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Archive en Rubrique Droit & Justice.

mercredi 7 juin 2017 - 0:00

Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.Chaque année, ce prix rend hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu,… […]

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Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

Dans un arrêt du 1er mars 2017 la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l’employeur sur la rémunération du salarié. […]

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mardi 6 juin 2017 - 0:00

Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. […]

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jeudi 1 juin 2017 - 14:41

DPJJ/Miviludes

Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs […]

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mercredi 31 mai 2017 - 18:30

Bulletin officiel n°2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°1

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la just… […]

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Bulletin officiel n° 2017-05 du 31 mai 2017 – Partie N°2

3 – Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 29/04/2017 au 31/05/2017) DécretsDécret du 27 avril 2017 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement des av… […]

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Travailleurs détachés en France : la déclaration subsidiaire de détachement, en ligne en 2018

L’obligation de réaliser en ligne (et non plus sur formulaire papier) la déclaration subsidiaire de détachement via l’outil « Sipsi » est reportée à janvier 2018. […]

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mardi 23 mai 2017 - 12:43

Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l’adoption de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la… […]

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Pause-déjeuner : obligations de l’entreprise de moins de 25 salariés

Dans les établissements où le nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l’employeur doit mettre à disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Il devra alors adresser une déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. […]

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lundi 22 mai 2017 - 16:40

45e Challenge Michelet : retour sur une semaine riche en émotions

La chaleur, la pluie, les crampes… Rien n’a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymne… […]

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Juin 2017 : agenda des obligations sociales des employeurs

Selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu’il emploie ou le chiffre d’affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle). […]

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jeudi 18 mai 2017 - 0:00

Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

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Le magazine AVENIRS n°36 est disponible

Dossier : « Politique pénale et éducative : renforcer les références communes » […]

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Travailler ensemble dans l’intérêt des jeunes confiés

9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs […]

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mercredi 17 mai 2017 - 0:00

Activité artisanale : modification des qualifications professionnelles requises

Pour se prévaloir de la qualité d’artisan, il est nécessaire de remplir certaines conditions. A partir du 1er juin 2017, il faudra, pour exercer certaines activités artisanales, être titulaire d’une qualification professionnelle par métier. […]

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mardi 16 mai 2017 - 17:40

« Motivés ! Motivés !»

Lever de rideau pour la 45ème édition du Challenge Michelet à Dijon […]

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lundi 15 mai 2017 - 0:00

Aides à la prévention des TMS : les employeurs ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour les demander

Deux aides financières peuvent être accordées aux employeurs de moins de 50 salariés (petites et moyennes entreprises et associations) pour les aider à identifier, maîtriser et agir durablement contre les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS). Les employeurs doivent réserver ces aides auprès de leur caisse d’assurance maladie (Carsat ou Cramif) avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement des aides avant le 15 novembre 2017. […]

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Présentation de l’AGRASC

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]

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Présentation de l’AGRASC

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués […]

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vendredi 12 mai 2017 - 16:03

Rencontres autour de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]

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Rencontres autour de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territo… […]

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Bulletin officiel complémentaire du 12 mai 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française. NOR : JUSD1713473CCirculaire du 5 mai 2017 relati… […]

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jeudi 11 mai 2017 - 11:59

45e Challenge Michelet : coup d’envoi le 15 mai à Dijon

Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse […]

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Un détournement de clientèle peut constituer un abus de confiance

Le salarié qui utilise de façon déloyale des informations sur la clientèle de l’entreprise pour en attirer une partie vers une autre entreprise commet un abus de confiance. C’est ce vient de juger la Cour de cassation le 22 mars 2017. […]

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mercredi 10 mai 2017 - 18:52

Modernisation de la Justice du 21e siècle :sept décrets publiés

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en oeuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simp… […]

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Rapport de politique pénale du garde des sceaux – Mai 2017

Télécharger le rapport […]

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Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l’employeur ?

La période estivale est l’occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d’été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes par exemple. […]

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jeudi 4 mai 2017 - 0:00

Vote électronique aux élections professionnelles

L’employeur peut recourir au vote électronique pour les élections professionnelles dans le respect de certaines conditions et formalités préalables. […]

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mercredi 3 mai 2017 - 0:00

Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. […]

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mardi 2 mai 2017 - 17:34

S’engager pour la santé des jeunes confiés

Signature d’une convention avec la direction générale de la Santé […]

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Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions […]

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Occupation ou utilisation du domaine public : de nouvelles règles

Une ordonnance relative à la propriété des personnes publique a été publiée au Journal officiel du 20 avril 2017. Elle prévoit notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable pour certaines autorisations d’occupation du domaine public. […]

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vendredi 28 avril 2017 - 20:07

Gardes des sceaux en France, d’hier et d’aujourd’hui

Ouvrage illustré : 500 ans d’histoire de la justice à travers les portraits des gardes des sceaux français […]

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Bulletin officiel n°2017-04 du 28 avril 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 18 avril 2017 relative à l’extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées (JULIS) aux infractions … […]

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jeudi 27 avril 2017 - 13:46

L’habilitation familiale

Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable […]

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Procuration pour l’élection présidentielle : il est encore temps

Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de… […]

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mercredi 26 avril 2017 - 18:56

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Dans le petit cercle des journées mondiales, le 26 avril est celle de la propriété intellectuelle. […]

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ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril 2017

Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. […]

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