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Archive en Rubrique Droit & Justice.

vendredi 9 mars 2018 - 16:27

Parcours du goût 2018 : Mayotte représentera l’Outre-mer

Mayotte, l’île au lagon de l’Océan Indien, le 101ème département, participe pour la première fois au Parcours du goût. Elle sera, cette année, le seul représentant de l’Outre-mer ! Rendez-vous les 14 et 15 avril 2018 au domaine de Preissac à C… […]

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Rapport national d’activité des CDAD en 2016

Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l’activit?… […]

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La déléguée interministérielle rencontre le défenseur des droits

Le lundi 5 mars, Elisabeth Pelsez a été reçue par Jacques Toubon, défenseur des droits, pour évoquer avec lui un certain nombre de sujets communs relatifs à l’aide aux victimes.Le défenseur des droits souhaitait connaître l’état d’… […]

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jeudi 8 mars 2018 - 17:23

Inauguration d’une formation aux métiers du numérique

Un titre professionnel qui rassemble des publics en difficulté […]

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8 mars : portraits

Dorothée Dorléacq, Conseillère Pénitentiaire d’Insertion et de Probation […]

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8 mars : portraits

Marine Montauzou, substitut du procureur de la République […]

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8 mars :  portraits

Justine, éducatrice de la PJJ […]

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8 mars : portraits

Justine, éducatrice de la PJJ […]

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Qui doit assurer l’entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans une décision du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié. […]

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mercredi 7 mars 2018 - 15:18

Modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés

Face à l’urgence, des départements innovent […]

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Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile. […]

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Frais de repas : quels sont les seuils pour 2018 ?

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile. […]

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vendredi 2 mars 2018 - 0:00

Accompagner & accueillir les MNA au regard de leurs beoins

Consultez le rapport de la CNAPE […]

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Que sont-ils devenus ?

Un recueil de témoignages d’anciens mineurs non accompagnés (MNA) […]

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jeudi 1 mars 2018 - 0:00

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Des mesures transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2019. […]

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mercredi 28 février 2018 - 16:03

Divorce par consentement mutuel sans juge

Quel bilan, 1 an après la réforme ? […]

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Bulletin officiel n°2018-02 du 28 février 2018

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des services judiciairesCirculaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce. NOR : JUSB1805096CDirection des affaires criminelles et … […]

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Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA

L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) »Les recommandations ont été élaborées dans un contexte de forte augme… […]

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mardi 27 février 2018 - 15:03

Journée européenne des victimes

Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes se rend à l’Hôpital Avicenne de Bobigny (93) […]

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Retour sur la gestion de crise provoquée par l’ouragan Irma

Le procureur de la République de Basse-Terre, Samuel FINIELZ, s’exprime sur son retour d’expérience des actions menées pour maintenir la continuité du service public tout en répondant aux besoins des victimes frappées par l’ouragan Irma en septem… […]

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Professionnels : ce qui change sur la protection des données personnelles

A partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d’impact en s’appuyant sur les outils d’aide mis à disposition par la CNIL. […]

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jeudi 22 février 2018 - 10:30

Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les … […]

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Enquête fourrure : le calvaire des visons

Des visons emprisonnés qui tournent en rond dans de minuscules cages, des animaux automutilés, des monticules d’excréments qui s’accumulent sous les cages avant de se répandre dans la nature et les sols : c’est ce que montrent les nouvelles images dif…

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L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

L’utilisation de la géolocalisation par l’employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n’est permise que sous certaines conditions. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat le 15 décembre 2017. […]

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mardi 20 février 2018 - 15:20

Exposition « Détenues » : portraits de femmes en détention

La photographe Bettina Rheims est partie à la rencontre en 2014 de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français*. De ces échanges, sont nés une soixantaine de portraits photographiques exposés pour partie au châ… […]

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Liste des médiateurs auprès de la cour d’appel

Dépêche du 8 février 2018 et ses annexes […]

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lundi 19 février 2018 - 16:54

« Ca contribuera à mon expérience et m’élèvera encore plus »

Rencontre avec un jeune membre du jury des Parcours du Goût […]

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Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?

Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s’agit pas d’un tarif imposé mais d’un tarif maximal : le tarif de la course est composé d’un prix maximum du kilomètre parcouru et d’un prix maximum de prise en charge, avec d’éventuels suppléments, également encadrés. […]

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jeudi 15 février 2018 - 19:24

Les Français majoritairement opposés à l’élevage des poules en cage

Selon un récent sondage YouGov pour L214, 90% des Français sont opposés à l’élevage des poules en cage et favorables à son interdiction.
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Nouveau palais de Justice de Lille

L’agence d’architecture OMA a obtenu le marché de maîtrise d’oeuvre du nouveau palais de Justice.A la suite d’une consultation lancée en avril 2016, ayant permis la pré-sélection de quatre équipes parmi 139 candidatures, l’Agence publ… […]

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Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels. […]

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mercredi 14 février 2018 - 15:51

La Justice fait son cinéma

Les 22 et 23 janvier 2018, le ministère de la Justice était présent à la Grande Halle de la Villette pour le salon annuel des lieux de tournage, afin de mettre en avant les juridictions françaises, véritables lieux d’architecture prestigieuse. D?… […]

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Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). […]

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mardi 13 février 2018 - 12:12

Vote du projet de loi sur la protection des données personnelles

Mardi 13 février, jour de vote à l’Assemblée Nationale pour le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD)Présenté en conseil des ministres le 13 décembre 2017, le projet de loi adaptant le droit français à l’entrée… […]

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lundi 12 février 2018 - 15:34

Le blanchiment de fraude fiscale en clair

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l’actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfo… […]

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Réunion de travail avec les directeurs du réseau France-Victimes

Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes. Ceux-ci étaient accompagnés de sept associa… […]

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4ème Edition du Salon Secours Expo

Le 8 février 2018, Elisabeth Pelsez a inauguré la 4èmeédition du salon Secours Expo, en présence de la préfète Michèle Merli, présidente d’honneur du salon et présidente du conseil national de la protection civile, du préfet Jacques Wi… […]

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Formation des référents «Victimes d’acte de terrorisme»

Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d’acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes. Insufflée par Robert Badinter, France Victimes (anciennement INAVEM), est un… […]

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vendredi 9 février 2018 - 19:17

Parcours du goût : le livre de recettes

Les photographies des plats présentés par les jeunes lors du grand concours culinaire de l’édition 2017 des Parcours du Goût sont réunis dans un ouvrage. Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse autour de la gastron… […]

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mercredi 7 février 2018 - 17:04

Performance des CDAD : l’étude du cabinet Mensia Conseil

Menée courant 2017, en lien étroit avec le bureau de l’accès au droit et de la médiation du SADJAV, l’étude diligentée par le cabinet Mensia Conseil, retenu au terme d’un marché public, vise à améliorer la qualité et la performance du service… […]

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Prestation de serment des élèves magistrats

Vendredi 2 février 2018, la prestation de serment des auditeurs de justice a eu lieu à la cour d’appel de Bordeaux. Cette année, la cérémonie s’est déroulée en présence de Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Clau… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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mardi 6 février 2018 - 18:22

Mineurs non accompagnés : l’avis Bagarry

Consultez l’avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.L’augmentation du flux des personnes se présentan… […]

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Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau

Consultez le rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés (MNA), réalisé par les sénateurs Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY. Q… […]

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Création d’un statut général pour les lanceurs d’alerte

Cette loi clarifie les règles procédurales et consolide leur protection […]

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