Catégorie : Droit & Justice

09
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Violences : protéger femmes et enfants sur tous les territoires

Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau […]

08
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour euro… […]

07
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Réseau partenarial de l’AP

Dernières conventions 2021 en ligne […]

03
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Justice des mineurs: un centre éducatif fermé inauguré à Bergerac

Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération. Après quatre ans d… […]

03
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 3 février 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 1er février 2022 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l… […]

02
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

États généraux de la Justice : où en est-on ?

Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point. &#160… […]

02
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

États généraux de la justice

Citoyens et professionnels : un atelier pour converger […]

02
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 2 février 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 17 janvier 2022 relative à la verbalisation de l’occupation illicite de parties communes d’immeuble collectif par amende forfaitaire délictuell… […]

01
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures

Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]

01
Fév
2022
Posted in Droit & Justice

Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures

Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]

31
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Évolutions de carrière pour les surveillants pénitentiaires

Dès 2022, les surveillants pénitentiaires bénéficieront d’évolutions statutaires et indemnitaires pour une carrière plus fluide et plus attractive. Le  statut des surveillants évolue par la mise en œuvre de la fusion des grades : les gra… […]

27
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Les ouvertures de procédure collective

en baisse constante entre 2013 et 2020 […]

26
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire

Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le. Qu’est-ce que la Justice ? Qui travaille dans les tribunaux ? Comment se déroule un procès… […]

26
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022

« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance » […]

26
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville

À l’initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir … […]

26
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?

À Strasbourg, fin 2021, un groupe de personnes détenues condamnées pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sent… […]

25
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Statistiques de la population détenue et écrouée

pour l’année 2022 […]

20
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Épernay : le premier centre éducatif fermé « nouvelle génération »

Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une « nouvelle génération ». Un programme de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) dits de « nouvelle gén… […]

20
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 20 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2201936C, et son annexe&#1… […]

20
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Statistiques trimestrielles de milieu fermé

– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Quatrième trimestre 2021 (Excel) (pdf)  […]

20
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Population écrouée/détenue

Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles de milieu fermé : iciChampUne personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.Les personnes écrouées regroupent donc… […]

19
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Bulletin officiel du 19 janvier 2022

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection… […]

14
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats

Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux profe… […]

13
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Moyens et professions – données 2020

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]

13
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

Références Statistiques Justice

Année 2020 […]

11
Jan
2022
Posted in Droit & Justice

États généraux : l’accès à la justice au coeur du débat à Avesnes

Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’asso… […]

31
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d’informations.MEDIAAdopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le mandat d’arrêt europée… […]

31
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions

VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.MEDIAUne infraction pénale laisse so… […]

31
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Justice et Europe : l’aide juridictionnelle

VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d’informations sur l’aide juridictionnelle.MEDIAL’aide juridictionnelle relative aux litiges transfrontaliers couvre : les conseils précontentieux a… […]

31
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Justice et Europe : l’injonction de payer européenne

VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications. MEDIAPour une dette transfrontalière au sein de l’Union européenne, le juge peut… […]

30
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse

Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais… […]

28
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

12 moniteurs sécurité incendie rafraîchissent leurs connaissances

En octobre 2021, dans le cadre de leur recyclage – la mise à jour de leurs compétences – 12 moniteurs sécurité incendie (MSI) de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille se sont retrouvés pour deux sessions de deux jours … […]

28
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Zoom sur le programme RESPIRE en unités pour détenus violents

Conçu par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, le programme RESPIRE a pour objectif de faire travailler les personnes placées sous main de justice sur la gestion de leurs émotions, leur impulsivité et leur agressivité à tr… […]

28
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Surveillant pénitentiaire : une formation pour gérer son stress

Mieux gérer son stress pour favoriser son bien-être et son développement personnel et professionnel : des outils simples et applicables sur le terrain proposé aux surveillants pénitentiaires à l’Enap. Animée par un sophrologue, la formation à la g… […]

28
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020

En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2019 et 2020  Les tableau… […]

21
Déc
2021
Posted in Droit & Justice

La condamnation de Jules Durand : procès de la lutte des classes

Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune synd… […]