Accord secret entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes : Un scandale de plus !

Si l’on en croit « le canard enchainé », un accord conclu par l’état, lorsqu’Emmanuel Macron était ministre de l'Economie et les sociétés d’autoroutes, octroie à celles-ci plusieurs milliards d'euros sur le dos des usagers.  

En septembre dernier, le nouveau plan autoroutier d'un milliard d'euros annoncé par le gouvernement prévoyait une hausse du tarif des péages comprise entre 0,3% et 0,4% par an entre 2018 et 2020.

Ces hausses tarifaires ont été justifiés par des pseudos investissements. En réalité, elles résultent de négociations qui ont eu lieu début 2015 entre l'Etat et les sociétés concessionnaires. A cette occasion les sociétés ont exigé et obtenu des gains financiers à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Cet accord, annoncé à grand renfort de médias, était à l’époque qualifié de "gagnant gagnant" par Bercy.

Mais voilà, l’Etat n’a jamais voulu publier le texte du dit accord.

Pourquoi me direz-vous ? : Tout simplement parce que cet accord soi-disant « gagnant-gagnant « était à contrario totalement à l'avantage des concessionnaires autoroutiers et « perdant-perdant » pour les usagers. Ainsi d'après le Nouvel Observateur, les sociétés d'autoroutes ont obtenu de gros avantages : :

Elles bénéficient d'une "clause de stabilité fiscale" qui leur permet de déduire de leur bénéfice imposable tous leurs intérêts d'emprunt. Gains engrangés en 2015 : 170 millions d'euros au détriment des contribuables français.

Elles sont autorisées à faire supporter aux usagers via l'augmentation des tarifs de péages, l'augmentation de la taxe d'occupation domaniale : 100 millions d'euros par an.

Elles sont dédommagées du gel des péages d'un an décidé en 2015 par Ségolène Royal et récupéreront le manque à gagner entre 2019 et 2023, en plus d'un bonus de 500 millions d'euros en guise... d'un intérêt de retard de 10%.

Elles obtiennent une compensation du montant des travaux du plan de relance autoroutier. Or, comme l'a pointé l'Arafer, l'autorité de régulation routière, les montants annoncés par les sociétés autoroutières sont globalement surfacturés. D'autant qu'elles confient "un niveau élevé" de ces travaux à leurs maisons-mères, groupes de BTP !

 

La seule exigence d'Emmanuel Macron a été de demander aux multinationales des autoroutes à verser une "contribution volontaire" annuelle d'environ 50 millions d'euros divisées sur vingt ans. C'est une somme ridicule !

« Gagnant-gagnant » pour les sociétés d’autoroutes cet accord est « Perdant-perdant" pour les Français !

 

Une fois de plus, c’est l’usager qui, non content de subir la baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes nationales et secondaires (et son corollaire de sanctions : augmentation du temps de trajet, PV supplémentaires et pertes de points), va devoir supporter des hausses de péages exagérées car un gouvernement n’a pas su défendre l’intérêt des français.

Trop c’est trop !

Depuis des années Debout la France réclame le retour des autoroutes dans le giron de l’état par une renationalisation, et mettre ainsi un terme à ces scandales financiers à répétition dont sont régulièrement victimes les Français.

Michel Colas

Délégué National aux catégories sociaux professionnelles

 

 

 

Slider Accueil: 
non

Relais de brève

Lire la suite sur le site relayé...

Author: Redaction

Accord secret entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes : Un scandale de plus !

Si l’on en croit « le canard enchainé », un accord conclu par l’état, lorsqu’Emmanuel Macron était ministre de l'Economie et les sociétés d’autoroutes, octroie à celles-ci plusieurs milliards d'euros sur le dos des usagers.  

En septembre dernier, le nouveau plan autoroutier d'un milliard d'euros annoncé par le gouvernement prévoyait une hausse du tarif des péages comprise entre 0,3% et 0,4% par an entre 2018 et 2020.

Ces hausses tarifaires ont été justifiés par des pseudos investissements. En réalité, elles résultent de négociations qui ont eu lieu début 2015 entre l'Etat et les sociétés concessionnaires. A cette occasion les sociétés ont exigé et obtenu des gains financiers à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

Cet accord, annoncé à grand renfort de médias, était à l’époque qualifié de "gagnant gagnant" par Bercy.

Mais voilà, l’Etat n’a jamais voulu publier le texte du dit accord.

Pourquoi me direz-vous ? : Tout simplement parce que cet accord soi-disant « gagnant-gagnant « était à contrario totalement à l'avantage des concessionnaires autoroutiers et « perdant-perdant » pour les usagers. Ainsi d'après le Nouvel Observateur, les sociétés d'autoroutes ont obtenu de gros avantages : :

Elles bénéficient d'une "clause de stabilité fiscale" qui leur permet de déduire de leur bénéfice imposable tous leurs intérêts d'emprunt. Gains engrangés en 2015 : 170 millions d'euros au détriment des contribuables français.

Elles sont autorisées à faire supporter aux usagers via l'augmentation des tarifs de péages, l'augmentation de la taxe d'occupation domaniale : 100 millions d'euros par an.

Elles sont dédommagées du gel des péages d'un an décidé en 2015 par Ségolène Royal et récupéreront le manque à gagner entre 2019 et 2023, en plus d'un bonus de 500 millions d'euros en guise... d'un intérêt de retard de 10%.

Elles obtiennent une compensation du montant des travaux du plan de relance autoroutier. Or, comme l'a pointé l'Arafer, l'autorité de régulation routière, les montants annoncés par les sociétés autoroutières sont globalement surfacturés. D'autant qu'elles confient "un niveau élevé" de ces travaux à leurs maisons-mères, groupes de BTP !

 

La seule exigence d'Emmanuel Macron a été de demander aux multinationales des autoroutes à verser une "contribution volontaire" annuelle d'environ 50 millions d'euros divisées sur vingt ans. C'est une somme ridicule !

« Gagnant-gagnant » pour les sociétés d’autoroutes cet accord est « Perdant-perdant" pour les Français !

 

Une fois de plus, c’est l’usager qui, non content de subir la baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes nationales et secondaires (et son corollaire de sanctions : augmentation du temps de trajet, PV supplémentaires et pertes de points), va devoir supporter des hausses de péages exagérées car un gouvernement n’a pas su défendre l’intérêt des français.

Trop c’est trop !

Depuis des années Debout la France réclame le retour des autoroutes dans le giron de l’état par une renationalisation, et mettre ainsi un terme à ces scandales financiers à répétition dont sont régulièrement victimes les Français.

Michel Colas

Délégué National aux catégories sociaux professionnelles

 

 

 

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