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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 24 janvier 2019 - 0:00

Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies aux communes limitrophes. […]

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mercredi 23 janvier 2019 - 16:00

Foire aux questions

Toutes les publications jeunesse doivent-elles être déposées à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence, au ministère de la Justice ?Oui, toutes les publications périodiques ou non qui,… […]

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Aide aux victimes  – explosion de la boulangerie Trévise à Paris

Le ministère de la justice, coordonnateur du dispositif d’aide aux victimes suite à l’explosion du 12 janvier 2018. […]

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Cybersécurité dans les petites entreprises : ce qu’il faut savoir

A l’occasion du 11e Forum international de la cybersécurité (FIC) les 22 et 23 janvier à Lille-Grand Palais, service-public.fr fait le point sur les préconisations à tenir par les dirigeants de PME-TPE. […]

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mardi 22 janvier 2019 - 10:52

L214 publie le premier classement des chaînes de restaurants

Improved, nouvelle initiative de L214 dédiée au développement des alternatives végétales, publie aujourd’hui son enquête sur l’offre végétale dans la restauration chaînée. Aucune des 27 plus grandes enseignes présentes sur le territoire français n’obt…

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lundi 21 janvier 2019 - 15:57

Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité – 2012

Pas de publication au JORF ni au BO […]

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vendredi 18 janvier 2019 - 15:56

Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale

Le 16 janvier, Elisabeth Pelsez s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour un entretien avec le général d’armée Richard LizureyAccueillie par le général d’armée Richard Lizurey et Sandrine Guillon, conseillère juridique du directeur général de… […]

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Le calendrier des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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jeudi 17 janvier 2019 - 15:11

Réouverture de la maison d’arrêt de Paris-La Santé

Après quatre ans de travaux, la maison d’arrêt de Paris-La Santé a accueilli le 7 janvier 80 premiers détenus dans des espaces entièrement rénovés. La réouverture s’effectue après des travaux de rénovation exceptionnels du quartier bas et une reconst… […]

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Accueil de mineurs de retour de zone de conflit

Appel à manifestation d’intérêt d’établissements et de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone de conflit […]

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mercredi 16 janvier 2019 - 8:10

Bulletin officiel complémentaire n°2019-01 du 16 janvier 2019

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l… […]

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mardi 15 janvier 2019 - 17:42

Nomination de Stéphane Gély

Stéphane Gély est le nouveau directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. Il a ainsi sous sa responsabilité 16 établissements pénitentiaires et 13 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).Il était depuis 2016 direc… […]

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Elargissement du partenariat de la DIAV avec le CNB

Elisabeth Pelsez et Christiane Féral-Schulh ont signé vendredi 15 janvier 2019 une charte d’engagements précisant les modalités de leur collaboration en faveur des victimes d’infractions pénales et de catastrophes naturelles.Dans le cadre de la poursui… […]

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Vers une diversification des modes de prise en charge des mineurs

« La mesure éducative d’accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert » […]

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lundi 14 janvier 2019 - 13:49

Procès de l’abattoir de Houdan

Jeudi 21 février, à 9 h, se tiendra au tribunal de police de Versailles le procès de l’abattoir de Houdan (Yvelines), dont L214 avait révélé des images en février 2017.
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mercredi 9 janvier 2019 - 0:00

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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mardi 8 janvier 2019 - 0:00

Soldes d’hiver 2019 : J-1

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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vendredi 4 janvier 2019 - 0:00

Début des soldes d’hiver 2019

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2019 et se termineront le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où l… […]

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jeudi 3 janvier 2019 - 0:00

Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €. […]

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mercredi 2 janvier 2019 - 15:24

Mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente

Une prise en charge très encadrée pour favoriser la réinsertion dans la société […]

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Résultats de l’enquête de satisfaction du site Justice.fr

Afin de répondre aux engagements fixés dans la cadre du programme Action Publique 2022 « transparence et efficacité des services publics », justice.fr entend se positionner comme un outil répondant efficacement aux attentes des justiciabl… […]

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lundi 31 décembre 2018 - 10:20

Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 1ère partie

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesNote du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et pénales aux tiers à l’instance. NOR : JUSB1833465N2. Arrêtés et décisions non publ… […]

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Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 – 2ème partie

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 02/12/2018 au 31/12/2018)DécretsDécret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularitéDécret n°2018-1081 du 4 … […]

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vendredi 28 décembre 2018 - 12:07

Handicap et justice, l’égalité des droits en question

Dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, l’association Droit pluriel organisait le 11 décembre 2018, à la mairie du 2e arrondissement de Paris, une projection-débat du documentaire « Parents à part entière ! », réalisé par Anne-… […]

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jeudi 27 décembre 2018 - 17:51

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]

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Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.Lire la synthèse sur les condamnations en 2017… […]

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mercredi 26 décembre 2018 - 18:30

Réforme des juridictions sociales

Dossier de présentation […]

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Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]

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Attentat de Strasbourg du 11 décembre 2018

Dispositif interministériel d’aide aux victimes […]

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lundi 24 décembre 2018 - 10:27

Reflets d’histoires

Le 13 décembre, on pouvait découvrir à la BnF le dispositif national de création et d’éducation à l’image initié en 2016 par le Laboratoire de recherche cinématographique, « Lieux fictifs ». Cette expérimentation, qui s’adresse aux publics sous main de… […]

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Journée d’échanges des MDPAAD

Le 14 décembre 2018, leService de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimesa réuni au ministère de la Justice les magistrats délégués à la politique associative et à l’accès au droit (MDPAAD) et les représentants des services administr… […]

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vendredi 21 décembre 2018 - 18:30

TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]

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TGI de Soissons : le 4e Conseil de juridiction

« Le traitement judiciaire des violences au sein du couple » […]

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Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]

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Le Conseil de Juridiction de Nantes, une instance exemplaire

Le 30 novembre 2018, la Haute fonctionnaire à l’égalité s’est rendue au conseil de juridiction de Nantes, dédié aux violences intrafamiliales.Au TGI de Nantes, en ce mois de novembre 2018, l’heure était au conseil de juridiction annuel. Le thème … […]

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Le poulailler industriel de Bressolles stoppé par la justice

Le 18 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a donné raison aux associations Bressolles Bien Vivre et L214 en décidant de suspendre, en urgence, le projet d’exploitation d’un poulailler industriel sur la comm…

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Professionnels : ce qui change au 1er janvier 2019

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2019. […]

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Quel plafond de la sécurité sociale en 2019 ?

À partir du 1er janvier 2019, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de 2 € par rapport au plafond 2018. C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 2018. […]

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jeudi 20 décembre 2018 - 18:29

Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

« Cette expérience aura été pour moi un réel éclaircissement sur le monde qui m’entoure » […]

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Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

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Hauts-de-Seine : des jeunes suivis par la PJJ partent en maraude

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Références Statistiques Justice

Année 2017 […]

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Activité des juridictions – données 2017

________________________________________________________________________________________________Activité des juridictionsCet outil permet de consulter le suivi de l’activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, co… […]

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mercredi 19 décembre 2018 - 7:28

Nouvelle enquête dans le plus gros abattoir de chevaux de France

L214 révèle aujourd’hui une nouvelle enquête menée à l’abattoir « Viande Nature Jura », spécialisé dans l’abattage des chevaux. Ces images d’animaux à l’agonie exposent la violence inhérente aux abattoirs. Peut-on tuer les animaux avec respect …

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