Catégorie : Droit & Justice
Violences : protéger femmes et enfants sur tous les territoires
Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau […]
Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour euro… […]
Réseau partenarial de l’AP
Dernières conventions 2021 en ligne […]
Justice des mineurs: un centre éducatif fermé inauguré à Bergerac
Le 1er février 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a inauguré le centre éducatif fermé de Bergerac (24). Il accueillera dès cette année 12 mineurs de 16 à 18 ans en alternative à l’incarcération. Après quatre ans d… […]
Bulletin officiel du 3 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 1er février 2022 relative à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 réformant la composition du collège électoral participant à l… […]
États généraux de la Justice : où en est-on ?
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.  … […]
États généraux de la justice
Citoyens et professionnels : un atelier pour converger […]
Bulletin officiel du 2 février 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 17 janvier 2022 relative à la verbalisation de l’occupation illicite de parties communes d’immeuble collectif par amende forfaitaire délictuell… […]
Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]
Réunions des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
Les 3 et 4 février 2022 à Lille […]
Évolutions de carrière pour les surveillants pénitentiaires
Dès 2022, les surveillants pénitentiaires bénéficieront d’évolutions statutaires et indemnitaires pour une carrière plus fluide et plus attractive. Le statut des surveillants évolue par la mise en œuvre de la fusion des grades : les gra… […]
Les ouvertures de procédure collective
en baisse constante entre 2013 et 2020 […]
C’est quoi la Justice ? Le guide qui vous éclaire
Le ministère de la Justice a réalisé un guide pour comprendre ce qu’est la Justice et comment celle-ci est rendue en France. Téléchargez-le. Qu’est-ce que la Justice ? Qui travaille dans les tribunaux ? Comment se déroule un procès… […]
PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022
« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance » […]
À Roanne, des détenus en fin de peine travaillent pour la ville
À l’initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir … […]
Du théâtre pour lutter contre les violences conjugales ?
À Strasbourg, fin 2021, un groupe de personnes détenues condamnées pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sent… […]
Statistiques de la population détenue et écrouée
pour l’année 2022 […]
Épernay : le premier centre éducatif fermé « nouvelle génération »
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une « nouvelle génération ». Un programme de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) dits de « nouvelle gén… […]
Bulletin officiel du 20 janvier 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 20 janvier 2022 relative aux montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2201936C, et son annexe… […]
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
– Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – Quatrième trimestre 2021 (Excel) (pdf) […]
Population écrouée/détenue
Accéder aux donnéesStatistiques trimestrielles de milieu fermé : iciChampUne personne est comptabilisée dans les statistiques de milieu fermé (STMF) lorsqu’elle fait l’objet d’une mise sous écrou.Les personnes écrouées regroupent donc… […]
Bulletin officiel du 19 janvier 2022
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireInstruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSK2201661C Direction de la protection… […]
Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux profe… […]
Moyens et professions – données 2020
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la … […]
États généraux : l’accès à la justice au coeur du débat à Avesnes
Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France). Magistrats, juristes-assistants, avocats, représentants d’asso… […]
Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d’informations.MEDIAAdopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le mandat d’arrêt europée… […]
Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.MEDIAUne infraction pénale laisse so… […]
Justice et Europe : l’aide juridictionnelle
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d’informations sur l’aide juridictionnelle.MEDIAL’aide juridictionnelle relative aux litiges transfrontaliers couvre : les conseils précontentieux a… […]
Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications. MEDIAPour une dette transfrontalière au sein de l’Union européenne, le juge peut… […]
États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse
Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice. À l’université Toulouse 1 Capitole, ils ont échangé avec des citoyens, des étudiants mais… […]
12 moniteurs sécurité incendie rafraîchissent leurs connaissances
En octobre 2021, dans le cadre de leur recyclage – la mise à jour de leurs compétences – 12 moniteurs sécurité incendie (MSI) de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille se sont retrouvés pour deux sessions de deux jours … […]
Zoom sur le programme RESPIRE en unités pour détenus violents
Conçu par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, le programme RESPIRE a pour objectif de faire travailler les personnes placées sous main de justice sur la gestion de leurs émotions, leur impulsivité et leur agressivité à tr… […]
Surveillant pénitentiaire : une formation pour gérer son stress
Mieux gérer son stress pour favoriser son bien-être et son développement personnel et professionnel : des outils simples et applicables sur le terrain proposé aux surveillants pénitentiaires à l’Enap. Animée par un sophrologue, la formation à la g… […]
Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2019 et 2020 Les tableau… […]
La condamnation de Jules Durand : procès de la lutte des classes
Le Havre, septembre 1910. Pendant la grève illimitée qui oppose les dockers-charbonniers(1) à la Compagnie générale transatlantique, Louis Dongé, un contremaître non-gréviste, est tué au cours d’une bagarre. L’un des leaders du mouvement, le jeune synd… […]