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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 14 juin 2018 - 0:00

Aides à l’embauche : pour y voir plus clair

L’agence France entrepreneur (AFE) met en ligne un récapitulatif des aides et mesures mobilisables dans le cadre d’un recrutement. […]

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mercredi 13 juin 2018 - 18:43

Liberté d’installation des notaires 

Une réforme réussie […]

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Aides publiques à l’économie circulaire : où vous informer ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé le Portail des aides publiques à l’économie circulaire à destination des entreprises. […]

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mardi 12 juin 2018 - 16:13

La DIAV réunit les victimes de la route à l’IRCGN

La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a réuni le 11 juin 2018 au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) les associations d’aide aux victimes et de victimes de la route ainsi que les grandes fédérations.Après avoir remercié le… […]

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Challenge pénitentiaire de street-basket 2018 :

19 équipes pénitentiaires au stade Coubertin […]

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La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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lundi 11 juin 2018 - 17:06

Le TGI de Montpellier réussit le Concours CUBE2020

Le Ministère engagé à réduire les consommations de son patrimoine […]

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Portrait de Pierre-Mickaël Hugues

Boxeur en situation de handicap et fondateur de l’association Courage sport et performance (Cosp) […]

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vendredi 8 juin 2018 - 16:02

46e édition du Challenge Michelet : des olympiades solidaires

Vendredi 1er juin, les olympiades éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse se sont achevées au stade Colette-Besson à Rennes en Bretagne, dans une ambiance festive. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, est venue salu… […]

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jeudi 7 juin 2018 - 16:29

Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert

au 1er janvier 2018 […]

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Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires

aux profils différents […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. […]

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mercredi 6 juin 2018 - 10:27

Rencontres Scène Jeunesse

Quand l’art forme la jeunesse en difficulté […]

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mardi 5 juin 2018 - 0:00

Les services et aides financières de l’Agefiph

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) présente sa nouvelle offre de services et d’aides financières à destinations des personnes handicapées et des entreprises. […]

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lundi 4 juin 2018 - 14:56

Droit de la propriété industrielle

Vers la création d’un brevet européen à effet unitaire et d’une juridiction unifiée du brevet […]

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jeudi 31 mai 2018 - 18:06

La fête de la nature à l’honneur

Depuis 2010, le partenariat entre l’association Fête de la nature et notre administration permet de proposer aux établissements pénitentiaires et aux SPIP qui le souhaitent d’organiser des manifestations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des mu… […]

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Bulletin officiel n°2018-05 du 31 mai 2018

Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 mai 2018 relative à la présentation des dispositions de l’article L.114-16 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2016-182… […]

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mercredi 30 mai 2018 - 16:01

Un dispositif commun d’informations pour la DGSCGC et la DGS

Le 25 mai 2018, une réunion interministérielle a été organisée à l’initiative d’Elisabeth Pelsez, Déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et la Direction Générale … […]

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lundi 28 mai 2018 - 18:20

Rapport sur les mineurs non accompagnés

Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France – Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’OiseDu fait de leur compétence en matière de protection de l’enfance (cette compétence étant décentralis… […]

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Dernière étape de Rêve de gosses à Biarritz

« Tout seul on va plus vite, tous ensemble on va plus loin ». C’est ce qui résume la 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse ». Cette année, 1323 enfants porteurs de handicaps accompagnés de jeunes suivis par la protection judiciaire… […]

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Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin

La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives […]

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vendredi 25 mai 2018 - 11:22

Enquête pour les 11e Assises de la protection de l’enfance

Organisées par le Journal de l’Action Sociale (JAS), en collaboration avec l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, les 11ème Assises de la protection de l’enfance se tiendront les 28 et 29 jui… […]

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vendredi 18 mai 2018 - 17:41

Un « Procès Pénal Interactif »

pour sensibiliser les collégiens à la Justice des mineurs […]

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Professionnels, attention : pour être payé, il faut prouver la commande

Un prestataire de service doit prouver avoir reçu une commande ou avoir réalisé les travaux avec l’accord du client. Si non, il risque de ne pas pouvoir en réclamer le paiement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 5 avril … […]

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mardi 15 mai 2018 - 9:59

Statistiques trimestrielles – Milieu fermé

au 1er janvier 2018 […]

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vendredi 11 mai 2018 - 14:29

Nouvel élan dans la coopération juridique avec l’Amérique latine

Lancement d’un projet européen ambitieux en matière de lutte contre la criminalité organisée […]

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mercredi 9 mai 2018 - 0:00

Indemnité compensatrice de congés payés : est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?

L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, même licencié pour faute lourde. C’est ce qu’a précisé la Cour de cassation le 28 mars 2018. […]

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lundi 7 mai 2018 - 0:00

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. […]

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vendredi 4 mai 2018 - 19:00

1ère étape de « Rêves de gosse » à Tahiti le 9 mai 2018

En exclusivité pour cette 22ème édition de la manifestation nationale « Rêves de gosse », le tour aérien débute ce jour à Tahiti. La protection judiciaire de la jeunesse de Papeete et l’association Les Tamarii du ciel (« Les Enfants du ciel »), porteus… […]

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La Fédération Française des Echecs partenaire de la PJJ

Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et Bachar Kouatly, président de la Fédération Française des Echecs (FFE) ont signé, samedi 14 avril 2018, une convention annuelle d’objectifs. Cette convention va offrir désormais… […]

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]

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jeudi 3 mai 2018 - 17:07

Consultation juridique et rédaction d’actes sous seing privé

Ouverture aux avocats non-européens […]

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Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

Le ministère du travail vient de publier un document intitulé : « questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ». […]

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mercredi 2 mai 2018 - 0:00

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). […]

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lundi 30 avril 2018 - 11:00

Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralDirection des services judiciairesCirculaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques. NOR : JUSB1810095CDirection des affaires criminelles et des grâces… […]

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Budapest – conférence sur le soutien aux victimes par l’ENVR

Le 24 avril 2018, Elisabeth Pelsez a participé à la réunion des experts et points de contact du réseau ENVR à Budapest.La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est intervenue en ouverture de cet évènement avec le ministre de la Justic… […]

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