Le bouclier fiscal et l’ISF réformés en 2011

A quelques jours de l’ouverture du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a expliqué qu’il envisageait d’élaborer une loi de finances rectificative en 2011 pour réformer la fiscalité du patrimoine. Une déclaration pour éviter la précipitation et le dépôt de nombre d’amendements visant à supprimer le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune. « La fiscalité, c’est le reflet d’un système de valeurs », a-t-il déclaré aux […]

Author: Rédaction