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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mardi 28 juin 2016 - 0:00

Réussir ses entretiens d’embauche : un outil en ligne pour les employeurs

Lors d’un processus de recrutement, l’entretien d’embauche est une étape essentielle, qui permet d’évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c’est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ? […]

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vendredi 24 juin 2016 - 0:00

Compte pénibilité : les obligations de l’employeur

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016. […]

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jeudi 23 juin 2016 - 0:00

Marchés publics : la signature de l’offre et de la candidature n’est plus obligatoire

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n’est plus obligatoire. C’est ce qu’a précisé le ministre de l’Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016. […]

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er juillet 2016

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la DSN… […]

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mercredi 22 juin 2016 - 0:00

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) doit être déclarée avant le 1er mars

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. […]

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Dates des soldes d’été 2016

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. […]

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lundi 20 juin 2016 - 0:00

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l’entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). […]

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vendredi 17 juin 2016 - 12:33

Surveillants pénitentiaires

Concours 2016 […]

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Surveillants pénitentiaires

Concours 2016 […]

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jeudi 16 juin 2016 - 0:00

Quelles sont les autorisations nécessaires pour modifier la devanture d’un commerce ?

La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d’un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire. […]

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Une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants touchés par les inondations

Les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, professionnels libéraux) ou retraités, assurés du RSI, dont l’activité ou la situation matérielle ont été affectées par les intempéries et les inondations du mois de mai 2016 peuvent bénéficier d’aides sociales via un fonds catastrophe et intempéries (FCI) allouées en fonction de chaque situation d’urgence. […]

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mardi 14 juin 2016 - 0:00

Dates des soldes d’été 2016

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. […]

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lundi 13 juin 2016 - 18:16

Journée d’étude : frontières du droit, frontières de la justice

« Réfléchir aux frontières, c’est s’interroger sur ce qui peut les dépasser » […]

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vendredi 10 juin 2016 - 0:00

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. De même, les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels à partir du 7 août 2016, que le compte de résultat ne soit pas rendu public. […]

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mercredi 8 juin 2016 - 0:00

Que faire en cas de litige sur un nom de domaine ?

En cas de litige concernant le nom de domaine d’un site internet (droit de propriété intellectuelle, droit à l’image ou de la personnalité…), il est possible d’engager une action de suppression ou de transmission d’un nom de domaine créé ou renouvelé depuis juillet 2011, auprès de l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération). […]

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mardi 7 juin 2016 - 10:54

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

« Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »En avril 2016, le ministère de la Justice a publié une étude statistique sur la contribution à l’entretien et à l’éducatio… […]

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Les grands panneaux publicitaires autorisés dans les stades

Un nouveau décret autorise l’affichage dérogatoire de publicité dans (ou sur) un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif…), avec des panneaux d’affichage pouvant aller jusqu’à 50 m². […]

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Calendrier d’élimination des appareils contenant des PCB/PCT

À partir de janvier 2017, les appareils contenant des PCB et des PCT, fabriqués avant 1976, doivent être décontaminés et éliminés. […]

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jeudi 2 juin 2016 - 0:00

Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?

Un exploitant de débit de boissons ou de restaurant qui souhaite proposer la retransmission d’événements sportifs et mettre à la disposition de sa clientèle un ou plusieurs téléviseurs en salle doit au préalable en obtenir l’autorisation auprès de la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), chargée de percevoir les droits d’auteur. […]

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Un simulateur calcule l’impact de ses choix de carrière sur le montant de sa future retraite

Après création d’un compte, le nouveau simulateur mis en ligne sur le site de l’Agirc-Arrco a pour objectif de permettre des arbitrages entre date de départ et montant de sa retraite, selon ses données personnelles. Un certain nombre d’événements liés à la carrière future sont également proposés afin de calculer l’impact qu’ils pourraient avoir sur le montant de sa future retraite (activité à taux réduit, chômage, évolution salariale etc.) […]

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mardi 31 mai 2016 - 11:17

La saisine pour avis de la Cour de cassation

sur l’interprétation de conventions et accords collectifs […]

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La procédure prud’homale : Le bureau de jugement

I. – La mise en état L’article L. 1454-1-2 prévoit que « Lorsque l’affaire n’est pas en état d’être jugée devant le bureau de jugement, celui-ci peut assurer sa mise en état ».1. Les cas dans lesquels l… […]

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dimanche 29 mai 2016 - 20:27

Le plan Alerte Enlèvement est levé

Grâce à la diffusion de l’alerte enlèvement, les trois enfants ont été retrouvés en bonne santé. Le père s’est présenté à la gendarmerie et a été placé en garde à vue. L’alerte enlèvement est levée. […]

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mercredi 25 mai 2016 - 0:00

L’interdiction de publicité pour le tabac est étendue à la cigarette électronique

L’interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s’applique dorénavant aux produits du vapotage. […]

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Peut-on vapoter au travail ?

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les moyens de transport collectif fermés, dans les établissements scolaires et dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. […]

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vendredi 20 mai 2016 - 14:36

Traduction de l’ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise

Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations […]

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Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. […]

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jeudi 19 mai 2016 - 0:00

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ?

Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), doivent déclarer leurs revenus à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent, le régime social des indépendants (RSI). […]

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Marchés publics : suppression du NOTI2

Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l’attribution d’un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, et d’impôts et taxes dus au Trésor public. […]

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Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. […]

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Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. […]

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Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. […]

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mercredi 18 mai 2016 - 0:00

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre

La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2016 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. […]

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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre

Les établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne reçoivent plus directement par voie postale d’avis d’imposition, ni d’avis d’acompte, qui doivent être consultés sur leur compte fiscal en ligne. […]

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vendredi 13 mai 2016 - 0:00

Dates des soldes d’été 2016

En 2016, les soldes d’été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016. […]

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Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. […]

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Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l’automobile doivent proposer une pièce d’occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. […]

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jeudi 12 mai 2016 - 14:37

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale du 17 au 20 mai 2016 […]

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