Catégorie : Droit & Justice
L214 dévoile l’envers du décor d’un élevage de cochons Herta
Voir l’enquête et agir
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
L214 dévoile l’envers du décor d’un élevage de cochons Herta
Voir l’enquête et agir
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
L214 dévoile l’envers du décor d’un élevage de cochons Herta
Voir l’enquête et agir
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
Poulailler de Bressolles : le rapporteur public défavorable au projet
URL de destination:
https://www.l214.com/communications/20201202-audience-poulailler-bressolles
URL bannière (1920×540):
https://vis…
Poulailler de Bressolles : le rapporteur public défavorable au projet
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
Bulletin officiel complémentaire n°2020-12 du 2 décembre 2020
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesDécision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes NOR : … […]
Les jeunes confrontés à la justice se dépassent pour le Téléthon
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.Pompes, squats, fentes sautées… Le… […]
Les jeunes confrontés à la justice se dépassent pour le Téléthon
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.Pompes, squats, fentes sautées… Le… […]
Les jeunes confrontés à la justice se dépassent pour le Téléthon
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.Pompes, squats, fentes sautées… Le… […]
Dématérialisation de la procédure pénale
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » […]
Dématérialisation de la procédure pénale
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » […]
Elimination des violences faites aux femmes
A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.Introduit par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et animé par Isabelle Rome, haute-foncti… […]
Groupe de travail franco-israélien
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4è réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israé… […]
DIAV / Rencontre avec Geneviève DARRIEUSSECQ
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsUne réunion de travail a permis de partager … […]
Bulletin officiel n°2020-11 du 30 novembre 2020
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnanc… […]
Bulletin officiel n°2020-11 du 30 novembre 2020
1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnanc… […]
Les chiffres-clés de la Justice – Édition 2020
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice.Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, admin… […]
Fonctionnement des copropriétés
(à compter du 30 octobre 2020) […]
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé »
Gavage : L214 porte plainte contre la France pour violation du droit européen
L’État français viole plusieurs dispositions du droit européen en matière de protection des animaux et de libre circulation des marchandises.
L214 demande l’interdiction immédiate de l’élevage de visons
URL de destination:
https://www.l214.com/communications/20201123-fermeture-interdiction-elevages-vis…
URL bannière (1920×540):
htt…
L214 demande l’interdiction immédiate de l’élevage de visons
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
Nouvelle enquête dans un élevage de poulets DUC : un employé témoigne
Voir cette enquête et signer la pétition
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
Nouvelle enquête dans un élevage de poulets DUC : un employé témoigne
Voir cette enquête et signer la pétition
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
L214 et la viande in vitro : une fake news tenace
Lire notre note de blog
en lire plus
L214 et la viande de culture : une fake news tenace
URL de destination:
https://blog.l214.com/2020/11/16/l214-viande-in-vitro-gafam-open-philanthropy-pr…
URL bannière (1920×540):
htt…
NOUVELLE ENQUÊTE DANS UN ÉLEVAGE DE POULES EN CAGE DANS L’OISE
Voir cette enquête et signer la pétition
Lire notre communiqué de presse
en lire plus
Calvaire pour 200 000 poules
URL de destination:
https://www.l214.com/enquetes/2020/elevage-poules-domaine-mesnil-saint-martin/
URL bannière (1920×540):
https://…
