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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mercredi 14 novembre 2018 - 0:00

PME : signalez vos difficultés avec les plateformes de vente en ligne

En novembre, les PME peuvent signaler leurs difficultés rencontrées avec les plateformes de vente en ligne. […]

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mardi 13 novembre 2018 - 15:05

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris An… […]

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Le doggy bag dans les restaurants et débits de boisson : ce qu’il faut savoir

La loi Alimentation du 1er novembre 2018 fera obligation aux professionnels de la consommation sur place de fournir un doggy bag aux clients qui en feront la demande. […]

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lundi 12 novembre 2018 - 18:24

Modernisation de la publicité foncière

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l’acquisition d’un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque…) est efficace lorsqu’elle est rendue publique. C’était autrefois le rôle de la possession : permett… […]

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Expertise technique internationale: signature de deux conventions

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.Dans le salon des oiseaux de l’hôtel Bourvallais, une cérémonie… […]

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vendredi 9 novembre 2018 - 18:16

La DIAV publie son rapport d’activité

Le plan interministériel de l’aide aux victimes a été validé il y a maintenant un an par le Premier ministre, le 10 novembre 2017, lors du comité interministériel de l’aide aux victimes. A cette occasion, la délégation interministérielle pu… […]

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Les directeurs de l’administration pénitentiaire

Les directeurs de l’administration pénitentiaireDirecteur actuel : Stéphane Bredin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Ministère de l’IntérieurLouis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisonsFrançois-Alphonse Dupuy, 22 … […]

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jeudi 8 novembre 2018 - 0:00

Artisans : un site d’annonces pour la reprise et la cession d’entreprises

300 000 entreprises artisanales devraient être transmises dans les dix ans à venir. Pour aider les cédants à trouver un repreneur mais aussi pour aider des porteurs de projet à trouver une offre, la chambre des métiers et de l’artisanat CMA crée la Bou… […]

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Indépendants : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux et notamment aux indépendants de retrouver toutes les aides en un clic […]

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mercredi 7 novembre 2018 - 18:27

Quels chemins vers la résilience ?

Les premières Assises européennes des associations d’aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole… […]

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Table ronde 3 : vers une société résiliente ?

La dernière table-ronde de la journée, intitulée « Vers une société résiliente », s’est penchée sur la question de la résilience collective. Quelles sont les stratégies mises en oeuvre par les territoires et leurs citoyens afin de surmonter les chocs m… […]

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Table ronde 2 : quels soutiens vers la résilience ?

Cette deuxième table ronde de la journée a mis en évidence un élément essentiel : la présence d’experts est indispensable pour répondre aux besoins des victimes, quel que soit le type de violence auquel elles ont été confrontées : actes de terrorisme, … […]

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Table ronde 1 : une ou des résiliences ?

Modérée par Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et directeur d’enseignement à l’Université de Toulon, la première table ronde « Une ou des résiliences ? » des assises européennes des associations de l’aide aux victimes et des victimes a réunis Caroline Six… […]

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mercredi 31 octobre 2018 - 12:10

Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice. NOR : JUST1827699CDirection de la protection judic… […]

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Bulletin officiel n°2018-10 du 31 octobre 2018 – Partie n°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 01/10/2018 au 31/10/2018)DécretsDécret n°2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel p… […]

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mardi 30 octobre 2018 - 0:00

Employeurs : l’agenda de novembre de vos obligations sociales

L’employeur doit effectuer certaines déclarations sociales à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

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vendredi 26 octobre 2018 - 15:12

Chiffres clés de l’administration pénitentiaire

au 1er janvier 2018 […]

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Mobilisation dans la lutte contre les crimes contre l’humanité

Fatou Bensouda « Les juridictions françaises sont exemplaires dans la coopération avec la Cour Pénale Internationale » […]

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Plus de 1600 personnes présentes aux portes ouvertes de la PJJ

Élus, partenaires, journalistes et riverains ont participé aux portes ouvertes de la PJJ […]

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jeudi 25 octobre 2018 - 16:46

Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

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Le dispositif « téléphone grave danger » rénové

Mardi 23 octobre, Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes accompagnée de représentants du SADJAV, s’est rendue chez Allianz assistance, prestataire du dispositif « téléphone grave danger » afin d’en visiter la plateforme d’écoute. … […]

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Port d’armes des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir

Les agents privés de sécurité autorisés à porter une arme doivent obligatoirement suivre des formations et des entraînements annuels. […]

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lundi 22 octobre 2018 - 10:20

Un temps fort, au-delà du sport !

Douze boxeurs, provenant de six établissements pénitentiaires (Aiton, Mont-de-Marsan, Poitiers-Vivonne, Sud Francilien, Val-de-Reuil et Valence), étaient présents, sous le régime de la permission de sortir « préparation à la réinsertion sociale », séle… […]

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Professionnels : le point sur les règlements amiables des conflits

En cas de difficultés d’ordre financier, économique ou juridique, de plus en plus d’entreprises recourent au règlement à l’amiable plutôt qu’à une procédure judiciaire. […]

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jeudi 18 octobre 2018 - 15:12

Plan immobilier pénitentiaire : 15000 places supplémentaires

D’ici 2022, 7000 places en détention seront livrées et les chantiers de 8000 autres lancés. Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de construire 15000 places supplémentaires d’ici 2027. Ce plan immobilier prévoit également l… […]

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Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2018

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice :  justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]

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mercredi 17 octobre 2018 - 11:13

Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » […]

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TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

À l’occasion de la 2ème édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME. […]

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mercredi 10 octobre 2018 - 0:00

Soins de proximité par les pharmaciens : ce qui change

Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médicaments, les pharmaciens ont un rôle croissant dans l’accès aux soins de proximité : accompagnement, information et prévention. Ils peuvent également être rémunérés pour partici… […]

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mardi 9 octobre 2018 - 11:45

La PJJ participe à la Semaine du Goût

Cinq jeunes, suivis par la PJJ, réalisent six recettes en vidéos […]

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jeudi 4 octobre 2018 - 19:03

Célébration des 60 ans de la Constitution de 1958

« Malgré les nombreuses révisions, l’essence de ce texte demeure » […]

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mercredi 3 octobre 2018 - 10:18

Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.Les quatre professionnels du vivier national pour l’assistance aux v… […]

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Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

Depuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique. […]

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lundi 1 octobre 2018 - 0:00

Pour bientôt : le retrait d’argent liquide chez un commerçant

La loi règlemente le « cash back », c’est-à-dire le retrait d’argent liquide par le consommateur effectuant un achat par carte bancaire chez un commerçant. Un décret d’application sur le montant minimal de l’achat et le montant maximal d’argent remis e… […]

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vendredi 28 septembre 2018 - 12:30

Bulletin officiel n°2018-09 du 28 septembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes…. […]

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Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Écon… […]

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jeudi 27 septembre 2018 - 10:30

La mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme

aménageables avant toute incarcération […]

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Le prononcé d’emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois

Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pe… […]

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