Catégorie : Droit & Justice
Bulletin officiel du 12 avril 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK230… […]
Bulletin officiel du 7 avril 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireNote du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits – mise en service de là nou… […]
Développer le travail pénitentiaire
Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société […]
Journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire
Le 5 avril 2023 a lieu la première journée de l’administration pénitentiaire. L’occasion de mettre en lumière les métiers qui la composent. De nombreux événements de promotion et de découverte sont organisés par les directions interrégionales.Première … […]
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021 […]
Bulletin officiel du 31 mars 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs NOR : JUSD2308092C, et son annexe… […]
La justice restaurative au cinéma, les CPIP sous les projecteurs
« Je verrai toujours vos visages », le film réalisé par Jeanne Herry, apporte au grand public un éclairage sur la justice restaurative, une pratique pensée comme un complément à la justice pénale. C’est aussi une mise en lumière du métier de conseiller… […]
Bulletin officiel du 21 mars 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]
L’école en détention, une voie vers la réinsertion
« Derrière les barreaux, l’école » : un documentaire qui permet de comprendre la place et les enjeux de l’école en milieu pénitentiaire.Image d’un détenu issu du documentaire « Derrière les barreaux, l’école » @CAPA TV « Derrière les … […]
Avis n°2/2023 du collège de déontologie
Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiencesConformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de donner des avis … […]
Bulletin officiel du 14 mars 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]
Bulletin officiel du 14 mars 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]
Bulletin officiel du 9 mars 2023
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireComités sociaux d’administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’admi… […]
Un plan contre les violences en milieu pénitentiaire
Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]
Un plan contre les violences en milieu pénitentiaire
Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]
Bulletin officiel du 3 mars 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 28 février 2023 relative à la procédure d’habilitation à l’applicatif AMALIA 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 23 février … […]
L’autorité centrale
L’autorité ccentrale chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le département de l’entraide, du droit international privé et européen, de la Direction des affai… […]
En pratique
Constituer un dossier :Pour solliciter le retour d’un enfant déplacé ou la protection d’un droit de visite transfrontièrePour bénéficier d’une aide à la médiation familiale internationaleL’assistance judiciaire inter… […]
De nouveaux renforts pour les tribunaux
Après deux ans de mise en oeuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.En 202… […]
Bulletin officiel du 23 février 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 10 février 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fon… […]
Près de 750 condamnations par an pour homicide
– homicide volontaire et coups mortels – […]
Bulletin officiel du 16 février 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]
Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice
Cédric Logelin a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 13 février 2023. Cédric Logelin, porte-parole du ministère de la Justice depuis février 2023, est diplômé de l’École nationale de la magistrature.En 2008, il d… […]
Le palmarès du 5e prix Ilan Halimi
La 5e cérémonie du prix Ilan Halimi s’est tenue en présence des ministres Éric Dupond-Moretti, Pap Ndiaye, Rima Abdul Malak, Isabelle Lonvis-Rome au ministère de la Justice.Les trophées du prix Ilan Halimi 2023 ©DICOM/MJ Le 13 février 2023, Éric D… […]
Avis n° 1/2023 du collège de déontologie
Juge du tribunal de commerce – Compatibilité des fonctions de juge consulaire avec celles de trésorier d’une association ayant le caractère de groupement politique au sens du code électoral et d’une association créée pour le financement des activités p… […]
Le chien d’assistance judiciaire : un soutien pour les victimes
Le 10 février 2023, une convention nationale a été signée entre le ministère de la Justice d’une part, l’association Handi’Chiens, la Société protectrice des animaux et la Fédération France Victimes d’autre part. Elle prévoit de généraliser la présence… […]
Bulletin officiel du 9 février 2023
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du mi… […]
Bulletin officiel du 3 février 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302921SDécision du 30 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2302923S Direct… […]
Recommandation du collège de déontologie n°2/2022, avis n°1/2022
Juge du tribunal de commerce – obligation d’impartialité du juge consulaire […]
Actualités
31/01/2023La commission des publications jeunesse n’est pas une commission de censure !Même si le contrôle de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ) se fait postérieurement à la publication, certai… […]
Les formalités obligatoires de dépôt
Les dispositions généralesLorsqu’un ouvrage est publié, l’éditeur est soumis à l’obligation du dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France.Si la publication est destinée à la jeunesse, elle doit faire l’objet d’un dépôt obligatoire auprès… […]
Le contentieux de l’environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021 […]
Moyens, aide juridictionnelle et professions – Edition 2022
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels … […]
Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes
Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil. A… […]
Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon
À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs … […]
Bulletin officiel du 27 janvier 2023
Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 20 janvier 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges NOR : JUST2302163AArrêté du 20 janvier 2023 portant nomina… […]