Le recours exercé par la S.A.S. "Bricorama France" a été rejeté. La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a autorisé la création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 12 950 m² composé d'un magasin de 12 582 m² spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'équipement de la maison, à l'enseigne Castorama, et d'un « Village des Artisans » de 368 m² (9 halls d'exposition)
Rappelons que La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est l'instance de recours des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). Toute décision d'une CDAC peut faire l’objet d’un recours devant la CNAC. La saisine de la CNAC […]
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