?

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est l’une des nouveautés 2016 de la campagne de déclaration des revenus. Il permet à tous les usagers imposables ou non, qui déclarent leurs revenus en ligne de disposer de leur avis immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne. Les avantages en détail de ce nouveau service en ligne.

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vendredi 29 avril 2016 - 18:07

République numérique : le projet de loi en discussion au Sénat

L’examen du projet de loi pour une République numérique en séance publique au Sénat a débuté le 26 avril et se poursuit jusqu’au lundi 2 mai. 621 nouveaux amendements déposés par les sénateurs et le Gouvernement sont examinés à l’occasion de cette lecture publique, qui se concluera par un vote solennel le 3 mai.

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Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité

Vous êtes une entreprise exportatrice et vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L’assurance crédit-export vous protège contre les risques d’interruption du contrat d’exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l’esprit tranquille.

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L’Agence France Entrepreneur remplace l’APCE

Cette nouvelle agence reprend les missions de l’APCE et voit ses ambitions étendues, pour favoriser l’entrepreneuriat et la création d’activité et d’emplois en France.

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Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque.

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jeudi 28 avril 2016 - 17:19

Michel Sapin a rencontré le président de l’Eurogroupe Jeroen Djisselbloem

Au cours de cette entrevue, le ministre français a plaidé pour plus de justice fiscale et de transparence sur les flux financiers mondiaux et également pour une réforme durable de l’économie grecque. La situation de la Grèce et l’affaire dite des « Panama Papers » étaient au programme de la rencontre entre Michel Sapin, ministre des […]

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Sites de comparateurs en ligne : vos nouvelles obligations d’informations à compter du 1er juillet 2016

Votre entreprise fournit un service de comparaison en ligne (prix ou caractéristiques de biens et de services) ? A compter du 1er juillet 2016, vous aurez de nouvelles obligations d’informations à respecter afin de mieux informer vos utilisateurs. Découvrez-les.

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mardi 26 avril 2016 - 12:40

Créative Industry : promouvoir l’excellence industrielle française

La France dévoile aujourd’hui sa campagne Créative Industry(avec l’accent), une initiative visant  à promouvoir le savoir-faire et l’ingéniosité industrielle du pays. Pour l’occasion, Emmanuel Macron se rend à Hanovre, en Allemagne, dans le cadre de la Foire internationale de l’Industrie aux côtés d’une délégation d’entrepreneurs français et d’institutionnels. Savoir-faire industriel et capacité d’innovation Créative Industry […]

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Michel Sapin a reçu son homologue panaméen M Dulcidio De La Guardia, à sa demande, et lui a fait part de ses attentes

Le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, Michel Sapin a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entrainera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1er janvier 2017.

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Impôt sur le revenu : une messagerie intégrée et sécurisée dans votre espace Particulier

L’espace Particulier du site impots.gouv.fr propose de nombreux services comme celui de déclarer et payer en ligne, Il vous propose cette année un service de messagerie intégrée et sécurisée. Son but : faciliter vos échanges avec l’administration fiscale, bien suivre l’état d’avancement de votre dossier par le service compétent et accéder facilement à l’historique des démarches. Retour sur cette nouveauté 2016.

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lundi 25 avril 2016 - 9:00

Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple ! La plateforme des achats de l’Etat (PLACE) propose aux entreprises le service Marché Public Simplifié (MPS). Grâce à ce service, votre entreprise […]

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vendredi 22 avril 2016 - 20:09

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

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Chiffres clés de la commande publique

  • 99 %: en 2013, les PME représentent plus de 99 % des entreprises…
  • 58 %: soit 58 % du total des marchés
  • 30 %: mais seulement 30 % des contrats publics en valeur
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Autobus et autocar : les droits des passagers

La réforme du transport par autocar intervenue en août 2015 avec la loi dite«Macron» a permis le développement rapide de ce secteur. Quels sont les droits des passagers voyageant en autobus ou en autocar? Quelles sont les obligations d’information, les garanties en cas d’annulation ou de retard, les règles de responsabilité en cas d’accident? Retour sur cette réglementation.

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ISF : calculer et déclarer son impôt

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) concerne les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016. Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2016 diffèrent selon la valeur du patrimoine taxable du contribuable. Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, la déclaration est commune avec celle des revenus. Pour les patrimoines supérieurs, la déclaration nécessite un formulaire. Retour sur les obligations déclaratives au titre de l’ISF.

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Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le1eravril2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La direction des Affaires juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise en ligne des nouveaux textes, de fiches pratiques et de nouveaux formulaires.

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jeudi 21 avril 2016 - 19:21

La plate-forme des achats de l’Etat (PLACE)

Plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’Etat, PLACE permet de consulter et de répondre aux consultations des services centraux et déconcentrés des ministères, opérateurs de l’Etat et des établissements publics administratifs. Depuis mars 2016, le portail Entreprises a été rénové.

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Répondre à un marché public avec son seul numéro de SIRET: c’est possible !

Dispositif du programme « dites-le nous une fois », le marché public simplifié permet de répondre à un marché public avec comme seule donnée votre numéro de SIRET. Rien de plus simple !

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Chefs d’entreprise, osez la commande publique !

