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Archive en Rubrique Droit & Justice.

jeudi 7 décembre 2017 - 15:02

Conférence sur les victimes du terrorisme

Intervention d’Élisabeth Pelsez à l’Ambassade de Grande-Bretagne […]

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Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme

La délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi ont signé une convention le 1er décembre 2017 […]

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mardi 5 décembre 2017 - 0:00

Aide à l’embauche pour les PME : dernières demandes avant le 31 décembre

Les petites et moyennes entreprises ayant embauché avant le 1er juillet 2017 peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2017. […]

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vendredi 1 décembre 2017 - 17:33

L’emploi et la reconversion professionnelle des victimes

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a réuni le 20 octobre 2017, les institutions et associations de victimes et d’aide aux victimes autour des questions du retour à l’emploi et de la reconversion professionnelle … […]

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Employeur : l’agenda des obligations sociales de décembre

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires. […]

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jeudi 30 novembre 2017 - 14:30

Bulletin officiel n°2017-11 du 30 novembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun rel… […]

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Bulletin officiel n°2017-11 du 30 novembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun rel… […]

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Bulletin officiel n°2017-11 du 30 novembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun rel… […]

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Bulletin officiel n°2017-11 du 30 novembre 2017

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun rel… […]

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Soldes : quelles règles pour les commerçants ?

Les prochaines soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018 (sauf dérogation). […]

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mercredi 29 novembre 2017 - 16:07

La féminisation des métiers de la justice

Le 8 mars 2017, le garde des sceaux a confié à l’inspection générale une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice en fonction de trois axes : le retour à la mixité des métiers du ministère, l’équilibre entr… […]

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Coopération internationale

Visite d’étude d’une délégation de l’inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains […]

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mardi 28 novembre 2017 - 16:54

Le Tribunal de Paris de Renzo Piano lauréat de l’Équerre d’argent

Le 35e prix de l’Équerre d’argent a été décerné le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nommés puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apporté par le ministère de la Justice à la qualité d… […]

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Lancement du Forum de l’Action publique – Donnez votre avis !

Le gouvernement a lancé, vendredi 24 novembre le « Forum de l’action publique ». Une consultation qui implique les usagers et les agents publics afin d’obtenir leur avis pour réinventer le service public. Durant trois mois, la plate-forme en ligne … […]

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Projet de loi « Droit à l’erreur » : ce qu’il change pour les entreprises

Rétablir la confiance en l’administration et simplifier les démarches administratives, c’est le double objectif visé par le projet de loi présenté en Conseil des ministres lundi 27 novembre. […]

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jeudi 23 novembre 2017 - 0:00

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth)

Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 de leur effectif (ou 2 à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (Doeth), auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). […]

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mercredi 22 novembre 2017 - 11:05

Mise en place d’un service en ligne de dépôt de dossiers de Pacs

Le ministère de la justice, en partenariat avec la DILA, a développé un nouveau service en ligne de dépôt de dossiers de Pacs permettant d’anticiper les étapes avant sa conclusion. Prévu par la circulaire du 10 mai 2017 de présentation de… […]

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mardi 21 novembre 2017 - 10:27

Coopération internationale

Déplacement d’une délégation de l’Inspection générales de la justice à Alger […]

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lundi 20 novembre 2017 - 9:47

Déplacement au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue au Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95) le vendredi 17 novembre 2017.Accueillie par le général Daoust, commandant du pôle judiciaire, qui… […]

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vendredi 17 novembre 2017 - 0:00

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d’achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil. […]

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jeudi 16 novembre 2017 - 11:00

Les infractions commises en raison de l’origine ou de la religion

Etude exploratoire sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels […]

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Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

C’est au vendeur professionnel, tenu d’une obligation de renseignement à l’égard de l’acheteur, de prouver qu’il l’a exécutée : c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017. […]

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d’information de l’employeur ?

Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. […]

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mercredi 15 novembre 2017 - 15:38

Présentation des chantiers de la Justice

Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle … […]

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Les chantiers de la Justice

Pour que la Justice réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui la rendent, le Gouvernement a annoncé en octobre 2017 un plan d’actions qui comprend cinq chantiers prioritaires: la transformation numérique, l’amélioration et l… […]

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Réunion du 2e Comité interministériel de l’aide aux victimes

Le parcours de résilience et la prise en charge psychologique des victimes au coeur des annonces […]

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mardi 14 novembre 2017 - 17:55

Transformation numérique : donnez votre avis !

Le 5 octobre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté les Chantiers de la Justice. Parmi ces chantiers, la transformation numérique occupe une place toute particulière pour faciliter l’accès et l’efficacité de … […]

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vendredi 10 novembre 2017 - 17:53

La prestation de serment du notaire

A l’instar des autres professions du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice…), les notaires prêtent serment avant d’entrer en fonction. C’est par cet acte solennel que le diplômé s’engage dans la profession.« Je jure de loyalement … […]

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mercredi 8 novembre 2017 - 0:00

Contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir

L’examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s’effectue dans les locaux de l’entreprise. […]

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mardi 7 novembre 2017 - 0:00

Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l’administration ?

Les travaux prescrits par une autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf si le bail commercial prévoit expressément le contraire. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 5 octobre 2017. […]

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Coopération internationale

Rencontre avec une délégation de magistrats du Bénin […]

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vendredi 3 novembre 2017 - 13:21

Publication au JORF de la convention constitutive du GIRTEC

Renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Le 27 octobre 2017, la modification et le renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt … […]

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jeudi 2 novembre 2017 - 0:00

Bases de données économiques et sociales (BDES) : assouplissement de la réglementation

L’obligation pour l’employeur de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), comprenant certaines informations telles que le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, est modifiée. […]

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mardi 31 octobre 2017 - 14:30

Bulletin officiel n°2017-10 du 31 octobre 2017

Directives, instructions, circulaires, notes Direction des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 21 septembre 2017 de présentation de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité, créée par la loi du 15 septembre 2… […]

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lundi 30 octobre 2017 - 10:56

Successions : ce qui change à compter du 1er novembre

De nouvelles dispositions s’appliqueront aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net… […]

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Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c’est pour quand ?

A partir du 1er janvier 2018, l’employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible. […]

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vendredi 27 octobre 2017 - 17:35

La Justice en chiffres

L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l’activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d’information chiffrée pour les professionnels et les acteurs… […]

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Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

« Dans les films, la représentation de la famille oscille entre  »Famille je vous aime » et  »Famille je vous hais » » […]

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