Call Ways ® presse magazine tabloïd news » Droit & Justice

Archive en Rubrique Droit & Justice.

mardi 18 décembre 2018 - 16:51

Lumière sur… la réforme des juridictions sociales

« Elle s’inscrit dans le mouvement de simplification de l’architecture juridictionnelle » […]

+ Commentaires fermés sur Lumière sur… la réforme des juridictions sociales

5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences

« Il faut créer une chaîne de solidarité juridique autour des femmes victimes de violences… » […]

+ Commentaires fermés sur 5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences

vendredi 14 décembre 2018 - 13:25

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018

Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralNominations et désignationsDécision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et c… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 14 décembre 2018

jeudi 13 décembre 2018 - 15:01

Envoyer de l’argent à un proche en détention

Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 […]

+ Commentaires fermés sur Envoyer de l’argent à un proche en détention

Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises

« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l’accusé » […]

+ Commentaires fermés sur Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises

Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

A l’occasion des fêtes de fin d’année, peut-être êtes-vous curieux de connaître la réglementation en matière de jours fériés ?Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiqués dans le code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 m… […]

+ Commentaires fermés sur Fêtes de fin d’année et jours fériés : ce qu’il faut savoir

mardi 11 décembre 2018 - 15:08

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

+ Commentaires fermés sur Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Salon du livre judiciaire 2018

La quatrième édition du Salon du livre judiciaire s’est déroulée pour la première fois le samedi 1er décembre sous les ors du salon des Oiseaux. Lors des quatre tables rondes, chaque intervenant a présenté son ouvrage avant que les échanges ne s’engage… […]

+ Commentaires fermés sur Salon du livre judiciaire 2018

Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

Ce guide, destiné aux conciliateurs de justice, a pour objet de leur apporter tous les outils nécessaires pour remplir leur mission tant en matière de conciliation extrajudiciaire qu’en matière de conciliation déléguée par les tribunaux d’instance.Il a… […]

+ Commentaires fermés sur Guide de la conciliation devant le tribunal d’instance

lundi 10 décembre 2018 - 9:57

Nomination de Stéphane Scotto

Stéphane Scotto est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon. Il a ainsi sous sa responsabilité 19 établissements pénitentiaires et 12 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 directe… […]

+ Commentaires fermés sur Nomination de Stéphane Scotto

vendredi 7 décembre 2018 - 19:31

Résultats des élections professionnelles 2018

Jeudi 6 décembre 2018 se sont tenues les élections professionnelles. Elles ont permis la désignation des représentants du personnel dans l’ensemble des instances consultatives. Voici les résultats des scrutins. Cette page est actualisée régulièrement…. […]

+ Commentaires fermés sur Résultats des élections professionnelles 2018

Nouvelle carte d’installation des notaires

L’arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire, établit pour une durée de deux ans, la nouvelle cart… […]

+ Commentaires fermés sur Nouvelle carte d’installation des notaires

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

+ Commentaires fermés sur La professionnalisation de l’annonce des décès

La professionnalisation de l’annonce des décès

Depuis son installation à l’été 2017, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a eu à connaître soit directement, soit à travers les différents retours d’expérience de récentes crises majeures (attentats, accidents collectifs), des diffic… […]

+ Commentaires fermés sur La professionnalisation de l’annonce des décès

mercredi 5 décembre 2018 - 14:30

Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative a… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel complémentaire n°2018-12 du 5 décembre 2018

lundi 3 décembre 2018 - 14:02

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la trans… […]

+ Commentaires fermés sur Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Témoignages

Un écoutant du 116victimesJe suis travailleur social de formation, comme la plupart de mes collègues. Mais la fonction d’écoutant est différente des activités de travail social habituel : je suis là pour écouter une victime, décrypter sa demande explic… […]

+ Commentaires fermés sur Témoignages

Quelques exemples

Un vol à l’arraché dans la rueEmmanuel R. vient de se faire agresser dans la rue. Bénéficiaire du RMI, il s’est fait voler 305 € qu’il venait de retirer à la banque. Il dépose plainte au commissariat. Et après ? Comment fait-il pour subvenir à se… […]