Il n’y a plus de marché public trop gros pour votre entreprise ! Grâce à la réforme de la commande publique, entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016, de nombreuses mesures visent à faciliter l’accès aux PME à la commande publique, soit un marché de 200 milliards d’euros par an. Qu’attendez-vous ?

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mercredi 20 avril 2016 - 18:56

Tourisme : les 10 chiffres clés du secteur

Cocorico ! La France caracole encore en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux pour l’année 2015. Mais connaissez-vous bien le secteur du tourisme ? Nombre de visiteurs, poids dans l’économie française, emplois… Le tour de la question en 10 chiffres clés.

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Réforme de la protection des données : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen

Le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement sur la protection des données. Ces dispositions confèrent de nouveaux droits aux citoyens et créent un niveau élevé et uniforme de protection des données dans l’Union européenne. Aperçu de ce qui changera en 2018.

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mardi 19 avril 2016 - 17:06

Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée en ligne dès cette année. La déclaration en ligne se généralisera graduellement jusqu’en 2019 à tous les contribuables disposant d’un accès à Internet. Retour sur le calendrier.

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lundi 18 avril 2016 - 18:43

La fibre optique est-elle déjà dans ma commune ?

L’Observatoire France Très Haut Débit est un outil cartographique qui permet de visualiser les débits et les réseaux filaires (ADSL, câble et fibre optique) disponibles dans son département, sa commune, son quartier. Mode d’emploi.

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Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’évasion fiscale

A la suite de l’affaire des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington a été un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre l’évasion fiscale, perspectives économiques internationales : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

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Le nouveau droit de la commande publique: ce qui change depuis le 1er avril 2016

Le 1er avril 2016 sont entrées en vigueur les nouvelles règles concernant la passation des marchés publics. L’objectif de la réforme est de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics, en faveur des entreprises et de l’innovation. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) accompagne cette réforme auprès des acheteurs et des entreprises avec notamment la mise […]

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Michel Sapin à Washington : intensifier la lutte internationale contre l’optimisation fiscale agressive

A la suite des révélations des «Panama papers», la France renforce résolument son engagement contre l’évasion fiscale et la corruption. La réunion de printempsdu Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington est un temps fort de cet engagement. Transparence financière, lutte contre la fraude fiscale, perspectives économiques de la zone euro : retour sur les positions défendues par le ministre des Finances et des Comptes publics.

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vendredi 15 avril 2016 - 19:08

La commande publique, une réforme au service de l’économie

La réforme de la commande publique est entrée en vigueur. Un colloque sur le thème : «Lacommande publique : une réforme au service de l’économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été organisé à Bercy le 15 avril pour présenter la réforme.

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Le suramortissement, mesure de soutien à l’investissement productif, prolongé d’un an

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les biens à 140 % de leur valeur. Objectif pour les professionnels : accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité. Ce dispositif a été étendu par la loi de finances pour 2016.

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mercredi 13 avril 2016 - 20:00

Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme 2016

Lors du conseil des ministres du 13 avril 2016, Emmanuel Macron a présenté le programme national de réforme (PNR). Ce document présente la stratégie économique du Gouvernement et les résultats obtenus jusqu’à présent. Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, […]

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Investissements d’avenir : lancement de la seconde vague de l’appel à projets « Grands défis du numérique »

L’appel à projets « Grands défis du numérique », lancé en 2015, vise à répondre aux grands défis de la numérisation et du digital. Cinq pré-projets ont d’ores et déjà été sélectionnés lors d’une première vague. Depuis le 11 avril 2016, une seconde vague est lancée sur les thèmes de la digitalisation du réel, de l’économie de […]

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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage

Participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c’est tout l’objet de la taxe d’apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est le montant de cette taxe? A quoi sert-elle ? Comment la payer ? Le point sur cet impôt en quatre questions.

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Dossier : la déclaration des revenus

La campagne de l’impôt sur le revenu est lancée! Généralisation de la déclaration en ligne, première déclaration des revenus, avis de situation déclarative, simulation du montant de son impôt, prélèvement à la source… un dossier complet pour répondre à vos questions.

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Martine Pinville participe à la remise des prix du Label Commerce de proximité dans la Ville

La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville (JNCP) recompense les efforts consentis pour développer les activités économiques de proximité. Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a asssité à la remise des trophées 2016.

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Michel Sapin et Christian Eckert présentent le programme de stabilité 2016-2019 : tenir les engagements dans la durée

Le programme de stabilité2016-2019, présenté parMichel Sapin et Christian Eckert, trace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques et en fixe les principaux objectifs : le redressement de l’économie française et la poursuite de l’assainissement des comptes publics.

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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Retour sur le mode d’emploi et les services proposés par impots.gouv.fr

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mardi 12 avril 2016 - 17:46

Campagne 2016 de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu se simplifie et se modernise. Mode d’emploi de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales, prochaines échéances… Retrouvez dans cette page toutes les informations sur la campagne 2016 de déclaration de l’impôt sur le revenu. 12/04/2016 – Campagne de l’impôt sur le revenu : conférence de presse de Michel Sapin et Christian […]

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Installation de la Commission de concertation du commerce

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a présidé le 11 avril la première réunion de la Commission de concertation du commerce (3C) créée par le décret du 19 octobre 2015.

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