Catégorie : Droit & Justice
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L214 lance une campagne d’ampleur adressée à Lidl
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L214 dévoile la provenance brésilienne du poulet de Domino’s Pizza
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Mon Journal Animal : notre magazine jeunesse spécial jeux pour l’été !
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Un référendum d’initiative partagée pour les animaux
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L214 fait condamner l’État pour déni de justice
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Abattoir d’Alès : L214 fait condamner l’État pour déni de justice
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Municipales 2020 : des élus pour les animaux !
La liste des élus engagés
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Saluée par le ministre, L214 demande le démantèlement de la cellule Demeter
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Roquefort – Abattoir de Rodez : sans lanceur d’alerte, pas d’action de l’État
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Enquête roquefort : des centaines de milliers d’agneaux à l’abattoir
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Municipales 2020 : Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Lille… plusieurs espoirs pour les animaux
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La réflexion du Conseil supérieur de la magistrature
sur le genre 2019, année charnière pour l’égalité dans l’accès au poste de chef de juridiction ? […]
La date du début des soldes d’été décalée au 15 juillet
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]
Bulletin officiel complémentaire du 11 juin 2020
1 – Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale. NOR : JUSD2007407C2 – Arrêtés et décisions non p… […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]
Devenez surveillant
Un nouveau concours de surveillant est ouvert : 1000 postes à pourvoirPour la première fois, vous pouvez choisir entre le concours national et des concours à affectation locale. Pour en savoir plus et s’inscrire, rendez-vous sur La Justice Recrut… […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]
Le début des soldes d’été décalé au 15 juillet
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de … […]
Guide pratique de l’ordonnance de protection – nouvelle édition
Le ministère de la justice met à jour le guide pratique de l’ordonnance de protection, destiné aux acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales.Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences… […]
Avignon : une campagne intensive contre l’élevage intensif de poulets
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Bulletin officiel n°2020-05 du 29 mai 2020
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code d… […]
A Rouen, le déconfinement en zone verte
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l’ensemble des juridictions, l’heure est aux priorités et à « l’adaptation ». So… […]
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu’il faut savoir
Informations générales, déconfinement et déplacements, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d’enfants, enseignement, voyages, loisirs… Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informa… […]
Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard
Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ? […]
Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?
La quatorzaine ou mise à l’isolement est un dispositif qui s’adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut-être obligatoire ou volontaire. Certains voyageurs en sont exemptés. Selon le pays d’où le voyageur arrive,… […]
Contrôle technique : modification des délais pendant l’état d’urgence sanitaire
Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la… […]
Journée nationale de l’accès au droit
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.Qu’est-ce que l’accès au droit ?… […]
Commerces et établissements ouverts ou fermés après le 11 mai 2020 ?
À partir du 11 mai 2020, à l’exception de Mayotte, la France entre dans une première phase de déconfinement y compris dans les départements en zone rouge. Quels sont les commerces, établissements et lieux ouverts ou encore fermés à la sortie du confin… […]
L214 demande la fermeture des abattoirs clusters de Covid-19
Plusieurs clusters de Covid-19 ont fait leur apparition dans des abattoirs français avec plus de 100 employés infectés à ce…
Abattoirs clusters de Covid-19 : L214 demande leur fermeture immédiate
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