+ Commentaires fermés sur Quelques exemples

vendredi 30 novembre 2018 - 15:08

Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris

Leurs réalisations vidéo s’appuient sur des images d’archives, pour raconter leur histoire […]

+ Commentaires fermés sur Les travaux de jeunes suivis par la PJJ exposés à la BNF de Paris

Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 5 novembre 2018 présentant les dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigra… […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin officiel n°2018-11 du 30 novembre 2018

jeudi 29 novembre 2018 - 16:24

Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le 26 novembre 2018, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au cinéma Le Louxor à Paris (18e) pour assister à la projection du … […]

+ Commentaires fermés sur Projection du film-témoignage « Moi Nojoom, 10 ans, divorcée »

Le droit de la copropriété se modernise

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle contient notamment des dispositions destinées à moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriét… […]

+ Commentaires fermés sur Le droit de la copropriété se modernise

mercredi 28 novembre 2018 - 14:48

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Révision du montant de la pension alimentaire

L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties […]

+ Commentaires fermés sur Révision du montant de la pension alimentaire

Envie de créer votre entreprise ?

Formalités de création, statuts juridiques, régime de la micro-entreprise, obligations fiscales : le site impôts.gouv.fr ouvre un nouvel espace dédié aux créateurs d’entreprise. […]

+ Commentaires fermés sur Envie de créer votre entreprise ?

mardi 27 novembre 2018 - 9:32

La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

La semaine du goût, qui s’est déroulée en octobre 2018, a donné lieux à de nombreux projets au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) d’Île-de-France. Les vidéos de recettes réalisées par les jeunes en insertion professionnelle dans les … […]

+ Commentaires fermés sur La cuisine créative des jeunes suivis par la PJJ

lundi 26 novembre 2018 - 0:00

Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l’obligation pour l’employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. […]

+ Commentaires fermés sur Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire

vendredi 23 novembre 2018 - 15:56

Journée d’étude sur D’Aguesseau

Une journée d’étude commémore le 350ème anniversaire de la naissance du chancelier Henri-François D’Aguesseau (1668-1751). Rendez-vous, le mardi 27 novembre, dans le salon des Oiseaux. Pensez à réserver !Organisée par la Délégation ministérielle aux Co… […]

+ Commentaires fermés sur Journée d’étude sur D’Aguesseau

Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Conférence théâtralisée sur les « Mauvaises filles », du 19e au 21e siècle […]

+ Commentaires fermés sur Les « Mauvaises filles » mises à l’honneur à l’Inalco

Salon du livre judiciaire

Le samedi 1er décembre, les espaces patrimoniaux de la galerie Peyronnet et le salon des Oiseaux accueilleront la 4ème édition du salon du livre judiciaire. C’est la première fois que l’événement se tient à la Chancellerie.Organisée par l’Associa… […]

+ Commentaires fermés sur Salon du livre judiciaire

jeudi 22 novembre 2018 - 0:00

Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et les entreprises. […]

+ Commentaires fermés sur Emploi et handicap : les services et aides financières à connaître

mercredi 21 novembre 2018 - 0:00

Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. […]

+ Commentaires fermés sur Cadeaux et bons d’achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

mardi 20 novembre 2018 - 15:42

En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

Entretien avec Ola Karlsson Rühmkorff, communicant pour la Direction nationale des soins en institution (SiS) de Suède […]

+ Commentaires fermés sur En Suède, on estime qu’un jeune ne choisit pas la délinquance

lundi 19 novembre 2018 - 16:02

Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

14 équipes accueillies par le club du cercle Jean Macé à Bourges, dont 12 issues d’établissements pénitentiaires […]

+ Commentaires fermés sur Premier challenge national pénitentiaire de tennis de table

jeudi 15 novembre 2018 - 16:40

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

+ Commentaires fermés sur Vers une réforme du droit des sûretés

Vers une réforme du droit des sûretés

L’Assemblée nationale a adopté le 9 octobre dernier en première lecture le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui sera soumis au vote du Sénat début 2019. Parmi les nombreuses réformes en faveur… […]

+ Commentaires fermés sur Vers une réforme du droit des sûretés